Conseil Municipal du 24 mai 2011

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1 Conseil Municipal du 24 mai 2011 Présents: Jean AYÇAGUER, Marielle BAROLLO, Brigitte BOYÉ, Sabine BRETOS, Joël BRUSTON, Florian GARCIA, Jean-Claude GIRARD, Bertrand GUERY, Catherine HERNANDEZ, Antoine MAINARDIS, André NEPI-PUJOL, Frédéric PASIAN, Sandrine DE OLIVEIRA, Marie-Pierre RODRIGUEZ, Fatiha SOBIERAJEWICZ. Absents excusés ayant donné procuration : Mireille DUPUY, Odile LAFARGE. Absents: Nadine MUNCH, Sophie CAZARD, Yves BAYLAC, Saddok BOUSOLTANE. La séance est ouverte à 19H00 sous la présidence de M. AYÇAGUER, Maire de LHERM. M. PASIAN est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité. M. le Maire propose de modifier l ordre du jour en ajoutant le vote de deux délibérations non citées dans l ordre du jour et concernant : Personnel communal : évolution du régime indemnitaire et avancement de grade lancement du marché de rénovation de la salle des fêtes Le conseil municipal adopte à l unanimité cette modification de l ordre du jour. 1 - Point sur les travaux Maison des Associations M. MAINARDIS informe le Conseil Municipal du début des travaux de rénovation de la Maison des Associations. Les travaux de maçonnerie sont en cours. Cependant, une visite de la sous-toiture avant travaux a permis de découvrir un désordre concernant la charpente. Une panne s est fissurée et une autre s est affaissée. Des travaux supplémentaires, non prévus dans le marché initial sont donc à prévoir pour consolider l ouvrage. Il s agit de retirer la couverture, les chevrons, les liteaux et le voligeage, de remplacer deux poutres fragilisées, puis de couvrir à nouveau la bâtisse en réutilisant les matériaux préalablement déposés. Les travaux supplémentaires concernant la toiture s élèvent à 4000 HT avec le détail ciaprès : remplacement d une poutre cassée du faîtage de 5 m de portée réfection de 6 ml de faîtage bâtis réfection de 10 ml de rives bâties remplacement des chevrons consolidation des deux poutres intermédiaires remaniement de la toiture au changement de la poutre D autres travaux supplémentaires concernant la cheminée et les réseaux d assainissement et de pluvial sont également nécessaires. 1

2 Travaux portant sur la cheminée : 1200 HT Démolition de la cheminée sur toiture et condamnation du boisseau Reprise de la toiture avec pose d une tuile à douille pour évent Evacuation des gravats et déchets en décharge Travaux portant sur les réseaux : 1100 HT Reprise du réseau EU 15 ml / EV dans la tranchée du réseau EP plus 2 ml de tranchée à 1 m de profondeur avec branchement EU dans la canalisation principale Pose d une plaque en fonte pour tringlage sur trottoir Piquetage du trottoir pour permettre le raccordement EU Evacuation des gravats en décharge Le dépassement total est chiffré à 7000 HT. Le code des marchés publics ne prévoit pas dans le cas de marchés de rénovation d enveloppe concernant des travaux supplémentaires (limité à 5% du montant total pour des travaux neufs). L entreprise retenue pour le gros œuvre est également retenue pour effectuer ces travaux supplémentaires. Le Conseil Municipal adopte à l unanimité, les travaux supplémentaires au marché de travaux pour un montant de HT. Le lot n 5 concernant la réhabilitation des menuiseries intérieures attribué à la société PAPAIX de PIBRAC pour un montant de 5600 HT doit être réattribué suite au désistement de cette dernière. Les deux autres entreprises ayant répondu à ce marché ont été recontactées et après de nouvelles négociations ont proposé les devis suivants : CAMPOS CUBILIE 6 427,82 HT RAF 6400 HT Monsieur le Maire propose de retenir la Société RAF pour le lot n 5 menuiseries intérieures pour un montant de HT. Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour retenir la société RAF pour un montant de HT. Vestiaires de Football M. GIRARD présente les travaux d extension des vestiaires du terrain de Football. Les travaux sont presque terminés, mais des reprises concernant un solin en zinc et l enduit sont attendues. Dans l attente de l exécution de ces reprises, la réception des travaux ne sera pas effectuée et la retenue de garantie pour un montant de 10% du marché sera bloquée. 2 Convention d adhésion à la Banque Alimentaire : MME HERNANDEZ présente la Convention de Partenariat Alimentaire, qui s inscrit à la fois, dans le Programme Européen d Aide au plus Démunis (PEAD) et dans le Programme National d Aide Alimentaire (PNAA). Le PEAD permet, dans le cadre d une procédure de troc de distribuer des produits alimentaires par l intermédiaire d organismes caritatifs : Restaurants du Cœur, la fédération française des Banques Alimentaires, le Secours populaire français et la Croix rouge française. La commission européenne alloue une enveloppe financière aux états membres pour acheter directement des denrées sur le marché. 2

