Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION ET SECURISATION SECURITE-JUSTICE-PREVENTION TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2010 <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 935 «Aménagement des territoires» Code fonctionnel : 57 «Sécurité» Programme : HP «Actions de prévention et de sécurisation» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF ARTICLE ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 3 : FICHES PROJETS ANNEXE 4 : CONVENTION... 28/10/10 16:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose d engager une troisième série d affectations pour l année 2010 au profit de 73 projets, portés par 63 structures, s inscrivant dans l un des principaux axes d intervention définis par la Région pour la mise en œuvre de sa politique de sécurité à travers son soutien aux actions de prévention et de sécurisation définis par le dispositif cadre approuvé par la délibération n CR du 8 novembre 2005 : - actions de prévention précoce de la délinquance en direction des publics fragilisés ; - projets contribuant à la prévention de la récidive des publics placés sous main de justice ; - actions des associations œuvrant en faveur de l aide aux victimes d infractions pénales et garantissant un accès au droit et un accompagnement spécifique à chaque situation ; - actions de soutien à la parentalité et aux mesures d accompagnement visant à restaurer l autorité parentale pour prévenir les comportements délinquants des adolescents ; - actions d accès au droit dans le cadre du développement d un réseau francilien d accès au droit coordonné sur le plan départemental par les conseils départementaux d accès au droit (CDAD). Il est proposé que soient retenues de façon privilégiée les actions ayant pour cadre les territoires ou les publics ciblés par les politiques contractualisées de la politique de la ville. Le plan de financement est celui présenté par l association avec la subvention sollicitée auprès de la Région. Dans les fiches sont mis en exergue le montant de la dépense subventionnable et la subvention proposée pour l action. L ensemble des bilans et des comptes de résultat des associations figure dans le tome 2 de ce rapport. Au total, l ensemble des actions inscrites dans ce rapport et détaillées dans les fiches figurant en annexe 3 à la délibération représentent un montant total d autorisations d engagement de prélevé sur le chapitre 935 «Aménagement des Territoires», code fonctionnel 57 «Sécurité», programme HP (157004) «Actions de prévention et de sécurisation» - action ( ) «Action de prévention et de sécurisation» du budget Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 28/10/10 16:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU 17 NOVEMBRE 2010 OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION ET SECURISATION SECURITE-JUSTICE-PREVENTION TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNÉE 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil Régional à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 8 novembre 2005 relative à l approbation du dispositif cadre de la convention type Sécurité-Justice-Prévention ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Vu le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «Sécurité-Justice-Prévention», au financement des projets détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre «935 «Aménagement des territoires» - code fonctionnel 57 «sécurité» - code nature programme HP (157004) «Actions de prévention et de sécurisation» - action ( ) «Action de prévention et de sécurisation» du budget 2010 selon la répartition figurant en annexe à la 28/10/10 16:10:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l état récapitulatif présenté en annexe 1 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date d éligibilité. Article 3 : Approuve la convention type relative aux Actions de Prévention et Sécurisation Sécurité-Justice-Prévention Opérations de fonctionnement figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le Président à la signer. Article 4 : Compte tenu d'erreurs matérielles figurant dans le modèle de convention approuvé par l'article 2 de la délibération CP du 14 octobre 2010, décide de subordonner l'octroi des subventions attribuées par la délibération CP sus visée à la conclusion avec leurs bénéficiaires d'une convention conforme à celle approuvée par l'article 3 de la présente délibération, et autorise le Président à les signer. JEAN-PAUL 28/10/10 16:10:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF ARTICLE 28/10/10 16:10:00

