juillet 3, 2014 TITRE DE LA PRÉSENTATION POWERPOINT Financement des projets Préven3on des Risques Améliora3on des condi3ons de travail 14 Juin 2013

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1 1 juillet 3, 2014 TITRE DE LA PRÉSENTATION POWERPOINT Financement des projets Préven3on des Risques Améliora3on des condi3ons de travail 14 Juin 2013

2 Le réseau ANACT-ARACT ANACT + 26 ARACT 280 salariés Développement progressif depuis 1983

3 La mission de l ARACT Contribuer à l amélioraeon de l organisa3on du travail car elle détermine les condi3ons de réalisa3on du travail qui influent directement sur la Performance de l entreprise la Santé et les Compétences des salariés tout au long de la vie de l entreprise

4 L ARACT Nord- Pas de Calais Une structure associative paritaire 5 administrateurs syndicats patronaux 3 MEDEF 1 CGPME 1 UPA 5 administrateurs syndicats salariés CGT CFDT CGT-FO CFTC CFE-CGC Une structure associative financée par Le CPER : Etat : dont ANACT et DIRECCTE Conseil Régional Des financements spécifiques dont FSE Des prestations «cœur de métier»

5 L ARACT Nord- Pas- de- Calais Deux types d ac3vités En réponse à une demande individuelle ou colleceve d entreprise : L INTERVENTION EN ENTREPRISE (courte ou longue) Suite à des interveneons sur un même thème : LA CAPITALISATION ET LE TRANSFERT vers les partenaires sociaux, acteurs insetueonnels, consultants

6 De l intervention au transfert 3 types d intervention : En réponse à une demande individuelle d entreprise : L INTERVENTION EN ENTREPRISE courte ou longue En proposition ou en réponse à un partenaire : L ACTION COLLECTIVE En réponse à des partenaires organisés sur le territoite L ACTION TERRITORIALE

7 Cycle de vie d un projet ARACT : V.E.C.T.OR TRANSFERT CAPITALISATION VEILLE EXPERIMENTATION

8 AcEon territoriale GPEC " ObjecEf: Accompagnement des entreprises à avoir une meilleure fonceon manageriale " AcEon partagée CPER DIRECCTE " Nombreux acteurs impliqués à l horizon 2013 " CCCI Grand Lille, Medef, Maison de l emploi, consultants, " 15 territoires et 300 entreprises en objecef " >>> " >Importance de la capitalisaeon sur la valeur ajoutée RH

9 PROJET TEMPO -Nécessité d accompagner les acteurs de l entreprise dans le contexte d urgence (séniors, égalité professionnelle; pénibilité,..) - ANACT souhaite mettre en place via le réseau des ARACT un dispositif de 60 «clusters sociaux» - 3 thèmes clefs :Pénibilité / égalité professionnelle/seniors - >>> 2013 Contrats de génération / Egalité Professionnelle - Objectif national 600 entreprises de + de 50 - Nord Pas de Calais : - 3 clusters en prévision - Combinaison possible : Branche, territoire, secteur professionnel - Financement accordé pour animation de 10 1/2 journées - Outils et méthodologie associée - Guide animation - Démarche : outils et usage pour analyse et prévention -.

10 FACT Fonds Aide AmélioraEon des CondiEons de Travail " Aide publique aux entreprises et branches professionnelles " Financement d ac3ons d améliora3on des condi3ons de travail et de préven3on des risques professionnels au delà des obliga3ons réglementaires " QUI peut en bénéficier? Entreprises et établissements de moins de 250 p Entreprises regroupées sur un même territoire pour traiter de manière collec3ve les projets d ACT Les branches professionnelles ou interprofessionnelles ou leur représenta3on locale

11 FACT Fonds Aide AmélioraEon des CondiEons de Travail " QUELLES ACTIONS PEUVENT ETRE FINANCEES? " Projets répondant à une approche globale des condi3ons de travail prenant en compte les facteurs techniques,organisa3onnels et humains des condi3ons de travail Presta3ons de conseil accompagnant des projets ACT Mise au point d ou3ls méthodologiques favorisant les meilleures condi3ons de travail ( Démarche évalua3on des risques ) Ac3on de capitalisa3on ou de valorisa3on de bonnes pra3ques et améliora3on de la diffusion Etudes techniques en vue de l introduc3on de nouvaux équipements de travail à visée ACT

12 FACT Fonds Aide AmélioraEon des CondiEons de Travail " MONTANTS DE L AIDE? " Pour une entreprise 1000 Euros TTC Par jour avec 15 jours maximum " Pour un groupe d entreprises 1000 Euros TTC par jour avec 13 jours maximum d interven3on par entreprise signataire + 2 jours max pour la coordina3na3on du projet

