Pour le préfet, le secrétaire général, signé : Eric MAIRE

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1 CABINET Arrêté portant agrément de l ASSOCIATION DE L AIRE DE JARLARD en vue de procéder à l élection de domicile (Arrêté préfectoral en date du 26 août 2008) Article 1 er : L association dite «ASSOCIATION DE L AIRE DE JARLARD», ayant son siège 42 rue des Agriculteur à ALBI, est agréée pour procéder à la domiciliation des personnes stationnant sur l aire d accueil des gens du voyage de Jarlard et/ou ayant un lien avec celle-ci ou avec l association ADAGE qui en assure la gestion. Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans. Article 3 : L organisme titulaire de l agrément devra se conformer aux dispositions prévues par le décret n du 20 juillet 2007 susvisé et au cahier des charges joint au présent arrêté. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Pour le préfet, le secrétaire général, signé : Eric MAIRE Arrêté portant agrément du cahier des charges prévu à l article L du code de l action sociale et des familles (article 51 de la loi n du 5 mars 2007) (Arrêté préfectoral en date du 22 août 2008) Article 1 er : Est agréé, le cahier des charges prévu à l article L du code de l action sociale et des familles, annexé au présent arrêté. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté avec son annexe qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Pour le préfet, le secrétaire général, signé : Eric MAIRE 1

2 CAHIER DES CHARGES CONCERNANT L AGREMENT DES ORGANISMES HABILITES A DOMICILIER DES PERSONNES SANS RESIDENCE STABLE (référence : cahier des charges type annexé à la circulaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans résidence stable) 1- les procédures qui doivent être mises en place par les organismes pour assurer leur mission : a) vis-à-vis des personnes domiciliées : - Eléments relatifs à l'élection de domicile : L'organisme qui sollicite un agrément doit : mettre en place un entretien individuel avec le demandeur durant lequel seront présentées des règles de procédure issues du règlement intérieur (droits et devoirs liés à la domiciliation, nécessité de relever son courrier à minima une fois tous les trois mois, vérification de la situation du demandeur en matière de domiciliation, etc. ; s'engager à utiliser l'attestation d'élection de domicile unique (document CERFA 13482*02- ci-joint) ; mettre en place un dispositif de suivi et d'enregistrement des visites des personnes ; prévoir une procédure de radiation en adéquation avec la réglementation en vigueur. - Eléments relatifs au courrier de la personne domiciliée Les organismes doivent assurer la réception et la mise à disposition des courriers postaux. A cette fin, ils doivent mettre en place une organisation propre à la gestion de la correspondance. Cette obligation consiste à recueillir les courriers postaux adressés aux personnes domiciliées et à en assurer la conservation, tout en veillant à préserver le secret postal. Les organismes ne sont en revanche pas tenus de faire suivre la correspondance vers le lieu où est situé temporairement l intéressé. S agissant des courriers avec accusés de réception, la mission des organismes se limite à la réception des avis de passage (cf. circulaire du 25 février 2008) L'organisme peut passer une convention ou un arrangement écrit avec les services de la Poste dès lors que le volume de la correspondance le nécessiterait. Dans cette hypothèse, l'organisme doit faire mention de cette convention ou de cet arrangement lors de sa demande d'agrément. b) vis-à-vis de l'administration ou des organismes payeurs L'organisme domiciliataire doit s'engager à transmettre de façon régulière des informations sur son activité de domiciliation. A cet égard, il doit : transmettre chaque année au représentant de l'etat dans le département un rapport sur son activité de domiciliation (nombre de domiciliations en cours, nombre d'élections de domicile effectuées dans l'année et nombre de radiations, moyens matériels et humains ); communiquer aux organismes payeurs de prestations sociales qui leur en font la demande les informations relatives à la domiciliation des personnes concernées ; Par ailleurs, tel que cela est mentionné à l'article D du code de la sécurité sociale, il doit s'engager à communiquer à l'organisme de sécurité sociale désigné dans le cahier des charges et au président du conseil général concerné une copie des attestations d'élection de domicile qu'ils ont délivrées ainsi que la liste des personnes qui ont fait l'objet d'une radiation, dès lors que les intéressés ont donné leur accord en ce sens. 2 - Les éléments permettant d apprécier la capacité de l'association à assurer effectivement sa mission : Chaque année, l organisme sera tenu de fournir au préfet du Tarn un bilan quantitatif et qualitatif de l ensemble des dispositions prises permettant d apprécier la conformité des actions mises en œuvre avec 2

