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1 Voir page suivante : 53 3 mai 2011

2 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de- Tingwick, le mardi 3 mai 2011 à 19 h 30. Sont présents : les conseillers Yves Champoux, Gilles Drolet, Luc Hébert, Charles Luneau, Jean-Pierre Sinotte et Richard Roberge, sous la présidence de Estelle Luneau, mairesse 3 mai 2011 Également présente : Éva Fréchette, directrice générale et secrétairetrésorière. Ouverture de la séance Constatant qu il y a quorum, madame Estelle Luneau, mairesse, déclare ouverte la séance ordinaire du Conseil à 19 h Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT l envoi de l ordre du jour aux membres du Conseil dans les délais prescrits; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : D adopter l ordre du jour : en y ajoutant : 17.1 Représentant à clicséqur (Internet) - MAMROT et en gardant ouvert le sujet de discussion «Affaires nouvelles» Adoption du procès-verbal de l assemblée publique de consultation et de la séance ordinaire du 4 avril 2011 CONSIDÉRANT l envoi d une copie du procès-verbal de l Assemblée publique de consultation en date du 4 avril 2011 avant la séance ordinaire pour la modification au Règlement de zonage numéro , celui-ci est soumis pour approbation; CONSIDÉRANT l envoi d une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2011 dans les délais prévus au Code municipal, celui-ci est également soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit dispensée de donner lecture desdits procès-verbaux et que ceux-ci soient adoptés tels que présentés. Suivi des procès-verbaux : Pont au lac réparé 54 3 mai 2011

3 La mairesse Estelle Luneau donne l information que monsieur Ouellette a effectué la réparation du pont au lac qui avait été endommagé par la charrue à neige Fête nationale du Québec aucune participation CONSIDÉRANT que la municipalité n a reçu aucun nom pour siéger au Comité de la Fête nationale et aucun nom comme bénévole suite à l appel de noms adressé à chaque numéro civique de la municipalité; CONSIDÉRANT que la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick organise, depuis quelques années, avec la Municipalité de Tingwick la Fête nationale du Québec au parc municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité d informer la Municipalité de Tingwick que la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de- Tingwick ne peut participer pour l année 2011 à l organisation de la Fête nationale du Québec. Activité/fête municipale Le conseiller Charles Luneau informe les membres du Conseil qu une activité/fête municipale sera organisée au cours de l été Exp. (Teknika HBA) La mairesse Estelle Luneau donne l information que la rencontre avec monsieur Jocelyn Michaud n a pas eu lieu, cependant monsieur Michaud communiquera avec la municipalité à savoir, s il y a lieu de rencontrer tous les membres du conseil pour le suivi du dossier du réseau «eau». Remerciements de la mairesse de Notre-Dame-de-Ham, madame Diane Lefort Madame Lefort a remercié la mairesse Estelle Luneau pour la participation de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick au projet «Consolidation des opérations du parcours de pêche» au Fonds d aide aux territoires en difficulté (FSTD) d un montant de $. 1 re période de questions (15 minutes) 1. John Pétrilli Monsieur John Pétrilli, résidant au secteur Trois-Lacs, a subi des dommages à sa propriété lors des pluies abondantes du jeudi 28 avril Le passage et la force de l eau ont tout miné sous sa résidence qui est montée sur des pieux. Il déplore également un problème de ponceau. Le ministère de la Sécurité civile s occupe du dossier. 2. Jean-Claude Perreault Monsieur Perreault demande des explications à la résolution du mois d avril concernant la Succession Marie-Alice Deshaies quant aux frais de la caisse populaire et aux honoraires du comptable. La directrice générale et secrétairetrésorière Éva Fréchette explique que chaque fois qu un chèque est encaissé, il y a des frais de 0,75$ et les honoraires du comptable n avaient pas été chargés depuis le sinistre incendie de Ce sujet sera de nouveau à l ordre du jour au sujet de discussion mai 2011

