RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE Service des Assemblées HÔTEL DU DÉPARTEMENT 29-31, cours le la Liberté LYON CEDEX 03 : :

2 TABLE DES MATIÈRES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Direction juridique Portant délégation de signature (comptabilité départementale). 9 Assemblées Portant désignation du représentant de la présidente au sein du conseil d'administration de la Fondation Champagnat. Établissements pour - Développement et accompagnement des établissements Accueil de jour La Poudrette à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Les Gentianes à Lyon (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Les Opalines à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Margaux à Lyon (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Louise Coucheroux à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Foyer logement La Californie à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice EHPAD Résidence Ambroise Paré à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Le Sixième à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Alternative à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence des Canuts à Caluire-et-Cuire (69300) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement Foyer Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Orpea Gambetta à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Orpea La Favorite à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Albert Dubure à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Le Colombier à Saint-Pierre-la-Palud (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice

3 Résidence Les Pins à Lentilly (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Accueil de jour centre de soins Brondillant à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Le second éveil à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Les Arcades à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Maison de retraite Monplaisir à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence d'automne à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Hermitage Berthelot à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Hermitage Croix-Rousse à Lyon 4 e (69316) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Polydom à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Foyer logement Le Tonkin à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Accueil de jour Aloisir à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Foyer rhodanien des aveugles à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Jardins d'hestia à Grézieu-la-Varenne (69290) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Liserons à Cublize (69550) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Le Hameau de la source à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Claude Bernard à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Vermeil à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Saint-Laurent à Lentilly (69595) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

4 EHPAD Louise Thérèse à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Charles Trénet à Jons (69330) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Maison de retraite Montvenoux à Tarare (69173) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La grande charrière à Vourles (69390) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Les verts monts à Charly (69390) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Anciens combattants et victimes de guerre de Messimieux à Anse (69480) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Beth Seva à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Joseph Forest à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Les quatre fontaines à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Madeleine Caille à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Le Montet à Saint-Genis-Laval (69230) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Château Gaillard à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice USLD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Landiers à Bron (69500) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

5 EHPAD La Passerelle à Larajasse (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines à Neuville-sur- Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Dimerie à Chaponost (69630) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Établissements pour personnes handicapées - Développement et accompagnement des établissements Association santé mentale et communautés - SMC - Tarification pour l'exercice budgétaire Association Œuvre-Saint-Léonard - Tarification foyer d'hébergement pour l'exercice Arrêté modificatif. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône - Tarification modificative pour l'exercice Finances et budget Régie de recettes et d'avances à l'institut départemental de l'enfance et de la famille. 76 Mobilité - Exploitation des réseaux Pont de Couzon - Rochetaillée - Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes - Limitation de la vitesse à 30 km/h - Réglementation permanente de la circulation. RD Commune de Chessy-les-Mines - Entre RD 19 et passage à niveau n 65 - Sens interdit sauf riverains - Réglementation permanente de la circulation DÉLIBÉRATIONS DES SYNDICATS MIXTES SYTRAL Extrait des décisions prises par le bureau exécutif du SYTRAL le 30 janvier Extrait des décisions prises par le comité syndical du SYTRAL le 30 janvier Nota bene : Les arrêtés de la présidente du conseil général peuvent être consultés, dans leur intégralité, dans les services concernés. Voies de recours : Les actes administratifs publiés dans ce recueil peuvent faire l'objet, dans les deux mois de leur publication ou de leur affichage, - soit d'un recours administratif devant la présidente du conseil général, - soit d un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon. 5

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7 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 7

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9 DIRECTION JURIDIQUE ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU portant délégation de signature (comptabilité départementale). Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , 3 e alinéa ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (comptabilité départementale) ; Sur la proposition du directeur général des services départementaux ; Article 1 er. Délégation permanente est donnée à : - Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, - Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux, - Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux, et - Madame Sylvia Rotondo, directrice des Finances et du budget, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les mandats de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire, toutes autres pièces comptables, les états de poursuites par voie de saisie, ainsi que toutes les correspondances destinées à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, ainsi que les correspondances destinées à effectuer tout mouvement de fonds relatifs aux emprunts passés avec les différents prêteurs du Département. Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement des agents départementaux mentionnés à l'article 1 er, la délégation consentie à ces derniers est exercée, en tant qu'elle porte sur la signature des mandats de paiement, des titres de recettes, des bordereaux de mandats, des bordereaux de titres, des certificats de paiement, des états de poursuites par voie de saisie, des certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire et des courriers destinés à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, par : - Madame Catherine Charron, responsable du groupe support, - Madame Natalie Combier, chef du bureau de l Exécution financière, - Monsieur Dominique Furnion, chef du bureau de la Dette, - Madame Nathalie Lapalud, responsable du bureau des Recettes, et - Monsieur Jean-Jacques Salcher, chef du bureau du Budget. 9

