GROUPE DE TRAVAIL Données Clients & Prospects. Guide pratique du CIL pour l accompagnement d un projet de gestion de relation client (CRM)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GROUPE DE TRAVAIL Données Clients & Prospects. Guide pratique du CIL pour l accompagnement d un projet de gestion de relation client (CRM)"

Transcription

1 GROUPE DE TRAVAIL Données Clients & Prospects Guide pratique du CIL pour l accompagnement d un projet de gestion de relation client (CRM) Octobre 2013

2

3 Introduction Ce guide pratique, issu des travaux du Groupe de travail «Données clients et prospects» de l AFCDP (entre 2009 et 2012), est destiné à tous les CIL qui se trouvent confrontés à la mise en œuvre d un projet de gestion de la relation client (GRC, ou en anglais CRM pour «Customer Relationship Management»). Il présente les principales vérifications à effectuer et les points les plus importants à étudier dans le cadre d un projet de gestion de relation client. Le Groupe de travail a souhaité faire de ce guide, une référence pratique pour le CIL qui aborde un projet CRM, sous la forme d une série de fiches comportant essentiellement des «check-lists» de questions et de points de vigilance. Première Partie : Gestion d un projet CRM Les trois premières fiches concernent le traitement du projet CRM lui-même : Fiche 1 : prise de connaissance de l environnement du projet Fiche 2 : descriptif du projet Fiche 3 : déroulement du projet Comme pour tout traitement, le CIL veillera au maintien de la conformité «informatique et libertés» au-delà du projet. Deuxième partie : questions spécifiques Les autres fiches traitent de questions spécifiques rencontrées classiquement lors d un projet CRM : Fiche 4 : «opt-in» Fiche 5 : cookies Fiche 6 : collecte indirecte de données Fiche 7 : désinscription Troisième Partie : quiz et références utiles Pour terminer, un quiz permet de vérifier la façon de traiter certaines questions récurrentes, et quelques références utiles sont répertoriées. Ce guide est une aide pour le CIL. Il ne se veut pas exhaustif et n exonère pas le CIL des vérifications complémentaires auprès de la CNIL ou sur son site internet (www.cnil.fr) Octobre 2013

4 À propos de l AFCDP L'AFCDP a été créée dès 2004, dans le contexte de la modification de la Loi Informatique & Libertés qui a officialisé une nouvelle fonction, celle de «Correspondant à la protection des données à caractère personnel» (ou CIL, pour Correspondant Informatique & Libertés). L AFCDP rassemble largement, au-delà des professionnels de la protection des données et des seuls Correspondants désignés par leurs organismes auprès de la CNIL : elle regroupe en effet toutes les personnes intéressées par la protection des données à caractère personnel. La richesse de l association réside entre autres dans la diversité des profils des adhérents : Correspondants Informatique et Libertés, délégués à la protection des données, juristes et avocats, spécialistes des ressources humaines, informaticiens, professionnels du marketing et du e-commerce, universitaires et étudiants, experts en sécurité, qualiticiens, consultants Quelques membres AFCDP : 3 Suisses, Accor, Adecco, Aéroports de Paris, AG2R LA MONDIALE, AXA, BP France, Carrefour, CNP Assurances, Conseil Général de Seine- Maritime, CCIP, Crédit Immobilier de France, École Polytechnique, France Telecom, IBM France, Institut Curie, Groupe Casino, Michelin, La Poste, Port autonome de Dunkerque, RATP, Région Lorraine, SCOR, SNCF, Total, Ville de Paris Pour plus d information sur l association : Membre AFCDP! Ce document vous est strictement réservé. Merci de ne pas le diffuser. Il est soumis à votre critique. Vous êtes invité à faire part de vos remarques, commentaires, témoignages et suggestions pour l améliorer et en permettre une publication définitive, corrigée et enrichie. Le présent document établi dans le cadre d un groupe de travail de l AFCDP revêt un caractère strictement informatif et pédagogique. Du fait de son caractère général, ce document ne constitue en aucun cas une consultation ou un avis juridique Octobre 2013

5 Remerciements Ce document est le fruit des travaux du Groupe de travail «Données clients et prospects» de l'afcdp. Ses animateurs, Martine RICOUART-MAILLET (BRM AVOCATS) Raphaël RAULT (BRM AVOCATS) tiennent à remercier les personnes qui ont participé à ces travaux, en particulier : Mathilde AUZERAL (NESPRESSO) Patrick BLUM (GROUPE ESSEC) Régis BRUN (GROUPAMA) Bruno RASLE (DELEGUE GENERAL AFCDP) qui ont participé à la rédaction, Béatrice BAUQUIN (GRDF) Pier Giuseppe CASUCCINI BONCI (GENERALI) Marie EYMOND (GROUPE RANDSTAD FRANCE) Didier FARGE (CONEXANCE MD, ADMINISTRATEUR SNCD) David GONZALO (EURATECHNOLOGIES) Anne GORGE (BULL) Younes KAOUCAR (ELIOCITY - MOBIVIA GROUPE) Pierre MARTIN (AMABIS) Katerine MOLINS (CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE) Michel RIME (3 SUISSES) Sophie WILLOT-DHELFT (ETO) qui ont contribué aux travaux, ainsi que Isabelle BERTRAND (PACITEL) Christine BIANCOLLI (AXA INVEST) Nathalie CAMPAGNE (CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE) Pierre CAPLIER (LA REDOUTE) Elizabeth CARRE (EADS) Renaud CHAVANNE (DATA FACTORY) Anna CLUZEAU (EADS) Ludovic D ALAUZIER (ALTRAN TECHNOLOGIES) Julie DARNAUD (FNAC) Eric DOYEN (CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE) Nicolas GIARD (CONEXANCE MD) Sylvain LEBARBIER (AG2R LA MONDIALE) Christine METZ (GENERALI) Nathalie PHAN PLACE (SNCD) Dominique POINCHEVAL (FORMATEUR) Stéphanie REY (THELEM ASSURANCES) Sophie ROGER-MACHART (TNS-SOFRES) Evelyne SAUPHANOR (LCL) Sarah WANQUET (ACXIOM/SNCD) Octobre 2013

