COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 C AFFICHE le 24 OCTOBRE N D ORDRE 49/2014 ORDRE DU JOUR

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 C AFFICHE le 24 OCTOBRE N D ORDRE 49/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le seize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Mégevette, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER. Date de convocation : 9 octobre 2014 PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, BERGOEN Gérard, BRETEY Mathieu, CORBET Franck, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, ENTZMANN Isabelle, GAMBARINI Julien, MANGIER Lionel, MOLLIAT Jean-Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane, RIVAL Nicolas. SECRETAIRE : Nicolas BEGAIN ORDRE DU JOUR 1. PERSONNEL COMMUNAL : a) Remplacement b) Temps de travail poste d ATSEM 2. FDDT 2014 : complément 3. SMDEA : convention de financement 4. SYANE : décompte définitif des travaux du giratoire 5. CDG74 : adhésion au contrat groupe d assurance des risques statutaires 6. ONF : coupes DEVIS 8. URBANISME 9. DIVERS DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas BEGAIN est désigné comme secrétaire de séance. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 SEPTEMBRE 2014 Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé. Monsieur le Maire demande à l Assemblée de rajouter à l ordre du jour, la décision suivante : DECISION MODIFICATIVE/VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL Le Conseil, donne son accord. 1. PERSONNEL COMMUNAL : a)remplacement N 93/2014 : OBJET : CREATION D UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D UN FONCTIONNAIRE ABSENT Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante : Aux termes de la loi n portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. 1/8

2 Enfin, les suppressions d'emplois les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire). Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante : Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1 ) et 3 2 ) Vu le décret n pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des emplois adopté par délibération n 13/2014 du 6 février 2014, Vu le budget primitif adopté par délibération n 25/2014 du 20 mars 2014, Vu la délibération relative au régime indemnitaire n 120/2013 du 12 décembre 2013, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu du remplacement de Monsieur Yvan REVIL, Adjoint Technique de 2ème classe, En conséquence, il est autorisé le recrutement d un agent non titulaire de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés : au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent. La rémunération sera déterminée au grade d Adjoint Technique de 2 ème classe, IB 336/IM318, à raison de 14/35 ème. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n 120/2013 du 12 décembre 2013, est applicable. DECIDE : d adopter la proposition du Maire de modifier le tableau des emplois d inscrire au budget les crédits correspondants que les dispositions de la présente délibération prendront effet au jour de sa transmission au contrôle de la légalité informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état 1. PERSONNEL COMMUNAL : b) Temps de travail poste d ATSEM N 94/2014 : OBJET : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D ATSEM A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2014 rappelle au conseil sa décision du 3 juillet 2014 modifiant le temps de travail du poste d ATSEM, à raison de 33/35 ème à compter de la rentrée scolaire 2014/2015. explique à l assemblée qu il y a lieu de modifier à nouveau ce temps de travail à raison de 34,28/35 ème, comme suit, suite à une erreur de calcul, avec effet rétroactif au 1 er octobre 2014 : 42 heures x 36 semaines = heures 42 heures (ménage juillet-prépa rentrée août) = 42 heures 12 heures (ménage petites vacances) = 12 heures 8 heures (4 réunions x 2 heures) = 8 heures SOIT 1574 heures x 35/1607 = 34,28/35 ème ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, arrête comme suit, le tableau des emplois et effectifs du personnel communal au 1 er octobre 2014 : 2/8