10 Article 3. Les signatures de Messieurs Vincent Roberti, Patrick Martinez, Dominique Furnion et Jean-Jacques Salcher, et de Mesdames Anne-Camille Veydarier, Sylvia Rotondo, Catherine Charron, Natalie Combier et Nathalie Lapalud sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. Article 4. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (comptabilité départementale) est abrogé. La Présidente Le 9 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 9 janvier 2014 ASSEMBLÉES ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-ASS Portant désignation du représentant de la présidente au sein du conseil d'administration de la Fondation Champagnat. Article 1 : La représentation de la présidente du Conseil général du Rhône au conseil d administration de la Fondation Champagnat est confiée à M. Christophe Guilloteau, Conseiller général du canton de Saint-Genis-Laval. La Présidente Le 23 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 23 janvier

11 ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour La Poudrette à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : La Poudrette 26 allée des Cèdres Villeurbanne Dépenses , ,50 Recettes 3 088,00 0,00 Masse budgétaire , ,50 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 28,21 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 45,39 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 25,84 GIR 2 25,84 GIR 3 16,40 GIR 4 16,40 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er janvier Le 10 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

12 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Les Gentianes à Lyon (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Résidence Les Gentianes 22 rue Élie Rochette Lyon Dépenses ,32 Recettes ,92 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,40 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Studios : 46,61 Studios : 47,40 Studios / logements : 48,89 Studios / logements (occupés par deux personnes - tarif par résident) : 43,63 Logements : 50,60 Logements (occupés par deux personnes - tarif par résident) : 44, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

13 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Opalines à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Les Opalines Lieu dit ''Les Bayères'' Charnay Montants HT Dépenses ,01 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,01 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 14,89 GIR 3/4 9,45 GIR 5/6 4,01 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,97 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 27,78 Ce montant de 27,78 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février

14 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Margaux à Lyon (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Margaux 7 bis rue du Béal Lyon 9 e Montants HT Dépenses ,52 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,52 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,37 GIR 3/4 9,76 GIR 5/6 4,13 14

15 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,75 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,06 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 746,17 Ce montant de 746,17 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Louise Coucheroux à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Centre Louise Coucheroux Section accueil de jour 15 route de Champagne Écully Dépenses , ,01 Recettes 727,20 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,01 15

16 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 26,58 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 41,65 GIR 1/2 19,91 GIR 3/4 12,64 GIR 5/6 5,37 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer logement La Californie à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Foyer logement La Californie 37 avenue de la Californie Oullins Masse budgétaire nette ,90 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 16

17 F1 16,02 F2 23,79 Chambre de dépannage 16,02 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, le tarif journalier afférent à l hébergement, pour les trois lits habilités, applicable dans l établissement : Foyer résidence La Madeleine 2 rue de Lyon L'Arbresle Est fixé toutes taxes comprises : 3 lits habilités 18,89 Article II : Le tarif fixé à l article I est applicable à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

18 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Ambroise Paré à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Ambroise Paré 16 rue Guillaume Paradin Lyon 8 e Montants HT Dépenses ,70 Recettes 4 280,51 Masse budgétaire ,19 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 14,26 GIR 3/4 9,05 GIR 5/6 3,84 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,66 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,56 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 467,98 Ce montant de 467,98 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

19 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Le Sixième à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Le Sixième 21 rue Cuvier Lyon 6 e Montants HT Dépenses ,68 Masse budgétaire ,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,59 GIR 3/4 9,89 GIR 5/6 4,20 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,23 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,10 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 23,04 Ce montant de -23,04 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

20 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Alternative à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Alternative 41 rue Racine Villeurbanne Montants HT Dépenses Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,71 GIR 3/4 10,61 GIR 5/6 4,50 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 4 673,25 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 46,27 Ce montant de 46,27 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

