REGLEMENT INCO PLANNING

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1 REGLEMENT INCO PLANNING

2 Les points clés de l'inco Le règlement n 1169/2011 (aussi appelé INCO) concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, impose l'affichage d'informations dont doit disposer le consommateur, sur l'emballage OU à proximité (denrées non préemballées). Ces informations s doivent être présentent dès le 13 décembre 2014, mis à part la déclaration nutritionnelle qui sera à partir du 13 décembre 2016 (selon les modalités de présentation décrites dans le règlement INCO). Qui est concerné par le règlement INCO? Il s'applique "aux exploitants du secteur alimentaire à tous les stades de la chaîne alimentaire" (Chap. I, Art. 1.3). "Il s'applique à toutes toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final, y compris celles servies par les collectivités, ou destinées à être livrées à des collectivités." Quels sont les modalités d'affichage? Denrées préemballées : o Surface la plus grande de l'emballage > 80 cm² : corps de caractère supérieur ou égal à 1,2 mm. o Surface la plus grande de l'emballage < 80 cm² : corps de caractère supérieur ou égal à 0,9 mm. Denrées non préemballées : o A proximité de la denrée en question. Attention : Les informations doivent être lisibles! Les mentions s : Denrées préemballées : Plusieurs mentions sont s sur l emballage des denrées alimentaires.

3 1. Dénomination du produit. 2. Liste des ingrédients. 3. Allergènes. 4. Déclaration nutritionnelle. 5. Code emballeur. 6. Nom, raison social et adresse de l exploitant. 7. Date de durabilité minimale ou DLC. 8. Conditions de conservation et d utilisation. 9. Date de fabrication (ou de conditionnement). 10. Mode d emploi. 11. Numéro de lot. 12. La provenance (si elle est prévu pour la denrée). 13. Prix de la denrée. 14. Autres mentions s complémentaires (selon la denrée). Denrées non-préemballées : 1. Indication des allergènes. 2. Dénomination de vente. 3. Prix de vente. 4. Etat physique du produit (décongelé, ). 5. Les mentions spécifiques selon le type de produit. o Exemple : Origine et variété pour les fruits et légumes,...

4 INCO : En bref ce qui change! 1. Les allergènes : o Denrées préemballées : Le nom de l'allergène doit être cité : Par exemple, si la recette contient de la crème, l'allergène mentionné sera le LAIT. Ils doivent être mis en avant dans la liste des ingrédients : En l'absence de liste d'ingrédients : mention "contient" suivi de la liste des allergènes contenus dans la denrée. o Denrées non préemballées : Mention "Contient" suivi de la liste des allergènes. 2. Origine ou pays de provenance : o o Lorsque son omission est susceptible d'induire le consommateur en erreur. Si l'origine de l'ingrédient principal est différente de l'origine du produit fini : Il est de préciser l'origine de l'ingrédient principal ET l'origine du produit fini OU d'indiquer que l'ingrédient principal a une origine différente du produit fini.

5 3. Origine des viandes (autres que la viande bovine) : o Obligatoire pour les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées : Porcines, Ovines et caprines, Volailles (coq, poule, canard, dinde, pintade, oie). 4. Etat physique : congélation : o Cas des viandes, préparations de viandes et produits de la pêche non transformés congelés : Indiquer la date de congélation "produit congelé le JJ/MM/AAAA". o Cas des denrées congelées, vendues décongelées : Indiquer la mention "décongelé", sauf pour : Les ingrédients décongelés présent dans le produit fini, Les denrées pour lesquelles la congélation est une étape du process de fabrication. 5. Présence de nanomatériaux : o Indiquer dans la liste des ingrédients la présence de nanomatériaux manufacturés en indiquant le nom de l'ingrédient suivi de [nano]. 6. Produits imitant des denrées : o Afficher le ou les ingrédients de remplacement : En face avant de l'emballage, En caractère visible, A côté de la marque. o Exemples : Margarine : "Beurre végétal". Dessert de soja : "Crème dessert végétale" Affichage des valeurs nutritionnelles : o Teneur pour 100g ou 100mL. o Indications s : Valeur énergétique (kcal et kj). Protéines. Glucides Dont sucres. Graisses Dont acides gras saturés. Sel.

