SAINT - SYLVESTRE. E dépôt 183. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

Transcription

1 SAINT - SYLVESTRE E dépôt 183 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1990 : 668 habitants) 1998

2 La commune de Saint-Sylvestre est distraite du canton de Laurière et rattachée à celui d Ambazac. (Journal officiel du 16 février 1905) Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 183 / D 1* - 2* Délibérations du conseil municipal D 1* 6 mai nov D 2* 9 déc nov E dépôt 183 / D 3* Arrêtés du maire, actes administratifs de la commune (20 avril er janv. 1864) E dépôt 183 / D 4 Correspondance «arrivée», actes administratifs de la commune, passeports pour l intérieur ( ). Rattachement de la commune de Saint-Sylvestre au canton d Ambazac ( )

4 Série E - Etat civil E dépôt 183 / E 1 E dépôt 183 / E 2 * E dépôt 183 / E 3 Cahiers paroissiaux Baptêmes (mai sept. 1648, oct. 1648, sept oct. 1649, 14 janv avril 1655, 5 sept. 1655, 25 avril déc. 1657), sépultures (25 janv avril 1657), mariages (8 janv oct. 1657). Baptêmes (25 janv nov. 1660, 4 fév. 1663, 26 août fév. 1669), mariages (18 nov août 1670), sépultures (28 oct déc. 1670), mariages (16 juin- 27 nov. 1670), sépultures (28 janv juil. 1672), mariage (26 sept. 1672), baptêmes (9 oct.-15 nov , 1er janv.-30 sept. 1672, 9 janv déc. 1671, à l envers : avril-mai 1659), mariage (27 janv. 1659), baptêmes (juin 1659, 20 juil.-12 nov. 1660, 20 fév.-19 avril 1662, 22 avril-18 juil. 1663, déc. 1661, 3 sept.-1er oct. 1663, avril-sept. 1661). Baptêmes (14 août juil.1679); mariages (28 août juil. 1675, 12 janv. 1676, 27 juin 1677, 7 mai-3 juil. 1679); sépultures (10 juil avril 1676, 28 fév juin 1678); baptêmes (4 sept avril 1682); baptêmes, mariages, sépultures 2 (7 déc oct. 1683), baptêmes (10 avril-11 avril 1682) ; sépulture (3 juil. 1674), notes du curé 3 (1684) ; baptêmes, mariages, sépultures ( ) E dépôt 183 / E 4 Baptêmes, mariages, sépultures (22 avril mai 1695, 5 nov mai 1697, 18 août déc. 1698, 17 fév ) E dépôt 183 / E 5-8 Baptêmes, mariages, sépultures E E E E Etat des revenus de la cure de Saint-Sylvestre ( ). 2 Actes enregistrés dans le désordre. 3 Dont le rôle des associés de la Société du Très Saint Sacrement de l Autel.

5 Registres d état civil E dépôt 183 / E 9 Publications de mariages (2 nivôse-5 pluviôse an VII 4, 24 pluviôse an VII-an XI an XIII). an VIII - an XIII E dépôt 183 / E 10* Naisssances E dépôt 183 / E 11* Mariages (1793-an VII, an IX-1815) E dépôt 183 / E 12* Dècès Le cahier des publications de mariages 2 nivôse 5 pluviôse an VII a été déposé le 13 novembre 2012 par la commune de Saint-Sylvestre.

6 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 183 / F 1 Recensement de la population : listes nominatives ( , 1906, 1931) 5, états récapitulatifs ( ) Liste nominative de 1851 en double exemplaire; liste nominative de 1896 : lacunes des premières pages; liste nominative de 1906 : à ce jour, seule la dernière page a été retrouvée; liste nominative de 1931 : à ce jour, seule la première page a été retrouvée.

7 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 183 / G 1* E dépôt 183 / G 2* E dépôt 183 / G 3 Etat général des fonds de la paroisse de Saint- Sylvestre, articles Etat général des fonds de la paroisse de Saint- Sylvestre, articles Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : matrices générales 7 ( ) E dépôt 183 / G 4 Contributions directes : état par commune des contribuables dont les cotes présentent des restés à recouvrer... (1827); états récapitulatifs (1870, 1878, , 1885); mandements ( , ). Listes nominatives des 30 plus imposés de la commune(1866, 1881). Contribution spéciale pour l armement, l équipement, l habillement et la solde des gardes nationaux mobilisés : rôles (1870). Communaux et biens de mainmorte : rôles de sous-répartition ( ). Cotes communales : états de sous-répartition ( ) E dépôt 183 / G 5 Chemins vicinaux : rôles de prestation en argent ou en nature pour travaux de réparations et d entretien des chemins E dépôt 183 / G 6 Rétribution scolaire : rôles trimestriels 8 (1866, 1868, ) A ce jour, une seule feuille de mutation a été retrouvée; elle est conservée à la fin du registre. 7 A ce jour, seules quatre pages ont été retouvées pour la matrice Lacunes.