6

7 Table des matières Introduction... 3 Remerciements... 5 Table des matières... 7 Glossaire Première partie : Gestion du projet CRM Fiche 1. Prise de connaissance de l environnement du projet Objectif du projet Bénéfices métier attendus Catégories de personnes concernées par un projet CRM Fonctionnalités attendues Analyse de l existant État des lieux Comprendre les outils CRM existants Contexte Informatique et Libertés de l existant Fiche 2. Description du projet Étendue Types d outils envisagés : Maitrise d œuvre : Périmètre considéré Points à vérifier quant aux données Types de données Origine de la collecte Expression du consentement Mise à jour des données personnelles Principe de transparence Destination des données Principe de pertinence Mise à jour / exactitude des données Sécurité des données (disponibilité, intégrité, confidentialité, traçabilité) Conservation des données Données achetées ou transmises par un co-contractant Canaux de communication et pays envisagés Canaux Pays Fiche 3. Déroulement du projet Au cours de la rédaction du cahier des charges ou du contrat de projet Au cours du projet Octobre 2013

8 3.3. En fin de projet Avant la mise en production Deuxième partie : Questions spécifiques Fiche 4. Opt-in Prospection commerciale par voie électronique Législation française Règlementation européenne Mentions obligatoires lors de la collecte Article L.34-5 du CPCE : Supports visés par la LCEN Définitions Consentement : Exception au consentement : produits et services analogues : Notion de similarité au sens de la Directive Européenne : Destinataire / partenaire Définitions de responsable de traitement et de sous-traitant Étendue de l opt-in Traçabilité du consentement Traçabilité de l opt-in partenaire Côté Responsable de traitement : Côté partenaires : Traçabilité des transferts et des rectifications pour l'opt in partenaire : Hypothèse particulière : le bluetooth Fiche 5. «Cookies» Définition de la CNIL Finalités Régime Loi Informatique et Libertés Position de la CNIL Position du Groupe de l article Associations professionnelles Modalités d information des personnes concernées Fiche 6. Collecte indirecte de données La collecte indirecte Loi française La proposition de loi «Détraigne-Escoffier» Mise en œuvre : Les opérations de parrainage Le droit commun : Le marketing viral (par internet), Fiche 7. Désinscription Contexte Particularité de la prospection commerciale par voie électronique Exceptions Sanction : Octobre 2013

9 7.2. Définitions La «désinscription» Périmètre de la désinscription : Modalités selon les médias utilisés pour adresser les sollicitations commerciales Envoi de courrier électronique ( ing) : Envoi d un courrier postal : Démarchage par téléphone : Prise en compte d une demande de désinscription exprimée oralement ou par téléphone Conservation des traces Attention : charge de la preuve Obligation fiscale Obligation en droit de la consommation Responsabilité de la désinscription Portée de la désinscription Contexte Analyse Modalités d information des partenaires Durée jusqu à effectivité de la désinscription Mise en place et effectivité pratique du lien de désinscription Étapes de la désinscription Avis de réception Avis de confirmation Accusé de réception Avis de confirmation Troisième partie : Quiz et références utiles Fiche 8. QUIZ Mon traitement est conforme au descriptif de la norme simplifiée «gestion des fichiers clients & prospects» de la CNIL et j'ai désigné officiellement un CIL. Dois-je déclarer ce traitement à la CNIL? Une société spécialisée me propose un fichier comportant une évaluation du niveau d'imposition de mes prospects : Un prospect écrit au service Marketing pour savoir d'où viennent les données personnelles utilisées lors d'une campagne d' ing qu'il a reçue : J effectue un publipostage promotionnel sur base d un fichier qui m a été transmis par l un de mes partenaires. Suis-je obligé d indiquer la source de collecte (c'est-à-dire la raison sociale de ce partenaire)? J effectue un publipostage professionnel et j insère un lien de désinscription au sein du message. Combien de temps ce lien doit-il être opérationnel? J effectue un publipostage professionnel et j insère un lien de désinscription au sein du message. En combien de temps dois-je donner suite à cette demande? J effectue un publipostage professionnel et j insère un lien de désinscription au sein du message. Suis-je obligé d envoyer un accusé de réception et de prise en compte de la demande? J effectue un publipostage professionnel et j insère un lien de désinscription au sein du message. Pour éviter de solliciter à nouveau par Octobre 2013