13 FACT Fonds Aide AmélioraEon des CondiEons de Travail " Pour une organisa3on professionnelle ou interprofesionnelle de branche Aide Max de 80% du montant du coût global du projet, toutes aides publiques confondues Le FACT peut subven3onner des ac3ons de capitalisa3on et de transfert d expériences ainsi que la diffusion d ou3ls et de méthodes pour le secteur concerné

14 FACT Fonds Aide AmélioraEon des CondiEons de Travail " Par3cipa3on au financement d une étude technique réalisée dans le cadre d un projet d équipement de travail Financement de 50% maximum de la dépense prévisionnelle subven3onnable engagée par le demandeur Plafonnée à Euros toutes aides publiques confondues

15 AcEon colleceve Mareyage, Filetage et Négoce - 60 entreprises, représentant plus de emplois Plus de la moieé de ces entreprises a un effecef entre 10 et 49 salariés - Environ tonnes de poissons frais traitées chaque année, soit 30% de la marée française - acevité de filetage esseneellement manuelle de poisson (quelques entreprises équipées de machines à fileter) - des produits condieonnés en barquefes sous atmosphère modifiée et des produits valorisés (rôes de poisson, brochefes )

16 des partenaires en préveneon au sein d un Comité de Pilotage IniEaEve de la Chargée de Mission, esseulée sur le sujet et se considérant comme non compétente => prend contact avec tous les acteurs PrévenEon InvesE dans l aceon colleceve en faveur des TPE «intéressante» pour le modèle de compréhension des T.M.S. et l A.O.P. Intéressée par une filière agro- alimentaire, locale, demandeuse SST directement concerné par la filière = 5 Médecins Mais seuls 2 intéressés + mobilisaeon possible de 2 SAST Peu de données colleceves démographie et santé Cabinet d Ergonomie proche du SST, ayant déjà réalisé 6 interveneons ergonomiques chez 6 transformateurs

17 offre ERGOCONCEPTION Pronostic et Accompagnement des Projets! de Transformations en PME»! " Accompagner la PME dans son projet de transformaeon, pour une amélioraeon conjointe de sa performance et des condieons de travail de ses salariés : implantaeons nouvelles machines, évolueon du process de fabricaeon transformaeon/créaeon d espaces de travail, déménagements changements d organisaeon, restructuraeon implantaeon de NTIC, évolueon du SI

18 Bénéfices pour la PME et ses salariés " Fiabiliser la conduite du projet, les rela3ons entre MOA et MOE " Une concep3on des systèmes de travail 3rée par l usage, par l ac3vité de travail future possible des salariés " Préven3on primaire des risques professionnels " Créa3on d une dynamique par3cipa3ve à l occasion du projet, décalage pour les managers " Une valorisa3on des connaissances et savoirs faire des salariés " Un (re)posi3onnement des IRP " Des gains de produc3vité et de qualité

19 LA DÉMARCHE GÉNÉRALE

20 La démarche de préveneon 1. Se mettre dʼaccord sur le périmètre! pour engager la démarche! Recueil de données! quantitatives, qualitatives, " travail sur indicateurs! " Partager les enjeux et définir les priorités!! 5. Evaluer et suivre dans la durée" 2. Réaliser un diagnostic partagé! A partir des causes identifiées, " 3. proposer des pistes dʼactions et" élaborer! un plan intégré dʼactions! 4. Mettre en oeuvre le plan d actions " Analyser les situation de travail et les populations au travail!! " Prioriser en fonction des différents niveaux de prévention" Ouvrir le champ des solutions!! " Organiser un projet transverse!!

21 FACILITER L ACCES AUC RESSOURCES EN CONCEPTION Expériences Réseau ANACT Guide de montage Consultants Un groupe projet PAPT en appui Financemen ts Outils de simulations Supports de transferts Méthodes de Conventions suivi consultants Adaptation en région

22 Pour un cycle de projet «INTEGRATIF» DES USAGES" Programme Analyser projet/ stratégie DiagnosEc partagé Structurer le projet Définir le besoin d AMAO Analyser le W Co- construire Simuler Enrichir le CDC Choisir la MOE/ partenariat Suivre spécificaeons Préparer la transieon Accompagner les modes dégradés Former (serious game) Pilotes/tests REX/analyse usages Ajuster

23 Une chaine de Valeur Ajoutée à mieux organiser Conjuguer MULTIDISCIPLINARITE et PLURI- ACTEURS ( Aract, Carsat, Pôle Santé Travail, ) pour inventer des NOUVEAUX MODES D ACCOMPAGNEMENT