RAPPORT DU TRÉSORIER

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1 RAPPORT DU TRÉSORIER 1 / 14

2 1 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT P. 3 2 RESULTAT TECHNIQUE 2.1 Produits techniques P Opérations inter-caisses P Majorations de retard P Charges techniques P Analyse des congés payés bruts au cours de l exercice P Dotation à la provision des congés restant à payer P Dotation des cotisations de retraite des Cadres et ETAM P. 9 3 FRAIS GENERAUX NETS P RESULTAT EXCEPTIONNEL P RESULTAT FINANCIER P RESERVE STATUTAIRE ET AFFECTION DU RESULTAT P / 14

3 Les comptes qui sont présentés aujourd hui à votre approbation sont ceux de la campagne congés 2017 de la caisse de l Île-de-France. Les cotisations ont été appelées sur les salaires de la période 1 er avril mars Les congés acquis sur cette période de référence ont été payés entre le 1 er mai 2017 et 30 avril 2018, il convient de les compléter avec ceux qui restaient à payer à cette date. Cette année, le résultat de l exercice est à nouveau impacté par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 qui a mis en œuvre la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité concernant la baisse des cotisations patronales et plus précisément l allégement des cotisations d allocations familiales auquel les caisses de congés payés peuvent prétendre. 1 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT REALISE 2016/2017 % Base REALISE 2017/2018 % Base en K Salaires en K Salaires Salaires déclarés en K Evolution en % Taux d'appel 20.28% 20.80% Produits techniques Charges techniques Solde inter-caisses Majorations de retard RESULTAT TECHNIQUE Produits d exploitation Charges d exploitation FRAIS GENERAUX NETS Produits financiers Charges financières RESULTAT FINANCIER Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT DE L EXERCICE / 14

4 Le résultat technique est excédentaire de K contre K au 31/3/2017. Cette amélioration est liée : à l augmentation du taux d appel des cotisations à % le 1 er janvier 2016 qui s applique pour cet exercice sur une année pleine. à l application du taux réduit des charges d allocations familiales sur les bas salaires de congés payés, concernant les salariés que la caisse a indemnisés du 1 er avril 2017 au 31 décembre 2017, la part concernant les cotisations versées de janvier à mars 2017 figure en résultat exceptionnel. Les frais généraux nets s élèvent à K et le résultat financier à K. Le résultat exceptionnel de 825 K, intégrant la part des cotisations d allocations familiales réduite au titre des congés antérieurs versées du 1 er janvier au 31 mars 2017, la vente d une partie de la surface des bureaux de Melun ainsi que l abandon du projet DSN porte le résultat final de l exercice à K Ce résultat est analysé à travers les différents résultats intermédiaires. 4 / 14

5 2 RESULTAT TECHNIQUE 2.1 PRODUITS TECHNIQUES 2015/ / /2018 Evol en K en K en K Cotisations émises % Remboursements congés sur intempéries % Total Produits % Les produits techniques s élèvent à K, en progression de 4.13 %, du fait des cotisations émises qui augmentent de 4.04 %. Ces cotisations sont appelées à un taux de % sur une année pleine, alors qu elles étaient appelées à un taux moyen de % l année précédente, le changement de taux ayant eu lieu le 1 er janvier De plus la masse salariale sur laquelle sont calculées les cotisations a évolué favorablement de 1.55 %. Les remboursements par l UCF, des cotisations congés calculées sur les indemnités intempéries au taux de % contre % l année précédente, passent de 885 K à K au 31 mars 2018, le coût des campagnes Intempéries ayant plus que doublé avec les perturbations météorologiques de ces derniers mois. 2.2 OPERATIONS INTER-CAISSES 2015/ / /2018 Evol en K en K en K Cotisations inter-caisses % Congés inter-caisses % Solde inter-caisses % Les cotisations inter-caisses, calculées également au taux de %, passent de K à K, les congés inter-caisses atteignent K. Le solde inter-caisses est négatif, et s élève à K au 31 mars MAJORATIONS DE RETARD Comme il en a été décidé au conseil d administration de l UCF du 13 décembre 2016, les majorations de retard et les comptes qui leur sont liés, sont reclassés en résultat technique depuis l année dernière, et non plus en résultat financier. Les majorations émises concernant l exercice en cours sont désormais comptabilisées en produits constatés d avance et ne figurent plus dans le résultat au 31/3/2018 ; celles non encaissées au 31/03/2018 sont provisionnées à 100 %. Rappelons que ce changement de méthode majore le résultat technique, cette année de K. 5 / 14