10 inadvertance une personne qui a exercé son droit de désinscription, puisje conserver son adresse électronique dans une liste «repoussoir»? Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles pour une lettre d informations (électronique) promotionnelle? Je souhaite envoyer une lettre d information à mes clients, or ceux-ci ne m'ont pas donné leur consentement. Est-ce possible? Un client me demande de lui adresser les informations collectées à son sujet, or celles-ci proviennent de plusieurs sources. Laquelle indiquer? (la dernière mise à jour? toutes?) Lors de l achat d un fichier de prospects, quelles sont les vérifications auxquelles je dois procéder? Puis-je transmettre mon fichier des prospects à la société en charge de l'impression et de l'envoi des courriers? Dois-je indiquer dans la déclaration à la CNIL (ou au CIL) que ce prestataire est "destinataire des données"? Quelles précautions dois-je prendre dans mes relations avec ce prestataire? Fiche 9. Références utiles Textes de référence : Sites institutionnels Octobre 2013

Fiches techniques métiers. Fiche N 1 : Collecte directe et traçabilité en B to C

Fiches techniques métiers. Fiche N 1 : Collecte directe et traçabilité en B to C Fiches techniques métiers Fiche N 1 : Collecte directe et traçabilité en B to C PREALABLE Le CPA s est associé au Sncd pour préciser la nécessaire traçabilité de la collecte directe et indirecte d adresses

Plus en détail

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel»

«Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» «Marketing /site web et la protection des données à caractère personnel» Incidence de la réforme de la loi «Informatique et libertés» et de la loi «Économie Numérique» Emilie PASSEMARD, Chef du service

Plus en détail

Les fiches déontologiques Multicanal

Les fiches déontologiques Multicanal Les fiches déontologiques Multicanal Avril 2011 SOMMAIRE Préalable Fiche 1 Droit d information des personnes - Multicanal Fiche 2 Droit d opposition - Postal Fiche 3 Droit d opposition - Téléphone Fiche

Plus en détail

Les résultats plafonnent

Les résultats plafonnent Communiqué de presse 26 janvier 2015 Données personnelles - Index AFCDP du Droit d accès Les résultats plafonnent A l occasion de la journée mondiale de la vie privée, l AFCDP (Association Française des

Plus en détail

CHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe

CHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe Déclaré conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL, le 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978. CHARTE DE L E-MAILING Code relatif à l utilisation

Plus en détail

COURRIER ELECTRONIQUE : LES REGLES DE L'OPT-IN

COURRIER ELECTRONIQUE : LES REGLES DE L'OPT-IN COURRIER ELECTRONIQUE : LES REGLES DE L'OPT-IN 14/11/2008 Le courrier électronique est défini dans la loi pour la confiance dans l économie numérique, dite LCEN, du 21 juin 2004. Il s agit de «tout message

Plus en détail

Communiquer avec l'emailing: comment préparer une campagne de communication efficace?

Communiquer avec l'emailing: comment préparer une campagne de communication efficace? Communiquer avec l'emailing: comment préparer une campagne de communication efficace? Les campagnes emailing en quelques chiffres? Usage pour les particuliers (email attitude BTC SNCD) Les consultations

Plus en détail

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE DE L E-MAILING

CODE DE DEONTOLOGIE DE L E-MAILING CODE DE DEONTOLOGIE DE L E-MAILING Syndicat National de la Communication Directe 8, rue de Berri - 75008 Paris Tel : 01 56 59 90 17 - e-mail : info@sncd.org www.sncd.org Ce code résulte des travaux de

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE Avis conforme de la CNIL le 22 mars 2005 Mars 2005 Syndicat National de la Communication Directe 44, rue d Alésia 75682 Paris Cedex 14 Tel :

Plus en détail

Quels sont les points clés pour réussir ses campagnes e-mailing? 22 avril 2010

Quels sont les points clés pour réussir ses campagnes e-mailing? 22 avril 2010 Quels sont les points clés pour réussir ses campagnes e-mailing?.. 22 avril 2010 Un objectif Développer la compétitivité des entreprises par un meilleur usage des Technologies de l information et de la

Plus en détail

COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales

COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales et BONNES PRATIQUES Édition Janvier 2012 Sommaire AVANT-PROPOS 2 I Le cadre général de la protection des données personnelles 3 les cinq principes clefs à respecter

Plus en détail

Etude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions

Etude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions Version 2.2 du 14 octobre 2011 Etude d impact CIL Volet «Effort» F.A.Q Foire Aux Questions Quelles sont vos recommandations pour répondre efficacement au questionnaire?... 2 Je ne suis pas encore désigné

Plus en détail

LES OUTILS DE FIDÉLISATION

LES OUTILS DE FIDÉLISATION LES OUTILS DE FIDÉLISATION Sommaire Sur Internet personne ne passe devant votre boutique! 1. Site 2. Newsletters 3. Fidélité 4. Parrainage 5. Réseaux sociaux 6. Nouveauté 1. Votre site votre porte d entrée

Plus en détail

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM

DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES HIKINGONTHEMOON.COM I - Collecte de données par HIKINGONTHEMOON.COM A quoi servent vos données? Vos données font l objet de traitements informatiques permettant la gestion

