Monaco. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS MONACO 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS MONACO 1

2 PRÉSENTATION (également appelé la Principauté de ) est un État Européen situé au bord de la mer Méditerranée, dans le sud de la France. Il s'agit là d'une juridiction phare dont l économie est centrée sur les services, l'hôtellerie de luxe et l'immobilier. Elle bénéficie de ce fait d'une situation prospère et d'une excellente réputation pour les entrepreneurs "étrangers" souhaitant développer leur activité sur le territoire monégasque ou bien pour les particuliers ayant de hauts revenus. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Il est possible d exercer son activité sous différentes formes de sociétés, comme suit, bien que les plus communément utilisées soient la SARL et la SAM. ü Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) ü Société Anonyme Monégasque (S.A.M.) ü Société en Commandite par Actions (S.C.A.) ü Société en Commandite Simple (S.C.S.) ü Société en Nom Collectif (S.N.C.) Pour créer une société à (exerçant une activité sur place ou à l'étranger), il est obligatoire de demander une autorisation administrative préalable auprès du Ministère de l'etat. En ce qui concerne les activités artisanales, commerciales, industrielles et professionnelles: aucune règlementation spécifique additionnelle n'est appliquée. En effet, le Ministère de l'etat remet une autorisation qui permet d'exercer (uniquement) l'activité économique sollicitée. Dans le cas d'un changement du type d'activité, il est obligatoire de faire une nouvelle demande d'autorisation. En ce qui concerne les activités financières, de banque et de crédit, l assurance, expert- comptable, architecte, avocat ou huissier/notaire, activités médicales, agents immobiliers, métaux précieux,...etc.: une règlementation spécifique additionnelle est appliquée. En effet, le Ministère de l'etat remet une autorisation qui permet d'exercer ces types d'activités économiques dès lors que certaines règles / conditions particulières sont respectées: exigences concernant la nationalité des Dirigeants ou Gérants, les compétences de la Direction, la forme juridique à adopter en fonction de l'activité, ou bien le montant du capital minimum à apporter lors de la constitution. FISCALITÉ Impôts sur les bénéfices à 0%. Si la société réalise 75 % de son chiffre d'affaires en Principauté de, elle ne sera pas imposée sur les bénéfices. Dans le cas contraire, elle sera assujettie à hauteur de 33,33%. Un impôt sur le revenu à 0% pour les ressortissants étrangers (excepté pour les Français). Il n'existe pas de Taxe d'habitation, ni de Taxe foncière. Une TVA à 19,6% et la possibilité de TVA intracommunautaire. AMEDIA PARTNERS MONACO 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Territoire Monégasque, situé en Europe, plus précisément dans le sud de la France. Monarchie constitutionnelle hab. (2012) Français Euro GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société SARL SAM Capital versé requis à libérer dans sa totalité à la constitution Système juridique Droit civil Droit civil à libérer dans sa totalité à la constitution Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité Au minimum, 2 Administrateurs /2 Actionnaires Les statuts peuvent être conclus sous seing privé ou par acte notarié Au minimum 2 Administrateur / 2 Actionnaires Les statuts peuvent être conclus sous seing privé ou par acte notarié Service de Secretary Non Non Impôts sur les sociétés 0% si le CA est réalisé au minimum à 75 % en Principauté de. 33,33% en cas contraire, c'es- à- dire si le CA est réalisé à plus de 25% en dehors de 0% si le CA est réalisé au minimum à 75 % en Principauté de. 33,33% en cas contraire, c'es- à- dire si le CA est réalisé à plus de 25% en dehors de TVA 19,6% (standard) 19,6% (standard) Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels. Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels. Désignation de commissaire aux comptes chargé de mission générale de surveillance. AMEDIA PARTNERS MONACO 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS MONACO 4

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