8 Numéro de Dossier Thématique 8 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité PREVENTION DE LA RECIDIVE - 1) Chantier d amélioration de l environnement - 2) Stages de citoyenneté ABC INSERTION ASSOCIATION ARGENTEUIL BATIMENT CHANTIERS 31/03/ /01/ PREVENTION-MEDIATION " Soutien à la parentalité : aide et accompagnement des parents dans les difficultés avec leurs adolescents " et " Accueil, écoute et soutien des adolescents et jeunes adultes " PREVENTION-MEDIATION "Groupes de parole d'enfants de parents séparés ou en séparation" PREVENTION DE LA RECIDIVE " TV Fresnes, une télévision en prison " ACCES AU DROIT "Accès au droit et aide aux victimes" AIDE A LA PARENTALITE "Appui à la parentalité" SOUTIEN A LA PARENTALITE - Point rencontre et médiation familiale PREVENTION DE LA RECIDIVE " Activités sportives et réinsertion des personnes placées sous main de justice " PREVENTION-MEDIATION " Prévention et médiation à travers le théâtre " ACCES AU DROIT - Prévention de la délinquance, de la violence et permanences juridiques PREVENTION DE LA RECIDIVE - Prévention de la délinquance en Seine-Saint-Denis AERA ASS ECOUTE RENCON TRE ADOLESCENTS AFCCC MEDIATION FAMILIALE ESSONNE AFIFF ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE FILMS DE FEMMES APASO ASSOCIATION POUR ACCUEIL SOUTIEN ORIENTATION APASO ASSOCIATION POUR ACCUEIL SOUTIEN ORIENTATION APCE 75 ASS POUR COUPLE ENFANT 75 APS ACTION PREVENTION SPORT ILE DE FRANCE ASSOCIATION ARTISTIQUE ALEPH ASSOCIATION DES JURISTES BERBERES DE FRANCE ASSOCIATION DIALOGUES CITOYENS 31/03/ /01/ /03/ /06/ /03/ /09/ /03/ /01/ /03/ /01/ /03/ /01/ /03/ /01/ /03/ /04/ /03/ /01/ /03/ /01/ PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale PREVENTION DE LA RECIDIVE - Renforcement de la prévention auprès des adolescents ASSOCIATION ILE DE FRANCE MEDIATION ET FORMATION 31/03/ /01/2010 ASSOCIATION LA CHAPELLE 31/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE - Réinsertion des personnes sous main de justice ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE 31/03/ /01/ AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes et accès au droit AVIMEJ : ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES & MEDIATION JUDICIAIRE 23/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE - Médiation vers et dans l'emploi pour les détenus de la Maison d'arrêt du Val d'oise en vue de lutter contre la récidive A2I ASSOCIATION INITIATIVES POUR L'INSERTION 31/03/ /01/2010

9 Numéro de Dossier Thématique 9 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité PREVENTION DE LA RECIDIVE - Réinsertion et réintégration des publics en difficulté CASE SOCIALE CULTURELLE DES ANTILLAIS 31/03/ /01/ ACCES AU DROIT - Maisons de CDAD 75 CONSEIL DEPT justice et du droit, Points d'accès ACCES AU DROIT 75 au droit de Paris 31/03/ /01/ ACCES AU DROIT "soutien aux structures en fonctionnement" CDAD 91 CONSEIL DEPT ACCES AU DROIT 91 31/03/ /01/ ACCES AU DROIT - Permanences d'accès au droit PREVENTION-MEDIATION - Prévention de la violence et de l'exclusion scolaire SOUTIEN A LA PARENTALITE - Point rencontre et médiation familiale PREVENTION DE LA RECIDIVE - 4 axes de travail pour une meilleure prévention/insertion CDAD 95 CONSEIL DEPT ACCES AU DROIT 95 CECCOF CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES CECCOF CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL DE PARIS 31/03/ /01/ /03/ /01/ /03/ /01/ /03/ /01/ AIDE AUX VICTIMES " Aide aux victimes " CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL-DE-MARNE 30/03/ /01/ SOUTIEN A LA PARENTALITE - Espace rencontre pour le maintien des relations enfants/parents ACCES AU DROIT PREVENTION-MEDIATION - La pépinière de projet PREVENTION-MEDIATION - MIEUX VIVRE ENSEMBLE ACCES AU DROIT - PERMANENCES D'INFORMATION A LA MEDIATION FAMILIALE CENTRE PILOTE POUR LA PARENTALITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES FOSSES JEAN CEPIJE CTRE PAROISSIAL INITIATIVES JEUNESSE 31/03/ /01/ /03/ /01/ /03/ /01/2010 CERAF MEDIATION 31/03/ /01/2010 CERAF MEDIATION 31/03/ /01/ AIDE A LA PARENTALITE " action de soutien aux familles et à la fonction parentale à travers un espace de rencontre " CERAF SOLIDARITES 31/03/ /01/2010 ACCES AU DROIT - Permanences CIDF CENTRE INFO DROITS d'accès au droit pour le public DES FEMMES DE PARIS parisien 31/03/ /01/2010 AIDE AUX VICTIMES "suivi psycho-social des femmes CIDFF 78 18/03/ /01/2010 victimes de violences" ACCES AU DROIT "aide aux victimes, accès aux droits et à la CIDFF 78 18/03/ /01/2010 citoyenneté" AIDE AUX VICTIMES - Permanences d'aides aux victimes d'infractions pénales ACCES AU DROIT "Accès aux droits" CIDFF 95 31/03/ /01/2010 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SENART VAL-DE-SEINE 31/03/ /01/2010

