BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013

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1 BILAN SOCIAL DU CNES ANNEE 2013 Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales et de la Communication Interne

2 SOMMAIRE 1 EMPLOI EFFECTIFS Effectifs au (CDI & CDD) a Effectifs au : horaire hebdomadaire = à 35 h 00 (CDI & CDD) b Effectifs au : horaire hebdomadaire < à 35h 00 (CDI & CDD)... 5 Effectifs totaux au (CDI & CDD) Effectif permanent (CDI & CDD) Contrat de travail à durée déterminée a Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée b Nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au Effectif moyen a Effectif mensuel moyen physique3f3f1f b Effectif mensuel moyen équivalent plein temps Répartition par sexe de l effectif total au a Femmes b Hommes Age moyen de l effectif total au Ancienneté au a Ancienneté moyenne par filière de l effectif total b Ancienneté par filière de l effectif total Nombre d étrangers au Répartition de l effectif total au selon une structure de qualification détaillée a Ingénieurs et Cadres b Collaborateurs TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre de stagiaires (écoles, université) Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Répartition des travailleurs temporaires a Répartition des travailleurs temporaires par filière b Répartitions par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des entreprises de travail temporaires Durée moyenne des contrats de travail temporaire Ventilation des contrats passés avec des entreprises de travail temporaire par motif de recours ENTREES Total des entrées Nombre d embauches par contrat à durée déterminée Nombre d embauches a Nombre d embauches de salariés de moins de 30 ans b Nombre d embauches de salariés de 30 ans à moins de 35 ans Retours a Retours de congé sans salaire b Retours de détachement à l extérieur DEPARTS Total des départs Nombre de départs volontaires Nombre de licenciements pour cause économique Nombre de licenciements pour d autres causes & ruptures conventionnelles Fin de contrat à durée déterminée Départs au cours de la période d essai Suspensions de contrat et fin de détachement au CNES a Mise en congé sans salaire & autres* b Détachement à l extérieur c Fin de détachement au CNES Retraites a Départs à la retraite b Mises à la retraite Décès PROMOTIONS Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par Centre au moment de la promotion Nombre de collaborateurs promus dans l année dans un échelon supérieur par Centre au moment de la promotion ABSENTEISME Taux annuel d absentéisme Nombre total de journées d absences rémunérées Répartition de la maladie selon la durée de l absence a Maladie de longue durée (nombre d absences)... 31

3 1.6.3.b Maladie de courte durée Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet Nombre de journées d absence pour maternité, paternité ou adoption Nombre de journées d absence pour congés autorisés, événements familiaux, congés spéciaux pour la garde d enfant malade, congés supplémentaires Nombre total de journées d absence non rémunérées : congés épargne, congés sans salaire inférieurs à 30 jours, retenue différée, jours de grève MOUVEMENTS Nombre de mutations avec changement de lieu de travail Nombre de mutations de direction à direction sans changement de lieu de travail Modification du contrat a Passage à 35 h b Passage à moins de 35 h HANDICAPES Montant de la Contribution versée au titre des travailleurs handicapés REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES MONTANT DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Montant global des dix rémunérations les plus élevées Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués aux entreprises de travail temporaire CHARGES SALARIALES GLOBALES Budget de personnel / Budget global du CNES CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d accidents de travail avec arrêt a Taux de fréquence des accidents de travail Taux de gravité des accidents de travail Nombre d accidents mortels de travail et de trajet Nombre d accidents de trajet avec arrêt COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de réunions du Comité DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE Montant des dépenses en matière de sécurité AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaire hebdomadaire moyen affiché Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur Nombre de salariés travaillant à temps partiel Nombre moyen de jours de congés annuels ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL Effectifs travaillant en équipes successives selon un cycle continu FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue Répartition des stagiaires par sexe Nombre d heures de stage a Nombre d heures de stages rémunérés b Nombre d heures de stages non rémunérés Décomposition des heures par type de stage Jusqu en 2012, par domaine à partir de CONGES INDIVIDUELS DE FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation APPRENTISSAGE Nombre d apprentis au RELATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Elections a Participation aux élections (par collège)... 50

