Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales"

Transcription

1 Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales

2 Contexte et enjeux de la gestion des eaux pluviales SOMMAIRE Évolution des interventions de l'homme sur le cycle de l'eau et leur impact Les enjeux et principes de la gestion intégrée des eaux pluviales La politique du MEDDE en matière de gestion des eaux pluviales

3 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts RAPPELS Définition des eaux pluviales (eaux de ruissellement urbain) - Partie des précipitations qui va ruisseler à la surface du sol (encyclopédie de l'hydrologie urbaine et de l'assainissement). - Longtemps associé aux réseaux (réseau d'eaux pluviales) alors que plus systématique aujourd'hui. Définition de l eau de pluie - Eaux des précipitations atmosphériques non encore chargée des matières de surface (NF EN 1085 Avril 2007 : Traitement des eaux usées Vocabulaire). - Eau collectée en aval des toitures inaccessibles, non ou partiellement traitées (une toiture inaccessible est une couverture d'un bâtiment non accessible au public, à l'exception des opérations d'entretien et de maintenance (arrêté du 21 août 2008). Définition de l eau unitaire - Mélange d eaux usées (domestiques et industrielles) et d eaux pluviales.

4 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts Le grand cycle de l eau RAPPELS

5 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts Le petit cycle de l eau RAPPELS

6 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts DU TOUT A L EGOUT L eau stagnante apporte insalubrité et maladie : mouvement hygiéniste du XIXème siècle Vers l évacuation des eaux en dehors des villes via le tout à l égout Il faut lier ensemble ville et campagne par une vaste organisation tubulaire ayant deux divisions, (...). Le système ( ) aura pour base fondamentale la circulation incessante de l'eau qui entre pure en ville et le mouvement également incessant des résidus qui doivent en sortir. (...). Citernes et fosses ne sont que deux formes de la stagnation pestilentielle. Ward, 1852 (circulation et stagnation). Les villes s équipent de réseaux unitaires dans le cadre de grands chantiers jusque dans les années 70 s du siècle dernier. Gestion identique sur tout le territoire.

7 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts VERS LE SEPARATIF, LA RETENTION, LE TRAITEMENT Limite de la politique du tout à l égout : problématiques sanitaires, environnementales, sécuritaires. Renforcement avec la directive eaux résiduaires urbaines (1991) et directive cadre sur l eau (2000). Solutions : - Séparation des eaux usées et des eaux pluviales recherchée - Recherche d une conformité ERU avec obligation de traitement - Construction de bassins d orage, de bassin de rétention INT77, 3 zones sont définies

8 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts VERS LE SEPARATIF, LA RETENTION, LE TRAITEMENT Selon lfen / SOeS («enquête communes») : km de réseau en 2008 Stabilité des réseaux unitaires : - environ km en 2008 Progression des réseaux séparatifs pluviaux : km en km en 10 ans - ralentie de ( ml) - en 10 ans, pour 100 ml de réseaux EU, 53 ml de réseaux EP. Bassins d orage Évolution du linéaire des différents types de réseaux d'assainissement des communes depuis 1998 en France ( établie par les auteurs d'apr ès les enquêtes Eau : IFEN, Scees, agences de l'eau 1998, IFEN, Scees 2001 et 2004, SOeS, SSP ). Bassins de retenue : en 2001, en 2004

9 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts VERS UNE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES L'assainissement urbain par réseaux est une solution (exemple français reconnu internationalement) : - progressivement adaptée aux évolutions urbaines, - qui a globalement fait ses preuves. Mais qui atteint aujourd hui certaines limites notamment dans les milieux urbanisés. Des limites quantitatives : - Des inondations de plus en plus fréquentes par ruissellement ou débordement de réseau. - Les nappes phréatiques et les ruisseaux reçoivent moins d'eau de façon naturelle.