3 Le Programme National d Aide Alimentaire (PNAA) comprend essentiellement les produits frais (carnés, poissons, fruits, légumes ). Ce programme a été mis en place par le gouvernement afin de répondre aux besoins alimentaires non pourvus par l Europe. Il permet également d améliorer les approvisionnements et la logistique. Engagements de la Banque Alimentaire : Recherche de denrées: Elle prospecte et collecte des produits alimentaires, sans acheter, dans un souci d une aide alimentaire équilibrée, régulière et tenant compte des demandes spécifiques des partenaires. Mise à disposition des denrées: Elle est animée par un esprit de partage équitable entre l ensemble des Partenaires, elle est responsable des denrées jusqu à leur prise en charge par ceux-ci. Hygiène, sécurité alimentaire, traçabilité Aide à l action du partenaire: élaboration et réalisation des actions mises en œuvre, accompagner les personnes accueillies et favoriser le lien social. Engagements de la commune : Distribuer les denrées reçues au seul profit de personnes en difficulté. Ces denrées ne peuvent pas être utilisées à des fins lucratives. La Commune exprime auprès de la Banque Alimentaire ses souhaits tant en quantité, qu en nature des produits La Commune assure un suivi régulier de ses stocks de denrées alimentaires en particulier ceux provenant du PEAD et du PNAA. La Commune propose aux personnes accueillies des actions de suivi et d accompagnement visant, avec leur adhésion, à «aider l homme à se restaurer», à se (re)construire, dans le respect de sa dignité et de son besoin de dialogue. Durée de la Convention Cotisation de Solidarité La convention est signée pour un an, renouvelable par tacite reconduction La participation de solidarité est fixée par trimestre à 0.06 par kilo distribué Le Conseil Municipal adopte à l unanimité cette convention. 3 Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées Mr GARCIA informe le Conseil de la demande d adhésion des communes de SALEICH et SOUEICH (Canton de St Gaudens), au Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées. Le Conseil Municipal adopte à l unanimité cette demande d adhésion. 4 Extension des compétences de la Communauté de Communes du Savès - Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire : Monsieur le Maire précise que l intégralité de la compétence «voirie» pourrait être transférée à la Communauté de Communes du Savès (CCSavès). 3