6 2.4 CHARGES TECHNIQUES 2015 / / / 2018 en K en % B.S. en K en % B.S. en K en % B.S. Indemnités Congés + Charges Régularisation Allocations familiales Dotation prov. Congés + Charges Reprise prov. congés + charges Solde Dotation prov. Retraite Reprise provision Retraite Solde Divers (trop perçus congés; cotis. surcompensation) Total charges techniques Les charges techniques s élèvent cette année à K, et représentent % de la base salaires, soit une progression de 1.37 % en valeur et une diminution de 0.17 % en pourcentage de la base salaires. La régularisation des charges d allocations familiales représente 0.18 % de la base salaires soit un montant de K, équivalent à celui de l année précédente mais une provision avait été constituée de K suite à une incertitude de l ACOSS sur la date d application du taux réduit élargi aux bases inférieures ou égales à 3.5 SMIC annuel au 01/04/2016. Nous vous proposons d analyser ce montant à travers trois points : L analyse des congés payés durant l exercice et les charges sociales afférentes. Ces congés concernent l exercice congés 2017 et les exercices antérieurs. La dotation de la provision des congés qui valorise les congés non pris par les salariés. La dotation de la provision concernant les remboursements des cotisations de retraite des cadres et Etam aux entreprises Analyse des congés payés bruts au cours de l exercice Paiements Paiement des congés de l exercice N ( ) répartis par nature de jours et exercice. En K MONTANTS NOMBRE de JOURS BRUT CP PRIME Total % B.S. CP 5 S Anc Fract Total Ile de France Exercice bilan Exercices clos / 14

7 Paiement des congés de l exercice N 1 ( ) répartis par nature de jours et exercice. En K MONTANTS NOMBRE de JOURS BRUT CP PRIME Total % B.S. CP 5 S Anc Fract Total Ile de France Exercice bilan Exercices clos La totalité des congés payés au cours de l exercice, y compris les indemnités PERCO progresse de 0.75 % : les congés s élèvent à K au 31 mars 2018 contre K l année précédente. Nous constatons une baisse du coût du congé hors charges qui passe de % à % de la base salaires au 31 mars Répartition par catégorie de bénéficiaires tous exercices confondus Ouvriers ETAM Cadres Total Nb Jours Montant Nb Jours Montant Nb Jours Montant Nb Jours Montant Ex Ex évolution -0.48% 0.09% 0.59% 1.48% 0.58% 1.19% -0.04% 0.75% Le montant des congés bruts progresse de 0.75 % toutes catégories confondues : 0.09 % pour les ouvriers, 1.48 % pour les ETAM, et 1.19 % pour les cadres. Le nombre de jours de congés pris, baisse de 0.04 % avec des disparités selon la catégorie socio professionnelle : % pour les ouvriers, % pour les ETAM et % pour les cadres. Répartition par catégorie de bénéficiaires exercice bilan Ouvriers ETAM Cadres Total Nb Jours Montant Nb Jours Montant Nb Jours Montant Nb Jours Montant Ex Ex évolution -0.69% -0.10% 0.37% 1.21% 0.38% 1.04% -0.25% 0.55% Répartition par catégorie de bénéficiaires exercices clos Ouvriers ETAM Cadres Total Nb Jours Montant Nb Jours Montant Nb Jours Montant Nb Jours Montant Ex Ex évolution 3.21% 4.21% 5.58% 8.59% 6.11% 5.61% 4.07% 5.53% La décomposition par exercice révèle que la progression des congés versés a plutôt touché les exercices clos (5.53 %) que l exercice bilan (0.55 %) quel que soit la catégorie de bénéficiaires concernée. Le nombre de jours de congés pris augmente de 4.07 % pour les exercices clos et baisse de 0.25 % pour l exercice bilan. Les indemnités PERCO représentent 285 K soit jours contre 234 K et jours au 31 mars Elles concernent essentiellement sur les exercices clos (280 K ). 7 / 14

