CREDIT DE CHF ,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CREDIT DE CHF 13 350 000,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL"

Transcription

1 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif PMA/AT message : Fin de l élaboration et validation du Conseil administratif PMA/AT message : Présentation à la Commission des PMA/AT bâtiments et de la gérance : Présentation à la Commission des PMA/MR finances : Présentation au Conseil Municipal : PMA Présentation au Conseil d Etat : CREDIT DE CHF ,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

2 2 TABLE DES MATIERES 1. Introduction Descriptif du programme de l immeuble Coûts Plans Planning Conclusion... 7

3 3 1. Introduction C est au début des années 60 que le plan directeur de Versoix est élaboré. A cette époque, la Mairie était située face à la gare de Versoix. Les terrains de la place de la Gare étaient, pour une partie, propriété de la Commune de Versoix et, pour l autre partie sur laquelle était édifié le café de l ancien Buffet de la Gare, propriété des CFF; le solde appartenait à des privés, notamment à la famille Alessi. La valeur stratégique de cet emplacement au centre de Versoix, à proximité immédiate de la gare et en surplomb du lac, avait, il y a des décennies, déjà retenu l attention de nos prédécesseurs qui y avaient construit ces infrastructures. Aujourd hui c est un flux d environ personnes par jour qui utilise ce secteur. En 1963, le plan directeur de Versoix est adopté par le Grand Conseil. Dès lors, divers études et travaux sont lancés sur la Commune, notamment dans ce secteur. Ainsi, en , l ancienne Mairie et l ancien Buffet de la Gare sont démolis, seule la barrière en fonte côté gare existe encore.

4 4 Les échanges fonciers liés à cette opération sont à l origine de la création de la Fondation Versoix-Centre aujourd hui rebaptisée Fondation Communale de Versoix-Samuel May. S ensuit la construction des immeubles de la rampe de la Gare, du Carillon et de la Coop le long de la route de Suisse. Cependant, le secteur de la place de la Gare est resté en l état durant ces 35 dernières années. Les Autorités, tant cantonales que communales, bien conscientes du potentiel de ce secteur lancent, pour son développement, une série d études dès 2000 pour aboutir en 2004 à élaborer les PLQ de l îlot Nord et de l îlot Sud, puis à un affinement du programme des constructions sur chacun de ces secteurs. Les échanges fonciers nécessaires à cette opération sont dégrossis, et successivement réglés avec notamment la soulte du Nartex votée le 27 février Les PLQ sont acceptés par le Conseil municipal : - PLQ Nord n et CFF n le 25 juin PLQ Sud n 29'574 le 23 juin Ces PLQ ont permis aux divers propriétaires de lancer les opérations de constructions. Ainsi, les travaux de l îlot Nord ont été autorisés et sont en cours ; les autorisations de construire de l îlot Sud sont sur le point d être déposées. L entreprise générale HRS Real Estate SA va valoriser ce périmètre. L un des immeubles est à vendre et une offre a été faite à la Commune. A défaut, un tiers pourrait se porter acquéreur. Les Autorités communales, sensibles au potentiel de la situation de ce secteur, ont transféré certaines manifestations sur cette place comme le Festival du Chocolat. En 2006, une initiative pour la création d un centre culturel est lancée par un comité baptisé le «VRAC», celle-ci est approuvée par le Service cantonal des votations en septembre de cette même année. En octobre 2007, le Conseil municipal déclare recevable cette initiative «créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d Art et de Cinéma». Mais, en juin 2008, le Conseil municipal décide de refuser le programme de celle-ci et vote un crédit d étude afin de mettre au point un contre-projet. Avec l aide de mandataires, un contre-projet est élaboré et est accepté par le Conseil municipal le 15 décembre Le principal point opposant le VRAC à ce contre-projet est l intégration ou pas de deux salles de cinéma évaluées non rentables d un point de vue fréquentations. Ce contre-projet a été accepté par la votation du 17 mai 2009 et implique la présente demande de crédit.