4 Il s agit de transférer la compétence concernant les rues et chemins communaux, les chemins ruraux communaux, les trottoirs, les places. Le transfert de cette compétence entraîne également le transfert de l entretien ainsi que le pool routier. Le personnel communal intervenant dans le domaine de la voirie ne sera pas transféré, mais une compensation financière sera versée par la CCSavès pour les travaux réalisés, au prorata des salaires du personnel des services techniques. Les raisons de ce transfert de compétences sont liées d une part aux coûts financiers excessifs supportés par les communes pour l entretien de ces biens, et d autre part aux incertitudes que suscite la réforme territoriale. Mr BRUSTON interroge Mr le Maire sur deux points : 1)- Les conséquences financières pour la Commune 2)- La dissociation des éléments qui faisaient partie du pool routier et ceux de l entretien purement communal, avec peut-être un problème de délai d intervention. Mr le Maire explique que dans le fonctionnement du pool routier, il était compris pour partie l entretien (fauchage des bords des voies communales), l autre partie était réalisée par les employés communaux (bouchage des trous sur les voies communales, curage de fossés avec la mini pelle). L autre partie, les investissements, ont été principalement réalisés dans le cadre du pool routier, hors mis les trottoirs qui n entraient pas dans son champ d actions. Des trottoirs ont été réalisés soit en passant un marché, soit par le personnel communal. Toutefois, dans la compétence voirie, l éclairage public, les réseaux ne sont pas inclus, et restent de la compétence communale. Tout comme le nettoiement des rues et places communales après manifestation. Le déneigement et le salage resteront dans la compétence communale. Le transfert du financement comprend la totalité du pool routier, les cotisations que la Commune de Lherm versait au syndicat du pool routier, et la CCSavès compensera financièrement le coût d un employé communal. Mr le Maire rappelle la politique nationale menée pour regrouper les communes. Mr BRUSTON regrette que, par ces regroupements, la proximité des services rendus aux administrés locaux, petit à petit disparaît, ce qui était représentatif de l échelon communal. Le Conseil Municipal adopte à l unanimité le transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie à la Communauté de Communes du Savès. Action sociale d intérêt communautaire : Mr le Maire précise que cette compétence regroupe : * la création et la gestion d un service de portage de repas à domicile * les actions de prévention et d accompagnement à destination des personnes rencontrant des difficultés sociales, en particulier actions d information, de formation et de conseil. Ces compétences seront réalisées au sein de la CCSavès en recrutant une conseillère en économie, sociale et familiale, en intégrant la banque alimentaire, en faisant l acquisition d un bâtiment où pourront être également stockées les denrées alimentaires, construire des logements d urgence, et compléteront l exercice des compétences de chaque centre communal d action sociale. Le Conseil Municipal adopte à l unanimité l élargissement de la compétence action sociale de la Communauté de Communes du Savès. 4

5 5 Retrait de la Commune de LHERM du Syndicat Intercommunal pour la gestion du pool routier des communes du Muretain Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Intercommunal pour la gestion du pool routier des communes du Muretain pour la voirie et que la Communauté de Communes du Savès a voté le 27 avril 2011 l extension de ses compétences à la voirie et l action sociale. Il indique que dans la mesure où les communes membres de cet EPCI définissent l intérêt communautaire de la compétence «voirie» à toute la voirie et les chemins ruraux, la Communauté de Communes se verra substituée à la Commune de Lherm, au 31 décembre 2011, au sein du Syndicat Intercommunal pour la gestion du pool routier des Communes du Muretain. Le Syndicat serait donc à terme composé de la Commune du Fauga et de la Communauté de Communes du Savès en «représentation-substitution». Afin d éviter ce mécanisme peu lisible, Mr le Maire propose au Conseil Municipal le retrait de la Commune du Syndicat. Il précise qu il n y a ni personnel, ni biens, ni emprunt, ni subvention à partager, et que les contrats en cours (marchés) sont automatiquement transférés à la Commune, puis à la Communauté de Communes du Savès. Le Syndicat réduit à un seul membre, se verra dissous de plein droit, et un solde de trésorerie sera à attribuer au moment de la dissolution. Accord à l unanimité pour demander le retrait de la Commune du Syndicat Intercommunal pour la gestion du pool routier des Communes du Muretain, avec un effet au 31 décembre Achat logiciels gestion des cimetières et état civil La commune est équipée de logiciels de gestion comptable et des élections élaborés par la société Magnus. La société Magnus a fait évoluer la version actuelle afin de répondre aux obligations de l administration électronique et d intégrer les échanges dématérialisés avec les services de l Etat (Trésorerie, Préfecture, INSEE ) et transmettre des données aux partenaires via Internet. La commune doit donc envisager un nouvel environnement informatique. Le Pack e-magnus Evolution comporte l ensemble des logiciels existant, gestion de la paie, gestion du cimetière et sa cartographie, des élections, la facturation, gestion relation citoyen. Logiciel HT Cartographie 1094 HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité, les termes de la proposition. 7 Concessions des cimetières : Tarif des concessions l ancien cimetière : Mme BOYE rappelle que la phase de vente des concessions qui ont fait l objet d une reprise dans l ancien cimetière est atteinte. Les personnes volontaires pour l achat de ces types de concessions ont répondu et même choisi les concessions. Reste à en déterminer le prix de vente. La difficulté demeure dans la diversité des états de salubrité des monuments. 5

