l O h 96,2% 93,6% + 87% de consommations de carburant du secteur aérien depuis 1990 Contexte et enjeux

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1 Fiche thématique ÉNERGIE ET CLIMAT : L ESSENTIEL TRANSPORT & MOBILITÉ l O h g i Z Contexte et enjeux Les chiffres clés 2007 Le CO2 représente 96,2% des émissions de GES du secteur LE PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS émet 174 g de CO2 /km objectif 2020 : 130 g/km 1 litre de Gazole génère 2,662 kg de CO2 Le développement économique de ces trente dernières années a entraîné une augmentation forte de nos besoins en mobilité, devenue indispensable à nos modes de vie actuels. Le transport routier, de par sa praticité et la flexibilité qu il offre à ses utilisateurs, s est imposé comme le mode de transport principal. Une mobilité croissante LE TRANSPORT ROUTIER est responsable de 93,6% des émissions de CO2 du secteur + 87% de consommations de carburant du secteur aérien depuis 1990 La mobilité croissante des ménages s est conjuguée à une augmentation constante des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports (+19,1 % depuis 1990). Devenu le premier secteur émetteur en France, les transports représentent aujourd hui 27 % des émissions de GES et 31 % de la consommation d énergie finale (données CITEPA 2007). Malgré la multiplication d actions en faveur des modes de déplacements moins polluants et des progrès technologiques associés, la situation ne cesse de s aggraver, éloignant la France des objectifs européens et internationaux en la matière. Il est clair qu au-delà des avancées technologiques, c est majoritairement le changement des organisations et des comportements qui permettra d infléchir la tendance. Dans ce contexte, les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer sur la problématique des transports. Par leurs politiques d urbanisme et d aménagement, elles organisent et répartissent les activités sur le territoire (infrastructures de transports, bâtiments, distribution d énergie ). Ces décisions sont d autant plus importantes qu elles reposent sur des investissements de long terme dont les impacts s inscriront sur plusieurs décennies. Jusqu à présent, les choix d urbanisme opérés ont généré un phénomène préoccupant d étalement urbain. Ce modèle, à la fois très énergivore, consommateur d espace et fragilisant les équilibres dans les espaces naturels où évoluent les espèces locales, repose à 75 % sur l utilisation du véhicule particulier. On constate ainsi une importante augmentation du recours à la voiture individuelle (aujourd hui, près de 40 % des ménages français disposent de plusieurs voitures contre 16 % en 1980) et des distances moyennes parcourues par ménage (le kilométrage total s est accru de 39 % entre 1990 et 2005). Le transport routier (marchandises et personnes) concentre 80 % de la consommation d'énergie du secteur et est responsable de 90,6 % des émissions, tous modes de transport confondus. Cette différence s explique du fait de la faiblesse des émissions dues au transport ferroviaire dans les émissions totales. Le train, alimenté quasi exclusivement en électricité, a un impact carbone faible, alors que le secteur routier est dépendant à 98% des produits pétroliers. La volatilité du prix du baril de pétrole constitue un facteur important de vulnérabilité des territoires, notamment pour les territoires ruraux où le poids des déplacements particuliers est particulièrement fort.

