Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

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1 PROVINCE DE QUÉBEC CANADA ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal dûment convoquée par la mairesse et tenue à l endroit habituel des séances du conseil, le 10 décembre 2012 à 18h30, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous ayant été dûment convoqués selon les dispositions de l article 156 du Code municipal et formant quorum sous la présidence de la mairesse. Le conseiller J.C. Duff est absent. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR.- Présences; 1. Adoption du budget de 2013; 2. Adoption du règlement no fixant : - le taux de taxe foncière générale, - le taux de taxe foncière générale pour la police; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables par logement; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables pour les industries, commerces, institutions; - le tarif pour la vidange des systèmes septiques; o le tarif pour les coûts du maintien de l inventaire et de l équilibration du rôle; - le tarif pour l entretien d hiver du Développement Quatre-Saisons; - le tarif pour l entretien d hiver du Développement du Lac Webster; - le tarif pour l entretien d hiver des chemins, Bob, Pat, des Cerfs, Dufresne et Clark; - une compensation pour services municipaux; 3. Résolution pour fixer le taux d'intérêts pour 2013; 4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations; 5. Levée de l'assemblée ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 (259) Il est proposé par le conseiller A. Carrier appuyé par le conseiller M. Scholer ET RÉSOLU : D'adopter le budget pour l'exercice financier 2013 comme suit : REVENUS TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES Taxe foncière générale : 0,32 $/100 $ évaluation sur $ Taxe foncière générale pour la police : 0,0940 $/100 $ évaluation sur $ Total des taxes sur la valeur foncière TAXES, COMPENSATIONS ET TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Enlèvement des matières résiduelles/recyclables 186,98 $ /logement x 1340 logements institutions, commerces et industries

2 Vidange des systèmes septiques 92,48 $ /logement x 757 logements Équilibration du rôle ,53 $ / bâtiment x bâtiments principaux 7,96 $ / terrain x terrains vacants Taxe de secteur Entretien d hiver chemins Domaine du lac Webster ,34 $ / logement 75,00 $ / terrain vacant Taxe de secteur Entretien d hiver chemins Développement Quatre-Saisons ,80 $ / logement 131,97$ / terrain vacant Taxe de secteur Entretien d hiver chemins des Cerfs, Bob et Pat 391,57 $ / logement Taxe de secteur Entretien d hiver chemin Clark ,72 $ / logement Taxe de secteur Entretien d hiver Chemin Dufresne 450,10 $ / logement Taxe de secteur Chemin du Lac-des-Sittelles réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Réhabilitation des chemins Domaine Mont-Orford réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Expropriation chemins Domaine Mont-Orford réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Municipalisation des rues des Plaines et des Vignes réparti au pro rata selon les superficies des terrains Taxe de secteur Municipalisation des rues des Sapins, Myriques et Joncs réparti au pro rata selon les superficies des terrains Total des taxes sur une autre base PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES Immeubles Gouv. du Québec CEGEP & Université (McGill College) Total Paiements tenant lieu de taxes TRANSFERTS Subvention centre communautaire Remboursement TVQ pacte fiscal Ristourne formation premier répondants Total des Transferts SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Sécurité incendie Entente incendie Bolton-Est

3 Recouvrement de tiers/incendie Bolton-Est Entente intermunicipale/incendie Matières résiduelles - Autres Redevances matières résiduelles Activités récréatives Inscriptions au camp de jour Dons Fête communautaire Austin en fête Autres services rendus Recettes Quai Bryant Autres revenus Total des Services rendus aux organismes Imposition de droits Licences et permis Dérogation mineure Droits de mutations immobilières Total au titre de l imposition de droits Autres revenus Amendes et pénalités Intérêts banque et placements Intérêts sur arrérages de taxes Total des autres revenus de source locale TOTAL DES REVENUS ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 2013 Rémunération des élus municipaux Allocation dépenses (élus) Contribution de l employeur (élus) CSST bureau Ajustement relevé 1 et T4 400 REER collectif Frais de déplacement personnel de bureau 500 Frais de poste Téléphone Formation du personnel de bureau Honoraires des vérificateurs Contrats de service Location d équipement Entretien et réparation ameublement Fournitures de bureau Électricité Site Web Rémunération personnel administratif Contribution de l employeur Personnel élections Publicité pour élections Fournitures élections Évaluation équilibration - maintien Quote-part MRC (évaluation tenue à jour) Provisions salaires (rémunération des comités de sélection) Salaire de la concierge Assurance groupe Publicité 1 000