21 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence des Canuts à Caluire-et-Cuire (69300) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence des Canuts 22 rue Pasteur Caluire-et-Cuire Montants HT Dépenses ,73 Masse budgétaire ,73 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,89 GIR 3/4 10,72 GIR 5/6 4,55 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,58 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,72 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 639,68 Ce montant de 639,68 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 11,32 GIR 3 /4 7,18 GIR 5/6 3,05 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

22 Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement Foyer Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Logement foyer Jean Jaurès 42 rue Jean Jaurès Villeurbanne Dépenses ,58 Recettes ,58 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 21,84 F1 bis 2 personnes 28,11 F2 1 personne 28,11 F2 2 personnes 32,76 T1 de dépannage 17,62 22

23 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Orpea Gambetta à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Orpea Gambetta rue André Philip Lyon 7 e Montants HT Dépenses ,61 Masse budgétaire ,61 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,79 GIR 3/4 10,01 GIR 5/6 4,24 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : 23 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,78 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,40 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 074,77 Ce montant de 1 074,77 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février 2014.

24 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Orpea La Favorite à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : ORPEA La Favorite 50 rue de la Favorite Lyon 5 e Montants HT Dépenses ,86 Masse budgétaire ,86 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,34 GIR 3/4 9,73 GIR 5/6 4,13 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,05 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 834,09 24

25 Ce montant de - 834,09 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Albert Dubure à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Albert Dubure 42 avenue Saint-Exupéry Villefranche-sur-Saône Dépenses ,76 Recettes ,00 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,76 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 16,20 F1 bis 1 personne 18,01 F1 bis extension 22,40 F2 27,57 25

26 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Le Colombier à Saint-Pierre-la-Palud (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Le Colombier 5 place Nicolas Saint-Pierre-la-Palud Dépenses ,02 Recettes ,50 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,52 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 29,03 T1 bis 1 personne 34,44 T1 bis 2 personnes 42,24 T2 1 personne 40,27 T2 2 personnes 48,06 26

27 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Les Pins à Lentilly (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Résidence Les Pins Place des Pins Lentilly Dépenses ,48 Recettes ,25 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,23 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 39,74 T1 bis 1 personne 46,41 T1 bis 2 personnes 56,30 T2 1 personne 50,40 T2 2 personnes 60,28 27

28 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : La Fleurisienne place de la Dîme Fleurie Dépenses ,72 Recettes ,68 Masse budgétaire ,04 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 38,65 T2 49,79 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

29 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour centre de soins Brondillant à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Centre de soins Brondillant 31 rue de Verdun Bron Dépenses , Recettes Masse budgétaire , Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 34,00 Demi-journée 17,00 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 46,75 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 16,20 GIR 2 16,20 GIR 3 10,27 GIR 4 10,27 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

30 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Le second éveil à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Le second éveil 33 rue de la Camille Oullins Dépenses , ,81 Recettes 6 792,45 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,81 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 36,64 Demi-journée 18,32 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 45,95 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 11,38 GIR 2 11,38 GIR 3 7,24 GIR 4 7,24 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

31 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Les Arcades à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Les Arcades 5 boulevard de Schweighouse Brignais Dépenses ,15 Recettes ,47 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 1 personne 16,96 F1 2 personnes 21,22 F2 27,15 Hébergement temporaire 18, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

32 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Monplaisir à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : EHPAD Monplaisir - La Plaine 119 avenue Paul Santy Lyon Montants HT Dépenses ,44 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,44 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement, pour les 41 lits habilités, et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 41 lits habilités 57,54 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,16 GIR 1/2 18,21 GIR 3/4 11,56 GIR 5/6 4,90 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 616,40 Ce montant de 616,40 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

33 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence d'automne à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence d'automne 6 rue Ravier Lyon 7 e Montants HT Dépenses ,47 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,47 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 55,46 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 68,06 GIR 1/2 17,20 GIR 3/4 10,92 GIR 5/6 4,63 33

34 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,52 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,21 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 700,07 Ce montant de 1 700,07 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hermitage Berthelot à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Hermitage Berthelot 29 route de Vienne Lyon 7 e Montants HT Dépenses Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire

