DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
|
|
- Liliane St-Laurent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REUNION DU 18 AVRIL 2014 DELIBERATION N CR-14/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de déconcentration des fonctions Ressources Humaines Convention cadre pour la dématérialisation des états de payes et des frais de déplacement LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU la délibération du 19 juillet 2007, approuvant la convention de services comptable et financier et la convention de dématérialisation des états de paye entre la Région et la Paierie régionale, VU le rapport n CR-14/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, CONSIDERANT : que de nouvelles modalités techniques de dématérialisation des états de payes, ont été définies par la Direction Générale des Finances Publiques et qu il convient en conséquence de revoir nos procédures, qu un nouveau progiciel NOTILUS, de gestion des ordres de mission et des frais de déplacement, est en cours de déploiement au sein des services de la Région et permettra de dématérialiser les états de frais et pièces justificatives nécessaires pour opérer les remboursements, qu ainsi, dans la continuité du travail mené depuis 2006, entre la Région, la Paierie Régionale et la Trésorerie Générale, il est proposé de conclure deux nouvelles conventions permettant : d une part de définir de nouvelles modalités d échange de données, modernisées via un extranet sécurisé, concernant la dématérialisation des états de payes; et d autre part de définir de nouvelles procédures d échange de données concernant les états de remboursements de frais de déplacements, désormais dématérialisés entre la Région et la Paierie Régionale. 1/10
2 APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d autoriser le Président à signer la convention de dématérialisation des états de payes annexée au présent rapport. d autoriser le Président à signer la convention de dématérialisation des états de frais de déplacements annexée au présent rapport. Le Président Christian BOURQUIN 2/10
3 Convention de dématérialisation des états de payes entre la Région Languedoc Roussillon et la Paierie Régionale du Languedoc Roussillon et la Chambre Régionale des Comptes de la région Languedoc Roussillon 3/10
4 Annexe 9 : Accord local de dématérialisation des pièces justificatives dématérialisées et des documents budgétaires Cet accord local vaut adhésion des signataires aux dispositions de la convention cadre nationale de dématérialisation (version 1.4 du 17 janvier 2013), chacun pour ce qui le concerne; il est conclu conformément aux prescriptions de ladite convention dont il n est pas détachable. Entre la collectivité: La région Languedoc Roussillon le comptable du trésor : la Paierie Régionale du Languedoc Roussillon, après avis du Trésorier-Payeur Général de la région Languedoc Roussillon et du Département de l Hérault le Président de la Chambre Régionale des Comptes : de la Région Languedoc Roussillon Objet de la dématérialisation : Volume annuel des documents papier dématérialisés : pages (nombre de pages concernées sur la base du format A4 recto) Date de mise en œuvre de la dématérialisation portée par le présent formulaire : Avril 2014 Annule et remplace le précédent accord local signé le : 4 Décembre ) Périmètre concerné Etats de paye ( ) 2) Formats mis en oeuvre selon le périmètre choisi : Etats de paye ( ) : fichiers XML conformes au schéma référencé à l annexe 5.3 Rappel de la date de 1ère mise en œuvre si antérieure au présent formulaire : Janvier ) Format de signature externe PADES interne XADES Certificats utilisés pour signature : Précisez le nom et le fournisseur des certificats référencés : AUDACIO RGS ** (2 étoiles) - CHAMBERSIGN 4/10
5 4) Modalités de communication CEPL - Comptable Pièces justificatives transmises sans le PES Dépense/Recette, selon l une des modalités suivantes : CD-Rom/DVD-Rom Messagerie sécurisée (courrier électronique signé par un certificat référencé) Plate-forme Escale de la DGFiP Portail de la gestion publique (PES PJ) Accès à un extranet sécurisé préciser : Tiers de télétransmission FAST Pièces justificatives transmises avec le PES Dépense/Recette d Hélios La modalité de transmission du PES (portail/tiers de transmission) est prévue par le formulaire d adhésion au PES auquel il convient de se reporter. 