RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE Service des Assemblées HÔTEL DU DÉPARTEMENT 29-31, cours le la Liberté LYON CEDEX 03 : :

2 TABLE DES MATIÈRES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Direction juridique Portant délégation de signature (comptabilité départementale). 9 Assemblées Portant désignation du représentant de la présidente au sein du conseil d'administration de la Fondation Champagnat. Établissements pour - Développement et accompagnement des établissements Accueil de jour La Poudrette à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Les Gentianes à Lyon (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Les Opalines à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Margaux à Lyon (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Louise Coucheroux à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Foyer logement La Californie à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice EHPAD Résidence Ambroise Paré à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Le Sixième à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Alternative à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence des Canuts à Caluire-et-Cuire (69300) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement Foyer Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Orpea Gambetta à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Orpea La Favorite à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Albert Dubure à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Le Colombier à Saint-Pierre-la-Palud (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice

3 Résidence Les Pins à Lentilly (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Accueil de jour centre de soins Brondillant à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Le second éveil à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Les Arcades à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Maison de retraite Monplaisir à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence d'automne à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Hermitage Berthelot à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Hermitage Croix-Rousse à Lyon 4 e (69316) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Accueil de jour Polydom à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice Foyer logement Le Tonkin à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice Accueil de jour Aloisir à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Foyer rhodanien des aveugles à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Jardins d'hestia à Grézieu-la-Varenne (69290) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Liserons à Cublize (69550) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Le Hameau de la source à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Claude Bernard à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Vermeil à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Saint-Laurent à Lentilly (69595) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

4 EHPAD Louise Thérèse à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Résidence Charles Trénet à Jons (69330) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Maison de retraite Montvenoux à Tarare (69173) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La grande charrière à Vourles (69390) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Les verts monts à Charly (69390) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice EHPAD Anciens combattants et victimes de guerre de Messimieux à Anse (69480) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Beth Seva à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Joseph Forest à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Résidence Les quatre fontaines à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Madeleine Caille à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Le Montet à Saint-Genis-Laval (69230) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Château Gaillard à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice USLD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD Les Landiers à Bron (69500) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice

5 EHPAD La Passerelle à Larajasse (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines à Neuville-sur- Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice EHPAD La Dimerie à Chaponost (69630) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice Établissements pour personnes handicapées - Développement et accompagnement des établissements Association santé mentale et communautés - SMC - Tarification pour l'exercice budgétaire Association Œuvre-Saint-Léonard - Tarification foyer d'hébergement pour l'exercice Arrêté modificatif. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône - Tarification modificative pour l'exercice Finances et budget Régie de recettes et d'avances à l'institut départemental de l'enfance et de la famille. 76 Mobilité - Exploitation des réseaux Pont de Couzon - Rochetaillée - Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes - Limitation de la vitesse à 30 km/h - Réglementation permanente de la circulation. RD Commune de Chessy-les-Mines - Entre RD 19 et passage à niveau n 65 - Sens interdit sauf riverains - Réglementation permanente de la circulation DÉLIBÉRATIONS DES SYNDICATS MIXTES SYTRAL Extrait des décisions prises par le bureau exécutif du SYTRAL le 30 janvier Extrait des décisions prises par le comité syndical du SYTRAL le 30 janvier Nota bene : Les arrêtés de la présidente du conseil général peuvent être consultés, dans leur intégralité, dans les services concernés. Voies de recours : Les actes administratifs publiés dans ce recueil peuvent faire l'objet, dans les deux mois de leur publication ou de leur affichage, - soit d'un recours administratif devant la présidente du conseil général, - soit d un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon. 5

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7 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 7

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9 DIRECTION JURIDIQUE ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU portant délégation de signature (comptabilité départementale). Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L , 3 e alinéa ; Vu le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (comptabilité départementale) ; Sur la proposition du directeur général des services départementaux ; Article 1 er. Délégation permanente est donnée à : - Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, - Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux, - Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux, et - Madame Sylvia Rotondo, directrice des Finances et du budget, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les mandats de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire, toutes autres pièces comptables, les états de poursuites par voie de saisie, ainsi que toutes les correspondances destinées à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, ainsi que les correspondances destinées à effectuer tout mouvement de fonds relatifs aux emprunts passés avec les différents prêteurs du Département. Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement des agents départementaux mentionnés à l'article 1 er, la délégation consentie à ces derniers est exercée, en tant qu'elle porte sur la signature des mandats de paiement, des titres de recettes, des bordereaux de mandats, des bordereaux de titres, des certificats de paiement, des états de poursuites par voie de saisie, des certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire et des courriers destinés à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, par : - Madame Catherine Charron, responsable du groupe support, - Madame Natalie Combier, chef du bureau de l Exécution financière, - Monsieur Dominique Furnion, chef du bureau de la Dette, - Madame Nathalie Lapalud, responsable du bureau des Recettes, et - Monsieur Jean-Jacques Salcher, chef du bureau du Budget. 9

