Le mot du Président. Jean-Paul Huchon. Président du Conseil du STIF

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2 Le mot du Président La lecture du rapport d activité 2008 du STIF démontre combien son activité a été soutenue pour mettre en œuvre les décisions prises par son Conseil d administration et répondre aux attentes des Franciliens. Quelques dossiers emblématiques illustrent la nouvelle politique de transport voulue par les collectivités territoriales membres du STIF. Les nouveaux contrats conclus avec la RATP et la SNCF ont donné à ces grandes entreprises publiques les moyens de leur développement, avec 7 milliards d investissements programmés sur 4 ans et des objectifs de qualité de service plus ambitieux et mieux ciblés sur les attentes des usagers, notamment en matière de régularité. La mise en œuvre d une nouvelle offre de transport s est poursuivie sur tous les réseaux avec plus de fréquence et d amplitude. Ce sont plus de 400 millions d euros d offre nouvelle qui ont été décidés depuis 3 ans pour répondre à un besoin de mobilité toujours plus important. La modernisation du matériel roulant s est accélérée. Le plan IMPAQT conclu avec la SNCF poursuit la rénovation des rames des RER C et D et accélère le rythme de livraison du nouveau train «LE FRANCILIEN». D ici 7 ans, tous les trains d Île-de-France auront été renouvelés ou rénovés. De même, le STIF finance l achat par la RATP de nouvelles rames à 2 niveaux pour le RER A. Et c est encore le STIF qui subventionne désormais l achat des bus des entreprises membres d Optile. Les 2 milliards d euros déjà engagés en 3 ans vont permettre de rattraper le retard important pris avant la décentralisation du STIF. Conjuguant modernisation du réseau et solidarité, un Schéma Directeur de l Accessibilité a été adopté et mis en œuvre pour rendre accessible d ici 2015 les transports publics à toutes les personnes handicapées et à mobilité réduite. Ce programme estimé à 2 milliards sera financé à 50 % par le STIF. Dans la cadre du grand Plan de Mobilisation porté par la Région, Paris et les départements, le STIF a accéléré la réalisation des études et des dossiers relatifs aux nouvelles infrastructures indispensables au développement du territoire francilien et au cœur des enjeux du Grand Paris. C est ainsi que pour Arc Express et le prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13, les dossiers nécessaires au lancement du débat public en 2009 ont été préparés dans des délais très contraints et continuent d avancer malgré un contexte compliqué. Le STIF a également mis en œuvre la révision du Plan de Déplacements Urbains, autre chantier majeur, qui couvre l ensemble des modes de déplacement et proposera des solutions pour concilier le développement de l Île-de- France avec les nécessités d une mobilité durable, plus respectueuse de l environnement. À un moment où des décisions importantes doivent êtres prises dans le projet de loi sur le Grand Paris mais aussi pour préparer la RATP aux grands défis de demain, toutes ces réalisations démontrent l efficacité du STIF et de son personnel. Les collectivités territoriales rassemblées au sein du STIF ont été à la hauteur des responsabilités qui leur ont été confiées lors de la décentralisation. Depuis 2006, en doublant leurs contributions financières au budget du STIF, elles ont permis la croissance du transport public et sa modernisation. En proposant un Plan de Mobilisation de 19 milliards pour accélérer la réalisation de nouveaux projets indispensables pour le développement de l Île-de-France, elles ont prouvé leur capacité à répondre aux grands défis du futur. Au regard de leur implication, les collectivités territoriales doivent être associées étroitement aux projets de l État sur le Grand Paris mais aussi aux changements qui touchent à l organisation des transports en Île-de-France. À ce titre, je m attacherai à défendre un STIF fort, porteur des intérêts des collectivités territoriales et de l intérêt général, qui est le mieux à même de piloter une nouvelle politique de déplacements et les grands projets de demain en Îlede-France. Jean-Paul Huchon Président du Conseil du STIF

3 SOMMAIRE 2 Les contrats De nouveaux contrats qui placent les voyageurs au cœur de leurs décisions Les contrats en L offre de transport Annexes Présentation... 4 Faciliter les déplacements Un STIF fédérateur Le STIF en Un STIF tourné vers l avenir Bilan des renforts d offre en Île-de-France Le réseau structurant en Île-de-France Les réseaux de bassins et les dessertes locales L innovation au service des Franciliens Tisser le territoire de l Île-de-France Investir dans les nouvelles infrastructures Favoriser les déplacements grâce à une tarification moderne et solidaire 5 Améliorer le service aux voyageurs Investir dans des matériels et équipements neufs Développer les services aux voyageurs Glossaire Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai Cartographie et tableaux

4 Présentation R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F Un STIF fédérateur 1 Trois ans après sa décentralisation, le STIF, Autorité organisatrice des transports en Île-de-France, poursuit la mise en œuvre d une politique de transport ambitieuse répondant aux besoins des Franciliens. Son organisation permet une gouvernance efficace de l ensemble des transports en commun et les décisions de son Conseil concourent à un développement équilibré de tous les territoires. Ainsi, en 2008, ce sont plusieurs centaines de décisions qui ont été prises pour améliorer au quotidien l offre de transport et la qualité du service, mais aussi pour mettre en œuvre les grands projets d investissement et préparer l avenir. Décentralisé depuis juillet 2005, le STIF est l émanation des collectivités locales d Île-de-France (Conseil régional d Île-de-France, Ville de Paris, et Conseils généraux des 7 départements d Île-de-France) fédérées au sein de son Conseil. Le Conseil du STIF, présidé par Jean-Paul HUCHON, également Président du Conseil régional d Île-de-France, est composé de 29 membres : 15 représentants du Conseil régional, 5 représentants de la Ville de Paris, 1 représentant pour chacun des 7 départements, 1 représentant de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France (CRCI), 1 représentant des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Région Île-de-France, élu par ses pairs. Le Conseil du STIF est installé depuis le 15 mars 2006 Le Président du Conseil du STIF Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d Île-de-France Les 29 membres du Conseil du STIF 15 représentants du Conseil régional d Île-de-France Alain AMEDRO, Florence BERTHOUT, Jean BRAFMAN, Laurence COHEN, Aude EVIN, Jean-Pierre GIRAULT, Jean-Paul HUCHON, Roger KAROUTCHI, Jean-Jacques LASSERRE, Martine LEHIDEUX, Dorothée PINEAU, Pascale LE NEOUANNIC, Claude PERNES, Serge MERY, Agnès ROUCHETTE 5 représentants du Conseil de Paris Bernard GAUDILLERE, Annick LEPETIT, Pierre MANSAT, Laurence DOUVIN, Edith GUIGNACHE-GALLOIS Conseil général des Hauts-de-Seine Hervé MARSEILLE Conseil général de la Seine-Saint-Denis Corinne VALLS Conseil général du Val-de-Marne Daniel DAVISSE Conseil général du Val d Oise Dominique LESPARRE 1 représentant de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France Pierre SIMON 1 représentant élu par les présidents d Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France Gilles CARREZ (titulaire) Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Eric BRASSEUR Les quatre Vice-Présidents du Conseil 7 représentants, au titre des conseils généraux d Île-de-France Conseil général de Seine-et-Marne Vincent EBLE Conseil général des Yvelines Jean-Marie TETART Conseil général de l Essonne Thierry MANDON Région Île-de-France : Serge MERY Conseil de Paris : Annick LEPETIT Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne (petite couronne) : Daniel DAVISSE Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val d Oise (grande couronne) : Vincent EBLE Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 05

5 [ ] 29 MEMBRES 8 COMMISSIONS [ ] Les Présidents des cinq commissions techniques Commission de l offre de transport : Pascale LE NEOUANNIC Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets : Alain AMEDRO Commission économique et tarifaire : Bernard GAUDILLERE Commission de la qualité de service : Thierry MANDON Commission de la démocratisation : Jean BRAFMAN Le bureau du Conseil Il est constitué de 12 membres : le Président du Conseil du STIF, les quatre Vice-Présidents, les Présidents des commissions techniques, le représentant de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France, et le représentant des Présidents des Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France. La direction générale Sophie MOUGARD Commission de l offre de transport 9 représentants désignés parmi les membres du Conseil Présidente : Pascale LE NEOUANNIC, représentant le Conseil régional d Île-de-France Laurence COHEN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Pierre GIRAULT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Jacques LASSERRE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Claude PERNES, représentant le Conseil régional d Île-de-France Annick LEPETIT, représentant le Conseil de Paris Edith CUIGNACHE-GALLOIS représentant le Conseil de Paris Hervé MARSEILLE, représentant le Conseil général des Hauts-de-Seine Dominique LESPARRE, représentant le Conseil général du Val d Oise Les 3 représentants des entreprises de transport* SNCF : Catherine PERRINELLE RATP : Jacques FLAHAUT OPTILE : Thierry COLLE Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Stéphane BEAUDET Commission des investissements et du suivi du Contrat de Projets 11 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Alain AMEDRO, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean BRAFMAN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Roger KAROUTCHI, représentant le Conseil régional d Île-de-France Dorothée PINEAU, représentant le Conseil régional d Île-de-France Agnès ROUCHETTE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Annick LEPETIT, représentant le Conseil de Paris Laurence DOUVIN, représentant le Conseil de Paris Corinne VALLS, représentant le Conseil général de la Seine-Saint-Denis Jean-Marie TETART, représentant Le Conseil général des Yvelines Pierre SIMON, Président de la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France Gilles CARREZ, représentant les présidents d Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Abdellah MEZZIOUANE Commission économique et tarifaire 11 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Bernard GAUDILLERE, représentant le Conseil de Paris Florence BERTHOUT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Laurence COHEN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Aude EVIN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Pierre GIRAULT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Dorothée PINEAU, représentant le Conseil régional d Île-de-France Laurence DOUVIN, représentant le Conseil de Paris Daniel DAVISSE, représentant le Conseil général du Val de Marne Thierry MANDON, représentant le Conseil général de l Essonne Pierre SIMON, représentant la Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France Gilles CARREZ, représentant les présidents d Établissements publics de coopération intercommunale d Île-de-France Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Gérard SCHREPFER Commission de la qualité de service 9 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Thierry MANDON, représentant le Conseil général de l Essonne Jean-Jacques LASSERRE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Dorothée PINEAU, représentant le Conseil régional d Île-de-France Martine LEHIDEUX, représentant le Conseil régional d Île-de-France Agnès ROUCHETTE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Jean-Pierre GIRAULT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Annick LEPETIT, représentant le Conseil de Paris Pierre MANSAT, représentant le Conseil de Paris Daniel DAVISSE, représentant le Conseil général du Val-de-Marne Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Jean-Pierre LEROSEY Commission de la démocratisation 9 représentants désignés parmi les membres du Conseil Président : Jean BRAFMAN, représentant le Conseil régional d Île-de-France Florence BERTHOUT, représentant le Conseil régional d Île-de-France Pascale LE NEOUANNIC, représentant le Conseil régional d Île-de-France Claude PERNES, représentant le Conseil régional d Île-de-France Agnès ROUCHETTE, représentant le Conseil régional d Île-de-France Edith CUIGNACHE-GALLOIS, représentant le Conseil de Paris Pierre MANSAT, représentant le Conseil de Paris Daniel DAVISSE, représentant le Conseil général du Val-de-Marne Dominique LESPARRE, représentant le Conseil général du Val d Oise Le représentant, à titre consultatif, du Comité des partenaires du transport public Eric GUERQUIN 06 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation *Pour les attributions en matière de services réguliers de transport public de voyageurs. Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 07