8 En résumé, le tableau ci-dessous sur la variation du nombre de jours et du montant brut versés par catégorie de bénéficiaires entre les deux exercices, illustre la reprise de l activité dans le secteur du bâtiment avec une évolution positive pour les trois catégories de bénéficiaires. A noter que l évolution positive pour les ouvriers se décompose en écart quantité / prix avec K liées à la baisse du nombre de jours pris et K liés à l augmentation de l indemnité journalière moyenne. Evolution 2018 / 2017 Nb Jours Ouvriers ETAM Cadres Total Montant Prix /jour Nb Jours Montant Prix /jour Nb Jours Montant Prix /jour Nb Jours Montant Ex Ex évolution évolution % -0.48% 0.09% 0.59% 1.48% 0.58% 1.19% -0.04% 0.75% Prix /jour Décomposition de l'évolution en K liée à la qté liée au prix /jour total Cette année les indemnités chargées versées au mois d avril 2018, sont supérieures de K par rapport au mois d avril Elles s élèvent à K et représentent 1.90 % de la base salaires contre 1.45 % au 31 mars Le montant brut des charges à payer en avril 2018 augmente de % et le nombre de jours pris correspondant, progresse également de % / / / 2018 en K en % B.S. en K en % B.S. en K en % B.S. Charges à payer (Avril) Charges sociales Total Charges sociales Le taux de charges sociales par rapport aux indemnités de congés passe de % en 2017 à % au 31 mars Le taux de charges sociales est différencié selon l exercice «bilan» et «clos» et calculé en fonction des charges réellement payées aux organismes. La régularisation des charges sociales d allocations familiales s élève à K et représente 0.18 % de la base salaires. Elle apparaît en trois lignes dans les charges techniques concernant des congés au titre de : - les exercices clos (antérieurs à 2016) pour un montant de 47 K - l exercice 2016 (exercice clos n-1) pour K - l exercice 2017 (exercice bilan) pour K. La part des charges patronales dans le coût du congé baisse légèrement, dans une proportion moindre que les indemnités brutes, passant de 5.40 % à 5.39 % au 31 mars Elles représentent % des indemnités congés contre % l année dernière. Les tableaux ci-dessous retracent l évolution des différentes cotisations, sur les congés au cours de l exercice. 8 / 14

9 % Base salaires URSSAF GARP AGFF CNRO-CNPO RETRAITE ETAM et IAC Total CHARGES PATRONALES % 0.58% 0.17% 0.40% 0.60% 5.59% % 0.57% 0.17% 0.40% 0.63% 5.40% % 0.56% 0.17% 0.40% 0.63% 5.39% Répartition du taux de charges entre les différents organismes. URSSAF GARP PRO BTP % sur ind. URSSAF Forfait social ASSEDIC CNRO-CNPO AGFF ETAM/IAC Congés % 26.30% 0.04% 3.99% 2.77% 1.16% 4.13% % 25.15% 0.04% 3.95% 2.83% 1.16% 4.39% % 25.41% 0.04% 3.90% 2.77% 1.17% 4.45% Dotation à la provision pour les congés non pris restant à payer après le 31 mars 2018 Les indemnités de congés de l année 2017 versées au mois d avril 2018, considérées comme des charges à payer, sont dissociées du solde des indemnités de congés de 2017 et des exercices antérieurs qui seront payées de mai 2018 à mars 2019 qui font l objet d une dotation aux provisions pour congés non pris. La Caisse a appliqué la même méthode que l année dernière, recommandée par l UCF, à savoir, la valorisation des jours de congés restant dus au titre des exercices 2012 à 2017 sur lesquels ont été appliqués des coefficients de probabilité de paiement sur l exercice L estimation de la dotation à la provision s élève donc, charges comprises, à K, soit un pourcentage de la base salaires de 1.03 % au 31 mars 2018, identique à l année précédente / / / 2018 en K en % B.S. en K en % B.S. en K en % B.S. Provision pour charges Charges sociales Total Dotation à la provision de retraite des Cadres et ETAM La dotation des cotisations restant à payer aux entreprises au 31 mars 2018 est valorisée à hauteur de K contre K l année précédente, soit une augmentation de 1.5 %. Rappelons la mise en place fin février 2015, pour les entreprises en mode déclaratif, d une procédure automatique de remboursement des cotisations de retraite des cadres et ETAM formalisée par la signature d une convention entre la Caisse et l entreprise. 9 / 14

10 3 FRAIS GENERAUX NETS Les frais généraux nets augmentent de 3.12 % pour atteindre K au 31 mars 2018 contre K au 31 mars 2017, soit 0.32 % de la base salaires, 0.01 point de plus que l année précédente. Cette évolution est due à l augmentation des charges d exploitation de 1.38 % conjuguée à une baisse des produits d exploitation de % et une augmentation de la dotation aux provisions pour dépréciation de créances (17.64 %) 2016 / / 2018 Evolution en % B.S. en % B.S. en K en K en Mt en % Charges externes % Impôts et taxes % Salaires & charges sociales et fiscales attachées au personnel % Pertes sur créances irrécouvrables % Impôts sur les revenus financiers & locatifs % Dotations amortissements % Sous total charges d'exploitation % Frais de perception intempéries % Frais de perception taxes d'apprentissage % Frais de perception autres organismes % Produits liés à la restauration d entreprise % Revenus locatifs % Autres produits & transfert de charges % Sous total produits d'exploitation % Provisions : Dotation provision sur actif circulant % Reprise provision sur actif circulant % Dotation provision pour IFC Reprise provision pour IFC Sous total provisions % TOTAL DES FRAIS GENERAUX NETS % Charges d exploitation : Les charges externes progressent de 3.75 %, il faut noter la contribution toujours plus importante de la caisse de l Île-de-France, aux charges du SIU et du CEDIB, qui atteint cette année K contre K l année dernière soit % d augmentation. Cette contribution représente 38 % de ce poste. Si l on fait abstraction de ce poste, les charges externes diminueraient de 1.54 %. Les charges liées au coût du personnel concernant la rémunération du personnel de la caisse, et les charges fiscales et sociales afférentes évoluent de 4.88 %. Néanmoins, il faut tenir compte de l évolution de la provision pour les indemnités de fin de carrière. Les indemnités de départ à la retraite versées lors de cet exercice ont été prévues et se compensent avec la reprise de provision effectuée dans les comptes cette année. Les remplacements de ces départs en retraite sont effectués à un niveau de rémunération inférieur à celui des partants ayant une longue carrière au sein de la caisse. Au total, l évolution globale est de 1.16 %. L impôt sur les revenus financiers baisse de % du fait de la baisse conjointe de la rémunération des dépôts bancaires et du volume placé dans cette classe d actifs, imposables à 24 %. La dotation aux amortissements diminue régulièrement passant de 510 K à 453 K au 31 mars / 14