4 Rapport de la mairesse Rencontre avec le président de la FQM à Warwick La mairesse Estelle Luneau fait part aux membres du Conseil qu elle a participé le 14 avril 2011 à une rencontre de la tournée du président de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM). La rencontre a permis d aborder plusieurs dossiers d importance pour la région. La FQM entend débattre les dossiers et surtout les bonifier en fonction des réalités locales vécues sur le terrain de chacune des municipalités. RIRPTL (Régie de l eau avec la MRC des Sources et la MRC d Arthabaska Madame Estelle Luneau et monsieur Gilles Drolet ont participé à une rencontre de la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs (RIRPTL) le 26 avril Le contrat phase I a été signé avec deux entreprises. Il y aura deux bassins de décantation : un bassin chez Les Aménagements Trois- Lacs et un bassin chez monsieur Duclos. Trois personnes de la municipalité iront suivre une formation pour le Programme de suivi des algues bleu-vert par le MDDEP. Flash sur ma MRC! (Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick) La Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a reçu la visite de la télévision communautaire pour mettre en vedette la municipalité. Vers la semaine du 10 mai 2011, allez sur le site Internet de la MRC d Arthabaska au ensuite au bas de la page d accueil, cliquer sur ensuite à la gauche de l écran vous allez voir Flash sur ma MRC, cliquer de nouveau et la liste des municipalités visitées sera nommée à droite, ensuite choisissez Saint-Rémi-de-Tingwick. Bonne visualisation avec effet sonore. Ministère des Transports (grille) Lors des pluies abondantes, une grille au ponceau au village a été retirée et il est recommandé de la replacer de nouveau pour une plus grande sécurité. Rapport des comités : Comité de la Famille et des Aînés Le conseiller Yves Champoux fait part de la dernière rencontre du Comité de la famille et des aînés du 13 avril Un document sera préparé pour mieux faire connaître les membres du Comité de la Famille et des Ainés aux citoyens. La définition de la famille sera citée. Une fête sera organisée dans la municipalité et un guide sera conçu pour les nouveaux arrivants. Corporation de développement économique de St-Rémi-de-Tingwick (CDE) Ce qui a été retenu de la dernière rencontre de la CDE c est que le Comité d embellissement se rencontrera sous peu pour établir des actions pour une première année de fonctionnement. Correspondance : La directrice générale et secrétaire-trésorière fait la lecture de la correspondance, à savoir : 56 3 mai 2011

5 8.1 MMQ assurances assemblée générale annuelle 19 mai Annexe Demande d appui Ville de Amqui décentralisation Annexe 8.2 Après discussions, aucun suivi à la demande d appui. Administration : État des activités financières au 31 mars 2011 Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Richard Roberge, il est résolu à l unanimité que l État des activités financières en date du 31 mars 2011, préparé par la directrice générale et secrétaire-trésorière, soit déposé Renouvellement lettre d Entente avec la Croix-Rouge CONSIDÉRANT la proposition de renouvellement de L Entente avec la Croix- Rouge en date du 14 avril 2011; CONSIDÉRANT l article 8 de l Entente qui précise que cette entente est valide pour trois (3) ans à compter de la date de signature par la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Charles Luneau et il est résolu à l unanimité d accepter de renouveler la lettre d Entente avec la Croix-Rouge pour un montant : de 125 $ pour l année 2011, de 150 $ pour l année 2012 et de 150 $ pour l année QUE la mairesse Estelle Luneau et la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soient autorisées à signer ladite Entente pour et au nom de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick Modifie la résolution numéro Modification résolution numéro Succession Marie-Alice Deshaies Remboursement aux agriculteurs année 2011 compte de taxes CONSIDÉRANT la résolution numéro autorisant la signature des chèques aux agriculteurs pour disposer des intérêts de la Succession Marie-Alice Deshaies; CONSIDÉRANT les montants peu élevés, à savoir : 68 montants inférieurs à 10 $ et 13 montants allant de 11 $ à 49 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité que les montants à être alloués aux agriculteurs soient crédités à leurs comptes de taxes municipales au système informatique. QUE l information soit transmise par le biais du prochain bulletin municipal. QUE les autres montants à payer soient émis par chèques mai 2011

