Synthèses. L Observatoire Economique et Social. Stabilité de l emploi salarié dans le secteur paysagiste en Juillet 2018

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1 Synthèses Juillet 2018 L Observatoire Economique et Social Stabilité de l emploi salarié dans le secteur paysagiste en 2016 En 2016, les entreprises paysagistes affiliées au régime des salariés et des non salariés agricoles sont au nombre de et 54 % d entre elles emploient au moins un salarié. Au total, mesuré en équivalents temps plein (ETP), le secteur du paysage représente emplois salariés ou non salariés agricoles. A l instar du nombre de chefs d entreprise paysagiste, le nombre d emplois salariés mesuré en ETP est relativement stable. Le métier de paysagiste qui relève de la seule compétence de la MSA en terme d affiliation à un régime de protection sociale*, recouvre des activités de prestation de services divers telles que la réalisation et l aménagement de parcs, jardins et terrains de sport, la réalisation de systèmes d arrosage, la conception de décors, l entretien des aménagements intérieurs, l élagage et le reboisement. L emploi salarié et non salarié agricole dans le secteur paysagiste : ETP En 2016, le nombre d entreprises paysagistes s élève à dont 98 % appartiennent au secteur privé (tableau 1). L emploi du secteur est composé de plus de chefs d entreprise non salariés, 800 conjoints collaborateurs et salariés. Ces salariés n occupent pas tous un emploi à temps plein dans l année. Mesurée en équivalent temps plein (ETP), l activité des salariés représente emplois. Ce nombre est relativement stable depuis Au total, le secteur comptabilise emplois salariés et non salariés agricoles. A ces emplois, s ajoutent emplois d handicapés (3 %) travaillant en établissements et services d aide par le travail (ESAT), qui ne disposent pas d un contrat de travail stricto sensu. Parmi les entreprises, relèvent d un statut privé, et 54 % d entre elles emploient au moins un salarié. Les autres entreprises sont rattachées au secteur public, parapublic et associatif. Le secteur privé représente à lui seul 94 % des emplois salariés et non salariés. * Article L722-2 du code rural et de la pêche maritime. 1

2 Tableau 1 REPARTITION DES ENTREPRISES ET DES EMPLOIS PAYSAGISTES PAR NATURE JURIDIQUE D EMPLOYEUR EN 2016 Nombre d'entreprises Evolution du nombre d entreprises entre 2015 et 2016 dont nombre d'entreprises employeuses de main-d'œuvre Nombre de chefs d'entreprises non salariés Nombre de conjoints collaborateurs d'exploitation nombre de salariés nombre d'etp Nombre total d'emplois (chef+etp +conjoints) handicapés sans contrat en ESAT Entreprises privées % - 0,5 % % % % % % % 96 3% Entreprises publiques, parapubliques et associations 539 2% - 1,6 % 539 3% 0 0% 0 0% % % % % Ensemble ,5 % source : MSA L évolution de l emploi salarié des paysagistes (mesuré en ETP) est tendanciellement stable, les taux oscillent entre - 2 % et 1 %. Sur cette même période, les nombres d entreprises et de chefs d entreprise non salariés sont aussi très stables (graphique 1). Graphique 1 EVOLUTION DES INDICATEURS D EMPLOI DANS LE SECTEUR PAYSAGISTE 2

3 L activité paysagiste dans le secteur privé Les entreprises du secteur privé représentent 98 % de l ensemble des entreprises paysagistes, soit environ entités en Leur nombre diminue légèrement de 0,5 %. Une large majorité d entreprises privées dirigées par un non-salarié agricole Les entreprises privées sont dirigées à 81 % par un non-salarié agricole, dont 47 % n emploient aucun salarié et 34 % sont des employeurs de main-d œuvre. Restent 19 % d entreprises, qui de par leur forme juridique, ont un dirigeant qui a le statut de salarié (tableau 2). La part de chacune des catégories reste identique par rapport à Tableau 2 REPARTITION DES ENTREPRISES PAYSAGISTES PRIVEES SELON LE STATUT années Entreprises dirigées par un chef non salarié agricole Entreprises sans salarié Entreprises employeuses de main-d œuvre Entreprises employeuses de main-d œuvre dirigées par un salarié TOTAL % 34% 19% 100 % En 2016, pour les entreprises dirigées par un non salarié et n employant aucun salarié, la forme juridique en nom personnel constitue la forme juridique principale (74%). C est aussi le cas de 41 % des entreprises employeuses de main-d œuvre. Pour les entreprises dirigées par un salarié, la forme juridique la plus fréquente est la SARL, avec 55 % (tableau 3). Tableau 3 REPARTITION DES ENTREPRISES PAYSAGISTES PRIVEES EN FONCTION DE LEUR FORME JURIDIQUE ET DU TYPE DE RECOURS A L EMPLOI EN 2016 Entreprises avec chef non salarié agricole Entreprises sans salarié Entreprises employeuses de main-d œuvre Entreprises employeuses de main-d œuvre dirigées par un salarié TOTAL En nom personnel % % % SA 12 0% 8 0% 0 0% 20 SARL % % % Autres formes juridiques % % % TOTAL % % %