3 la nouvelle réglementation applicable et notamment les dispositions prévues par la circulaire d application précitée du 25 février Les organismes payeurs de prestations sociales (Conseil général, Caisse d allocations familiales, Caisse primaire d assurance maladie, etc.) pourront, dans le respect de la réglementation, demander aux associations toutes informations complémentaires. 3

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5 Arrêté relatif à une autorisation de fonctionnement d une activité de surveillance privée (Arrêté relatif en date du 3 septembre 2008) Article 1 er : L entreprise privée dénommée «A.C.S.T.» sise 17, rue Abile Gal Castres, est autorisée à exercer ses activités de surveillance privée à compter de la date du présent arrêté. Le responsable de cette entreprise est Monsieur Joël JULIO MARTINS. Article 2 : Toute modification, suppression ou adjonction affectant l un des renseignements figurant au dossier initial, notamment en matière de personnels, devra faire l objet, dans un délai d un mois, d une déclaration auprès de mes services. Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée : - à M. Joël JULIO MARTINS, responsable de l établissement ; - au greffier du tribunal de commerce de Castres ; - au directeur départemental de la sécurité publique ; - au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Tarn. Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Pierre LARREY Arrêté modificatif portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la Police nationale du Tarn (Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2008) Article 1 er : L article 3 de l arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant composition du comité technique paritaire départemental des services de la Police nationale du Tarn est modifié comme suit : «Représentants de l administration : Titulaires : - Monsieur le préfet du Tarn, président - Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Castres - Monsieur l adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique d Albi - Madame le chef du Service de Gestion Opérationnelle / DDSP - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Carmaux Suppléants : - Monsieur le directeur de cabinet - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Mazamet - Monsieur l adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de Castres - Monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Graulhet - Monsieur le chef de l unité de sécurité publique à la CSP de Castres - Monsieur le chef du service départemental d information générale» Le reste sans changement. Article 2 : Le directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, François PHILIZOT 5

6 Arrêté portant désignation des délégués de l administration au sein des commissions chargées de réviser les listes électorales pour l année 2009 de l arrondissement d ALBI (Arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2008) Article 1 er : Sont désignés en qualité de délégués de l administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l arrondissement d Albi, pour l année 2009 : COMMUNES Canton d ALBAN ALBAN CURVALLE MASSALS MIOLLES PAULINET ST-ANDRE TEILLET Canton d ALBI CENTRE ALBI (Centre) NOM ET PRENOM DES DELEGUES Jean-Guy AUGE Emile CHIFFRE Dominique CROS Joël CAVAILLES Nadine FRAYSSHINES Monique PORCU Claude BARTHE Régine SERRES-PERRIN Suzanne FABRE Jean-Claude COMPAIN Christian BORDOLL Anne-Marie PELISSIER DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 1 er bureau 2 ème bureau 7 ème et 8 ème bureau 10 ème et 11 ème bureau 12 ème bureau Canton d ALBI-OUEST ALBI (Ouest) MARSSAC TERSSAC Marcel HUILLO Paule MARIOU René DEFOS Didier BOYER Jean-Claude CARAMEL Guy CABOT Annette CAMBON 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau Canton d ALBI NORD-OUEST ALBI (Nord-Ouest) CAGNAC LES MINES CASTELNAU DE LEVIS MAILHOC MILHAVET Bernard CHAYNES François HELLER Marie-Thérèse CAZAURANG Michel MAZEL Elisée ROUMEGOUX Jean-Claude DELMAS Nadine COURPET Marie-Claude ASSIE Claude MENOU 23 ème et 24 ème bureau 25 ème bureau 26 ème et 27 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 6