10 Des limites qualitatives Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts VERS UNE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES - Une qualité dégradée des milieux récepteurs : pollution de l'eau et impact sur la biodiversité. - La température augmente dans les villes. - Etc. Impacts des rejets de temps de pluie Source : Barraud S., Fouillet B., 2006

11 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts VERS UNE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES LES CAUSES : Quantitatif : - Imperméabilisation des sols, extension de l'urbanisation. - Extension des réseaux de collecte et le raccordement systématique des nouvelles opérations. - La couverture et canalisation des écoulements. - L'approche standardisée du dimensionnement hydraulique. Qualitatif : - Lessivage des sols par temps de pluie sur des étendues de plus en plus longue. - La concentration spatiale des rejets. - Les rejets de déversoirs d'orage. Il est estimé qu entre 1990 et 2000, l artificialisation des terres avait progressé d environ km2 par an dans l UE (ce qui représente une superficie supérieure a celle de la ville de Berlin) ou de 275 hectares par jour! (AEE, 2006) Depuis le milieu des années 50, la superficie totale occupée par des villes a augmenté de 78% dans l UE, alors que la démographie n a progressé que de 33% (AEE, 2006)

12 Evolution des interventions de l homme sur le cycle de l eau et leurs impacts VERS UNE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES 10% 40% Evapotranspiration ruissellement 50% infiltration Forêt : 0% imperméabilisé 30% 35% Evapotranspiration ruissellement 35% infiltration Résidentiel : 30% à 50% imperméabilisé 75% 20% Evapotranspiration ruissellement Figure 2.2 Impacts de l urbanisation sur les milieux aquatiques (Chocat, 1997). Modifications aux paramètres hydrologiques dues à l urbanisation (adapté de Stephens, 2002) 5% infiltration Commercial : 70% à 100% imperméabilisé

13 Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales DES OBJECTIFS TRADITIONNELS RENFORCES Évacuation des eaux pluviales, maîtrise du ruissellement et gestion du risque inondation. - Limiter les nuisances pour les usagers et les riverains / voisins. - Limiter les inondations : minimiser les modifications des axes d'écoulement, ne pas faire obstacle, ne pas y construire, compenser, réhabiliter... Maîtrise des pollutions afin de prévenir les effets de transfert par les eaux pluviales. - De la stratégie de réduction à la source des transferts de pollution des eaux pluviales (rétention ; limitation à la source des polluants)... - Au traitement...

14 Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales ET REDECOUVERTE DU POTENTIEL DES EAUX PLUVIALES Redécouverte du potentiel des eaux pluviales pour : - Ressources quantitatives avec la récupération des eaux de pluies. - Zones humides... Et des objectifs de développement durable, l intégration des eaux pluviales contribuent à la ville durable : - environnement : nature en ville, préservation des zones humides et de la biodiversité, restauration du grand cycle de l eau, lutte contre les îlots de chaleur... - social : culture de l'eau, cadre de vie - économique : programmation, répartition, gestion patrimoniale

15 Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales HIERARCHISATION DES OBJECTIFS SELON LES CONDITIONS PLUVIOMETRIQUES Source : La ville et son assainissement, 2003.

16 Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales HIERARCHISATION DES OBJECTIFS SELON LES CONDITIONS PLUVIOMETRIQUES Différentes approches de la modularité : - Spatialiser la gestion des eaux pluviales : chemin de l'eau, parcelles privées, espaces publics inondables... - Diversifier et combiner les techniques aux différentes échelles. - Combiner la gestion superficielle et enterrée. - Combiner les modes de restitution (infiltration / débit limité). - Combiner les modes de gestion (stockage/infiltration).

17 Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales HIERARCHISATION DES OBJECTIFS SELON LES CONDITIONS PLUVIOMETRIQUES Ne plus concevoir/dimensionner : - Un seul ouvrage, - pour une pluie de référence (décennale ). Mais concevoir/dimensionner : - Un système de gestion des eaux pluviales intégré. - Capable de faire face à un ensemble de conditions pluviométriques, en intégrant les incertitudes associées. Nécessaire adaptation des méthodes d études

18 Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales MODULARITES SPATIALES Parcelle privée / Espaces publics - Gestion des EP intégrée aux usages/à l exploitation de ces espaces. - Articulation des échelles. Mixité fonctionnelle Porte des Alpes, Grand Lyon Espaces publics inondables, CG93