5 5 2. Descriptif du programme de l immeuble Selon offre de l entreprise générale HRS Real Estate SA du 28 mai 2009, l immeuble prévoit : Sous-sol -2 (rez-2) Surface de stockage pour les étages supérieurs, notamment pour la bibliothèque et les salles d exposition, et pour l espace «rencontre» prévu au rez-de-chaussée. Sous-sol -1 (rez-1) Un parking de 25 places. De la surface de stockage pour les étages supérieurs, notamment pour l espace «rencontre». Rez-de-chaussée Un espace «rencontre» composé d un café avec petite restauration et d un hall polyvalent, et des commerces avec vitrines donnant sur la rue et sur la place. 1 er étage (rez+1) La bibliothèque, un hall polyvalent, une salle d exposition sur mezzanine et une autre adjacente. 2 ème étage (rez+2) Une zone bibliothèque et une zone dite bureaux qui sera mise en location au gré du preneur. Attique (rez+3) Bureaux ou surface polyvalente au gré du preneur.

6 6 3. Coûts Immeuble selon offre HRS Real Estate SA du 28 mai 2009, montants sans : TVA, taxes de raccordements, et frais secondaires. Coûts calculés à +/- 10% Projet avec tunnel accès Sud et rampe de liaison CHF 9'788'000,00 HT Divers et imprévus environ 5% du coût immeuble CHF 462'336,00 HT Aménagements intérieurs pour la bibliothèque - Mobilier 600 m 2 à CHF 500,00/m 2 CHF 300'000,00 HT - Portique de contrôle du «prêt» pour 2 niveaux CHF 150'000,00 HT - Faux-plafonds et aménagements spéciaux CHF 200'000,00 HT Aménagements et équipements du café CHF 600'000,00 HT Aménagements extérieurs des abords immédiats 1'000 m 2 à CHF 350,00/m 2 CHF 350'000,00 HT Taxes de raccordements - Écoulement CHF 30'000,00 HT - Electricité CHF 150'000,00 HT - Eau CHF 15'000,00 HT Assurance RC et MO, (3% de CHF 10'000'000,00) CHF 300'000,00 HT Total CHF 12'345'336,00 HT TVA 7.6% CHF 938'220,00 TVA Total final CHF 13'283'582,00 TTC C est un bâtiment dit «MINERGIE» que HRS Real Estate SA nous propose. De ce fait, une augmentation de 10% de la surface est prévue et sera déposée en autorisation de construire ; ces 10% prennent en compte également le 2 ème immeuble administratif. Les prix et les surfaces que l entreprise générale HRS Real Estate SA a transmis à la Commune seront contrôlés avec l aide du bureau d ingénieurs multidisciplinaires Bonnard & Gardel (génie civil, chauffage, ventilation, électricité et installations sanitaires). Seul le coût d investissement relatif au Patrimoine administratif sera amorti sur une période de 30 années. Les surfaces commerciales de ce bâtiment seront louées au prix de CHF 378,00 m 2 /an. 20 places de parking sur 25 seront également louées au prix du marché. L état locatif ainsi obtenu permettra de couvrir une importante partie des frais d amortissement de ce bâtiment. Estimation des charges relatives aux frais de fonctionnement de ce bâtiment : - Charges 15% de la valeur locative totale CHF 150'000,00 p/an - Frais d entretien des locaux occupés par la Commune (nettoyage et entretien de la bibliothèque et des salles) CHF 60'000,00 p/an - Consommation en eau et électricité des locaux communaux CHF 6'000,00 p/an - Chauffage des locaux communaux CHF 4'000,00 p/an Total CHF 220'000,00 p/an

7 7 4. Plans Ci-joints. 5. Planning Signature des actes, été Remise du bâtiment, début Conclusion Pour les raisons qui précèdent, le Conseil administratif vous recommande de voter un crédit d un montant de CHF ,00 pour une enveloppe financière destinée à acheter l immeuble C pour la réalisation du contre-projet accepté par la votation populaire communale du 17 mai 2009, dont à ajouter la participation au fonds de décoration communal de 0,5%, soit CHF ,00 (total CHF 13' ,00). Le Conseil administratif

