Modifications apporté és a la vérsion dé paié

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1 Modifications apporté és a la vérsion dé paié Ce document a pour but de vous faire connaître tous les éléments de paie qui ont changé par rapport à la version de paie précédente ( ) ; nous vous rappelons que les numéros de version peuvent être consultés, dans la paie, en allant dans le menu? _ À propos de Pour les établissements travaillant «en mode hébergé» pour la paie, nous vous rappelons que les numéros de versions pour les trois composants (calcul, declpai et editpaie) sont à zéro. Base documentaire de la paie Mise à jour de la paie Le passage de la paie à la version a pour but : d aligner votre dossier de paie sur les nouvelles normes : o DADSU version V01X09 o INDICES extra comptable (campagne 2013/2014) de vous fournir les nouvelles codifications (voir ci-dessous) : o Codes IDCC des conventions collectives o Codes GMP des organismes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC o Codes GMP des institutions de prévoyance et de mutuelle o Support de cours 2014 concernant la DADSU. Il est donc important que cette mise à jour soit passée le plus rapidement possible : la paie de novembre. Pour les établissements travaillant «en mode hébergé» pour la paie, la mise à jour de paie sera faite par nos services le lundi 17 novembre, dans la journée ; elle sera donc effective le mardi 18 novembre. Documents accompagnant la mise à jour Plusieurs documents vont accompagner la mise à jour de paie ; ceux-ci seront accessibles par différents moyens : base documentaire DANS la paie, votre boîte mél (à la condition que celle-ci nous ait été communiquée par votre établissement en début d année scolaire). Ces documents sont les suivants, avec la méthode vous permettant de le retrouver : Paie Mél Liste des modifications apportées à la paie X X Fiche technique DADSU version 2014 (V01X09) * X Codes DADSU 2014 ARRCO AGIRC Prévoyance Mutuelle X * Si vous êtes inscrit à la ½ journée d information DADSU, vous devez éditer et venir avec cette fiche technique. 1 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014

2 Les modifications apportées L édition des fiches de classification PSAEE Listes standards _ Salarié _ Fiche de reclassification PSAEE Lors de l affichage de la liste des salariés, il est indiqué désormais la période du contrat de travail afin d éditer la bonne fiche de reclassification quand un salarié a plusieurs périodes d activité. Déclarations aux caisses mensuelles et trimestrielles États mensuels _ Edition _ Déclaration aux caisses ou Listes standards _ Salarié _ États périodiques _ Déclaration aux caisses La ligne «Allégement de cotisations ZRR» change de code CTP : elle passe du code 513 au code 595. Cette modification fait suite à la disparition de la méthode utilisée pour exonérer les cotisations patronales de sécurité sociale dans les zones de revitalisation rurale, pour les salariés présents depuis le 1 er novembre 2007 ; c est la façon utilisée pour les salariés embauchés à partir du 1 er novembre 2007 qui est désormais retenue par la sécurité sociale (voir notre courrier d information de janvier 2014). Historiques des bulletins et des relevés de cotisations Fiche salarié ou Fiche enseignant _ bouton «Historique» _ onglet «Bulletin» ou «Relevé» L archivage des bulletins pour les salariés et des relevés de prévoyance pour les enseignants peut être activé dans le logiciel ; il permet de générer un historique de ces documents que l on peut consulter à tout moment dans la fiche du personnel par le biais du bouton «Historique». Jusqu à présent ces historiques étaient confondus en un : «Bulletins» qui permettait de consulter l historique des bulletins (quand on était dans une fiche de salarié) ou des relevés (quand on était dans une fiche d enseignant). Désormais, on peut consulter : L historique des bulletins quand on est dans la fiche d un salarié ou d un personnel parti (bouton «Bulletin») ; L historique des relevés quand on est dans la fiche d un enseignant ou d un personnel parti (bouton «Relevés»). 2 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014

3 Clés de répartition Structures _ Clé de répartition L analytique dans la paie peut se construire en affectant le contrat du salarié à des services réels (par le tableau des qualifications avec l onglet «Contrat de travail» ou par la fiche PSAEE quand le salarié est en «Strate» avec le bouton «PSAEE»), mais aussi en affiliant le salarié à son propre service (dit «fictif»), cette fois-ci en passant par une clé de répartition analytique. Nous avons retravaillé l ergonomie de saisie des clés de répartition et ajouté une édition de celles-ci. Événement «Arrêt de travail» Événement _ icône «Arrêt de travail» L événement «Arrêt de travail» a été modifié afin de se conformer à la loi de 2008 qui a allongé la durée de prise en charge de la maladie par l employeur (période à 66,66%), ainsi qu à la recommandation patronale de mars 2013 faite pour les salariés PSAEE. 3 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014