19 Matériaux : - De surface Les enjeux et principes de la gestion des eaux pluviales MODULARITES TECHNIQUES - De stockage Techniques : - Réseaux. - Ouvrages de stockage. Enterrés / superficiels

20 La politique mis en place par le MEDDE en matière de gestion des eaux pluviales Séparation des eaux pluviales des eaux usées. Déconnection des réseaux d assainissement lorsque c est possible. Rompre avec la culture tout tuyau dimensionné pour l'événement décennal et développer les techniques de gestion à la parcelle. Régulation des débits d'évacuation vers l'aval, stratégie de maîtrise des débits (ouvrages de stockages publics ou intégration de de dispositifs dans les nouveaux aménagements).

21 Adaptation au milieu des mesures à prendre pour une bonne gestion des eaux pluviales. Pas de copier-coller. Analyse du projet et de ses incidences dans le contexte local. Principe «pollueur-payeur» et «récupération des coûts». Intégration de la gestion des eaux pluviales au secteur de l'aménagement (support de trames vertes et bleues urbaines, moyen d'aménager de nouveaux espaces naturels en ville)

22 Pour en savoir plus Bénédicte Tardivo Chargée de mission eau et assainissement Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie (MEDDE) Nathalie Le Nouveau Directrice projet eau Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (CEREMA) Site Internet du MEDDE : ouvrages et guides de référence Portail de l'assainissement communal : Site du CEREMA :

23 MERCI

La GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES URBAINES : UN ENJEU DU XXIème SIECLE

La GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES URBAINES : UN ENJEU DU XXIème SIECLE La GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES URBAINES : UN ENJEU DU XXIème SIECLE Bernard Chocat LGCIE INSA Lyon Séminaire IRHA - Geneve - novembre 2010 L eau de pluie urbaine une ressource Exemple de Lyon Surface

Plus en détail

Des solutions techniques pour une gestion durable des eaux pluviales par les techniques alternatives

Des solutions techniques pour une gestion durable des eaux pluviales par les techniques alternatives Des solutions techniques pour une gestion durable des eaux pluviales par les techniques alternatives Introduction : Historique de l hydrologie urbaine Les solutions techniques Sommaire Définition des «Techniques

Plus en détail

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution

Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Ruissellement pluvial et aménagement stratégie de gestion pour lutter contre les risques d inondation et de pollution Elodie BRELOT Directeur du GRAIE Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures

Plus en détail

Point de vue d un maître d ouvrage

Point de vue d un maître d ouvrage Point de vue d un maître d ouvrage Frédérique RAMETTE Responsable du Service Contrôle d Assainissement ARTOIS COMM. INFILTRER LES EAUX PLUVIALES LES ENJEUX DES ESSAIS DE PERMEABILITE 28 Novembre 2013 La

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES 1. PRINCIPES. Bien que la gestion des eaux pluviales urbaines soit un service publique à la charge des communes, il semble indispensable d imposer aux aménageurs, qui

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI 03 décembre 2015 Mission Inter-Services de l Eau en Vaucluse Préambule Principes généraux Champ d application

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Dompierre-sur-mer Plan local d'urbanisme Pièce N 5.2.6 Note explicative concernant la gestion des eaux pluviales Modification N 1 Approuvée

Plus en détail

INNOVIA - Gestion des Eaux Pluviales Cas de Grenoble

INNOVIA - Gestion des Eaux Pluviales Cas de Grenoble Bienvenue INNOVIA - Gestion des Eaux Pluviales Cas de Grenoble Objectifs Exutoire Aucun rejet au réseau = infiltration des eaux à la parcelle Sinon dérogation = ouvrages de stockage-restitution avant

Plus en détail

Guide d élaboration d un schéma de gestion des eaux pluviales

Guide d élaboration d un schéma de gestion des eaux pluviales Département de Seine-Maritime Association Régionale pour l Etude et l Amélioration des Sols Guide d élaboration d un schéma de gestion des eaux pluviales MAI 2006 SOMMAIRE 1) Présentation de l opération...3