10 Numéro de Dossier Thématique 10 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité PREVENTION MEDIATION "Prévention des violences quotidiennes à l'école / Amélioration des relations fillesgarçons" ACCES AU DROIT "Maison des droits et des médiations : accès aux droits et justice de proximité" PREVENTION MEDIATION "accompagnement du jeune avec sa famille" PREVENTION-MEDIATION "supports éducatifs" PREVENTION-MEDIATION "Point Accueil Ecoute Jeunes-Massy" Aide aux victimes - aide aux victimes PREVENTION MEDIATION - Prévention de la délinquance AIDE A LA PARENTALITE " Espace rencontre pour le maintien du lien enfant-parent" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNE 31/03/ /02/2010 COMMUNE DE GIF S/YVETTE 01/03/ /01/2010 COUP DE POUCE ASS 31/03/ /01/2010 COUP DE POUCE ASS 31/03/ /01/2010 COUP DE POUCE ASS 31/03/ /01/2010 DIRE (DEVELOPPEMENT IGNYMONTAIN DE RENCONTRE ET D'ENTRAIDE) DIRE (DEVELOPPEMENT IGNYMONTAIN DE RENCONTRE ET D'ENTRAIDE) 31/03/ /01/ /03/ /01/2010 ESPACE DROIT FAMILLE 31/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE - 1) Chantier d'insertion 2) Placements extérieurs ESPERER 95 31/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE " intervention sociale en commissariat après le premier passage à l'acte délinquant " ACCES AU DROIT " Relais d'accès au droit en milieu scolaire " PREVENTION DE LA RECIDIVE " Organisation de stages de citoyenneté pré-sentenciels pour les majeurs primo-délinquants " ESPOIR CENTRES FAMILIAUX DE JEUNES 31/03/ /01/2010 JUSTICE & VILLE 01/03/ /01/2010 JUSTICE & VILLE 01/03/ /01/ AIDE AUX VICTIMES - Permanences psychologiques pour les victimes d''infractions pénales dans les trois MJD de Paris et les PAD des 18 et 20èmes arrondissements PREVENTION DE LA RECIDIVE - ATELIERS DE CREATIONS DANS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES LA CLEPSYDRE 31/03/ /01/2010 LA MAISON DE L'ARBRE 30/03/ /01/ PREVENTION-MEDIATION - Médiation famille-école-cité AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes de violences conjugales LE VALDOCCO 31/03/ /01/2010 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 31/03/ /01/ SOUTIEN A LA PARENTALITE - Médiation familiale EMEFA PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale et sociale LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 31/03/ /01/2010 MAISON DE LA MEDIATION 31/03/ /01/2010 MEDIATION VAL D OISE 31/03/ /01/2010