35 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 53,52 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 64,75 GIR 1/2 13,61 GIR 3/4 8,64 GIR 5/6 3,66 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,90 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 795,73 Ce montant de - 795,73 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 9,12 GIR 3 /4 5,79 GIR 5/6 2,45 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II, IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

36 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hermitage Croix-Rousse à Lyon 4 e (69316) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Hermitage Croix-Rousse 70 rue d'ypres Lyon 4 e Montants HT Dépenses ,19 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,19 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 56,96 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,41 GIR 1/2 15,46 GIR 3/4 9,81 GIR 5/6 4,17 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,27 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,77 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 664,93 Ce montant de 1 664,93 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

37 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Polydom à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Polydom 62/64 cours Albert Thomas Lyon 8 e Dépenses , ,44 Recettes 0 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur ,70 Masse budgétaire , ,14 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 28,84 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 43,55 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 23,44 GIR 2 23,44 GIR 3 14,87 GIR 4 14,87 37

38 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer logement Le Tonkin à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Le Tonkin 20 avenue Salvador Allende Villeurbanne Dépenses ,41 Recettes ,41 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 21,05 F1 bis 2 personnes 26,95 F2 2 personnes 31,57 F2 par personne 26,95 38

39 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour accueil de jour Aloisir à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Accueil de jour Aloisir Cercle Marcel Brunot 110 rue du 4 août Villeurbanne Maison du Barriot Place de l église Dardilly-le-Haut Dépenses , ,34 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,34 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée site de Villeurbanne 37,50 Journée site de Dardilly 34,41 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 49,66 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 24,26 GIR 2 24,26 GIR 3 15,40 GIR 4 15,40 39

40 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Foyer rhodanien des aveugles à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Foyer rhodanien des aveugles 22 rue de l'effort Lyon 7 e Dépenses , ,62 Recettes , ,49 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,13 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 54,94 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,35 GIR 1/2 19,56 GIR 3/4 12,42 GIR 5/6 5,27 40

41 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,11 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,18 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 100,98 Ce montant de -100,98 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Jardins d'hestia à Grézieu-la-Varenne (69290) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Les jardins d'hestia Route des pierres blanches Grézieu-la-Varenne Montants HT Dépenses ,30 Recettes 4 542,79 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,51 41

42 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 9 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 9 lits habilités 57,53 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,65 GIR 1/2 14,79 GIR 3/4 9,39 GIR 5/6 3,99 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,03 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,75 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) -740,48 Ce montant de -740,48 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Liserons à Cublize (69550) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : 42

43 Les Liserons rue Mozart Cublize Dépenses , ,90 Recettes , ,58 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur , ,19 Masse budgétaire , ,51 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 48,93 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 57,93 GIR 1/2 13,89 GIR 3/4 8,82 GIR 5/6 3,74 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,99 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 8 258,17 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 459,15 Ce montant de 459,15 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

44 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Le Hameau de la Source à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Le Hameau de la source 33 rue Claudius Thirard Saint-Fons Montants HT Dépenses ,20 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,20 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 57,80 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,45 GIR 1/2 16,69 GIR 3/4 10,59 GIR 5/6 4,49 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,94 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,58 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 521,87 Ce montant de 1521,87 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

45 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Claude Bernard à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Claude Bernard 22 grande rue Oullins Montants HT Dépenses ,58 Recettes 4 256,63 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,95 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 56,56 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 67,87 GIR 1/2 13,66 GIR 3/4 8,67 GIR 5/6 3,68 45

46 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,86 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,24 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 83,01 Ce montant de - 83,01 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 9,16 GIR 3 /4 5,81 GIR 5/6 2,47 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II, IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

47 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Vermeil à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Vermeil 17 rue de la république Rillieux-la-Pape Dépenses ,87 Recettes 0,00 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,87 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Tarif du F1: 15,90 ; Tarif du F1 bis 28 m 2 : 18,52 ; Tarif du F1bis 35 m 2 : 19,41 ; Tarif du F2 : 24, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

48 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Saint-Laurent à Lentilly (69595) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Saint-Laurent Chemin du Bricollet Lentilly Montants HT Dépenses ,94 Recettes 4 524,63 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,31 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,31 GIR 3/4 10,35 GIR 5/6 4,39 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,56 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,21 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) -73,09 Ce montant de 73,09 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