Plus en détail

La Bièvre : renaissance d une rivière

La Bièvre : renaissance d une rivière La Bièvre en activité en 1951 La Bièvre amont La Bièvre : renaissance d une rivière À partir de la fin du XVIIIe siècle, les rejets de pollution des petites industries installées sur les rives de la Bièvre

Plus en détail

Gestion alternative des eaux pluviales : les défis posés par un réseau unitaire. Antoine GARCIA Ville de BESANCON

Gestion alternative des eaux pluviales : les défis posés par un réseau unitaire. Antoine GARCIA Ville de BESANCON Gestion alternative des eaux pluviales : les défis posés par un réseau unitaire Antoine GARCIA Ville de BESANCON Mardi 13 mai 2014 Associations d idées Hier / Aujourd hui / Demain Réseau unitaire / Réseau

Plus en détail

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME

ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME ASSAINISSEMENT PLAN LOCAL D URBANISME I SITUATION ADMINISTRATIVE La station d épuration et les réseaux d assainissement de la Ville de MEAUX appartiennent à la ville et sont exploités en régie communale

Plus en détail

Québec, le 6 novembre 2012

Québec, le 6 novembre 2012 Québec, le 6 novembre 2012 1 L'aquaresponsabilité municipale Une approche intégrée Englobe toutes les actions réalisées par une ville Pour garantir : la gestion responsable de la ressource eau sur son

Plus en détail

Quels outils techniques et financiers. Katy Pojer Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse

Quels outils techniques et financiers. Katy Pojer Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse Quels outils techniques et financiers Katy Pojer Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse Mardi 13 mai 2014 Quelle technique mettre en œuvre? Des documents existent http://www.graie.org/graie/graiedoc/doc_telech/plaqta.pdf

Plus en détail

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement

Prévention et lutte contre les inondations. Appel à projets. Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Prévention et lutte contre les inondations Appel à projets Département du Finistère Gestion innovante des eaux de ruissellement Pour une gestion innovante des eaux de ruissellement Le Conseil général s

Plus en détail

COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION

COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 N AFFAIRE : 15084A B A MODIFICATION COMMUNE D AUMETZ 6 Place de l hôtel de ville BP18 57 710 AUMETZ Tél. : 03 82 91 90 63 Fax : 03 82 91 99 91 COMMUNE D AUMETZ rues d Ottange, de l Eglise, des Prés, Saint-Martin et place de l Hôtel de Ville

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS. Révision du SAGE de la Mauldre. Règlement. Validé par la CLE du.

COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS. Révision du SAGE de la Mauldre. Règlement. Validé par la CLE du. COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS Révision du SAGE de la Mauldre Règlement Novembre 2012 V4 Validé par la CLE du Ce document est en cours d écriture La présente version

Plus en détail

SAGE VILAINE. Règlement

SAGE VILAINE. Règlement SAGE VILAINE Règlement Projet pour la CLE du 29 mars 2013 1 Les Zones Humides Les zones humides jouent un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative de l eau, en particulier sur les têtes

Plus en détail

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées

Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées 1 Note de présentations du périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des 6 vallées Rappel réglementaire Le décret 2007-1213 du 10 août 2007, relatif aux schémas d'aménagement et de

Plus en détail

RENCONTRES PROFESSIONNELLES RITTMO 22 avril 2010. Sous-titre - date

RENCONTRES PROFESSIONNELLES RITTMO 22 avril 2010. Sous-titre - date RENCONTRES PROFESSIONNELLES RITTMO 22 avril 2010 Sous-titre - date De la reconstitution des sols à la re-végétalisation Rencontres professionnelles de RITTMO - 22 avril 2010 Etat des besoins des collectivités

Plus en détail

Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU. Phase 4 synthèse et zonage d assainissement

Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU. Phase 4 synthèse et zonage d assainissement Département de l Isère Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu- Montcarra (Maître d Ouvrage) Diagnostic du système d assainissement de la commune de SERMERIEU Phase 4 synthèse et zonage