11 Numéro de Dossier Thématique 11 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité AIDE AUX VICTIMES "aide aux victimes" PREVENTION-MEDIATION - Prévention précoce de la délinquance juvénile PREVENTION-MEDIATION - Prévention précoce de la délinquance juvénile PREVENTION-MEDIATION - Action de prévention précoce de la délinquance juvénile MEDIAVIPP 91 ASS DEPT MEDIATION & AIDE VICTIMES 31/03/ /01/2010 MISSION POSSIBLE 31/03/ /01/2010 MISSION POSSIBLE ANTENNE PARIS 20 MISSION POSSIBLE ANTENNE VILLENEUVE-LA- GARENNE 31/03/ /01/ /03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE - Diversification et spécialisation des hébergements pour les sortants de prisons PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale et accompagnement à la parentalité SOUTIEN A LA PARENTALITE " Prévention de la délinquance - parentalité " AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes d'infractions pénales MOUVEMENT REINSERTION SOCIALE 31/03/ /01/2010 OLGA SPITZER 31/03/ /01/2010 OXY JEUNES 31/03/ /01/2010 PARIS AIDE AUX VICTIMES 31/03/ /01/ PREVENTION MEDIATION " Prévention auprès des jeunes en situation d'exclusion " POINT ECOUTE CHAMPIGNY 31/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE - Actions artistiques PULSART 31/03/ /01/ PREVENTION-MEDIATION - Centre Kirikou RSI LA RESSOURCE REEL SYMBOL IMAGINAIRE 31/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE - Prévention de la délinquance en milieu pénitentiaire PREVENTION DE LA RECIDIVE - Accueil des TIG AIDE AUX VICTIMES - Soutien psychologique spécifique des victimes d'infractions pénales et d'accidents collectifs ACCES AU DROIT " Maison de la famille et de l'accès au droit " SLAM PRODUCTIONS 31/03/ /01/2010 SOLIDARITE ROQUETTE 31/03/ /01/2010 SOS VICTIMES 78 25/03/ /01/2010 VILLE D'ALFORTVILLE 29/03/ /01/ PREVENTION DE LA RECIDIVE "Lutte contre la récidive" AIDE AUX VICTIMES "Aide aux victimes et médiation de proximité" VILLE DE COURCOURONNES 31/03/ /01/2010 VILLE DE COURCOURONNES 31/03/ /01/ ACCES AU DROIT - Agence civile VILLE DE GONESSE 31/03/ /01/ PREVENTION-MEDIATION Actions de prévention de la délinquance VILLE DE SOISY /S MONTMORENCY 31/03/ /01/2010

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 : ETAT 28/10/10 16:10:00

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38 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 3 : FICHES 28/10/10 16:10:00

39 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT - AGENCE CIVILE Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,09 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE GONESSE Adresse administrative : 66 RUE DE PARIS GONESSE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'actions d'accès au droit "Agence civile" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Les objectifs de l Agence civile se déclinent autour de trois axes : l accès au droit, la médiation et l observation des faits d insécurité et du sentiment d insécurité. L accès au droit : point d accès au droit depuis 2001, l Agence civile remplit des fonctions d accueil, d orientation et d information sur les droits, les devoirs et les moyens de les mettre en œuvre. - la médiation : actuellement, l Agence civile accueille deux modalités différentes de résolution amiable des conflits : - la conciliation civile (1 permanence mensuelle) : elle permet en dehors de tout cadre judiciaire le règlement amiable des litiges relevant de la compétence du Tribunal d Instance ; - la médiation familiale et la pré médiation conjugale (1 permanence hebdomadaire). Description :

40 40 L Agence civile s est structurée comme un lieu associant accès au droit, prévention de la délinquance et de l insécurité, médiation et observation de l insécurité. Ce faisant, elle apporte des éléments de réponses non seulement au niveau du traitement de la délinquance, mais aussi sur l évaluation du sentiment d insécurité ressenti par les Gonessiens. La structure a à présent 11 années d existence. Sur cette période, elle s est imposée comme un lieu de production de connaissances et d expertises sur la sécurité qui servent aussi bien aux différents services de la ville mais également à tous nos partenaires. Moyens mis en œuvre : 1) Deux agents assurent le bon fonctionnement de l Agence civile et de son point d accès au droit : le responsable de l Agence civile : en raison de son activité, cet agent porte également le titre de chargé de mission prévention sécurité ; un agent d accueil : l agent d accueil reçoit les demandes du public soit par téléphone soit directement à l accueil du point d accès au droit. 2) Les permanences organisées au sein de l Agence civile sont assurées par des associations ou des professionnels du droit avec lesquels la ville de Gonesse a signé des conventions. Public(s) cible(s) : Tous les habitants de Gonesse ( habitants). Localisation géographique : GONESSE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 4 128,00 3,64% Services externes 1 096,00 0,97% Autres services externes ,00 10,34% Frais de personnel ,00 52,62% Impôts et taxes 1 452,00 1,28% Autres charges de gestion ,00 27,72% courante Charges financières 2 093,00 1,85% Dotations aux amortissements 1 786,00 1,58% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 12,11% Ville de Gonesse ,00 84,53% Emplois aidés 3 800,00 3,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