Plus en détail

et développement d applications informatiques

et développement d applications informatiques Protection des données personnelles et développement d applications informatiques Agnès Laplaige, CIL de l'ecole Polytechnique avril 2011 Thèmes I&L Informatique et Libertés Protection de la vie privée

Plus en détail

BIG DATA Jeudi 22 mars 2012

BIG DATA Jeudi 22 mars 2012 BIG DATA Jeudi 22 mars 2012 87 boulevard de Courcelles 75008 PARIS Tel :01.56.43.68.80 Fax : 01.40.75.01.96 contact@haas-avocats.com www.haas-avocats.com www.jurilexblog.com 1 2012 Haas société d Avocats

Plus en détail

RELATION CLIENT, E-MAILING,

RELATION CLIENT, E-MAILING, RELATION CLIENT, E-MAILING, PROSPECTION, SITE WEB... : COMMENT NE PAS ALLER TROP LOIN? La loi Informatique & Libertés : contraintes et opportunités pour les entreprises 8 novembre 2012 FILS CONDUCTEURS!

Plus en détail

Informatique et libertés : les fondamentaux

Informatique et libertés : les fondamentaux Informatique et libertés : les fondamentaux 5 septembre 2013 1 Introduction Historique des libertés numériques 1978-2004-2012 Risque Informatique et libertés Management Maintien en conditions opérationnelles

Plus en détail

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo

Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite

Plus en détail

Charte E-mails Code relatif à la traçabilité de l adresse électronique en collecte directe et indirecte

Charte E-mails Code relatif à la traçabilité de l adresse électronique en collecte directe et indirecte Code relatif à la traçabilité de l adresse électronique en collecte directe et Préambule La présente Charte «Collecte d E-mails» a été conçue et rédigée par les membres du Collectif des Plateformes d Affiliation

Plus en détail

Biarritz Bordeaux Paris

Biarritz Bordeaux Paris Biarritz Bordeaux Paris LES ENJEUX DE L E-MAIL MARKETING «Pourquoi faire de l e-mail marketing?» Définition E-mail marketing : «Ensemble d usages de l e-mail à des fins commerciales ou marketing» CCI et

Plus en détail

Loi Informatique et libertés Cadre réglementaire

Loi Informatique et libertés Cadre réglementaire Loi Informatique et libertés Cadre réglementaire 1 Loi Informatique et Libertés La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 définit les principes à respecter lors

Plus en détail

Demande de création d un Diplôme Universitaire CESAM - MDD. Certificat d Etudes Supérieures Après Master en Marketing Direct et Digital

Demande de création d un Diplôme Universitaire CESAM - MDD. Certificat d Etudes Supérieures Après Master en Marketing Direct et Digital IAE Ecole Universitaire de Management Demande de création d un Diplôme Universitaire CESAM - MDD Certificat d Etudes Supérieures Après Master en Marketing Direct et Digital OBJET Le CESAM MDD est de niveau

Plus en détail

FORMULAIRE DE DESINSCRIPTION. Comment créer un formulaire de désabonnement? Comment voir les statistiques de désabonnement de vos actions e-mail?

FORMULAIRE DE DESINSCRIPTION. Comment créer un formulaire de désabonnement? Comment voir les statistiques de désabonnement de vos actions e-mail? FORMULAIRE DE DESINSCRIPTION Comment créer un formulaire de désabonnement? Comment voir les statistiques de désabonnement de vos actions e-mail? TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 LA PROSPECTION

Plus en détail

A. Introduction. B. Un petit rappel législatif

A. Introduction. B. Un petit rappel législatif Chapitre 3 : La base de contacts 71 A. Introduction Chapitre 3 : La base de contacts E-mailing Comme nous l'avons déjà évoqué, la réussite ou non d'une campagne e-mail se fonde sur deux éléments clés :

Plus en détail

Gestion Administration

Gestion Administration Gestion Administration SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE DU LYCÉE CLARET TOULON 1 ère étape Création d une activité commerciale Objets de décoration 1 ère réunion informelle de travail Problématique associée au lancement

Plus en détail

Note d avertissement et d explication sur le SMS

Note d avertissement et d explication sur le SMS Note à l intention des annonceurs envoyant des SMS à leurs clients et prospects en France Métropolitaine : les pratiques interdites vs celles recommandées Rappel du contexte : bien encadrer le marketing

Plus en détail

Xi Ingénierie. La performance technologique au service de votre e-commerce. Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité?