6 [ ] COMITÉ DES PARTENAIRES LES COMITÉS DE LIGNE [ ] Commission d appel d offres (CAO) Présidente : Sophie MOUGARD Titulaires : Agnès ROUCHETTE, Jean BRAFMAN, Jean-Pierre GIRAULT, Hervé MARSEILLE Suppléants : Pascale LE NEOUANNIC, Daniel DAVISSE, Corinne VALLS, Gilles CARREZ Commission de délégation de service public (CDSP) Présidente : Sophie MOUGARD Titulaires : Aude EVIN, Jean-Pierre GIRAULT, Jean-Marie TETART, Alain AMEDRO, Daniel DAVISSE Suppléants : Jean BRAFMAN, Claude PERNES, Annick LEPETIT, Jean-Jacques LASSERRE Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) Président : Daniel DAVISSE Membres : Jean-Pierre GIRAULT, Jean BRAFMAN, Daniel DAVISSE, Claude PERNES, Gilles CARREZ Représentants des associations d usagers : Gérard SCHREPFER, Simone BIGORGNE, Philippe LEGRAND, Monique HINDERMANN, Yannick JOUANNE Le Comité des partenaires du transport public en Île-de- France, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, est présidé en 2008 par Daniel RABARDEL. Ce Comité est consulté par le Président du Conseil du STIF sur toute question relative à l offre et à la qualité des services, sur les orientations de la politique tarifaire et sur le développement du système de transport de la région. Il rassemble : 7 représentants des organisations syndicales des salariés, 5 représentants des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires, 5 représentants des associations d usagers des transports publics, 7 représentants des collectivités ou de leurs groupements non-membres du STIF. Président : Daniel RABARDEL Le Comité est constitué de 24 représentants. Il a été renouvelé pour 3 ans le 26 octobre 2005 par le ministre des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer. Composition du CPTP Au titre des organisations syndicales (7 représentants) Confédération générale du travail, Union régionale d Île-de-France : Joël LEFEBVRE et Bernard VERNET Union nationale des syndicats autonomes, Union régionale d Île-de-France : Pierre MARCO Force ouvrière : Gabriel GAUDY Confédération française démocratique du travail Île-de- France : Daniel RABARDEL Confédération française de l encadrement-cgc : Eric BRASSEUR Fédération des transports, Confédération française des travailleurs chrétiens : Georges TROUDART Au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires (5 représentants) Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Île-de-France : Abdellah MEZZIOUANE Union professionnelle artisanale : Bernard CARLIER Mouvement des entreprises de France, Île-de-France : Lucien DUMONT-FOUYA Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris Île-de-France : Bernard IRION et Guy-Francis PARMENTIER Au titre des usagers des transports publics (5 représentants) Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, Commission accessibilité : Madeleine HERMANN Union fédérale des consommateurs Que Choisir, Union régionale d Île-de-France : Éric GUERQUIN Fédération nationale des associations d usagers des transports Île-de-France : Jean-Pierre LEROSEY Familles de France : Monique HINDERMANN Et, sur proposition du Conseil national de la consommation, l Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs : Gérard SCHREPFER Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d Île-de-France et non-membres du Conseil du STIF (7 représentants) Désignés sur proposition de l Association des Maires d Îlede-France : Alain AUDOUBERT, Maire de Vitry-sur-Seine, Gilles CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne, Hervé MARSEILLE, Maire de Meudon, Yannick PATERNOTTE, Maire de Sannois. Désignés sur proposition du Groupement des autorités responsables de transport, Commission Île-de-France : Stéphane BEAUDET, Président du Syndicat mixte de transport Essonne Centre, Maire de Courcouronnes, Bernard GARNIER, Président du Syndicat intercommunal de transports du Bassin Chellois et des communes environnantes, Denis JULLEMIER, Adjoint au Maire de Melun. Les membres du Conseil du STIF depuis le 7 mai 2008 P. 85 La mise en place des comités de ligne représente une avancée importante en matière de démocratie participative dans les transports publics franciliens. Les comités de ligne sont créés et réunis sur l initiative du STIF. Présidés par un administrateur du Conseil, ils regroupent en leur sein les représentants des 4 collèges du Comité des partenaires du transport public (CPTP), les associations d usagers non-membres du CPTP, les élus des communes et structures intercommunales concernées, les représentants des entreprises de transport mais aussi des gestionnaires d infrastructures. Ils sont réunis régulièrement afin de permettre un constat partagé tant sur le fonctionnement de la ligne que sur les difficultés qu il peut y avoir et sur les solutions qui auront pu être mises en œuvre pour y remédier. Les comités de ligne qui se sont tenus en 2008 ont été perçus comme satisfaisants pour les usagers et les élus qui participent. Ces derniers apprécient la présentation globale sur l ensemble des sujets qui touchent la ligne concernée et la mise en perspective au regard de la politique générale du STIF. 08 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 09

7 2 Le STIF en 2008 Le STIF, établissement public sui generis a pour mission d organiser et de développer les transports de tous les Franciliens sur toute la région d Île-de-France. L année 2008 est une année riche en événements. Le STIF organise, coordonne et finance les transports publics de voyageurs d Île-de-France. L échange, l expertise et la décision sont au cœur du STIF. Autorité organisatrice, le STIF a pour missions essentielles : L organisation des transports : la désignation des exploitants et la définition des conditions générales d exploitation, la définition de l offre de transport et du niveau de qualité de service dans le cadre de contrats signés avec les exploitants, l organisation de l intermodalité et la modernisation des matériels roulants en les cofinançant avec les transporteurs, l élaboration et la révision du Plan de déplacements urbains (PDU), la responsabilité des transports scolaires, la possibilité d organiser des services de transport à la demande, l organisation des services fluviaux réguliers de voyageurs. Directeur de cabinet Secrétaire du Conseil Direction du développement, des affaires économiques et tarifaires Direction de l exploitation CONSEIL Président Jean-Paul HUCHON Direction générale Secrétariat général Secrétariat Direction des projets d investissement Direction de la communication Direction des services comptables et financiers L extension et la modernisation des réseaux : la modernisation du système de transports franciliens à travers l anticipation des besoins en transports, la réalisation d études qui permettent d apprécier l opportunité et la faisabilité de nouvelles infrastructures et prévoient les adaptations nécessaires, le lancement des projets à venir (Arc Express, prolongements de lignes de métro, Tangentielles, nouveaux tramways) et la validation à chacune de leurs étapes, le pilotage de la réalisation de grands projets d infrastructure, notamment ceux prévus au Contrat de Plan État-Région : maîtrise des coûts et des calendriers, coordination des maîtres d ouvrage. Projet Télébillettique Secrétariat Études générales Tarification, Économie, Financement Chargée de mission Secrétariat Intermodalité et PDU Politique de services et études d exploitation Chargée de mission Contrats Secrétariat Affaires juridiques et Marchés publics Budget Finances Secrétariat Fer, Concertations, Expertise Pôles, Densification et Contrats d investissement Adjointe Secrétariat Visa dépenses Comptabilité, Trésorerie, Recettes Le financement des transports et la responsabilité de l équilibre financier : la création des titres de transport et la politique tarifaire, la responsabilité de l équilibre financier du fonctionnement des transports publics en Île-de-France, soit 7,8 milliards d euros prévus en 2008, la fixation des taux du versement transport dans le respect des plafonds fixés par la loi. Relation client, Vente et billettique Offre ferroviaire Offre routière et contrats OPTILE Ressources humaines et Relations sociales Informatique TRAM/TCSP et Portage renforcé Le STIF peut déléguer certaines de ses compétences, à l exception de la politique tarifaire, à des collectivités locales ou à des groupements de collectivités, et accéder à de nouvelles possibilités de financement par l emprunt. Moyens généraux 10 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 11