5) Modalités de communication Comptable-Chambre Régionale des Comptes (CRC) 5.1) Formats et Architecture retenue Le comptable restitue, à l appui du compte de gestion sur pièces, les fichiers selon les formats et l architecture reçus de la CEPL. 5.2) Modalités de communication à la CRC (compte de gestion sur pièces) LES PJ ET DOCUMENTS BUDGETAIRES NE SONT PAS TRANSMIS AVEC LE PES D HELIOS : CD-ROM/DVD-ROM Désignation de l entité chargée de la constitution du support : le payeur Régional Modalités de constitution du support : gravage Garantie d'authenticité du support : signature manuscrite sur le support bordereau avec identifiant du support signature électronique Modalités de classement sur le CD-Rom/DVD-Rom par identifiant unique autre : LES PJ ET DOCUMENTS BUDGETAIRES SONT TRANSMIS AVEC LE PES D HELIOS : MODALITES DEFINIES POUR LE COMPTE DE GESTION DEMATERIALISE ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LA DGFIP. 5/10
6 La modalité de transmission sont définies entre la DGFiP et la Cour des comptes ; la transmission s effectue sous la responsabilité de la DGFiP. Date de l établissement du formulaire : à Montpellier le L ordonnateur, Le Comptable, Le Président de la Chambre Régionale des Comptes, Christian BOURQUIN Serge BLONDEAU Visa de la Directrice Régionale des Finances Publiques Nicolas BRUNNER Nadine CHAUVIERE NB : Les signataires s'engagent sur les modalités de dématérialisation ci-dessus, chacun pour ce qui le concerne. 6/10
7 Convention de dématérialisation des frais de déplacement entre la Région Languedoc Roussillon et la Paierie Régionale du Languedoc Roussillon et la Chambre Régionale des Comptes de la région Languedoc Roussillon 7/10
8 Annexe 9 : Accord local de dématérialisation des pièces justificatives dématérialisées et des documents budgétaires Cet accord local vaut adhésion des signataires aux dispositions de la convention cadre nationale de dématérialisation (version 1.4 du 17 janvier 2013), chacun pour ce qui le concerne; il est conclu conformément aux prescriptions de ladite convention dont il n est pas détachable. Entre la collectivité: La région Languedoc Roussillon le comptable du trésor : la Paierie Régionale du Languedoc Roussillon, après avis du Trésorier-Payeur Général de la région Languedoc Roussillon et du Département de l Hérault le Président de la Chambre Régionale des Comptes : de la Région Languedoc Roussillon Objet de la dématérialisation : Volume annuel des documents papier dématérialisés :5 000 pages (nombre de pages concernées sur la base du format A4 recto) Date de mise en œuvre de la dématérialisation portée par le présent formulaire : Mai ) Périmètre concerné Frais de déplacement ( ) 7) Formats mis en oeuvre selon le périmètre choisi : Frais de déplacement ( ): fichiers XML conformes au schéma référencé à l annexe 5.5 8) Format de signature externe PADES interne XADES Certificats utilisés pour signature : Précisez le nom et le fournisseur des certificats référencés : AUDACIO RGS ** (2 étoiles) - CHAMBERSIGN 8/10
9 9) Modalités de communication CEPL - Comptable Pièces justificatives transmises sans le PES Dépense/Recette, selon l une des modalités suivantes : CD-Rom/DVD-Rom Messagerie sécurisée (courrier électronique signé par un certificat référencé) Plate-forme Escale de la DGFiP Portail de la gestion publique (PES PJ) Accès à un extranet sécurisé préciser : Tiers de télétransmission FAST Pièces justificatives transmises avec le PES Dépense/Recette d Hélios La modalité de transmission du PES (portail/tiers de transmission) est prévue par le formulaire d adhésion au PES auquel il convient de se reporter. 10) Modalités de communication Comptable-Chambre Régionale des Comptes (CRC) 5.1) Formats et Architecture retenue Le comptable restitue, à l appui du compte de gestion sur pièces, les fichiers selon les formats et l architecture reçus de la CEPL. 5.2) Modalités de communication à la CRC (compte de gestion sur pièces) LES PJ ET DOCUMENTS BUDGETAIRES NE SONT PAS TRANSMIS AVEC LE PES D HELIOS : CD-ROM/DVD-ROM Désignation de l entité chargée de la constitution du support : le payeur Régional Modalités de constitution du support : gravage Garantie d'authenticité du support : signature manuscrite sur le support bordereau avec identifiant du support signature électronique Modalités de classement sur le CD-Rom/DVD-Rom par identifiant unique autre : LES PJ ET DOCUMENTS BUDGETAIRES SONT TRANSMIS AVEC LE PES D HELIOS : MODALITES DEFINIES POUR LE COMPTE DE GESTION DEMATERIALISE ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LA DGFIP. 9/10