49 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Louise Thérèse à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : EHPAD Louise Thérèse 10 avenue Édouard Payen Écully Masse budgétaire nette , ,55 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 56,05 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 70,94 GIR 1/2 20,24 GIR 3/4 13,42 GIR 5/6 5,49 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,21 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,27 Régularisation 4 224,85 Ce montant de 4 224,85 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

50 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Charles Trénet à Jons (69330) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Charles Trénet Chemin du Rhône Jons Montants HT Dépenses ,60 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,60 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 8 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 8 lits habilités 57,48 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,52 GIR 1/2 13,98 GIR 3/4 8,88 GIR 5/6 3,76 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,80 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,90 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 170,97 Ce montant de 170,97 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

51 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Montvenoux à Tarare (69173) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : EHPAD Montvenoux 39 route de Saint-Clément Tarare Dépenses ,05 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire ,05 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,58 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 85,82 GIR 1/2 26,48 GIR 3/4 16,81 GIR 5/6 7,13 51

52 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,26 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,77 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 3 325,93 Ce montant de 3 325,93 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La grande charrière à Vourles (69390) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : EHPAD La grande charrière 15 rue de la grande charrière Vourles Montants HT Dépenses ,60 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,60 52

53 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 2 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 2 lits habilités 56,37 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,08 GIR 1/2 16,84 GIR 3/4 10,68 GIR 5/6 4,54 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,55 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 9 157,55 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 113,93 Ce montant de 113,93 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

54 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Les Verts Monts à Charly (69390) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Les verts Monts 77 rue de l'église charly Montants HT Dépenses ,32 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,32 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,03 GIR 3/4 9,54 GIR 5/6 4,05 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,40 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,37 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 255,86 Ce montant de 255,86 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

55 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Logement foyer Ambroise Croizat 88 chemin du Gabugy Vaulx-en-Velin Masse budgétaire nette ,87 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 11,66 F1 bis 1 personne 12,38 F1 bis 2 personnes 13,95 F2 1 personne 16,09 F2 2 personnes 17, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Anciens combattants victimes de guerre Messimieux à Anse (69480) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : 55

56 Anciens combattants victimes de guerre Messimieux 12 place des frères Fournet Anse Dépenses , ,53 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,53 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 52,91 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 67,40 GIR 1/2 17,38 GIR 3/4 11,03 GIR 5/6 4,68 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,24 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,27 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 120,85 Ce montant de 1 120,85 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

57 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Beth Seva à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Résidence Beth Seva 136 cours Tolstoï Villeurbanne Montants HT Dépenses ,95 Masse budgétaire ,95 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,95 GIR 3/4 10,76 GIR 5/6 4,56 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,76 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,73 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 323,32 Ce montant de - 323,32 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

58 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Joseph Forest à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Joseph Forest 42 boulevard Burdeau Villefranche-sur-Saône Montants HT Dépenses ,88 Masse budgétaire ,88 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,70 GIR 3/4 9,97 GIR 5/6 4,23 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,33 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,53 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 061,41 Ce montant de 1 061,41 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

59 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Les quatre Fontaines à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Les quatre fontaines 4 rue du plâtre Saint-Bonnet-de-Mure Montants HT Dépenses ,04 Masse budgétaire ,04 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 7 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 7 lits habilités 56,16 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,12 GIR 1/2 15,59 GIR 3/4 9,89 GIR 5/6 4,20 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,76 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,81 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 355,62 Ce montant de 355,62 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

60 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Madeleine Caille à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Madeleine Caille 6 rue Stéphane Coignet Lyon 8 e Montants HT Dépenses ,62 Masse budgétaire ,62 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 19,26 GIR 3/4 12,22 GIR 5/6 5,18 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,18 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,85 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 647,91 Ce montant de 647,91 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février

61 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Le Montet à Saint-Genis-Laval (69230) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Le Montet 9 rue Francisque Darcieux Saint-Genis-Laval Dépenses , ,90 Recettes ,28 0,00 Masse budgétaire , ,90 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 59,24 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 71,93 GIR 1/2 18,21 GIR 3/4 11,55 GIR 5/6 4,90 61

62 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,85 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 7 052,65 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 920,91 Ce montant de 1 920,91 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Château Gaillard à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : EHPAD Château Gaillard 65 rue Château Gaillard Villeurbanne Dépenses , ,68 Recettes , ,12 Excédent antérieur , ,88 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,68 62