7 STE CROIX VILLENEUVE SUR VERE Canton d ALBI NORD-EST Geneviève LIQUIERE Claude FERNANDEZ ALBI (Nord-Est) Francine BOYER 28 ème, 29 ème et 30 ème bureaux ARTHES LE GARRIC LESCURE D ALBIGEOIS Canton d ALBI EST ALBI (Est) FREJAIROLLES Georges ALBINET Max AMIEL Didier ASSIE Claude RAMON Aimé Patrick SOUYRIS Michèle MASSOL Désiré LECHAUX Jean-Pierre DEBALS Brigitte SOUBIELLE Françoise BIZET René RAYSSAC 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 9ème bureau 13 ème, 14 ème et 15 ème bureau 16 ème bureau 17 ème et 18 ème bureau Canton d ALBI SUD ALBI (Sud) CARLUS PUYGOUZON ROUFFIAC SALIES LE SEQUESTRE Canton de CADALEN AUSSAC CADALEN FENOLS FLORENTIN LABESSIERE CANDEIL LASGRAISSES TECOU Canton de CARMAUX SUD Gérard NISSEN Pierre SERE DE RIVIERES Michel MOULET Philippe CACERES Raymond GINOUILLAC Michel VIGUIER Rose-Marie RUDELLE, née LANDES Jean-Charles BALARADY Simon BAISSE Jean-Louis BIROT Serge BOUSSET Christian MAUREL Robert FRANCES Eric FREALLE Véronique RAMIERE 19 ème et 20 ème bureau 21 ème et 22 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau BLAYE LES MINES Cèline ANTOINE Jacqueline AZEMAR Françoise ROSSIGNOL Roger MALEQ 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau CARMAUX (Sud) Gilbert BORIES 1 er et 2 ème bureau 7

8 LABASTIDE GABAUSSE TAIX Robert CAHUZAC 3 ème et 4 ème bureau + liste générale Maurice TROUGAN Michèle WALAS Canton de CARMAUX NORD CARMAUX (Nord) ROSIERES ST BENOIT DE CARMAUX Raymond CARRERE Claude MAUREL Christian BARDY Gérard RAUZY Danièle NAVARRO 5 ème, 6 ème et 7 ème bureaux 8 ème, 9 ème et 10 ème bureaux 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau Canton de CASTELNAU DE MONTMIRAL ALOS ANDILLAC CAHUZAC/VERE CAMPAGNAC CASTELNAU DE MONTMIRAL LARROQUE MONTELS PUYCELSI ST BEAUZILE STE CECILE DU CAYROU LE VERDIER VIEUX Canton de CORDES AMARENS BOURNAZEL LES CABANNES CORDES DONNAZAC FRAUSSEILLES LABARTHE BLEYS LACAPELLE SEGALAR LIVERS CAZELLES Sabine BELLOT Huguette GASTOU Jean-Claude BARRAU Karine GUILHABERT Jean-Louis BOSC Raymond TONNELIER Sarah BRUALLA Jeanine DEJEAN Jean-Daniel CANDILLE Louis BEZIOT Pierre BERAY Sylvie DA SILVA Didier ARNAL Yves CALMELS Marie-Line GRECOURT Josette MOULIS Anne BAURENS Marcel Jean NOUALHAGUET Michel PERLO Monique CASADO Alain OLIVIER Michel LUCIANI Nadine FILIPE 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 8

9 LOUBERS MOUZIEYS PANENS NOAILLES ST MARCEL CAMPES ST MARTIN LAGUEPIE SOUEL TONNAC VINDRAC ALAYRAC Francine CHANOUHA Nadine PERNES Gérard RUFFEL Florence ASSIE Geneviève SIRGUE Christine SERRANO Claude DEFFORRE Philippe CAMPAGNAC Canton de GAILLAC BERNAC BRENS BROZE CASTANET CESTAYROLS FAYSSAC GAILLAC LABASTIDE DE LEVIS LAGRAVE MONTANS RIVIERES SENOUILLAC Canton de LISLE SUR TARN Alain MILHAU Marinette VERGNES née CALVET Jacques AUDIBERT Claude JARDON Robert ALVERNHE Michel CARLIER Huguette ISSALY Henri FRAISSE Paulette VERGNES Evelyne KATOSSKY Marie-Thérèse GERVAIS Michel DOLLE Yvette PAZ Michèle CRUBILHE Paulette TAURINES Olga PERISSE André SALVAGNAC Christiane BARBELIN Francis CHOULET André AUDOUY Cécile ALARI Michel FRAYSSE Joseph BIAU 1 er bureau + Liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau LISLE SUR TARN Chantal PERRIER Jacques RAMAMONJISOA François BOUSQUET 1 er + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 9

