Monsieur Louis Bilodeau, directeur général Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 17 mars 2014, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Corbeil Mesdames les conseillères Johanne Delage, Brigitte Sansoucy et Sylvie Adam, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie, Bernard Barré, André Beauregard, Jacques Denis, Alain Leclerc et David Bousquet Est absente : Madame la conseillère Nicole Dion Audette Sont également présents : Monsieur Louis Bilodeau, directeur général Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. Monsieur Michel Beauregard du secteur Saint-Thomas-d Aquin, dépose des photos montrant l état des égouts pluviaux et du fossé du secteur des avenues Cordeau et Joseph-Bonin. Il demande à la Ville de procéder aux travaux requis pour remédier à la situation problématique constatée. Monsieur Claude Marchesseault dépose une entente contractuelle de services survenue entre le Festival culturel des Maskoutains et la Chambre de commerce et de l industrie Les Maskoutains pour la tenue de l événement Le Rendez-vous des papilles Le 17 mars 2014 Page 1

2 PÉRIODE D INFORMATION Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. RÉSOLUTION Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance, avec le retrait des points suivants : Point 21 : Ressources humaines Opérateur à la plateforme de maturation Embauche Point 38 : Chargeur sur roues Contrat RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2014 Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2014 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. RÉSOLUTION Mois de la Jonquille Proclamation CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer; CONSIDÉRANT que les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer; Le 17 mars 2014 Page 2

3 CONSIDÉRANT que le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat; CONSIDÉRANT que la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer; CONSIDÉRANT que soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.»; CONSIDÉRANT que l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement, afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil décrète le mois d avril «Mois de la Jonquille» et encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. RÉSOLUTION Semaine nationale du don d organes et de tissus Proclamation CONSIDÉRANT la demande de Transplant Québec en date du 20 février 2014; Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil décrète, pour les trois prochaines années, la troisième semaine complète d avril «Semaine nationale du don d organes et de tissus». Le 17 mars 2014 Page 3

4 Par conséquent, cette année la «Semaine nationale du don d organes et de tissus» aura lieu du dimanche 20 au dimanche 27 avril. RÉSOLUTION Journée internationale contre l homophobie Proclamation CONSIDÉRANT la demande de l organisme Jeunes Adultes Gai-e-s (JAG) en date du 14 février 2014; Il est proposé par David Bousquet Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil décrète le 17 mai 2014 «Journée internationale contre l homophobie», dans la Ville de Saint- Hyacinthe. RÉSOLUTION Lots et autre (intersection Mondor/Calixa- Lavallée) Humania Assurance inc. Renouvellement de bail CONSIDÉRANT que le bail signé le 13 août 2012 entre la Ville de Saint-Hyacinthe et La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie, maintenant devenue Humania Assurance inc., viendra à échéance le 31 juillet 2014; Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil approuve le nouveau bail à intervenir entre Humania Assurance inc. et la Ville de Saint-Hyacinthe, relativement à l aménagement d une aire d attente et d abris d autobus pour les usagers du service de transport en commun du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR) et à toutes autres fins accessoires à cet usage, tel que soumis. Par ce bail, la Ville loue les lots numéros et à l intersection Mondor/Calixa-Lavallée, pour une durée de 24 mois, soit du 1 er août 2014 au 31 juillet Le 17 mars 2014 Page 4

5 Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer le bail à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION Lot (rue Calixa-Lavallée) Anne-Renée Bilodeau Renouvellement de bail CONSIDÉRANT que le bail signé le 11 février 2013 entre la Ville de Saint-Hyacinthe et madame Anne-Renée Bilodeau viendra à échéance le 31 juillet 2014; Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil approuve le nouveau bail à intervenir entre madame Anne-Renée Bilodeau et la Ville de Saint- Hyacinthe, pour la circulation et le passage des autobus du service de transport en commun du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu (CITVR), tel que soumis. Par ce bail, la Ville loue le lot numéro sur la rue Calixa-Lavallée, pour une durée de 24 mois, soit du 1 er août 2014 au 31 juillet Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer le bail à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION TVCOGECO Entente Approbation CONSIDÉRANT le rapport préparé par la chef intérimaire de la direction des Communications en date du 4 mars 2014; Il est proposé par Jacques Denis Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil approuve l'entente à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et TVCOGECO relativement à la télédiffusion et la captation en vue de la webdiffusion des séances du Conseil municipal et d autres événements municipaux, telle que soumise. Le 17 mars 2014 Page 5