2 Le transport aérien, bien que ne représentant que 3,3 % des émissions totales du secteur, contribue de plus en plus au réchauffement climatique. Les émissions de GES du secteur ont augmenté de 87 % en seulement 15 ans! Compte tenu du fait que le trafic aérien devrait plus que doubler d ici 2020 et que les gaz qu il rejette ont un pouvoir de réchauffement plus élevé que celui du CO2, le transport aérien devient un enjeu prioritaire de ces prochaines années. La vision «transport» n est pas une simple question de véhicules et d offre de déplacements doux. Au-delà, les collectivités territoriales doivent aborder ce sujet de manière transverse à leurs politiques d aménagement et concertée avec les territoires alentour, afin de réduire et maîtriser le besoin de déplacements. Le FRET Le transport de marchandises, quant à lui, se fait presque exclusivement par la route, malgré les efforts fournis pour le développement du transport par voies ferroviaires et fluviales. Pour réduire l impact du transport de marchandises aucune piste (progrès technologiques, transfert modal, ) n est suffisamment prometteuse à elle seule, il faut combiner toutes les pistes : n L optimisation des chaînes logistiques globales (réduction des t.km, optimisation des itinéraires, massification des flux, ) en travaillant sur : n la concentration et la globalisation des entreprises, n la centralisation des flux de trafics de marchandises et de la polarisation logistique, n l intégration des processus logistiques dans les systèmes de production avec le recours au juste à temps, n le recours aux outils et techniques de collaboration / mutualisation logistique, n le développement des logistiques de livraisons directes aux clients, n le développement des logistiques inversées. n L optimisation du choix des modes de transport, en utilisant chacun d eux de manière optimale, individuellement ou en les combinant. n L organisation des transports dans les entreprises (renouvellement des flottes, choix des types de véhicules, ). La conduite souple permet d économiser 15 à 25 % d énergie (évaluer la conduite des chauffeurs : n Les technologies propres (moteurs plus performants, filtres à particules, utilisation d énergies peu polluantes, ). Nous retrouvons les enjeux de l aménagement des bassins de vie et les relations structurantes entre les 3 métropoles interrégionales et le Grand Paris. Les axes clés d investissements en matière de liaisons inter-urbaines semblent s orienter sur : n une billetterie unique facilitant la compréhension, le séquencement des horaires, l incitation à l intermodalité (train, inter-urbain, intra-urbain et marche/vélo). n l orientation des ruptures de charges automobile et leur liaison avec le stationnement hors des zones de congestion et en dehors des heures de pointes (parking relais covoiturage, rabattement sur transport à la demande sur les axes Transports en commun & covoiturage, stationnement à l extérieur des villes sur les axes lourds de TC. n la réduction de la pollution des centres villes dans les zones les plus peuplées pourra s appuyer sur le dispositif favorisant la motorisation électrique, la facilitation technique et économique des infrastructures de charges (vélo, TC, équipements municipaux, voitures autopartagées, stationnement centraux), éventuellement accompagnée de mesures fiscales ou d incitations financières. n la réduction des GES aux 3 derniers km ou en abord des villes est également un véritable enjeu de climat, de santé publique et de congestion des centres villes du fait que les transporteurs n optimisent pas véritablement le rapport poids/volume et sont essentiellement en motorisation thermique. La politique du stationnement et l élasticité des plages de livraison sont des éléments clés pour réduire l impact des transports en centre ville. n l axe Seine - maritime et les faisceaux ferroviaires donnent à la région une forte perspective de développement notamment le cabotage, le fluvio côtier et le maritime vers l Ile de France. ADAPTATION Par ailleurs, ces politiques d aménagement doivent pouvoir prendre en compte à terme la vulnérabilité des infrastructures de transport à un nombre croissant d aléas climatiques potentiels. Que ce soit le risque caniculaire qui fragilise fortement les enrobés ou les inondations/submersions qui condamnent des axes de transport, la question de la résilience du réseau de transport notamment face aux évènements climatiques extrêmes est désormais posée. Le secteur des transports représente donc un enjeu stratégique prioritaire de long terme, en matière de maîtrise de la vulnérabilité énergétique et climatique des territoires. AXE 1 / UNE RÉGION URBAINE EN DEVENIR Le poids démographique et en emplois des trois agglomérations de Caen, Le Havre, et Rouen, est moyen ; les distances et les temps de transport sont importants. Dès lors, les flux de déplacement d échanges ne sont pas à l échelle de ce qu ils seraient dans un ensemble constituant une grande région urbaine proche d un million d habitants. En effet, les trois métropoles ne fonctionnent pas comme une entité unique : n Chacune dispose d un aéroport, dont aucun ne s'impose, n Les flux domicile-travail entre eux sont relativement faibles : en particulier, Caen échange peu avec Le Havre et Rouen, n Les infrastructures routières du triangle Caen / Le Havre / Rouen sont bonnes, mais le niveau de prix des péages est considéré comme élevé pour les usagers se déplaçant fréquemment. n Les liaisons en transport collectif sont médiocres, même si de récentes initiatives régionales les ont améliorées = 85 minutes de trajet 3 fois par jour entre Caen et Le Havre, 90 minutes de trajet 5 fois par jour entre Caen et Rouen. Les échanges entre le Havre et Rouen tendent à se développer et des champs de coopération sont étudiés entre les deux métropoles de Seine Maritime, avec Caen et l Île de France. Flux de véhicules légers à partir de Caen, Rouen et Le Havre. Seuil d au moins 1500 déplacements quotidiens (moyennes annuelles). L axe fluvial et logistique orienté sur Paris étant particulièrement visible sur cette carte, il s agira pour la région Haute-Normandie d organiser les flux inter-urbains à travers ses PDU et le rapprochement des bassins économiques (entreprises ZAE/ZI ; centres commerciaux ZC) des zones de vie (habitat, socio-culturel, éducatif et santé). AXE 2 / LES ESPACES DE L ARRIÈRE-PAYS LITTORAL Compte tenu de la pression urbaine générée notamment par le développement touristique sur le littoral et son proche arrière-pays, il est nécessaire qu un projet global pour l organisation du développement et la gestion économe des espaces soit pensé sur le très long terme et sur l ensemble de ces territoires. Ce projet global prioritaire devra être développé dans le cadre des travaux du ou des Schémas de Cohérence Territoriale concernés, il pourra porter sur trois thèmes majeurs : n Les déplacements. Il s agira de prendre en compte l ensemble des modes de transport (route, rail, transports alternatifs), et de mettre en place une politique des déplacements pour donner aux territoires concernés les moyens d une planification urbaine raisonnée, qui coordonne développement urbain et amélioration de l offre de transport. n Cette politique de déplacement doit également avoir pour objectif une plus grande maîtrise de la circulation automobile et une meilleure organisation des stationnements de ruptures de charge pour gérer l accès aux centres urbains et au littoral. Il s agira en outre d organiser l implantation des activités pour limiter l impact des flux qu elles génèrent sur le réseau. n L habitat. Il conviendra en particulier de développer une meilleure proximité domicile-travail au bénéfice, notamment, de la réduction des déplacements.

3 Cadre réglementaire n Les normes «Euros» encadrent les émissions polluantes des véhicules d'un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de plus de 3.5 T depuis La prochaine échéance pour application de la norme Euro VI est le 31/12/2013. n En application de la directive européenne (dite eurovignette /38/CE), les tarifs des péages seront modulés en fonction des performances environnementales des poids lourds. n La taxe poids lourds sur le réseau routier non concédé Cette éco-taxe poids lourds votée dans la loi Grenelle I, et ses modalités fixées dans la loi de finance 2009 serviront à financer des projets d'infrastructures, à deux tiers du transport collectif (pour l'essentiel ferroviaire). n La loi de finances pour 2010 permet également aux régions d appliquer, depuis le 1er janvier 2011, une seconde tranche de modulation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) (1,35 /hl pour le gazole), sous réserve toutefois que les recettes qui en résultent soient exclusivement affectées au financement des grands projets d infrastructures de transport durable, ferroviaire ou fluvial, mentionnés dans la loi Grenelle 1. Objectif du Grenelle -20 % : d émissions de GES du secteur d ici 2020 afin de les ramener à leur niveau de n Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, le décret n du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport paru le 25 octobre 2011, impose aux opérateurs (entreprises de transport en commun, de déménagement, de taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyage, etc) d informer leurs clients sur l impact CO2 de leur prestation. n Au regard des enjeux soulevés par les transports, le Grenelle 1 insiste sur la nécessité de créer une transformation profonde des politiques territoriales en matière de transport, pour permettre une réduction