10 PARISOT PEYROLE Jacques ESCRIBE Frédéric SOULIE Gérard CLAISSE Daniel GELIS 4 ème bureau 5 ème bureau Canton de MONESTIES COMBEFA LAPARROUQUIAL MONESTIES MONTIRAT ST CHRISTOPHE SALLES LE SEGUR TREVIEN VIRAC Canton de PAMPELONNE ALMAYRAC JOUQUEVIEL MIRANDOL BOURGNOUNAC MONTAURIOL MOULARES PAMPELONNE STE GEMME TANUS TREBAN Canton de RABASTENS COUFFOULEUX GRAZAC LOUPIAC MEZENS RABASTENS Catherine SANZ née LESCURE Rosette LOUPIAS Francine VERDIER Jean-Louis GRANIER Jean-Pierre CAZELLES Patrick CAVAILLES Didier ALAUX Patrick DOUAT Régis CALMELS Cécile CAMPLO Georges ALVERNHE Isabelle AMBROSINI Monique FRANCOIS Michèle LACAN Yves INTRAN Jean-Luc MASSIE Christian DURAND André CUQ Sébastien BLANC Marie-Claude LAURENT Claude BARDET Pierre GUIRAUD Michelle SORE Gérard PECHAMAT Alain RAUCOULES Lucien CAZAMEA Michèle BONAVENTURE Michel PEZOUS 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 1er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 10

11 ROQUEMAURE Isabelle BEAUTE Canton de REALMONT DENAT FAUCH LABASTIDE DENAT LAMILLARIE LOMBERS LABOUTARIE ORBAN POULAN POUZOLS REALMONT RONEL ROUMEGOUX ST ANTONIN DE LACALM ST LIEUX LAFENASSE SIEURAC TERRE CLAPIER LE TRAVET Canton de SALVAGNAC Jean BARTHE David ROSALIE Claude JOUANY Michèle ROQUES Michel FABRIES Christian GAILLAC Louis THOMAS Francis GORSSE Régine BRUNIQUEL André ROBERT Jeannette COMBES Mauricette CALS Eric GINESTE Simone QUERBES Serge GAILLAC Nadine CATILLON Christine GAUTHIER Gilbert AVISOU 1er bureau + liste générale 2 ème bureau 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau BEAUVAIS SUR TESCOU MONTDURAUSSE MONTGAILLARD MONTVALEN ST URCISSE SALVAGNAC LA SAUZIERE ST JEAN TAURIAC Guy AUDARD Noël CASTELLA Roland LADRECH Sandrine MARTY Jean-François LABRANQUE Georgette GAMBAZZA Francis AILLAS Mireille LABROUSSE Canton de VALDERIES ANDOUQUE CRESPIN CRESPINET Dominique GAUSSERAND André BARDET Josette MONTELS Elysée BOUSQUET 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 11

12 ST GREGOIRE ST JEAN DE MARCEL SAUSSENAC SERENAC VALDERIES Canton de VALENCE D ALBIGEOIS ASSAC CADIX COURRIS LE DOURN FAUSSERGUES FRAYSSINES LACAPELLE PINET LEDAS ET PENTHIES PADIES ST CIRGUE ST JULIEN GAULENE ST MICHEL LABADIE TREBAS VALENCE D ALBIGEOIS Canton de VAOUR ITZAC MARNAVES MILHARS MONTROZIER PENNE LE RIOLS ROUSSAYROLLES ST MICHEL DE VAX VAOUR Bernard SAYSSET Jean-Pierre SAULIERES Laurence BOUSQUET Jean-Louis BENEZETH Joël REY Odile ANGLES Gaston SAUNAL Bernard JANY Francis MAUREL Christian TAURINES Michel SOUYRIS Christian DURAND Bernard NESPOULOUS Marie-Thérèse NEGRE Nadine ROBERT Caroline SAYSSET-IMART Richard CARME BOUSQUET Patricia Christine DEYMIE Sébastien AUDOUY René BELUSCA Michel BORIES Claudine LE POUTRE Dominique KYRIAKOS Anne-Sophie BARASC Robert BARGIACCHI Philippe LAFFITE Maurice CHARRETON Canton de VILLEFRANCHE D ALBI AMBIALET BELLEGARDE CAMBON D ALBI CUNAC Daniel SOULIE Henri BRUN Robert ICHARD Michel DEHAYE Annie CAVAILLES 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 12

13 LE FRAYSSE MARSAL MOUZIEYS TEULET ST JUERY VILLEFRANCHE D ALBI Cécile EPIPHANE Gilberte BIROT Claude CANTIE Colette TEQUI Francine ENJALBERT Alain FABRE Joël MILHAU 1 er et 2 ème bureaux 3 ème et 4 ème bureaux 5 ème et 6 ème bureaux Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, François PHILIZOT Arrêté relatif à l honorariat de maire (Arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2008) Article 1 er : Monsieur Pierre CARNEAU est nommé maire honoraire. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, François PHILIZOT Arrêté relatif à l honorariat de maire (Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2008) Article 1 er : Monsieur Daniel BONNET est nommé maire honoraire. Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera notifié à l intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, François PHILIZOT 13