41 ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2008 Financement des dossiers PRU et OPI , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 177, Habitat privé : Ingénierie , Soutien régional à la gestion des déchets , Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,30 d'équipements sportifs liés aux lycées 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Financement des dossiers PRU et OPI , Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 Montant total ,30

42 42 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : PREVENTION DE LA RECIDIVE "LUTTE CONTRE LA RECIDIVE" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 10,62 % 1 500,00 Montant Total de la subvention 1 500, HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE COURCOURONNES Adresse administrative : Hôtel de ville COURCOURONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action de prévention de la récidive "Lutte contre la récidive" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : L'objectif de ce projet est de faciliter la mise en oeuvre de tout dispositif tendant à prévenir la délinquance des mineurs et des majeurs, et en tout premier lieu en organisant la sanction-réparation et le Travail d'intérêt Général au sein de la collectivité de Courcouronnes conformément aux textes de loi N du 05 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance. Description : Les services municipaux de Courcouronnes accueillent des personnes devant accomplir soit un Travail d'intérêt Général, soit une Mesure de Réparation ou une Composition Pénale, soit un Travail Non Rémunéré. Le coordonateur prévention-sécurité à la Mairie s'assure de la bonne exécution de la peine (présence, bonne intégration dans l'équipe, bonne exécution des tâches confiées,... ). La personne devant exécuter ce type de sanction doit d'abord venir se présenter à un rendez-vous avec le coordonateur, le responsable du service dans lequel il sera affecté accompagné par l'éducateur ou le

43 43 conseiller d'insertion et de probation. Il lui est alors expliqué les règles, et le cadre dans lequel il doit travailler. Il lui est également rappelé les conditions particulières qui l'amènent à ce travail non rémunéré au profit de la Collectivité. Divers services accueillent ces mesures (Voirie, Espaces Verts, service Population, Restauration, et même la Police Municipale pour des courtes peines affectées à la circulation des enfants aux entrées et sorties des écoles). Moyens mis en œuvre : Personnels communaux (chef de service) des services ouverts à l'exécution de ce projet. Public(s) cible(s) : Ce projet concerne tous les Travailleurs d'intérêt Général et autres personnes (jeunes ou adultes) devant exécuter une peine, (80% sont des jeunes de 17a à 35a et 90% sont des hommes) Localisation géographique : COURCOURONNES CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 7 300,00 51,70% Services externes 700,00 4,96% Frais de personnel 6 120,00 43,34% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 1 500,00 10,62% Communes 7 620,00 53,97% Subventions d'exploitation ,00 35,41% Etat Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI ,00

44 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 600,00 régional Montant total ,00

45 45 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : AIDE AUX VICTIMES "AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION DE PROXIMITE" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 920,00 37,88 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000, HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE COURCOURONNES Adresse administrative : Hôtel de ville COURCOURONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'aide aux victimes "Aide aux victimes et médiation" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Cette action a pour objectif d'aider les victimes dans la gestion de leurs souffrances physiques et psychologiques via des démarches auprès du corps médical, de juristes, de médiateurs et d'associations. Description : La Mairie de Courcouronnes participe au soutien des victimes d'infractions (pénales ou non) via : - l'information sur leurs droits - l'aide dans leurs démarches - les renseignements sur les procédures - l'orientation vers les services, associations ou organismes compétents. - l'écoute, la compréhension et le soutien à l'aide de psychologues - la communication et la médiation... à l'aide du service d'accompagnement des victimes d'evry, l'association FILIGRANE, la médiation

46 46 sociale et de proximité, et la quinzaine pour la promotion de l'égalité homme/femme. Moyens mis en œuvre : 5 agents de citoyenneté et 12 bénévoles Public(s) cible(s) : Adultes, Adolescents, et Familles Localisation géographique : COURCOURONNES CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 5 300,00 4,80% Services externes 670,00 0,61% Autres services externes 1 950,00 1,77% Frais de personnel ,00 92,82% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 3 000,00 2,72% Communes ,00 18,49% Subventions d'exploitation ,00 78,79% Etat Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Financement des dossiers PRU et OPI , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 600,00 régional Montant total ,00