6 Focus : Allergènes L éviction étant le principal mode de prévention, il est de rigueur pour les acteurs de la filière agro-alimentaire d indiquer dans la liste des ingrédients les allergènes contenus dans le produit. Le règlement (UE) n 1169/2011 concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires, fournit dans l annexe II la liste des allergènes à déclaration, à savoir : Les allergènes doivent être indiqués selon les modalités suivantes : Dans la liste des ingrédients OU mention «Contient» suivi du nom de l allergène (si absence de liste). Ils doivent ressortir dans la liste des ingrédients (gras, souligné, couleur, italique, ). Les ingrédients et auxiliaires technologiques possédant des substances allergènes doivent préciser l allergène entre parenthèse.

7 REGLEMENTATION «ALLERGENES» Applicable le 13 décembre 2014 Texte INCO n 1169/2011 A B Principe: Il convient d'informer par écrit de la présence d'allergène dans la composition des repas servis. L'information doit être à disposition des services de contrôle ce qui induit une traçabilité informatique ou écrite. Dans un premier temps les contaminations croisées ne sont pas gérées seule l'indication inscrite par le fournisseur sur la fiche technique ou l'étiquetage initial doit être mentionnée. hôpital modalité minimum et complémentaires Traitement de l'allergie Avis de la DGCCRF observations repas au malade en salle à déclaration d'allergie et prise en charge dès ainsi qu'une traçabilité des informations données au manger ou en chambre l'entrée en soin. consommateur. repas en EHPAD en salle à manger ou en chambre C repas au self personnel D Repas à domicile une information disponible à l'entrée du restaurant déclaration d'allergie et prise en charge du client 1er degré modalité minimum et complémentaires observations maternelle E primaire déclaration d'allergie et prise en charge dès l'entrée en soin. une information affiché à l'entrée de l'école du menu du jour pour les parents.. ainsi qu'une traçabilité des informations données au consommateur. l'allergie et inscrite, suivie médicalement et diététiquement. Aucun allergène n'est présent dans l'alimentation l'allergie et inscrite, suivie médicalement et ainsi qu'une traçabilité des informations données au diététiquement. Aucun consommateur, un étiquetage sur les produits fabriqués et livrés doit allergène n'est présent dans être apposé. l'alimentation une information par écrit disponible au sein de l'école pour connaitre toutes les fiches recettes et leurs composantes. Une information par moyens informatiques et à titre d'information est possible Pas d'obligation de donner l'information sur les allergènes Pas d'obligation de donner l'information sur les allergènes F foyer G repas délivré une information "étiquetage" lors de la livraison une information par écrit disponible au sein de la crèche pour une information affiché à l'entrée de la crèche connaitre toutes les fiches recettes et leurs composantes H crèche une information par écrit disponible au sein du centre de loisir pour une information affiché à l'entrée du centre de connaitre toutes les fiches recettes et leurs composantes I centre de loisirs loisir 2e degré modalité minimum et complémentaires une information par écrit disponible au sein de l'école pour connaitre collège une information affiché à l'entrée de la cantine toutes les fiches recettes et leurs composantes J lycée K repas pique-nique crous L cafétéria M self N repas à table S bateau/sous marin déclaration d'allergie à l'inscription et une information affiché information préalable et étiquetage modalité minimum et complémentaires information affichée et étiquetage pour les plats à emporter une information affiché à l'entrée de la cantine information des menus pour la durée du voyage une information par écrit disponible au sein du foyer pour connaitre toutes les fiches recettes et leurs composantes une information par écrit disponible au sein de la cantine pour connaitre toutes les fiches recettes et leurs composantes armées modalité minimum et complémentaires O plateau avion information préalable et étiquetage P ration de combat idem Q self une information affichée à l'entrée de la cantine une information par écrit disponible au sein de la cantine pour connaitre toutes les fiches recettes et leurs composantes R cuisine centrale étiquetage prévenir en cas de changement de menu et prévenir en cas de changement de menu et Document élaboré par M. Éric LEPECHEUR Président Restau'Co et Patrick JOSIEN Référent Restauration Santé Social Restau'Co, et soumis en lecture DGCCRF le 22 juillet 2014 Pour toute information utile au besoin adresse mail: [email protected] Aide à l'étiquetage: des sociétés mettent à disposition des exploitants des étiquettes spécifiques pour l'information «allergènes» tel que Sanipousse.