14 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE LE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA REGION MIDI PYRENEES, TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Vu le code civil, notamment ses articles 809 à ; Vu le code du domaine de l Etat, notamment ses articles R. 158 et R. 163 ; Vu l acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l administration de l enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l ordonnance du 27 novembre 1944 ; Vu la loi n du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ; Vu le décret n du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret n du 13 septembre 1995, le décret n du 9 mai 1997 et le décret n du 20 octobre 1999 ; Vu le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, modifié par le décret n du 22 décembre 2005 ; Vu le décret n du 23 décembre 2006 relatif aux attributions de la Direction Générale de la Comptabilité Publique en matière domaniale; Vu l arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés ; Vu le décret n du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; Vu le décret du 21 janvier 2004 nommant M. Hervé LE FLOC H LOUBOUTIN Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne ; Vu le décret du 1 février 2007 nommant M. François PHILIZOT Préfet du Tarn; Vu l arrêté du Préfet du Tarn en date du 2 juillet 2008 donnant délégation de signature à M. Hervé LE FLOC H LOUBOUTIN Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture, Arrête : Article 1 : En cas d absence ou d empêchement de M. Hervé LE FLOC H LOUBOUTIN, la délégation de signature qui lui est confiée par l arrêté du Préfet du Tarn en date du 2 juillet 2008 sera exercée par M. Claude BRECHARD, chef des services du Trésor Public, ou à son défaut, par M. Marc ALARÇON, receveur des finances, ou par MM. Pascal ROUZIES ou Guy MONTARIOL, inspecteur principaux des Impôts. Article 2 : En cas d absence ou d empêchement des délégataires visés à l article 1, la délégation sera exercée par M. Jean-Pierre BRICOGNE, inspecteur départemental des Impôts, Mmes Françoise COHEN ou Claudia FAIVRE ou Michèle GARRIGUES ou Nicole HURAULT ou M. André ROOU, contrôleurs principaux, Mme Nicole BALLESTER-GARRIT ou M. Léonard SANMARTINO contrôleurs de première classe, Mmes Jeannine BRUNELLO ou Catherine JEANDESBOZ, agents de constatation et d assiette principaux. 14

15 Article 3 : Le Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Albi., le 1 er /09/2008 Le Trésorier-Payeur Général de la région Midi Pyrénées, Trésorier-Payeur Général du département de la Haute Garonne, 15

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17 Toulouse, le 1 er septembre 2008 Le directeur, Signé : A. TESSIER Arrêté portant délégation de signature à M. Joël Rault, ingénieur en chef de l'aviation civile, directeur de l'aviation civile Sud (Arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2008) Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Joël Rault, directeur de l aviation civile Sud en vue : 1. de la délivrance des dérogations de survol du département du Tarn liées à des opérations de travail aérien, à l exception des dérogations prévues par les arrêtés du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d animaux et du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ; 2. de soumettre à l avis du conseil supérieur de l infrastructure et de la navigation aérienne la création d un aérodrome de catégorie D destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ; 1. de la délivrance des accords prévus aux articles D et D du code de l aviation civile ; 2. de la délivrance des décisions de dérogations aux servitudes radioélectriques protégeant les équipements de l aviation civile ; 17

18 3. de la délivrance ou du refus de délivrance des titres de circulation en zone réservée des aérodromes. Article 2 : En application de l'article 44 du décret susvisé du 29 avril 2004 modifié, M. Joël Rault, directeur de l aviation civile Sud peut, sous sa responsabilité, donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a luimême reçu délégation aux agents placés sous son autorité pour les matières relevant de leurs compétences. M. Joël Rault rend compte des subdélégations ainsi données. Article 3 : L arrêté préfectoral du 20 mars 2007 portant délégation de signature à Joël Rault, ingénieur en chef de l aviation civile, directeur de l aviation civile sud est abrogé. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l aviation civile Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le préfet, FRANÇOIS PHILIZOT 18

19 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Arrêté abrogeant une habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 25 août 2008) Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 03 août 2005 renouvelant l'habilitation de Madame Lagarde, pour son établissement secondaire sis 13 rue du docteur Gauch à Labastide Rouairoux, sous le numéro , est abrogé. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 12 août 2008) Article 1 er : Monsieur Arnaud CROZES, gérant l'entreprise "menuiserie générale" à Le Ségur est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : la présente habilitation d'une durée de un an expirera le 12 août Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 19