63 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 42,72 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 63,44 GIR 1/2 20,11 GIR 3/4 12,76 GIR 5/6 5,42 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,69 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 5 115,39 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) -235,26 Ce montant de -235,26 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février

64 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : EHPAD Jean Jaurès 42 rue Jean Jaurès Villeurbanne Dépenses , ,00 Recettes , ,55 Excédent antérieur , ,45 Déficit antérieur 0,00 0,00 Masse budgétaire , ,00 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 42,42 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 62,21 GIR 1/2 20,05 GIR 3/4 12,72 GIR 5/6 5,33 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,67 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 6 447,64 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 589,76 Ce montant de 589,76 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

65 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : EHPAD Les Hibiscus 84 rue Feuillat Lyon 8 e Montants HT Dépenses ,03 Recettes 750,00 Masse budgétaire ,03 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 9 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 9 lits habilités 62,29 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 83,52 GIR 1/2 21,87 GIR 3/4 13,88 GIR 5/6 5,89 65

66 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,59 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 9 176,80 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 229,76 Ce montant de 229,76 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE USLD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : USLD Les Hibiscus 84 rue Feuillat Lyon 8 e Montants HT Dépenses ,29 Recettes 2 040,00 Masse budgétaire ,29 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 29 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 66

67 Pour les 29 lits habilités 62,47 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 83,06 GIR 1/2 21,22 GIR 3/4 13,47 GIR 5/6 5,71 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,80 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,23 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 141,36 Ce montant de 141,36 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Landiers à Bron (69500) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Article I : L arrêté départemental n ARCG-PADAE fixant les tarifs applicables pour l EHPAD Les Landiers est complété dans son article II. Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 40 lits habilités applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 67

68 Pour les 40 lits habilités 56,49 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 72,26 Article II : Les tarifs visés à l article I du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er février Article III : Le reste de l arrêté départemental n ARCG-PADAE est inchangé. Pour rappel : GIR 1/2 17,70 GIR 3/4 11,23 GIR 5/6 4,77 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,72 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,48 Article IV : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Passerelle à Larajasse (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : La Passerelle 15 passage des Rameaux Larajasse 68

69 Dépenses , ,20 Recettes , ,00 Masse budgétaire , ,20 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 55,47 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,41 GIR 1/2 17,71 GIR 3/4 11,23 GIR 5/6 4,76 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,91 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,83 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 610,85 Ce montant de 1 610,85 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février

70 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines à Neuville-sur-Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : HÔPITAL intercommunal de Neuville et Fontaines-sur-Saône 53 chemin de parenty Neuville-sur-Saône Masse budgétaire nette ,43 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 60,97 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 79,04 GIR 1/2 21,66 GIR 3/4 13,75 GIR 5/6 5,83 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,73 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,23 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 2 959,57 Ce montant de 2 959,57 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 40,85 70

71 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 14,51 GIR 3 /4 9,21 GIR 5/6 3,91 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés aux articles II et IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 31 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 7 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD La Dimerie à Chaponost (69630) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : La Dimerie 14 rue Jules Chausse Chaponost Dépenses , ,58 Recettes , ,61 Excédent antérieur 2 772,41 0 Déficit antérieur ,69 Masse budgétaire , ,66 71

72 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Grande chambre 61,58 Petite chambre 59,53 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 76,79 GIR 1/2 21,95 GIR 3/4 13,93 GIR 5/6 5,91 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé Montant en euros TTC comme suit : Montant de la dotation globale dépendance annuel ,71 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,39 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er janvier Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 10 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

73 ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES HANDICAPÉES - DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DEPH Association santé mentale et communautés - SMC - Tarification pour l'exercice budgétaire Article 1 : Pour l exercice budgétaire 2014, les recettes et les dépenses prévisionnelles des établissements et services gérés par l association Santé mentale et communautés -SMC- 136, rue Louis Becker Villeurbanne, sont autorisées comme suit : Foyer d accueil médicalisé Le Florian 11 rue Louis Fort Villeurbanne Dépenses Produits Groupes fonctionnels Montant Total Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe 1 Produits de la tarification Groupe II 0 Autres produits relatifs à l exploitation 0 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables SAMSAH Paul Balvet 70 rue Etienne Richerand Lyon Dépenses Produits Groupes fonctionnels Montant Total Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II Dépenses afférentes au personnel Groupe III Dépenses afférentes à la structure Groupe 1 Produits de la tarification Groupe II 29 Autres produits relatifs à l exploitation 29 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables Article 2 : Les tarifs précisés à l article 3 sont calculés en prenant les reprises de résultats suivantes : - FAM Le Florian : déficit SAMSAH Paul Balvet = 0 73

