Processus du G20. Sommet Bancaire Francophone Michel Cardona, Secrétaire Général Adjoint de l Autorité de Contrôle Prudentiel

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1 Sommet Bancaire Francophone 2011 Bâle 3 et nouvelles règles prudentielles Processus du G20 Banque 04/03/2011 de France - Autorité de Contrôle Prudentiel Michel Cardona, Secrétaire Général Adjoint de l Autorité de Contrôle Prudentiel

2 Bâle 3 : des exigences prudentielles rehaussées pour renforcer la résilience du système financier Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Conseil de Stabilité Financière qui ont été adoptées par le G20, le Comité de Bâle a engagé des travaux majeurs qui ont rapidement abouti à la publication de propositions p visant à renforcer la résilience du système financier. Ces travaux ont porté à la fois sur : le renforcement des exigences quantitatives : relèvement des exigences en termes de solvabilité, définition de normes harmonisées sur la liquidité des institutions bancaires et leur exposition au risque de transformation, limitation de l effet de levier ; le renforcement des exigences qualitatives au travers de la gouvernance et du contrôle interne des banques. Les accords de «Bâle 3» prévoient une mise en place progressive de ces nouvelles normes prudentielles. Au 1er janvier 2019, la nouvelle réglementation devra produire ses pleins effets. En Europe, les propositions du Comité de Bâle sont progressivement adoptées par le Parlement, puis déclinées en directives dont la première (CRD2) est entrée en vigueur dès le 31 décembre Banque de France Autorité Secrétariat de Contrôle général Prudentiel la Commission bancaire 2

3 Les nouvelles règles du Comité de Bâle renforcent notablement les exigences en termes de solvabilité. Le Comité de Bâle a tout d abord relevé le niveau des ratios de solvabilité : sur fonds propres de base «durs» (Common Equity Tier 1ouCET1)de2%à4,5% des risques nets pondérés (RWA) sur fonds propres de base (Tier one) de 4 % à 6 % L exigence globale de solvabilité, calculée sur les fonds propres globaux, reste fixée à 8 %. Des «coussins de sécurité» complémentaires sont prévus : 3

4 Tout aussi importante que la quantité, la qualité des fonds propres. La part du «Common Equity Tier 1» (ou plus communément «Core Tier 1») devra être majoritaire dans les fonds propres réglementaires % Capital plus élevé 8 Capital de 2% meilleure 6 Tier 2 4% qualité Other Tier 1 4 7% Common Equity 2 0 2% 4.5% Basel II Basel III Basel III minimum + conservation buffer conservation buffer (+ 250 pb en CET1) : mise en place progressive entre 2016 à

5 Un impact significatif mais gérable pour les banques Si le ratio de 7% de CET1 (incluant le coussin de conservation du capital de 2,5%) avait été en vigueur fin 2009, la dernière étude d impact du Comité de Bâle évalue à 577GEUR le besoin supplémentaire en fonds propres de base durs (CET) pour l échantillon des banques du groupe 1 (càd les banques ayant un montant de fonds propres Tier 1 supérieur à 3GEUR). Mais, à titre de référence, le montant agrégé des résultats nets après impôts et avant dividendes s établissait à 209 GEUR en 2009 pour cet échantillon de grandes banques. Besoin en fonds propres de base durs (Échantillon des banques du groupe 1 du QIS5) 577 GEUR 7,0% 165 GEUR 4,5% Source : Comité de Bâle 5

6 Un impact significatif mais gérable pour les banques 11,1%*** 10.5% 5.7% 6.3% 14.0% 8.4% Ratio CET1 Ratio Tier 1 Ratio Total capital Situation fin 2009, toutes choses égales par ailleurs Sources : Comité de Bâle Actuel Bâle Numérateur : Les nouvelles définitions des éléments déductibles des fonds propres et l application de filtres prudentiels uniforme entre les différents pays aboutissent à : - Une baisse de 41,3% en moyenne du montant des fonds propres CET1 - Une baisse de 26,8% en moyenne du montant total des fonds propres Dénominateur : Le durcissement des pondérations des risques conduit à une augmentation de 23% des risques pondérés dont : +7,6% au titre des risques de contrepartie +6% au titre des changements de définition du capital +5,1% au titre de l Incremental Risk Charge et du traitement des titrisations en portefeuille de négociation Périmètre : Banques avec Tier 1 > 3 GEUR et activité diversifiée et internationale (échantillon : 74 banques) *** Données sans déductions (reprise des seuls éléments actions et réserves) 6

