26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Mars 2015

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1 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Mars 2015 L an deux mil quinze, Le deux mars, à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves JOUFFREY, Maire. Date de la convocation : 24 février 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Étaient Présent(e)s : M. Jouffrey, Maire, M. Charvet, M me Poudret-Rocard, Adjoints, MM. Bouchard, Gimelle, Perréaz, Poudret, Faure, Pérazio et M mes Blanchard, Friol, Helfenstein, Le Goff, Pain, conseillers municipaux. Était Excusée : M me Moreira Secrétaire de séance : M. Poudret. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. I - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 février 2015 : Le compte rendu est approuvé à l unanimité après les corrections demandées. II - Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation : Monsieur le Maire présente sa décision de changer d opérateur de télétransmission. III - Délibérations : N D : Approbation du règlement du Camping Municipal Monsieur le Maire donne lecture du règlement du Camping Municipal. Après présentation du nouveau règlement du Camping, le Conseil Municipal approuve ce règlement à l unanimité. N D : Installation de terrasses sur le domaine public Suite à la demande ECRITE des commerçants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - AUTORISE la mise à disposition d espaces publics pour l installation de terrasses. Cette autorisation est valable pour la période du 1er avril au 30 octobre ; tout mois commencé étant dû. Pour l année 2015, le droit de place est fixé à 2 le m² par mois. Le montant sera calculé sur les mois complets du 1er mai au 30 septembre Monsieur le Maire fixera par arrêté les surfaces précises réservées ainsi que la réglementation d utilisation. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision. Monsieur Patrick POUDRET, concerné en tant que gérant de bar, ne prend pas part au vote de cette délibération. 1

2 N D : Durée d amortissement des réseaux d eau Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient de déterminer la durée d amortissement des réseaux et d en assurer la charge financière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDE de fixer à soixante années l amortissement des réseaux d eau. N D : Durée d amortissement des réseaux d assainissement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il convient de déterminer la durée d amortissement des réseaux et d en assurer la charge financière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - DECIDE de fixer à soixante années l amortissement des réseaux d assainissement. N D : Garantie de prêts Plus et Plai -Commune- Annule et remplace la délibération N D du 2 février 2015 Vu la demande formulée par S.D.H. Constructeur tendant à garantir un prêt PLUS et un prêt PLAi, Le Conseil Municipal, après exposé de Monsieur le Maire, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ; DELIBERE Article 1 :L assemblée délibérante de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d un montant total de souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 12 logements Cœur de Village situés à SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS (26190). Article 2 :Les caractéristiques financières de chaque Ligne duprêt sont les suivantes : Ligne du Prêt 1 Ligne du Prêt: Montant: PLUS euros Durée totale : -Durée de la phasede préfinancement: Périodicité des échéances : 40 ans de 3 à 24 mois maximum Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt+ 0.60% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le 2

3 taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité (DR) DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ligne du Prêt 2 Ligne du Prêt: Montant: PLAI euros Durée totale : Durée de la phase de préfinancement: Périodicité des échéances : 40 ans de 3 à 24 mois maximum Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt-0.20% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité (DR) DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A 3

4 Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l objet d une capitalisation sauf si l Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Article 6 : Le Conseil Municipal APPROUVE, 12 voix pour, 2 voix contre, les conditions énoncées cidessus de garantie des prêts. N D : Garantie de prêts Plus et Plai -Commune Vu la demande formulée par S.D.H. Constructeur tendant à garantir un prêt PLUS et un prêt PLAi, Le Conseil Municipal, après exposé de Monsieur le Maire, La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ; DELIBERE Article 1 :L assemblée délibérante de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d un montant total de souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 4 villas locatives situées à SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS (26190). Article 2 :Les caractéristiques financières de chaque Ligne duprêt sont les suivantes : Ligne du Prêt 1 Ligne du Prêt: Montant: PLUS euros Durée totale : -Durée de la phase de 40 ans de 3 à 24 mois maximum 4

5 préfinancement: Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt+ 0.60% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité (DR) DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ligne du Prêt 2 Ligne du Prêt: Montant: PLAI euros Durée totale : Durée de la phase de préfinancement: Périodicité des échéances : 40 ans de 3 à 24 mois maximum Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt-0.20% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au 5

6 montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité (DR) DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l objet d une capitalisation sauf si l Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période. Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Article 6 : Le Conseil Municipal APPROUVE, 12 voix pour, 2 voix contre, les conditions énoncées cidessus de garantie des prêts. IV Expositions d été Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée aux exposants. Un rail à spots sera installé dans la Salle du Lac pour apporter un meilleur éclairage. V- Souvenir Français Le Souvenir Français a réalisé une plaquette historique. Il propose de faire une conférence aux CM1 et CM2 ainsi qu aux administrés. VI- Bureau de vote Le planning du bureau de vote est mis en place. VII- Budget 2015 Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget VIII Point des commissions Commission Travaux : 6

7 Les volets des gîtes sont peints à 70 % Les travaux du logement du camping sont bientôt terminés. Il reste à nettoyer les emplacements. Les recherches concernant la fuite d eau ont permis de la localiser côté ouest. Les entreprises font l aménagement intérieur des logements du SDH. Concernant les travaux d assainissement en cours, les trois entreprises travaillent sur les différents réseaux. Commission Ecole : Il y a eu de très bons retours concernant les NAP réalisées avec le Club des Fleurs Bleues. Les travaux d assainissement rendent l accès dangereux à la salle des fêtes. Le policier municipal s occupera d encadrer les enfants. Commission Fleurs : Du retard a été pris dans l élaboration des massifs. Commission Salle des Fêtes : Une réunion est programmée pour améliorer l état des lieux. Commission Associations : Bonne participation des bénévoles et adhérents sur les différentes animations proposées par le Comité d Animation. Fiasco de la soirée zumba proposée par l APE : la Municipalité souhaite apporter son aide à cette association. Commission Eclairage Public : Pas de nouvelles du SDED. L ACS rendra copie lundi. Commission Communication : Les sites Internet fonctionnent. Commission Tourisme : Monsieur Gimelle s occupe d acheter les détecteurs de fumée pour les locataires. IX Courriers divers - Remerciement du Rallye Monte Carlo Historique. - L AMF propose des dates de réunions d informations sur les emprunts. - La CCPR informe les élus d une date de réunion pour l attribution des subventions aux associations dont l action rayonne sur le territoire intercommunal. - La Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Rhône- Alpes informe la Commune de ses échanges avec la société Peysson Sables concernant ses rejets. La séance est levée à 23h00. Signature des membres du Conseil Municipal : 1 er Adjoint : M. Christian CHARVET : 2 ème Adjoint : M me Martine POUDRET-ROCARD : M me Geneviève HELFENSTEIN : M. Jacky PERREAZ : M me Laurence FRIOL : M me Sandrine PAIN : 7

8 M. Dominique GIMELLE : M. René FAURE : M. Jacques PERAZIO : M me Mélanie LE GOFF : M me Sylvie BLANCHARD : M. Jacky BOUCHARD : Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. Patrick POUDRET M. Yves JOUFFREY 8

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