10 La modalité de transmission sont définies entre la DGFiP et la Cour des comptes ; la transmission s effectue sous la responsabilité de la DGFiP. Date de l établissement du formulaire : à Montpellier le L ordonnateur, Le Comptable, Le Président de la Chambre Régionale des Comptes, Christian BOURQUIN Serge BLONDEAU Visa de la Directrice Régionale des Finances Publiques Nicolas BRUNNER Nadine CHAUVIERE NB : Les signataires s'engagent sur les modalités de dématérialisation ci-dessus, chacun pour ce qui le concerne. 10/10
L an deux mille onze. et le 15 février,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE NOMBRE DES MEMBRES Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
Plus en détail10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009
10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre NANTES, Le 7 Juillet 2009 Les principes généraux : enjeux, approche partenariale... 2 Des enjeux financiers et qualitatifs les coûts de papier, d édition et
Plus en détailLa dématérialisation dans le secteur public local.
La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion d information Epinal, le 14/10/2014 Ordre du Jour La modernisation et la simplification des procédures: L accélération du déploiement d de la
Plus en détailSTRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE CHARTE NATIONALE DE DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau CL2C Mission de Déploiement de la Dématérialisation (ex- Pôle national de dématérialisation) Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand
Plus en détailSITUATION FINANCIERE ARRETEE A LA DATE DU 22 NOVEMBRE 2011
1 COMMISSION PERMANENTE Réunion du : 13 décembre 2011 DU CONSEIL GENERAL DU JURA Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY DELIBERATION N 496 du 13 novembre 2011 Type : CP SITUATION FINANCIERE
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/12.613 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation
Plus en détailPROGRAMME HELIOS Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE PROGRAMME HELIOS Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand Convention
Plus en détailPrix de l'innovation financière 2013
Prix de l'innovation financière 2013 Dématérialisation du traitement des factures : mise en œuvre de la dématérialisation comptable De l arrivée d une facture au sein des services du Conseil Général à
Plus en détailLa dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE Division secteur public local boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Affaire suivie par mr Kerbaul
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP
Plus en détailMise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture
> Objet : Dématérialisation > Contact : Pierre EYMAR 07-76-33-20-28 peymar@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 02 / PE > Date : le 21/ 07 /
Plus en détailLe programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale
Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur
Plus en détailDématérialisation PES V2
Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges
Plus en détailDéploiement du PES v2. 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN
Déploiement du PES v2 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN La Société Créée en 1981 Société française, indépendante Un chiffre d affaires en croissance depuis sa création 4,6 millions d euros 47 personnes
Plus en détailLa dématérialisation des échanges et des moyens de paiement
La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2
Plus en détailGuide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML
Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Rappel du processus : Lorsque l ordonnateur adresse à la DGFiP un flux PES V2 pour intégration dans l application Hélios, le point d accès à Hélios
Plus en détailDEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»
DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions
Plus en détailLa conduite du projet de dématérialisation dans les EPS
26/05/2014 Référence : P1 Domaine : Projet Titre : La conduite de projet dématérialisation dans les établissements publics de santé Annexes : P1A et P1B La conduite du projet de dématérialisation dans
Plus en détailGuide de la dématérialisation
Guide de la dématérialisation Copyright Août 2013 Berger-Levrault - ELM n 3958 1/56 Table des matières Quelles sont les échéances? 3 Généralités 3 Pourquoi la dématérialisation? 3 Qu'est-ce que le PES?
