Les dossiers du Conseil

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1 Les dossiers du Conseil Le Conseil municipal s est réuni vendredi 16 octobre en session ordinaire, sous la présidence du maire, Philippe Cartailler. Absents excusés : François Boileau, Jean-Claude Cibert-Goton, Corinne Dru, Cécile Perrin et Annick Peyragrosse Intervention de M. Théïs Roland : Le frelon asiatique Le frelon à pattes jaunes (Vespa velutina), également appelé frelon asiatique, est, comme tous les frelons un hyménoptère. Naturellement acclimatée à un milieu tempéré à sub-tropical, cette sous-espèce a été introduite en France (probablement avant 2004). Il est désormais présent dans une grosse partie de la France. Le frelon d Europe (Vespa cabro) est plus grand et possède un aspect plus coloré. Ses teintes rouges et jaunes contrastent avec l aspect plus sombre du frelon asiatique. La reine mesure jusqu à 3,5 cm. Sa durée de vie est d un an. Les femelles sexuées, futures reines, passent l hiver en diapause dans un endroit abrité, souvent enterré. Elles sortent au printemps pour former de nouvelles colonies. Le nid ou «guêpier», fait de fibre de cellulose mâchée comme chez la majorité des guêpes, peut atteindre un mètre de haut et 80 cm de diamètre. Construit au printemps, il est aérien, le plus souvent situé dans des arbres à plusieurs mètres de hauteur, quelquefois au ras du sol, sous une charpente ou dans les cheminées. Ce frelon étant opportuniste, son nid est retrouvé aussi bien dans des habitations que sur du mobilier urbain. Chaque nid abrite quelques 2000 frelons, dont plus de 550 fondatrices qui peuvent, l année suivante, nidifier si elles sont fécondées. Cependant, un grand nombre de ces reines ne passeront pas l hiver. Le nid est abandonné pendant l hiver. Pour nourrir ses larves, le frelon asiatique capture des mouches, des guêpes et des abeilles (essentiellement celles domestiquées). Sa taille plus importante et ses grandes pattes lui permettent de saisir une abeille et de l emporter avec lui. Il ne gardera de l abeille que le thorax et en fera une boulette qu il emportera pour nourrir les larves de sa colonie. Le frelon adulte se nourrit de fruits mûrs et de nectar. Il arrive fréquemment qu une attaque de frelons cause des pertes importantes à une ruche. Il n est pas plus agressif que le frelon d Europe ou que l abeille et sa piqûre n est pas plus dangereuse pour les personnes non allergiques. Cependant trois situations, communes à ces deux espèces (mais aussi aux abeilles), peuvent entraîner des complications médicales : les piqûres multiples, une piqûre unique localisée sur une muqueuse ou encore une piqûre chez une personne allergique au venin d hyménoptère. C est le nombre important des membres d une colonie qui lui donne son caractère invasif. Par conséquent, si vous pensez avoir localisé un nid de frelons asiatique (même dans la nature), il faut en informer les pompiers qui eux-seuls assureront sa destruction. En cas de doute les apiculteurs de la commune peuvent aider à leur identification et servir d intermédiaire avec les pompiers. La destruction du nid doit se faire au printemps ou en été lorsque le nid est occupé et de nuit (le frelon ayant une activité diurne).

2 Ajout d un point à l ordre du jour : Renouvellement d un Contrat Unique d Insertion- CAE Il a été décidé de créer un Contrat Unique d Insertion CAE, à compter du 1er juin 2015 pour l aide à l entretien des espaces verts : plantation, tonte, peinture La convention «Contrat Unique d Insertion» peut-être renouvelée pour une nouvelle période de six mois à compter du 1er décembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité valide le renouvellement, à compter du 1er décembre 2015, du «Contrat Unique d Insertion - C.A.E.» pour une période de six mois. Accessibilité des bâtiments communaux aux personnages à mobilité réduite : Validation de l Agenda d accessibilité programmée L article L du code de la construction et de l habitation précise que le propriétaire ou l exploitant d un établissement recevant du public ou d une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d accessibilité définies à l article L élabore un agenda d accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs obligations au 1er janvier 2015 devront déposer avant le 27 septembre une demande de validation d un agenda d accessibilité programmée (Adap). Ce document se traduit par l engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité dans les 3,6 ou 9 ans à venir. Ce dépôt suspendra l application de l article L du Code de la construction et de l habitation qui punit la non accessibilité au 1er janvier 2015 d une amende de ,00. Le projet d Adap devra être validé par le préfet dans un délai de quatre mois après examen par la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité (avis simple). L absence de décision expresse vaut approbation. A partir de là, les collectivités devront passer des engagements aux actions concrètes et mettre en œuvre dans le respect du calendrier les travaux de mise en accessibilité. Une fois les travaux finalisés, la collectivité doit informer le Préfet et la commission pour l accessibilité que l ERP est aux normes. Certains locaux communaux ne répondant pas aux normes d accessibilité PMR, la commune de Saint-Ignat doit déposer un agenda d accessibilité pour ces bâtiments. L ensemble des travaux nécessaires s élèvent à ,00 et sera réalisé sur six ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide l agenda d accessibilité programmée pour la période Désignation d un représentant titulaire et d un suppléant pour représenter la commune à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) Créée par la loi de 2005, la commission intercommunale pour l accessibilité est une obligation pour les EPCI de plus de habitants ayant la compétence Aménagement du territoire depuis Ainsi, la Communauté de Communes Limagne d Ennezat a créé une CIAPH, par la délibération n , en date du 15 septembre La commission d accessibilité a un rôle d observation, de concertation, de recommandation et de communication. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité décide de désigner :