47 47 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT "MAISON DES DROITS ET DES MEDIATIONS : ACCES AUX DROITS ET JUSTICE DE PROXIMITE" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,02 % 3 700,00 Montant Total de la subvention 3 700, HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GIF S/YVETTE Adresse administrative : 9 SQUARE DE LA MAIRIE GIF S/YVETTE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Michel BOURNAT, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'accès au droit "Maison des droits et des médiations : accès aux droits et justice de proximité" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Les objectifs de cette structure sont : - regrouper, dans un même lieu, les acteurs intervenant dans la prise en charge des litiges. - faciliter l'accès aux droits - développer la justice de proximité - restaurer l'image du droit Description : La Maison des Droits et des Médiations contribue à une politique d'accueil et d'orientation permettant d'aborder les difficultés, par l'écoute et le conseil ainsi qu'une première réponse et information juridiques. L'accès à l'ensemble des consultations proposées est gratuit et anonyme pour l'usager. Les permanences juridiques concourent à privilégier l'accès aux droits. Elles augmentent par la même

48 48 occasion les services rendus aux giffois, en terme de qualité et de proximité. Elles répondent à une véritable demande résultant notamment de l'évolution de la structure socio démographique (familles monoparentales et recomposées, séparation, gardes des enfants,...) de la population giffoise. Les permanences sont essentiellement axées sur le droit des personnes et particulièrement sur le droit de la famille (divorce, séparation, droit de garde,...) et le droit du travail. L'installation de la MDM dans l'espace socio culturel apporte une nouvelle dynamique par : - un accueil téléphonique et physique sur site et à temps plein - un renforcement des permanences proposées - une coordination partenariale renforcée Moyens mis en œuvre : Les intervenants à disposition sont : 1 avocat, 2 juristes, 1 psychologue, 6 médiateurs, 4 bénévoles Public(s) cible(s) : Tout public pouvant avoir besoin d'un conseil, d'une information et orientation juridiques. Localisation géographique : GIF-SUR-YVETTE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Autres services externes ,00 26,83% Frais de personnel ,00 73,17% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région 3 700,00 9,02% Communes ,00 90,98% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 153, Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 3 700, Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de- 125,50

49 France (Fonctionnement) 2009 Divers Dispositifs en investissement , Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) ,00 Montant total ,70 49

50 50 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : PREVENTION MEDIATION "PREVENTION DES VIOLENCES QUOTIDIENNES A L'ECOLE / AMELIORATION DES RELATIONS FILLES-GARÇONS" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 15,87 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNE Adresse administrative : 1 rue de l'observatoire JUVISY S/ORGE CEDEX Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur François GARCIA, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financemenet d'une action de Prévention-Médiation "Prévention des violences quotidiennes à l'école / Amélioration des relations filles-garçons" Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile Objectifs : Le projet est destiné à amener les jeunes à réfléchir sur leurs comportements afin de prévenir la violence mais aussi de créer du lien entre eux. Description : Il s'agit de lutter contre toutes les formes de violences faites à l'école : violence physique, psychologique, violence entre les filles et les garçons... Le théâtre est un outil qui peut permettre de réunir un groupe d'élèves autour d'un projet commun : l'écriture d'un scénario. Ce travail doit permettre à chacun de verbaliser, d'illustrer la violence et surtout d'apprendre à communiquer et à s'écouter. Le projet est porteur de cohésion et de solidarité dans une classe. La représentation finale est la consécration d'un travail mené par les élèves sur toute l'année

51 51 scolaire (8 représentations pour 310 élèves concernés). Quatorze ateliers ont été mis en place pour 200 enfants. Moyens mis en œuvre : 1 coordinatrice prévention-sécurité, 2 juristes Public(s) cible(s) : 310 filles et garçons pour les représentations ; 200 pour les ateliers. Localisation géographique : JUVISY-SUR-ORGE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 5 000,00 7,94% Autres services externes ,00 66,67% Frais de personnel ,00 25,40% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France ,00 23,81% Département 5 000,00 7,94% Communes ,00 44,44% Subventions d'exploitation ,00 23,81% Mission Ville / ACSE Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Divers Dispositifs en investissement , Circulations douces , Construction et aménagement de médiathèques , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Maisons de la justice et du droit et accès au droit , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Divers Dispositifs en investissement ,00

52 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Soutien régional à la gestion des déchets , Circulations douces , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,10 52

