Note relative à l appel à projet 2019 Accompagnement à la parentalité

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1 Note relative à l appel à projet 2019 Accompagnement à la parentalité Afin d accompagner concrètement et au quotidien tous les parents dans l éducation de leurs enfants, les partenaires du comité technique et de financement «accompagnement à la parentalité» composé des membres suivants : - Le Conseil Départemental - La Ville de Limoges - La Mutualité Sociale Agricole - Les services de l État : Éducation Nationale ; Déléguée départementale aux droits des femmes et à l égalité ; Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - La Caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne vous proposent un appel à projet unique regroupant les appels à projets REAAP et Espace Familles. Les enjeux partagés : «Aider les parents à être parents», c est : - Soutenir, épauler les parents dans leur vie quotidienne en complémentarité d autres services quel que soit l âge des enfants et la composition de la famille, - Renforcer, par le dialogue et l échange, leur capacité à exercer pleinement leur responsabilité parentale, - Valoriser leur rôle éducatif et leurs compétences, - Susciter les échanges et les relations entre eux, - Promouvoir le bien-être des enfants, des parents et la relation parents/enfants, - Contribuer à la réussite éducative des enfants et des jeunes, - Faciliter l accès à l information, le contact avec des professionnels susceptibles d aider les parents, - Promouvoir la citoyenneté, la laïcité et les valeurs républicaines hors temps scolaire, - Prévenir des difficultés familiales, - Accompagner les transformations sociales et les mutations de la famille. Les effets attendus : - Améliorer le bien-être des parents, des enfants - Contribuer à une meilleure communication entre parents et enfants - Renforcer la confiance des parents dans leurs compétences - Accompagner le cheminement du parent dans la construction de ses choix éducatifs /dans «sa façon d être parent» Les actions diversifiées mises à leur disposition devront : - S adresser à toutes les familles : résidents des communautés de communes et communes de la Haute-Vienne, de l agglomération de Limoges, des différents quartiers de la Ville de Limoges dont les quartiers prioritaires, - Respecter les principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle dans leur contenu et leur mise en œuvre (Cf chartes des REAAP et de la laïcité de la branche famille), - Répondre à des besoins identifiés (diagnostics territoriaux, Analyse des Besoins Sociaux, contrat de ville, Programme de Réussite Éducative, Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Départemental Enfance Famille, Contrat Local de Santé,...) 1

2 CRITÈRES DE RECEVABILITÉ Seront éligibles les projets d actions, construits en référence à la charte nationale des REAAP et au lexique national d actions d accompagnement à la parentalité : À destination des familles (parents/parents, grands-parents, parents/ enfants, ) À caractère ponctuel et innovant Complémentaires de la mission première du porteur (EAJE, RAM, ALSH, LEAP, centres sociaux, ) En lien ou non, avec la thématique proposée pour la période 2018/2019 À caractère régulier dans la mesure où l action de soutien à la parentalité est le cœur d activité de la structure et ne bénéficie pas de financements pérennes (type prestations de service) Destinés à la formation de parents ou de bénévoles À l initiative «de parents pour des parents» portés par une association NE SONT PAS ÉLIGIBLES, les projets d actions : À caractère festif À caractère individuel (consultation psy, entretien individuel ) À but lucratif À finalité uniquement sportive, culturelle, occupationnelle, de loisirs ou de création de lien social, d aide alimentaire, D aide aux démarches administratives et d accès aux droits et guichets uniques (ex : PIF, services municipaux, MSAP ). Le soutien financier des actions d accompagnement à la parentalité : - requiert le principe d un cofinancement - concerne uniquement des actions et non le fonctionnement de postes de façon pérenne. Toute action reconduite à l identique au-delà de trois années consécutives devra faire l objet d un bilan démontrant l intérêt de la poursuite de cette action. POUR REPONDRE A L APPEL A PROJET 2019 Voir modalités page 5 DATE LIMITE DU DÉPOT DES DOSSIERS 2019 : LUNDI 10 DÉCEMBRE 2018 Tout dossier incomplet ou parvenu postérieurement à cette date ne pourra pas être examiné L appel à projet «accompagnement à la parentalité» est distinct de l appel à projet Contrat de Ville de l Agglomération de Limoges. Thématique 2018/2019 «être parents dans une famille recomposée» Cf. Fiche descriptive 2