8 Janvier Mai Juin Septembre Décembre Le STIF poursuit sa politique d augmentation de l offre. Ainsi les lignes Mobilien 91 et 96 passent de 17 bus par heure à 24. Février Le STIF signe pour la période , des contrats avec la RATP et la SNCF qui placent les voyageurs au cœur des décisions et illustrent l ambition de la politique d offre et de qualité de service développée par le STIF. La contribution versée par le STIF aux entreprises pour l exploitation sur la période de 4 ans est de 6 milliards d euros HT pour la SNCF et 7,3 milliards d euros HT pour la RATP. Le RER A est considérablement renforcé entre Cergy-le-Haut et Chessy Marne-la-Vallée. 28 gares et voyageurs sont concernés. Le Conseil du STIF adopte 7 orientations prioritaires pour permettre aux personnes à mobilité réduite d utiliser les transports en commun. Le développement des services d information et d assistance aux PMR, ainsi que l accessibilité de l information, sont au cœur de cette démarche, dont l un des objectifs est de rendre accessible le réseau routier bus ainsi que 90 % des gares, d ici à Le STIF lance l opération Tram Y, ligne de tramway qui desservira Épinaysur-Seine par sa branche Ouest et Villetaneuse (Université) par sa branche Est. Cette ligne, longue de 8,5 km, avec 17 stations, vise à créer un réel maillage en Seine-Saint-Denis, avec une mise en service prévue en Le STIF vote le lancement d une nouvelle phase d un programme de renfort d offre et de cadencement sur le réseau régional des trains, afin d améliorer la régularité en heures de pointe et en heures creuses. Un plan d urgence va par ailleurs être mis en œuvre avec pour objectif de réduire de 5 % le taux d irrégularité du RER D. Avril Jean-Paul Huchon, Président du Conseil du STIF, demande au Président de la RATP de «tout mettre en œuvre pour résoudre les perturbations de la ligne 13», afin notamment que les travaux de modernisation engagés pour la prolongation jusqu à Asnières-Gennevilliers ne pénalisent pas encore plus les voyageurs. Il a également insisté auprès de la RATP et de la SNCF sur la nécessité urgente de lancer un programme d amélioration du RER A, rappelant que le STIF a engagé depuis 2006 plusieurs grands chantiers pour améliorer la régularité de cette ligne. Un Conseil d installation se tient au STIF afin d accueillir les nouveaux administrateurs désignés par les départements franciliens, suite au renouvellement partiel occasionné par les élections municipales et cantonales. Jean-Paul Huchon, Président du Conseil du STIF, intervient pour demander à la RATP de respecter ses engagements prévus dans le contrat signé avec le STIF en février, soit, des fréquences de 28 et 30 rames par heure, en heures de pointe sur le RER A, dès 2008, alors qu il ne circule que 23 à 24 trains en heures de pointe actuellement. Il demande également que la RATP propose des solutions en matière de matériel roulant. Le Conseil du STIF auditionne Pierre Mongin qui vient présenter les mesures que la RATP engage pour améliorer le fonctionnement de la ligne 13 ainsi que celui de la ligne A du RER. Le Conseil du STIF approuve le compte financier 2007 et vote son budget modificatif 2008 qui consacrera 140 millions d euros à l engagement de mesures nouvelles pour améliorer l offre de transport, et permettra de financer 546 millions d investissements nouveaux, s ajoutant au 1,4 milliard de programme déjà voté par le Conseil du STIF depuis sa décentralisation en La hausse tarifaire décidée par le STIF est une nouvelle fois limitée à l inflation selon les engagements pris par Jean-Paul Huchon en mars Comme chaque année l ensemble des réseaux de transport fonctionne la nuit du 21 juin à l occasion de la Fête de la Musique. Le STIF propose pour cette nuit-là un forfait spécial valable sur toute l Île-de-France, au prix forfaitaire de 2,50 euros. Le 28 juin, inauguration et mise en service du nouveau mode de transport en commun fluvial, Voguéo, sur la partie Est de la Seine. Juillet Le STIF décide d augmenter la fréquence de la ligne Allobus Villiersle-Bel en heures de pointe afin de faire face à la forte croissance du trafic. Le STIF crée et finance 5 nouvelles lignes de bus Mobilien, dont une s inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville, pour desservir la grande couronne. Le STIF, dans le cadre de sa politique de renfort d offre, décide d ajouter 58 rames de métro supplémentaires par jour sur la ligne 9, qui est ainsi la 6 e à bénéficier de renfort en Le STIF et la SNCF financent le programme d investissement Impaqt à hauteur de 630 millions d euros, qui vise à améliorer la qualité de service à travers la rénovation du matériel roulant, l amélioration des infrastructures ferroviaires, l accès aux gares et l information voyageurs. Le Conseil du STIF auditionne le Président de la SNCF sur les grands axes de sa politique en Île-de-France qui place les déplacements de la vie quotidienne en tête des priorités de la SNCF. Dans le cadre de la journée du Transport Public, Voguéo, le nouveau mode de transport en commun fluvial sur la Seine et la Marne, est accessible au tarif de 1 euro grâce au financement du STIF. Octobre Le STIF décide le déploiement d un système d information voyageurs en temps réel sur le réseau de 114 bus STRAV géré par Véolia qui dessert les départements du Val-de-Marne et de l Essonne. Le STIF renforce la desserte de la ligne 5 du métro avec 78 rames supplémentaires/jour. Le Conseil du STIF invite le Président de RFF à l occasion de la présentation des résultats de l audit technique et financier réalisé début Ce document, qui vise à optimiser les politiques d entretien et de renouvellement des infrastructures en fonction des conditions d utilisation du réseau, constitue une 1 re étape vers un contrat STIF/RFF. Le STIF décide l extension de la gratuité des transports aux titulaires de l ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) appartenant à un foyer bénéficiaire de la CMU-C ainsi qu aux titulaires de l API (Allocation Parent Isolé), soit environ personnes. Le STIF débloque 194 millions d euros pour la rénovation des rames à deux niveaux des RER C et D. Cette convention de financement s inscrit dans le cadre du plan Impaqt qui prévoit que, d ici à 2016, la totalité du parc de matériel roulant sera entièrement neuf ou rénové. Le STIF décide le renforcement de la ligne de bus Trans Val-de-Marne (TVM), qui circule en site propre de Saint-Maur-Créteil à La Croix-de-Berny, ligne en rocade qui compte la fréquentation la plus forte ( voyageurs/ jour) en Île-de-France. À l initiative du STIF, 79 gares de grande couronne vont être rénovées pour un montant de 12 millions d euros cofinancés par le STIF, la Région et la SNCF. Le 10 décembre, le STIF adopte son budget 2009 qui avec millions est en hausse de 5,5 % par rapport à celui de Ce budget intègre 129 millions d euros de mesures supplémentaires pour poursuivre le programme de renfort d offre engagé depuis la décentralisation. Le STIF, comme chaque année, offre la gratuité des transports qui fonctionnent pendant la nuit du Nouvel An. 12 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 13

9 ( ) millions d euros de dépenses de fonctionnement en 2008 pour les transports en commun Le financement du fonctionnement des transports en commun en Île-de-France En 2008, les montants destinés à financer le fonctionnement des transports en commun s élèvent à millions d euros et se répartissent selon le schéma ci-dessous. Chaque année le STIF décide des tarifs dont dépendent les recettes tarifaires. Cependant ces recettes ne sont pas perçues directement par le STIF mais par les transporteurs : la SNCF, la RATP et les entreprises privées (OPTILE). Certaines subventions publiques ne transitent pas par le STIF ; il s agit de la participation financière à certains titres de transport (carte Améthyste...) et de subventions à des dessertes locales. Collectivités publiques millions d euros 19,6 % Dépenses de fonctionnement des transports en commun en Île-de-France Versement transport millions d euros 38,2 % Voyageurs (via recettes tarifaires) millions d euros 29,7 % Employeurs (via remboursement Carte Orange et organisation du transport des salariés) 668 millions d euros 8,6 % Autres recettes (publicité, contraventions et amendes forfaitaires, vente de produits résiduels) 300 millions d euros 3,9 % Le budget du STIF Les recettes de fonctionnement En 2008, les recettes de fonctionnement du STIF s élèvent à millions d euros en progression de 5,5 %. Cette progression s explique par : un soutien renforcé des collectivités locales du STIF, une évolution favorable du versement transport, une forte progression des produits financiers perçus par le STIF. Montant des recettes 5,2 % 2,8 % 0,8 % En M Produit du versement transport Contributions publiques Autres subventions publiques 229 Produit des amendes 34 Recettes diverses (dont produits financiers) 126 Total Répartition des recettes 2008 en pourcentage Trois taux sont appliqués : 2,60 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine, 1,70 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, 1,40 % en Essonne, dans les Yvelines, dans le Val d Oise et en Seine-et-Marne. Cette ressource permet notamment de financer l investissement et le fonctionnement des transports en commun en région Île-de-France. Les contributions statutaires Ce sont des dépenses à caractère obligatoire pour les collectivités locales membres du STIF. Ces contributions s élèvent à millions d euros en 2008, en augmentation de 3 % par rapport à En 2008, elles se répartissent comme suit : Participations financières des collectivités à l exploitation des transports franciliens 0,98 % (10,5 M ) 1,59 % (17,1 M ) 0,91 % (9,8 M ) 3,01 % (32,3 M ) 0,64 % (6,9 M ) 3,75 % (40,3 M ) Dont : 1075 millions d'euros de contributions statutaires (versement des collectivités membres du STIF) 101 millions d'euros de versement de la Région au STIF, hors contribution statutaire 40 millions d'euros de compensations pour dessertes déficitaires (des départements et communes aux transporteurs) 180 millions d'euros de dépenses des départements au titre de leurs compétences en matière d action sociale 127 millions d'euros de dotations de l État pour les transports scolaires millions d euros 24,2 % 67 % 7,74 % (83,1 M ) 30,38 % (326,3 M ) 51 % (547,8 M ) Produit du versement transport Produit des amendes Autres recettes (dont produits financiers) Autres subventions publiques Contributions publiques Région Île-de-France Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Yvelines Essonne Val d'oise Seine-et-Marne RATP (métros, bus, tramways et RER) 55 % SNCF (RER, trains et tramway) 34 % OPTILE (bus, transports scolaires) 10 % AUTRES 1 % Remarques : Le montant du versement transport indiqué ici correspond au montant net de remboursement. Les recettes tarifaires s'élèvent à 3,15 milliards d'euros et représentent 40 % du coût total de fonctionnement des transports collectifs. Elles sont réparties dans le graphique ci-dessus entre les contributions des voyageurs, des employeurs et des collectivités publiques. Le versement transport Les ressources du STIF proviennent essentiellement du versement transport qui s élève à millions d euros avant remboursement en 2008, soit 67 % des ressources du STIF, en augmentation de 3,3 % par rapport à Le versement est acquitté par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés. Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les URSSAF) puis reversée au STIF. Les autres recettes significatives 231 millions d euros de subventions publiques dont principalement celles versées par la Région Île-de-France au titre de la tarification sociale (65,4 millions d euros) et la carte imagine R (36,2 millions d euros), soit 101,6 millions d euros, et la dotation versée par l État pour prendre en charge une partie des dépenses effectuées par le STIF dans le cadre des transports scolaires, soit 126,6 millions d euros en diminution de - 0,9 %. 14 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 15

