CREDIT DE CHF ,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

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1 VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif PMA/AT message : Fin de l élaboration et validation du Conseil administratif PMA/AT message : Présentation à la Commission des PMA/AT bâtiments et de la gérance : Présentation à la Commission des PMA/MR finances : Présentation au Conseil Municipal : PMA Présentation au Conseil d Etat : CREDIT DE CHF ,00 POUR L ACHAT D UN IMMEUBLE SITUE SUR LA PLACE DE LA GARE COMPRENANT UN CENTRE CULTUREL

2 2 TABLE DES MATIERES 1. Introduction Descriptif du programme de l immeuble Coûts Plans Planning Conclusion... 7

3 3 1. Introduction C est au début des années 60 que le plan directeur de Versoix est élaboré. A cette époque, la Mairie était située face à la gare de Versoix. Les terrains de la place de la Gare étaient, pour une partie, propriété de la Commune de Versoix et, pour l autre partie sur laquelle était édifié le café de l ancien Buffet de la Gare, propriété des CFF; le solde appartenait à des privés, notamment à la famille Alessi. La valeur stratégique de cet emplacement au centre de Versoix, à proximité immédiate de la gare et en surplomb du lac, avait, il y a des décennies, déjà retenu l attention de nos prédécesseurs qui y avaient construit ces infrastructures. Aujourd hui c est un flux d environ personnes par jour qui utilise ce secteur. En 1963, le plan directeur de Versoix est adopté par le Grand Conseil. Dès lors, divers études et travaux sont lancés sur la Commune, notamment dans ce secteur. Ainsi, en , l ancienne Mairie et l ancien Buffet de la Gare sont démolis, seule la barrière en fonte côté gare existe encore.

4 4 Les échanges fonciers liés à cette opération sont à l origine de la création de la Fondation Versoix-Centre aujourd hui rebaptisée Fondation Communale de Versoix-Samuel May. S ensuit la construction des immeubles de la rampe de la Gare, du Carillon et de la Coop le long de la route de Suisse. Cependant, le secteur de la place de la Gare est resté en l état durant ces 35 dernières années. Les Autorités, tant cantonales que communales, bien conscientes du potentiel de ce secteur lancent, pour son développement, une série d études dès 2000 pour aboutir en 2004 à élaborer les PLQ de l îlot Nord et de l îlot Sud, puis à un affinement du programme des constructions sur chacun de ces secteurs. Les échanges fonciers nécessaires à cette opération sont dégrossis, et successivement réglés avec notamment la soulte du Nartex votée le 27 février Les PLQ sont acceptés par le Conseil municipal : - PLQ Nord n et CFF n le 25 juin PLQ Sud n 29'574 le 23 juin Ces PLQ ont permis aux divers propriétaires de lancer les opérations de constructions. Ainsi, les travaux de l îlot Nord ont été autorisés et sont en cours ; les autorisations de construire de l îlot Sud sont sur le point d être déposées. L entreprise générale HRS Real Estate SA va valoriser ce périmètre. L un des immeubles est à vendre et une offre a été faite à la Commune. A défaut, un tiers pourrait se porter acquéreur. Les Autorités communales, sensibles au potentiel de la situation de ce secteur, ont transféré certaines manifestations sur cette place comme le Festival du Chocolat. En 2006, une initiative pour la création d un centre culturel est lancée par un comité baptisé le «VRAC», celle-ci est approuvée par le Service cantonal des votations en septembre de cette même année. En octobre 2007, le Conseil municipal déclare recevable cette initiative «créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d Art et de Cinéma». Mais, en juin 2008, le Conseil municipal décide de refuser le programme de celle-ci et vote un crédit d étude afin de mettre au point un contre-projet. Avec l aide de mandataires, un contre-projet est élaboré et est accepté par le Conseil municipal le 15 décembre Le principal point opposant le VRAC à ce contre-projet est l intégration ou pas de deux salles de cinéma évaluées non rentables d un point de vue fréquentations. Ce contre-projet a été accepté par la votation du 17 mai 2009 et implique la présente demande de crédit.