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

Crédit de Chf 2'470'000.00. Pour l achat de 50 places de parking supplémentaires

Crédit de Chf 2'470'000.00. Pour l achat de 50 places de parking supplémentaires VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 25.08.2010 Evolution du message:

Plus en détail

CREDIT DE CHF 311'550.00 POUR UNE CRYPTE COMMUNALE A VERSOIX

CREDIT DE CHF 311'550.00 POUR UNE CRYPTE COMMUNALE A VERSOIX VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 11.11.2008 Evolution du

Plus en détail

CRÉDIT D ACHAT POUR 142 PLACES DE PARKING ET LA PART SOUS-SOL DE L IMMEUBLE C / VERSOIX CENTRE-VILLE

CRÉDIT D ACHAT POUR 142 PLACES DE PARKING ET LA PART SOUS-SOL DE L IMMEUBLE C / VERSOIX CENTRE-VILLE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 07.03.2012 Décision de commencer

Plus en détail

CREDIT D ETUDE DE CHF 100'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE DE MONTFLEURY 2

CREDIT D ETUDE DE CHF 100'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE DE MONTFLEURY 2 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 14.01.2009 Evolution

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 14/2012 Hôtel de Ville du Motty, transformations intérieures Demande d un crédit complémentaire suite à un dépassement AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 14 28 avril 2006 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 730'000.- pour le financement

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 92 au Conseil communal «Projet de rénovation du bâtiment de l Hôtel de Ville Choix des variantes» Approuvé en séance de Municipalité

Plus en détail

PREAVIS N 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 05/2008 AU CONSEIL COMMUNAL Demande d un crédit d étude pour la rénovation des immeubles locatifs, propriété communale «Tours de Gilamont 65 67» à Vevey Séance de la commission :

Plus en détail

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants Inventaire deslocauxcommerciauxvacants ViledeChaumont(52) Contact: Managerdecommerce FranckChevrier0678583158 Directiondudéveloppementéconomique ZoraRebouh0325026710 LOCAUX COMMERCIAUX DISPONIBLES EN CENTRE-VILLE

Plus en détail

Préavis municipal no 06.2010. Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale

Préavis municipal no 06.2010. Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale Au Conseil communal du Lieu Le Lieu, le 17 mai 2010 Préavis municipal no 06.2010 Achat du bâtiment de La Poste, Grand Rue 7 au Lieu, déménagement des bureaux communaux et création d une agence postale

Plus en détail

Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée.

Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée. DA 469-14.04 RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE DE VERNIER-VILLAGE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, PREAMBULE L école de Vernier-Village, construite en 1891, située au centre de la rue

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 15/6.07 OCTROI D'UNE AIDE FINANCIERE A LA SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE "LA MAISON OUVRIERE" POUR LA REALISATION D'UN IMMEUBLE A LOYERS SUBVENTIONNES

Plus en détail

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville

Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 79 relatif à l octroi d un crédit d étude pour la mise en place d une zone 30km/h dans le secteur sud de la ville Date proposée pour la séance de la commission:

Plus en détail

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes

PREAVIS No 22/2009. concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes AU CONSEIL COMMUNAL DE ST-LEGIER-LA CHIESAZ PREAVIS No 22/2009 concernant la reconstruction du chalet d alpage des Mossettes Date proposée pour la 1 ère séance de commission: le jeudi 7 janvier 2010 à

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 7-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, Préavis No 7-2007 Mise à jour de la version du logiciel de facturation des services industriels Frs 49'000.- 4 avril 2007 Table des matières 1. Objet du

Plus en détail

RAPPORT. Rapport n : CG-942.341-1 Date : 22.10.2012 Dicastère : Bâtiments

RAPPORT. Rapport n : CG-942.341-1 Date : 22.10.2012 Dicastère : Bâtiments RAPPORT du Conseil communal au Conseil général de la Ville de Boudry relatif à une demande de crédit de CHF 65 000.00 concernant la rénovation d un appartement à la rue Louis-Favre 11 Rapport n : CG-942.341-1

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2012 Objet du préavis Demande de crédit pour les études d assainissement du pont Guillermaux et le remplacement des infrastructures

Plus en détail

CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS

CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS DA 531 14.09 CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Centre de loisirs des Avanchets a été