6 ADOPTION Règlement général numéro G , relevant de la Municipalité de Saint- Rémi-de-Tingwick, applicable par la Sûreté du Québec ATTENDU que la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick a déjà adopté divers règlements relatifs aux affaires de la municipalité; ATTENDU qu il y a lieu de refondre certains règlements déjà en vigueur et qui sont applicables par la Sûreté du Québec; ATTENDU la recommandation du Comité formé pour et au nom des municipalités de la MRC d Arthabaska et qui a travaillé à la refonte des règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec MRC d Arthabaska; ATTENDU que l application des certains chapitres dudit règlement relève de la municipalité; ceux-ci ont été incorporés audit règlement général aux seules fins que les agents de la Sûreté du Québec disposent de pouvoirs nécessaires pour assister les inspecteurs municipaux et émettre des constats en cas d infraction et en cas de problèmes avec des récalcitrants. ATTENDU qu un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du 4 avril 2011; par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité que le Règlement général numéro G , relevant de la Municipalité de la Paroisse de Saint- Rémi-de-Tingwick et applicable par la Sûreté du Québec, contenant les sujets cidessous aux chapitres suivants : Chapitre I : Dispositions déclaratoires et interprétatives Chapitre II : Dispositions administratives Chapitre III : Nuisances Chapitre IV : Circulation et stationnement Chapitre V : Sollicitation et colportage Chapitre VI : Vente de garage Chapitre VII : Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics Section I : Alcool et graffitis Section II : Utilisation et possession d arme Section III : Allumage de feux en plein air Section IV : Comportements interdits Section V : Bruits Section VI : Rassemblements, manifestations et défilés Section VII : Dispositions pénales Chapitre VIII : Les animaux Chapitre IX : Systèmes d alarme Chapitre X : Normes d utilisation extérieure de l eau Chapitre XI : Dispositions finales, soit adopté et qu il fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE les articles audit Règlement général numéro G ont préséance sur les articles se rapportant aux Règlements ci-dessous : - Règlement Définition nuisance numéro Règlement Obstructions aux signaux de circulation numéro Règlement Sollicitation et le colportage numéro mai 2011

7 - Règlement Vente temporaire sur le territoire numéro Règlement Animaux numéro Règlement Systèmes d alarme numéro Comité de sélection entrevues poste de direction CONSIDÉRANT la réception de candidatures pour le poste de directeur(trice) général(e) et secrétaire-trésorier(ère) se terminant le jeudi 21 avril 2011; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de former un comité pour rencontrer les candidats en entrevue; par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité de nommer les membres du Comité de sélection, à savoir : mesdames Estelle Luneau, mairesse, Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire-trésorière et messieurs les conseillers Luc Hébert et Gilles Drolet Participation aux jeudis en chansons, édition 2011 CONSIDÉRANT l offre d une troisième édition : «Les jeudis en chansons», parrainée par la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec, invitant les municipalités à déposer leur candidature pour accueillir le spectacle dans leur localité à l été 2011; CONSIDÉRANT la bonne participation l an passé et que la municipalité demeure éligible pour une 3 e édition; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc Hébert, appuyé par le conseiller Charles Luneau et il est résolu à l unanimité que la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick pose sa candidature pour recevoir «Les jeudis en chansons» pour le jeudi 11 août QU elle s engage à verser un montant de 125 $ comme municipalité participante; Dès que la publicité sera disponible, elle paraîtra dans le bulletin paroissial/municipal pour inviter les gens à y participer Formation des élus code d éthique et de déontologie CONSIDÉRANT que tous les élus ont l obligation de participer à une formation sur l éthique et la déontologie en matière municipale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l unanimité que la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit autorisée à inscrire tous les membres du Conseil pour une formation qui aura lieu à l automne à Warwick pour le coût de 80$ par participant. La date sera connue ultérieurement mai 2011