6 Il s agit d une entente d une durée de quatre ans, soit du 1 er avril 2014 au 31 mars Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION Pattison-Québec Partenariat d affichage Avis de nonrenouvellement CONSIDÉRANT que la convention de partenariat d affichage signée le 29 septembre 1999 entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Pattison-Québec viendra à échéance le 28 septembre 2014; CONSIDÉRANT que le Conseil ne souhaite pas se prévaloir de l option de renouvellement prévue à l article 6 de ladite convention; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil avise Pattison-Québec que la Ville de Saint-Hyacinthe n entend pas renouveler la convention de partenariat d affichage signée le 29 septembre 1999, laquelle viendra à échéance le 28 septembre La directrice des Communications est autorisée à signer tout document requis pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Approbation des comptes Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 1 er mars 2014 au 14 mars 2014 comme suit : 1) Fonds d'administration ,17 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,88 $ TOTAL : ,05 $ Le 17 mars 2014 Page 6

7 Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes. RÉSOLUTION Matériaux d aqueduc Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériaux d aqueduc pour l année 2014; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 12 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil octroie à Wolseley Canada inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de matériaux d aqueduc pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,74 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Wolseley Canada inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Barrage Penman s Travaux correctifs de stabilisation du déversoir principal Services professionnels en ingénierie Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet des travaux correctifs de stabilisation du déversoir principal du barrage Penman s, phase 2; CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la division Approvisionnement en date du 13 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par David Bousquet Le 17 mars 2014 Page 7

8 Et résolu que le Conseil mandate la firme Cima+ SENC, pour les services professionnels en ingénierie, soit la réalisation des plans et devis et les services durant la construction, la surveillance des travaux avec résidence ainsi que la réalisation des plans tels que construits, dans le cadre du projet des travaux correctifs de stabilisation du déversoir principal du barrage Penman s, phase 2. Le contrat est octroyé au soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage en fonction des critères de sélection établis dans les documents d'appel d'offres. Les honoraires de ladite firme pour l ensemble de ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de ,67 $, taxes incluses, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 11 mars Le mandat pour les services durant la construction, soit la surveillance des travaux avec résidence et la réalisation des plans tels que construits est toutefois conditionnel à l octroi d un contrat pour les travaux projetés. Les honoraires relatifs à cette portion de la soumission sont de ,86 $, toutes taxes incluses. De plus, ladite firme est autorisée à soumettre le projet au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation et autorisation, et confirme que la Ville de Saint-Hyacinthe ne s objecte pas à la délivrance de cette autorisation. La firme devra transmettre à ce ministère lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation délivrée. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Cima+ SENC, pour donner application au présent contrat. RÉSOLUTION Remplacement du réseau d aqueduc au sud de La Providence Services professionnels en ingénierie Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de remplacement du réseau d aqueduc au sud de La Providence; CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la division Approvisionnement en date du 13 mars 2014; Le 17 mars 2014 Page 8