11 Produits d exploitation : Les produits d exploitation diminuent de % essentiellement du fait des «Autres produits et transferts de charges». En effet, les dépenses réalisées dans le cadre du développement informatique de la DSN ont été comptabilisées en charges exceptionnelles avec l abandon du projet et le démarrage de SIRIUS. Provisions : La dotation aux provisions pour dépréciation de créances, correspondant au provisionnement à 100 % des frais de contentieux imputables aux adhérents et non recouvrées au terme de l exercice, s élève à K soit une progression de %. Toutefois, cette provision est valorisée au 31/3/2018 et ne tient pas compte des encaissements perçus au début de l exercice suivant. 11 / 14

12 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel s élève à 825 K. Il comprend, en produits exceptionnels : - l allégement des cotisations d allocations familiales sur les indemnités de congés au titre des exercices 2015 et 2016 versées par la caisse du 01/01/2017 au 31/03/2017 pour un montant de K. - la vente d une partie de la surface des bureaux de Melun pour 320 K. et en charges exceptionnelles : - l abandon du projet DSN suite à la décision de migration de la caisse sur SIRIUS à la date prévue pour la mise en œuvre de la DSN. La caisse a immobilisé le développement en interne de la DSN pour un montant de 762 K qui s inscrit désormais en charge exceptionnelle. 12 / 14

13 5 RESULTAT FINANCIER 2015 / / / 2018 en K en K en K Coupons d obligations & SICAV Plus-values réalisées Reprise sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS Dotation (moins-values latentes) Moins-values sur cessions et divers TOTAL DES CHARGES FINANCIERES RESULTAT DE LA GESTION FINANCIERE Majorations RESULTAT FINANCIER Les années se suivent mais ne se ressemblent pas, après un exercice supérieur aux attentes, le cru ne nous a pas offert le même degré de satisfaction. En effet, le Résultat de la Gestion Financière atteint K rapporté à un objectif voté de K. Les Produits Financiers baissent de 44 % (5 293 K contre K ) du fait de la baisse des volumes et des rendements des dépôts bancaires (Coupons d obligations et de Sicav). Il en est de même, pour les plus-values réalisées, en raison d un contexte de marché de moins en moins favorable aux investissements obligataires (EONIA négatif, remontée des taux ) qui représentent notre principal support de placement. Les charges financières, progressent certes de 79% par rapport à l exercice précédent (1 690 K contre 942 K ), mais restent relativement contenues sur une plus longue période d analyse. Pour mémoire, les majorations de retard figurent en résultat technique depuis le 31 mars 2017, et non plus dans la rubrique financière du compte de résultat comme l a préconisé l UCF. 13 / 14

14 6 RESERVE STATUTAIRE ET AFFECTATION DU RESULTAT Sous réserve d'approbation par l'ag. RESERVE STATUTAIRE AUTRES RESERVES RESERVE LEGALE FONDS DE RESERVE en en en en en jours En application de l article 27 des statuts, la Caisse doit «maintenir une réserve statutaire dont le montant sera au moins égal à 1/24ème des cotisations congés encaissées au titre du dernier exercice clos» soit un montant de au 31 mars Constatant que la réserve statutaire de la caisse de l Île-de-France s élève à au 31 mars 2017, il y a lieu de constituer une dotation de , par prélèvement sur les «Autres Réserves» : Les Autres réserves s élèveraient ainsi à : Réserves initiales Dotation à la réserve statutaire Résultat de l exercice Soit un total de auquel s ajoute : la réserve légale : la réserve statutaire Soit un fonds de réserve de la caisse de l le de-france de : qui représente 28 jours de produits techniques. Rappelons que le plafond maximum des réserves défini par le Réseau est de 35 jours avec un minimum de 1/24 ème des cotisations encaissées, soit 15 jours. 14 / 14