Xi Ingénierie. La performance technologique au service de votre e-commerce. Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité? Xi Ingénierie La performance technologique au service de votre e-commerce Comment exploiter les cookies sur vos applications web en toute légalité? Copyright 2012 Xi Ingénierie Toute reproduction ou diffusion

Plus en détail

Ateliers de formation Internet. L emailing

Ateliers de formation Internet. L emailing Ateliers de formation Internet L emailing Créer du trafic : Exploiter l emailing Objectif de ce module : délivrer les fondamentaux de l emailing, proposer des solutions d exploitation adaptées au budget

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 CRÉER ET EXPLOITER DES FICHIERS. SECTION 2 La Commission pour la protection de la vie privée... 10

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 CRÉER ET EXPLOITER DES FICHIERS. SECTION 2 La Commission pour la protection de la vie privée... 10 TABLE DES MATIÈRES AVERTISSEMENT...5 INTRODUCTION...7 CHAPITRE 1 CRÉER ET EXPLOITER DES FICHIERS Le cadre légal... 9 La Commission pour la protection de la vie privée... 10 La notion de «données à caractère

Plus en détail

Bulletin d Inscription

Bulletin d Inscription Pôle Web Analytics Référencement Webmarketing Réseaux sociaux Ergonomie Veille stratégique Bulletin d Inscription 2012 est un centre de formation agréé (n 53350642035) reconnu pour les formations spécialisées

Plus en détail

EXPRESSION DES BESOINS CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS

EXPRESSION DES BESOINS CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS EXPRESSION DES BESOINS CAHIER DES CHARGES PRESTATIONS S O M M A I R E 1. Présentation Entreprise 2. Contexte et périmètre du projet-besoin 3. Population concernée par le projet ou à former 4. Objectifs

Plus en détail

Atelier événementiel / La visite virtuelle, un outil de promotion et de business

Atelier événementiel / La visite virtuelle, un outil de promotion et de business Atelier événementiel / La visite virtuelle, un outil de promotion et de business Ce document est la synthèse de la conférence, réalisée et diffusée en direct par : La visite virtuelle, un outil de promotion

Plus en détail

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES

SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES SITE WEB COMMUNAUTAIRE FANVOICE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS ET DES MARQUES 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre

Plus en détail

Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing

Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction 13 2. Définitions et notions juridiques 14 2.1 Le nom de domaine 14 2.1.1 Qu est-ce qu un nom de domaine? 14 2.1.2 Un nom de domaine, pour quoi faire?

Plus en détail

ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France

ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France ecrm: Collecter et exploiter les données prospects et clients en toute légalité en France Cabestan Livre Blanc Introduction La communication comportementale est une source essentielle de revenus pour un

Plus en détail

Atelier Fichier Client

Atelier Fichier Client Atelier Fichier Client Comment constituer son fichier? (sources internes) Comment récupérer les informations des clients? Proposer à vos prospects l envoi de catalogue, Newsletters, offres promotionnelles

Plus en détail

Le NOUVEAU PROGRAMME de BDD juxtaposée multicanal

Le NOUVEAU PROGRAMME de BDD juxtaposée multicanal Le NOUVEAU PROGRAMME de BDD juxtaposée multicanal Agenda 1. Le Big Data et les enjeux du marché 2. La réponse de Mediapost Communication 3. Comment ça marche? 4. Planning de lancement des offres 5. Conclusion

Plus en détail

Le marketing digital

Le marketing digital François SCHEID Renaud VAILLANT Grégoire DE MONTAIGU Le marketing digital Développer sa stratégie à l ère numérique, 2012 ISBN : 978-2-212-55343-7 Table des matières Sommaire... Préface... Introduction...

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Dossier de Presse. Edition 2015

Dossier de Presse. Edition 2015 1 Dossier de Presse Edition 2015 2 Sommaire I. Présentation 3 II. L Entrepôt DaaS* du Groupe CARTEGIE 4 III. Expertises 5 IV. Recherche & Développement 6 V. Éthique & Engagements 7 VI. Références Clients

Plus en détail

Intégrer le CRM : quelle utilité, quels profits pour ma PME?

Intégrer le CRM : quelle utilité, quels profits pour ma PME? Conférence Applica - 22 avril 2002 Intégrer le CRM : quelle utilité, quels profits pour ma PME? Stéphanie WAILLIEZ Analyste CRM, CXP swailliez@cxp-international.com CXP en quelques mots et quelques chiffres

Plus en détail

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr.

Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. Document mis à disposition par : www.marketing-etudiant.fr Attention : Ce document est un travail d étudiant, il n a pas été relu et vérifié par Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources

Plus en détail

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com

Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com Politique de Sage en matière de protection de la vie privée sur le site www.linkup-sage.com 1. A propos de cette politique 1.1 Ce document résume la politique de Sage en matière de protection des données

Plus en détail

Présentation des Services Storissime aux Utilisateurs

Présentation des Services Storissime aux Utilisateurs Présentation des Services Storissime aux Utilisateurs Service Utilisateurs A qui s'adresse ce A tous les créateurs et les dirigeants d'entreprise souhaitant disposer des ressources nécessaires pour gérer

Plus en détail

FIDELISER LES CLIENTS GRACE A DES OUTILS ADAPTES

FIDELISER LES CLIENTS GRACE A DES OUTILS ADAPTES FIDELISER LES CLIENTS GRACE A DES OUTILS ADAPTES Ville -Date 20/02/2013 1 Sommaire Sur Internet personne ne passe devant votre boutique! Il est donc indispensable de mettre en place des outils pour garder

Plus en détail

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à

Plus en détail

Les bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques

Les bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques Atelier EBG - mardi 16 mars 2010 Les bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques Cathie-Rosalie JOLY Avocat au barreau de Paris Docteur en droit Cabinet ULYS http://www.ulys.net

Plus en détail

LCEN, loi Chatel et LME : quelles conséquences pour les PME?