3 Monsieur Philippe CARTAILLER comme représentant titulaire, Monsieur Jean-Marc COURBET comme suppléant DGF : Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Chaque année, les services de la préfecture procèdent au recensement des données nécessaires au calcul de la dotation globale de fonctionnement, dont la longueur de voirie communale. En conséquence, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée. Aucune modification n étant intervenue depuis la dernière mise à jour, la longueur de voirie de notre commune s élève à mètres. Travaux de prolongation de réseaux Impasse Champiteix : choix de l Entreprise Suite à la création de nouvelles habitations Impasse Champiteix à «Champeyroux», il est nécessaire de procéder à l extension des réseaux. Pour la réalisation de ces travaux, deux entreprises ont déposé une offre de prix. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité accepte le devis de l entreprise SARL GUITTARD TP, pour effectuer les travaux, d un montant H.T. de ,00 H.T. Extension du réseau d eau potable Impasse Champiteix et rue des Vallots : Devis SEMERAP. Dans le cadre des travaux d extension du réseau d eau potable Impasse Champiteix et Rue des Vallots à «Champeyroux» la SEMERAP SPL a transmis une offre de prix. - Impasse de Champiteix pour un montant de : 924,53 H.T. - Rue des Vallots pour un montant de 1 999,62 H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte le devis de la SEMERAP SPL. SIEG : Participation aux travaux d extension de réseaux rue des Vallots Conformément aux décisions prises lors de son Assemblée Générale du 19 octobre 2013, le syndicat intercommunal peut envisager la réalisation des travaux si la commune accepte de verser une participation de 500,00 (82,00 mètres fouille remise). Cette participation pourra être revue en fin de travaux suivant la longueur de réseau réellement construite. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte de verser une participation de 500,00 au syndicat intercommunal pour des travaux d alimentation en énergie électrique : alimentation BTS à Champeyroux, rue des Vallots. Demande de création d un circuit d auto cross Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il a été destinataire d une demande, par courrier du Limagne Auto Bug, qui sollicite un permis d aménager pour la création d un circuit permanent destiné à l auto cross sur une parcelle cadastrée YL 45 lieu-dit «Cotas Barreras» (entre Buxerolles et la Côte Rouge). Selon les termes du courrier : Ce circuit serait clôturé, le tracé serait réalisé en creusant la terre sur environ 20 cm de profondeur pour permettre l élévation de talus d environ1 mètre de hauteur de chaque côté de la piste et d environ 12 mètres de largeur, selon la règlementation circuit UFOLEP. Un

4 passage de 4 mètres serait aménagé autour du circuit en périphérie pour l accès au secours et service course. Cet équipement après homologation par l UFOLEP pourrait permettre d organiser 2 à 3 manifestations au maximum entre début avril et mi-octobre ainsi que 2 ou 3 demi-journée d entrainement ou essais libres annuellement. Le talus boisé servirait de gradins pour les spectateurs et la partie Est aurait vocation de parc pilotes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 Voix contre et 1 abstention décide de refuser le projet de création d un circuit d auto cross. Les arguments principaux de ce refus étant : - la proximité d habitations à moins d un kilomètre, - les nuisances sonores - le chemin d accès non approprié pour un passage important de véhicules, - la proximité d une rivière de 1ère catégorie (Morge). Décision Modificative n 1 Budget Communal Une décision modificative du budget de l exercice 2015 a été prise : de la ligne «Entretien de voies et réseaux» ont été basculés sur la ligne «Fonds de Péréquation intercommunal» afin de régler les demandés (seuls 4500 avaient été budgétisés). Découverte du patrimoine dimanche 18 octobre L association Balade en Limagne d Ennezat (Balinzat) organise une randonnée patrimoine sur la commune dans le cadre des Balades d automne proposées par Riom Communauté en partenariat avec les offices de tourisme (Riom-Limagne, Volvic et Châtel-Guyon). Un circuit de 10 km est proposé au départ de Champeyroux via Saint Ignat, Buxerolles et Villeneuve l Abbé. Les Compagnons du four chaufferont le four de Champeyroux et cuiront du pain pour l occasion. Un ravitaillement à Saint Ignat sera offert par le Comité des fêtes qui fera déguster de la soupe à l ortie. Questions diverses Arnaud Lauras, fondateur de La Capitainerie, salle de spectacle sur la commune de Joze sollicite une participation financière de 0,20 par habitant pour la participation au fonctionnement de son lieu culturel dès Il lui a été répondu qu une subvention de 30 pour l année 2015 a déjà été votée en mars et qu elle ne peut pas être modifiée l enveloppe globale budgétisée ayant été allouée. Il lui est demandé d adresser un dossier complet de demande de subvention (bilan financier, description des financements, projets ) pour l année Les travaux de réhabilitation de l ancien presbytère en sont au stade du dépôt de permis de construire par la Communauté de Communes Limagne d Ennezat. M. le Maire a adressé un courrier au directeur d Orange, M. Montel afin de lui signaler les dysfonctionnements relevés sur notre commune. En effet, il devient très difficile d obtenir des branchements téléphoniques et Internet tant les réseaux sont saturés.

5 Le dossier a également été transmis à Dominique Giron, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de l Innovation et de la transition énergétique, afin qu elle appuie nos démarches. Un miroir de sécurité, aide à la visibilité des véhicules, va être installé prochainement à la sortie de la rue des Vallots.