significative des émissions de GES. Pour atteindre ces objectifs, le Grenelle 1 insiste sur la prise en compte dans les outils de planification (SCoT, PLU ) des enjeux liés au transport. Les transports sont désormais une variable incontournable dans les choix d urbanisation et d aménagement des collectivités, afin de garantir la mobilité douce, l usage des transports en commun (par la réalisation d aménagements spécifiques) et de lutter contre l étalement urbain. Concernant les transports de marchandises, les objectifs du Grenelle 1 visent à développer de manière prioritaire l usage des transports fluvial, ferroviaire, maritime et plus particulièrement du cabotage, afin de faire évoluer leur part de 14 % à 25 % d ici Connaître et comprendre l'organisation des déplacements à l échelle territoriale Les leviers d action possibles Évaluer les caractéristiques de l'organisation de déplacement de son territoire afin d'en repérer les carences et les dysfonctionnements et connaître les interdépendances des espaces. Prendre en compte les grands équipements générateurs de déplacements, les évolutions urbaines dans les choix d organisation des déplacements (PDU, schémas régionaux de transports...) : adapter le type de mobilité face aux exigences environnementales. Étudier les déplacements générés, optimiser le réseau existant. Limiter et lutter contre l'étalement urbain en travaillant sur les formes urbaines et en intégrant dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLU) une certaine maîtrise des déplacements.. Fiche ADEME L essentiel : Urbanisme & aménagement durable Fiche CERT rénovation urbaine et offre de mobilité. Fiche Action "Articulation SCoT-Plan Climat" du Pays du Cambrésis disponible sur le centre de ressources PCET de l ADEME. Enquêtes ménages déplacement (EMD) de la CRÉA et de la CODAH. Le Club foncier Haut-Normand propose des réunions régulières d échange sur la thématique de l étalement urbain. Définir des règles claires d utilisation de l espace dans les documents de planification (SCoT, PLU) : zone 30 ; aire de routage ; circulations douces ; limiter le trafic de transit sur la route ; itinéraires de poids lourds Limiter la circulation des poids lourds en ville par la création de plateformes logistiques extérieures et prévoir les emplacements réservés : centralisation et acheminement par véhicules légers des marchandises vers les magasins du centre-ville. Améliorer l'information des usagers de transports en commun par la création d'une centrale d'information multimodale à l'échelle de grands territoires : information sur le réseau, sur les correspondances, sur la diversité de l offre Fiche maison de la mobilité Labège. Les collectivités peuvent s appuyer sur le dispositif Atoumod de la Région pour favoriser l utilisation des transports en commun (comme par exemple : Le Grand Evreux Agglomération, Dieppe Maritime, la CRÉA, ). Développer de nouvelles offres de transports alternatifs et soutenir la création de nouvelles filières : réseaux cyclables et pédestres, transport à la demande, autopartage, systèmes d auto-partage et de covoiturage, bus rural à la demande Fiche Action "Covoiturage dynamique" du Pays Barrois. La CASE (Flexibus) et la CRÉA (Filor) ont mis en place un service de transport à la demande. Les départements 76 et 27 proposent des sites web de covoiturage - Autopartage aux stations de bus du Syndicat Mixte des transports de Pau. - Partager la voiture en voisin (Momo).

4 Les leviers d action possibles 2 Avoir une vision globale des transports sur un territoire Développer les infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides. Étudier l'intermodalité pour le fret. Fiche ADEME sur le Transport fluvial La CREA a mis en place un plan de développement des véhicules électriques : Créavenir. Expériences UPM-Kymmene : substitution du transport routier par le transport fluvial pour le transport des matières premières. Le site permet de comparer les solutions de transport combiné. Développer l'offre de transports publics en travaillant sur le réseau (développement de sites propres), sur une offre quantitativement et qualitativement suffisante, en jouant sur les fréquences, les amplitudes, le confort, les prix. Développer les véhicules propres : transports collectifs et individuels et de marchandises. Élaborer des Plans de Déplacements Inter- Entreprises (et inciter aux bonnes pratiques à travers un club régional). Mettre en place un système de ramassage scolaire pédestre (pédibus). Les services techniques de Canteleu et du Neubourg sont équipés de véhicules électriques. Les bennes d'ordures ménagères de Rouen roulent aux biocarburants. La CRÉA, le Grand Evreux Agglomération... utilisent les biocarburants pour leur flotte de véhicules de transport en commun. Le Grand