4 6.1.1.b Représentants du personnel Volume mensuel global des crédits d heures Nombre de réunions Direction / Représentants du Personnel Dates de signatures et objets des accords signés dans l entreprise Nombre de personnes bénéficiaires d un «congé de formation économique, social et syndical» Nombre de jours accordés pour l exercice : a D une fonction Politique b D une fonction syndicale INFORMATION ET COMMUNICATION Nombre d heures consacrées aux réunions du personnel Procédures d information ascendante ou descendante et périodicité Système d entretien individuel AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE ŒUVRES SOCIALES Contributions versées par le CNES au Comité d Etablissement AUTRES CHARGES SOCIALES Coût pour l entreprise des prestations complémentaires1f1f7f Glossaire Annexes

5 Chapitre - EMPLOI Page 5 1 EMPLOI 1.1 EFFECTIFS Effectifs au (CDI & CDD) a Effectifs au : horaire hebdomadaire = à 35 h 00 (CDI & CDD) Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Effectifs au : horaire hebdomadaire < à 35h 00 (CDI & CDD) Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

6 Chapitre - EMPLOI Page 6 Effectifs totaux au (CDI & CDD) Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Effectif permanent (CDI & CDD) Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

7 Chapitre - EMPLOI Page 7 Structure des effectifs du CNES Répartition par filière au

8 Chapitre - EMPLOI Page 8 Structure des effectifs du CNES Répartition par Centre et par filière au

9 Chapitre - EMPLOI Page Contrat de travail à durée déterminée a Nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au

10 Chapitre - EMPLOI Page Effectif moyen a 1 Effectif mensuel moyen physique3f3f1f ,3 1,0 25,3 20,1 192,6 Paris les Halles ,0 1,1 24,7 20,5 195, ,1 2,0 24,3 19,4 193, ,3 3,0 20,3 17,3 231, ,9 2,0 17,8 15,0 220, ,2 1,0 18,2 14,0 224, ,3 118,8 84,2 116,3 21,0 6,5 1763,1 Toulouse & A/A ,4 112,8 80,2 112,0 20,3 6,0 1754, ,9 104,8 80,3 107,2 17,4 6,0 1755, ,7 27,1 33,5 27,5 13,8 269,6 Kourou ,3 28,1 33,8 27,3 11,5 271, ,3 30,0 31,3 23,1 10,8 279, ,6 149,8 163,2 181,3 21,0 20,3 2457,2 TOTAL ,7 143,9 156,4 174,8 20,3 17,5 2441, ,4 137,8 154,1 163,7 17,4 16,8 2453, b Effectif mensuel moyen équivalent plein temps , , ,2 1 S agissant de moyennes, le total par centre n est pas nécessairement la somme des moyennes par catégories.

11 Chapitre - EMPLOI Page Répartition par sexe de l effectif total au a Femmes Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Hommes Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

12 Chapitre - EMPLOI Page 12 Pyramide des âges : effectif total ans et plus de 61 à 65 ans de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 18 à 20 ans Hommes Femmes ans et plus de 61 à 65 ans de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 18 à 20 ans Hommes Femmes ans et plus de 61 à 65 ans de 56 à 60 ans de 51 à 55 ans de 46 à 50 ans de 41 à 45 ans de 36 à 40 ans de 31 à 35 ans de 26 à 30 ans de 21 à 25 ans de 18 à 20 ans Hommes Femmes

13 Chapitre - EMPLOI Page Age moyen de l effectif total au I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. MOY Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou MOYENNE Ancienneté au a Ancienneté moyenne par filière de l effectif total I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. MOY Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou MOYENNE

14 Chapitre - EMPLOI Page b Ancienneté par filière de l effectif total 2011 ANCIENNETE De 0 à 4 ans De 5 à 10 ans De 11 à 15 ans De 16 à 20 ans De 21 à 25 ans De 26 à 30 ans et TOTAL ANCIENNETE De 0 à 4 ans De 5 à 10 ans De 11 à 15 ans De 16 à 20 ans De 21 à 25 ans De 26 à 30 ans et TOTAL ANCIENNETE De 0 à 4 ans De 5 à 10 ans De 11 à 15 ans De 16 à 20 ans De 21 à 25 ans De 26 à 30 ans et TOTAL