10 ( ) De façon directe ou indirecte le STIF finance100 % des trains, métros et tramways Une autre ressource provient du produit des amendes de police relatives à la circulation dont le STIF perçoit 50 %. En 2008, le STIF a ainsi perçu 89 millions d euros. Les recettes inscrites en section de fonctionnement se sont montées à 34 millions d euros. Les recettes diverses tiennent compte notamment, de 22 millions d euros de produits financiers et de 101 millions d euros de recettes exceptionnelles, dont l essentiel est relatif à des régulations sur charges antérieures. Les dépenses de fonctionnement Elles s élèvent à millions d euros, soit une progression de 4 % par rapport à Dépenses totales du STIF En M RATP/SNCF dont RATP 1 933,5 SNCF 1 548,5 OPTILE 490 Autres dépenses 177 Transports scolaires 125 Qualité de service 34 Total Répartition des dépenses 2008 en pourcentage 4,1 % 11,4 % 35,9 % 2,9 % RATP SNCF Compensations transporteurs privés (OPTILE) 0,8 % 44,9 % Autres dépenses Transports scolaires Qualité de service Les contributions contractuelles Le total des versements aux entreprises de transport, liées par contrat au STIF pour la mise en œuvre de la politique d exploitation des transports en commun, représente 81 % des dépenses totales. S agissant de la RATP, la contribution versée au titre de la première année d application du contrat quadriennal s élève à 1 933,5 millions d euros, en augmentation de 3,9 % par rapport à En ce qui concerne la SNCF, le montant versé en 2008 est de 1 548,5 millions d euros, en augmentation de 3,6 % par rapport à 2007 (ce chiffre diffère de celui de la page 29, les comptes du STIF étant arrêtés avant que la facture définitive de la SNCF ne soit traitée ; ce chiffre n est donc qu une estimation). Enfin, 490 millions d euros sont versés aux entreprises privées, membres d OPTILE. Les autres dépenses Le STIF prend également en charge les dépenses liées à des opérations spécifiques, principalement : la mise en place de l exploitation à titre expérimental de la navette fluviale Voguéo dans le bief parisien de la Seine, les actions en faveur des personnes à mobilité réduite (PMR) ou liées à la Politique de la Ville pour 23,3 millions d euros, les études (marchés de comptage, audits de réseau, études relatives aux sites propres ou à certaines lignes comme la désaturation de la ligne 13 ) pour 9,8 millions d euros, en 2008 le STIF a utilisé le produit des amendes à hauteur de 34 millions d euros. Cette somme correspond à des dépenses relatives à des opérations d amélioration de la qualité de service décidées avant Pour les opérations postérieures au 1 er janvier 2006 le montant est désormais retracé en dépenses d investissement. Les transports scolaires Les dépenses liées aux transports scolaires, compétence du STIF depuis le 1 er juillet 2005, s élèvent à 125 millions d euros pour l ensemble des dispositifs de prise en charge financière des élèves et étudiants handicapés, de l organisation des circuits spéciaux et de la participation aux cartes scolaires. S ajoutent les montants versés par application des contrats aux opérateurs de transports pour la carte imagine R. Ainsi le montant de la dépense globale des transports scolaires pour l année 2008 s élève à environ 156 millions d euros. Ce montant est à rapprocher de la DGD versée par l État pour un montant de 126,6 millions d euros, soit un solde déficitaire pour le STIF de 29,4 millions d euros. Charges de fonctionnement courant et d équipement du STIF Les coûts de fonctionnement du STIF s élèvent à 36 millions d euros ; ils comprennent les dépenses de personnel, les études liées au Contrat de Projets État/Région, le trafic, les dépenses courantes ainsi que les opérations comptables. En 2008, le STIF a poursuivi sa politique de couverture des risques par la constitution de provisions pour un total de 21 millions d euros. Les dépenses d investissements Depuis 2006 tous les engagements du STIF pris pour l amélioration de la qualité de service donnent lieu à des dépenses d investissements votées par le Conseil en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cela permet d engager l intégralité des crédits d un programme et de rendre ainsi plus lisible la politique d investissements pour les projets de moyen et de long termes (AP) et de mieux répartir les efforts financiers (CP) sur les exercices budgétaires. En 2008, les autorisations de programme engagées s élèvent à 543 millions d euros et financeront des opérations de sécurité, d accessibilité des personnes à mobilité réduite, de rénovation du matériel roulant, d information voyageurs, d accueil au public, etc. Sur les autorisations de programme engagées depuis le 1 er janvier 2006, soit un montant de millions d euros, 264 millions d euros ont été payés en 2008, soit 236 millions d euros de plus qu en Cette forte progression des investissements est notamment liée à la politique engagée depuis 2006 par le STIF, de rénovation et d acquisition de matériel roulant ferroviaire, soit 53 % des décaissements réalisés en Investissements : de façon directe ou indirecte, le STIF finance 100 % des trains, métros, et tramways Le STIF s est engagé dans une politique sans précédent de rénovation et d achat du matériel roulant : d ici 2016, tout le matériel roulant ferroviaire en Île-de-France sera soit neuf, récent ou rénové. Pour mener à bien cette démarche, ont été inscrits dans les contrats d exploitation STIF-RATP/SNCF, 2,5 milliards d euros d investissements au titre du renouvellement et de la rénovation du matériel roulant ferré et bus sur les 7 milliards d euros d investissements réalisés par les exploitants sur la période Ces investissements en matériel sont financés pour l essentiel par le STIF et ce selon 2 modes : la contribution annuelle versée aux transporteurs Depuis 2000, la part de la contribution d exploitation versée aux opérateurs pour couvrir leurs charges d investissement (soit les dotations aux amortissements et les frais financiers) est définie et arrêtée dans les contrats d exploitation avec la RATP et la SNCF. Cette contribution permet aux transporteurs de financer une partie du renouvellement et de la rénovation du matériel roulant ainsi que leurs autres investissements (amélioration du patrimoine pour l essentiel). Ainsi sur la période contractuelle , le STIF versera globalement plus de 1,2 milliard d euros à la RATP et la SNCF au titre des seuls investissements relatifs au matériel roulant. les subventions d investissements directs De plus, depuis sa décentralisation et afin d accélérer la réalisation des projets, le STIF participe plus directement au financement de l acquisition et de la rénovation de matériels roulants ferrés, en versant des subventions d investissements aux opérateurs, définies dans le cadre de conventions de financement signées par les deux parties. Les projets ainsi financés sont : RER A : acquisition de nouveau matériel roulant, RER C et D : rénovation de l intégralité du parc d automotrices à deux niveaux Z2N, RER B : rénovation des 119 rames MI 79, Francilien : acquisition de 172 rames, AGC : acquisition de 24 rames des axes Paris-Provins, Paris-Château Thierry et Paris-La Ferté Milon. Le STIF est ainsi engagé sur des projets à hauteur de 4 milliards d euros, dont il finance 50 %, soit 2 milliards d euros sur la période Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 17

11 ( 196 ) C est le nombre d agents qui composent le STIF Les ventes de titres de transport En 2008, la progression des recettes provenant des titres achetés par les voyageurs s est poursuivie. En effet, ces recettes ont augmenté en euros courants de 4,2 % (contre 2,8 % en 2007) et en euros constants d environ 1,7 %. Corrigée des effets des mouvements sociaux de fin 2007, la hausse des recettes serait d environ 0,5 % en euros constants. La fidélisation accrue des voyageurs pour les titres annuels au détriment des abonnements mensuels se confirme : les ventes de forfaits «Intégrale» augmentent de 8 % en volume par rapport à 2007, les ventes de Cartes Orange mensuelles diminuent de 4 % par rapport à Pour la vente des titres de transport les entreprises ont reçu une rémunération globale (compensation du STIF + recettes voyageurs) d environ millions d euros pour la RATP et environ millions pour la SNCF. Le poids des forfaits (Orange, Intégrale, imagine R, abonnement Solidarité Transport, Améthyste) dans les ventes globales est de 69 %. Le poids des billets banlieue et Tickets t+ est de 31 %. L année 2008 est marquée par la poursuite d une politique de recrutement forte qui s accompagne d une professionnalisation de la fonction ressources humaines. Le STIF s est renforcé en expertise et en compétence avec des effectifs en hausse. Au 31 décembre 2008, le STIF comptait 196 agents contre 165 en Les fonctionnaires constituent désormais 47,5 % des effectifs en 2008, contre 42 % en 2007, 31 % en 2006 et 27 % en L année 2008 est également marquée par le développement des politiques RH du STIF, qui a souhaité mettre en place un dispositif d action sociale pour accompagner ses agents dans leur vie quotidienne et faire face aux moments difficiles. De même, le STIF s est doté d un premier Plan de formation pour 2008 qui se solde par des résultats extrêmement encourageants, que ce soit en nombre d actions de formation, d agents formés, et de qualité des formations dispensées. Près de 3 % de la masse salariale (toutes dépenses confondues) sont consacrés à cet engagement du STIF, dont 85 % des agents ont bénéficié d au moins une action de formation en Déjà, un nouveau Plan biennal a été adopté et commence à être déployé. Le 3 décembre 2007, a été publié au Journal Officiel de l Union européenne le règlement n 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route. Ce règlement européen définit : la manière dont les Autorités organisatrices compétentes peuvent intervenir dans le domaine des transports publics de voyageurs afin de garantir un service plus sûr et de meilleure qualité, les conditions dans lesquelles les Autorités organisatrices des transports peuvent conclure avec des transporteurs un contrat imposant des obligations de service public et octroyer en contrepartie des compensations à ces transporteurs. Ce règlement entrera en vigueur le 3 décembre Une période de transition de 10 ans est permise concernant les obligations de mise en concurrence : durant cette période, il appartient aux États membres de prendre les mesures nationales nécessaires pour se conformer progressivement aux exigences de mise en concurrence pour l attribution des contrats de services publics de transports. Les principales dispositions du règlement européen La dévolution d un service public de transports de voyageurs par chemin de fer ou par route se fait dans le cadre d un contrat entre l Autorité organisatrice et l opérateur qui doit définir clairement : les obligations de service public s imposant à l opérateur ainsi que la nature et l ampleur de tous les droits exclusifs accordés, le périmètre géographique, la durée qui ne peut excéder, sauf cas spécifiques limitativement énumérés, 10 ans pour les services par bus/cars ou 15 ans pour les services par modes ferroviaires ou pour les contrats mixtes, les paramètres de calcul de la compensation versée à l opérateur, les modalités de répartition des coûts liés à la fourniture des services (personnel, énergie, infrastructure, maintenance et réparation des véhicules, matériel roulant, installations nécessaires, coûts fixes et rémunération appropriée du capital), les modalités de répartition des recettes liées à la vente des titres de transport, l obligation pour l opérateur de tenir une comptabilité des services publics de transports de voyageurs séparée de celle de ses autres activités. Les contrats de service public sont attribués après mise en concurrence et après d éventuelles négociations, qui peuvent se dérouler après la soumission des offres, voire dès la présélection. Néanmoins, la mise en concurrence n est pas obligatoire dans les cas suivants : contrats de service public avec des «opérateurs internes», contrats de service public de transport par chemin de fer à l exclusion des autres modes ferroviaires (métro, tramway), certains «petits» contrats de service public compte tenu de leur valeur annuelle, des kilomètres fournis, ou du nombre de véhicules, les mesures d urgence pour assurer la continuité du service public (durée maximale de 2 ans). 18 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 19

12 L année 2008 aura été marquée par deux temps forts en communication avec une puissante campagne d images au 1 er semestre, suivie d une autre axée sur la proximité au 2 e semestre. En plus de ses actions habituelles (Fête de la Musique, Nuit du Nouvel An, AMIF ), des efforts ont été faits pour mieux faire connaître Voguéo aux voyageurs qui a, par ailleurs, bénéficié d actions de communication et de sensibilisation spécifiques jusqu à sa mise en service. Le STIF, bien sûr! Ainsi, du 12 mai à fin juin, les réseaux d affichage situés dans les couloirs et sur les quais du métro et du RER, et la presse quotidienne francilienne ont décliné dix visuels d illustres innovateurs des domaines scientifique ou artistique, incarnant chacun une mission ou un service décidé par le STIF. «Qui orchestre les transports? Le STIF bien sûr!», rappelle Mozart, «Qui a inventé le Ticket t+? Le STIF bien sûr!», répond Albert Einstein, immortalisant le message de sa célèbre mimique. Cette campagne «impactante» avait pour objectif de rendre plus lisibles les différentes actions du STIF et de développer sa notoriété tout en faisant émerger quelques valeurs de son code de marque : fédérer, innover, anticiper, organiser Une campagne départementalisée La campagne du second semestre est plus près du terrain avec une déclinaison département par département des actions réalisées localement par le STIF depuis sa décentralisation : création de lignes Mobilien, Noctilien, Allobus, Pam, renforcement de l offre métro, modernisation des trains, travaux sur la rocade ferrée, le tout imagé par des silhouettes «multimodales» de voyageurs. Afin de toucher le plus finement possible ses cibles, cette action de communication a élargi le plan média à la presse départementale en complément de l affichage et de la presse régionale ainsi que des bannières Internet. Un visuel affichage plus synthétique et un visuel presse plus détaillé, par département, soit 16 créations au total qui ont composé cette campagne. Cohérence de l identité régionale Le STIF a lancé son programme d identification du matériel roulant francilien avec le réseau bus des Mureaux dont la nouvelle livrée intègre désormais une frise STIF symbolisant le maillage du territoire et la proximité avec les voyageurs. La communication événementielle Fête de la Musique, Nuit du Nouvel An Parallèlement, le STIF a reconduit son dispositif de communication pour la Fête de la Musique et la Nuit du Nouvel An, en relation avec les exploitants. Navigo Le STIF a coordonné la communication relative au remplacement de la Carte Orange par le passe Navigo. Voguéo Le STIF a par ailleurs organisé, le 28 juin, l inauguration du nouveau service de navette fluviale Voguéo, en présence du Président du Conseil du STIF, du Maire de Paris, des Autorités locales des communes concernées, ainsi que des différents acteurs des transports franciliens. AMIF Le STIF a également assuré une présence remarquée avec son stand, au salon de l AMIF. EMTA Le STIF a accueilli les délégations étrangères pour le 10 e anniversaire de l EMTA, fin novembre à Paris. 20 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 21