9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil mandate la firme Consumaj inc., pour les services professionnels en ingénierie, soit la réalisation des plans et devis et les services durant la construction, la surveillance des travaux avec résidence ainsi que la réalisation des plans tels que construits, dans le cadre du projet de remplacement du réseau d aqueduc au sud de La Providence. Le contrat est octroyé au soumissionnaire ayant obtenu le plus haut pointage en fonction des critères de sélection établis dans les documents d'appel d'offres. Les honoraires de ladite firme pour l ensemble de ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de ,90 $, taxes incluses, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 11 mars Le mandat pour les services durant la construction, soit la surveillance des travaux avec résidence et la réalisation des plans tels que construits est toutefois conditionnel à l octroi d un contrat pour les travaux projetés. Les honoraires relatifs à cette portion de la soumission sont de ,07 $, toutes taxes incluses. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Consumaj inc., pour donner application au présent contrat. RÉSOLUTION Desserte en aqueduc Lot (avenue Pinard) Services professionnels en ingénierie Mandat à consultants CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de desserte en aqueduc du lot numéro sur l avenue Pinard; CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 12 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil mandate la firme Consumaj inc., pour les services professionnels en ingénierie, soit la réalisation des plans et devis (étape 1) et les services durant la construction, la surveillance des travaux avec résidence ainsi que la réalisation des plans tels que construits (étape 2), dans le cadre du projet Le 17 mars 2014 Page 9

10 de desserte en aqueduc du lot numéro sur l avenue Pinard. Les honoraires de ladite firme pour l ensemble de ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de ,88 $, incluant les dépenses définies et les taxes, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 11 mars Le mandat pour les services durant la construction, soit la surveillance des travaux avec résidence et la réalisation des plans tels que construits est toutefois conditionnel à l octroi d un contrat pour les travaux projetés. Les honoraires relatifs à cette portion de la soumission sont de 7 473,38 $, taxes incluses. De plus, ladite firme est autorisée à soumettre le projet au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation et autorisation, et confirme que la Ville de Saint-Hyacinthe ne s objecte pas à la délivrance de cette autorisation. La firme devra transmettre à ce ministère lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation délivrée. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Consumaj inc., pour donner application au présent mandat. RÉSOLUTION Station de pompage Archambault Demande au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 17 février 2014 par laquelle le Conseil a octroyé à la firme Consumaj inc. un contrat pour les services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet de reconstruction de la station de pompage Archambault et de construction d un nouvelle conduite de refoulement; Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil autorise la firme Consumaj inc. à soumettre au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation et autorisation, le projet de reconstruction de la station de pompage Archambault et à la construction d une nouvelle conduite de refoulement relative à ce poste de pompage, et confirme que la Ville de Saint-Hyacinthe ne s objecte pas à la délivrance de cette autorisation. Le 17 mars 2014 Page 10

11 La firme devra transmettre à ce ministère, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation délivrée. RÉSOLUTION Bouclage du réseau d aqueduc Lot (entre Pagé et Pratte) Demande au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs Il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil autorise monsieur Michel Brodeur, ingénieur municipal, à soumettre au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs, pour approbation et autorisation, le projet de bouclage du réseau d aqueduc existant sur le lot numéro , entre les avenues Pagé et Pratte, et confirme que la Ville de Saint- Hyacinthe ne s objecte pas à la délivrance de cette autorisation. La Ville s engage à transmettre à ce ministère, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation délivrée. RÉSOLUTION Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées Approbation CONSIDÉRANT que l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1) prévoit qu une municipalité locale qui compte au moins habitants doit adopter annuellement un plan d action visant l intégration des personnes handicapées; CONSIDÉRANT le rapport préparé par l agent de développement à la vie communautaire en date du 4 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Johanne Delage Le 17 mars 2014 Page 11

12 Et résolu que le Conseil approuve le plan d action municipal identifiant les actions proposées pour réduire les obstacles afin de favoriser l intégration des personnes handicapées, tel que soumis. RÉSOLUTION Ressources humaines Directeur des Communications Embauche Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil procède à l embauche de madame Brigitte Massé au poste de directrice des Communications, le tout selon les conditions suivantes : a) La date de son entrée en fonction est fixée au 24 mars 2014; b) À compter de son embauche, sa rémunération est fixée en fonction de l échelon 2 du grade 7 de la politique de rémunération des cadres; c) Madame Massé est soumise à une période d'essai de six mois; c) À compter de son embauche, madame Massé bénéficiera de quatre semaines de vacances annuellement; d) Pour les autres conditions, elle bénéficiera de celles applicables à l'ensemble du personnel d'encadrement de la Ville de Saint-Hyacinthe. La présente résolution est conditionnelle à ce que madame Massé subisse avec succès un examen médical pré-emploi. Le vote est demandé sur cette proposition : Votes pour : Brigitte Sansoucy, André Beauregard, Jacques Denis, Johanne Delage, Alain Leclerc, Sylvain Savoie, Sylvie Adam et Bernard Barré Votes contre : Donald Côté et David Bousquet Adoptée à la majorité RÉSOLUTION Ressources humaines Opérateur à l usine d épuration Embauche Le 17 mars 2014 Page 12