15 Chapitre - EMPLOI Page Nombre d étrangers au Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

16 Chapitre - EMPLOI Page Répartition de l effectif total au selon une structure de qualification détaillée a Ingénieurs et Cadres 1 2 3A 3A+ 3B 3B+ 3C H.E. TOTAL Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Collaborateurs I II III IV V TOTAL Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

17 Chapitre - EMPLOI Page 17 Effectif Ingénieurs & Cadres au : Effectif Collaborateurs au :

18 Chapitre - EMPLOI Page TRAVAILLEURS EXTERIEURS Nombre de stagiaires (écoles, université) Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires Paris les Halles 4,32 4,08 2,44 3,79 3,56 2,32 Toulouse & A/A 19,95 22,68 23,82 Kourou 7,07 6,63 7,18 TOTAL 35,13 36,95 35, Répartition des travailleurs temporaires a Répartition des travailleurs temporaires par filière b Personnes jours Personnes jours Personnes jours Répartitions par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des entreprises de travail temporaires Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL Contrats jours Contrats jours Contrats jours

19 Chapitre - EMPLOI Page Durée moyenne des contrats de travail temporaire Paris les Halles 93,66 81,62 63,6 73,86 61,67 75,00 Toulouse & A/A 27,60 26,33 25,18 Kourou 1,92 1,66 9,16 TOTAL 7,79 7,38 20, Ventilation des contrats passés avec des entreprises de travail temporaire par motif de recours I - Remplacement d un salarié Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL. Absence ou suspension temporaire du contrat de travail d un salarié Attente de l entrée effective d un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée lorsque le candidat pressenti n est pas immédiatement disponible Départ définitif d un salarié sous contrat à durée indéterminée dont le poste de travail doit, à terme, être supprimé 0 II Variation d activité. Accroissement d activité Exécution d une tâche exceptionnelle et non durable ne relevant pas de l activité normale de l entreprise 0. Survenance d une commande exceptionnelle à l exportation 0. Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 0

20 Chapitre - EMPLOI Page ENTREES Total des entrées Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre d embauches par contrat à durée déterminée Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

21 Chapitre - EMPLOI Page Nombre d embauches a Nombre d embauches de salariés de moins de 30 ans Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Nombre d embauches de salariés de 30 ans à moins de 35 ans Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

22 Chapitre - EMPLOI Page Retours a Retours de congé sans salaire Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Retours de détachement à l extérieur Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

23 Chapitre - EMPLOI Page DEPARTS Total des départs Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre de départs volontaires Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

24 Chapitre - EMPLOI Page Nombre de licenciements pour cause économique 2011 Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre de licenciements pour d autres causes & ruptures conventionnelles Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

25 Chapitre - EMPLOI Page Fin de contrat à durée déterminée Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Départs au cours de la période d essai Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

26 Chapitre - EMPLOI Page Suspensions de contrat et fin de détachement au CNES a Mise en congé sans salaire & autres* Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL * autres = mobilité professionnelle b Détachement à l extérieur Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

27 Chapitre - EMPLOI Page c Fin de détachement au CNES Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

28 Chapitre - EMPLOI Page Retraites a Départs à la retraite Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b Mises à la retraite Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

29 Chapitre - EMPLOI Page Décès Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

30 Chapitre - EMPLOI Page PROMOTIONS Nombre de salariés promus dans l année dans une catégorie supérieure par Centre au moment de la promotion Effectifs 3C 3B+ 3B 3A+ 3A 2 P. C. V IV III II TOTAL Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre de collaborateurs promus dans l année dans un échelon supérieur par Centre au moment de la promotion Effectifs V3S V3 V2 IV3 IV2 III3 III2 II3 II2 I3 I2 TOTAL Paris les Halles 45 0 Paris Daumesnil 33 0 Toulouse & A/A Kourou 92 0 TOTAL