4 Honoraires professionnels Frais légaux Assurances Cotisations et abonnement Entretien et réparation des bâtiments Quote-part MRC (répartition générale) Huile à chauffage Articles de nettoyage (épicerie) Créances douteuses Dons autres que loisir et culture Imprévus Planification stratégique administration Total administration générale SÉCURITÉ PUBLIQUE Quote-part Régie de police de Memphrémagog Rémunération des pompiers Contribution de l employeur Frais de déplacement des pompiers Téléphone Services techniques et communications Assurances véhicules d intervention Programme prévention incendie Formation des pompiers Formation des premiers répondants Immatriculation - véhicules incendie Autres - services incendie Entretien et réparation caserne Entretien et réparation véhicules d intervention Carburant véhicules d intervention Pièces et accessoires pour camions d intervention Pièces maintenance et accessoires bornes sèches Habits de pompiers Électricité Biens non durables Service des incendies Frais d intervention pompiers Imprévus pour équipement premier répondants Imprévus pour équipement pompiers Rémunération directeur incendie prévention Bolton Rémunération Directeur des incendies et préventionniste Schéma de couverture de risques incendie Patrouille nautique (quote-part MRC) Sécurité nautique Société protectrice des animaux Total Sécurité publique TRANSPORT Rémunération inspecteur en voirie et aide voirie Contribution de l employeur Indemnité de déplacement/voirie et allocation Téléphone cellulaire Services scientifiques et de génie Réfection des chemins municipaux Gravier pour chemins municipaux Rechargement Développement Quatre-Saisons Travaux de pavage divers Épandage de calcium Outils pour voirie municipale Machinerie période de dégel Gravier période de dégel Rechargement des chemins Développement du Lac Webster 8 000

5 Nivelage Débroussaillage/coupe Équipement de sécurité Ponceaux Glissière de sécurité Divers en voirie Contrats de déneigement Déneigement taxes de secteurs Réseau éclairage entretien Éclairage des rues Plaques de rues - signalisation Quote-part Transport des alentours Total Transport HYGIÈNE DU MILIEU Salaire hygiène du milieu Contribution de l employeur Indemnité de déplacement Téléphone cellulaire 300 Contrat vidange des fosses septiques Contrat enlèvement des matières résiduelles/recyclables Total Hygiène du milieu AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT Rémunération directeur serv. tech /inspecteur bâtiment/conseillère env Contribution de l employeur Indemnités de déplacement directeur serv. tech./inspecteur Téléphone cellulaire Publication - information Honoraires inspecteur entente MRC 310 Services scientifiques et d urbanisme Cotisations et abonnements Fournitures de bureau urbanisme Honoraires membres du C.C.U Planification stratégique urbanisme Planification stratégique agriculture Indemnités de déplacement spécialiste en environnement Contribution à des organismes Quote-part MRC plan environnemental Fonds vert Programme de reboisement des berges Agent de développement Planification stratégique environnement Réseau géodésique (repères) Bail hydrique Total aménagement, urbanisme, développement et environnement LOISIRS ET CULTURE Contrat patinoire Salaire gardien de quai Contribution de l employeur pour le gardien de quai Téléphone cellulaire 150 Entretien et réparation quai Bryant Salaires coordonnatrice et moniteurs camp de jour Contribution de l employeur Entretien et réparation du chalet des sports Électricité (chalet et terrain) Entretien terrains municipaux (gazons) Contribution sports Dons loisirs et culture Fête communautaire Austin en fête

6 Activités loisirs et embellissement Activités culturelles Bibliothèque adhésion à Magog Planification stratégique loisirs Autres publication Bulletin municipal Total Loisirs et culture FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts règlement d emprunt , centre communautaire Intérêts règlement d emprunt , camion autopompe Intérêts règlement d emprunt , caserne Intérêts règlement d emprunt , rue du Lac-des-Sittelles Intérêts règlement d emprunt , camion-citerne Intérêts règlement d emprunt , expropriation Dom. Mont-Orford Intérêts règlement d emprunt , municipalisation Dom. Mont-Orford Intérêts règlements d emprunt ,09-366, chemin North Intérêts règlement d emprunt , rues des Plaines et Vignes Intérêts règlement d emprunt , rues des Sapins, Myriques et Joncs Intérêts règlement d emprunt , chemin North Autres frais de financement 500 Total Frais de financement TOTAL DES CHARGES CONCILIATION À DES FINS FISCALES Remboursement de la dette à long terme Remboursement capital - centre communautaire Remboursement capital - caserne Remboursement capital - camion autopompe Remboursement capital - rue du Lac-des-Sittelles Remboursement capital - expropriation Domaine Mont-Orford Remboursement capital - camion-citerne Remboursement capital - municipalisation Domaine Mont-Orford Remboursement capital - travaux chemin North Remboursement capital - travaux rues des Plaines et Vignes Remboursement capital - travaux rues des Sapins, Myriques et Joncs Remboursement capital - travaux chemin North Total Remboursement de la dette à long terme AFFECTATIONS Activités d investissement Ameublement et informatique Immobilisations loisirs Total activités d investissement Affectation du surplus réservé ( ) GRAND TOTAL DES DÉPENSES APRÈS AFFECTATIONS $ Lecture faite. ADOPTÉE