4 Pour éviter les erreurs de saisie, le contrôle des dates a été renforcé : La période «Maintien 100%», si elle existe, doit démarrer : Le 1 er jour de la période d arrêt (si le 1 er jour de carence est pris en charge par l employeur) ; Le 2 ème jour de la période d arrêt (si le 1 er jour de carence n est pas pris en charge par l employeur). La période «Maintien 66,66%», si elle existe, doit démarrer : Si la période «Maintien 100%» n existe pas : o Le 1 er jour de la période d arrêt (si le 1 er jour de carence est pris en charge par l employeur) ; o Le 2 ème jour de la période d arrêt (si le 1 er jour de carence n est pas pris en charge par l employeur). Si la période «Maintien 100%» existe : o Le jour suivant le dernier jour de la période à 100%. Le document au format «pdf» qui permet de déclarer l arrêt à la sécurité sociale remplit désormais la date de subrogation en prenant les périodes déclarées comme étant prises en charge à 100% et à 66,66%. Fiche salarié : 3 nouveaux champs Fiche salarié _ onglet «Contrat de travail» Trois nouveaux champs sont créés dans la fiche du salarié mais un seul sera visible pour l instant. «Type de contrat CDD» : il permet de définir l objet du CDD conclu avec le salarié : o Pour un contrat aidé il précise le type du contrat : CAE, CIE, Emploi avenir, CDDI, Apprenti, contrat de professionnalisation ; o Pour un contrat CDI ce champ est sans objet («Autres motifs») ; o Pour les autres contrats CDD il précise l objet du CDD : CDD d usage, de remplacement, visant à répondre à un accroissement temporaire de l activité Ce champ prend la place des exonérations de cotisations et de taxe, ceux-ci étant transférés dans l onglet «Autres éléments». 4 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014

5 Attention, lors de la mise en place de la nouvelle version, ce champ sera mis à jour automatiquement pour toutes les fiches de salariés déjà présentes. Il conviendra toutefois de vérifier l initialisation de ce champ pour les salariés suivants, une fois entré dans la paie : o Emploi d avenir (remplacer «CAE (secteur non marchand)» par «Emploi avenir (secteur non marchand)») ; o CDDI (remplacer «CAE (secteur non marchand)» par «Contrat d insertion») ; o Contrat de professionnalisation dans le cas où l employeur n a pas droit à l exonération (remplacer «CDD de remplacement» par «Contrat de professionnalisation») ; o Contrat de génération (remplacer «CDD de remplacement» par «Contrat de génération») ; o Pour les autres CDD «classiques», il faudra vérifier que le motif de recours au CDD est bien choisi, quitte à le modifier s il est faux. «Date début de contrat» et «Contrat révolu» : ces deux autres champs sont aussi pré-calculés mais restent cachés pour l instant. Ils permettront de retrouver la date de début du contrat de travail dès lors que l on génère de nouvelles périodes d activité suite à des avenants ; le champ «Date de début du contrat» pourra être porté sur le modèle de certificat de travail à la place du champ «Date d entrée». 5 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014

6 Les nouveautés mises en place La liste des salariés à envoyer à la visite médicale Listes standards _ Salarié _ Liste des salariés à envoyer à la visite médicale Cette nouvelle édition permet d avoir un état des salariés à envoyer à la visite médicale : Ceux qui n y sont jamais allés depuis leur embauche ; Ceux dont la dernière visite est antérieure à deux ans (il précisera alors la dernière date de passage). Une requête permettra de personnaliser cette liste (bouton «Filtrer»). Le comptage des bulletins Paies à façon _ Statistiques bulletin Cette nouvelle édition est réservée aux centres de traitement des paies externalisées (UDOGEC, DDEC, cabinets comptables) ; elle leur permet de compter le nombre de bulletins générés chaque mois afin de facturer leurs clients. Attention, si un bulletin est refait trois fois dans le mois, alors il ne sera compté qu une seule fois. Le cadre contenant les sociétés a été flouté volontairement. 6 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014

7 La simulation de fiches de salarié Mise à jour _ Salariés simulés Un nouveau traitement est mis en place afin de simuler la paie de salariés dont le contrat n est pas encore établi définitivement ; ce ne sont pas encore des salariés. Pour pouvoir avoir un bulletin de paie «simulé», la seule solution à ce jour était de créer la fiche du salarié ; cela posait des problèmes si ce dernier n était pas embauché dans la mesure où il fallait se rapprocher de la hotline de paie Aplon afin de l enlever du fichier. Il est désormais possible de créer cette fiche SANS intervenir dans le calcul des paies, dans un module annexe appelé «Salariés simulés». La fiche alors créée n intervient pas dans le calcul de la paie du mois ; elle peut alors : Rester dans le module des salariés simulés dans l attente de l arrivée du salarié ; on peut faire alors autant de modifications que l on veut sur cette fiche puisque l application de paie ne la prend pas en compte (le processus de création de nouvelles périodes d activité est désactivé dans ce module) ; Disparaître du module des salariés simulés pour être générée automatiquement dans la paie ; les feux reviennent alors au rouge s ils étaient au vert puisque cette opération est considérée comme étant une nouvelle saisie de salarié. 7 Modifications de paie apportées à la version Lundi 17 novembre 2014