31 Chapitre - EMPLOI Page ABSENTEISME Taux annuel d absentéisme Paris les Halles 3,3% 4,5% 4,0% 3,2% 4,8% 3,2% Toulouse & A/A 3,6% 3,3% 3,8% Kourou 4,0% 3,0% 5,0% TOTAL 3,6% 3,5% 3,9% Nombre total de journées d absences rémunérées Paris les Halles 2313,5 3233,0 2806, ,7 3885,0 2640,49 Toulouse & A/A 23488, , ,58 Kourou 3951,0 2931,0 5080,00 TOTAL 32493, , , Répartition de la maladie selon la durée de l absence a Maladie de longue durée (nombre d absences) Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

32 Chapitre - EMPLOI Page b Maladie de courte durée Paris les Halles paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre de jours calendaires 548,50 653,0 116,0 1317,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 829,0 588,0 283,0 1700,0 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 911,0 485,0 248,5 1644,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 462,0 168,5 438,0 1068,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 792,0 6,0 893,0 361,0 2052,0 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 446,0 4,0 743,5 285,0 1478,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 8839,0 2410,0 565,5 1819,5 1016,0 65, ,0 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 7427,0 1219,0 752,0 1175,0 1109,0 447, Nombre d absences Nombre de jours calendaires 8510,0 1999,0 788,0 1523,0 910,0 366, ,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 1038,0 631,0 381,5 380,0 218,0 2648,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 585,0 602,0 214,0 225,0 190,0 1816,0 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 956,0 426,0 355,5 361,1 670,0 2768,6 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 10887,5 3041,0 1768,5 2753,5 1016,0 283, ,5 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 9633,0 1827,0 2447,0 2044,0 1109,0 637, ,0 Nombre d absences Nombre de jours calendaires 10823,0 2429,0 2372,0 2417,6 910,0 1036, ,1 Nombre d absences

33 Chapitre - EMPLOI Page Nombre de journées d absence pour accidents de travail et de trajet ,0 91,0 3,0 322,0 Paris les Halles ,0 93,0 134, , ,0 52,5 58, , ,0 13,0 27, ,0 87,0 8,0 42,0 6,0 222,0 TOULOUSE & A/A ,0 15,0 6,0 23,0 4,0 202, ,0 5,0 5,0 123, ,0 13,0 1,0 14,0 30,0 KOUROU ,0 18,0 70, ,0 57, ,0 100,0 99,0 98,5 6,0 14,0 632,5 TOTAL ,0 33,0 47,0 116,0 4,0 0,0 406, ,0 0,0 5,0 18,0 0,0 0,0 207, Nombre de journées d absence pour maternité, paternité ou adoption ,5 192,5 Paris les Halles ,0 70,0 311, ,0 11,0 14,0 159, ,0 112,0 470, ,0 758, ,0 616, ,0 22,0 4763,0 TOULOUSE & A/A ,0 11,0 126,0 3653, ,0 238,0 5451, ,0 740,0 KOUROU ,0 11,0 224, ,0 127,0 529, ,5 22,0 0,0 112,0 0,0 0,0 6165,5 TOTAL ,0 22,0 70,0 0,0 126,0 0,0 4946, ,0 11,0 141,0 238,0 0,0 0,0 6755,0

34 Chapitre - EMPLOI Page Nombre de journées d absence pour congés autorisés, événements familiaux, congés spéciaux pour la garde d enfant malade, congés supplémentaires Paris les Halles 481,5 701,0 574,9 413,7 470,0 297,0 TOULOUSE & A/A 3788,5 5084,0 4138,1 KOUROU 532,5 660,0 459,5 TOTAL 5216,2 6915,0 5469, Nombre total de journées d absence non rémunérées : congés épargne, congés sans salaire inférieurs à 30 jours, retenue différée, jours de grève Paris les Halles 487,5 438,0 185,0 467,5 347,0 308,5 TOULOUSE & A/A 5119,9 5708,0 4964,0 KOUROU 108,5 101,0 70,0 TOTAL 6183,4 6594,0 5527,5