3 GRADES DATE DELIBERATIONS TEMPS DE TRAVAIL EFFECTUE POURVUS : OUI/NON/ PARTIELLEMENT Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe (secrétaire de Mairie) Adjoint Administratif 2 ème classe (agent de gestion administrative) Adjoint Administratif 2 ème classe (pour des besoins occasionnels) 16/05/03 01/04/05 21/09/12 35/35 ème OUI 10/04/03 07/12/07 07/06/11 21/09/12 18/02/ /35 ème OUI 07/07/ /2 /35 ème NON Agent de Maîtrise Principal 14/12/92 35/35 ème OUI Adjoint Technique 2 ème classe 31/03/09 14/35 ème OUI Adjoint Technique 2 ème classe 01/01/05 19/01/06 18/35 ème OUI 13/07/07 22/01/09 Adjoint Technique 2 ème classe service voirie (pour des besoins occasionnels) 26/08/05 35/35 ème NON Adjoint Technique 2 ème classe 28/10/11 35/35 ème OUI service espaces verts et divers Adjoint Technique 2 ème classe 26/08/05 Temps Non Complet NON (pour des besoins occasionnels) A.T.S.E.M 1 ère classe 26/08/05 03/07/ ,28/35 ème OUI 16/10/2014 Adjoint d Animation de 2 ème classe 29/07/08 27/09/08 23/06/09-13/06/ /07/ /35 ème OUI (en cours pour l année scolaire 2014/2015) 2. FDDT 2014 : COMPLÉMENT N 95/2014 : OBJET : REPARTITION DU FOND DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDDT) ANNEE COMPLEMENT rappelle au conseil sa décision du 15 mai 2014 m autorisant à déposer un dossier à Monsieur le Conseiller Général du Canton de St-Jeoire pour une demande de subvention au titre du fond départemental pour le développement des territoires (FDDT) 2014, accompagné des devis signés correspondants. suite à la visite de Monsieur Serge PITTET, fait part à l assemblée qu il reste des crédits budgétaires alloués à cette enveloppe du Conseil Général, propose au conseil de déposer un dossier complémentaire au titre de la FDDT 2014 pour des travaux de voirie. présente à l assemblée un devis de l entreprise COLAS, d un montant HT de ,00, pour des travaux de la route de Méribel. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis. CHARGE Monsieur le Maire de déposer ce dossier complémentaire à Monsieur le Conseiller Général du Canton de St-Jeoire au titre de la FDDT SMDEA : CONVENTION DE FINANCEMENT N 96/2014 : OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT SMDEA- EMPRUNT DE POUR LA CONSTRUCTION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES 3/8

4 donne lecture au conseil d une convention de financement avec le SMDEA pour la construction des réseaux de collecte des eaux usées de la commune, pour un emprunt de , sur une durée de 20 ans indexé sur le taux du livret A, augmenté d une marge de 1 %. DONNE son accord, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s y référant. 4. SYANE : DÉCOMPTE DÉFINITIF DES TRAVAUX DU GIRATOIRE N 97/2014 : OBJET : DECOMPTE DEFINITIF SUR ANNUITES PROGRAMME 2012 OPERATION «AMENAGEMENT DE SECURITE DU CARREFOUR GIRATOIRE RD26/RD226» - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE, D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS Monsieur Le Maire expose que, par délibération en date du 12/06/2012 Le Conseil Municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l'opération rappelée au décompte en annexe sous forme d'annuités. Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme Les travaux étant terminés, la dépense totale de l'ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et frais généraux du SYANE s'élève à la somme de euros et le financement définitif est arrêté comme suit : Participation du SYANE TVA récupérable ou non par le SYANE Quote-part communale y compris différentiel de TVA Frais Généraux euros euros euros euros Le Syndicat des Energies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d'intérêt de 4,95 %, et un amortissement constant. Ces caractéristiques d'amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le SYANE pour assurer le financement de l'ensemble des travaux du programme d'électricité de l'année Compte tenu de la participation accordée pour l'ensemble des opérations, la commune doit rembourser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie la somme de euros dont ,63 euros remboursables sur annuités et euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de euros il reste dû la somme de euros au titre des travaux, et le Syndicat vous remboursera euros, au titre des frais généraux. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir délibéré, par 15 voix pour : PREND ACTE ET APPROUVE le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la somme de euros, dont euros remboursables sur annuités et euros remboursés par le Syndicat. APPROUVE ET CONFIRME son engagement de rembourser la quote-part s'élevant à euros, dont euros sous forme de 15 annuités, conformément au tableau ci-annexé et euros correspondant aux frais généraux qui vous seront remboursés par le Syndicat. AUTORISE le Maire, à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat. 4/8

5 5. CDG74 : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES N 98/2014 : OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG74 - Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; - Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application du 2 ème alinéa de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire, expose : qu il est opportun pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d accidents ou maladies imputables ou non au service, que dans le cadre du renouvellement du contrat d assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d un marché négocié, que la commune a, par la délibération du 6 février 2014 n 10/2014, chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie de négocier un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n du 14 mars 1986; que le Centre de Gestion a informé la commune de l attribution du marché au groupement SOFCAP/GENERALI et des nouvelles conditions du contrat. DECIDE - D ADHERER au contrat groupe d assurance des risques statutaires selon la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d effet 01/01/2015) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.ou détachés o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d office, invalidité temporaire) o Conditions : taux : 5,81 % /Sans franchise (sauf franchise 30 jours cumulés en maladie ordinaire). Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents nontitulaires de droit public o Risques garantis : accidents du travail, maladies professionnelles, incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d adoption, d accident non professionnel o Conditions : sans franchise sauf franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 0.91% - D INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération, - D AUTORISER le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l exécution de la présente délibération. 5/8