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009

GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE. 25 mars 2009 GESTION INTEGREE DE L EAU A L ECHELLE DU PAYS BASQUE 25 mars 2009 LES FONDEMENTS DE LA DEMARCHE Contexte réglementaire Contexte territorial Plan de l intervention LES DIFFERENTES ETAPES DE LA DEMARCHE

Plus en détail

Mettre en œuvre une politique durable de gestion des eaux

Mettre en œuvre une politique durable de gestion des eaux Mettre en œuvre une politique durable de gestion des eaux D01 Objectifs Garantir un approvisionnement en eau potable de qualité et minimiser l impact humain sur les eaux de surface et souterraines Effets

Plus en détail

L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération. Communication de presse

L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération. Communication de presse L implication de l Intercommunale du Brabant Wallon (IBW) dans la gestion des eaux pluviales en agglomération Communication de presse Résumé L époque est révolue où la société pouvait attribuer aux aménageurs

Plus en détail

Qu est ce que la gestion intégrée des eaux pluviales?

Qu est ce que la gestion intégrée des eaux pluviales? Qu est ce que la gestion intégrée des eaux pluviales? En 2014, le Certu devient la Direction technique Territoires et Ville du Cerema Plan de l intervention 1. D une approche technique sectorielle à une

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT

ANNEXE du PLU. Gestion de l eau ASSAINISSEMENT ANNEXE du PLU Gestion de l eau ASSAINISSEMENT 1. CONTEXTE La prise en compte de la loi sur l eau n 92-3 du 3 janvier 1992, modifiée en 1995, imposait d assurer la cohérence des démarches eau et urbanisme

Plus en détail

1. Les puits d'infiltration :

1. Les puits d'infiltration : 1. Les puits d'infiltration : Ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches perméables du sol. Ils sont utilisés essentiellement pour recevoir les eaux de toitures. Le

Plus en détail

Pacte d Istanbul pour l Eau

Pacte d Istanbul pour l Eau Pacte d Istanbul pour l Eau Des autorités locales et régionales Réunis à Istanbul en mars 2009, nous Maires et autorités locales et régionales des différentes parties du monde adhérons au présent PACTE

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A AVANNE-AVENEY (SPANC) 1. LE CONTEXTE : Chaque jour, on utilise de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes Après usage, cette eau est

Plus en détail

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN

LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 1 LE SDAGE 2010-2015 et le PDM associé : CADRES DE RÉFÉRENCE DE LA GESTION DE L EAU DANS LE BASSIN 2 1 Plan de l intervention Le SDAGE : objectifs, enjeux, Le PDM : définition, contenu, chiffrage 3 SDAGE

Plus en détail

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse.

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. Gestion des eaux de pluie et de ruissellement Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. 22/04/2009 Introduction des techniques alternatives dans la réflexion du Grand Toulouse Pourquoi

Plus en détail

GESTION DURABLE DES EAUX DE PLUIE

GESTION DURABLE DES EAUX DE PLUIE GESTION DURABLE DES EAUX DE PLUIE Planification territoriale et développement durable 4 mai 2012 Miguel HERRERO Judith CÔTÉ Conseillers aux opérations régionales La collection «Planification territoriale

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle Bruxelles Environnement

Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle Bruxelles Environnement Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle Bruxelles Environnement Les moyens mis à disposition du concepteur Frederic LUYCKX, architecte Objectifs de la présentation Initier

Plus en détail

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.7 AUBIAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de ANNEXES SANITAIRES DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.7 Commune de AUBIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc

Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc Groupe de Travail 3 Rabat, 15 février 2013 Une étude financée par l Union Européenne Et réalisée par Euronet Consortium Situation de l étude

Plus en détail

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014

Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif. Université du Notariat le 24 juin 2014 Assainissement et diagnostics techniques obligatoires Volet assainissement collectif et non collectif Université du Notariat le 24 juin 2014 Intervenants Service Eau DEAE Conseil général 02.97.54.82.96

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C)

Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Présentation de l Agence de l eau RHONE-MEDITERRANEE et CORSE (RM&C) Application de la Directive cadre européenne sur l eau dans le cadre du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Plus en détail

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU

Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU Extrait du projet dans le cadre des procédures d élaboration et de révision des PLU - le 7 juillet 2010 - Page 1 sur 5 Préambule Le SAGE a été adopté à l unanimité par la Commission Locale de l Eau le

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

Contexte de la Région de Bruxelles- Capitale (RBC)

Contexte de la Région de Bruxelles- Capitale (RBC) Contexte de la Région de Bruxelles- Capitale (RBC) Par Bruxelles-Environnement (IBGE) Les grandes lignes de la présenta/on - Par/cularités de la RBC face au cycle naturel de l eau et conséquences sur les

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Qu'est-ce que l'assainissement Non Collectif? Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive Après usage, ces eaux sont polluées et

Plus en détail

Aurélie GEROLIN. Nathalie LE NOUVEAU. Contexte, enjeux. Eau de pluie : nouvelle ressource, nouveaux services? CETE de l Est. Certu

Aurélie GEROLIN. Nathalie LE NOUVEAU. Contexte, enjeux. Eau de pluie : nouvelle ressource, nouveaux services? CETE de l Est. Certu Contexte, enjeux Eau de pluie : nouvelle ressource, nouveaux services? Aurélie GEROLIN Nathalie LE NOUVEAU Certu Utilisation de l eau de pluie : Pratiques, enjeux et perspectives Nancy, 21 Octobre 2010

Plus en détail

- Centre Technique Municipal Louis CATANZANO - Pôle VRD - Division Plans & Réseaux -

- Centre Technique Municipal Louis CATANZANO - Pôle VRD - Division Plans & Réseaux - - Centre Technique Municipal Louis CATANZANO - Pôle VRD - Division Plans & Réseaux - Commune de Sète TABLE DES MATIERES 1. CADRE ET OBJET DE L ETUDE 1 2. LES PRINCIPES RETENUS 2 2.1. La limitation des

Plus en détail

PROJET DE SAGE ORNE AMONT

PROJET DE SAGE ORNE AMONT CONSULTATION DES ASSEMBLEES 1er janvier-1er mai 2014 PROJET DE SAGE ORNE AMONT Validé en CLE le 6 décembre 2013 Sommaire Caractéristiques du territoire Etat des masses d eau Calendrier d élaboration Condition

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID D-2012/590 Loi sur l'eau. Enquête publique. Société Bouygues Immobilier. Aménagement des îlots B3 et B0 des Bassins à flots. Avis du Conseil Municipal. Monsieur

Plus en détail

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de

Plus en détail

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot La Trame Verte et Bleue correspond donc à l association des réservoirs de biodiversité, des zones relais et des corridors écologiques. Elle maille l ensemble du territoire plus ou moins densément. De fait,

Plus en détail

Première Modification du PLU Approuvée au CM du 18 avril 2013 Exécutoire à compter du 26 avril 2013 - Incidences sur l'environnement

Première Modification du PLU Approuvée au CM du 18 avril 2013 Exécutoire à compter du 26 avril 2013 - Incidences sur l'environnement DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS COMMUNE DE BONDY PLAN LOCAL D URBANISME 1ère MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION 1.5. Incidence des orientations du PLU sur l environnement P.O.S - approuvé le 16 février

Plus en détail

5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement

5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement REVISION GENERALE 5-1- Annexes Sanitaires 5.1.3- Assainissement PLU approuvé par DCC du 27/06/2013 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo 31 505 TOULOUSE

Plus en détail

Directive. relative à l'infiltration et à la rétention. des eaux claires

Directive. relative à l'infiltration et à la rétention. des eaux claires Directive relative à l'infiltration et à la rétention des eaux claires 22 octobre 1998 Directive relative à l'infiltration et à la rétention des eaux claires du 22 octobre 1998 page 2 1. Base légale Conformément

Plus en détail

Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud. Commune de PLAINE. Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012

Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud. Commune de PLAINE. Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012 Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud Commune de PLAINE Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012 Campagne de diagnostics des installations d Assainissement Non Collectif Présenté

