-c0mmunique- La c;ommission dr: formation rlu conseil National de la comptabilité informe les commissaires aux comptes stagtatres

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1 REPUBLQUE ALGERENNE DEMOCRATQUE ET POPULARE M NS'l'lrl{lr l)l,s l' NANCTS CONS' t L NA'l'lON^1, ) r LA COM P'l'Allll'l'l'l' co\t\l ls-slo\ l)1,, l,'oli\l \'l'lo\ -c0mmunque- La c;ommission dr: formation rlu conseil National de la comptabilité informe les commissaires aux comptes stagtatres regulièrement inscrifsaustageentrele0l janvier2o0betle2tjanuter20ll,auprèsdel'ex-cnodanslecadredela réglementation antérieure, des dispositions suivantes.1 Stagiaires n,ayant pas produit les huit (OB) rapports ils sont invites à régulariser leur srtuation par le dépôt des rapports restants aupres du conseil national de la comptabilite (CNC) selon la procédure suivante a Les rapports de stage élaborés et qui n'ont pas pu être déposés auprès <je 'ex conseil national de l'ordre peuvent êtrc <jeposés au nrveau de la Direction d'etudes formation du CNC contre accusé de réception Le stagiaire devra lustilier les rapports dejà deposes aupres de l'ex,cno par tout document probant comportant les accusés de receplion de l'ex- CNO (présentation des originaux des accusés de réception de 'ex-cno) concernant les stagiaires relevan de 'ex- conseil régional centre ils doivent en sus remettre l'ancien écheancrer de depôts de rapporls de slage presenrer res rapports restants sur support papier (en deux exemplaires qui ui seront restitues avec visa du CNC) el sur cjeux CD ou sont enregistres les rapports dejà deposés auprès cle 'ex conseil et ceux à déposer au conserl natrorral de la comotabilité b Les stagrarres qui auront completé la totalité des rapports, doivent déposer simultanement les attêstations délrvrèes respectiverne nt par le maître de stage et lc contrôleur de stage c. L es stagrarres qui n'ont pas déposé les hurt (08) rapports à la date de publication du présent communique doivent sc presenterau CNC munis 6e 'accord d'inscription au stage de l'ex-cno et deslustificatifs des rapports dejà deposes auores cje ce dernier conformément au point 1 (a) en vue de leur remettre un calendrier de dépôt des rapports restartts 2 candrdats ayanl deposé lcur clemande <f inscription au stage au cours de 'année 201o et avant le 27 lanvter 2011 mais qur n orrt produrt aucun rapport rts doivent se présenter au conseil national rje la conrptabilité direction d'études de formation à l'effet, de produire l,orrgrnal et une copie <je laccord d'inscription au stage donné par la commission des stages de 'ex conseil de l'ordre atnst que la lettre d,acceptatron de son nraitre de stage (dument remplie et signée) e n vue de leur remettre un calendrier de dépôt de s rapport de stage par arlleurs. les dossiers de demancle d'inscription des candicjats déposés aupres de l'ex-cno et non détenteurs d'un accotd d'inscriptron seront examinés par la Commission c]e formation du conseil national de la comptabilité, la liste des candidats donl lt's dossrers auront ete valides sera publiee sur le srte web du conseil national de la comptabiltte 3 ous le:s cjossrers de staqe seront soumts a la commission de formation pour validation qul statuera sur la base des dates et des délais d'inscripttons au stage de la conforrnité des picces constitutives des dossiers d'inscription, notamment en matière de diplôme rie la rei;ularite riu staç;e effectué et de la qualité des rapports presentes 4 l)our les dossrers <les canclidats inscrits avant le 1"'lanvier 2008 n'ayant pas déposé l'ensemble des documents auprès de lex CNO (rapports de stage, attestation cle rnaitro <1e stage, attestation de contrôle cle stage), la commission de formation statuera sur leur recevabilité suivant une dérnarche qui sera arrêtée ultérieurement

2 lmportant : 1La présentation de lavis favorable délivré par 'ex CNO pour entamer e stage est obligatoire (décision portant avis favorable: r1 rnscription au stage annexe 04, attestation de début de stage) 2,'/ Les stagrarres pour lesquels un écheancier de depôt des rapports de stage sera délivre par le CNC doivent déposer deux (02) photos d identttè 3"/ Les forrnulaires cje stage peuvent être retrrés du site web du CNC +o/ Les pages t1e qarde des rapports cornplérnentaires doivent comporter les mentions suivantes - en entête: République Algérienne Démocratiquet Populaire Ministère des Finances Conseil National de la Comptabilité COMMSSON DE FORMATON lc nom et lc prénom du stagiairc le nom et le prénom du maitre de stage le thème du rapport Produit le numéro du rapport de stage 5,'lLa premtere page de chaque rapport de stage à 11époser doit être similaire à celle de la page de garde et doivent comporter en sus la signature et le cachet du maitre cje stage ainsi que son appreciation sur le rapport présente. 6"/ Tous les rapports remis sur support CD doivent inclure l'accusé de réception de 'ex- CNO /.,/ Lc non rcspoct du calt:ndrie:r de dépôt drt rapports de stal1c deilivré par le CNC (]xpose l'intéressé (o) à l'annulation dt: son sta[),(]. B"/ 1..cs rapports d(] sta[),(.] n'ayant pas été <1i:posi:s aupri:s de l'ex -CNO et qui k:ront l'oblet de dépôt auprès du CNC doivcnt ôtrr: prd:sr:ntr:s r:n format World ou PDF, L<:s rapports dont lr:s pa[',cs auront été photocopiét:s ne scront pds pris cn considération (sauf pour les pa1',t:s comportant cach(lt et sijsnaturt:)' 9"/ L.s stag,,iairc's qui n'auront pas rég,ularis(: lcur situation avant lt- 31 décembre 2014 s'exposcnt a l'annulation dt: leur stap,o' DATES ET HEURËS DE RECEPTON La r"éception des staqiaires se fera <1es publication du présent communiqué selon les jours et heures survants Stagiaires qui doivent completer leurs rapports de stage Lundi : \/latinee de 09h30 a 12ttOO Apres midi de 13h30 à 15h30 Mercredi Matinee de th30 à 12h 00. Stagiaires inscrits dont le staqe n'est pas entame Mcrcredi Apres rnidi de 13h30 à 15h30 Ex- CNO, etx - conscil national de l'ordrt: dcs e:xperts comptablc:s, dt:s commissaircs aux comptcs et dc\ compt'll)l('\ a[]reoos

