DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. ****

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1 DEPARTEMENT DES YVELINES ****** COMMUNE DE THOIRY ********* REGLEMENT DE CONSULTATION R.D.C. **** OBJET de la consultation : Construction d une salle de sports et aménagement des abords entre la rue des vignettes et la sente du verger Thoiry Maître de l'ouvrage : Commune de THOIRY Mairie : rue du pavillon de Montreuil Date limite de remise des offres 29 OCTOBRE 2007 à 12h

2 Article 1 Objet de l'appel à concurrence Le présent appel d'offres concerne la construction d une salle de sports et aménagement des abords. Article 2 Conditions de la consultation 2.1 Etendue de la consultation Le présent appel d'offres ouvert selon articles et 57 du CMP est lancé sans variante Intervenants a) La maîtrise d'œuvre est assurée par : ATELIER D'ARCHITECTURE SECC titulaire d'une mission complète de conception et direction des travaux 2 bis, rue des Grands Champs POISSY Tel : b) La mission de contrôleur technique est confiée à : (consultation en cours) c) Le coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs est confiée à : (consultation en cours) 2.2 Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Le marché sera conclu par lots séparés, il sera possible de grouper plusieurs lots (ex : Charpente et menuiserie). 2.3 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 2.4 Variantes Sans objet 2.5 Délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à HUIT MOIS (8) pour tous corps de métier. L'ouverture de chantier aura lieu le 03 décembre Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet.

3 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (QUATRE VINGT DIX JOURS) à compter de la date limite de remise des offres. 2.8 Propriété intellectuelle du projet La SECC, titulaire du contrat de conception, est propriétaire intellectuelle du projet. 2.9 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet Article 3 Présentation des offres Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque entreprise retenue à compter du 06 Septembre Il est à retirer à l'adresse suivante : MAIRIE DE THOIRY Rue du pavillon de Montreuil Tél. : Ou bien à consulter sur le site de la commune : Si l entreprise désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être mis à sa disposition, à la même adresse aux frais du demandeur, sur demande préalable (3 jours à l avance). Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces écrites au 3.2 ci-dessous datées et signées par eux selon la présentation ci-après. 3.1 UNE ENVELOPPE EXTERIEURE (cachetée) portant la mention appel d offre travaux construction d une salle de sports et aménagement des abords «ne pas ouvrir». 3.2 DEUX ENVELOPPES INTERIEURES (également cachetées) Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions : «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». La première enveloppe intérieure contient les documents décrits articles 45 et 46 du CMP, la seconde contient l offre ère enveloppe intérieure a) déclaration du candidat (DC5 et DC6) b) justificatif de règlement de cotisation URSSAF de l année 2006 c) justificatif de règlement de cotisation congés payés de l année 2006 d) liasse 3666 (Volets ) de l année 2006 e) assurance RC individuelle de base en cours de validité. f) assurance décennale en cours de validité

4 g) références professionnelles ème enveloppe intérieure a) un acte d engagement (A.E.) et ses annexes (Si le signataire est une autre personne que celle habilitée de droit à engager la société, une délégation de signature récente et suffisamment précise devra IMPERATIVEMENT être fournie) b) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification c) les cahiers de clause techniques particulières (CCTP) d) le dossier de plans établi par le Maître d œuvre e) les devis quantitatifs estimatifs remplis f) le calendrier des travaux Un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il pourra être joint : - Des plans d ensemble et de détail explicitant les offres - Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants. - Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier - Une note descriptive des installations d hygiène prévues - Un projet de plan d installation de chantier Article 4 Admission des candidats - Jugement des offres Admission des candidats L admission des candidats à concourir résultera du contenu de la 1 ère enveloppe qui devra, conformément à l art. 46 du CMP contenir l intégralité des documents énumérés à l art Le défaut de production de la totalité de ces documents ne sera éliminatoire qu à échéance d un délai de 5 jours après réclamation formulée par le maître de l ouvrage. Jugement des offres Le Maître d'ouvrage choisit librement l'offre qu'il juge la plus intéressante suivant les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : 1) Prix des prestations 60% 2) Conformité de la proposition aux plans et CCTP 20% 3) Références professionnelles 20%

5 En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du délai estimatif sera rectifié en conséquence. Si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire ou d'un prix forfaitaire dans l'offre d'un concurrent, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant : en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 5 Conditions d'envoi et de remise des offres Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé en Mairie de THOIRY Rue du Pavillon de Montreuil. Dans tous les cas : Les offres devront parvenir avant le lundi 29 OCTOBRE 2007 avant douze Heures Les offres, sous plis cachetés, devront être remises contre récépissé à l'adresse cidessous : MAIRIE DE THOIRY Rue du Pavillon de Montreuil Les offres envoyées par la poste devront l'être à l'adresse ci-dessous, par pli recommandé avec avis de réception postal : MAIRIE DE THOIRY Rue du pavillon de Montreuil Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur. Article 6 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats s'adresseront au Maître d'œuvre : S.E.C.C. 2 bis rue des Grands Champs POISSY Tel :

6 Les entreprises désirant se rendre sur le site pourront librement y accéder à leur gré.