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1 programme d'entretien des bâtiments de l'etat leviers de performance énergétique à budget contraint Journée technique CoTITA Mediterrannée Aix en Provence le 14 octobre 2014 Thierry Decadt, Direction Territoriale Méditerranée CEREMA

2 PLAN DE LA PRESENTATION I. éléments de contexte II. périmètre de l'étude III. bilan «Grenelle» IV. stratégie d'entretien V. énergie et gros entretien VI. exploitation maintenance VII.usages et comportements gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 2/22

3 I. CONTEXTE politique immobilière de l'etat un propriétaire unique France Domaine / préfets de région / préfets de département des services occupants qui paient des loyers budgétaires une cellule de suivi tripartite Ministère de l'intérieur : coordination France Domaine : gestion patrimoniale MEDDE : technique, Grenelle un programme d'entretien des bâtiments - P309 diagnostics, préventif, correctif, remise en état, travaux lourds gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 3/22

4 I. CONTEXTE engagements nationaux «Grenelle», Etat exemplaire : 2020 : - 50% émission gaz à effet de serre (GES) et 40% consommation énergie primaire (EP) 2050 : - 75% de GES directive européenne efficacité énergétique (en cours de transposition) : rénover chaque année, à partir du 1er janvier 2014, 3% de la surface totale au sol des bâtiments chauffés: Etat propriétaire, surface au sol utile totale > 500 m² (puis > 250 m² en 2015) gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 4/22

5 PROBLEMATIQUE Comment tenir les engagements de l'etat exemplaire : réduction de la consommation d'énergie dans les immeubles de bureau, à budget contraint? gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 5/22

6 II. PERIMETRE D'ETUDE programme d'entretien des bâtiments de l'etat éligibilité au programme régionalisé Cf charte de gestion du programme 309 : immeubles contrôlés par l Etat : prioritairement propriété de l Etat et assujettis à loyer budgétaire bâtiments participant à la régionalisation de l entretien lourd : services déconcentrés exceptions: bâtiments non soumis à loyer budgétaire et bâtiments mis à disposition pour des opérations jugées prioritaires gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 6/22

7 II. PERIMETRE D'ETUDE parc après plan de cession sites m2 de SUB en 2012 : 20,5M de loyers budgétaires, 3,2M de fluides Nb de sites m2 de SUB Loire Atlantique Maine et Loire Mayenne Sarthe Vendée Le périmètre d'étude représente 40% de la surface de bureau occupée par l'etat en région Pays de la Loire, m2 (source Chorus RE Fx 11/2011) gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 7/22

8 II. PERIMETRE D'ETUDE gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 8/22

9 III. BILAN «GRENELLE» consommation énergétique de référence performance très hétérogène sur l'ensemble du parc : de 100 à 620 kwhep/m2 de SUB/an moyenne 2007/2009 : 255 kwhep/m2 de SUB/an 28 kgeqco2/m2 de SUB/an la SUB comme surface de référence - plus fiable que la SHON, plus proche de la surface chauffée - en cours de fiabilisation, simple addition de surface sur plan gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 9/22

10 III. BILAN «GRENELLE» consommation énergétique de référence gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 10/22

11 III. BILAN «GRENELLE» suivi des fluides une baisse de 19% de la consommation d'énergie primaire depuis 2009 dont 13% grâce à l'optimisation de l'occupation dont 6% dus aux changements de comportements, aux démarches éco-responsables, et à quelques travaux plan de relance objectif actualisé de -21% sur la consommation de référence soit -25% sur le parc restant gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 11/22

12 III. BILAN «GRENELLE» perspectives 2020 gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 12/22

13 IV. STRATEGIE D'ENTRETIEN foyers d'économies d'énergie consommation réelle totale consommation réelle sur les 5 postes réglementaires consommation intrinsèque sur les 5 postes réglementaires 35% 25% non pris en compte par la réglementation thermique : consommations mobilières (bureautique, serveur, équipement individuel) consommations immobilières (ascenseur, cuisine...) usage et exploitation : usage réel défauts exploitation et régulation sources : étude MANEXI GENERALI RE décembre 2012 gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 13/22