6 Afin d éviter la complexité des estimations, Mr le Maire propose de maintenir les prix actuels des concessions de terrains nus pratiqués dans l ancien cimetière, soit 400 pour une concession de 6 m² pour une durée de 50 ans renouvelable. Mr le Maire propose de maintenir également le même tarif des concessions restantes à vendre dans l ancien cimetière. Seul le prix de l occupation du dépositoire pourrait être modifié selon : Maintien de la gratuité pour le 1 ier trimestre, puis 20 par mois au lieu de 15,25 Accord à l unanimité du Conseil Municipal pour : - le maintien de ce tarif de vente de concessions reprises et non reprises dans l ancien cimetière. - la modification du tarif du dépositoire passant de à 20 par mois. Tarif des concessions mises en vente pour le nouveau cimetière : Des tarifs doivent être définis pour les concessions du nouveau cimetière paysager situé Avenue de Toulouse. Mr le Maire propose les tarifs suivants : Tombes 3 m² 200 Monuments ou caveaux (anciennement pierres tombales) 6 m² 500 Cavurne 400 Carré Musulman 200 Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, décide à l unanimité d appliquer ces tarifs à la vente des concessions dans le nouveau cimetière paysager sis Avenue de Toulouse. Règlement du nouveau cimetière paysager Après en avoir chacun pris connaissance, et quelques interrogations sur certains articles, le Conseil Municipal décide d approuver le règlement du nouveau cimetière paysager, par 16 voix pour et 1 abstention. 8 Personnel communal M. le Maire propose d augmenter le régime indemnitaire de 1%. Ce taux entraînera une augmentation de la masse salariale de Base 2010 Taux 4 % (2010) Taux 5 % Taux 5.5 % Taux 6 % , Différence N+1 / , Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité, le taux de 5% proposé. Avancement de Grade La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a émis, le 14 avril 2011, un avis favorable à l avancement de grade pour le poste d adjoint technique principal de 2ième classe occupé par M. André BILLAU à Adjoint technique principal de 1ère classe. Les conditions d accès sont: 6

7 2 ans d ancienneté dans le 6ième échelon du grade d adjoint technique principal de 2ème classe 5 ans au moins de services effectifs dans ce grade. Les membres du Conseil font part de la satisfaction du travail rendu par cet agent, et à l unanimité, donnent leur accord à cet avancement de grade. 9 Lancement du marché de rénovation de la salle des fêtes Mr le Maire précise que le Cabinet Enzo et Rosso doit rencontrer prochainement l architecte des Bâtiments de France, afin de recueillir son avis sur les travaux prévus, et déposera en Mairie le dossier de marché de réfection de la salle des fêtes. Ce marché devrait être lancé courant juin, avant le prochain Conseil Municipal. Accord à l unanimité pour lancer le marché de réfection de la salle des fêtes. Mr BRUSTON interroge Mr le Maire sur le problème des tapages nocturnes lors de l occupation de la salle des fêtes et sur les éventuelles ouvertures en façade qui pourraient détourner les bruits. Les matériaux utilisés devraient permettre une atténuation du bruit, et en parallèle, lors de la signature de la convention de location, il pourra être rédigé un article sur le maintien de la fermeture des portes extérieures Questions diverses Repas des élus : Mr GARCIA informe le Conseil du report de la date du repas offert à tous les conseillers municipaux et à leurs conjoints, par l exécutif municipal (Maire, Adjoints et Conseillers Délégués) prévu le 17 juin, au mois de septembre La date précise sera communiquée au prochain conseil municipal. Ecole Elémentaire René CASSIN de LHERM MME HERNANDEZ informe le Conseil Municipal du remplacement de MME. NOTTARIS, dès la rentrée scolaire 2011/2012, par une enseignante de LEGUEVIN. Un psychologue scolaire sera nommé et en poste à l Ecole Elémentaire René CASSIN de LHERM. Ce psychologue recevra les enfants scolarisés à LHERM mais interviendra sur les écoles voisines. Dégroupage total SFR M. PASIAN informe le Conseil Municipal que la société SFR vient de procéder au dégroupage total de la commune de LHERM pour l accès Internet et la téléphonie fixe. Les communes couvertes depuis le Nœud de Raccordement d'abonnés de LABASTIDETTE (Code : 31253LBT - LBT31) qui dessert la commune de LHERM sont : CAMBERNARD*, ESTANTENS - MURET - OX*, LABASTIDETTE, LAMASQUERE, LAVERNOSE LACASSE*, LHERM*, POUCHARRAMET*, SAINT CLAR DE RIVIERE, SAINT LYS*, SEYSSES* (*) : Commune couverte partiellement. Deux réseaux indépendants coexistent donc : ceux d'orange et SFR. Ainsi, ce déploiement va contribuer à améliorer la couverture Internet sur notre commune, mais certaines zones blanches vont encore subsister. 7