35 Chapitre - EMPLOI Page MOUVEMENTS Nombre de mutations avec changement de lieu de travail Départs Arrivées A P E T K Total A P E T K Total A P E T K Total Autres Paris les Halles paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou Total Nombre de mutations de direction à direction sans changement de lieu de travail Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou 2 2 TOTAL

36 Chapitre - Page Modification du contrat a Passage à 35 h TOTAL b Passage à moins de 35 h TOTAL HANDICAPES Montant de la Contribution versée au titre des travailleurs handicapés Unités de valeur requises Paris les Halles Unités de valeur obtenues 12,84 11,77 9,91 Contribution versée * Unités de valeur requises Paris Daumesnil Unités de valeur obtenues 11,00 12,68 10,64 Contribution versée 9 720, , ,46 Unités de valeur requises Toulouse & A/A Unités de valeur obtenues 70,49 79,61 87,70 Contribution versée , , ,94 Unités de valeur requises Kourou Unités de valeur obtenues 1,58 2,52 1,47 Contribution versée , , ,11 *La contribution versée reste à 0 grâce à une minoration au titre des efforts consentis par l employeur ( notamment dans le maintien de l emploi d un bénéficiaire)

37 Chapitre - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Page 37 2 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 MONTANT DES REMUNERATIONS Masse salariale annuelle totale BRUTE NETTE HIERARCHIE DES REMUNERATIONS Montant global des dix rémunérations les plus élevées Rapport entre la moyenne des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées , , ,60

38 Répartition des effectifs au par tranche de salaire (Salaire de base au prime de fin d année + prime d ancienneté) Page 38

39 Chapitre - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Page CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués aux entreprises de travail temporaire Paris les Halles TOULOUSE & A/A Kourou TOTAL CHARGES SALARIALES GLOBALES Budget de personnel / Budget global du CNES 2011 Budget de personnel 212,8 M Budget global du CNES 2 015,0 M Budget de personnel 219,8 M Budget global du CNES 1 911,0 M Budget de personnel 224,5 M Budget global du CNES 1 921,0 M

40 Chapitre - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Page 40 3 CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d accidents de travail avec arrêt Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL a Taux de fréquence des accidents de travail Paris les Halles 7,29 2,52 Toulouse & A/A 3,18 2,90 1,28 Kourou 2,16 4,24 4,09 TOTAL 3,24 2,56 1,62

41 Chapitre - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Page Taux de gravité des accidents de travail Paris les Halles 0,127 0,035 Toulouse & A/A 0,054 0,017 0,013 Kourou 0,065 0,038 0,029 TOTAL 0,058 0,036 0, Nombre d accidents mortels de travail et de trajet Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre d accidents de trajet avec arrêt Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

42 Chapitre - CONDITIONS D HYGIENE ET DE SECURITE Page COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de réunions du Comité Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE Montant des dépenses en matière de sécurité Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

43 Chapitre - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Page 43 4 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 heures Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre de salariés travaillant à temps partiel <= 17 h 30 > 17 h 30 et <35 h PARIS Toulouse & A/A Kourou TOTAL Nombre moyen de jours de congés annuels Métropole : 28 jours ouvrés Guyane : 32 jours ouvrés

44 Chapitre - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Page ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL Effectifs travaillant en équipes successives selon un cycle continu Paris les Halles paris Daumesnil Toulouse & A/A 3 équipes Kourou 2 équipes 10 3 équipes TOTAL 2 équipes 10 3 équipes 9 8 8

45 Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 45 5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5.1 Formation professionnelle continue Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue ,30 % ,41 % ,28 % Répartition des stagiaires par sexe Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes

46 Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page Nombre d heures de stage a Nombre d heures de stages rémunérés ,0 14,0 512,0 296,5 4352,5 Paris les Halles ,8 430,5 406,0 4289, ,3 52,5 460,50 245,0 4688, ,5 383,0 250,0 4092, ,5 3,5 450,0 397, ,0 32,00 294,00 260, , ,0 2472,0 2372,0 1766,5 182,5 10, ,5 Toulouse & A/A ,6 1944,0 1531,5 1593,0 350, , ,9 3280,8 1197, ,0 154,0 39, , ,5 535,5 754,0 675,0 512,0 8170,0 Kourou ,0 696,5 733, ,0 8193, ,0 710,5 981,3 529,8 26,5 8916, ,0 3021,5 4021,0 2988,0 182,5 522, ,5 TOTAL ,9 2644,0 3145,0 2912,0 350,5 46, , ,2 4075,8 2933,3 2963,3 154,0 66, , b Nombre d heures de stages non rémunérés ,0 Paris les Halles , , , , , ,0 14,0 Toulouse & A/A , , ,0 Kourou , , ,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14,0 TOTAL ,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0, ,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

47 Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page Décomposition des heures par type de stage Jusqu en 2012, par domaine à partir de 2013 Formation technique Formation générale Langues Formation interne Plan conversion TOTAL Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A Kourou TOTAL ,0 754,0 1809,0 547,5 4352, , ,5 1269,0 444,5 4289, ,0 456,0 441,5 1515,0 6324, ,5 2058,5 437,0 1356, , ,0 7224, ,0 9236,5 328,0 8170, ,6 9142,5 7935,5 8949,0 35,0 8193, ,5 2916,5 510,5 1957,5 0, ,5 2807,0 737,5 2074,5 0, , , , ,5 328, , , , , ,0 35, , Activités culturelles Formations diplômantes continues Informatiqu e d'entreprise Organisation et l'humain Langues Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement Sciences & Techniques Stratégie et Gestion d entrepri se TOTAL Paris les Halles Paris Daumesnil Toulouse & A/A 467,0 536,5 1595,5 374,0 549,5 1165,5 4688,0 25,0 283,0 2060,0 509,7 612,0 2065,7 1085,5 6640,8 679,0 2000,0 1052,0 6248,0 8853,2 3210, ,0 5619, ,7 Kourou 558,0 799,5 1518,5 421,8 1085,8 2081,6 2451,0 8916,1 TOTAL 704,0 2558,0 2601, , , , , , ,6 5.2 CONGES INDIVIDUELS DE FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation Paris les Halles Toulouse & A/A 2 2 Kourou TOTAL 0 0 2

48 Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page APPRENTISSAGE Nombre d apprentis au Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL

49 Chapitre - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Page 49 Stages de formation Pourcentage de bénéficiaires I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT. Durée moyenne en heures par stagiaire I.&C. TECH. ADM. SECR. OUV. PROT.

50 Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page 50 6 RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 REPRESENTANTS DU PERSONNEL Elections a Participation aux élections (par collège) En % DP Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Paris les Halles 89,75 48,38 75,00 47,71 paris Daumesnil 98,00 62,00 81,82 42,29 Toulouse & A/A 64,00 51,00 57,97 52,51 Kourou 70,60 71,20 80,41 77,27 TOTAL 69,35 53,04 65,02 52,97 En % CE Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Collège 1 Collège 2 Paris les Halles 89,79 48,84 75,00 47,71 paris Daumesnil 98,00 62,50 84,85 41,44 Toulouse & A/A 63,00 52,00 58,54 52,82 Kourou 70,60 71,20 80,41 77,27 TOTAL 68,93 53,29 65,52 53,13

51 Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page b Représentants du personnel b.1 Nombre de représentants (titulaires et suppléants) : DP DS CE CHSCT TOTAL Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b.2 Nombre de représentants au Comité Central d Entreprise Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL b.3 Nombre de représentant au Conseil d administration

52 Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page Volume mensuel global des crédits d heures DP DS CE & CCE CHSCT TOTAL CA Paris les halles Toulouse & A/A , ,5 Kourou , , , ,5 108 TOTAL , ,

53 Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page Nombre de réunions Direction / Représentants du Personnel DP CE TOTAL DS CCE Paris les halles Toulouse & A/A Kourou * 6 TOTAL * * 6 *Réunions Direction Générale/Délégués syndicaux tenues au niveau central. *Réunions Direction Générale/Délégués syndicaux tenues au niveau central. *Réunions Direction Générale/Délégués syndicaux tenues au niveau central.