8 Série H - Affaires militaires E dépôt 183 / H 1 E dépôt 183 / H 2 Conscription militaire : listes et tableaux nominatifs des conscrits, journaux des maires ( ); recensement militaire : tableaux nominatifs par classes (1816, , , , , 1904, ). Garde nationale : enquête sur la garde nationale de Saint- Sylvestre (1831); contrôle général du service ordinaire [1832]; contrôle général de la réserve [1832]; contrôle général du service ordinaire [1860]; registre matricule : table alphabétique [1832]; listes nominatives de recensement de tous les hommes de 20 à 60 ans (s.d.); relevé nominatif par rang d âge ( ); garde nationale mobile : état nominatif et tableau de recensement des classes (1868)

9 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 183 / K 1 Incapacité électorale : avis de condamnation E dépôt 183 / K 2 Listes électorales et tableaux des rectifications 9 ( , , , 1905, 1933) E dépôt 183 / K 3 Elections politiques, plébiscite : procès-verbaux des opérations électorales (1851, 1870); sénatus-consulte : procès-verbal des opérations électorales (1852); élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections législatives : listes nominatives des candidats, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections départementales : procès-verbal des opérations électorales (1852); élections au conseil général : liste complémentaire des électeurs, procèsverbaux des opérations électorales ( ); élections au conseil d arrondissement : listes d émargement, procèsverbaux des opérations électorales ( ); renouvellement partiel des conseils général et d arrondissement : listes d émargement ( ); élections municipales : correspondance, arrêtés de nomination des maires et adjoints, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil municipal ( ). Elections socioprofessionnelles, élections consulaires : extraits des matrices des patentes (1879, 1894); élections au tribunal de commerce : listes des électeurs ( ), procès-verbaux des opérations électorales ( , 1936); élections à la chambre des métiers : listes des électeurs ( ) Lacunes.

10 Série L - Finances de la commune E dépôt 183 / L 1-2 Budgets et comptes de la commune L , L , , 1912 E dépôt 183 / L 3 Taxe municipale sur les chiens : registre d inscription des déclarations des propriétaires ( ); rôles ( , , ) Lacunes.

11 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 183 / M 1 Mairie : bail de location d un local (1854). [Monument commémoratif] : mémoire des travaux (s.d.). Eglise : cloches, travaux de réparations ( ). Presbytère : travaux de réparations ( ). Ecoles primaires et logements d instituteurs : baux de location, acquisition d une maison pour l école et travaux d aménagement, subventions ( ); projets de réunion des écoles de Népoulas (Compreignac) et de la Crouzille (Saint- Sylvestre) et de construction d un nouveau groupe scolaire à la limite des deux communes ( ). Ecole primaire de la Crouzille : création d une école de hameau, baux de location, travaux de construction et de réparations ( )

12 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 183 / O 1 Chemins : tableaux généraux de classement ( , ); chemins vicinaux : tableau général des chemins ( ). Service vicinal : correspondance, état de situation des dépenses et des recettes, création de ressources (1848, 1879, 1881). Eaux de la vallée des Sagnes et de l étang de la Crouzille, travaux d adduction d eau potable de la ville de Limoges : occupation temporaire de terrains, extraits de l atlas et des matrices cadastrales (1876). Etang dit «des Chambres» (village de Grandmont) : projet d assèchement (1863)

13 Série P - Cultes E dépôt 183 / P 1 Fabrique de la paroisse de Saint-Sylvestre : budgets et comptes 11 ( , 1837, 1895, , 1900, 1902) Lacunes.

14 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 183 / R 1 Ecoles publiques : correspondance relative à la création d écoles de hameau, à l acquisition de bustes, de concessions de cartes et plans, aux vacances... ( ); enquête sur les écoles de la commune [1874]; instruction primaire : états des dépenses et recettes et états du contingent communal ( ); comité local de surveillance des écoles : avis de nomination des délégués ( ); instituteurs : correspondance, création de postes, arrêtés de nomination, traitement ( ); enfants de 6 à 13 ans : listes nominatives [1882]; enfants admis gratuitement à l école primaire communale : correspondance, listes nominatives ( , 1881); bibliothèque scolaire : concessions de livres ( ); mobilier et archives des écoles : inventaires ( ). Ecoles privées : correspondance, déclarations d ouverture d écoles primaires et de salles d asile, programme d enseignement de l école primaire catholique dédiée à Saint-Etienne de Grammont ( ), registre des déclarations ( )

15 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 20 et les cotes qui leur sont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 183 (code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT-SYLVESTRE). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 20 / D 1-3 E dépôt 183 / D 1-3 E supplément 20 / E 1 (1-2) E dépôt 183 / E 1 E supplément 20 / E 1 (3) E dépôt 183 / E 2 E supplément 20 / E 1 (4-7) E dépôt 183 / E 3 E supplément 20 / E 1 (8) E dépôt 183 / E 4 E supplément 20 / E 1 (9) E dépôt 183 / E 5 E supplément 20 / E 1 (10) E dépôt 183 / E 6 E supplément 20 / E 2 E dépôt 183 / E 6-7 E supplément 20 / E 3 E dépôt 183 / E 8 E supplément 20 / E 4 E dépôt 183 / E 10 E supplément 20 / E 5 E dépôt 183 / E 11 E supplément 20 / E 6 E dépôt 183 / E 12 E supplément 20 / F 1 E dépôt 183 / F 1 E supplément 20 / G 1-3 E dépôt 183 / G 1-3 E supplément 20 / G 4 E dépôt 183 / G 5 E supplément 20 / G 5 E dépôt 183 / L 3 E supplément 20 / G 6 E dépôt 183 / G 6 E supplément 20 / G 7 E dépôt 183 / G 4 E supplément 20 / H 1-2 E dépôt 183 / H 1-2 E supplément 20 / K 1 E dépôt 183 / K 2 E supplément 20 / K 2 E dépôt 183 / K 3 E supplément 20 / L 1-5 E dépôt 183 / L 1-2 E supplément 20 / L 6 document éliminé E supplément 20 / O 1 E dépôt 183 / O 1 E supplément 20 / P 1 E dépôt 183 / P 1