53 53 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT "ACCES AUX DROITS" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 35,9 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SENART VAL-DE-SEINE Adresse administrative : 6 BIS BOULEVARD HENRI BARBUSSE DRAVEIL Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur GEORGES TRON, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'accès au droit "Accès aux droits" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile Objectifs : Les objectifs de cette structure sont : - offrir un réel conseil juridique aux problèmes rencontrés par les citoyens - proposer un soutien immédiat aux victimes - apporter un soutien psychologique - faciliter la résolution de conflits par la médiation - développer l'accès au droit pour affirmer concrètement la place du droit dans la cité et rapprocher la justice des citoyens - développer l'information sur les droits et devoirs de chacun - amener les personnes progressivement à se prendre en charge et à trouver une certaine autonomie Description : Diverses permanences sont proposées dans les trois communes :

54 54 Draveil : - permanences d'écrivain public (3 fois / semaine) - permanences du Conciliateur de justice (2 fois / mois) - permanences avocats (2 fois / mois) - permanences du Centre d'information sur le Droit des Familles (2 fois / mois) Montgeron : - idem Draveil - permanences de l'association Pour le Couple et l'enfant (2 fois / mois) - permanences de médiation directe et pénale (1 fois / mois) Vigneux s/ Seine : - idem Montgeron (sauf conciliateur de justice) - permanences de notaires (2 fois / mois) - permanences de l'association MEDIVIPP (association départementale de médiation et d'aide aux victimes (1 fois / semaine) - permanences de l'association Départementale d'information sur le Logement (1 fois / mois) - permanences du délégué du Médiateur de la République (2 fois / mois) Moyens mis en œuvre : - Avocats - Notaires, conciliateur de justice - Associations : ADIL, APCE, CIDF, MEDIVIPP - Médiateur de la République - Médiation directe et pénale - Ecrivains Publics Public(s) cible(s) : Tout public (3 500 personnes actuellement) dont 70% de femmes Localisation géographique : DRAVEIL CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Autres services externes ,00 57,12% Frais de personnel ,00 42,88% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France ,00 43,21% ETAT ,00 26,59% CASVS (Communauté ,00 30,20% d'agglomération) Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

55 55 Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement , Financement des dossiers PRU et OPI , Divers Dispositifs en investissement , Financement des dossiers PRU et OPI , "Plan Piscines Régional" , Habitat des gens du voyage , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 800,00 régional Montant total ,20

56 56 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT " MAISON DE LA FAMILLE ET DE L'ACCES AU DROIT " Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 21,54 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE D'ALFORTVILLE Adresse administrative : HOTEL DE VILLE ALFORTVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur RENE ROUQUET, Député-maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'accès au droit " Maison de la famille et de l'accès au droit " Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile Objectifs : L'objectif pour la maison de la famille est de travailler sur l'amélioration du quotidien des habitants et de participer, par son implication, à la sûreté dans la ville. Son objectif est aussi d'être l'interface entre la population et les différentes institutions sollicitées par les citoyens dans certaines démarches administratives ou problèmes qu'ils pourraient rencontrer. La finalité de cette structure est de permettre l'accès au droit de manière simple et rapide aux habitants afin de solutionner des problèmatiques de manière efficace où la médiation, l'intervention d'un juriste, les conseils d'un avocat ou encore une orientation bien ciblée évitent un enlisement social des citoyens. Description : Il s'agit de proposer des permanences, des informations, des conseils aux alfortvillais. En 2009, les actions de la maison de la famille et de l'accès aux droits se sont étendues afin de répondre à la demande des habitants. Ainsi, une permanence supplémentaire d'interprète a été mise en place en partenariat avec les restos du coeur.

