Département de l Yonne

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1 Département de l Yonne Commune de Crain Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le vendredi 7 décembre 2012 Etaient présents : Maurice BRAMOULLÉ (maire), Claude CESTRE, Micheline CONNAN et Michel URBAING (maires adjoints) ; Alain DUPARCHY, Jacques PHILIPPEAU, Séverine LELU-ROUGEAUX, Denise CARTINIERE, Jean-Claude LARDRY et Jean-Claude COLLIN (Conseillers municipaux) Etait absente et excusée : Kathy HERAULT (procuration donnée à Séverine LELU- ROUGEAUX) Claude CESTRE est nommé secrétaire de séance Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 30. Le projet de compte rendu de la réunion du 16 novembre 2012, n ayant pas suscité de commentaire lors de sa lecture, est adopté à l unanimité. Ordre du jour 1- BAUX COMMERCIAUX ESPACE PIERRE POIRSON - Local F (Délibération n ) Monsieur le Maire indique que Michel CLIDIERE cesse son activité au 31 décembre prochain. Son successeur, Fabien MARLOT souhaite reprendre le local. Suite à la demande formulée par Monsieur Fabien MARLOT, en vue de louer un local commercial - Section F - dans l'espace Pierre POIRSON, 2 rue Albert Rocher à Crain. Monsieur le Maire dépose sur le bureau : a. la proposition de prix du loyer tenant compte de l'ensemble des biens mis à la location désigné ci-après, situé 2 rue Albert Rocher à Crain, soit annuellement euros (200 euros mensuels).

2 b. Le bail de location souscrit en faveur de Monsieur Fabien MARLOT agissant en son nom. Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à la location de gré à gré, aux conditions de prix et autres prévues au bail. CONSIDERANT : que le local tel que désigné ci-dessus est disponible à la location, que la Commune n'en a pas l'utilisation pour ses services ; qu'il y a lieu de le louer ; que le prix du loyer prévu dans le bail est conforme et correspond à la valeur locative normale de ce bien ; que les autres clauses du bail sont également satisfaisantes ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le bail établi par Monsieur le Maire et notamment le prix qu'il prévoit. AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de la location aux conditions de prix et autres énoncées par le bail par acte passé de gré à gré avec Monsieur Fabien MARLOT. PRECISE que le dit bail prendra effet au 1 er janvier Local Fa (Délibération n ) Suite à la demande formulée par Mademoiselle Adeline BEAUFUME, en vue de louer le local section Fa dans l'espace Pierre POIRSON. Monsieur le Maire dépose sur le bureau : a. la proposition de prix du loyer tenant compte de l'ensemble des biens mis à la location désigné ci-après, situé 2 rue Albert Rocher à Crain - section Fa - soit annuellement euros (150 euros mensuels). b. Le bail de location souscrit en faveur de Mademoiselle Adeline BEAUFUME agissant en son nom. Il invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à la location de gré à gré, aux conditions de prix et autres prévues au bail. CONSIDERANT : que le local tel que désigné ci-dessus est disponible à la location, que la Commune n'en a pas l'utilisation pour ses services ; qu'il y a lieu de le louer ; que le prix du loyer prévu dans le bail est conforme et correspond à la valeur locative normale de ce bien ; que les autres clauses du bail sont également satisfaisantes ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le bail établi par Monsieur le Maire et notamment le prix qu'il prévoit. AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de la location aux conditions de prix et autres énoncées par le bail par acte passé de gré à gré avec Mademoiselle Adeline BEAUFUME. PRECISE que le dit bail prendra effet au 1 er janvier IMPASSE DES PRES : ECLAIRAGE PUBLIC (Délibération n ) Le Conseil Municipal,