10 Article 3. Les signatures de Messieurs Vincent Roberti, Patrick Martinez, Dominique Furnion et Jean-Jacques Salcher, et de Mesdames Anne-Camille Veydarier, Sylvia Rotondo, Catherine Charron, Natalie Combier et Nathalie Lapalud sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. Article 4. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (comptabilité départementale) est abrogé. La Présidente Le 9 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 9 janvier 2014 ASSEMBLÉES ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-ASS Portant désignation du représentant de la présidente au sein du conseil d'administration de la Fondation Champagnat. Article 1 : La représentation de la présidente du Conseil général du Rhône au conseil d administration de la Fondation Champagnat est confiée à M. Christophe Guilloteau, Conseiller général du canton de Saint-Genis-Laval. La Présidente Le 23 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 23 janvier

11 ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour La Poudrette à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : La Poudrette 26 allée des Cèdres Villeurbanne Dépenses , ,50 Recettes 3 088,00 0,00 Masse budgétaire , ,50 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 28,21 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 45,39 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 25,84 GIR 2 25,84 GIR 3 16,40 GIR 4 16,40 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er janvier Le 10 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

12 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Les Gentianes à Lyon (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Résidence Les Gentianes 22 rue Élie Rochette Lyon Dépenses ,32 Recettes ,92 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,40 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Studios : 46,61 Studios : 47,40 Studios / logements : 48,89 Studios / logements (occupés par deux personnes - tarif par résident) : 43,63 Logements : 50,60 Logements (occupés par deux personnes - tarif par résident) : 44, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

13 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Les Opalines à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Les Opalines Lieu dit ''Les Bayères'' Charnay Montants HT Dépenses ,01 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,01 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 14,89 GIR 3/4 9,45 GIR 5/6 4,01 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,97 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 27,78 Ce montant de 27,78 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février

14 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Margaux à Lyon (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Margaux 7 bis rue du Béal Lyon 9 e Montants HT Dépenses ,52 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,52 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,37 GIR 3/4 9,76 GIR 5/6 4,13 14

15 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,75 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,06 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 746,17 Ce montant de 746,17 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Louise Coucheroux à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Centre Louise Coucheroux Section accueil de jour 15 route de Champagne Écully Dépenses , ,01 Recettes 727,20 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,01 15

16 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 26,58 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 41,65 GIR 1/2 19,91 GIR 3/4 12,64 GIR 5/6 5,37 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer logement La Californie à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Foyer logement La Californie 37 avenue de la Californie Oullins Masse budgétaire nette ,90 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 16

17 F1 16,02 F2 23,79 Chambre de dépannage 16,02 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, le tarif journalier afférent à l hébergement, pour les trois lits habilités, applicable dans l établissement : Foyer résidence La Madeleine 2 rue de Lyon L'Arbresle Est fixé toutes taxes comprises : 3 lits habilités 18,89 Article II : Le tarif fixé à l article I est applicable à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

18 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Ambroise Paré à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Ambroise Paré 16 rue Guillaume Paradin Lyon 8 e Montants HT Dépenses ,70 Recettes 4 280,51 Masse budgétaire ,19 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 14,26 GIR 3/4 9,05 GIR 5/6 3,84 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,66 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,56 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 467,98 Ce montant de 467,98 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

19 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Le Sixième à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Le Sixième 21 rue Cuvier Lyon 6 e Montants HT Dépenses ,68 Masse budgétaire ,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,59 GIR 3/4 9,89 GIR 5/6 4,20 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,23 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,10 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 23,04 Ce montant de -23,04 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

20 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence Alternative à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence Alternative 41 rue Racine Villeurbanne Montants HT Dépenses Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,71 GIR 3/4 10,61 GIR 5/6 4,50 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 4 673,25 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 46,27 Ce montant de 46,27 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

21 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence des Canuts à Caluire-et-Cuire (69300) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence des Canuts 22 rue Pasteur Caluire-et-Cuire Montants HT Dépenses ,73 Masse budgétaire ,73 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,89 GIR 3/4 10,72 GIR 5/6 4,55 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,58 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,72 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 639,68 Ce montant de 639,68 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 11,32 GIR 3 /4 7,18 GIR 5/6 3,05 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

22 Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Logement Foyer Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Logement foyer Jean Jaurès 42 rue Jean Jaurès Villeurbanne Dépenses ,58 Recettes ,58 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 21,84 F1 bis 2 personnes 28,11 F2 1 personne 28,11 F2 2 personnes 32,76 T1 de dépannage 17,62 22

23 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Orpea Gambetta à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Orpea Gambetta rue André Philip Lyon 7 e Montants HT Dépenses ,61 Masse budgétaire ,61 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,79 GIR 3/4 10,01 GIR 5/6 4,24 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : 23 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,78 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,40 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 074,77 Ce montant de 1 074,77 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février 2014.