13 Il est proposé par Donald Côté Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil procède à l'embauche de monsieur Allex Lavallée au poste d opérateur à l usine d épuration au département Usine d épuration et Centre de valorisation des matières organiques (CVMO) du service du Génie, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636 et conditionnellement à ce que monsieur Lavallée subisse avec succès un examen médical pré-emploi. L'entrée en fonction de monsieur Lavallée est fixée au 7 avril RÉSOLUTION Ressources humaines Mécanicien industriel au département Usine d épuration et CVMO Embauche Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil procède à l'embauche de monsieur Jonathan Bouchard au poste de mécanicien industriel au département Usine d épuration et Centre de valorisation des matières organiques (CVMO) du service du Génie, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur et la lettre d entente ponctuelle du 17 mars 2014 intervenue avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4636 et conditionnellement à ce que monsieur Bouchard subisse avec succès un examen médical pré-emploi. L'entrée en fonction de monsieur Bouchard est fixée au 7 avril RÉSOLUTION Plan directeur des trottoirs Services professionnels Mandat CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service des Travaux publics en date du 12 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Brigitte Sansoucy Le 17 mars 2014 Page 13

14 Et résolu que le Conseil mandate le Consortium Groupe S.M. International / Compilation Data Traffic, pour la préparation d un plan directeur des trottoirs. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de ,05 $, taxes incluses, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 5 mars Le directeur du service des Travaux publics est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec le Consortium Groupe S.M. International / Compilation Data Traffic, pour donner application au présent mandat. RÉSOLUTION Comité de circulation et sécurité routière Nomination de représentants extérieurs CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée le 15 mars 2010 relativement à la composition du Comité de circulation; CONSIDÉRANT qu il est opportun de procéder à la nomination de nouveaux représentants de la population devant siéger sur ledit comité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil nomme messieurs Alain Bourassa et Gérard-Pierre Lussier, à titre de membres externes pour siéger au sein du Comité de circulation et sécurité routière pour un terme de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour une période de deux années additionnelles. RÉSOLUTION Société d assurance automobile du Québec Nominations de répondants Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil autorise monsieur Serge Lapointe, contremaître à l atelier mécanique, ou en son absence monsieur Yvan De Lachevrotière, directeur du service des Travaux publics, à agir à titre de répondants de la Ville de Saint-Hyacinthe auprès de la Société d assurance automobile du Québec, en ce Le 17 mars 2014 Page 14

15 qui a trait au programme d entretien préventif de la flotte de véhicules lourds (PEP). RÉSOLUTION Bibliothèque Sainte-Rosalie Étagères Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la modification et l ajout d étagères à la bibliothèque Sainte-Rosalie; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 11 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil octroie à Classement Luc Beaudoin inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la modification et l ajout d étagères à la bibliothèque Sainte- Rosalie, pour un prix forfaitaire de ,76 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la proposition soumise par Classement Luc Beaudoin inc. en date du 12 mars Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Distributeur à bitume Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la livraison d un distributeur à bitume sur remorque; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 13 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil octroie aux Équipements F.D.S. inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison d un distributeur à bitume sur remorque, d une capacité de 600 gallons américains, pour un prix forfaitaire de ,63 $, taxes incluses. Le 17 mars 2014 Page 15