Plus en détailLe Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009
Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009 La saisie des tiers Données et Maintenance bloc Tiers option Saisie Le bouton Archiver permet l archivage des tiers inutilisés depuis 3,4,5
Plus en détailMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE
Plus en détailDOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI
EDI TOUTES ENTREPRISES (horsdgeetdge) TÉLÉPAIEMENTS DES ENTREPRISES DGEmodeEDI DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Ce formulaire de souscription n est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailDossier de presse L'archivage électronique
Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion
Plus en détailMARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III
MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS
Version signature 14.04.2011 PROTOCOLE D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS Vu le code de la sécurité sociale,
Plus en détailRAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire
FICHE DE CADRAGE PASSAGE AU PESV2 Etape dématérialisation RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire 1) CONTEXTE ET CONSTATS : Le passage au PES v2 DEMAT implique de joindre aux mandats
Plus en détailRecette Présentation du processus standard de la recette
Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble
Plus en détailLa dématérialisation
La dématérialisation La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des
Plus en détailManuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min)
Manuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min) Sommaire : 1. Introduction 2. Pré requis techniques 2.1. Configuration minimale requise pour la consultation des annonces
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015
Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape
Plus en détailDématérialisation des factures du Secteur Public
Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de la solution mutualisée CPP2017 FOPH 8 juillet 2015 Le contexte de la mesure Un contexte réglementaire déjà favorable 2 Cadre commun de la
Plus en détailSection Gestion comptable publique n 14-0010
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 14-0010 NOR : FCPE1414565J Instruction du 17 juin 2014 DIFFUSION DE L'INSTRUCTION DGFIP DGOS DU 05 JUIN 2014 Bureau CL-1C
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailLa facture dématérialisée mes premiers pas...
La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs
Plus en détailLa DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation
La DGFiP et les collectivités locales : nouvelles prestations fiscales et financières et modernisation Sommaire Avant propos p 4 1. Un service enrichi en matière de conseil fiscal et financier La mise
Plus en détailSOMMAIRE. Bernard Longhi
BTP 2015 Prouver les bénéfices de la dématérialisation des facturations de marchés publics de travaux Charleville-Mézières Signature pilote BTP 2015 4/12/2014 SOMMAIRE Qui sommes-nous? Rappel du projet
Plus en détailModalités de transmission du pli par voie électronique
Modalités de transmission du pli par voie électronique Ce document est visé dans les règlements des consultations lancées par le CHU de Poitiers Il est précisé que le retrait des documents électroniques
Plus en détailMARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur
MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés
Plus en détailRÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités
Plus en détailBUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9
Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT
PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE
Plus en détailYourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances
Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à
Plus en détailPaiement factures internet >interfacé avec Fushia >permet de régler les factures par Carte bancaire
Paiement factures internet >interfacé avec Fushia >permet de régler les factures par Carte bancaire Sommaire Tableaux récapitulatif Systempay et Tipi page 2 Systempay page 6 Tipi/ Tipi Régie page 16 MEZCALITO,
Plus en détailN 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 Juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2015 A 20 H 30 Date d'affichage 16 Juin 2015 Nombre de conseillers En exercice
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailLe recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX
Le recouvrement des produits locaux UN PARTENARIAT ORDONNATEUR / COMPTABLE PUBLIC POUR L ORGANISATION OPTIMALE DE LA GESTION DES PRODUITS LOCAUX L ARTICULATION DES DECISIONS DE L ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE
Plus en détailRAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailINTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
PROTOCOLE LOCAL D ACCORD DE DEMATERIALISATION DES ORDONNANCES SUR cd-rom DISPOSITIF INTERMEDIAIRE D EXPERIMENTATION SUR L ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Vu le code de la sécurité sociale, notamment
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et
Plus en détailLa simplification du dossier de candidature
FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à
Plus en détailNote sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation
Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Plusieurs acteurs sont concernés dans la réussite du projet: I) Le CDG38 : Met à disposition de ses collectivités le tiers de télétransmission