4 Plus de la moitié des entreprises paysagistes privées concentrée dans les régions du Sud En 2016, les entreprises paysagistes privées sont implantées essentiellement en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne- Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d Azur. Ces trois régions concentrent à elles seules 43 % des entreprises. En revanche, dans l Est, le centre de la France et la Corse, les entreprises sont peu nombreuses (carte 1). Carte 1 ENTREPRISES PAYSAGISTES PRIVEES REPARTITION DES ENTREPRISES SELON LES REGIONS EN 2016 Nombre total d entreprises : A l exception de la région Nouvelle-Aquitaine, la répartition du nombre total d emplois agricoles (salariés et non salariés) sur le territoire national reflète globalement l implantation des entreprises (carte 2). Ces régions précédemment citées se caractérisent par un emploi très développé. Carte 2 ENTREPRISES PAYSAGISTES PRIVEES REPARTITION EN % DU TOTAL DES EMPLOIS SALARIES ET NON SALARIES SELON LES REGIONS EN 2016 Nombre total d emplois :

5 Le recours à l emploi de salariés agricoles est particulièrement dominant dans le quart Nord-Est de la France. Ses régions contrastent nettement avec celles du contour méditerranéen où le recours à la main-d œuvre salariée reste très faible (carte 3). Carte 3 ENTREPRISES PAYSAGISTES PRIVEES TAUX D ENTREPRISES EMPLOYANT DE LA MAIN D ŒUVRE SELON LES REGIONS EN 2016 Taux national : 54% La répartition des emplois de salariés dans les établissements de statut privé mesurés en équivalent temps plein (ETP) sur le territoire national est proche de celle observée pour les entreprises paysagistes privées et le total de l emploi salariés et non salariés (carte 4). En 2016, 42 % de l emploi salarié indépendamment du statut de l entreprise se répartit dans cinq régions : Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d Azur. Carte 4 ENTREPRISES PAYSAGISTES PRIVEES REPARTITION DES ETP SALARIES PAR REGION EN 2016 Nombre d ETP salariés :

6 Plus de chefs d'entreprise non salariés en 2016 dans la profession paysagiste En 2016, la profession de paysagistes compte plus de chefs, dont 4 % de femmes. Ils représentent 5 % de l ensemble des chefs d entreprise ou d exploitation non salariés du régime agricole. Les collaborateurs d exploitation sont au nombre de 815. L âge moyen des chefs d entreprise est de 43 ans, stable par rapport à l année précédente. Les chefs d entreprise paysagiste exerçant cette activité à titre exclusif sont largement majoritaires, avec 88 % des effectifs. Cette proportion est légèrement supérieure à celle de l ensemble des chefs d exploitation du régime agricole puisque 80 % des chefs non salariés agricoles exercent à titre exclusif, tous secteurs confondus. Une large majorité des chefs d entreprise est établie en entreprise en nom personnel : 57 % (graphique 2). La répartition par forme juridique des entreprises paysagistes ayant à leur tête un non salarié reste stable sur un an. Graphique 2 REPARTITION DES CHEFS D ENTREPRISE NON SALARIES AGRICOLES SELON LES FORMES JURIDIQUES DE LEUR ENTREPRISE EN 2016 Nombre de chefs d entreprise : Les chefs d entreprise agricoles du secteur du paysage sont quasiment tous imposés au réel (96 %). La majorité des chefs d entreprise du secteur a opté pour une détermination d assiette de cotisation sociale sur la moyenne triennale des revenus professionnels (77 %). Calculée sur la base des revenus des trois années antérieures, l assiette de cotisations des entrepreneurs paysagistes est en progression de 0,7 % en 2016 et s établit à 459 millions. L emploi salarié dans le secteur paysagiste privé Les entreprises paysagistes privées emploient plus de salariés agricoles dans l année, dont 10 % de femmes, au sein de entreprises. L âge moyen des salariés, relativement bas, est de 33 ans. Il s explique en partie par le poids important des apprentis, qui représentent 14 % des emplois, en baisse d un point par rapport à l année précédente. Hors apprentis, l âge moyen des salariés agricoles est de 35 ans. Ces salariés ont occupé emplois, dont emplois d apprentis. Parmi les salariés, 11 % ont eu au moins deux contrats dans l année, une proportion stable depuis La proportion de contrats à durée indéterminée (CDI) s élève à 49 %. Cette part est stable par rapport à l année précédente. En 2016, les contrats à temps partiel représentent 6 % des contrats à durée déterminée (CDD) et 11% des contrats en CDI. 6