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 68 relatif à l'octroi d'un crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée pour

Plus en détail

PRÉAVIS NO 14/04. Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens

PRÉAVIS NO 14/04. Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens PRÉAVIS NO 14/04 Réhabilitation du bâtiment de service du Pierrier, à Clarens SIGE, février 2014 Feuille de contrôle du document No de préavis Préavis no 14/04 Objet Réhabilitation du bâtiment de service

Plus en détail

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2015 Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Lavey, le 30 juillet

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 20/2015 Objet du préavis Demande de crédit d'études pour l'établissement du Plan de Quartier "Rue du Favez". Municipalité de Payerne /

Plus en détail

CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5)

CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5) DA 079 11.11 CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants

Inventaire deslocauxcommerciauxvacants Inventaire deslocauxcommerciauxvacants ViledeChaumont(52) Contact: Managerdecommerce FranckChevrier0678583158 Directiondudéveloppementéconomique ZoraRebouh0325026710 15 Rue Victor Mariotte - 30 M² LOCAUX

Plus en détail

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex

Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 20/2015 Pour l amélioration de l approvisionnement en eau d Eslex Lavey, le 26 août 2015 Au Conseil communal de Lavey-Morcles,

Plus en détail

COMMUNE D AUBONNE Municipalité. au Conseil communal. Transformations du Cinéma REX - Aubonne

COMMUNE D AUBONNE Municipalité. au Conseil communal. Transformations du Cinéma REX - Aubonne COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 8/10 au Conseil communal Transformations du Cinéma REX - Aubonne Délégué municipal : M. René Mamin Aubonne, le 21 septembre 2010 Pl. du Marché 12 Case postale 133

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 17/2015 Objet du préavis Mise en place d équipements de tri et de gestion des déchets recyclables dans les bâtiments communaux Municipalité

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL relatif à l'appui d une demande de crédit-cadre de Fr. 500'000., destiné à la transformation progressive de 16 studios en 8 appartements de 2 ½ pièces,

Plus en détail

Message du Conseil communal au Conseil général

Message du Conseil communal au Conseil général Tél. 026 664 80 00 Fax 026 664 80 09 Case postale 1470 Estavayer-le-Lac commune@estavayer-le-lac.ch Estavayer-le-Lac, le 27 février 2012 Message du Conseil communal au Conseil général Octroi d un crédit

Plus en détail

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, DA 449-14.03 PROJET NOUVELLES LIBELLULES CRÉATION D UN CENTRE DE QUARTIER DANS L ÉDICULE N 6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT À VOCATION D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE Mesdames et Messieurs

Plus en détail

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD

AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 25/2010 Parcelle communale 15, Ch. de la Forêt Octroi d'un droit distinct et permanent 1 immobilière La Maison Ouvrière de superficie à la Société Coopérative AU CONSEIL

Plus en détail

«ESPACE CULTUREL VERSOIX» PROPOSITION DE CONTRE-PROJET À L INITIATIVE DU VRAC

«ESPACE CULTUREL VERSOIX» PROPOSITION DE CONTRE-PROJET À L INITIATIVE DU VRAC PROPOSITION DE CONTRE-PROJET À L INITIATIVE DU VRAC PRISE EN CONSIDERATION : RECOMMANDATIONS PAR LE CM Vérifier l attractivité cinématographique de Versoix au moyen d indicateurs de l offre et de la fréquentation

Plus en détail

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2

CREDIT DE CONSTRUCTION DE CHF 2'311'500,-- POUR LA REFECTION DE L ECOLE MONTFLEURY 2 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

A l'appui des comptes 2011

A l'appui des comptes 2011 Rapport du Conseil communal au Conseil général de la Commune de Saint-Aubin-Sauges A l'appui des comptes 2011 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'exercice 2011 du compte de fonctionnement se

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 2/15 DEMANDE D'UN CREDIT D ETUDE DE FR. 280'000.00 TTC POUR L ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom) MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 2/15 Demande

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 109-2014

EXPOSE DES MOTIFS N 109-2014 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 109-2014 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement en vue de l acquisition de la parcelle N 10017, sise dans le périmètre des Cherpines

