COPROPRIETE 0240 «ASL CENTRE LE GALION»

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1 COPROPRIETE 0240 «ASL CENTRE LE GALION» 2 ème lecture ASSEMBLEE GENERALE du 10/12/2013 L an deux mil treize et le mardi dix décembre à dix huit heures trente Les co-lotis de l ASL CENTRE LE GALION, RUE VICTOR HUGO, sise à TRINITE, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation régulièrement adressée par le cabinet MADININA SYNDIC. ************ Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par les copropriétaires ainsi que les mandataires dés leur entrée en séance. Il ressort que : 12/54 copropriétaires totalisant / Etaient présents : 8 / 54 copropriétaires totalisant / Etaient représentés : 4 / 54 copropriétaires totalisant / Etaient absents : 42 / 54 copropriétaires totalisant / Présents en début de séance: FRANTANY (4330) - S.C.I. GEORGES (8400) - GEORGES M.FARAH (11440) - GEORGES M.FARAH. (17390) - Mme GERINETTE Muriel (2880) - Mr ou Mme MOUTOUSSAMY Frederic (3050) - SCI PHIRO (3400) - TYMPAN (7280) Représentés:Monsieur GANTOIS Philippe (2100) ( SCI PHIRO) - LA BORDELAISE (23955) ( GEORGES M.FARAH.) - S.C.I. LE TRIDENT (19710) (Mme GEORGES M.FARAH.) - MAIRIE DE TRINITE (35100) (Mr BAYBAUD Emile) Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Melle ADREY Clémence (5200) ; Melle ADREY Oriane (4390) ; Monsieur ANGELIQUE Gilles (3270) ; ATLANTIKA TRINITE (6090) ; Monsieur BAILLOT Jean-Louis (2400) ; BELHINA ANTILLAISE (23475) ; BELHINA CIO (17540) ; BELHINA TANIA CHAUSSURES (5430) ; Monsieur BELLET Lionel René (2100) ; Monsieur BURLAC Patrick (3820) ; Madame CADORET Gisèle Denise (2360) ; CASIO DLB B (2350) ; CEVIDOM (2760) ; CONCEPT PLUS (11250) ; CONCEPT PLUS. (5200) ; DIFISS (7040) ; Monsieur DOMERGUE Mathias (3455) ; DONAT'S (3120) ; Monsieur FIXY Joseph (10115) ; J.R.C IMMO (8960) ; Mr ou Mme JEAN YVES (3110) ; LE 24 (4640) ; Madame LE COZ KAISSERIAN Danielle (2360) ; LE GALION VOLUME 2 (2582) ; LE GALION VOLUME 3 & 5 (1951) ; LE GALION VOLUME 4 (1009) ; LES LILAS (2920) ; LOUBIS (SARL) (20700) ; Mr ou Mme MAGNE Jean-Joseph (3000) ; Monsieur MALBOROUGH Alain (4020) ; MISSION LOCALE NORD MARTINIQUE (6050) ; Monsieur MODESTINE Claude (4010) ; Monsieur MURTE Donatien (6750) ; NICLIA (3930) ; PACIFICA (3170) ; POLE EMPLOI MARTINIQUE (47470) ; Madame RAMASSAMY Hortense (7200) ; SAXO 2002 (3550) ; SCIMICHA (7260) ; Mr ou Mme SEMA'N Ghaias ou Nely (5430) ; Melle VALLEE Yvette (2620) ; Mr ou Mme YAZGI Wassim ou Caroline (5060) ********** ASL LE GALION : procès-verbal AG du 10/12/2013- page 1 sur 5 pages

