Equant. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Novembre 2012

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1 Equant Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Novembre 2012

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Equant France SA Code NAF : 2010 B Code SIREN : RCS Bobigny Adresse : 1 Place des Droits de L Homme Saint Denis Nombre de salariés : salariés (31 décembre 2011) Description sommaire de l activité : Société du Groupe France Telecom, opérateur international de télécommunication et 1 er opérateur en France, Equant, est une entité d'orange Business Services. Equant procède à l étude de la réalisation de la maintenance, l exploitation, la gestion ou la commercialisation de tout système, équipement ou service dans le domaine des télécommunications, de l informatique, de la télématique et de la communication, en France et hors de France pour la réalisation de son objet social. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : le périmètre organisationnel concerne l ensemble des activités d Equant Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : scope 1 et 2 Les émissions indirectes (scope 3, facultatif) ne sont pas incluses : - Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 - Achats de produits ou services - Immobilisations de biens - Déchets - Transport de marchandise amont - Déplacements professionnels - Franchise amont - Actifs en leasing amont - Investissements - Transport des visiteurs et des clients - Transport de marchandise aval - Utilisation des produits vendus - Fin de vie des produits vendus - Franchise aval - Leasing aval - Déplacements domicile travail - Autres émissions indirectes

3 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 Scope 1 : 218 tco 2e Voir tableau ci-dessous 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Scope 2 : 853 tco 2e Voir tableau ci-dessous 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Scope 3 - Non reportées Emissions de GES Equant 2011 : - Scope 1 : 218 tco 2e - Scope 2 : 853 tco 2e - TOTAL scope 1 et 2 : tco 2e Ces éléments sont présentés dans le tableau présenté ci-après :

4 Total (t CO2e) HFC CO2 b N2O CH4 CO2 Catégories d'émissions Emissions de GES Numéros Postes d'émissions 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 0,0 0 Emissions directes de GES 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0,0 218 Sous total Emissions 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 812 indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 41 l'énergie Sous total 853 TOTAL 1 071

5 6. Emissions évitées - NA 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 11% répartie comme suit : - incertitude scope 1 = 10% - incertitude scope 2 = 11% Les incertitudes sur l inventaire des émissions sont les incertitudes des facteurs d émissions des différents postes (incertitudes des FE de la Base Carbone). 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Les émissions relatives au scope 3 ne sont pas reportées dans cette déclaration (non obligatoires). 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence NA 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES GES-2011 Responsable du suivi : Christophe Serrano Fonction : Head of Global Policies & Work Environment Orange Business Service Adresse : 9, rue du Chêne Germain - HouatB Cesson-Sévigné - France Tél : 33 (0)

6 christophe.serrano@orange.com 12. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui x Non _ : mais sur un périmètre différent (Bilan Carbone du Groupe France Telecom en France, dont fait partie l entité FT SA) si oui, avec quelle méthode? Bilan carbone

7 ANNEXE Synthèse des actions de réduction Le Groupe France Telecom a déployé des plans d'actions par grandes fonctions pour réduire les impacts des scope 1 et 2 dans l'ensemble des entités. L'objectif est de réduire nos émissions de CO 2 de 20 % en 2020 avec comme année de référence Pour nos bâtiments: - une direction spécifique environnement a été créée pour suivre les objectifs liés à la consommation : - une mise en place d'un panel de compteurs pour optimiser les plages horaires et diminuer les consommations liées au chauffage et à la climatisation - la négociation des baux locatifs qui inclus des services d'optimisation des consommations et de mise en conformités de bâtiments à Haute qualité Environnementale Pour la gestion de nos flottes de véhicules : - la création également d'une direction spécifique pour déployer des plans d'actions et les suivre. - la constitution d'un catalogue avec des seuils de CO 2 par catégories dont le plus forte ne peut excéder 140g et mise à jour chaque année. Les constructeurs sont challenger tous les 6 mois sur leur CO 2 pour la mise au catalogue de véhicules qui consommeront de moins en moins. - la mise en place d'un vaste programme de sensibilisation des salariés par des formations à l'éco-conduite. Des actions de sensibilisations des salariés sont lancées également pour tous les sujets de réductions des consommations d'énergie avec un programme pluri annuel qui s'appelle Avril en vert.