14 IV. STRATEGIE D'ENTRETIEN composantes de la performance énergétique BATIMENT EXPLOITATION PERFORMANCE = x x qualité intrinsèque suivi et maintenance UTILISATION Qualité Environnementale des pratiques Plan Gros Entretien Rénovation (GER) Travaux lourds Plan de maintenance Pilotage Mesure Sensibilisation Ecoute gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 14/22

15 IV. STRATEGIE D'ENTRETIEN principe actions simultanées sur 3 leviers travaux : stratégie par «famille» de bâtiment exploitation : vers une obligation de résultat plutôt que de moyen, marchés de performance énergétique, marchés mission régionale d'achat, usages et comportements : annexe environnementale (engagements, relation gagnant/gagnant), plan administration exemplaire, intéressement aux économies... Une récente étude sur le parc immobilier de bureaux de GENERALI RE montre que le gain attendu sur les volets exploitation et usage est supérieur à 20% gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 15/22

16 V. ENERGIE ET GROS ENTRETIEN programme par «famille» de bâtiment Enveloppe annuelle P k 2013 à 2015 TRAVAUX LOURDS accessibilité, ascenseurs, ELEVE 21 sites m à 2020 TRAVAUX LOURDS POTENTIEL MOYEN 30 sites m2 FAIBLE 54 sites m k disponible après entretien préventif et correctif 650k m2 de SUB à 2,60 /m k m2 de SUB à 8,10 /m2 - rénovation énergétique - remise en état GE+GEE+E audits - travaux à caractère énergétique sur opportunité - remise en état GE+GEE audits ENTRETIEN CORRECTIF ENTRETIEN PREVENTIF CONTROLES REGLEMENTAIRES AUDITS ET EXPERTISE - remise en état GE audits gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 16/22

17 VI.EXPLOITATION MAINTENANCE optimisation des systèmes des gains importants sur la régulation des systèmes audits contrôles et mesures internes un besoin de pilotage de ces systèmes régulés professionnalisation interne ou contrat de performance 1ers marchés publics de performance énergétique Etat entre 5 et 15 ans de temps de retour entre 13 et 25 % d'économie d'énergie finale contractualisée gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 17/22

18 VII. USAGES ET COMPORTEMENTS gestion des réduits et eco-responsabilité 2 approches différentes heures ouvrables, heures non ouvrables (70% du temps) gestion des réduits hors pression «sociale», sur les postes réglementés informatique et éclairage matériels performants et sensibilisation indicateur ramené au poste de travail gestion des priorités, analyse des dérives gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 18/22

19 VII. USAGES ET COMPORTEMENTS indicateur ramené à l'activité rapport de 1 à 3 entre les sites gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 19/22

20 POUR CONCLURE axes stratégiques pour la performance cession des immeubles non stratégiques pour l'etat optimisation de l'occupation des surfaces de bureaux réduction de la consommation énergétique tous usages optimisation de la programmation des travaux : performance intrinsèque des bâtiments exploitation performante avec obligation de résultats sobriété vs valorisation les démarches éco-responsables pour accompagner le changement de comportement gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 20/22

21 POUR CONCLURE une approche sobre et pragmatique 40% 5% 12% 10% 13% utilisation ecoresponsable exploitation performante travaux à caractère énergétique optimisation de l'occupation référence Grenelle scénario après audits 2010 approche sobre et pragmatique consommation 2020 gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 21/22

22 merci de votre attention Responsable méditerranée PCI gestion de patrimoine immobilier DREC/Service Bâtiments et Constructions Durables - Tél.: +33 (0) Direction Territoriale Méditerranée CEREMA - decadt.thierry@gmail.com +33 (0) gestion de patrimoine immobilier : approche par les coûts 22

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