54 Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page Dates de signatures et objets des accords signés dans l entreprise Procès-verbal de désaccord négociations salariales et sociales 2011 du Accord sur la mise en place d une indemnité compensatrice pour les salariés d Aire-surl Adour du Accord relatif à la mise en place du télétravail au CNES du Accord relatif à la mise en place de la tranche 2011 du complément spécifique de rémunération du Accord relatif à l intéressement 2011/2013 du Avenant N 1 à l accord d intéressement du Accord relatif au compte épargne temps du Avenant N 2 à l accord sur l exercice du droit syndical au CNES du du Avenant N 2 du à l accord d intéressement 2011/2013 du Avenant N 1 du à l accord d entreprise principal CNES du sur l aménagement et la réduction du temps de travail applicable au centre de Paris. Avenant N 2 du à l accord mobilité dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au CNES du Accord social 2012 du Procès-verbal de désaccord négociations salariales 2012 du Accord relatif à la mise en place de la tranche 2012 du complément spécial de rémunération du Accord sur l'égalité professionnelle et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale du Avenant N 2 à l'accord sur la mise en place d un plan épargne de retraite collectif du du Accord salarial 2013 du Avenant N 3 à l'accord d'intéressement 2011/2013 du 29 juin 2011 du Avenant N 5 à l'accord sur la mise en place du plan d'épargne entreprise du 22 octobre 1990 du Accord relatif à la mise en place de la tranche 2013 du complément spécifique de rémunération du Accord relatif au contrat de génération

55 Chapitre - RELATIONS PROFESSIONNELLES Page Nombre de personnes bénéficiaires d un «congé de formation économique, social et syndical» Paris Toulouse & A/A Kourou 1 1 TOTAL Nombre de jours accordés pour l exercice : a D une fonction Politique b D une fonction syndicale INFORMATION ET COMMUNICATION Nombre d heures consacrées aux réunions du personnel A l initiative de la Direction A l initiative des Syndicats heures heures heures heures heures Procédures d information ascendante ou descendante et périodicité Communication descendante : Affichage dynamique : «Les Ecrans» d information dans les quatre centres. Publication: CNESQUISEPASSE? magazine interne (trimestriel), Latitude 5 magazine du CSG (trimestriel). Intranet : «le Portail intranet collaboratif». Réunion : Réunion de Service Système d entretien individuel Annuel

56 Chapitre - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE Page 56 7 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 7.1 ŒUVRES SOCIALES Contributions versées par le CNES au Comité d Etablissement Paris les Halles Toulouse & A/A Kourou TOTAL AUTRES CHARGES SOCIALES * Coût pour l entreprise des prestations complémentaires1f1f7f * Y compris individuelle accident.