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 49/12.10 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 175'000.00 TTC POUR LA RENOVATION INTERIEURE DE L ANCIENNE CUVE DU RESERVOIR DU MORAND, SUBSIDE DE L ETABLISSEMENT CANTONAL

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal no 45/2009 au Conseil communal de Cugy VD Demande d'octroi d'un crédit d un montant de Fr. 183'000.-- (cent huitante trois mille) pour l étude de l aménagement d un parking et l achat

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 01/2013 le 20 mars 2013 Concerne : Demande de crédit de Fr. 225'000. pour la démolition de trois immeubles locatifs à la rue du

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 39 19 septembre 2006 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant a) la réponse à la motion de M. D. Sartoretti relative au parc à vélos

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 7 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 PRU Neuhof : consultation de promoteurs - vente d'un terrain rue des Linottes. Le projet de rénovation urbaine prévoit une action globale sur l

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 60 relatif à l agrandissement et l aménagement de la bibliothèque pour accueillir les classes de l établissement primaire de Gland Madame la présidente, Mesdames,

Plus en détail

Au Conseil Général de la Commune de Senarclens

Au Conseil Général de la Commune de Senarclens Au Conseil Général de la Commune de Senarclens Préavis municipal concernant l aménagement du terrain communal situé en zone village au lieu-dit «Les Condémines» Validation de l avant-projet et élaboration

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 16/2012 Objet du préavis Demande de crédit complémentaire pour suite de l étude de la rénovation de la Halle des Fêtes soumissions, plans

Plus en détail

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS TOUT ENTERRÉ VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 2 FIGÉE LE: 26.01.2011 Evolution du message:

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. Genève, le 25 juin 2013. Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du Moulin à Danses

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. Genève, le 25 juin 2013. Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du Moulin à Danses Rue du XXXI-Décembre 8 Case postale 3159 1211 Genève 3 Tél.: +41 (0)22 388 77 90 Fax: +41 (0)22 388 77 99 Internet: www.ge.ch/cdc Genève, le 25 juin 2013 Votre lettre du 12 juillet 2012 Déménagement du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009. Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009. Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 5/2009 Hôtel de Ville du Motty Transformations intérieures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Prangins

Municipalité de la Commune de Prangins Municipalité de la Commune de Prangins Préavis No 7/11 au Conseil Communal Demande d'un crédit d'étude de 155'000.-- en vue de travaux de transformations, de rénovation et d assainissement du bâtiment

Plus en détail

4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l appui d une demande de crédit pour l assainissement de l installation de chauffage du collège de Beau-Site Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 61 AU CONSEIL COMMUNAL Parking de la Duche SA Demande d un crédit d investissement de 345'000.- pour le rachat d actions et la reprise d un prêt Délégué municipal : M. Claude Uldry Nyon, le 13

Plus en détail

Préavis N 11-2016 au Conseil communal

Préavis N 11-2016 au Conseil communal M u n i c i p a l i t é Préavis N 11-2016 au Conseil communal sollicitant l octroi d un crédit de CHF 310'000.- destiné aux travaux de transformations de l'appartement de service du collège de Jolimont

Plus en détail

Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne pour bénéficier de l utilisation d un volume d eau

Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne pour bénéficier de l utilisation d un volume d eau COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1114/ 2007 Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne pour bénéficier de l utilisation d un volume d eau Au Conseil communal de Lutry,

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S V I L L E D E C H A T E L - S T - D E N I S Message pour le Conseil général No. 49 Objet : Valorisation de la zone à bâtir de Montmoirin - Vente des parcelles art. RF 437, 440 et 528 - Etude du PAD et

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL DOMAINES & BÂTIMENTS 14-4613 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 430 000.- pour la rénovation et la transformation des locaux de Grande-Rue 11 pour le

Plus en détail

Mairie d Orléans 2015 Cahier des charges de rétrocession

Mairie d Orléans 2015 Cahier des charges de rétrocession Mairie d Orléans 2015 Cahier des charges de rétrocession Bail commercial 3 rue des Carmes-Orléans Juillet 2015 Article 1 : Délimitation d un périmètre de sauvegarde du commerce et de l artisanat Par délibération