7 L indicateur d emploi permanent du secteur paysagiste, constitué par le nombre de contrats en cours au 31 décembre 2016, s élève à emplois, dont 57 % en CDI, 30 % en CDD et 12 % en contrat d apprentissage. La part des CDI est quasiment stable par rapport à Le nombre d heures de travail rémunérées est en hausse pour chacun des trimestres de 2016, par rapport aux mêmes trimestres de 2015 (graphique 3). Graphique 3 SALARIES DU SECTEUR PAYSAGISTE PRIVE NOMBRE TOTAL D HEURES REMUNEREES La rémunération horaire brute moyenne proposée par les entreprises paysagistes est proche de la valeur nominale du Smic. Une forte majorité de salariés, environ 70 %, ont des rémunérations inférieures ou égales à 1,3 Smic horaire (graphique 4). L importance de l apprentissage ( contrats) dans le secteur explique le poids important des salariés rémunérés en dessous du Smic. Parmi ceux-ci s ajoutent les salariés en contrat de professionnalisation (682 contrats) et les contrats d accompagnement dans l emploi (108 contrats). Graphique 4 REPARTITION DES SALARIES DU SECTEUR PAYSAGISTE PRIVE PAR TRANCHE DE SMIC HORAIRE EN 2016 * y compris apprentis 7

8 Le salaire horaire moyen brut annuel des salariés paysagistes hors apprentis s établit à 12,90 en 2016 (tableau 4), en légère baisse de 2 % par rapport à celui de l année précédente. A titre de comparaison, le Smic brut horaire en 2016 est de 9,67. Le poids non négligeable des contrats d apprentissage dans le secteur paysagiste privé (14 %) influence le niveau du salaire moyen général (tableau 4). Les contrats en CDI sont rémunérés 31 % de plus que les contrats en CDD. Tableau 4 SALARIES DU SECTEUR PAYSAGISTE PRIVE SALAIRE HORAIRE MOYEN SELON LE TYPE DE CONTRAT EN 2016 Type Salaire horaire moyen Répartition des heures de travail CDI 13,90 61% CDD (sans les apprentis) 10,60 25% Total (sans les apprentis) 12,90 86% Apprentis 4,80 14% Total général 10,90 100% Smic du 01/01 au 31/12 9,67 8

9 L activité paysagiste dans les entreprises publiques, parapubliques et associatives En 2016, le secteur public, parapublic et associatif compte 539 entreprises paysagistes, soit 2 % du total des entreprises. Cette part reste stable par rapport à L implantation des entreprises de ce secteur est proche de celle observée pour les entreprises privées, à l exception de la région Bourgogne-Franche-Comté. Plus d un tiers (40 %) se concentre dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle Aquitaine, Occitanie (carte 5). Carte 5 REPARTITION DES ENTREPRISES PUBLIQUES, PARAPUBLIQUES ET ASSOCIATIVES SELON LES REGIONS EN 2016 Total du nombre d entreprises : 539 Plus de salariés employés dans des entreprises paysagistes parapubliques et associatives Le secteur paysagiste parapublic emploie salariés, dont 21 % de femmes. Cette proportion est stable par rapport à L âge moyen des salariés hors apprentis est de 40 ans. Cette moyenne d âge est plus élevée que celle observée dans le secteur privé pour les salariés hors apprentis : 35 ans (identique à celui des entreprises paysagistes privées). 9