13 ( ) 7 C est le nombre de guides pratiques édités par le STIF L édition entre pédagogie et expertise Les guides Le STIF a complété sa collection de guides «En savoir plus sur les transports publics» avec de nouvelles éditions consacrées à Voguéo, Voyager la Nuit, Fête de la Musique et Nouvel An, Guide tarifaire, Solidarité Transport, Tous en Navigo L ensemble de ces publications avec des messages pédagogiques et pratiques étant diffusées auprès des voyageurs dans les gares et stations franciliennes. 3 Un STIF tourné vers l avenir Le STIF met son expertise et ses compétences au service du voyageur pour préparer les transports publics de demain, développe les outils nécessaires pour adapter les transports aux nouveaux rythmes des années futures et, enfin, s engage pour le développement durable. la deuxième phase a pour objectif de faire émerger des actions concrètes qui s intègrent dans la stratégie globale. Ces actions feront l objet d une évaluation qui permettra de valider ou non leur inscription dans le nouveau PDUIF. Les brochures Des plaquettes sur des projets comme Arc Express, des audits comme celui de RFF, des programmes comme le plan Impaqt ou le cadencement des trains sont venus réaffirmer la communication d expert du STIF en direction des différents acteurs des transports franciliens. La communication interne La communication interne a poursuivi son développement avec la lettre «Le STIF en commun», qui a publié son 13 e numéro en décembre 2008, et la mise en ligne prochaine du site Intranet destiné à l ensemble du personnel. Le Plan de Déplacements Urbains d Île-de-France (PDUIF) est un document d orientation et de programmation des politiques de transport de voyageurs et de marchandises à l échelle régionale. Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et la protection de l environnement et de la santé. Le PDUIF actuellement en vigueur a été adopté en 2000 par l État en association avec le STIF, la Ville de Paris et le Conseil régional. Il a constitué un document fondateur de la politique de transport francilienne en préconisant, pour la première fois à l échelle régionale, une rupture avec le «tout automobile». La loi Libertés et Responsabilités locales de 2004 a confié au STIF la révision et l élaboration du Plan de Déplacements Urbains d Île-de-France. Le PDUIF actuellement en vigueur a fait l objet d une évaluation en À la suite de ces travaux menés par le STIF en copilotage avec le Conseil régional le STIF a lancé, lors de son Conseil du 12 décembre 2007, la révision de l actuel PDUIF. Le projet élaboré par le STIF sera ensuite transmis au Conseil régional qui l approuvera après avoir recueilli l avis des collectivités locales ayant compétence en matière de transport, après enquête publique, et sous réserve de l avis favorable des services de l État. Les travaux de révision du PDUIF sont organisés selon deux grandes phases : la première phase vise à préciser les éléments de diagnostic sur les différentes thématiques. Sur cette base, il conviendra d identifier les grands enjeux auxquels le nouveau PDUIF devra faire face et d en fixer les objectifs quantitatifs, Le nouveau PDUIF sera le document cadre des politiques de transport d ici à Il devra faire face aux nombreux défis qui attendent l Île-de-France en matière de mobilité des personnes et des biens. Il devra aussi faire face au défi de la gouvernance pour que sa mise en œuvre soit effective. C est pourquoi la démarche de révision du PDUIF s appuie sur une démarche partenariale rassemblant l ensemble des acteurs et décideurs des transports franciliens aux niveaux techniques et politiques. Le pilotage politique de la démarche est assuré par la Commission Offre de Transport. Un Comité des partenaires du PDUIF, sous la présidence de Pascale Le Neouannic, permet de manière régulière d associer à l élaboration du prochain PDUIF l ensemble des organismes, institutions et associations concernés par la politique des transports franciliens. Ce Comité des partenaires est décliné en quatre Comités thématiques Transports collectifs, Modes individuels motorisés, Modes doux/actifs et Marchandises présidés par des élus membres du Conseil d Administration du STIF, respectivement Jean-Pierre Girault, Jean-Jacques Lasserre, Pierre Mansat et Serge Méry. Des groupes de travail techniques ont été mis en place sur les nombreuses thématiques concernées par le PDUIF : la mobilité en 2020, l environnement, les transports collectifs (offre, intermodalité, tarification), le stationnement, l exploitation et la sécurité routière, les taxis et le transport à la demande, la marche et le vélo, le partage de l espace public, le management de la mobilité, l information voyageurs multimodale, les marchandises et les livraisons, la gouvernance et le financement. Le travail de ces groupes, qui associent de très nombreux techniciens, va permettre de produire les éléments de diagnostic. 22 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 23

14 Le calendrier de la révision T T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 Phase 1 : Diagnostic, identification des enjeux, objectifs Forum du 17 juin 2009 Phase 2 : Propositions, évaluation, finalisation ÉLABORATION DU PROJET DE PDUIF PAR LE STIF Rédaction Une concertation plus large sera lancée en 2009 sur la base des enjeux et des premières orientations du futur PDUIF pour sensibiliser les élus des communes et EPCI franciliens, les décideurs économiques, les associations et les faire adhérer à la démarche. Comité thématique Transports collectifs Approbation par le Conseil du STIF Le Conseil régional arrête le projet de PDUIF Pilotage politique : Commission Offre de Transport du STIF Comité thématique Modes individuels motorisés Saisine pour avis des collectivités territoriales Les membres du Comité des partenaires La Région Île-de-France Les départements franciliens La Ville de Paris L AMIF, le GART La DREIF, la DIRIF, la Préfecture de Police La RATP, la SNCF, RFF, OPTILE L IAURIF La CRCI, la CCIP L ADEME, l ARENE Airparif, Bruitparif Le Port Autonome de Paris, Voies Navigables de France Pilotage technique : Comité technique STIF, RIF, Départements, État et IAU Comité des partenaires Présidente Pascale Le Neouannic Enquête publique Comité thématique Modes doux/actifs Avis de l État RECUEIL DES AVIS SUR LE PROJET ET APPROBATION PAR LE CONSEIL RÉGIONAL Le Conseil économique et social régional Le Comité des partenaires du transport public L Établissement foncier régional Les associations de défense de l environnement, d usagers des transports, de personnes à mobilité réduite Les associations professionnelles du transport de marchandises et des taxis Les syndicats et organisations patronales Comité thématique Marchandises T4 Le Conseil régional approuve le nouveau PDUIF La qualité de l air (PRQA, AIRPARIF) Les transports représentent un enjeu fort pour la qualité de l air qui n est toujours pas satisfaisante en Île-de-France au regard des normes européennes. Le STIF est membre depuis 2002 de l association AIRPARIF, organisme chargé de la surveillance et de la prévision de la qualité de l air en Île-de- France. Le STIF a participé également aux travaux de révision du Plan régional pour la qualité de l air (PRQA) qui devraient aboutir courant Ce plan, approuvé par l État en 2000, relève désormais de la compétence du Conseil régional. Il fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d en atténuer les effets. Énergie et effet de serre : la création du ROSE Le ROSE est le réseau d observation statistique des consommations d énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Région Île-de-France. Ce réseau comprend 12 membres : Conseil régional d Île-de-France, ADEME, AIRPARIF, ARENE, CRCI, DRIRE, EDF, GDF SUEZ, IAU, SIGEIF, SIPPEREC, STIF. Son existence repose sur une Charte partenariale signée par chacun des membres le 16 mai La création du ROSE traduit la volonté des différents partenaires de se doter d un instrument spécifique de connaissance, d appui, de suivi et d évaluation des actions menées en matière de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables. L objectif du ROSE est de rassembler, de consolider, de traiter et de diffuser les informations et données nécessaires à l élaboration et à la mise en œuvre des bilans locaux et régionaux de l énergie. Le lancement d une nouvelle Enquête Globale Transport L Enquête Globale Transport (EGT) est une Enquête Ménages Déplacements réalisée selon une méthodologie établie par le CERTU. Elle permet de connaître les grands flux de déplacements selon les différents modes et motifs, d'analyser les comportements de mobilité des Franciliens, de suivre et d interpréter l évolution des pratiques de déplacements. L Enquête Globale Transport est essentielle à la définition des politiques de transport en Île-de-France et au choix des nouvelles infrastructures car c est la seule enquête portant sur la mobilité de tous les Franciliens pour l ensemble des modes de transport. Une des conclusions de l évaluation du PDUIF, menée par le STIF en 2007, portait sur la nécessité de réaliser une nouvelle enquête, la dernière EGT datant de La DREIF était maître d ouvrage des précédentes EGT, leurs réalisations étant confiées à l INSEE. En décembre 2007, le STIF a pris l initiative de lancer une nouvelle enquête dont il est maître d ouvrage et financeur majoritaire. Un copilotage a été mis en place avec la DREIF qui est cofinanceur, le CETE Nord- Picardie intervenant en tant qu assistant à maîtrise d ouvrage. La réalisation de l enquête a été confiée à la société TNS SOFRES. L enquête sera réalisée d octobre 2009 à avril Minimum ménages seront interrogés en semaine et ménages les samedis et dimanches. Toutes les personnes de 5 ans et plus des ménages enquêtés devront décrire très précisément l ensemble des déplacements qu ils ont réalisés la veille de l entretien (origine, destination, motif, mode(s) de transport ). Les premiers résultats de l EGT sont attendus pour le 4 e trimestre PRÉSIDENT Jean-Pierre Girault PRÉSIDENT Jean-Jacques Lasserre PRÉSIDENT Pierre Mansat PRÉSIDENT Serge Méry Les politiques mises en œuvre par le STIF contribuent à la maîtrise de la consommation d énergie. En participant au ROSE le STIF souhaite contribuer à l amélioration des connaissances régionales et partager les enjeux énergétiques liés aux transports. Groupes d experts techniques 24 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 25