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

!"#$%&'#()"'*+%*,% "-./"0*-*/,%#12")/+% 3*,4#1+%56*$&.1)*/7*%5*%81"/5% 9:4/%-.,14&4'*%

!#$%&'#()'*+%*,% -./0*-*/,%#12)/+% 3*,4#1+%56*$&.1)*/7*%5*%81/5% 9:4/%-.,14&4'*% !"#$%&'#()"'*+%*,% "-./"0*-*/,%#12")/+% 3*,4#1+%56*$&.1)*/7*%5*%81"/5% 9:4/%-.,14&4'*%!"#$%&'()*&+,-+.+*/'*0"%+1234++ 5'%67%"+/*&8#"%&/%+,%+6(+9*::-&(-'#+,%+6;%(-+,%+6(+ "#

Plus en détail

L intégration des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans les projets de développement urbain en Wallonie

L intégration des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans les projets de développement urbain en Wallonie Journée d information et d échange sur la gestion des eaux pluviales en agglomération 9 décembre 2014 à Waterloo L intégration des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans les projets

Plus en détail

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION

OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION CE CAHIER DES CHARGES TYPE A POUR OBJECTIF DE DEFINIR LE CONTENU TECHNIQUE MINIMUM DU RAPPORT REMIS EN FIN D ETUDE AU PARTICULIER DEMANDEUR. OBJET DE L ETUDE ET NIVEAU DE PRESTATION L objet de l étude

Plus en détail

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV DURAND Audrey Année 2006-2007 Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV Rapport de Stage Mission de maîtrise d œuvre en matière d assainissement

Plus en détail

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE

Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif PREAMBULE Exercice 2011 Rapport d'activités des services exploités en régie Service de l Assainissement Non Collectif Ce rapport annuel constitue une obligation légale pour le maire qui doit le présenter chaque

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET DE TROISIEME VOIE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2 ème CLASSE CONCOURS EXTERNE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL

Plus en détail

Atelier thématique «Eau dans la ville» 4 février 2014

Atelier thématique «Eau dans la ville» 4 février 2014 Atelier thématique «Eau dans la ville» 4 février 2014 Les agences de l eau le statut établissements publics de l État dotés d une autonomie financière, placés sous la tutelle du Ministère chargé de l environnement

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Nantes Plan Local d Urbanisme 7.Annexes 7.3 Réseau d assainissement Notice Pôle Erdre et Cens, Pôle Erdre-Fleuriaye, Pôle de l Aubinière, Pôle Nantes-Loire, Pôle Loire et Sèvre, Pôle Chantenay-Chézine,

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

CSTB - janvier 2005 1/9 Référentiel technique de certification "Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE " Bureau et Enseignement - Partie III : QEB

CSTB - janvier 2005 1/9 Référentiel technique de certification Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE  Bureau et Enseignement - Partie III : QEB GESTION DE L EAU CST - janvier 2005 1/9 INTRODUCTION Véritable enjeu environnemental de société, la gestion de l eau vise à limiter l épuisement de la ressource naturelle, les pollutions potentielles et

Plus en détail

Clarifier la compétence eaux pluviales. Rencontre élargie Lyon 18 avril 2013. Recueil des supports d'intervention

Clarifier la compétence eaux pluviales. Rencontre élargie Lyon 18 avril 2013. Recueil des supports d'intervention Clarifier la compétence eaux pluviales Rencontre élargie Lyon 18 avril 2013 Recueil des supports d'intervention SOMMAIRE Le cadre de la compétence eaux pluviales : évolutions et perspectives... p 3 Bénédicte

Plus en détail

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008

Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008 Dossier de presse Gestion de l eau sur l Yser : Réunion de la Commission Locale de l Eau pour le bilan 2008 Sommaire Communiqué de presse.1 Fiche 1 : Qu est ce qu un Schéma d Aménagement et de Gestion

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIARA)

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIARA) DEPARTEMENT DE LA SAVOIE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION D ALBERTVILLE (SIARA) ---ooooooooo--- SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT Ville d ALBERTVILLE Document d Enquête Publique Note

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif.