8 Aménagement : ADOPTION Règlement numéro amendant le Règlement de zonage numéro Province de Québec MRC d Arthabaska Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-RÉMI-DE- TINGWICK ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté le Règlement de zonage numéro ; ATTENDU QUE la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick a le pouvoir, en vertu de la Loi, de modifier son règlement de zonage; ATTENDU QUE certaines mises à jour ont été nécessaires afin d ajuster des dispositions concernant la superficie minimale des lots dans la zone C2; ATTENDU QUE la procédure d adoption a été régulièrement suivie; ATTENDU que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du Conseil le 7 mars 2011 et que la procédure légale a été suivie; À CES CAUSES, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité que le Règlement numéro amendant le Règlement de zonage numéro soit adopté et que le Conseil ordonne et statue ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L Annexe B intitulée «La grille des usages et des nomes» qui fait partie intégrante du règlement de zonage numéro est modifiée de la façon suivante : En remplaçant le contenu à la ligne Largeur minimum par la note : (3,4) pour les colonnes 1 à 5 de la zone C2, en ajoutant à la ligne profondeur minimum la note : (4) pour les colonnes 1 à 5 de la zone C2 et en remplaçant le contenu à la ligne Superficie minimum par la note : (3,4) pour les colonnes 1 à 5 de la zone C2. Le contenu des notes 3 et 4 est le suivant : «(3) Les lots partiellement desservis (réseau d aqueduc), ont une largeur minimum de 25 m et une superficie minimale de m². Les lots non desservis (sans réseau d aqueduc), ont une largeur minimum de 50 m et une superficie minimale de m². (4) Dans une bande de 100 mètres de la ligne de hautes eaux, la dimension des lots doit respecter : Pour des lots partiellement 60 3 mai 2011

9 ARTICLE 3 desservis, la superficie minimale est de m², la largeur minimale (lots riverains) est de 30 m, la largeur minimale (autres lots) est de 25 m et la profondeur moyenne minimale est de 75 m (la dernière norme ne s applique pas à un lotissement effectué entre la ligne des hautes eaux et une rue existante située à moins de 75 m de cette ligne des hautes eaux). Pour des lots non desservis, la superficie minimale est de m², la largeur minimale est de 50 m et la profondeur moyenne minimale est de 75 m.» Le tout tel que montré à la grille des usages et des nomes en «Annexe 1» du présent règlement comme faisant partie intégrante du Règlement numéro Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Estelle Luneau, mairesse Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire-trésorière Premier projet de règlement adopté le : 7 mars 2011 Avis de motion, donné le : 7 mars 2011 Transmission à la MRC le : 10 mars 2011 Avis de l assemblée publique donné le : 22 mars 2011 Assemblée publique tenue le : 4 avril 2011 Second projet adopté le : 4 avril 2011 Avis annonçant la possibilité de participer à un référendum : 13 avril 2011 Règlement adopté le : 3 mai 2011 Transmis à la MRC : 9 mai 2011 Certificat délivré par la MRC le : Entrée en vigueur le : Avis public d entrée en vigueur donné le : Environnement : Aucun sujet. Voirie : Appel d offres pour l achat d une rétro-excavatrice neuve CONSIDÉRANT les coûts élevés qui ont été mis sur la «pépine» Ford de la municipalité depuis les deux dernières années et que suite à l évaluation sommaire des réparations majeures devraient être effectuées; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité d entamer le processus d appel de soumissions pour l achat d une rétro-excavatrice neuve mai 2011