LCEN, loi Chatel et LME : quelles conséquences pour les PME? Conférence APECA : La dématérialisation, réelle opportunité pour les PME? LCEN, loi Chatel et LME : quelles conséquences pour les PME? 7 avril 2009 Denise Lebeau-Marianna Avocat, Baker & McKenzie SCP denise.lebeau_marianna@bakernet.com

Plus en détail

Commission nationale de l informatique et des libertés

Commission nationale de l informatique et des libertés 1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel

Plus en détail

Le e-tourisme et les enjeux juridiques

Le e-tourisme et les enjeux juridiques Le e-tourisme et les enjeux juridiques du Web 2.0 Aurélie Klein 4 novembre 2010 1 Plan Introduction: Un encadrement juridique du Web 2.0 difficile il mais nécessaire Cas pratique n 1: Les enjeux et risques

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre utilisation du site http://www.assessfirst.com/ (ci-après

Plus en détail

Guide d accompagnement. Document réalisé par Softcomputing et Microsoft France.

Guide d accompagnement. Document réalisé par Softcomputing et Microsoft France. RESSOURCE PME Cahier des charges d un outil de gestion de la relation client (GRC) ou Customer Relationship Management (CRM) Guide d accompagnement. Ce document donne aux PME des clés pour mener à bien

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

CONDITIONS. Pour être candidat :

CONDITIONS. Pour être candidat : CONDITIONS Ce concours a pour objet de faire émerger, puis soutenir des projets originaux, portés par des jeunes, dans les domaines culturel, artistique, éducatif, humanitaire ou social. Pour être candidat

Plus en détail

CONFERENCE ESPACE MULTIMEDIA LE MULOT Maurepas, le 23 novembre 2010. Dominique DAMO, Avocat

CONFERENCE ESPACE MULTIMEDIA LE MULOT Maurepas, le 23 novembre 2010. Dominique DAMO, Avocat CONFERENCE ESPACE MULTIMEDIA LE MULOT Maurepas, le 23 novembre 2010 Dominique DAMO, Avocat Qui sommes-nous? 2 SOCIETE JURISDEMAT AVOCAT STRUCTURE DE LA SOCIETE JurisDemat Avocat est une Selarl en activité

Plus en détail

SOCIAL CRM pour le E-commerce

SOCIAL CRM pour le E-commerce SOCIAL CRM pour le E-commerce Spreadbutton, solution en mode Saas, permet aux e-commerçants de gérer leur communauté client avec Facebook. La solution intègre des modules marketing spécifiques à la vente

Plus en détail

Commission nationale de l informatique et des libertés

Commission nationale de l informatique et des libertés Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération n o 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès 111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA

Plus en détail

Fidéliser sa clientèle par l e-mailing

Fidéliser sa clientèle par l e-mailing Fidéliser sa clientèle par l e-mailing DEFINITION DE L E-MAILING L E-mailing est une méthode de marketing direct qui utilise le courrier électronique comme moyen de communication commerciale pour envoyer

Plus en détail

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos clients et nous vous remercions de la confiance que vous vouez aux solutions PG VG marketing.

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos clients et nous vous remercions de la confiance que vous vouez aux solutions PG VG marketing. Bienvenue! Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos clients et nous vous remercions de la confiance que vous vouez aux solutions PG VG marketing. Quelle que soit la taille de votre structure, que

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Master 2 Professionnel "Droit de la Banque et des Opérations Patrimoniales" en alternance (apprentissage et professionnalisation)

DOSSIER DE PRESSE. Master 2 Professionnel Droit de la Banque et des Opérations Patrimoniales en alternance (apprentissage et professionnalisation) DOSSIER DE PRESSE Master 2 Professionnel "Droit de la Banque et des Opérations Patrimoniales" en alternance (apprentissage et professionnalisation) Contacts presse Jean Varnet Co directeur Sylvain Trifilio

Plus en détail

Développement des T.I.C. au service de la promotion et de la valorisation du territoire de La Porte du Hainaut.

Développement des T.I.C. au service de la promotion et de la valorisation du territoire de La Porte du Hainaut. LA ROUMICS DU 6 AVRIL 2006 Sujet de la présentation : Développement des T.I.C. au service de la promotion et de la valorisation du territoire de La Porte du Hainaut. Proximité avec Tournai Proximité avec

Plus en détail

Présentation des Services Storissime aux Utilisateurs

Présentation des Services Storissime aux Utilisateurs Présentation des Services Storissime aux Utilisateurs Service Utilisateurs A qui s'adresse ce Service? A tous les créateurs et les dirigeants d'entreprise souhaitant disposer des ressources nécessaires

Plus en détail

OPERATION AUDIT DE LA BANQUE EN LIGNE. Règles de bonnes pratiques pour les internautes et les professionnels

OPERATION AUDIT DE LA BANQUE EN LIGNE. Règles de bonnes pratiques pour les internautes et les professionnels OPERATION AUDIT DE LA BANQUE EN LIGNE Règles de bonnes pratiques pour les internautes et les professionnels Les services de banque en ligne se sont considérablement développés. Ils permettent désormais

Plus en détail

Problématique. Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique

Problématique. Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique Problématique Aucun spécialiste du marketing ne peut aujourd'hui ignorer le cadre juridique complexe du commerce électronique Europe: CA e-commerce 246 Milliards d euros. Plus grand marché e-commerce devant

Plus en détail

Cahier des charges. Appel à candidature Campagne à la performance au profit d Hérault Tourisme

Cahier des charges. Appel à candidature Campagne à la performance au profit d Hérault Tourisme Cahier des charges Appel à candidature Campagne à la performance au profit d Hérault Tourisme Dans le cadre de sa stratégie de mise en marché, Hérault Tourisme souhaite conduire une nouvelle campagne de

Plus en détail

GUIDE LA PUB SI JE VEUX!