3 Vu le devis présenté par l entreprise TOUT ELEC pour l aménagement en éclairage public de l impasse des Près, Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d Energie de la Région de Coursonles-Carrières en date du 29 mars 2004 reprenant les différentes formes de participation et en particulier sur les travaux d ECLAIRAGE PUBLIC, Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d entreprendre les travaux d éclairage Impasse des Près. ARRETE le plan de financement tel qu il suit : - Coût prévisionnel des travaux HT Coût prévisionnel des travaux TTC Participation du Sier à 50 % du HT Participation communale y compris TVA SOLLICITE l octroi de la subvention de 50 % sur les travaux d éclairage public à réaliser dans la commune de CRAIN dont le coût prévisionnel TTC s élève à (douze mille six cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-douze centimes y compris la somme à valoir pour imprévus 10 %) soit (dix mille six cent six euros et soixante-dixneuf centimes) hors taxes, suivant devis. Les travaux seront réalisés par l entreprise TOUT ELEC, S ENGAGE à régler à la commande 80 % des 50 % restant à sa charge (montant TTC y compris somme à valoir pour imprévus subvention 50 % sur le hors taxes) soit la somme de (cinq mille neuf cent cinq euros et quatre-vingt-six centimes) au Syndicat sur titre de recette. Le solde sera versé dès réception du titre établi au vu du décompte définitif. AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat pour une maîtrise d ouvrage déléguée avec le SIER Courson ainsi que tous documents s y rapportant. 3- DEMANDE DE SUBVENTION DE L AFAIM Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de l AFAIM (l Association Familiale pour l Aide aux Personnes Handicapées Mentales) concernant une demande de subvention pour des travaux de rénovation de la colonie Soufflot dont elle est locataire. Monsieur le Maire indique que les capacités financières de la commune de Crain ne sont pas suffisantes pour l octroi d une telle subvention. Il propose de répondre défavorablement à la demande. Le Conseil Municipal est d accord. 4- TARIFS COMMUNAUX (Délibération n ) Monsieur le Maire propose d augmenter les tarifs de l eau et de l assainissement uniquement, compte tenu des travaux à venir, tant en investissement qu en travail d entretien des réseaux Le Conseil municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE de reconduire l ensemble des tarifs pour l année 2013, à l exception de certaines prestations concernant l eau et l assainissement :

4 LOCATION SALLE FOYER COMMUNAL Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours Habitants de Crain Salle 86,00 126,00 105,00 159,00 Cuisine 26,00 36,00 26,00 36,00 Personnes extérieures Salle 126,00 189,00 148,00 220,00 Cuisine 36,00 53,00 36,00 53,00 Associations locales Forfait week-end Salle/Cuisine 36,00 36,00 Associations extérieures Salle 85,00 126,00 105,00 159,00 Cuisine 26,00 36,00 26,00 36,00 Sociétés diverses Salle 190,00 284,00 221,00 329,00 Cuisine 36,00 53,00 36,00 53,00 NB : Les associations locales bénéficieront d un tarif préférentiel de 20 pour la location du foyer communal une fois par an (ménage en sus). LOCATION SALLE FOYER COMMUNAL (demi-journée) Réunion diverses Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 Salle 57,00 82,00 LOCATION SALLE D'EVOLUTION Réunion diverses Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 Salle 36,00 51,00 FIXE le tarif de nettoyage du foyer communal à 50. PRECISE qu'un état des lieux sera fait avant et après chaque location ; FIXE à 450 la caution qui sera exigée lors de la remise des clés (sauf pour les associations locales) ; elle sera restituée à l'issue de la location sauf constatation de dégradations.

5 LOCATION GITE Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 Pers./nuit Groupe 12 personnes Pers./nuit Groupe 12 personnes Dortoir 1 ou 2 nuits 8,00 7,50 10,00 8,50 3 nuits 7,50 7,00 9,00 8,00 7 nuits et + 7,00 6,00 8,50 7,00 Chambre 1 ou 2 nuits 9,00 11,00 3 nuits 8,50 10,00 7 nuits et + 8,00 9,00 LOCATION SALLE A MANGER GITE Du 15/05 au 15/10 Du 16/10 au 14/05 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours Habitants de Crain Salle 41,00 61,00 51,00 76,00 Cuisine 20,00 20,00 20,00 20,00 Douche Draps (la paire + taie oreiller) 8.00 FIXE à dater le tarif de nettoyage du gîte à 50. PRECISE qu'un état des lieux sera fait avant et après chaque location ; FIXE à 450 la caution qui sera exigée lors de la remise des clés ; elle sera restituée à l'issue de la location sauf constatation de dégradations. LOCATION GITE AUX CENTRES DE VACANCES : Tarif été (du 15/05 au 15/10) Tarif hiver (du 16/10 au 15/04) ASSAINISSEMENT : Taxe de raccordement au tout à l'égout : Constructions nouvelles Maisons anciennes Assainissement : Abonnement m3 0.47