Evreux Agglomération accompagne les entreprises dans la réalisation d'un PDE. Réalisation d'un PDIE Vatine Club inter PDE, Ville de Rouen - CHU - Région. L'ADEME et l'arehn ont mis en place un club d'éco-mobilité scolaire en Haute-Normandie pour accompagner les élèves à pied et à vélo. 3 Optimiser les systèmes existants Optimiser l'accessibilité par les transports en commun des quartiers et des pôles de vie en agissant sur l'espace, le temps de parcours et le temps d attente, ou encore les plages horaires de fonctionnement. Favoriser la participation et l'appropriation par ceux qui les suivront des solutions de transports mises en place par la réalisation d'une communication ad hoc, l'organisation d'évènements dédiés, des campagnes d'informations, une concertation des acteurs... Engagement volontaire des transporteurs routiers de marchandisies et de voyageurs de diminuer leurs émissions de CO2 : opération nationale "objectif CO2". Agir sur les équipements : Mettre en place une Unité de Transport Intermodal (UTI) : pour le transport combiné fleuve-route, des pneus d autobus à basse résistance au roulement, utiliser du lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers. Plaquette de présentation de l'opération régionale "objectif CO2" sur le transport de marchandises / informations disponibles auprès de Logistique Seine Normandie ( ). La Ville de Rouen a installé des parkings relais (Mont-Riboudet ) pour faciliter l'usage des transports en commun. La CASE a augmenté la fréquence des bus entre Louviers et la gare SNCF de Val de Reuil pour limiter l'usage de la voiture. La CODAH a mis en place un programme de communication lors de la création du tramway au Havre. En région Haute-Normandie les syndicats de transporteurs routiers ( TLF, FNTR,OTRE) et Logistique Seine Normandie avec l'appui technique et financier de la région, de l'ademe, de la DREAL et du FEDER ont mis en place une opération collective visant à accompagner les entreprises pour rentrer dans la démarche "objectif CO2". À ce jour, les entreprises régionales SOCOPA et BARIAU-LECLERC sont déja labellisées. Ce type d'actions est finançable par le dispositif des Certificats d'énergie (CEE). Mettre en place un service de Conseil en Mobilité pour les particuliers, entreprises et établissements scolaires. Faciliter la pratique du vélo en ville et sur les trajets interurbains par une sécurisation des routes et la création de parkings dédiés et sécurisés. Cahier des charges d'un Schéma "modes doux" disponible à l'ademe Le Grand Evreux Agglomération et la CREA proposent un service de conseil en mobilité. La CASE et la Ville de Rouen ont mis en œuvre un plan vélo. Le CHU de Rouen et la Ville de Rouen ont mis en place des équipements facilitant l'usage du vélo. Agir sur le suivi / gestion : installation de télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule, Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives. Agir sur le comportement : Formation d un chauffeur de transport à la conduite économique, Covoiturage domicile-travail. Ce type d'actions est finançable par le dispositif des Certificats d'énergie (CEE). Ce type d'actions est finançable par le dispositif des Certificats d'energie (CEE). La CASE et le Département de Seine-Maritime ont formé tout ou partie de leur personnel à l'éco-conduite. Optimiser l'offre de transports publics en commun existante en améliorant la régularité, le service, la tarification et l'accessibilité en jouant sur la massification des flux grâce au travail sur la densité, la signalétique, l intermodalité... Titre unique de transport en commun régional "Atoumod". L employeur peut prendre en charger 50 % ou plus des frais de transport en commun et location de vélo. Agir sur le fret : Intégration sur site du sous-traitant fabriquant l emballage. Réduction de l emballage pour augmenter la palettisation. Optimisation de la logistique, (multipick, multidrop, etc) entreprises) mutualisation de la logistique avec d autres entreprises. Espace de livraison de Proximité (ELP) de Rouen (cf. site CCIR) Livraison colisage la petite Reine.

5 Réchauffement climatique : tous concernés, tous acteurs! Objectifs pour 2020 : 3 x 20 % réduire de 20 % les émissions de GES. améliorer de 20 % l'efficacité énergétique ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d énergie. Objectifs pour 2050 : le facteur 4 division par 4 des émissions de gaz à effet de serre. Crédits photos : mtrommer, gilles lougassi, Christophe Rio, Ilja Masik / fotolia - ssuaphoto / istockphoto - Etienne Begouen/ADEME - Jacques LeGoff/ADEME - Olivier Sébart/ADEME. ADEME DIRECTION RÉGIONALE HAUTE-NORMANDIE 30 Rue Henri Gadeau de Kerville Rouen Courriel : ademe.haute-normandie@ademe.fr tél. standard : fax : ADEME DRHN - décembre Composition BDSA Le Havre -