3 ajtrt\ 1.-,t J-J\ Republique Algérrenne Démocratique et Populaire MNSTERE DES FNANCES CONSL NTONAL D[,À COMPTBLT DRECTON D'ETUDES DE FORMATON cogrission 0".t" -;*æær ".ït: E D'J0CBF'.,T' (,V )E C()"W.W8,A/tr.{UX COaWy'ùS ST'iGLflaE Je soussigné. NOM. PRENOM Norn de-jeurre fllle Ne (e) le Adresse orotèssionnelle cornolète :... lnscrit (e) au Tableau sous le n"......en date du N" d'agrénrent Délivré le Err qualité de. Déclure occepler, pour effectuer e stoge de commissaire uut comples, sous mo direclion el ou sein de mon cuhinel, àcornoterdrr arr.. Mo nsie ur, Madume, Mudemo isel le PRENOM Titulaire de ") Délivre le:... par Pur uillcur.s, jc déc'lure uvoir pri.s an churge, ù ce jour. lujormution prutique cle.s.stugietire.s dont le.s nont:;,sotrt li.;të.s en unnexe de lu présentc letlre. (Signature, cachet et griffe) A L8 " prëciser lu nuture du iliplôme, lu tlute et le lieu d'ohten!ion

4 Norrts& Prénons Listes des 'rolèssionnels Stagiuires donl le stage est ert cours ^Ni,i;ti;; d;*-1 sttge ] -iàiti-ii-ièni,u l- de stage nit; i; ià--l rle strye o;iier:vàiià,;, Le Muître de Stuge,

5 République Alç7érienne Démocratique et Populaire MNSTERE DES FNANCES ('ONS:ll, N^ 'lonal, l)lr ^ ('OMl)'l'Allll,l'l'll )llll,("t'lon )'1,' 'tjl)l,s )lr lro{ma' 'lon Commission de Formation / 'f*v:, -/:1:/WAr/:t./ 7 -' tl fj T'J' ON D Lr dll.il n' a E ) l u''./: C t) Je soussigné \rrlll.....pt'rltt,tttl lnsclil (e) alr J ablealt......sous le n" rr" d'agrénrent,... Délit'r'é le [.rr qlralité tlc.... [:n date dlr. \cllessc prrrièssiorrrrelle.,4llasle tlue le (lu) sluy4iuire : \rtlll \r' (c ) lt ilrrlairc dc " ).'lii rc lc \ e l'lceltre ilrus nllr tl irteti [.c stag.e ltrolèssiorrrrel tlc. Les fhèmes des rapports élaborés par le stagiaire : 1t' Oefne Z 3c'lrc t1e n)e T Travaux réalisés au cabinet : reflê nème o 7è^t... ôellle ô SEMESTRE TRAVAUX EFFECTUES ) prl:l'iscr lu noture ilu liplônte. rt ilttle et le. lieu l'oblentiott APPRECATON DU MATRE DE STAGE AVS POUR DELVRANCE DE L'AFS : L:, (Signature, cachet et griffe)

6 République Algérrenne Démocratiquet Populaire MNSTERE DES FNANCES ( ()NSrll. NA t'lonal, )lr LA COM)t Alll.l l )ll{lr( ON )'lrlu)l15 )l: OMA'tON Commission de Formation.... '.. y. M * 2 r.... /.,. : 4 ' ' 4 / i /, ' % w t. y ) /.. '. '...,.. w '. * a '. / J ^'l-l''lts'l'aï''on Dlt CON'l'ùOLlt l)d S'l'^Gt NOM DU STAGARE ADRFSSF NATURE DE STAGE MARE DL STAGT DTBUfDfSAGL FN DT SACL RAPPORTS PRESF/VTES AU CONTROLEURDE SAGE 1"t 5 " - L ^eme o ô enle J Teme / Cme ô REUV/O/VS TF/UES AVEC LE STAGARE PENDANT LE STAGE ET constats,) Y/S/ES AU CABNFT retntc.ç at APPRECATON DU COA/ROL EUR DE SAGF AVS POUR DELVRANCE DF L,AFS Le contrôleur de stage Nrrrl.....Pr'énorrr 'l lrrscrit (c) alr ablcarr tt ' d asrénrcnt... Délil'rélc Lrr rlualitc de. \clr.csse profcssionnel tc a'l sous le n" (SignalLtrc cttchel el ariffr:) LE