6 EAU Taxe de raccordement au réseau eau : Construction riveraine d un réseau existant Construction non riveraine d un réseau Frais d extension réseau Particulier : Abonnement m Agriculteur : CIMETIERE - COLOMBARIUM Abonnement m Remplacement compteur eau (en cas de négligence de l'abonné) : Compteur forfait main-d'œuvre/heure Démontage et/ou remontage d'un compteur eau Concession : Perpétuelle Cinquantenaire Trentenaire Columbarium : la case Perpétuelle Cinquantenaire Trentenaire LOCATION BENNE COMMUNALE: la benne DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1 er janvier DECISIONS MODIFICATIVESN 1 COMMUNE (Délibération n ) Le Conseil Municipal, Vu le budget primitif 2012, Vu la régularisation du prélèvement FNGIR pour l année 2012 Vu l insuffisance de crédit au chapitre 014 Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés : DECIDE d'effectuer les modifications suivantes au présent budget :

7 - Section Fonctionnement (Dépenses) Article 022 Dépenses imprévues Article Reversements sur FNGIR DOSSIERS EN COURS Monsieur le Maire fait part de son entrevue avec Monsieur le Préfet de l Yonne au cours de laquelle ils ont abordé deux dossiers : la carte communale et l aménagement de la mairie. Concernant la carte communale, Monsieur le Préfet s est engagé à donner rapidement une suite. Concernant l aménagement de la mairie, une nouvelle demande de subvention sera sollicitée au titre de la D.T.E.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) SDIS (Service Départemental d Incendie et de Secours de l Yonne) : Le SDIS a adressé le compte-rendu de sa visite des bornes à incendie. Certains travaux sont à effectuer tels que la numérotation et la peinture des bornes. Signalisation : Un inventaire a été effectué ; il convient maintenant de procéder à l acquisition des panneaux. Signalisation de la zone d activité à faire. Elagage des arbres : Des courriers seront adressés à des administrés pour l élagage de leurs arbres donnant sur le domaine public. Mobilier urbain : inventaire à faire, notamment place de l église. Bâtiments communaux : une visite sera programmée prochainement avec Jean-Claude Lardry. Les illuminations de Noël seront posées prochainement. Remerciements de M. et Mme Joël HERVE pour la présence de la commune lors des obsèques de Madame Ernestine GALLOTTE. Au cours du tour de table ont été abordés les points suivants : Claude Cestre demande de réfléchir au remplacement éventuel de Gérard Miton et d étudier les contrats avenir. Jacques Philippeau : un administré lui a demandé le remplacement de la conduite de plomb qui alimente son compteur d eau. Devis à demander. Jean-Claude Collin indique que l avaloir de récupération de l eau installé sur le toit de l église semble obstrué. A vérifier. Il soulève le problème des frais de transport de certains conseillers dont le domicile est éloigné de Crain ; Monsieur le Maire souligne que ce genre de pratique n est pas prévu et propose de ne pas donner suite.

8 Michel Urbain s étonne de la fermeture sans préavis du Relais Crainois. Un courrier sera adressé à Isabelle Bercier, gérante, pour connaître sa position. Claude Cestre souhaite qu avant toute nouvelle location, une mise au point soit effectuée avec les associations locales. Plus rien ne figurant à l ordre du jour, plus personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 19 h 49 Récapitulatif des délibérations prises : : Bail commercial Espace Pierre Poirson Section F : Bail commercial Espace Pierre Poirson Section F : Impasse des Près : Eclairage Public : Tarifs communaux : Décisions modificatives n 1 - Commune Maire 1 er Adjoint 2 ème Ajoint Maurice BRAMOULLÉ Claude CESTRE Micheline CONNAN 3 ème Adjoint Conseiller Conseiller Michel URBAING Alain DUPARCHY Jean-Claude COLLIN (procuration de Kathy Hérault) Conseiller Conseillère Conseiller Jacques PHILIPPEAU Séverine LELU-ROUGEAUX Jean-Claude LARDRY Conseillère Denis CARTINIERE (procuration donnée à Séverine Lelu) Conseillère Kathy HERAULT