24 Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Orpea La Favorite à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : ORPEA La Favorite 50 rue de la Favorite Lyon 5 e Montants HT Dépenses ,86 Masse budgétaire ,86 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,34 GIR 3/4 9,73 GIR 5/6 4,13 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,05 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 834,09 24

25 Ce montant de - 834,09 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Albert Dubure à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Albert Dubure 42 avenue Saint-Exupéry Villefranche-sur-Saône Dépenses ,76 Recettes ,00 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire ,76 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 16,20 F1 bis 1 personne 18,01 F1 bis extension 22,40 F2 27,57 25

26 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Le Colombier à Saint-Pierre-la-Palud (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Le Colombier 5 place Nicolas Saint-Pierre-la-Palud Dépenses ,02 Recettes ,50 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,52 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 29,03 T1 bis 1 personne 34,44 T1 bis 2 personnes 42,24 T2 1 personne 40,27 T2 2 personnes 48,06 26

27 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Résidence Les Pins à Lentilly (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Résidence Les Pins Place des Pins Lentilly Dépenses ,48 Recettes ,25 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,23 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 39,74 T1 bis 1 personne 46,41 T1 bis 2 personnes 56,30 T2 1 personne 50,40 T2 2 personnes 60,28 27

28 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : La Fleurisienne place de la Dîme Fleurie Dépenses ,72 Recettes ,68 Masse budgétaire ,04 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 38,65 T2 49,79 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

29 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour centre de soins Brondillant à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Centre de soins Brondillant 31 rue de Verdun Bron Dépenses , Recettes Masse budgétaire , Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 34,00 Demi-journée 17,00 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 46,75 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 16,20 GIR 2 16,20 GIR 3 10,27 GIR 4 10,27 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

30 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Le second éveil à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Le second éveil 33 rue de la Camille Oullins Dépenses , ,81 Recettes 6 792,45 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,81 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 36,64 Demi-journée 18,32 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 45,95 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 11,38 GIR 2 11,38 GIR 3 7,24 GIR 4 7,24 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

31 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Les Arcades à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Les Arcades 5 boulevard de Schweighouse Brignais Dépenses ,15 Recettes ,47 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 1 personne 16,96 F1 2 personnes 21,22 F2 27,15 Hébergement temporaire 18, Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier

32 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Maison de retraite Monplaisir à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : EHPAD Monplaisir - La Plaine 119 avenue Paul Santy Lyon Montants HT Dépenses ,44 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,44 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement, pour les 41 lits habilités, et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 41 lits habilités 57,54 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,16 GIR 1/2 18,21 GIR 3/4 11,56 GIR 5/6 4,90 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 616,40 Ce montant de 616,40 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

33 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Résidence d'automne à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Résidence d'automne 6 rue Ravier Lyon 7 e Montants HT Dépenses ,47 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,47 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 55,46 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 68,06 GIR 1/2 17,20 GIR 3/4 10,92 GIR 5/6 4,63 33

34 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,52 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,21 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 700,07 Ce montant de 1 700,07 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hermitage Berthelot à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Hermitage Berthelot 29 route de Vienne Lyon 7 e Montants HT Dépenses Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire

35 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 53,52 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 64,75 GIR 1/2 13,61 GIR 3/4 8,64 GIR 5/6 3,66 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,90 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 795,73 Ce montant de - 795,73 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 9,12 GIR 3 /4 5,79 GIR 5/6 2,45 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II, IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier

36 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE EHPAD Hermitage Croix-Rousse à Lyon 4 e (69316) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice dépendance de : Hermitage Croix-Rousse 70 rue d'ypres Lyon 4 e Montants HT Dépenses ,19 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire ,19 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 56,96 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,41 GIR 1/2 15,46 GIR 3/4 9,81 GIR 5/6 4,17 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel ,27 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième ,77 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 664,93 Ce montant de 1 664,93 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février

37 Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour Polydom à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Polydom 62/64 cours Albert Thomas Lyon 8 e Dépenses , ,44 Recettes 0 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur ,70 Masse budgétaire , ,14 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 28,84 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 43,55 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 23,44 GIR 2 23,44 GIR 3 14,87 GIR 4 14,87 37

38 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Foyer logement Le Tonkin à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice hébergement de : Le Tonkin 20 avenue Salvador Allende Villeurbanne Dépenses ,41 Recettes ,41 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 21,05 F1 bis 2 personnes 26,95 F2 2 personnes 31,57 F2 par personne 26,95 38

39 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE Accueil de jour accueil de jour Aloisir à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice hébergement et dépendance de : Accueil de jour Aloisir Cercle Marcel Brunot 110 rue du 4 août Villeurbanne Maison du Barriot Place de l église Dardilly-le-Haut Dépenses , ,34 Recettes Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire , ,34 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée site de Villeurbanne 37,50 Journée site de Dardilly 34,41 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 49,66 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 24,26 GIR 2 24,26 GIR 3 15,40 GIR 4 15,40 39