MONTS D ARDÈCHE. Conférence des EPCI. Le Parc et les Communautés de communes se mobilisent pour la gestion durable des territoires.

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1 Conférence des EPCI Le Parc et les Communautés de communes se mobilisent pour la gestion durable des territoires 07 juin 2011

2 Les enjeux en matière d urbanisme, d urbanisme, d agriculture et de forêt Urbanisme : les SIAGE (SADD) Forêt : les Plans De Massif (PDM) Agriculture : les diagnostics fonciers agricoles Présentation du mémento «Vers une gestion durable du foncier» Synthèse et conclusion

3 Enjeux généraux En matière d urbanisme, d agriculture et de forêt : - une fermeture des paysages qui a été la principale motivation des initiateurs du Parc (déprise agricole ou reboisement, morcellement foncier et indivision) ; - une urbanisation diffuse peu économe : - enjeux sur l agriculture; - enjeux environnementaux; - enjeux paysagers et architecturaux (banalisation); - enjeux énergétiques et sociaux, etc.

4 Déprise agricole, pressions foncières, gestion forestière : Déprise agricole : une agriculture indispensable au territoire Pressions foncières : consommation des terres les plus accessibles et fertiles pour l habitat, les bâtiments d activité économique et les infrastructures Gestion forestière : une forêt à mieux valoriser

5 Préserver et reconquérir 1. La préservation du patrimoine foncier Une artificialisation des espaces = pression urbaine sur les zones agricoles ou naturelles. Une surconsommation du foncier = impact sur les capacités productives du sol, sur le cadre de vie quotidien et l'attractivité des Monts d'ardèche. Comment mieux maîtriser cette évolution? 2. La reconquête de l espace agricole et forestier De nombreuses surfaces abandonnées, en déprise. Des activités agricoles ou forestières qui pourraient les mettre en valeur ont cessé ou n arrivent pas à se développer. Certaines surfaces orientées vers des usages non productifs. Comment reconquérir ces terres?

6 Vers une gestion durable du foncier: Partager une vision globale des enjeux des territoires ; Définir un projet concerté de territoire durable ; Concilier les différents usages de l espace ; Favoriser l accueil d habitants et de nouvelles activités ; Favoriser une gestion économe des espaces ; Maîtriser les budgets des collectivités (réseaux, etc.) ; Intégrer les enjeux énergétiques.

7 Les outils mobilisables pour la gestion durable des territoires 1. Urbanisme : les SIAGE (Schéma Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace) 2. Forêt : les Plans De Massif (PDM) 3. Agriculture : les diagnostics fonciers agricoles

8 Les Schémas Intercommunaux d Aménagement et de Gestion de l Espace - Maîtriser le développement urbain et développer une politique de l habitat. - Préserver les ressources naturelles et agricoles et les développer. - Favoriser un urbanisme et une architecture de qualité. - Mettre en œuvre une approche concertée et conduite à une échelle cohérente. la mise en œuvre d un Schéma Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace (SIAGE).

9 Un SIAGE : - fruit d une réflexion conduite à une échelle intercommunale. - l occasion de fixer les équilibres entre :. le développement urbain et économique nécessaire à la vie de chaque territoire. la préservation des patrimoines paysagers, naturels, agricoles indispensables à son attractivité. - l opportunité de construire, de manière partagée, un document d orientation pour l avenir d un territoire. Le SIAGE ne constitue pas une procédure réglementaire supplémentaire.

10 Construit généralement au 1/25 000ème, ce schéma peut définir :. les espaces constructibles dans une démarche d économie du foncier,. la trame verte et bleue et ses continuités,. les axes d intervention des collectivités locales pour le logement,. les économies d énergies et les déplacements,. le développement économique,. les services,

11 Le projet partagé de développement traduit dans un SIAGE est construit et validé par chaque commune concernée. Pris en compte dans les Plans Locaux d Urbanisme (éventuellement dans un PLU intercommunal). SIAGE alimente les réflexions pour l élaboration d un SCOT.

12 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les objectifs de la charte du PNR

13 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les Schémas d Aménagement et de Développement Durable (SADD)

14 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : La place des SADD

15 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les SCOTS existants ou en projet

16 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Pourquoi un SADD? - Des SCOT avec des objectifs quantitatifs mais non spatialisés. - La volonté des communes d être plus prescriptif concernant le développement urbain. - Une démarche volontaire avec engagement moral des communes à le respecter et le traduire dans leur PLU. Un cadre commun au PADD repris dans chacun des PLU.

17 Le SADD, loupe d un SCOT

18 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les Schémas d Aménagement et de Développement Durable (SADD)

19 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les Schémas d Aménagement et de Développement Durable (SADD)

20 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les Schémas d Aménagement et de Développement Durable (SADD)

21 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les Schémas d Aménagement et de Développement Durable (SADD)

22 Zoom sur le PNR Massif des Bauges : Les Schémas d Aménagement et de Développement Durable (SADD)

23 Au-delà du Schéma Intercommunal d Aménagement et de Gestion de l Espace: ZAP Zone Agricole Protégée Lotissement / ZAC Zone d Aménagement Concerté DPU Droit de Préemption Urbain Expropriation pour cause d utilité publique ZAD Zone d Aménagement Différé TPFNB Taxe Propriétés Foncières non Batîes Le Parc et ses partenaires peuvent accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre des ces outils!

24 Forêt : les Plans De Massif (PDM)

25 Agriculture : les diagnostics fonciers agricoles

26 Le mémento «Vers une gestion durable du foncier» Objectifs : - Partager les enjeux en matière de foncier - Mieux connaître les possibilités d accompagnement des communes et communautés de communes; - Mieux connaître les outils techniques et financiers qui peuvent être mobilisés.

27 Synthèse et conclusion : Les besoins, attentes, envies des Communautés de communes en matière de gestion durable du foncier

28 Conférence des EPCI du Parc des Monts d'ardèche Merci à tous! 7 juin 2011 Jaujac

29 Conférence des EPCI Vers une gestion durable du foncier 07 juin 2011