5 5 2. Descriptif du programme de l immeuble Selon offre de l entreprise générale HRS Real Estate SA du 28 mai 2009, l immeuble prévoit : Sous-sol -2 (rez-2) Surface de stockage pour les étages supérieurs, notamment pour la bibliothèque et les salles d exposition, et pour l espace «rencontre» prévu au rez-de-chaussée. Sous-sol -1 (rez-1) Un parking de 25 places. De la surface de stockage pour les étages supérieurs, notamment pour l espace «rencontre». Rez-de-chaussée Un espace «rencontre» composé d un café avec petite restauration et d un hall polyvalent, et des commerces avec vitrines donnant sur la rue et sur la place. 1 er étage (rez+1) La bibliothèque, un hall polyvalent, une salle d exposition sur mezzanine et une autre adjacente. 2 ème étage (rez+2) Une zone bibliothèque et une zone dite bureaux qui sera mise en location au gré du preneur. Attique (rez+3) Bureaux ou surface polyvalente au gré du preneur.

6 6 3. Coûts Immeuble selon offre HRS Real Estate SA du 28 mai 2009, montants sans : TVA, taxes de raccordements, et frais secondaires. Coûts calculés à +/- 10% Projet avec tunnel accès Sud et rampe de liaison CHF 9'788'000,00 HT Divers et imprévus environ 5% du coût immeuble CHF 462'336,00 HT Aménagements intérieurs pour la bibliothèque - Mobilier 600 m 2 à CHF 500,00/m 2 CHF 300'000,00 HT - Portique de contrôle du «prêt» pour 2 niveaux CHF 150'000,00 HT - Faux-plafonds et aménagements spéciaux CHF 200'000,00 HT Aménagements et équipements du café CHF 600'000,00 HT Aménagements extérieurs des abords immédiats 1'000 m 2 à CHF 350,00/m 2 CHF 350'000,00 HT Taxes de raccordements - Écoulement CHF 30'000,00 HT - Electricité CHF 150'000,00 HT - Eau CHF 15'000,00 HT Assurance RC et MO, (3% de CHF 10'000'000,00) CHF 300'000,00 HT Total CHF 12'345'336,00 HT TVA 7.6% CHF 938'220,00 TVA Total final CHF 13'283'582,00 TTC C est un bâtiment dit «MINERGIE» que HRS Real Estate SA nous propose. De ce fait, une augmentation de 10% de la surface est prévue et sera déposée en autorisation de construire ; ces 10% prennent en compte également le 2 ème immeuble administratif. Les prix et les surfaces que l entreprise générale HRS Real Estate SA a transmis à la Commune seront contrôlés avec l aide du bureau d ingénieurs multidisciplinaires Bonnard & Gardel (génie civil, chauffage, ventilation, électricité et installations sanitaires). Seul le coût d investissement relatif au Patrimoine administratif sera amorti sur une période de 30 années. Les surfaces commerciales de ce bâtiment seront louées au prix de CHF 378,00 m 2 /an. 20 places de parking sur 25 seront également louées au prix du marché. L état locatif ainsi obtenu permettra de couvrir une importante partie des frais d amortissement de ce bâtiment. Estimation des charges relatives aux frais de fonctionnement de ce bâtiment : - Charges 15% de la valeur locative totale CHF 150'000,00 p/an - Frais d entretien des locaux occupés par la Commune (nettoyage et entretien de la bibliothèque et des salles) CHF 60'000,00 p/an - Consommation en eau et électricité des locaux communaux CHF 6'000,00 p/an - Chauffage des locaux communaux CHF 4'000,00 p/an Total CHF 220'000,00 p/an

7 7 4. Plans Ci-joints. 5. Planning Signature des actes, été Remise du bâtiment, début Conclusion Pour les raisons qui précèdent, le Conseil administratif vous recommande de voter un crédit d un montant de CHF ,00 pour une enveloppe financière destinée à acheter l immeuble C pour la réalisation du contre-projet accepté par la votation populaire communale du 17 mai 2009, dont à ajouter la participation au fonds de décoration communal de 0,5%, soit CHF ,00 (total CHF 13' ,00). Le Conseil administratif