Schéma régional éolien terrestre de Bretagne

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1 Schéma régional éolien terrestre de Bretagne Réunion du groupe de travail «Enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux» 20 janvier

2 Groupe de travail «Enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux» Rappels : état des lieux, démarche globale, objectifs opérationnels, méthodologie d élaboration Méthode de travail (propositions) : Sous-groupes thématiques Objectifs par sous-groupe Recueil des données : état des données recueillies, identification des besoins et compléments à fournir Suites à donner : inscriptions dans les sous-groupes, échéances pour recueil complémentaire de données, prochaines réunions des sous-groupes 2

3 Méthode de travail Proposition de création de 3 sous-groupes thématiques : Milieux naturels et biodiversité Paysage et patrimoine Habitat et population Résultats attendus : Données et enjeux pertinents à l échelle régionale qu il convient de prendre en compte pour la définition des zones préférentielles Propositions de recommandations par thème pour guider la phase opérationnelle 3

4 Sous-groupe «Milieux naturels et biodiversité» Animation : DREAL (SCEAL et SPN) et Région Membres pressentis : collectivités territoriales, DDTM/DDEAs, associations de protection de l environnement, professions agricoles et sylvicoles, ONF, parcs naturels,... Missions du sous-groupe : Analyse des éléments figurant au SRE 2006 pour qualifier enjeux à retenir Partage des enjeux pertinents à l échelle régionale au regard de l objectif du schéma Identification des grands ensembles au regard d une implantation préférentielle ou rédhibitoire, et délimitation géographique Propositions de recommandations qualitatives régionales 4

5 Enjeux «Milieux naturels et biodiversité» Les principales données environnementales à prendre en compte vis à vis de la sensibilité au grand éolien (dans la continuité du travail mené sur le SRE 2006 du Conseil Régional) : Sites RAMSAR Réserves naturelles régionales et nationales Arrêté de protection de biotope et réserves biologiques Sites Natura 2000 à enjeux «oiseaux» et «chiroptères» Espaces remarquables du littoral Couloirs migratoires Le cas échéant : ZNIEFF 1 et 2, et autres Natura

6 Données «Milieux naturels et biodiversité» Eléments de reconnaissance et de connaissance : DREAL : RAMSAR, ZICO, ZNIEFF 1 et 2 (2008) BMO : tourbières d intérêt (2009) Compléments recherchés : OGS, couloirs de migration des oiseaux, sites majeurs d hivernage des chiroptères Mesures de protection réglementaires : DREAL : ZPS (oiseaux), ZSC (habitats),zsc avec chiroptères, SIC (habitats), APB, RNN, sites inscrits et classés (2008) Compléments recherchés : RNR Mesures de protection foncière : DDEA 56 : ENS (2008) INPN : terrains du Conservatoire du littoral (2007) Compléments recherchés : ENS sur les dépts 22,29 et 35 6

7 Sous-groupe «Paysage et patrimoine» Animation : M. AUBRY, paysagiste conseil régional de l Etat Membres pressentis : collectivités territoriales, DRAC, SDAP, associations de protection du patrimoine et du paysage,... Missions du sous-groupe : Mise à jour du recensement des paysages emblématiques majeurs et des études de sensibilité paysagères disponibles Analyse des éléments figurant dans les chartes et guides départementaux Définition d une typologie des paysages pertinente et cohérente à l échelle régionale au regard du grand éolien Identification des grands ensembles paysagers potentiellement compatibles avec le grand éolien Propositions de recommandations qualitatives régionales 7

8 Données «Paysage et patrimoine» Réglementation spécifique à la zone littorale : DREAL : communes littorales (2008) DDEA 56 : espaces remarquables (2006) Compléments recherchés : espaces remarquables sur les dépts 22,29 et 35 Mesures de protection réglementaires : DREAL : sites inscrits et classés (2008) DDEA 56 : monuments historiques inscrits ou classés (2009) Compléments recherchés : monuments historiques sur les dépts 22,29 et 35 et ZPPAUP (tous dépts) 8

9 Sous-groupe «Habitat et population» Animation : DREAL (SCEAL) et Région Membres pressentis : collectivités territoriales, CAUE, DDTM/DDEAs, associations de protection de l environnement,... Missions du sous-groupe : Analyse des éléments figurant au SRE 2006 pour la prise en compte de l habitat Définition des critères pertinents pour prendre en compte à l échelle régionale, les grandes entités urbanisées ou les zones denses d habitat Localisation géographique de ces grandes entités Propositions de recommandations qualitatives régionales 9

10 Enjeux «Habitat et population» Méthode proposée pour la prise en compte de l habitat (cf instance de concertation du 4/12/09): Prise en compte de l habitat seul (implantation d éoliennes possible dans les zones d activités industrielles) Définition d un seuil en terme de surface bâtie agglomérée (issue de la BD carto de l IGN) Prise en compte de l habitat dispersé par l intermédiaire de la puissance installable dans les zones préférentielles, et les recommandations qualitatives régionales (NB : approches fines sur le paysage et sur le bruit relevant de l échelle du projet) 10

11 Données «Habitat et population» Référentiel : BD carto (IGN) Eléments pertinents : poste «Bâti» : tissu urbain homogène et continu avec localisation des zones à prédominance d habitat (surface minimale retenue : 8 ha) 11

12 Suites à donner Recueil des compléments de données : - Format compatible Mapinfo 7.8 (mif/mid, dxf) - Travail à distance : échanges bilatéraux producteurs, mise en forme et synthèse CETE (cf méls/courrier d invitation) - Echéance : fin janvier 2010 Sous-groupes thématiques : Inscriptions dans les sous-groupes Prochaines réunions des sous-groupes : 17 février