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la vente du Petit-Hôtel à Chaumont

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la vente du Petit-Hôtel à Chaumont ENVIRONNEMENT 08-019 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant la vente du Petit-Hôtel à Chaumont Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Historique (Du 15 septembre 2008) A l origine,

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui d une demande de crédit de CHF 427'000.-- TTC pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l école du secteur tertiaire (ESTER),

Plus en détail

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 15/2005 AU CONSEIL COMMUNAL Vente de la parcelle communale n 550, sise rue d'italie 61 Séance de la commission : lundi 4 juillet 2005, à 19h.00 Hôtel de Ville, salle n 3 -1- Vevey,

Plus en détail

Auberge du Raisin et Maison de Ville à Cully. Réfection des façades et des éléments en pierre de taille

Auberge du Raisin et Maison de Ville à Cully. Réfection des façades et des éléments en pierre de taille Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 13/2015

Plus en détail

Message concernant les immeubles du DFF pour 2011

Message concernant les immeubles du DFF pour 2011 11.031 Message concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) du 11 mai 2011 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message

Plus en détail

Conseil général du 30.01.2012 RAPPORT NO 46 DU CONSEIL COMMUNAL

Conseil général du 30.01.2012 RAPPORT NO 46 DU CONSEIL COMMUNAL Conseil général du 30.01.2012 RAPPORT NO 46 DU CONSEIL COMMUNAL a) Discuter et préaviser le projet de convention de fusion en vue de la création d'une commune unique aux Franches- Montagnes b) Elaborer

Plus en détail

PRÉAVIS N o 03/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 03/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 03/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 200 000.- POUR L AGRANDISSEMENT DE LA TERRASSE DE L AUBERGE COMMUNALE Saint-Sulpice, le 7 avril 2014

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 17 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Ilot Wollek : vente de terrain au profit de Vauban conseil pour la réalisation d'un programme immobilier mixte logements-bureaux-commerces de

Plus en détail

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy

Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Cahier des charges de rétrocession par la Ville de Meaux d un droit au bail commercial situé dans un local au 12 rue Saint Rémy Article 1 : Le présent cahier des charges a pour objectif de répondre aux

Plus en détail

Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont

Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1179 / 2012 Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président,

Plus en détail

Vente de la parcelle communale n 288

Vente de la parcelle communale n 288 Municipalité Direction administration générale, Préavis No 6-2008 Vente de la parcelle communale n 288 Chemin des Osches Chemin des Prouges 9 avril 2008 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Préambule...

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne

de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne RAPPORT de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie du canton de Berne au Conseil-exécutif à l intention du Grand Conseil Berne ; acquisition du terrain et du bâtiment de la Murtenstrasse

Plus en détail

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 94 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit de CHF 213'000.-- TTC pour financer la réfection des chemins d alpages de Combe-Grasse et d Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 50/12.12 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF VOGEAZ ET DE LA BURTIGNIERE 110'000.00 POUR LA REFECTION DES PLACES DE JEUX DE LA Infrastructures, énergies et espaces

Plus en détail

DEUX BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS

DEUX BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS DEUX BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS LUTRY, «LA CONVERSION» SURFACES À LOUER «La Bernadaz II», Lutry Situation macro Lieu La commune de Lutry s étend du bord du lac Léman au Jorat à l Est de Lausanne. Lutry garde

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : honoraires, essais, analyses

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : honoraires, essais, analyses Secrétariat du Grand Conseil PL 11028 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 20 septembre 2012 Projet de loi ouvrant un crédit complémentaire d'investissement de 7 692 108 F (pour la part

Plus en détail

GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT BILAN FINANCIER VEFA

GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT BILAN FINANCIER VEFA Affaire : A S S U R A N C E S GARANTIE FINANCIERE D ACHEVEMENT BILAN FINANCIER VEFA I - CHARGE FONCIERE H.T T.V.A T.T.C FRAIS D ACQUISITION : Prix du terrain et immeubles Frais de notaire Commissions TAXES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL EAUX - EPURATION. Préavis présenté au Conseil communal en séance du 28 janvier 2016

PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL EAUX - EPURATION. Préavis présenté au Conseil communal en séance du 28 janvier 2016 Commune d'echichens PREAVIS N 02/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 1'100'000.00 POUR LE REMPLACEMENT ET LA REFECTION DE COLLECTEURS EAUX CLAIRES-EAUX

Plus en détail

MONTREUX. CHF 870'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 6990. Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7 bis, 1820 Montreux

MONTREUX. CHF 870'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 6990. Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7 bis, 1820 Montreux MONTREUX Résidence "L'Améthyste" Appartement de 4.5 pièces - Lot 6 CHF 870'000.- Place(s) de parc en sus - n réf. 6990 Cardis SA - Montreux Rue du Théâtre 7 bis, 1820 Montreux Karyl Chabloz Tél. +41 21

Plus en détail

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX AVENANT n 2 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 1/10 ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

Point 3 à l ordre du jour

Point 3 à l ordre du jour FC-71 Vendredi 20 mars 2015 : 15h00 17h30 Bureaux de l OIE 71, avenue Louis-Casaï 1216 Cointrin Point 3 à l ordre du jour UTILISATION DU COMPTE «DEPENSES EXTRAORDINAIRES» EN 2014 Pour information FC /

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET. Session informelle Genève, 16 18 février 2005

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET. Session informelle Genève, 16 18 février 2005 OMPI WO/PBC/IM/05/3 ORIGINAL : anglais DATE : 14 janvier 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET Session informelle Genève, 16 18 février 2005 OPTIONS

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 14/2015 le 9 septembre 2015 Concerne : Demande d'un crédit d'étude de Fr. 360'000.-- pour la transformation et la rénovation de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

CRÉDIT POUR LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L IMMEUBLE DE LA VOIRIE

CRÉDIT POUR LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L IMMEUBLE DE LA VOIRIE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 22.02.2012 Décision de commencer

Plus en détail

TRANSFORMATION ET EXTENSION DE L EVE LIGNON

TRANSFORMATION ET EXTENSION DE L EVE LIGNON DA 348 09.09 TRANSFORMATION ET EXTENSION DE L EVE LIGNON Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L espace de vie enfantine du Lignon (EVE Lignon) a ouvert ses portes en automne 2003. Depuis son

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 14/2013 le 30 octobre 2013 Concerne : Préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe

Plus en détail

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire EDITO Conformément aux engagements du maire, les équipements de proximité sont au cœur de notre action municipale. Ainsi le conseil

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS ce Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 141 Déclassement de l assiette de la Tour Triangle et signature d une promesse de bail et d un bail à construction relatif à la réalisation

Plus en détail

Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010

Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010 Délibération du Conseil Municipal du lundi 25 janvier 2010 9 Plan patrimoine Ville. Immeuble municipal sis 4-6 rue du 22 Novembre/11-17 Grand'rue à Strasbourg: - mise en volume, - vente d'un volume à la

Plus en détail

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 13 au Conseil communal

Municipalité de la Commune de Duillier. Préavis No 007 / 13 au Conseil communal Municipalité de la Commune de Duillier Préavis No 007 / 13 au Conseil communal Arrêté d imposition 2014 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers, En préambule, il convient de rappeler

Plus en détail

Rapport du Conseil communal. au Conseil général

Rapport du Conseil communal. au Conseil général Rapport du Conseil communal relatif à l'appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 11'950'000.- HT liée à la deuxième étape du projet de rénovation et renouvellement du système d'adduction d'eau,

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE Préavis no 7 MW le 10 mars 2000 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l'octroi du cautionnement solidaire de la commune à la S.A. "Manège et

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2016/03 Remplacement du véhicule de marque Unimog U900 Demande de crédit Séance de la commission ad hoc, lundi 1 er février 2016,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 9207-A

Secrétariat du Grand Conseil PL 9207-A Secrétariat du Grand Conseil PL 9207-A Date de dépôt: 17 mars 2005 Messagerie Rapport de la Commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève chargée d'étudier

Plus en détail