6 6. ONF : COUPES 2015 N 99/2014 : OBJET : COUPES DE BOIS EXERCICE 2015 Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition de l Office National des Forêts, relative au programme des coupes de bois pour l exercice Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE cette proposition, à l exception des modifications portées au tableau en annexe, DEMANDE que la destination de ces coupes soit conforme aux indications portées au tableau en annexe. En cas de coupes sur pied : Autorise le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des estimations de l ONF à l issue du martelage L exploitation se fera, dans la majorité des cas, entre juin 2015 et décembre 2016 pour les coupes de printemps, entre septembre 2015 et juin 2017 pour les coupes d automne. En cas de coupes façonnées : Monsieur le Maire fait part de la proposition de l Office National des Forêts de procéder à la mise en vente de ces bois dans le cadre d un dispositif : de vente groupée avec mise à disposition des bois sur pied en vue de leur exploitation groupée. L exploitation se fera, dans la majorité des cas, en Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE cette proposition. DONNE délégation à Monsieur le Maire pour l accord sur la proposition du contrat (prix et acheteur) et pour la signature de la convention d exploitation groupée. En cas de lot de faible valeur, d un volume de 15m 3 et ne présentant pas de risques anormaux en vue d une exploitation par des particuliers, selon une expertise que l ONF s engage à fournir, le conseil municipal AUTORISE la vente de gré à gré des bois sur pied aux particuliers. En cas de lot de faible valeur, d un volume de moins de 15m 3 et présentant, selon une expertise ONF, une dangerosité incompatible avec une exploitation faite par des particuliers, le conseil municipal SOLLICITE l intervention de professionnels pour exploiter ces bois en vue d une vente de gré à gré à des particuliers en bois bord de route ou abattus sur parterre de coupe. 7. DEVIS Réfection du Pont «La Culaz» : SARL Gérard GAY, montant HT : ,36 demander d autres devis Aménagement des WC publics : la commission bâtiments va étudier les devis et la décision sera prise ultérieurement Prospective financière et tarifaire pour le budget eau et assainissement : Société COMETE, montant HT : 3 200,00, 2 réunions : 960,00, 480,00 par réunion supplémentaire demander d autres devis N 100/2014 : OBJET : DEVIS BULLETIN MUNICIPAL EDITIONS CHENEVAL demande au conseil son accord pour la réalisation d un bulletin municipal, donne lecture au conseil d un devis des Editions CHENEVAL, en annexe. accepte la proposition de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis, dont le nombre de pages sera défini ultérieurement. 6/8

7 N 100bis/2014 : OBJET : DEVIS BOITIER INTERNET GITES ASSISTANCE INFORMATIQUE informe le conseil que le point d accès internet des gîtes a été endommagé et qu il serait souhaitable de le remplacer, donne lecture à l assemblée d un devis d ASSISTANCE INFORMATIQUE d un montant HT de 280,00. accepte la proposition de Monsieur le Maire, autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis, d un montant HT de 280,00 8. URBANISME No de dossier déposé le Demandeur terrain projet commentaires accordé le refusé le DP14C05 30/08 GRIVAZ Nicole LEMY Abri de jardin Refusé 23/09/ 2014 DP14C06 01/09 FORMENTI Marc Le Champ du Nant Mazot déplacé Demande de pièces complémentaires DP14C07 03/09 FORMENTI Marc Le Champ du Nant Abri Couvert Demande de pièces complémentaires DP14C08 15/09 HIRIBARROND O Stéphane Le Champ du Nant Réfection mur + fenêtre En cours instruction CC4R CU14C031b 22/08 PC12C03 TO1 M01 26/09 BASTARD Jean Paul Maisons France Confort pour Mr MUDRY et Mme DUNAND Reculafour La Culaz Devant Projet construction maison individuelle 3 parcelles Nouvelles ouvertures En cours instruction CC4R En cours instruction CC4R 9. DIVERS ouverture des plis pour la step : lundi 17/11 à 14 heures en mairie ordures ménagères : taxe ou redevance : la taxe a été retenue à compter de 2015 chantier assainissement : arrêt momentané du chantier scolaire : l alarme incendie ne fonctionne pas ; ski de fond : La Tour : 1 semaine, St-Jean : le mardi, Mégevette : le lundi ; spectacle de noël : samedi 20 décembre ; 10. DECISION MODIFICATIVE/VIREMENT DE CREDITS BUDGET GENERAL N 101/2014 Monsieur le Maire explique à l assemblée : 1. qu il y a lieu d alimenter le compte suivant du budget général, à savoir : (matériel de bureau et matériel informatique) pour le secrétariat Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE le virement de crédits ci-après: 7/8

8 BUDGET GENERAL Section d INVESTISSEMENT 020 (Dépenses imprévues) (Matériel de bureau et matériel informatique) pour le secrétariat Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal. Séance levée à 22 Heures 30. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 à 19 heures 30 8/8