3 L EXAMEN DES DOSSIERS 2019 Les dossiers, déposés dans le cadre de cet appel à projet, seront soumis à l examen du comité technique et de financement qui est chargé de : o Rédiger l appel à projet, o Définir les critères de financement, o Examiner les demandes de subventions : - étude de la recevabilité de l action, sa pertinence, sa cohérence et son caractère innovant ainsi que les résultats obtenus l année précédente pour les actions reconduites, - validation, ajournement ou rejet de l action présentée, o Coordonner les financements des différents partenaires au regard de la subvention demandée o Suivre et évaluer les actions financées. Une attention particulière sera portée : o À l identification des besoins des familles, o Au développement d actions sur des territoires identifiés comme prioritaires : les quartiers prioritaires de la «politique de la ville», les territoires de veille et les territoires ruraux, o À la démarche partenariale mise en œuvre dans les actions : action co-élaborée, mutualisation de compétences et de moyens, création de synergie entre les acteurs d un territoire, o Aux modalités de participation effective des parents : rôle et place au sein des actions, valorisation des compétences parentales. Les projets dans lesquels les parents participent activement seront privilégiés, o Aux projets s adressant aux familles monoparentales, recomposées, aux pères, o À l accessibilité de l action aux familles : possibilité d anonymat, accessibilité financière, autonomie dans le rythme de participation o Aux compétences avérées des intervenants en termes d'écoute, d'animation, de posture professionnelle (parents, bénévoles, professionnels), o Aux outils et méthodes d évaluation L avis émis par le comité technique et de financement sera notifié par la Caf en qualité de pilote de l appel à projet «accompagnement à la parentalité». Toutefois, il appartiendra à chacun des financeurs de notifier le montant de la subvention accordée, en fonction de la procédure qui lui est propre. CALENDRIER Moyen Echéance Commentaires Espace Familles REAAP Dépôt du projet budget prévisionnel Porte-document sur le site Au plus tard le 10/12/2018 Dépôt bilans 2018 par action (activité + compte de résultat si définitif) Porte-document sur le site Dans les 2 mois qui suivent l action, et au plus tard le 15 janvier 2019 A fournir obligatoirement même si aucun dossier déposé en 2019 Questionnaire d activité REAAP Prévisionnelle : 15 février 2019 Notifications de décision aux porteurs Courrier Au plus tard le 11 janvier 2019 Au plus tard le 28 février

4 MODE OPERATOIRE 2019 TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (FICHIER EXCEL) sur le site dans la rubrique Appels à projets (onglet jaune en haut de l écran) Le fichier se compose de plusieurs onglets : Dossier administratif - Présentation de l association, de la collectivité ou de l intervenant indépendant - Charte des REAAP à laquelle vous adhérez en apposant cachet et signature - Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires - Attestation sur l honneur pour les associations Projet Fiche de présentation du projet (1 par action) - Budget prévisionnel de l action ou devis pour les intervenants indépendants de l espace familles Bilans Fiche bilan action (1 par action) - Compte de résultat définitif de l action ou factures pour les intervenants indépendants de l Espace Familles JOINDRE AU DOSSIER LES PIECES COMPLÉMENTAIRES SUIVANTES : Pour un premier dossier - Les statuts associatifs régulièrement déclarés - La liste des personnes chargées de l administration de l association (Composition du conseil d administration et du bureau, ) - Un relevé d identité bancaire - Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire Pour un renouvellement (seulement en cas de changement ou de modifications) - Les statuts déposés ou approuvés de l association - La composition du bureau (fonctions) et du conseil d administration - Un relevé d identité bancaire - Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire Dans tous les cas : - Le dernier rapport annuel d activité et les derniers comptes de résultat approuvés de l action et du gestionnaire associatif, - CV, diplômes, attestations justifiant la compétence de l intervenant. DÉPOSER L ENSEMBLE DU DOSSIER DE SUBVENTION DANS LE PORTE DOCUMENT ACCESSIBLE SUR LE SITE ATOUTPARENT87.ORG AVEC CACHET ET SIGNATURE ELECTRONIQUE La Caisse d allocations familiales s assure de l accessibilité des dossiers par les partenaires membres du comité technique et de financement. Pour toute question sur les projets «Accompagnement à la parentalité» : Le conseiller technique territorial ou Sabine LACOUR contact@atoutparent87.org Pour toute question sur les projets «Ateliers Espace Familles» : Marie-Claire CAUTRES

5 Nouvelles modalités pour l instruction des dossiers 2019 : Pour les porteurs sollicitant la DDCSPP Pour les porteurs qui sollicitent : Caf / Msa / Conseil départemental Pour les porteurs sollicitant la Ville de Limoges Portail Dauphin : - Saisir votre demande de subvention - Pièces jointes CONTACT : cellule d accompagnement au CCCCCC Porte-documents sur site : - Compléter le dossier «appel à projet REAAP 2019» - Joindre les pièces complémentaires CONTACT : Sabine LACOUR au Si vous sollicitez l ensemble des partenaires, vous devez déposer vos projets sur les 3 plateformes Plateforme Ville de Limoges : - Compléter le formulaire de demande de subvention - Joindre en PJ toutes les pièces de l appel à projet : votre action, budget prévisionnel, CONTACT pour le dépôt d une demande sur la plateforme : Sylvette Grillet Duterne au CONTACT pour le suivi et l instruction de la demande : Stéphane Cheval au Date limite de dépôt sur l ensemble des plateformes : 10 décembre 2018 Tous les dossiers resteront examinés par l ensemble des partenaires du comité technique et de financement REAAP : DDCSPP / Education Nationale / Msa / Conseil départemental / Caf / Ville de Limoges 5