16 Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la proposition soumise par les Équipements F.D.S. inc. en date du 13 mars Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Béton en vrac Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la livraison de béton en vrac pour les besoins du service des Travaux publics en 2014; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 13 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil octroie à Béton Provincial ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de béton en vrac pour l année Il s'agit d'un contrat estimé à un coût total de ,19 $, taxes incluses, accordé selon les prix unitaires suivants, avant taxes : 1. Béton 30 MPA 10 mm : 125 $ / mètre cube 2. Béton 32 MPA 20 mm : 130 $ / mètre cube 3. Béton 35 MPA 20 mm : 132 $ / mètre cube 4. Béton pour remblai sans retrait : 92 $ / mètre cube Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Béton Provincial ltée. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Mélange bitumineux Contrat Le 17 mars 2014 Page 16

17 CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture de mélange bitumineux, pour l année 2014; CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la division Approvisionnement en date du 13 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil octroie à Pavages Maska inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat relatif à la fourniture de mélange bitumineux pour l année 2014, selon l option 2, sans transport. Il s'agit d'un contrat estimé à un coût total de $, taxes incluses, accordé selon les prix unitaires suivants, avant taxes : 1. Mélange EB-5 : 86 $ / tonne métrique 2. Mélange EB-10 : 82 $ / tonne métrique 3. Mélange ESG-10 : 82 $ / tonne métrique 4. Mélange EB-10C : 81 $ / tonne métrique 5. Mélange EC-10 : 83 $ / tonne métrique 6. Mélange EG-10 : 84 $ / tonne métrique 7. Mélange EB-10S : 78 $ / tonne métrique 8. Mélange EB-14 : 77 $ / tonne métrique 9. Mélange ESG-14 : 79 $ / tonne métrique Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Pavages Maska inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Fauchage de gazon Secteur ouest Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour le fauchage de gazon dans le secteur ouest; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 13 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil octroie à monsieur Daniel Morier faisant affaires sous le nom de Daniel Morier Paysagiste enr., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les services de fauchage de gazon dans le secteur ouest, pour l année Le 17 mars 2014 Page 17

18 Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,41 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par monsieur Daniel Morier faisant affaires sous le nom de Daniel Morier Paysagiste enr. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Fauchage de gazon Secteur centre Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour le fauchage de gazon dans le secteur centre; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 12 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil octroie à Paysagement Brodeur inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les services de fauchage de gazon dans le secteur centre, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,44 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Paysagement Brodeur inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Travaux d excavation en aqueduc et égout Équipe de travail Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la location d une équipe de travail pour des travaux d excavation en aqueduc et égout, pour l année 2014; Le 17 mars 2014 Page 18

19 CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 14 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil octroie à Bertrand Mathieu ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la location d un camion outil et autres équipements, avec équipe de travail, pour des travaux d excavation en aqueduc et égout, pour l année Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,25 $, taxes incluses, selon les tarifs horaires apparaissant au bordereau de soumission. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Bertrand Mathieu ltée. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Tour d eau Édifice du 925 Dessaulles Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et l installation d une tour d eau en remplacement de la tour d eau existante à l édifice sis au 925, rue Dessaulles; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 12 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil octroie à Ingénierie Carmichael limitée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et l installation d une tour d eau de marque Bac, modèle VF J en remplacement de la tour d eau existante à l édifice sis au 925, rue Dessaulles, pour un prix forfaitaire de ,16 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Ingénierie Carmichael limitée. Le 17 mars 2014 Page 19

20 Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Bélier mécanique et rouleau compacteur Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la location d un bélier mécanique avec opérateur et un rouleau compacteur avec opérateur pour l année 2014; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 12 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil octroie à Les entreprises Claude Chagnon inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la location d un bélier mécanique avec opérateur et un rouleau compacteur avec opérateur pour l année Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,54 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Les entreprises Claude Chagnon inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Pelles mécaniques de types 320 et 325 Contrats CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la location de pelles mécaniques avec opérateur, pour l année 2014; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteur municipal en date du 14 mars 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Sylvie Adam Le 17 mars 2014 Page 20

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