10 Vente de la «pépine» - demande de soumissions auprès d acheteurs CONSIDÉRANT que la municipalité aura à vendre un Ford 575D New-Holland, année 1994, dont la masse nette est de 6433 et le nombre d heures d utilisation est de 6 407; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité qu un avis public d appel de soumissions auprès d acheteurs pour la vente soit donnée et affiché aux endroits de la municipalité, sur Internet et dans le bulletin municipal Terrain de balle dépenses autorisées en vue d une participation active de 3 équipes de balle donnée début juin CONSIDÉRANT les démarches du conseiller Charles Luneau et des efforts pour trouver des participants afin de remettre en place des ligues de balle donnée au terrain de balle au cœur du village de Saint-Rémi-de-Tingwick; CONSIDÉRANT que les élus trouvent l initiative du conseiller Charles Luneau comme un geste de vitalité et de regain pour notre municipalité; par le conseiller Luc Drolet, et il est résolu à l unanimité que les dépenses pour remettre fonctionnel le terrain de balle soient autorisées Comptes à payer séance du mois de mai 2011 CONSIDÉRANT la liste de comptes présentée totalisant la somme de ,65 $ est soumise aux membres du Conseil et se détaille ainsi : Nom Description Montant Charest International Filtre $ Équip. Proulx & Raîche Enlever hose hydraulique $ FQM 7 inscr. formation élus éthique $ Fréchette, Éva Timbres, envoi, fleurs, dépl (25,80$) $ Hydro-Québec Élect. aménag. T-L. puits Nolin $ Élect. aménag. T-L. puits Meunier $ Électricité éclairages rues $ Électricité parc au lac $ Électricité parc municipal $ Électricité garage municipal $ Électricité caserne de pompiers $ Électricité bureau municipal $ Électricité anc. bur. mun $ Électricité remise municipale $ Électricité terrain de jeux $ Industrielle Alliance Ass groupe mai $ Industries Magister inc. Broderie dossards sécurité civile $ Landry, Marguerite 36 hres ménage salle communautaire $ Marchand, Normand Réparation souffleur patinoire travaux de soudure, 2 dépl Victo (59,50$) $ Mégaburo Calculatrice, étiquettes, ruban adhés $ Ministre des Finances Relevé véhicules lourds rapport annuel $ 62 3 mai 2011

11 Philippe Gosselin & Ass. Sodhy cont/huile - charrue à neige $ Poulin, Patrick 3e vers. patinoire $ Sablière de Warwick Pierre 0-¾ $ Soc. dév. dur. (Gesterra) Cueillette octobre 2010 et déc $ Sogetel Téléphone compte avril $ SPAA Entente SPAA $ Ville d'asbestos Bibliothèque $ Sous-total $ Charest International Gage température, filage élec. charrue $ Médias Transc. senc Avis public offre emploi dg (2 fois) $ Ministre des Finances 1er vers. Sûreté du Québec $ Sous-total $ TOTAL $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Charles Luneau que les comptes énumérés ci-dessus soient acceptés. Schéma de couverture de risques : Aucun sujet. Affaires nouvelles : Représentante autorisée (RA) pour l utilisation de clicséqur et Responsable des services électroniques (RSE) Revenu Québec - MAMROT Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) procède actuellement à une révision en profondeur de ses façons de faire; CONSIDÉRANT que la municipalité devra obligatoirement s inscrire à clicséqur qui est le service québécois d authentification gouvernementale qui se trouve sur le site Web de Revenu Québec; par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité que Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit nommée «Représentante autorisée (RA)» et qu elle soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick tous les documents requis pour l inscription à clicséqur et, généralement, à faire tout ce qu elle jugera utile et nécessaire à cette fin. QUE Éva Fréchette, soit également nommée «Responsable des services électroniques (RSE)». QUE le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription à clicséqur mai 2011

12 2 e période de questions : Pépine Le contribuable Jean-Claude Perreault et le contribuable John Pétrilli désirent des informations supplémentaires quant à l état de la pépine actuelle et en ce qui concerne des heures d utilisation. Le conseiller Jean-Pierre Sinotte confirme l état de la pépine comme non fonctionnelle et qui demande des réparations majeures Levée de la séance ordinaire À 21 h 40, le conseiller Jean-Pierre Sinotte propose la levée de la séance ordinaire. Éva Fréchette Directrice générale et secrétaire-trésorière Estelle Luneau Mairesse Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Estelle Luneau, mairesse mai 2011