57 Glossaire Page L'effectif total au ne comptabilise pas les agents absents pour maladie sans traitement, en congé sans salaire, sans traitement, ou absents pour service national. 112 L'effectif permanent comprend tous les salariés inscrits à l'effectif le de l'année précédente et le de l'année considérée ; les agents ayant changé de lieu de travail en cours d'année sont répartis sur le Centre et la classification au de l'année considérée. 113 Contrat de travail à durée déterminée : 113a Il s'agit du contrat à durée déterminée au sens de l'article L du Code du Travail, nombre de salariés titulaires d un contrat de travail à durée déterminée. 113b Il s'agit du contrat à durée déterminée au sens de l'article L du Code du Travail, nombre de chercheurs titulaires d un contrat de travail à durée déterminée au effectif moyen : 114a L'effectif moyen est égal au total de jours de présence de tous les agents divisé par 365. S'agissant de moyennes, le total général CNES ou Centre n'est pas nécessairement la somme des moyennes par filière. 114b L effectif moyen équivalent plein temps tient compte de la durée hebdomadaire de travail des agents et de leur temps de présence. 122 Le nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires est égal à : Nombre total de journées d'intérimaires divisé par le nombre moyen de jours ouvrés dans l'année (5 jours x 52 semaines = 260). 123 Répartition des travailleurs temporaires : 123a Du fait de la loi du , le total des effectifs de travailleurs temporaires est réparti par filière 123b Répartition par Centre du nombre de contrats individualisés passés dans l année avec des Entreprises de travail temporaire. 124 La durée moyenne des contrats de travail temporaire est égale à : Nombre total de journées d'intérimaires divisé par le nombre de contrats de travail temporaire. 125 Du fait de la loi du , les recours sont ventilés selon les nouvelles dispositions. 131 Les entrées comprennent, outre les embauches (CDD inclus), les entrées résultant du retour d'agents qui étaient détachés à l'extérieur, en congés sans salaire, etc Les départs comprennent, outre les départs définitifs, ceux résultant de détachements à l'extérieur, de congés sans salaire, etc a Il s'agit des congés sans salaire prévus par le règlement du personnel : congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation, etc b Cet indicateur comptabilise le nombre de détachements à l'extérieur tels que prévus par le règlement du personnel. 147c Cet indicateur comptabilise le nombre de départs de fonctionnaires ou militaires qui étaient en détachement au CNES. 161 Le taux annuel d'absentéisme est égal à : Nombre de journées calendaires d'absence rémunérées divisé par 365 jours x effectif moyen.

58 Glossaire Page Il s'agit du total des journées d'absence pour motifs autres que congés payés, formation et service national. 163a Les maladies de longue durées sont celles prévues par l article 25 du règlement du personnel et la décision n 20 CNES/SG/PP du b Cet indicateur recense toutes les autres absences pour maladie (cures thermales incluses) quelle qu'en soit la durée. 167 Total des journées d'absence non rémunérées ayant pour motif : congés épargne, congés sans salaire < 30 jours ou à retenue différée, jours de grève. 221 La rémunération prise en compte est celle du mois de décembre (salaire de base + prime d'ancienneté pour les agents pouvant y prétendre). Pour les agents à temps partiel la rémunération est reconstituée sur la base de l'horaire plein temps. 311a Le taux de fréquence des accidents de travail est égal à : Nombre d'accidents de travail avec arrêt x 10 6 divisé par le nombre d'heures théoriques travaillées. 312 Le taux de gravité des accidents de travail est égal à : Nombre de journées perdues x 10 3 divisé par le nombre d'heures théoriques travaillées. 412 Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur. Il s'agit du repos compensateur pour heures supplémentaires tel que prévu par la loi du Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue est égale à : Dépenses réelles de formation (1) divisées par la masse salariale (2) (1) Tous les coûts de formation (inscriptions, missions, transports, rémunérations, taxes, etc. ). (2) Telle que déclarée dans la DADS. 512 à 521 Les stages de formation pris en compte sont les stages «imputables» c'est-à-dire le déclarable. A partir de 2008, dans un souci du respect de la loi et de cohérence entre les données des bilans des établissements et du bilan social d entreprise, les formations au titre du plan P ne seront plus comptabilisées dans ces indicateurs. 514 Suite à la mise en œuvre de GCI en 2013,la Ventilation des Heures de stage se fait par domaine et non plus par type. 611a A partir de 2011, à la demande de la CFE/CGC la dénomination des collèges a été rectifié sans en modifier la composition. 611b Idem 611a 612 Le volume mensuel théorique de crédit d'heures correspond au nombre de représentants du personnel comptabilisé à l'indicateur 611b Représentant du personnel. 615 Il s'agit du congé de formation économique, sociale et syndicale au sens de l'article L du Code du Travail. 616a Cet indicateur donne le nombre de jours rémunérés accordés au titre de la réglementation CNES à des responsables syndicaux pour l exercice de leurs fonctions. 616b Il s agit du nombre de jours non rémunérés accordés pour l exercice d une fonction politique : Article L du Code du Travail.

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