LA LETTRE HEBDOMADAIRE D ANTEIS

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1 9 LA LETTRE HEBDOMADAIRE D ANTEIS page 4 :Projet de loi de finances pour N oct.2010 Au cours de la semaine écoulée, les marchés d actions, comme les marchés obligataires se sont effrités, le dollar a continué de corriger, cependant que l or poursuivait son appréciation et que le pétrole enregistrait une vigoureuse reprise. Il est difficile de voir une cohérence dans ces ajustements de prix, mais la confusion nait de la multiplicité des enjeux qui concernent tant la croissance, que la stabilité financière et la guerre des monnaies. Le risque conjoncturel aux Etats-Unis matérialisé par la baisse de l Indice ISM Manufacturier à 54,4 contre 56,4 précédemment a pesé sur les marchés d actions. Mais les marchés obligataires qui servent généralement de refuge dans ces circonstances ont été déstabilisés par le projet de la Réserve Fédérale d intervenir à nouveau et donc d accroitre la masse monétaire. Cet interventionnisme de la Banque Centrale affaiblit le dollar qui aura perdu plus de 7% contre euro au cours du mois de septembre. Dans ce contexte incertain l or conforte sa position de valeur refuge. L évolution la plus surprenante de la semaine est celle du prix du pétrole qui progresse de plus de 6,5%, en dollar il est vrai. L appréciation du pétrole résulte surtout d indicateurs économiques en Chine qui témoigne d une activité manufacturière en forte progression. En Europe, le climat des affaires est un peu meilleur, mais la semaine a été marquée par le retour des risques souverains. La situation irlandaise est critique car le naufrage des banques pèse très lourdement sur les finances publiques. A la différence de la Reserve Fédérale, très sensible à la conjoncture et CONFUSION. au chômage, la BCE semble plus enclin à la rigueur et incite les Etats à réduire leur déficit. La conséquence la plus immédiate est l appréciation de l euro qui n est pas une bonne nouvelle pour les entreprises européennes exportatrices. Mais les entreprises, qui ont bien géré la crise, profitent d une situation de trésorerie satisfaisante pour prendre les virages stratégiques qui s imposent. Unilever lance une OPA sur une entreprise américaine de soins capillaires (Alberto Culver) pour 3,7 milliards de dollars, Wal-Mart veut prendre le contrôle d un distributeur sud-africain (Masmart) pour 4 milliards de dollars. Sanofi lance une offre sur Genzyme pour 18,5 milliards de dollars. En revanche l augmentation de capital lancée par Michelin pour financer son développement dans les pays émergents a été mal reçue. Le secteur bancaire en Europe a été pénalisé par la recrudescence du risque souverain et par les commentaires prudents de la BCE sur l assainissement du secteur. A souligner quand même deux éléments de réconfort aux Etats-Unis. La rapidité du désendettement des ménages aux Etats-Unis est très rapide ; conjuguée avec la baisse des taux d intérêt elle a ramené le service de la dette en pourcentage du revenu disponible au niveau où il était en 1999 (12,1%). Par ailleurs la contraction de l activité de construction, avec un niveau de logements par an pour un besoin estimé à logements par an en moyenne, appelle un vigoureux rebond qui aura des effets bénéfiques sur l emploi. Aussi, malgré la confusion ambiante, il importe de rester attentif aux premiers signaux d une possible éclaircie.

2 (Les performances passées ne préjugent pas des performances futures)

3 Convictions Premium : l allocation en fonction des grandes thématiques. (1) : le béta action mesure la sensibilité du portefeuille aux indices des marchés d actions. Les portefeuilles de référence proposés par ANTEIS EPARGNE (assurance-vie et PEA (Les performances passées ne préjugent pas des performances futures)

4 Projet de loi de finances pour Le texte rapporté ci-après précise les modalités et le calendrier des mesures qui avaient été largement divulguées au cours de l été. Actualisation du barème de l'ir Les seuils et limites associés au barème de l'impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l'indice des prix hors tabac, soit 1,5 % pour Le barème applicable aux revenus de 2010 s'établirait comme suit pour un quotient familial d'une part. Fraction du revenu imposable Taux (en pourcentage) Jusqu'à De à ,5 % De à % De à % Plus de % Changement de situation matrimoniale en cours d'année Les modalités d'imposition des foyers fiscaux changeant de situation matrimoniale en cours d'année seraient modifiées. L'année du mariage ou de la conclusion du Pacs, les contribuables ne déposeraient plus en principe qu'une seule déclaration de revenus. Toutefois, les nouveaux époux et les partenaires liés par un Pacs pourraient opter pour l'imposition distincte de leurs revenus sur l'ensemble de l'année. En cas de séparation, divorce ou de rupture du Pacs, les contribuables déposeraient obligatoirement deux déclarations séparées. Pour la détermination du quotient familial, la situation matrimoniale serait appréciée au 31 décembre de l'année d'imposition. Contribution supplémentaire sur les hauts revenus, les revenus du capital et les plus-values Prévue dans le cadre du financement de la réforme des retraites, cette contribution prendrait la forme d'une majoration de 1 point : du taux de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui passerait de 40 à 41 % ; du taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d'actions et les produits de placement à taux fixe, ou de la retenue à la source sur les dividendes versés à des personnes physiques non résidentes, qui serait porté de 18 % à 19 % ; des taux proportionnels applicables aux plusvalues de cession des valeurs mobilières et de droits sociaux ainsi qu'aux plus-values immobilières, portés respectivement de 18 % à 19 % et de 16 % à 17 %. Cette contribution supplémentaire serait applicable à compter des impositions payées en 2011, ou en 2012 s'agissant des plus-values mobilières. Elle ne serait pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution au titre du «bouclier fiscal». Le crédit d'impôt sur les dividendes serait par ailleurs supprimé à compter de l'imposition des revenus de Taxation au premier euro des plus-values mobilières Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux seraient à l'avenir taxables quel que soit le montant des cessions réalisées dans l'année et le seuil d'imposition ( en 2010) supprimé. Cette mesure s'appliquerait aux cessions réalisées à compter du 1er janvier Elle aurait pour effet d'unifier à nouveau les modalités d'imposition des plus-values à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Contrats d'assurance-vie multisupports Il est proposé d'anticiper l'imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d'assurance-vie multisupports, qui, comme c'est le cas pour les contrats assurance-vie en euros, seraient désormais imposés au taux de 12,1 % dès leur inscription en compte et non plus au dénouement du contrat. Cette mesure s'appliquerait aux intérêts inscrits en compte à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de ceux courus au titre de Une procédure de régularisation au dénouement du contrat (lors du rachat, partiel ou total) et lors du décès de l'assuré serait prévue pour le cas où la somme des prélèvements sociaux acquittés annuellement sur la partie en euros du contrat serait supérieure au montant de ceux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du dénouement ou du décès. Réduction générale de 10 % du montant des niches fiscales Les réductions et crédits d'impôt compris dans le champ d'application du plafonnement global des niches fiscales seraient réduits uniformément de 10 %, à l'exception des avantages accordés pour l'emploi d'un salarié à domicile, les frais de garde des jeunes enfants et l'investissement locatif dans le logement social outre-mer. La réduction de 10 % s'appliquerait au taux de chaque avantage concerné, ainsi qu'au plafond d'imputation de ces avantages, lorsqu'il existe. Elle ne serait pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution au titre du «bouclier fiscal». Cette mesure serait applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011, à raison des dépenses ou des investissements réalisés à partir du 1er janvier 2011.

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