GUIDE LA PUB SI JE VEUX! GUIDE LA PUB SI JE VEUX! Édition 2011 Sommaire Avant-propos Ce que vous devez savoir Vos droits Comment éviter de recevoir des publicités? La prospection commerciale par courrier électronique, télécopie

Plus en détail

Les fonctions du marketing R A LLER PL US L OI

Les fonctions du marketing R A LLER PL US L OI 2 du marketing Comment intégrer les missions marketing dans les profils de poste transport logistique? Le marketing d études Le marketing stratégique Le marketing produit Le marketing opérationnel et la

Plus en détail

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing

Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing Recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de Cloud computing D un point de vue juridique, la CNIL constate que le Cloud computing soulève un certain nombre de difficultés

Plus en détail

Charte d Agrément Autre prestataire Pacitel

Charte d Agrément Autre prestataire Pacitel Table des matières Charte d Agrément Autre prestataire Pacitel Préambule... 2 1 Procédure d'agrément Autre prestataire... 3 1.1 Dossier de candidature... 3 1.2 Conditions d Agrément Autre prestataire...

Plus en détail

Formation e-commerce : Webmarketing

Formation e-commerce : Webmarketing Page 1 sur 6 28 bd Poissonnière 75009 Paris T. +33 (0) 1 45 63 19 89 contact@ecommerce-academy.fr http://www.ecommerce-academy.fr/ Formation e-commerce : Webmarketing Votre boutique e-commerce est lancée

Plus en détail

La GRC ou comment mettre le client au coeur de l entreprise

La GRC ou comment mettre le client au coeur de l entreprise composantes Relation de la Relation relation 4 Les outils 4 Les 4-1 outils Les de bases la GRC de 4-1 données Les bases de données 4-2 Les logiciels et 5 Les de freins la GRC au La GRC ou comment mettre

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Appel à manifestation d intérêt Création et mise en place : D une bourse à l emploi de la branche professionnelle des industries chimiques Du plan et des outils de communication Il n y a pas d allotissement

Plus en détail

" Internet : Comment communiquer? Visibilité, Promotion, Communication... " Intervenants. Mercredi 16 juin 2010

 Internet : Comment communiquer? Visibilité, Promotion, Communication...  Intervenants. Mercredi 16 juin 2010 Mercredi 16 juin 2010 " Internet : Comment communiquer? Intervenants Visibilité, Promotion, Communication... " Olivier Cartieri, Animateur, Conseil Technologies de l Information et de la Communication

Plus en détail

«Mieux communiquer. avec internet» Rentrée 2010. Intervenants. Jeudi 16 septembre 2010

«Mieux communiquer. avec internet» Rentrée 2010. Intervenants. Jeudi 16 septembre 2010 Jeudi 16 septembre 2010 Rentrée 2010 «Mieux communiquer avec internet» Intervenants Olivier Cartieri, Animateur, Conseil Technologies de l Information et de la Communication Maître Frédéric Bourguet, Cabinet

Plus en détail

Comment capitaliser sur votre audience pour activer intelligemment vos plans médias et marketing?

Comment capitaliser sur votre audience pour activer intelligemment vos plans médias et marketing? Comment capitaliser sur votre audience pour activer intelligemment vos plans médias et marketing? AUTEURS : Daniel BRETON, Directeur Général DATE : 05/06/2015 DATA MANAGEMENT & CRM MULTICANAL QUI SOMMES

Plus en détail

BROCHURE DE PRESENTATION

BROCHURE DE PRESENTATION MS -sms Introduction Le SMS Marketing est l outil de communication one-to-one idéal. vous offre la possibilité de : Communiquer en temps réal avec vos clients Promouvoir une offre Diffuser des informations

Plus en détail

Mail Tracking Logiciel de traçabilité de messages électroniques et de suivi comportemental à usage multiple

Mail Tracking Logiciel de traçabilité de messages électroniques et de suivi comportemental à usage multiple Page 1 Mail Tracking Logiciel de traçabilité de messages électroniques et de suivi comportemental à usage multiple Mail Tracking est destiné à faire le suivi minutieux et la traçabilité de vos correspondances

Plus en détail

LE MARKETING DIRECT SRC1 2012

LE MARKETING DIRECT SRC1 2012 LE MARKETING DIRECT SRC1 2012 Une définition Le marketing direct est Une démarche marketing consistant à gérer de manière plus ou moins interactive une offre personnalisée faite directement à un client

Plus en détail

Lutte contre les spams par SMS et vocaux. et les prospections téléphoniques non-désirées