15 Le lancement de l observatoire partenarial et multimodal de la mobilité La nécessité de créer un observatoire partenarial et multimodal de la mobilité est aussi une des conclusions des travaux menés dans le cadre de l évaluation du PDUIF. Les objectifs de cet observatoire sont notamment de rassembler les données sur la mobilité, d assurer un suivi régulier des personnes et des marchandises au niveau de l Îlede-France, d améliorer la connaissance de la mobilité et de son évolution en favorisant la production d analyses thématiques et la circulation de la connaissance. La mise en place de l observatoire va débuter par des échanges avec les partenaires du STIF afin de déterminer leurs attentes sur ce nouvel outil partenarial, pour en préciser les principes de gouvernance. La mise en place de publications régulières est aussi un des objectifs de l année Les nouveaux canaux de distribution des titres de transport Les nouvelles technologies vont permettre d apporter aux usagers des solutions alternatives (Internet, téléphone mobile) aux réseaux classiques (guichets, automates) pour acheter leurs titres de transport sans contrainte de déplacement ou d horaires d ouverture. Afin de garantir la cohérence et l équité géographique pour les voyageurs de la mise en œuvre de ces nouveaux canaux de distribution, le STIF a engagé en 2008, en collaboration avec les transporteurs, la rédaction d un Schéma directeur de la distribution des titres de transport en Île-de-France. De manière opérationnelle des travaux sont d ores et déjà engagés avec les transporteurs afin de mettre en place une structure communautaire de gestion des transactions sur les nouveaux canaux de vente. Ce choix stratégique d une solution communautaire s appuie sur l expertise technique des transporteurs avec l objectif de favoriser l innovation, tout en garantissant un accès égal pour tous les usagers et en maîtrisant les coûts de développement et d exploitation. Par ailleurs, concernant la téléphonie mobile, le STIF a engagé, en collaboration avec d autres Autorités organisatrices des transports et le GART, un travail de spécification des besoins pour les applications aux transports de la technologie NFC qui permettra notamment d utiliser son téléphone comme support d un titre de transport. En lien avec les transporteurs, le STIF prépare le déploiement d une solution opérationnelle en Îlede-France. En 2008, le STIF a accueilli de nombreuses délégations étrangères en provenance du Japon, de Corée du Sud, du Brésil, du Maroc, de Roumanie et des États-Unis. Leur intérêt porte sur l organisation et le financement des transports collectifs en Île-de-France, la planification, la politique en matière d investissements, le développement de l offre, l amélioration de la qualité de service. Les secrétaires d État aux Transports de Roumanie et des États-Unis qui ont été reçus à cette occasion, ont marqué un vif intérêt pour la gouvernance des transports collectifs, avant et après la décentralisation. Aux côtés de la Région Île-de-France, le STIF s est engagé dans des projets de coopération décentralisée. En fonction des problématiques, des agents du STIF ont été sollicités pour des missions de conseil dans ces pays. Ainsi, en juin 2008, le STIF s est joint à une mission organisée par la RIF pour l appui au renforcement de la maîtrise d ouvrage en matière de transport urbain à Antananarivo. La délégation était présidée par Dominique Lafon, élu régional en charge du suivi du partenariat avec Antananarivo. Il a également rencontré une délégation de la province de Gauteng (Afrique du Sud) pour engager sur 2009 un travail de conseil et d expertise sur l organisation institutionnelle au niveau de la province et sur le programme de développement de transports en commun en site propre. Pour les affaires européennes, le STIF bénéficie désormais de la veille de l IDFE (le bureau de la Région Île-de-France à Bruxelles) qui nous transmet toute l actualité transport des institutions de l Union européenne et organise parfois des rencontres à Bruxelles L année 2008 aura également été marquée par la célébration des 10 ans de l EMTA, association des Autorités organisatrices des transports des métropoles européennes, que le STIF a fondée en 1998 et dont il assure aujourd hui encore la viceprésidence et le secrétariat général. Cette association compte aujourd hui 32 membres dont 31 dans 17 pays européens et une institution partenaire à Montréal. L ensemble de leurs réseaux dessert 95 millions de citoyens européens. Les membres échangent entre eux informations et bonnes pratiques, notamment dans des groupes de travail thématiques et des séminaires organisés régulièrement. L EMTA participe également aux travaux de la Commission européenne (DG/TREN). Le Président actuel est M. Hannu Pentillä (Helsinki Metropolitan Area Council YTV). Sophie Mougard et Carlos Cristobal-Pinto (Consorcio Regional de Transportes de Madrid CRTM) en sont les Vice-Présidents. Cet anniversaire s est déroulé à Paris en novembre 2008 avec l organisation d un colloque sur la gouvernance et les financements des transports collectifs. Cette manifestation a rencontré un vif succès et a donné lieu à la rédaction d une motion adressée à la Commission européenne. Le STIF a par ailleurs répondu à la consultation de la Commission européenne sur le livre vert en faveur d une nouvelle culture de la mobilité urbaine. Enfin, le STIF a été retenu en 2008 avec Berlin, Varsovie, Vilnius et Bucarest par l Union européenne dans le cadre du programme Interreg IV C, pour mettre en œuvre le projet CAPRICE (CAPital Regions Integrating Collective transport for increased energy Efficiency). Ce projet vise, au travers d échanges, d expériences, et de coopération sur des sujets spécifiques, à développer les transports collectifs et une mobilité s inscrivant dans un développement durable. Mission à Madagascar L objet de cette mission La RIF venait lancer officiellement un Institut des métiers de la ville sur le même principe que celui qu elle a créé à Hanoï et annoncer un nouveau thème de coopération sur le transport. Simultanément, la RIF apportait une subvention de 400 K sur un projet de transports collectifs à identifier. Le travail du STIF a consisté à établir ce projet avec le Maire et les services techniques de la ville. Le projet Les transports urbains sont assurés par des minicars de 12 à 18 passagers (Taxis Be) qui font des voyages avec des arrêts, sans que le cadencement ne soit respecté, car la logique est de remplir le minibus et non d assurer un service. Ces lignes dépendent de plusieurs propriétaires particuliers regroupés, en général, en une coopérative par ligne. La proposition qui a immédiatement séduit le Maire consiste à choisir une ligne importante (119), d établir un projet d amélioration de la circulation avec des aménagements de voirie et des points d arrêts confortables «du Mobilien!». Ensuite la Ville négociera donnant-donnant (mais aussi gagnant-gagnant) un nouveau cahier des charges avec la coopérative concernée pour aboutir à une ligne moderne de transports en commun avec des horaires, une amplitude fixe, À terme, l objectif est de multiplier cette démarche et de construire une nouvelle organisation des transports en commun. 26 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 1 Présentation 27

16 Les contrats R a p p o r t d ' a c t i v i t é S T I F De nouveaux contrats qui placent les voyageurs au cœur de leurs décisions Le 14 février 2008, le Conseil du STIF a approuvé la troisième génération de contrats d exploitation entre, d une part, le STIF et la RATP et, d autre part, le STIF et la SNCF, pour la période L année 2008 est donc la première année d exécution de ces nouveaux contrats. Les entreprises ont perçu en 2008 une rémunération globale (compensations du STIF et recettes voyageurs provenant des titres achetés) d environ 3,981 milliards d euros, pour la RATP, et d environ 2,565 milliards d euros, pour la SNCF. Rémunération RATP SNCF TOTAL Recettes directes voyageurs : M TTC M TTC M TTC Contributions STIF : M TTC M TTC M TTC Rémunération totale : M TTC M TTC M TTC Rapport Contributions/Rémunération : 48,6 % 60 % 53 % L année 2008 constitue la première année de mise en œuvre des nouveaux contrats entre, d'une part, le STIF et la RATP et, d'autre part, le STIF et la SNCF. Ces contrats traduisent la volonté du STIF d'intégrer les préoccupations des voyageurs au centre de la relation contractuelle avec les opérateurs. Les objectifs des nouveaux contrats se concentrent autour de 4 thèmes prépondérants pour l'amélioration des transports en Île-de-France : le développement de l'offre, la qualité de service, les investissements, et le modèle de rémunération des opérateurs. Développer une offre plus adaptée aux attentes des voyageurs Une description et une mesure de l offre déglobalisée plus proche du voyageur. Les indicateurs d offre sont plus détaillés que dans le précédent contrat pour être analysés ligne par ligne pour le métro, le tramway, et les lignes de bus Mobilien. Les autres sous-réseaux sont définis de la façon suivante : RER A, RER B, réseau de bus Paris, réseau de bus banlieue, réseau Noctilien. L offre est décrite de façon plus précise (par période calendaire et horaire, par ligne et par mission). L exécution de l offre du métro en heures de pointe fera l objet d un indicateur spécifique en cours d élaboration avec la RATP. L achat d offre nouvelle à un plus juste coût (facturation au coût marginal, projets d exploitation CPER). Mise en place de comités de ligne. Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 29

17 ( Total annuel de l intéressement ) 25 millions d euros 23 millions d euros pour la RATP pour la SNCF Définir les services aux voyageurs et les niveaux de qualité associés L information voyageurs : offrir une information complète qui prenne mieux en compte les perturbations. La régularité : déglobaliser par ligne le suivi des indicateurs et améliorer les processus d exploitation. L accueil en gare et la vente de titres : définir les niveaux de service attendus. L accessibilité PMR : développer les services aux personnes et mettre en œuvre le futur Schéma directeur d Accessibilité. La sûreté des voyageurs : définir un volet prévention. La mesure de la qualité : mieux prendre en compte la perception des voyageurs. Les investissements : une gouvernance renouvelée avec la mise en place du PQI Les contrats RATP et SNCF se caractérisent par une plus grande implication du STIF dans le choix et la programmation des investissements. Des Plans quadriennaux d investissement ont été négociés entre le STIF et les opérateurs. Ces plans représentent sur 4 ans un volume d investissement de 7 milliards d euros et traduisent la volonté du STIF d orienter les investissements sur les projets, apportant une réelle amélioration des conditions de transport des voyageurs (régularité, confort, information ). Par ailleurs, le STIF assure un suivi rigoureux de la réalisation des investissements à travers les comités de suivi «investissement» et l identification de projets prioritaires faisant l objet d un suivi spécifique (fiches projets prioritaires, mécanismes d incitation à la réalisation des investissements). Une rémunération modernisée Le système de rémunération contractuelle des opérateurs répond aux trois principaux objectifs que s était fixé le STIF dans la négociation des contrats avec la RATP et la SNCF : lisibilité : le système de rémunération distingue clairement les recettes voyageurs, la contribution versée au titre de l exploitation, la contribution versée au titre de l investissement et l intéressement, prévisibilité : la rémunération est en grande partie indépendante des aléas commerciaux et elle est déterminée pour toute la période contractuelle, intéressement à la performance : le système d intéressement est fondé sur 2 critères : Les recettes voyageurs générées par les entreprises : le mode d intéressement de ces contrats permet un partage équitable des recettes supplémentaires. En effet, la fréquentation est le résultat de l attractivité des services mis en place par les entreprises et des mesures de développement prises par le STIF. La qualité de service : à l instar du nombre d indicateurs de suivi, le montant total annuel de l enveloppe des bonus/malus lié à la qualité de service a considérablement augmenté. L intéressement a doublé pour la RATP, passant de 13 à 25 millions d euros et a triplé pour la SNCF, passant de 8,5 à 23 millions d euros. 2 Les contrats en 2008 L'année 2008 est marquée par la mise en œuvre du nouveau dispositif contractuel qui permet une appréhension renforcée des résultats des entreprises de transport, notamment au travers du développement des indicateurs de qualité de service. Le service de transport faisant l objet du contrat porte sur les lignes régulières ouvertes au public, regroupées en réseaux et sous-réseaux par mode d exploitation : le réseau métro, le réseau RER divisé en 2 sous-réseaux : RER A et RER B, le réseau de surface divisé en 6 sous-réseaux : transport en site propre (TCSP), bus Mobilien Paris, bus Mobilien banlieue, autres bus Paris, autres bus banlieue, Noctilien. Les indicateurs retenus pour déterminer les performances annuelles de la RATP concernent pour les réseaux ferrés, la régularité, l accueil aux guichets et aux comptoirs d information, la netteté des gares et des trains, le fonctionnement des écrans d information voyageurs, des équipements de vente, des escaliers mécaniques, des ascenseurs et des lignes de péage. Pour le réseau de surface, ils concernent l information aux points d arrêts et l attitude du machiniste ainsi que la régularité pour les réseaux TCSP, bus Mobilien Paris et bus Mobilien banlieue. Bilan des indicateurs de qualité de service pour 2008 La régularité La régularité du métro : Elle est évaluée au travers d un indicateur qui prend en compte le pourcentage de voyageurs qui attendent sur le quai plus de 3 minutes en heures de pointe, 6 minutes en heures creuses et 10 minutes en heures de nuit. en année, ce qui ne traduit pas fidèlement la réalité perçue par les voyageurs. C est pourquoi le STIF a demandé qu un indicateur sur les seules heures de pointe soit inscrit dans le nouveau contrat, et mis en place avec la RATP en La ligne 13 reste la ligne qui rencontre le plus de difficultés. L amélioration de la ligne 13 La ligne 13, c est : 122 millions de voyageurs transportés en 2008, soit 6,7 % de plus qu en 2007, 32 stations sur 18 km de lignes, donnant correspondance avec 2 lignes de RER, 9 lignes de métro et 2 lignes de tramway, une ligne difficile, qui fait l objet d un suivi particulier de la part du STIF en lien avec la RATP. Le comité de ligne, associant élus et associations d usagers en présence du STIF et de la RATP, s est réuni plusieurs fois depuis Selon la RATP, les causes de retard se répartissent comme suit : incidents voyageurs (45 % de l irrégularité totale), erreurs d exploitation internes à la RATP (23 % de l irrégularité totale), matériel roulant (10 %), déroulement des chantiers (10 %), et fiabilité des installations techniques (10 %). Plusieurs actions en cours en 2008 devraient permettre une amélioration de la situation en 2009 : la rénovation à mi-vie du matériel roulant MF 77, qui s achèvera fin 2011 : 19 trains rénovés sont en circulation fin 2008, et 1 à 2 rames rénovées seront reçues tous les mois, la modernisation du Poste de commande centralisée, mis en service en juillet 2008, dont le système informatique d exploitation continue à être progressivement fiabilisé, le retournement automatique à Châtillon-Montrouge, mis en service en septembre 2008, dont le fonctionnement devait être fiabilisé en Nouveauté depuis 2008, cet indicateur est déglobalisé et mesuré sur chacune des lignes. Le taux d irrégularité mesuré reste globalement très faible (1,1 %) et très stable d année 30 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 31