20 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 12 août 2008) Article 1 er : Madame Sophie POIRET gérante de l entreprise DP René Michel sise à 42 avenue René Cassin à Castres (81100) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à six ans expirera 27 août Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 13 août 2008) Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Article 1 er : Madame LAGARDE Catherine gérante de la société «Pompes Funèbres de la Vallée» sise 3 avenue Mas Berg Saint Amans Soult, est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - transport de corps avant et après mise en bière, - organisation des obsèques, - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. - Gestion et utilisation d une chambre funéraire Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans soit jusqu au 20/12/2013. Article 4 : Tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. 20

21 Article 6 : La présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le Secrétaire Général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 13 août 2008) Article 1 er : Madame LAGARDE Catherine gérante de la société «Pompes Funèbres de la Vallée» sise 3 avenue Jean Mermoz à Mazamet, est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - transport de corps avant et après mise en bière, - organisation des obsèques, - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires - fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans soit jusqu au 13/08/2014. Article 4 : Tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : La présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, par délégation Le Secrétaire Général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 12 août 2008) Article 1 er : Monsieur Jérôme MARTIN, gérant l' établissement secondaire intitulé Pompes funèbres castraise RENE MICHEL, sis avenue RENE CASSIN à Castres est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant mise en bière, - Transport de corps après mise en bière, - Organisation des obsèques, - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fournitures de tentures extérieures - Gestion et utilisation d une chambre funéraire, - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, - fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. 21

22 Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : la présente habilitation d'une durée de un an expirera le 12 août Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 20 août 2008) Article 1 er : M. Guy MAUREL co-gérant de la SARL MAUREL DIFFUSION est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes : - Transport de corps après mise en bière, - Organisation des obsèques, - Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : la présente habilitation d'une durée de six ans expirera le 21 février Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 22

23 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2008) Article 1 er : La commune de BARRE (81320) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 10 septembre Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 23

24 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2008) Article 1 er : La commune de Saint Pierre de Trivisy (81330) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 23 avril 2014 Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté abrogeant l'habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2008) Article 1 er : l'arrêté habilitant Monsieur Yves GALINIER dans le domaine funéraire sous le numéro est abrogé. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 24

25 Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) Article 1 er : M. Christian BOURREL est habilité pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : L' habilitation d'une durée de un an, devra être renouvelée le 12 septembre Article 4 : En application de l article R du code général de collectivités territoriales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non-respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) Article 1 er : La commune de CARMAUX (81400) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 11 juillet Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. 25

26 Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Renouvellement (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) Article 1 er : La commune d'aiguefonde (81200) est habilitée pour exercer, sur l ensemble du territoire, l activité funéraire suivante : - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Le numéro de l habilitation est Article 3 : La durée de la présente habilitation fixée à 6 ans expirera le 10 septembre Article 4 : En application de l article R du code général des collectivités locales, tout changement dans les indications fournies dans le dossier de demande d habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois. Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée accompagnée d un dossier complet, un mois avant son expiration. Le non respect de ce délai pourra entraîner une suspension de cette habilitation. Article 6 : Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra faire l objet d une suspension ou d un retrait. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Eric MAIRE 26

27 Arrêté portant désignation des bureaux de contrôle dans le domaine funéraire (Arrêté en date du 18 septembre 2008) Article 1er : Sont désignés aux fins de procéder aux contrôles des prescriptions de l article D du code susvisé, telles que prévues notamment à l article D du même code : chambres funéraires, crématoriums et véhicules funéraires, les organismes suivants : - Groupement APAVE Sud-ouest 9, avenue des Pyrénées L UNION - Bureau VERITAS 12, rue Michel Labrousse Bât. 5 - BP TOULOUSE CEDEX 1 - SOCOTEC Industries 3, rue Jean Rodier TOULOUSE Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux responsables funéraires autorisés dans le département. Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Eric MAIRE DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 27