10 Importance des emplois à temps partiel dans les entreprises paysagistes parapubliques et associatives Presque deux tiers des emplois paysagistes de ce secteur sont des CDD. La proportion d emplois à temps partiel y est très importante et s élève à 39 %. Cette proportion reste beaucoup plus élevée que dans le secteur privé (9 %). Elle est en hausse de deux points en un an. La part des salariés ayant au moins deux contrats de travail durant l année est plus importante dans le secteur parapublic et associatif (20 %). Cette part reste stable par rapport à 2015 (tableau 5). Tableau 5 REPARTITION DES SALARIES DU SECTEUR PAYSAGISTE PUBLIC, PARAPUBLIC ET ASSOCIATIF EN FONCTION DU NOMBRE DE CONTRATS DE TRAVAIL REALISES DANS L ANNEE Nombre de salariés Années 1 contrat 2 contrats et plus Total En 2016, le nombre d emplois mesurés en ETP dans ces entreprises est en légère diminution (0,3 %) par rapport à l année précédente. La rémunération brute moyenne pour les salariés de ce secteur, hors apprentis, est de 14,00, en hausse de 2,2 % (tableau 6). Cette rémunération est nettement supérieure au Smic pour les CDI. Elle est aussi significativement plus élevée que dans les entreprises privées. Tableau 6 SALARIES DU SECTEUR PAYSAGISTE SALAIRE HORAIRE MOYEN SELON LE TYPE DE CONTRAT EN 2016 Privée Parapublic Salaire horaire Répartition des Salaire horaire Répartition des Type moyen heures de travail moyen heures de travail CDI 13,90 61% 17,50 54% CDD (sans les apprentis) 10,60 25% 10,60 45% Total (sans les apprentis) 12,80 86% 14,00 99% Apprentis 4,80 14% 5,50 1% Total 10,90 100% 14,20 100% Smic du 01/01 au 31/12 9,67 9,67 10

11 Définitions Emplois de l année : contrats de travail ayant donné lieu à une activité d au moins une journée dans l année, même si celle-ci a débuté ou cessé en cours de l année. Si un individu a eu plusieurs contrats actifs dans l année, ceux-ci sont tous comptabilisés quelle que soit leur nature (CDD, CDI) et leur durée (temps plein, temps partiel). Emplois présents en fin d année : contrats dont la date de fin d activité est toujours en cours à la fin de l année. Les contrats ayant cessé avant la fin de l année, ne sont pas comptabilisés. Si un individu a plusieurs contrats actifs en fin de l année, ceux-ci sont tous comptabilisés. Nombre d heures de travail rémunérées : nombre d heures ayant donné lieu au paiement d un salaire. Pour les emplois en CDI, ce volume d heures inclut les congés payés. Pour les emplois en CDD, le nombre d heures rémunérées correspond au nombre d heures travaillées. Dans les deux cas, les heures supplémentaires sont incluses dans le nombre total d heures rémunérées. Masse salariale : montants de rémunération brute sur lesquels sont assises les cotisations sociales. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière. Elle inclut les primes diverses reçues par le salarié. Champ des entreprises paysagistes : les entreprises paysagistes sont affiliées au régime agricole au titre des dispositions de l article L du code rural Entreprises parapubliques et associatives : Les entreprises parapubliques ou associatives sont identifiées par le code risque accident du travail salarié (410) ou par le code NAF (8130Z) et par les formes juridiques propres aux entreprises publiques, parapubliques ou associatives. Entreprises privées : Les entreprises privées sont identifiées par le code risque accident du travail salarié agricole (410) ou le code de risque des accidents de travails des non salariés agricoles Atexa (24) ou par le code NAF (8130Z). Toutes les formes juridiques propres aux entreprises privées sont sélectionnées. Dans le cas où pour une entreprise dirigée par un non salarié, aucun des codes de risques accident du travail, salarié ou non salarié, ne correspondait à un risque «paysagiste», et que seul le code NAF permettait de le représenter, n ont été conservées que les entreprises dont le chef était assujetti au temps de travail. Entrepreneur à titre exclusif : Chef d'exploitation exerçant une ou plusieurs activités relevant exclusivement du régime agricole. Sigles cités : Atexa : Accident du travail des exploitants agricoles. Cette cotisation est créée depuis avril CDD : CDI : ETP Esat : NAF : SA : SARL : Smic : Contrat à durée déterminée. Contrat à durée indéterminée. (Nombre d équivalents temps plein) : rapport du nombre d heures rémunérées et du nombre d heures de travail d un salarié à temps plein conventionnel ou légal de l entreprise. En général, pour un salarié à temps plein à 35 h par semaine, ce nombre est de h. Etablissements et services d aide par le travail. La nomenclature d'activités française (ou code NAF) est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'ape, i.e. de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. société anonyme. société à responsabilité limitée. Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Au 1er janvier 2016 le Smic horaire brut était de 9,67. MSA Caisse Centrale Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds 19, rue de Paris Directrice de la publication, Nadia JOUBERT Rédacteur en chef : David FOUCAUD CS Département Cotisations, Marc PARMENTIER Rédacteur : Lee-Kaël MURAIL BOBIGNY CEDEX Mise en forme : Michèle LALLAOURET Diffusion, Claudine GAILLARD - gaillard.claudine@ccmsa.msa.fr 11