8 Conséquence immédiate : les clients SFR bénéficient désormais d'une réduction de 5 sur leur abonnement Internet/Téléphonie fixe. Pour en savoir plus sur la couverture Internet, la télévision numérique haute définition TV HD par Internet ou encore l'évolution du tarif des abonnements liée à cette évolution technique il faut contacter le service client SFR (se rendre dans un Espace SFR, téléphoner au pour les clients SFR, ou téléphoner au pour les citoyens qui ne sont pas clients SFR). Télévision Numérique Terrestre M. PASIAN informe le Conseil Municipal que l ensemble de la région Midi-Pyrénées passera à la télévision numérique le 08 novembre Le passage à la télé tout numérique, c est l arrêt définitif de la diffusion analogique des principales chaînes nationales (TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5/Arte et M6), et son remplacement par la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Ce passage à la télé tout numérique permettra aux téléspectateurs de bénéficier d un plus grand nombre de chaînes (jusqu à 19 chaînes nationales gratuites et éventuellement des chaînes locales par région (Télé Toulouse TLT) avec une meilleure qualité d image et de son. Dans la nuit du 07 novembre 2011 au 08 novembre 2011, le signal analogique sera définitivement arrêté provoquant un écran noir chez les personnes non équipées des nouveaux systèmes de réception numérique. Nul doute que ce changement de technologie va semer la confusion chez les personnes âgées ou fragiles. Ainsi, il serait souhaitable de les contacter par courrier pour leur proposer une information et les aiguiller dans leurs démarches. 11- Prochaines réunions Maire Adjoints : 14 juin 2011 à 18 H 00 Conseil Municipal : 24 juin 2011 à 19 H 30 Maire Adjoints : 29 août 2011 à 18 H 00 Conseil Municipal : 8 septembre 2011 à 19 H 30 Monsieur le Maire accorde la parole à Mme CHAUDRON : * Mme CHAUDRON pose le problème des poubelles demandées à plusieurs reprises et non livrées pour le Cabinet Médical, nouvellement installé prés de la Pharmacie. Mr le Maire répond de son intervention dès le 25 mai auprès de la Communauté de Communes du Savès, afin qu ils pallient rapidement à ce problème. * Mme CHAUDRON demande à Mr le Maire les raisons d un dépôt de permis de construire, qui a fait l objet d un arrêté de permis de construire à une personne sur un terrain agricole protégé. Mr le Maire demande à Mme CHAUDRON de préciser sa question, elle évoque son cas personnel, avec Mme BARBARESCO, qui a obtenu un permis de construire dont les plans joints à la demande empiètent sur une parcelle appartenant à ses parents, Mr Mme BONZOM Louis. Mr le Maire précise qu il n a pas à contrôler les déclarations du pétitionnaire qui dépose une demande d urbanisme avec les documents joints. 8

9 Le contrôle s exerce au regard de la situation de la parcelle dans le PLU en faisant appliquer le règlement de la zone dans laquelle se trouve la parcelle. Pour toutes les autres déclarations, seul le pétitionnaire en est responsable. Mr le Maire précise que, de toute manière, comme Mr Mme BONZOM ont attaqué cet arrêté auprès du Tribunal Administratif, le juge tranchera ce litige. Pour ce qui est du litige entre vous et Mr Mme BARBARESCO, Mr le Maire se range derrière le Juge qui prendra les décisions qui s imposeront. Le Conseil n a pas à se prononcer sur cette procédure judiciaire entre deux particuliers. Mr le Maire interroge Mme CHAUDRON, sur son attente par rapport au Conseil. Elle répond en mettant en cause une employée municipale, l accusant d avoir modifié manuellement un document. Mr le Maire s insurge contre les propos de Mme CHAUDRON, ne mettant aucunement en doute le travail de l agent municipal chargé de l urbanisme. Mme CHAUDRON montre à Mr le Maire un extrait de la fiche parcellaire sur laquelle elle accuse l employée d avoir modifiée le nom du propriétaire. Mr le Maire procédera à la vérification de l affirmation de Mme CHAUDRON, et en référera à la prochaine assemblée municipale. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00. 9