2 1) L'ASSEMBLEE EST PRESIDEE PAR LE DIRECTEUR DE L'ASP OU A DEFAUT PAR UN MEMBRE DU SYNDICAT DESIGNE PAR CELUI CI Candidat(e) :SCI PHIRO représenté par Mr BOIDRON ( Volume 2) Elu président de séance de l'assemblée 2) ELECTION DU OU DES SCRUTATEURS DE LA PRESENTE ASSEMBLEE Candidat(e) :Mme GERINETTE Muriel (Volume 4) Candidat(e) : Mr CLAVERIE représentant la société TYMPAN (Volume 3) Elu scrutateur de la séance de l'assemblée 3) ELECTION DU SECRÉTAIRE DE LA PRÉSENTE ASSEMBLÉE (MAJORITÉ DE DROIT COMMUN) Candidat(e) :MADININA SYNDIC représenté par Mr PLAISSY Stéphane Elu secrétaire de séance de l'assemblée 4) EXPLICATION SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER (ENTITÉS/LOTS/EDD...) Le fonctionnement de l'ensemble immobilier doit reposer sur les statuts de l'asl et des règlements de copropriété. Or, depuis des années, la séparation des différentes entités n'est pas conformé à ces documents. Dès lors, nous avons repris les éléments, et sommes dorénavant en mesure de faire fonctionner les entités de la manière suivante : vous êtes copropriétaire dans l'un des ensembles immobilier (copropriété 2, copropriété 3&5, et/ou copropriété 4). A ce titre, vous recevrez un compte uniquement de cette copropriété, et serez invité à l'assemblée générale de cette copropriété. Cette copropriété fait partie de l'asl du Galion ou seront conviés les représentants légaux des copropriétés (le syndic) et le conseil syndical. Ceci permettra d'avoir des comptabilités conforme aux statuts et règlements de copropriété. 5) COMPTABILITÉ Compte tenu du point 4, les comptabilités étaient antérieurement montées, une partie sur l'asl, l'autre partie sur les copropriétés. Il y a lieu d'approuver les comptes au 31/12/12 selon ce montage, et de nous autoriser, à compter du 1/1/13 à monter la comptabilité conformément aux statuts et aux règlements de copropriété. (disponibles ici : et 7956, 7957 et 7958). Vous ne recevrez plus dès lors, qu'un appel de charges par la copropriété, et c'est la copropriété qui payera les charges de l'asl. En fonction de ce point, les soldes antérieurs individuels de l'asl seront reportés sur votre compte de copropriété. Exemple, Mr X devait 150 euros à l'asl et 200 euros à la copropriété au 31/12/12. Au 1/1/13, il devra 350 à la copropriété et zéro à l'asl. Nous serons ainsi conforme aux statuts et aux règlements de copropriété. ASL LE GALION : procès-verbal AG du 10/12/2013- page 2 sur 5 pages

3 6) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2012, ÉTABLIS PAR BR IMMOBILIER S'ÉLEVANT À LA SOMME DE Selon élément d'information ci dessus, vote au 31/12/12 sur les comptes 'ancienne méthode' L'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012; comptes qui ont été adressés à chaque co-lotis Un rendez vous est prévu dans les prochaines semaines pour pointer la comptabilité par les conseillers syndicaux, ensuite de quoi un courrier sera adressé au liquidateur de BR Immobilier. 7) BUDGET PRÉVISIONNEL POUR L'EXERCICE 2014 FIXÉ À LA SOMME DE Rappel du budget 2013 et vote du budget 2014 selon explication ci dessus. L'Assemblée Générale, après en avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice à la somme de euros. 8) CONTENTIEUX Il s'agira du préalable à la remise en fonctionnement du centre. Faire payer ou vendre les débiteurs. Aucun dossier ne semble avoir été sérieusement engagé à ce jour. 9) DÉCISION À PRENDRE SUR LA MISE À JOUR DES STATUTS DE L'ASL CONFORMÉMENT L'ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 2004 ET DE SON DÉCRET D'APPLICATION DU 3 MAI 2006 SUR LES STATUTS DES A.S.L L'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret du 3 mai 2006 fixaient un délai pour la mise en conformité des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) existant avant cette date (pour mémoire notre Newsletter n 121). La Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2011, n , a décidé que le manquement pour une ASL à l'obligation de mise en conformité entraîne purement et simplement la perte de sa capacité juridique et en particulier de son droit d'agir en justice, par exemple pour le recouvrement de ses charges de fonctionnement. Qu'en est-il si l'asl régularise sa situation postérieurement? C'est la réponse que semble apporter la cour d'appel d'aix en Provence dans un arrêt du 18 octobre 2012, n , considérant que l'asl peut mettre en conformité ses statuts postérieurement à la date butoir du 6 mai 2008 et même en cours de procédure pour ainsi retrouver sa capacité juridique. L'Assemblée Générale: - constatant que les statuts du lotissement permettent de décider à la majorité prévue par celui ci, les adaptations des statuts et du réglement du lotissement rendues nécessaires par les modifications depuis son établissement, A/ Décide de mettre à jour ses stauts conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 et de son décret d'application du 3 mai 2006 sur les statuts des A.S. ASL LE GALION : procès-verbal AG du 10/12/2013- page 3 sur 5 pages