18 ( Ligne 13 du métro ) 122 millions de voyageurs transportés en 2008 La régularité des RER A et B : L indicateur d irrégularité mesure le pourcentage de voyageurs arrivant à l heure ou avec un retard supérieur à 5 minutes à leur gare de destination. L année 2008 est marquée par l accentuation de l augmentation de l irrégularité, amorcée depuis L irrégularité du RER A (périmètre RATP) s élève à 8,1 % en 2008, soit une dégradation de 0,9 point par rapport à Selon la RATP, les principales causes de retard des trains sont : les temps de stationnement en gare, liés aux difficultés d échanges voyageurs, les faits liés aux tiers (actes de malveillance, colis suspects, malaises et accidents voyageurs, signaux d alarme) qui ont augmenté de 23 % entre 2004 et Le Plan d amélioration du RER A Face à l accélération de la dégradation de la situation de cette ligne début 2008, le STIF a demandé à la RATP l élaboration d un programme d actions à court, moyen et long termes, associant mesures d exploitation et investissements. Le Plan d amélioration de la régularité et de la capacité de la ligne A du RER a été adopté par le Conseil du STIF du 9 juillet. Il se décline, d une part, en des actions en matière de management, d exploitation et de maintenance des trains et, d autre part, en un programme d acquisition de matériel roulant de 130 rames à deux niveaux, en remplacement de l ensemble des trains à un niveau (MI84 et MS61), financé par le STIF à hauteur de 650 millions d euros, soit 50 % du coût annoncé par la RATP. Ces mesures devront permettre d augmenter le nombre de trains circulant à l heure de pointe sur le tronçon central, avec un objectif de 30 trains par heure et par sens. L irrégularité du RER B (périmètre RATP) s élève à 7,7 % en 2008, soit une dégradation de 2,7 points par rapport à Selon la RATP, les principales causes de retard des trains sont : la croissance du nombre des incidents (+ 22 %) et de leur durée moyenne de résolution (13 minutes en 2008 contre 11 minutes en 2007), l augmentation des temps d échange et donc des temps de stationnement, de nombreuses utilisations abusives du signal d alarme. Les mesures pour améliorer la régularité du RER B Pour faire face à l augmentation de l irrégularité sur la ligne, le STIF a engagé plusieurs actions de court terme : la suppression de la relève des conducteurs en Gare du Nord, mesure intégrée aux contrats à la demande du STIF en accord avec les opérateurs RATP et SNCF. Cette mesure se met progressivement en place depuis le mois de juillet 2008, en tenant compte des délais nécessaires de formation des conducteurs. Depuis le 26 janvier 2009, 35 % des trains de pointe bénéficient de cette amélioration, la création d une nouvelle desserte sur la ligne D du RER, qui entre en synergie avec la mesure précédente pour soulager le tunnel commun à ces 2 lignes entre Châtelet et Gare du Nord, principal point de fragilité vis-à-vis de la régularité. Cette nouvelle offre a été mise en service le 14 décembre 2008, la création d un centre de gestion des incidents, commun à la RATP et à la SNCF, permettant une meilleure coordination des deux entreprises sur le RER B afin de réduire la durée et l impact des incidents, et améliorer l information des voyageurs sur toute la ligne. Les deux opérateurs ont également mis en œuvre des mesures de «proximité» en matière de management et d exploitation ayant pour objectif de mieux réguler les flux voyageurs sur les quais. Le STIF s est, par ailleurs, engagé dans le projet RER B Nord + qui consiste à refondre la desserte de la partie nord de la ligne à l horizon fin 2012, en procédant à des aménagements d infrastructure pour un montant d environ 250 millions d euros, financés à hauteur de 50 % par le STIF. Ce projet s accompagne de la rénovation des matériels roulants circulant sur la ligne, d un montant de 328 millions d euros, également financés à hauteur de 50 % par le STIF. Les réseaux de bus Mobilien Paris et banlieue : Ils présentent des disparités importantes de régularité entre les différentes lignes. Les lignes 121 ou PC3 connaissent notamment une irrégularité plus élevée. Les autres indicateurs de qualité de service Sur la netteté des stations du métro, la mise en place d un nouveau marché (nettoyage des sols la nuit et balayage plus fréquent le jour) permet d enregistrer des premiers progrès par rapport à Ce point engendre cependant toujours un malus pour la RATP en La dégradation du fonctionnement des escaliers mécaniques sur le RER B se poursuit en raison de nombreux arrêts pour maintenance alors que cet indicateur progresse sur le métro et le RER A. Le fonctionnement des ascenseurs connaît aussi de mauvais résultats sur les RER A et B liés à des pannes complexes entraînant des arrêts de longue durée. Cette dégradation constitue une préoccupation majeure du STIF qui va relancer avec les opérateurs un travail complet d analyse et de propositions pour faire évoluer une situation qui n est pas acceptable. Bilan contractuel pour 2008 En 2008, sur un montant maximum de bonus malus d environ 19 millions d euros, le bonus global de la RATP s élève à 10,65 millions d euros, soit 55 % du bonus maximal. Sur 50 indicateurs mis en œuvre en 2008, 8 n atteignent pas leurs objectifs et génèrent un malus pour l entreprise (voir ci-contre). Pour comparaison, en 2007, la RATP avait obtenu 58 % du bonus maximal et sur 35 indicateurs, 4 n atteignaient pas leurs objectifs. Ce résultat révèle une année 2008 difficile pour la RATP par rapport aux années précédentes. Les objectifs fixés par le nouveau contrat sont en effet plus exigeants, pour mieux correspondre à la vision des voyageurs. RATP Incidence financière 2008 Bonus/malus Résultats maximal en 2008 en Métro Total RER RER A RER B Total TCSP Bus Mobilien bus banlieue bus Paris Total Par ailleurs, une pénalité de 1,4 million d euros a été appliquée en raison d une réalisation d offre inférieure au volume contractuel (diminuée d une franchise). métro RER A RER B TCSP 10 Indicateurs RATP pour le calcul du bonus/malus note de 10 (malus max.) à + 10 (bonus max.) Attente des trains 10,0 Accueil aux guichets 8,3 Accueil aux comptoirs d information -1,3 Netteté des stations - 2,6 Netteté des trains 8,8 Disponibilité des escaliers mécaniques 10,0 Disponibilité des ascenseurs 6,7 Disponibilité des lignes de péage 8,8 Disponibilité des appareils de vente 3,5 Mobilien bus Paris bus banlieue Régularité - 7,0 Fonctionnement des écrans d information voyageurs 10,0 Accueil aux guichets 9,7 Netteté des gares 10,0 Netteté des trains 10,0 Disponibilité des escaliers mécaniques 4,0 Disponibilité des ascenseurs - 2,3 Disponibilité des lignes de péage 10,0 Disponibilité des appareils de vente 3,5-5,7 Disponibilité des escaliers mécaniques - 0,5 Disponibilité des ascenseurs - 0,7 Informations aux points d arrêts - 0,7 Régularité Fonctionnement des écrans d information voyageurs 7,0 Accueil aux guichets 4,0 Netteté des gares Netteté des trains 7,4 Disponibilité des lignes de péage Disponibilité des appareils de vente 2,5 Régularité 7,0 Informations aux points d arrêts 5,3 10,0 9,5 Régularité bus Mobilien Paris 3,7 Régularité bus Mobilien banlieue 5,3 Service rendu par le machiniste-receveur 6,7 Service rendu par le machiniste-receveur 10,0 Informations aux points d arrêts 4,7 Service rendu par le machiniste-receveur 5,7 Informations aux points d arrêts 9, Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 33