74 Article 3 : Pour l exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations des établissements et service gérés par l Association Santé mentale et Communautés sont fixées comme suit à compter du 1 er février 2014 : - FAM Le Florian : - du 1 er janvier 2014 au 31 janvier 2014 : 106,07 - du 1 er février 2014 au 31 décembre 2014 : 102,88 - SAMSAH Paul Balvet : - du 1 er janvier 2014 au 31 janvier 2014 : dotation globale = tarif journalier : 35,09 - du 1 er février 2014 au 31 décembre 2014 : dotation globale = tarif journalier : 27,67 Article 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107 rue Servient Lyon cedex 03 dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Le 27 janvier 2014 François BARADUC, Conseiller délégué, président délégué de la MDPH Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DEPH Association Œuvre-Saint-Léonard - Tarification foyer d'hébergement pour l'exercice Arrêté modificatif. La présidente du Conseil général du Rhône arrête : Article 1 : Pour l exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations du foyer d hébergement géré par l association de l Œuvre-Saint-Léonard - 1 rue Chanoine Villon Couzon-au-Mont d Or - est autorisée comme suit: - 125,28 pour l hébergement, - 62,64 pour l accueil de jour, à compter du 1 er février. 74

75 Article 2: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107 rue Servient Lyon cedex 03 dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Le 31 janvier 2014 François BARADUC, Conseiller délégué, président délégué de la MDPH Transmission pour contrôle de légalité : 11 février 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DEPH Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône - Tarification modificative pour l'exercice Article 1 : Pour l exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de l établissement FAM de Neuville rattaché à l hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône est fixée comme suit à compter du 1er février: Prix de journée : 135,46. Article 2: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 107 rue Servient Lyon cedex 03 dans le délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Le 31 janvier 2014 François BARADUC, Conseiller délégué, président délégué de la MDPH Transmission pour contrôle de légalité : 14 février

76 FINANCES ET BUDGET ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DFB Régie de recettes et d'avances à l'institut départemental de l'enfance et de la famille. Article 1 : Une régie de recettes et d avances auprès de l Institut départemental de l enfance et de la famille fonctionne depuis le 05 janvier BRON. Article 2 : Cette régie est installée au siège de l IDEF 62, rue Lionel Terray Article 3 : Les participations financières mises à la charge des mères avec ressources, et enfant de moins de trois ans, dans l'accueil mère-enfant sont arrêtées comme suit: -hébergement pour l internat collectif : 180,00 mensuels -hébergement pour l internat en semi autonomie : 100,00 mensuels -hébergement studio au sein de l IDEF : 130,00 mensuels -participation d un dépôt de caution équivalent à un mois de loyer pour le studio de l IDEF : hébergement au sein de l appartement Berthelot rattaché à l IDEF : 150,00 mensuels -participation d un dépôt de caution pour l appartement Berthelot : Article 4 : Les participations au loyer et du dépôt de caution pour les mineurs du dispositif IDEF hors les murs et les mères sans ressources accueillies au titre de l accueil mère enfant. -participation au loyer : 30,00 mensuels -participation d un dépôt de caution : 100,00 Article 5 : La régie encaisse les produits suivants : Encaissement du prix des repas, Encaissement des participations aux frais d hébergement, Encaissement du prix d autres produits exceptionnels, Encaissement des frais de location en appartement meublé, Encaissement des frais de dépôt de caution en appartement meublé, Article 6 : Les recettes désignées à l article 3 sont encaissées selon les modes de règlement suivants : Espèces, Chèques. Elles sont perçues contre remise à l usager de quittance à souche. 76