Plus en détailDivision Moyennes et Grande Entreprises Les éditions de Sage trésorerie. Sommaire
Les éditions de Sage trésorerie Sommaire 1. Préambule... 4 2. Trésorerie... 6 Paramétrage... 6 Edition des sociétés... 6 Edition des banques.... 7 Edition des natures.... 8 Edition des affectations des
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailLA DEMATERIALISATION DES FACTURES : LA NOUVELLE EQUATION FE = EDI + (I+P)2
Cahiers de l académie N 3 Juin 2005 JUIN 2005 William Nahum - Président Tél. : 06 07 86 41 64 - wnahum@lacademie.info Marie-Claude Picard - Groupes de travail Tél. : 01 44 15 62 52 - mcpicard@lacademie.info
Plus en détailInstitut Universitaire de Formation des Maîtres
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailCONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales
Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère
Plus en détailSection Gestion comptable publique n 13-0001
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 13-0001 NOR : BUDE1302105J Instruction du 13 septembre 2012 INSTRUCTION RELATIVE AUX COMPTES DE GESTION ET FINANCIERS DES
Plus en détailDirection Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2
Direction Générale des Services du Trésor 12/03/2012 2 SÉMINAIRE DE FORMATION SUR LA COMPTABILITÉ AUXILIAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DES ADMINISTRATIONS
Plus en détailBOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0001 du 30/01/2013 NOR : BUDE1302105J Instruction du 13 septembre 2012 INSTRUCTION RELATIVE AUX COMPTES DE GESTION ET FINANCIERS DES COLLECTIVITES
Plus en détailMarchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.
Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur : Ecole supérieure d art des Pyrénées
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.831 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage
Plus en détailObjet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Plus en détailLIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr
LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales
Plus en détailA l'attention du Chef d'entreprise
Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) Les principes du SIV/ Convention Concessionnaires A l'attention du Chef d'entreprise Nous avons mis en ligne sur Intranet Diapason (menu télémétrie)
Plus en détailI OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1989 05 54/88 0030 Catégorie : B Dernière modification : 18/04/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Assistance en gestion
Plus en détailSIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION
SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU
Plus en détailLes emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving)
Comité national de fiabilité des comptes locaux Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving) Écritures budgétaires et comptables Caractéristiques des crédits revolving Ils sont connus
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailsanté Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance
Plus en détailDELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE
1 CP 14-203 DELIBERATION DU FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET MAÏEUTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2014 REMISES GRACIEUSES
Plus en détailDate : 16 novembre 2011 Version : 1. 2 Nombre de pages : 13
Politique de Signature EDF Commerce Division Entreprises et Collectivités Locales Pour la dématérialisation fiscale XML des Entreprises et Collectivités Locales Date : 16 novembre 2011 Version : 1. 2 Nombre
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailDOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises
DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises Désignation du représentant légal ou du mandataire habilité
Plus en détailGlossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.
Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailcertification Notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi notice technique
certification notice technique la certification professionnelle du ministère chargé de l emploi Notice technique pour l organisation et la mise en œuvre des sessions de validation Version de mai 2013 Sommaire
Plus en détailObjet de la consultation
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détailifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»
ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des
Plus en détailBERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 DOSSIER DE SPECIFICATIONS EXTERNES CPP_2017
BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 DOSSIER DE SPECIFICATIONS EXTERNES CPP_2017 Version à jour au 09 avril 2015 2 1 PROPOS LIMINAIRES... 8 1.1 Objectifs
Plus en détailMarché n : 2014/ 003/0103/00000703/DCTSDR0086
Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PRESTATIONS D APPUI A L ANTICIPATION ET A L ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES REGLEMENT DE LA
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailLA DEMATERIALISATION EN QUESTION. Avril 2014
LA DEMATERIALISATION EN QUESTION Avril 2014 1 Profil des répondants : Ce questionnaire qui comportait 64 questions a été envoyé aux services financiers et informatiques de membres de l'acuf et de l'amgvf.
Plus en détailCONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détail