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. arrete controle MIE 6 sept 07 page 1 Projet Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Le ministre d Etat, ministre de l écologie,

Plus en détail

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : EAUX PLUVIALES Entreprises : toutes concernées! Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines Fiche pratique à l attention des entreprises redevables Novembre 2013 La

Plus en détail

EAUX PLUVIALES. sable

EAUX PLUVIALES. sable 1.Généralités EAUX PLUVIALES Des dispositifs doivent reprendre les eaux de ruissellement pour éviter la submersion des voies; la formation du ruissellement est due en milieu urbain à l'imperméabilisation

Plus en détail

Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle

Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle Formation Bâtiment Durable : Gestion des eaux pluviales sur la parcelle Bruxelles Environnement PROCESSUS DE CONCEPTION Piotr Kowalski MK ENGINEERING Objectif(s) de la présentation Développement du processus

Plus en détail

Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval

Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval Journée technique d information et d échange de l ARRA Lyon, le 4/10/2013

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE SUR MER PIECE 3 REGLEMENT

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE SUR MER PIECE 3 REGLEMENT PREFECTURE DU CALVADOS direction départementale de l'équipement Calvados service urbanisme PLAN DE PREVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN VERSANT NORD DU MONT CANISY SUR LA COMMUNE DE BENERVILLE

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Adoptée le 06 novembre 2014 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 1 Sommaire Préambule... 3

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III.

Etude diagnostic du réseau d assainissement. Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III. Etude diagnostic du réseau d assainissement Résultats des inspections nocturnes du réseau Résultats des investigations de phase III Mars 2013 Adresse postale : RDA Conseil Général 74 1 rue du 30 ème R.I.

Plus en détail

PROGRAMME DE L'OPERATION

PROGRAMME DE L'OPERATION MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES VERS L'HABITAT EXISTANT ET LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE «LE FORT» - TRANCHE 2 PROGRAMME DE L'OPERATION Maître

Plus en détail

Politique de l eau en France

Politique de l eau en France Politique de l eau en France Le tournant en France a été la seconde guerre mondiale, pour voir la mise en place d une véritable de l eau avec une vision globale (codifié, réglementé ). Elle va se faire

Plus en détail

Eau, gestion et valorisation

Eau, gestion et valorisation Eau, gestion et valorisation plantasion Vision d une ville verte par une école du paysage Florian BURKHARD Johanna VOIBLET Année académique 2015-2016 Organisé par Eric Amos, Christian Betti & Sonia Rosello

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

VSA et développement durable

VSA et développement durable VSA et développement durable Spécificités en matière d environnement P. BALMEFREZOL CETE de LYON 16 octobre 2013 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère de l'écologie, du Développement durable et

Plus en détail

IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT»

IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT» IV- PROJET RETENU : «LE SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT» IV.1. INTRODUCTION Le présent chapitre intitulé «schéma directeur d assainissement» permet de formaliser les choix opérés par la collectivité

Plus en détail

Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse

Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse Réunion animateurs SAGE Rhin - Meuse Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Haut Doubs / Haute Loue Déroulement de l intervention I Situation géographique et contexte économique II Un contexte favorable

Plus en détail

Diagnostic des installations d assainissement non collectif

Diagnostic des installations d assainissement non collectif BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

Maîtrise de l Eau. AdductIon en eau potable. ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées. urbanisme & environnement. GénIe fluvial et maritime

Maîtrise de l Eau. AdductIon en eau potable. ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées. urbanisme & environnement. GénIe fluvial et maritime INGENIERIE S.A. - LUXEMBOURG AdductIon en eau potable ASSAInISSement des eaux pluviales et des eaux usées urbanisme & environnement GénIe fluvial et maritime Maîtrise de l Eau Introduction Depuis de nombreuses

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021

CONTRIBUTION. Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Réunion du bureau du CESER Aquitaine du 2 avril 2013 CONTRIBUTION Consultation relative au futur Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2016-2021 Vu le dossier

Plus en détail