77 Article 7 : La régie paie les dépenses suivantes : Alimentation, Fournitures hôtelières, Achat de carburant et dépenses occasionnées pour le dépannage ou la réparation des véhicules automobiles du service, à titre exceptionnel, Dépenses afférentes à l organisation des camps de vacances, Frais de scolarité, Honoraires médicaux, achat de produits pharmaceutiques, Frais d examens de laboratoire et de radiologie, Frais de transport des usagers, Frais de missions, voyages et déplacements, Frais d affranchissement et de téléphone, Frais de coiffure Impôts et taxes Sports, Charges diverses de gestion courante, Allocations d argent de poche versées aux mineurs et jeunes majeurs accueillis par le service de l Enfance. Article 8 : Les dépenses désignées à l article 5 sont payées selon le mode de règlement suivant : Espèces. Article 9 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la Trésorerie Générale du Rhône. Article 10 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à (Cinq mille euros). Article 11 : Un fonds de caisse permanent d un montant de 300 est mis à disposition du régisseur. Article 12 : Le montant maximum de l avance à consentir au régisseur est fixé à (dix huit mille euros). Article 13 : Le régisseur est tenu de verser au payeur départemental, comptable assignataire, le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 8 et au minimum une fois par mois. Article 14 : Le régisseur verse auprès du payeur départemental, comptable assignataire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois. Article 15 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Article 16 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Article 17 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité annuelle fixée par la réglementation en vigueur et proportionnellement à la durée des périodes pendant lesquelles il assure effectivement le fonctionnement de la régie. 77

78 Article 18 : Les arrêtés départementaux n s ARCG-DFB du 1er août 2011 et ARCG-DFB du 5 mars 2012 sont abrogés. Article 20 : Mme la Présidente du Conseil Général et M. Le Payeur Départemental du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Payeur Départemental, La Présidente Le 30 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 31 janvier 2014 MOBILITÉ - EXPLOITATION DES RÉSEAUX ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR Pont de Couzon - Rochetaillée - Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes - Limitation de la vitesse à 30 km/h - Réglementation permanente de la circulation. Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie aux articles II et III ci-après. Article II : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans les deux sens de circulation sur le pont de Couzon - Rochetaillée sur les communes de Couzon-au-Mont d Or et de Rochetaillée-sur-Saône. Article III : La circulation des véhicules de poids total supérieur à 3,5 tonnes est interdite dans les deux sens de circulation sur le pont de Couzon - Rochetaillée sur les communes de Couzon au Mont d Or et de Rochetaillée sur Saône. Article IV : Les conducteurs de véhicules soumis à l interdiction de circulation visée à l article III emprunteront l itinéraire de substitution suivant : - depuis Couzon au Mont d Or pour rejoindre Rochetaillée sur Saône dans le sens Sud - Nord : suivre la RD 51, puis le pont de Neuville et la RD 433, - depuis Couzon au Mont d Or pour rejoindre Rochetaillée sur Saône dans le sens Nord - Sud : suivre la RD 51, puis le pont de Fontaines et la RD 433, - depuis Rochetaillée sur Saône pour rejoindre Couzon au Mont d Or dans le sens Sud - Nord : suivre la RD 433, puis le pont de Neuville et la RD 51, - depuis Rochetaillée sur Saône pour rejoindre Couzon au Mont d Or dans le sens Nord - Sud : suivre la RD 433, puis le pont de Fontaines et la RD

79 Article V : La signalisation routière sera implantée conformément aux textes en vigueur. Article VI : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Le 23 janvier 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-EXPR RD Commune de Chessy-les-Mines - Entre RD 19 et passage à niveau n 65 - Sens interdit sauf riverains - Réglementation permanente de la circulation. Article I : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs aux dispositions contraires pris sur la section définie à l article II ci-après. Article II : La circulation des véhicules sera interdite sur la RD 385, commune de Chessy-les-Mines, entre la RD 19 et le passage à niveau n 65. Article III : L interdiction de circulation visée à l article II ne s applique pas : aux riverains, aux conducteurs de véhicules de police et aux conducteurs de véhicules des secours et d incendie, aux conducteurs de véhicules assurant une mission de service public, aux conducteurs de véhicules assurant l entretien et l exploitation des routes départementales. Article IV : La signalisation routière sera implantée conformément aux textes en vigueur. Article V : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers. Le 23 janvier 2014 Jean-Luc da PASSANO, Vice-président à la voirie et chargé du devoir de mémoire 79

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81 DÉLIBÉRATIONS DU SYNDICAT MIXTE SYTRAL 81

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