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31 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté modifiant l arrêté du 4 avril 2008 portant règlement d eau pour l utilisation de l énergie hydraulique de la rivière Tarn à l usine hydroélectrique dite de la «chute de Bessières» sur la commune de Bessières Article 1 : Un article 30 bis intitulé : «valeur locative de la force motrice» est inséré et rédigé comme suit : La valeur locative de la chute et de ses aménagements sera répartie, entre les communes intéressées, conformément aux pourcentages suivants : BESSIERES 55% BUZET 17,5% MEZENS 9,5% RABASTENS 4% SAINT-SULPICE 13% COUFFOULEUX 1% Ces pourcentages pourront être révisés par le service chargé du contrôle dans la mesure où les éléments servant de base à la répartition se trouveront modifiés par rapport à ceux figurant au projet soumis à l enquête. Article 2 : Les autres dispositions de l arrêté inter-préfectoral du 4 avril 2008 restent en vigueur et ne sont pas modifiées par le présent arrêté. Article 3 : Exécution : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, Le Secrétaire général de la préfecture du Tarn, Les Maires des communes de Bessières et Buzet en Haute-Garonne, Les Maires des communes de Mezens, Rabastens, Saint Sulpice, Couffouleux dans le Tarn, Le Directeur départemental des services fiscaux de la Haute-Garonne, Le Directeur départemental de l agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne, Le Directeur départemental de l équipement de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des départements concernés et notifié au permissionnaire. Une copie du dit arrêté sera adressée au : - Directeur régional de l industrie de la recherche et de l environnement, - Directeur régional de l environnement Midi-Pyrénées, - Délégué interrégional Aquitaine Midi-Pyrénées de l office national de l eau et des milieux aquatiques, - Chef du service départemental de la Haute-Garonne de l office national de l eau et des milieux aquatiques, - Président de la fédération départementale des associations agréées de la Haute-Garonne, pour la pêche et la protection du milieu aquatique. - Chef du service départemental du Tarn de l office national de l eau et des milieux aquatiques, - Président de la fédération du Tarn pour la pêche et la protection du milieu aquatique, - Directeur départemental de l agriculture et de la forêt du Tarn, Toulouse, le 04/09/08 Albi, le Pour le Préfet Pour le Préfet Le secrétaire général et par délégation De la préfecture de la Haute-Garonne le secrétaire général Patrick CREZE Eric Maire 31

32 Décisions de la commission départementale d équipement commercial réunie le jeudi 18 septembre 2008 S.A.R.L. Alizé Aménagement et S.A.R.L. Puel Jardin et Loisirs : création d un magasin spécialisé en jardinerie, d une surface de vente de m 2 (dont 880 m 2 en extérieur), zone commerciale du Rouch à Lavaur. - Projet accordé. S.A.S. Gaillac Distribution et S.C.I. BMH : extension de m² afin de porter à m² la surface de vente d'un hypermarché à dominante alimentaire à l'enseigne E. Leclerc, situé zone de Piquerouge, route de Toulouse à Gaillac. - Projet accordé. Chaque décision sera affichée pendant deux mois à la mairie de la commune d implantation du projet. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé : Eric Maire Arrêté portant extension du périmètre du Syndicat mixte pour l exploitation du minicar d Anglès-Brassac (Arrêté préfectoral en date du 11 août 2008) SOUS-PREFECTURE DE CASTRES Article 1 La commune de Cambounès est autorisée à adhérer au Syndicat mixte pour l exploitation du minicar d Anglès-Brassac. Article 2 Le sous-préfet de Castres, le trésorier-payeur général du Tarn, le président du Syndicat mixte pour l exploitation du minicar d Anglès-Brassac, les maires des communes associées et le président de la Communauté d agglomération de Castres - Mazamet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. P. le préfet, le sous-préfet, Jacques TRONCY Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Tarn - soit un recours hiérarchique, adressé à Madame le ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Toulouse. 32

33 ARRETE RELATIF AUX DELEGUES DE L ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES CHARGEES DE LA REVISION DES LISTES ELECTORALES POUR L ARRONDISSEMENT DE CASTRES (Arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008) ARTICLE 1 - sont désignés en qualité de délégués de l Administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l arrondissement de CASTRES, pour l année 2009 : CANTONS COMMUNES NOM ET PRENOM DES DELEGUES ANGLES ANGLES M. André LAUZE Mme Sandrine ALCARAZ DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau LAMONTELARIE Mme Lucette ALBERT ép GRANIER LASFAILLADES Mr Gilles PISTRE BRASSAC LE BEZ Mme Geneviève OURADOU ép THURIES BRASSAC CAMBOUNES CASTELNAU DE BRASSAC M. Bernard FARGUES Mme Fernande ASSEMAT ép REY M. Thierry OULES LE MARGNES Mme Eliette BARTHES CASTRES-NORD CASTRES Mme Suzanne AUSSENAC ép PENNEQUIN CASTRES M. Marie-Claude JOURET épouse FAURE M. Paul HIVONNAIT Mme Christiane MONTHIEU épouse DAUZATS Mme Annie PECALVEL épouse BRAL Mme Régine MASSOUTIE Mme Josette ALAYRAC épouse JOUVET M. Yves BESSOLI LABOULBENE M. Jean-Luc AZEMA CASTRES-EST CASTRES Mme Nicole RICHARD épouse BRU M Max GUIRAUD M.Christian BIAU M. Alain LEVY Mme Marie-Odile PICARD épouse DARROZES Mme Marie-Yves RODRIGUEZ épouse CUSSAGUET liste générale 1 er bureau 2 ème bureau 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 12 ème bureau 13 ème bureau 14ème bureau 33