57 57 Moyens mis en œuvre : - Espace Droit Famille : Juriste : les vendredis de 9h à 12h La médiatrice familiale : les lundis de 14h à 18h - SAJIR : Correspondant du Parquet : sur rendez-vous ou accès libre les jeudis après midi Aide aux victimes d'infractions pénales : permanences sur rendez-vous les mercredis de 9h à 12h - CAF : Prestations familiales : Accueil sans rendez-vous pour l'information. Les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 14h Conseillère en économie sociale et familiale : accueil pour l'information ; sur rendez-vous ou en accès libre les mardis - CCAS : Cellule d'écoute : les jeudis de 9h à 12h et les vendredis de 13h30 à 16h30 - APCE94/AFCC : Accueil Conflits Familiaux et Conseil Conjugal : les mercredis de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous - ISM interprétariat : Espace social : les mercredis de 14h à 17h (arabe) et les jeudis de 14h à 17h (langues africaines) Mairie annexe sud : les vendredis de 9h à 12h (arabe) et les vendredis de 13h30 à 16h30 (arménien, russe) - CODAL PACT, CAUE, ADIL 94 : Amélioration de l'habitat : le 3ème lundi du mois de 14h à 18h sur rendez-vous - CIFF-CIDF 94 : juriste : le mardi de 9h à 12h sur rendez-vous - Permanences assurées par des tiers : Consultations notariales : 2ème mardi du mois sur rendez-vous, en soirée. Permanences d'avocats : tous les lundis sur rendez-vous, en soirée. Public(s) cible(s) : Tous les Alfortvillais et en particulier ceux qui sont le plus éloignés de l'accès au droit (perte de repères sociaux liée à la cellule familiale éclatée, à la recherche d'emploi, à une maîtrise imparfaite de la langue...) Localisation géographique : ALFORTVILLE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 3 100,00 3,03% Services externes ,00 13,95% Autres services externes ,00 34,07% Frais de personnel ,00 48,95% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France ,00 22,52% Subventions d'exploitation ,00 20,56% Etat Subventions d'exploitation ,00 56,93% Commune Total ,00 100,00%

58 58 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Habitat privé : Ingénierie , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Contrats régionaux , Diffusion des TIC dans les territoires locaux 6 510,00 Montant total ,36

59 59 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : PREVENTION-MEDIATION ACTIONS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,52 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000, HP Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE SOISY /S MONTMORENCY Adresse administrative : HOTEL DE VILLE SOISY SOUS MONTMORENCY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Luc STREHAIANO, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'actions de prévention-médiation - "Actions de prévention de la délinquance" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : La ville de Soisy-sous-Montmorency mène depuis 1983 des actions de prévention spécialisée avec l'association pour la défense et la prévention de la jeunesse (ADPJ) en direction des jeunes en risque de marginalisation, issus des quartiers prioritaires des Noëls et du Noyer-Crapaud, notamment en favorisant leur insertion sociale. Les objectifs sont de : prévenir les conduites à risques liées à des fragilités individuelles, à la dureté de certains contextes sociaux et urbains, à des violences subies ; d'assumer une présence éducative en soirée ; d'aider à un meilleur dialogue entre les jeunes et les adultes ; d'organiser et privilégier le travail de rue des éducateurs ; de développer des actions d'accompagnement individuel en construisant des liens avec l'education Nationale, les associations de quartier, les centres sociaux, les services sociaux. Description :

60 60 Il s'agit de répondre efficacement aux problématiques rencontrées par les jeunes : le manque de confiance en eux et en l'adulte en général, l'absence de projection dans la vie, les violences inter-quartiers et la perte d'identité sociale. Les outils spécialisés tels que les chantiers éducatifs permettent aux jeunes concernés de s'inscrire à moyen terme dans un projet d'insertion sociale et professionnelle en intégrant les tenants et les aboutissants d'une telle démarche. Ces actions de prévention sont mises en place tout au long de l'année par un suivi régulier sur les lieux de vie des jeunes concernés, avec un pic d'activité durant les vacances scolaires d'été, avec l'organisation de chantiers éducatifs. En 2009, 205 jeunes ont été suivis (147 garçons et 58 filles) âgés de 11 à 25 ans. Trois chantiers éducatifs ont été mis en oeuvre avec 12 jeunes de 16 à 18 ans dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle. Moyens mis en œuvre : Intervenants : les centres sociaux (relais) ; 3 éducateurs spécialisés. Public(s) cible(s) : 200 jeunes âgés de 11 à 18 ans de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. Localisation géographique : SOISY-SOUS-MONTMORENCY CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 5 300,00 10,09% Services externes 4 200,00 8,00% Autres services externes 1 000,00 1,90% Frais de personnel ,00 80,01% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ,00 19,04% Mission ville/acse ,00 28,56% Département ,00 22,34% Commune de Soisy-ss ,00 30,06% Montmorency Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants ,00