Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire,

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1 Page 123 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 juin 2013, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, vice-président, en remplacement de Louise Lortie, présidente, Françoise Charbonneau, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Solange Provencher, Lyne Sylvain, ainsi que France Boisclair, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. M. Marc Patrick Roy, commissaire-parent, est absent. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Hélène Gingras, directrice adjointe du Service des ressources matérielles, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, et Michel Lemieux, directeur par intérim du Service des ressources matérielles. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 229 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE l ordre du jour proposé soit adopté après avoir retiré les points suivants : 2.1 Huis clos : Nomination à des postes de gestionnaire 3.5 Remplacement de chaudière Centre de formation Le Chantier : - Octroi 3.9 Rénovation et réaménagement de l Édifice 2 École Léon-Guilbault : - Octroi ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 9 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 10 juin 2013, trois ATTENDU que le présent projet fait partie du budget d investissement «Place élèves (PEL) »; numéro 230 Rénovation et réaménagement de l Édifice 2 École Saint- Paul : - Octroi Mme SYLVIE ÉMOND,

2 Page 124 QUE le pour les travaux de construction visant la rénovation et le réaménagement de l Édifice 2 de l école Saint-Paul soit octroyé à K. F. Construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 16 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 31 mai 2013, sept 50690, «Maintien des bâtiments»; numéro 231 Réfection de la toiture des Bassins B1 et B2 École Saint- Julien : - Octroi Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le pour les travaux de construction visant la réfection de la toiture des bassins B1 et B2 à l école Saint-Julien soit octroyé à Toiture des 2 rives Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 15 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 31 mai 2013, huit 50690, «Maintien des bâtiments»; numéro 232 Réfection de la toiture des Bassins T1 et T2 École Léon- Guilbault : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, Commissaire, QUE le pour les travaux de construction visant la réfection de la toiture des bassins T1 et T2 à l école Léon-Guilbault soit octroyé à Construction A.S. Filiatrault inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes;

3 Page 125 ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 27 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 11 juin 2013, quatre 50690, «Maintien des bâtiments»; numéro 233 Remplacement de chaudière Centre Le Tremplin : Mme LYNE SYLVAIN, QUE le pour les travaux visant le remplacement de chaudière au Centre Le Tremplin soit octroyé à Groupe Centco inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 9 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 29 mai 2013, trois 50690, «Maintien des bâtiments»; numéro 234 Fenestration, maçonnerie et enlèvement d amiante École Saint- Norbert : - Octroi M. JACQUES BUSSIÈRE, Commissaire, QUE le pour les travaux de construction visant la fenestration, la maçonnerie et l enlèvement d amiante à l école Saint-Norbert soit octroyé à Aluminium J. Clément Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 21 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 5 juin 2013, deux 50690, «Maintien des bâtiments»;

4 Page 126 numéro 235 Correction structurale de drainage École L Escale : - Octroi Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, Commissaire, QUE le pour les travaux de construction visant les travaux de correction structurale de drainage à l école L Escale soit octroyé à Québec Inc. / Antagon International, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,08 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 10 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 24 mai 2013, sept ATTENDU que le présent à exécution sur demande fait partie du budget d opération des établissements et des services; ATTENDU que le présent est pour une durée de deux ans avec une option de prolongation d une année; numéro 236 Contrat à exécution sur demande pour les services de déménagement : Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le à exécution sur demande pour les services de déménagement soit octroyé pour une période de deux ans à Québec inc. / Déménagement Performance, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant annuel estimé de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 8 mai 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 24 mai 2013, deux ATTENDU que le présent projet fait partie du budget d investissement «Place élèves (PEL) »; numéro 237 Rénovation et réaménagement de l Édifice 3 École Léon- Guilbault : M. JACQUES BUSSIÈRE,

5 Page 127 QUE le pour les travaux de construction visant la rénovation et le réaménagement de l édifice 3, école Léon-Guilbault soit octroyé à Groupe NCN Cardinal inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $, excluant toutes les taxes; ATTENDU que conformément à l article 13 du Règlement sur le transport des élèves (L.R.Q., c. l-13.3, r.12), la Commission scolaire de Laval doit offrir sa clientèle à transporter à la Société de transport de Laval; ATTENDU que des négociations ont permis à la Société de transport de Laval et à la Commission scolaire de Laval de convenir d une entente pour le transport de certains élèves du secondaire du territoire de la Commission scolaire de Laval pour les quatre prochaines années scolaires; ATTENDU la recommandation du comité consultatif de transport de la Commission scolaire de Laval du 23 avril 2013; numéro 238 Contrat de transport intégré avec la société de transport de Laval (STL) M. JACQUES BUSSIÈRE, QUE l entente avec la Société de transport de Laval pour les années scolaires à , telle qu elle est déposée en annexe sous la cote numéro 238 soit adoptée; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer l entente. ATTENDU la résolution numéro 179 mandatant la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles afin qu elle procède à un appel d offres regroupé, au nom de la Commission scolaire de Laval, concernant le renouvellement du portefeuille d assurances pour l année scolaire ; ATTENDU la publication de l appel d offres 190A1249 par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, au nom du Regroupement des commissions scolaires Seigneurie-des-Mille-Îles et de Laval; ATTENDU les résultats de cet appel d offres et la recommandation de la firme GT & A gestion de risques d octroyer le au plus bas soumissionnaire, qui s avère conforme; ATTENDU les économies substantielles qui seraient ainsi réalisées par la Commission scolaire de Laval pour l année scolaire ;

6 Page 128 numéro 239 Portefeuille d assurances Octroi de Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le pour le portefeuille d assurances de la Commission scolaire de Laval pour l année scolaire soit octroyé à Aon Parizeau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire annuel de $, avant taxes; et les documents afférents. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 06. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général