34 CANTONS CASTRES-SUD CASTRES-OUEST COMMUNES CASTRES NOM ET PRENOM DES DELEGUES M Claude ALQUIER Mme Jeanine POMERY épouse ALQUIER Mme Janine BABILEE épouse ADAM M Joseph CORTINA M Michel CASTAY Mme Lysiane ALBERT épouse BILLOUX M. Michel PISTRE Mme Ghislaine LOUBERSAC épouse PISTRE Mme Claire BADER épouse GRAO M. Ludovic AMBRY Mme Martine RECH épouse ASTRUC Mme Danielle CANAL épouse NEGRIER M. Maurice NEGRIER DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS 15 ème bureau 16 ème bureau 17 ème bureau 18 ème bureau 19 ème bureau 20 ème bureau 21 ème bureau 22 ème bureau 23 ème bureau 24 ème bureau 25 ème bureau 26 ème bureau NAVES M. Florent VIALELLE SAIX M Jean BERTRAND Mme Hélène BOUISSIERE Ep ROUANET Mme Françoise BARTHES ép MARUEJOULS CUQ TOULZA AGUTS M. Jean-Claude AUDERAND 1 er bureau + liste générale 2 ème bureau 3 ème bureau ALGANS-LASTENS CAMBON-LES- LAVAUR CUQ-TOULZA Mme Brigitte BRUNELLO ép PINEL Mme Anne VIRVES M. Jean TRANTOUL LACROISILLE Mme Nicole LOUMAN veuve PINEL MAURENS-SCOPONT M. Hervé JULIA MONTGEY MOUZENS PECHAUDIER PUECHOURSY Mme Chantal PATAILLE M. Christophe BRUNO M. Daniel SOULAYRAC M. René MARQUIER ROQUEVIDAL Mme Michèle GAXET DOURGNE ARFONS M. Pierre PORTES 34

35 CANTONS COMMUNES BELLESERRE NOM ET PRENOM DES DELEGUES M. Roger SEMIN DESIGNATION DES BUREAUX DE VOTE EN CAS DE PLURALITE DE CES DERNIERS CAHUZAC M. Alain GALAUP LES CAMMAZES M. Gilbert CHABBAL DOURGNE DURFORT M. Didier GAIANI M. Josué QUARIN GARREVAQUES M. Gérard VINCENT LAGARDIOLLE MASSAGUEL PALLEVILLE Mme Nicole MAUREL ép TOURNIER M. Denis COUSINIER Mme Patricia FAGOTTO SAINT-AMANCET Mme Martine AQUORT SAINT-AVIT SOREZE SOUAL M. Jean-Pierre GAU Mme Annie ALBAREDE Ep FERRIE M. Michel BOYER VERDALLE Mme Huguette SEGUIER Ep AVEROUS GRAULHET BRIATEXTE Mme Francine LAFON ép MARTINEZ BUSQUE Mme Marie-France VERITE ép MOMMEJA GRAULHET MISSECLE MOULAYRES Mme Brigitte MIALHE Ep MOULIS Mme Jacqueline DELBOSC ép ROQUES M. Philippe LOPES Mme Nadia MARIE ép VICENTE Mme Anne TRIGO ép BROTTO Mme Véronique MEDALE M. Anne-Marie DAYDE ép JARDRY M. Jacques AMIEL M. Thierry CAYLA Mme Brigitte TROUCHE Ep VICENT Mme Claudine SEGUR épouse BONNET Mme Michèle VALADE ép TOURNIER M. Charles BOUDOU 1 er bureau 2 ème bureau+ liste générale 3 ème bureau 4 ème bureau 5 ème bureau 6 ème bureau 7 ème bureau 8 ème bureau 9 ème bureau 10 ème bureau 11 ème bureau 35