19 ( Plan Impaqt ) 237 millions de financement apportés par le STIF En 2009, 15 nouveaux indicateurs supplémentaires prévus par le contrat s appliqueront pour parachever le système contractuel. Ils concernent notamment : la mesure commune de la régularité sur les RER A et B, d un bout à l autre de la ligne, par les deux entreprises SNCF et RATP, avec des engagements sur l atteinte d objectifs communs, la mesure de la régularité sur chacune des branches des RER A et B, le fonctionnement du système d information voyageurs SIEL sur le réseau bus, la régularité et l attitude du machiniste sur le réseau Noctilien, les délais de remise en service et d information en cas de panne des escaliers mécaniques et des ascenseurs, le délai d assistance aux voyageurs en station en moins de 3 minutes. En plus des ces indicateurs mesurant la qualité produite par les entreprises, le STIF soumettra à bonus malus en 2010 les résultats d une enquête annuelle de perception auprès de voyageurs permettant d évaluer la qualité perçue et la façon dont elle évolue. L ajout de ces indicateurs amènera un bonus malus global de 25 millions d euros pour la RATP, dont 7,2 millions d euros consacrés à la mesure de la régularité. Les indicateurs contractuels permettent de mesurer la qualité de service sur : 45 axes pour l indicateur de régularité, 13 sous-réseaux pour les autres indicateurs de qualité de service qui concernent la netteté des gares et des trains, le fonctionnement des équipements (valideurs, distributeurs de titres, escaliers mécaniques, écrans Infogare). Bilan des indicateurs de qualité de service pour 2008 La régularité L indicateur d irrégularité SNCF mesure la proportion du nombre de trains arrivant avec un retard supérieur à 5 minutes au terminus, aux heures de pointe dans le sens de la pointe. Un plan pour améliorer la régularité et la qualité de service : le plan Impaqt En complément au programme ambitieux d investissements de qualité de service, intégré au nouveau contrat STIF-SNCF (le montant total des investissements passant de 1,1 à 1,7 milliard d euros sur 4 ans, dont 1 milliard pour l achat de nouveaux trains), le Conseil du STIF du 9 juillet 2008 a adopté le Plan Impaqt STIF/SNCF/RFF. Il s agit d un programme d investissements supplémentaires pour l accélération de l amélioration de la qualité du service proposé aux voyageurs empruntant le réseau Transilien, pour un montant de près de 630 millions d euros, financés à hauteur de 237 millions d euros par le STIF. Ce protocole vise à mettre en œuvre rapidement des mesures efficaces sur : la rénovation du matériel roulant (matériels roulants à deux niveaux, circulant notamment sur les lignes C et D du RER), l amélioration de la fiabilité de l infrastructure ferrée (renforcement de la maintenance et du renouvellement), l amélioration de l accueil des voyageurs dans les gares (restructuration des bâtiments voyageurs, conditions d accès aux quais et information voyageurs). Les effets des premières mesures pourront se ressentir dès Sur 2008, le niveau d irrégularité pour l ensemble du réseau Transilien est de 11,7 %, soit une dégradation de 2 points par rapport à l année Cette dégradation est la plus importante enregistrée depuis 2004, puisque l irrégularité globale Transilien ne variait tendanciellement que de 0,3 à 0,5 point ces dernières années. Cette augmentation de l irrégularité s explique par une dégradation de l ensemble des causes, qu elles soient internes à SNCF Transilien (environ 40 % des causes), ou externes (infrastructure, actes de malveillance environ 500 signaux d alarme tirés tous les mois sur le réseau Transilien ou accidents de personnes, notamment un suicide par jour en moyenne sur le réseau Transilien). Le STIF a régulièrement incité la SNCF à mettre en place des actions d améliorations transversales thématiques. Par ailleurs, pour limiter l irrégularité engendrée par l infrastructure, le STIF élabore avec RFF une convention visant à le responsabiliser sur les causes de son ressort, par le biais de nouveaux indicateurs cohérents avec ceux de la SNCF. La répartition géographique sur les 45 axes d Île-de-France donne les résultats suivants : Taux d irrégularité des réseaux SNCF Objectif RER A (partie SNCF) 6,0 7,2 11,4 12,7 RER B (partie SNCF) 6,0 11,4 8,3 12,2 RER C 7,0 8,7 7,2 12,1 RER D 7,5 15,0 17,8 18,1 RER E 5,0 6,6 7,5 6,7 Paris-St-Lazare branche Sud 6,0 5,6 7,2 11,2 Paris-St-Lazare branche Nord 6,0 8,6 10,7 11,9 La Verrière La Défense 6,0 13,8 12,2 15,1 Paris-Nord branche Ouest 7,5 7,1 6,6 8,5 Paris-Nord branche Crépy 7,5 11,6 7,3 10,4 Paris-Est 6,0 10,1 13,6 10,8 Paris-Sud-Est 7,0 8,2 7,8 10,0 Paris-Montparnasse 7,0 9,4 6,7 6,6 Seuls 3 sous-réseaux voient leurs résultats s améliorer en 2008 par rapport à 2007 : Paris-Est, le RER E et Paris- Montparnasse. L amélioration du réseau Paris-Est est notamment permise par la fin des travaux de la LGV Est Européenne, et l arrivée de 19 rames nouvelles AGC sur l axe Paris-Provins, d un coût d environ 100 millions d euros financés par le STIF à hauteur de 35 %. Le RER C est la ligne qui enregistre la dégradation la plus importante. Dès le premier semestre 2008, le STIF a donc demandé à la SNCF la mise en place d un plan d actions rapide et efficace, dont les premiers résultats ont été constatés en fin d année 2008 (voir ci-contre). Le RER D reste le réseau le moins régulier, avec un niveau d irrégularité très élevé. Le RER B a également vu sa situation se dégrader notablement. Ces deux lignes font l objet d actions d améliorations largement interdépendantes (voir encadré sur les mesures pour améliorer la régularité du RER B en pages précédentes, et voir ci-dessus et ci-contre). Des plans d actions spécifiques pour améliorer la régularité sur le RER C Face au constat d une dégradation de la régularité du RER C, le STIF a demandé dès l été 2008 à la SNCF de mettre en œuvre un plan d actions d amélioration. Il consiste à : assurer la maîtrise de la production en fiabilisant le matériel, et en formant mieux les conducteurs à la conduite en zone dense, fiabiliser l infrastructure en développant la maintenance préventive, et en protégeant les installations contre l intrusion, améliorer la gestion des incidents pour en diminuer l impact. En plus de ce plan d actions, le STIF a financé des investissements qui vont permettre à moyen terme d améliorer la régularité de la ligne : le renouvellement du Poste d Aiguillage et Régulation des Invalides pour centraliser progressivement la régulation du RER C, en vue d une meilleure gestion des situations perturbées (mise en service en 2010), l aménagement d un terminus à Javel pour améliorer l exploitation sur la branche Versailles en cas de perturbation du tronçon central, à l instar d un autre terminus RER prévu à Austerlitz (mise en service en 2011). Ces deux projets présentent un coût total de 33,6 millions d euros, financés par le STIF à hauteur de 14 millions d euros. l aménagement de 3 sous-stations à Jouy-en- Josas, Dourdan et Invalides, permettant de diminuer les problèmes d exploitation liés à l alimentation électrique (mise en service fin 2011), pour un coût total de 20 millions d euros, financés par le STIF à hauteur de 9 millions d euros. 34 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 35

20 ( Axe Paris-Provins ) 19 nouvelles rames AGC 35 millions d euros financées à hauteur de par le STIF Les autres indicateurs de qualité de service Bilan contractuel pour 2008 Des plans d actions spécifiques pour améliorer la régularité sur le RER D Le tunnel commun entre les lignes B et D du RER entre Châtelet et Gare du Nord constitue leur principal point de fragilité vis-à-vis de la régularité, au vu du nombre très élevé de circulations. En 2006, le STIF a décidé d engager un plan d actions pour améliorer la régularité du RER D, consistant à court terme à soulager ce tunnel central. Suite à la large démarche de concertation menée début 2007 associée à une période d expérimentation, cette nouvelle desserte a été mise en service le 14 décembre Elle consiste, pendant les heures de pointe, à retourner à Châtelet les missions Malesherbes venant du Sud. Associée à la généralisation progressive de la suppression de la relève des conducteurs en Gare du Nord sur la ligne B, cette mesure devrait induire une amélioration à court terme de la régularité. Le STIF a, par ailleurs, financé des investissements en cohérence avec cette nouvelle offre : aménagement d un terminus à Goussainville (coût total de 4 millions d euros financés par le STIF à hauteur de 2,9 millions d euros), et clôture des sites sensibles (coût total de 2,2 millions d euros, financés par le STIF à hauteur de 1,1 million d euros). La mise en service est prévue à l été 2009, aménagement du «point X» à Villeneuve-Saint- Georges, télécommande du poste 4 de Pompadour et amélioration des liaisons en entrée Nord de la gare, pour un coût total de 18,5 millions d euros. La SNCF rencontre notamment des difficultés sur le fonctionnement des escaliers mécaniques et des ascenseurs, liées principalement à des problèmes de maintenance et des difficultés de remplacement de pièces défectueuses. Le contrat liant le STIF à la SNCF prévoit un important programme de renouvellement des escaliers mécaniques vétustes pour un montant d environ 12 millions d euros financés par le STIF. Les autres indicateurs présentent un niveau positif (voir cidessous). RER A 10 Indicateurs SNCF pour le calcul du bonus/malus note de 10 (malus max.) à + 10 (bonus max.) - 10,0-10,0-10,0 Fonctionnement des écrans Infogare RER A RER E Disponibilité des ascenseurs RER A RER B RER C RER D RER E Paris Saint-Lazare Nord Paris Saint-Lazare Sud Paris Nord-Ouest Paris Est Paris Montparnasse 6,0 Disponibilité des escaliers mécaniques RER B - 2,3 Disponibilité des valideurs Netteté des gares Netteté des trains 7,5 9,0 9,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10,0 10, En 2008, sur un montant maximum de bonus malus d environ 13,5 millions d euros, le bonus global de la SNCF s élève à 4,6 millions d euros, soit 34 % du bonus maximal. Ce résultat révèle une année 2008 extrêmement difficile pour la SNCF par rapport aux années précédentes. SNCF Incidence financière en 2008 Bonus/malus Résultats maximal en 2008 en Régularité Autres indicateurs Total Par ailleurs, une pénalité de 1,6 million d euros a été appliquée en raison d une réalisation d offre inférieure au volume contractuel (diminuée d une franchise). En outre, le montant des remboursements aux voyageurs consécutifs aux mouvements sociaux a représenté un coût de 9,2 millions d euros à la charge de la SNCF. En 2009, les nouveaux indicateurs prévus par le contrat s appliqueront pour parachever le système contractuel. Ils concernent : la mesure commune de la régularité sur les RER A et B, d un bout à l autre de la ligne, par les deux entreprises SNCF et RATP avec des engagements sur l atteinte d objectifs communs, la mesure de la ponctualité sur le tramway T4, le fonctionnement des distributeurs de titres de transport, les délais de remise en service et d information en cas de panne des escaliers mécaniques et des ascenseurs, le délai d assistance aux voyageurs en gare en moins de 5 minutes. En plus des ces indicateurs mesurant la qualité produite par les entreprises, le STIF soumettra à bonus malus en 2010 les résultats d une enquête annuelle de perception auprès de voyageurs permettant d évaluer la qualité perçue et la façon dont elle évolue. Le développement des comités de ligne Intégrés aux nouveaux contrats avec la RATP et la SNCF, le STIF a organisé en 2008 des comités de ligne sur 6 axes ferrés d Île-de-France, dont 5 sur le réseau SNCF portant sur les axes concernés par le projet de cadencement Transilien 2009 et sur le réseau métro : Paris-Lyon Montereau Paris-Lyon Montargis Paris-Montparnasse Rambouillet Paris-Montparnasse Dreux Mantes-la-Jolie Paris-Saint-Lazare Poissy Mantes-la-Jolie La ligne 13 du métro : Châtillon-Montrouge Saint- Denis Asnières-Gennevilliers Ces comités ont permis de présenter les évolutions apportées à l offre et les objectifs poursuivis en faveur d une meilleure qualité de service. En lien avec le projet Transilien 2009, l accent a été mis sur la coordination entre l évolution de l offre ferroviaire et les dessertes routières avec l ensemble des opérateurs. Les débats ont été riches et appréciés et la mise en œuvre du programme Transilien 2009 sur Paris Gare de Lyon Montereau Montargis a fait l objet d une concertation particulièrement forte, complétée par des réunions supplémentaires avec les associations d usagers (réunions avec l association Livry-Environnement, la FNAUT locale et les élus le 25 juin 2008). Dans le cadre de l ouverture du prolongement de la branche Asnières-Gennevilliers de «Gabriel Péri» à «Les Courtilles», le STIF à également organisé deux comités sur la ligne 13 du métro (le 9 juin et le 17 décembre 2008), dont la tenue a permis de faire, à chaque fois, un point complet sur la situation de la ligne et a favoriser l émergence d un tableau de bord pour le suivi de la régularité et de la réalisation de l offre. L ajout de ces indicateurs amènera un bonus malus global de 23 millions d euros, dont 5,4 millions d euros consacrés à la mesure de la régularité. 36 Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats Rapport d activité STIF 2008 Chapitre 2 Les contrats 37

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