7 Les risques de liquidité et de transformation seront encadrés par des normes quantitatives harmonisées, en plus des normes qualitatives. Cette idée n est pas nouvelle en France : une réglementation relative à la liquidité des établissements de crédit fonctionne depuis plus de 20 ans et une nouvelle version, revue à l aune de la crise, est entrée en vigueur le 30 juin Mais peu de pays disposaient de règles équivalentes. L harmonisation au niveau international de la surveillance du risque de liquidité constitue une incontestable avancée Les risques de liquidité et de transformation, qui ont pu être largement sous- estimés pendant la crise, vont être encadrés par des normes quantitatives : un ratio de liquidité à un mois (ou Liquidity Coverage Ratio LCR) ; un ratio de transformation à un an (ou Net Stable Funding Ratio NSFR). 7

8 Le Comité de Bâle a souhaité compléter les exigences de solvabilité par la mise en place d un ratio d endettement ou «leverage ratio». Cette mesure «simple», qui rapporte le montant des fonds propres de base (tier one) à celui des expositions brutes de bilan et de hors bilan, sans tenir compte de leur niveau de risque, vise à limiter l effet de levier des banques. Les banques devront calculer ce ratio à compter du 1 er janvier 2013, en publier le niveau à compter du 1 er janvier 2015 et en respecter le seuil minimum à compter du 1 er janvier

9 Une mise en œuvre progressive de Bâle III Ratio de levier Nouveau minimum CET Supervisory Monitoring i Pilier 2 (+ publication 2015) Pilier 1? 3,5 % 4 % 4,5 % 5,125 % 5,75 % 6,375% 7 % 7 % dont ratio CET 3,5% 4,0% 4,5% dont conservation buffer 0,625% 1,25% 1,875% 2,5% 2,5% Phase -in déductions - 20% 40% 60% 80% 100% Tier 1 minimum 4,5% 5,5% 6,0% Total capital 8,0% LCR Monitoring Pilier 1 NSFR Monitoring Pilier 1 9

10 Le renforcement des exigences qualitatives La Gouvernance de certaines banques a souffert de plusieurs imperfections qui les ont conduites à adopter des comportements excessivement risqués. La réflexion s est engagée sur les moyens de corriger ces insuffisances : Le Comité de Bâle a publié le 4 octobre dernier ses «Principes pour renforcer la gouvernance d entreprise» («Principles for enhancing corporate governance»), qui complètent ceux qu il avait publiés en 2006 ; Le 13 octobre dernier, le CEBS a engagé une consultation en vue de la révision de ses «guidelines on internal governance», qui doivent transposer les principes du Comité de Bâle ; En France, l autorité réglementaire a complété le règlement sur le contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d investissement, qui prend d ores et déjà encompte plusieurs préoccupations p du Comité de Bâle (rémunérations, suivi des risques, etc.). Les nouveaux principes du Comité de Bâle s articulent autour de trois thèmes : L organe délibérant des banques doit être impliqué ; La gestion des risques doit être renforcée ; La gouvernance doit être régulièrement évaluée par les superviseurs. 10

11 Conclusions : Un vaste mouvement de réforme de la régulation qui doit encore se poursuivre dans de nombreux domaines : Identification et supervision des institutions systémiques Encadrement des marchés d instruments dérivés, notamment sur instruments de dette (CDS) et sur matières premières, en favorisant le recours à des contreparties centrales (chambres de compensation) Révision de la directive sur les marchés d instruments financiers (MIFID) Lutte contre les paradis fiscaux Des risques persistants ou émergents pour la stabilité financière qui nécessitent une vigilance stricte sur la situation financière des acteurs : Dettes souveraines Déséquilibres internationaux et coordination des politiques macroéconomiques Évolutions technologiques : trading algorithmique / à haute fréquence Banque de France Autorité Secrétariat de Contrôle général Prudentiel la Commission bancaire 11