Lutte contre les spams par SMS et vocaux. et les prospections téléphoniques non-désirées Lutte contre les spams par SMS et vocaux et les prospections téléphoniques non-désirées Lundi Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du

Plus en détail

Le Réseau Social d Entreprise (RSE)

Le Réseau Social d Entreprise (RSE) ALTANA CABINET D AVOCATS Le Réseau Social d Entreprise (RSE) Maîtriser les risques de ce nouvel outil numérique d entreprise et déterminer sa stratégie digitale Claire BERNIER Document confidentiel Ne

Plus en détail

France Luxembourg Suisse 1

France Luxembourg Suisse 1 TABLEAU COMPARATIF DES DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL EN EUROPE Version V1.0 à jour au 30 juin. 2009. Nous invitons les lecteurs à nous communiquer leurs commentaires afin de

Plus en détail

Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière. Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com

Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière. Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com Impact des règles de protection des données Sur l industrie financière Dominique Dedieu ddedieu@farthouat.com 1 INTRODUCTION Loi Informatique et Liberté et établissements financiers Plan : 1. Règles de

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel

Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel Plan de la présentation: Objectif de l encadrement de l utilisation des données personnelles. Principes généraux de la

Plus en détail

Rapport d activité. Contenu. Avant-propos

Rapport d activité. Contenu. Avant-propos Rapport d activité Contenu... 1 Rapport d activité... 1 Avant-propos... 1 Mot du Président de Signal Spam... 2 Mot du Vice-Président de Signal Spam... 2 1. Statistiques concernant site www.signal-spam.fr...

Plus en détail

«Bachelor Filière e-management»

«Bachelor Filière e-management» Evaluations «Bachelor Filière e-management» 2008-2009 CADRE GÉNÉRAL Le système d évaluation proposé vise à vous aider d une part à vous approprier les connaissances apportées par les intervenants et d

Plus en détail

Les points-clés des campagnes e-mailing

Les points-clés des campagnes e-mailing Les points-clés des campagnes e-mailing Olivier MARX, Fondateur Altics Jeudi 20 mai 2010, Salon A l aise Web Téléchargez notre livre blanc gratuit sur Altics.fr www.altics.fr www.altics.fr Présentation

Plus en détail

LES COMPTEURS COMMUNICANTS

LES COMPTEURS COMMUNICANTS PACK DE CONFORMITÉ LES COMPTEURS COMMUNICANTS PACK DE CONFORMITÉ SUR LES COMPTEURS COMMUNICANTS Le pack de conformité est un nouvel outil de régulation des données personnelles qui recouvre tout à la fois

Plus en détail

L Entreprise Médicale devient EM Produits de santé à partir du 1 er septembre 2015

L Entreprise Médicale devient EM Produits de santé à partir du 1 er septembre 2015 Prise en charge Prise en charge L Entreprise Médicale devient EM Produits de santé à partir du 1 er septembre 2015 1 jour Site Internet et webmarketing Analyse des points-clé au regard de la Charte Internet

Plus en détail

Téléphonie É d i t i o n 2 0 1 2

Téléphonie É d i t i o n 2 0 1 2 Téléphonie Édition 2012 Sommaire Avant-propos Page 2 I. FICHES PRATIQUES Page 3 A. Les fichiers de votre opérateur Page 3 B. L annuaire téléphonique Page 5 C. Le démarchage commercial par téléphone Page

Plus en détail

Jalix, intégrateur-conseil en systèmes d information

Jalix, intégrateur-conseil en systèmes d information Jalix est un intégrateur-conseil en systèmes d information spécialisé dans les domaines de : n l infrastructure, n la mise en œuvre de solutions ERP/PGI et CRM, n le pilotage de projets (ERP, CRM, infrastructure),

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie

CODE PROFESSIONNEL. déontologie déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis

Plus en détail

PARTEZ A LA CONQUETE DE NOUVEAUX CLIENTS SUR LE NET! Jeudi 13 novembre 2008

PARTEZ A LA CONQUETE DE NOUVEAUX CLIENTS SUR LE NET! Jeudi 13 novembre 2008 PARTEZ A LA CONQUETE DE NOUVEAUX CLIENTS SUR LE NET! Jeudi 13 novembre 2008 INTERVENANT Laure NERVI 04 91 39 58 50 laure.nervi@ccimp.com OBJECTIFS DE L ECHANGEUR Marseille-Provence Faciliter l utilisation

Plus en détail

Charte d'usage des TIC

Charte d'usage des TIC Schéma Informatique Ministériel Groupe Chartes d usage des TIC Introduction Charte d'usage des TIC Le développement et la diffusion au sein du MINEFI des nouveaux moyens de communication et d information

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 13 mars 2015 Adopté SANTÉ - (N 2302) AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE 47 N o AS1373 Substituer aux alinéas 1 à 52 les soixante-quatorze alinéas suivants :

Plus en détail

Acheteurs assurance-crédit

Acheteurs assurance-crédit Acheteurs assurance-crédit FORMULAIRES DE DEMANDE D'INSCRIPTION ASSURANCE-CRÉDIT Les formulaires de demande d'inscription Assurance-crédit sont présents dans la suite de ce document selon la pagination

Plus en détail