4 - L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de choisir : - l' Avocat à La Cour Me Catherine FRANCESCHI (Avocats LGL Associes) pour un montant de : TTC OU - l'avocat à la Cour Me Ludovic REVERT- CHERQUI pour un montant de : HT afin: 1.Etablir un projet de modificatif 2.Mise en forme définitive du modificatif après observations des propriétaires 3.Rédaction des projets de résolution en vue de l'approbation du modificatif en assemblée de l'asl 4.Réalisation des formalités d'enregistrement en Préfecture et publication au Journal Officiel B/ L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, donne, mandat au syndicat afin de choisir le conseiller juridique qui sera chargée de cette mission, dans le cadre d'un budget maximum de... TTC C/ Modalités de financement : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de financer ces travaux par un appel de fonds réalisé selon la clé de répartition ' Charge commune générale ' D/ Prend acte que les honoraires de Madinina Syndic pour ce dossier se montent à 210 euros HT soit euros TTC E/ Calendrier de financement : L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que le calendrier de financement des travaux sus-visés s'établira de la façon suivante : 1 appel de fonds dès que possible de 100% du montant. Madinina Syndic informe l assemblée d un récent revirement de jurisprudence. Compte tenu de l urgence des actions de contentieux a mener, ce point sera revu l année prochaine. Mise aux voix, cette résolution est ajournée à l'unanimité des tantièmes de la copropriété : la résolution est reportée à la prochaine assemblée générale 10) RELEVÉS DES COMPTEURS D'EAU La facture d'eau générale arrive sur l'asl. Le prestataire devra donc déjà établir, fonction des compteurs existants, un comptage pour chacune des copropriétés, ou le cumul des consommations individuelles pour chacune des copropriétés, afin que l'asl puisse facturer chacune des copropriétés. Ensuite les copropriétés factureront a chacun des membres. Par ailleurs, chacune des copropriétés devra voter sur la mise en application d'un forfait en cas d'absence de relevé, de 150 m3/an, ceci afin d'inviter chacun des copropriétaires a laisser accès a son compteur et à veiller à sa relève effective. Proposition de contrat expertim L ASL valide la proposition de relevé des compteurs. Un premier relevé sera fait rapidement par EXPERTIM (548 / relevé) ASL LE GALION : procès-verbal AG du 10/12/2013- page 4 sur 5 pages

5 11) TRAVAUX(ART26BIS) Compte tenu des importants travaux de remise en état à prévoir sur le centre et sur chacune des copropriétés, il est important, or cas d'urgence, de prévoir le périmètre global. Nous vous proposerons donc de donner pouvoir au conseil syndical et au syndic pour lancer un appel d'offres auprès d'architectes ou de maitre d'ouvrage et de sélectionner, pour un cout maximum de euros, un prestataire qui pourra proposer un plan quinquennal de travaux sur l'ensemble du centre (et donc aux frais de l'asl) lorsque le point 8 aura évolué positivement. Ce plan sera soumis a une assemblée ultérieure en fonction de l'avancement du redressement de l'état de trésorerie de la collectivité. Mise aux voix, cette résolution est REPORTEE à la prochaine assemblée 12) QUESTIONS DIVERSES (SANS VOTE) Refaire passer la désinsectisation (pour le RDC) Pour l ascenseur un devis de a été reçu (disponible sur redmine). Demander le coût d un remplacement total (de plus grosse capacité) et aborder ce point avec le conseil syndical. L ex salarié est désormais contractant. Le centre doit être fermé à 17H30 et le samedi à 13H. ************** A 20.H00 Plus rien n étant à débattre, la séance est levée. De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par les membres du bureau après lecture. ************ LE PRESIDENT SCI PHIRO rep. par Mr BOIDRON LE SECRETAIRE MADININA SYNDIC rep. par Mr PLAISSY Stéphane LE SCRUTATEUR Mme GERINETTE Muriel Mr CLAVERIE ASL LE GALION : procès-verbal AG du 10/12/2013- page 5 sur 5 pages