7 ADOPTION DU RÈGLEMENT NO (260) PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D'AUSTIN RÈGLEMENT NUMÉRO FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE; LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; ET AUTRES COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à l'assemblée ordinaire tenue le 5 novembre 2012; EN CONSÉQUENCE; il est proposé par le conseiller J.M. Couture appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU QUE : Le présent règlement numéro soit adopté et que ledit règlement ORDONNE, DÉCRÈTE ET STATUE ce qui suit : Article 1 Qu'une taxe foncière générale au taux de 0,32 $ (trente-deux cents) par 100 $ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2013; Article 2 Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de 0,0940 $ (neuf cents et quarante centième) par 100 $ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2013; Article 3 Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables au tarif de 186,98 $ (cent quatre-vingt-six dollars et quatre-vingt-dix-huit cents) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice financier 2013; Article 4 Qu une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles au tarif de 5,92 $/verge cube (cinq dollars et quatre-vingt-douze cents) incluant la location du contenant et le service, qu une compensation pour l enlèvement des matières recyclables au tarif de 5,92 $/verge cube (cinq dollars et quatre-vingt-douze cents) incluant la location du contenant et le service, qu une compensation pour la récupération des matières recyclables au centre de tri à Sherbrooke au tarif de 7 $/ (sept dollars) pour chaque porte et qu une compensation pour l enfouissement des matières résiduelles au tarif de 46,50 $/tonne (quarantesix dollars et cinquante cents) soient exigées pour chacune des catégories suivantes : - chaque commerce utilisant un bac de plus de 360 litres; - chaque dépanneur;

8 - chaque garage; - chaque marina; - chaque bureau de poste (recyclage seulement); - chaque exploitation de serres. Article 5 Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de 92,48 $ (quatre-vingt-douze dollars et quarante-huit cents) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et habitée à l'année longue soit exigée et prélevée pour l'année fiscale 2013; Article 6 Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle d'évaluation au tarif de 10,53 $ (dix dollars et cinquante-trois cents) pour chaque unité d'évaluation comportant au moins un bâtiment principal et au tarif de 7,96 $ (sept dollars et quatre-vingt-seize cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un terrain vacant ou avec un bâtiment accessoire seulement soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2013, conformément à l'article de la Loi sur la fiscalité municipale; Article 7 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 241,34 $ (deux cent quarante et un dollars et trente-quatre cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal et au tarif de 75 $, (soixante-quinze dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement du Lac Webster et prélevée pour l année 2013, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Domaine du Lac Webster; Article 8 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 370,80 $ (trois cent soixante-dix dollars et quatre-vingts cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal et au tarif de 131,97$, (cent trente et un dollars et quatre-vingt-dix-sept cents) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement Quatre-Saisons et prélevée pour l année 2013, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement Quatre- Saisons, Article 9 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 292,72 $ (deux cent quatre-vingt-douze dollars et soixante-douze cents) pour chaque unité d'évaluation soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du chemin Clark du Développement Quatre-Saisons et prélevée pour l année 2013, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement Quatre-Saisons; Article 10 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 391,57 $ (trois cent quatre-vingt-onze dollars et cinquante-sept cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur des chemins des Cerfs, Bob et Pat et prélevée pour l année 2013, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le secteur des chemin des Cerfs, Bob et Pat; Article 11 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 450,10 $ (quatre cent cinquante dollars et dix cents) pour chaque unité

9 d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé sur le chemin Dufresne et prélevée pour l année 2013, conformément au règlement numéro décrétant l entretien d une voie privée ouverte au public par tolérance des propriétaires du chemin Dufresne; Article 12 Qu une compensation pour l achat de la publicité dans le bottin des produits et services d Austin d une carte de visite au tarif de 100 $ ou d une demi-page deux couleurs au tarif de 350 $ soit prélevée pour tous les citoyens qui se prévaudront de ce service; Article 13 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient à s'appliquer autant que faire se peut. Lisette Maillé Mairesse *** Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière TAUX D'INTÉRÊTS SUR LES ARRÉRAGES (261) Il est proposé par le conseiller A. Bryant appuyé par le conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU QUE : À partir du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10 % (dix pour cent) pour l'exercice ADOPTÉE APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (262) Il est proposé par le conseiller M. Scholer appuyé par le conseiller A. Carrier ET RÉSOLU QUE : Le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2013, 2014 et 2015 soit et il est adopté par le conseil tel que déposé. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (263) ADOPTÉE Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 19 h 45. ADOPTÉE Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière

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