GRANDES VILLES Hebdo ACTU. Le «Pacte d Istanbul sur l eau des autorités locales et régionales» DOSSIER. AGENDA p.6

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1 GRANDES VILLES Hebdo La lettre des Maires de Grandes Villes de France N mars 2009 ACTU SOMMAIRE Passeports biométriques : marche arrière possible pour les communes! p.3 Marchés publics de fournitures courantes et de services : publication du nouveau cahier des clauses administratives générales p.3 Appels à projets des pôles de compétitivité : après le lancement du huitième appel, les résultats du septième p.3 Projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» : un bilan de l examen à l Assemblée nationale p.3 DOSSIER POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE ET URBAINE Quand les Maires de Grandes Villes interrogent Hervé Masurel et s inquiètent de l avenir de la politique de la ville p.4 AGENDA p.6 LA UNE 5 ème Forum Mondial de l Eau à Istanbul : Le «Pacte d Istanbul sur l eau des autorités locales et régionales» Le 5 ème Forum Mondial de l Eau s est déroulé à Istanbul (Turquie) du 16 au 22 mars. Les Maires de Grandes Villes étaient représentés à cette manifestation par le président de la commission «Développement urbain durable et Environnement» de l Association, Jean-Claude Antonini, maire d Angers, président de la communauté d agglomération Angers Loire Métropole. De nombreux élus* de grandes villes et agglomérations membres de l Association étaient également présents et ont participé aux échanges et aux débats qui se sont révélés d une grande richesse.< L AMGVF très attachée à la promotion du Pacte d Istanbul La manifestation a connu une affluence record : plus de personnes y ont participé et, parmi elles, une forte délégation française (plus de 300 personnes). L un des points forts du Forum fut l adoption, le 19 mars du «Pacte d Istanbul sur l Eau des autorités locales et régionales», après un débat animé initié par différentes régions d Espagne sur la notion de «transfert d eau entre bassins». Ce Pacte est avant tout un appel à l action et engage les gouvernements locaux et régionaux du monde entier à réaliser des plans locaux sur des objectifs concrets pour améliorer la gestion de l eau et l assainissement. L AMGVF travaillera dans les prochaines semaines à la promotion de ce Pacte. * Ont participé au 5 ème Forum Mondial de l Eau : Jean-Claude Antonini, président de la commission «Développement urbain durable et Environnement» de l Association, maire d Angers, président de la communauté d agglomération Angers Loire Métropole, Henri Bégorre, premier vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy, Christine Bruneau, adjointe au maire de Boulogne-Billancourt, Andrée Buchmann, vice-présidente de la communauté urbaine de Strasbourg, Jean-Paul Colin, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon, Claire Compain, conseillère municipale de Montreuil, Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, Raymond Lannuzel, vice-président de la communauté d agglomération Nantes Métropole, Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris, Jean-Philippe Magnen, vice-président de la communauté urbaine Nantes Métropole.

2 Réaction au projet de déclaration ministérielle Un autre point fort de ce Forum fut la vive réaction des gouvernements locaux et régionaux au projet de déclaration ministérielle, qui a été discuté vendredi 20 mars entre ministres de très nombreux pays (plus d une centaine) pour une adoption prévue à la fin du Forum. Les gouvernements locaux et régionaux ont, en effet, souligné, dans un communiqué de presse cosigné par CGLU (Cités et gouvernements locaux unis), ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales) et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe, plusieurs préoccupations. Il s agit notamment de l absence, dans le projet de déclaration ministérielle, de reconnaissance du niveau de gouvernance locale pour les services d eau et d assainissement et de l absence de référence au Pacte d Istanbul pour l eau des autorités locales et régionale adopté le 19 mars, dans lequel il est reconnu que «l accès à une eau de qualité et à l assainissement est un droit fondamental pour tous les êtres humains». Jean-Claude Antonini, au nom de l AMGVF, Henri Bégorre, au nom de l Association des Maires de France, et Louis Le Pensec, président de l Association Française du Conseil des Communes et des Régions d Europe, ont interpellé, d une même voix, sur ces points, le ministre d État, Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire, Jean-Louis Borloo, lors de la réception organisée à Istanbul le soir du 20 mars par l ambassadeur de France en Turquie. Le succès de la session AMGVF-CUF sur la coopération décentralisée Il faut souligner, par ailleurs, le vif succès de la session organisée sur le Pavillon France par l Association des Maires de Grandes Villes de France et Cités Unies France, en collaboration avec le Programme Solidarité Eau, sur le thème «Coopération décentralisée : retours d expériences et perspectives d amélioration». Cette session fut l occasion pour Jean-Claude Antonini, Henri Bégorre, Jean-Paul Colin et Anne Le Strat, de présenter des actions menées par leur ville ou agglomération en matière de coopération décentralisée. A travers leurs témoignages, ils ont confirmé que la coopération entre autorités locales de différents pays était un bon outil de solidarité en faveur de l accès des populations à l eau et à l assainissement, tout en reconnaissant la nécessité d améliorations (notamment une meilleure coordination entre les actions). La participation à cette session de représentants de l OCDE, de la Banque européenne d investissement et de l Agence française de développement, a permis d envisager de nouvelles perspectives, notamment sur d autres modes de financements, les actions s inscrivant aujourd hui dans le dispositif «Oudin/Santini», qui permet à une collectivité qui le souhaite de consacrer jusqu à 1 % de son budget eau et assainissement à des actions de coopération décentralisée. Deux journées des autorités locales et régionales Au cours des deux journées des autorités locales et régionales, les 18 et 19 mars, les thèmes de «gouvernance de l eau et de l assainissement», «gestion de l eau et de l assainissement dans le contexte du changement climatique», «défis de l assainissement face à l explosion urbaine», ont été débattus pour nourrir deux dialogues organisés pour la première fois à un niveau international. D une part, un dialogue entre parlementaires et autorités locales sur le «droit à l eau» et sur le «rôle de la décentralisation», d autre part, un dialogue entre autorités locales, ministres et parlementaires sur la gestion de l eau et de l assainissement face aux changements mondiaux. De nombreuses rencontres et des échanges fructueux La centaine de sessions a, en effet, fait l objet de très nombreux débats entre toutes les parties prenantes du monde entier, notamment : sur le droit à l eau et à l assainissement, sur la gouvernance locale et sur la notion de service public, sur le financement, sur l éducation, sur la gestion des ressources, sur l adaptation aux changements mondiaux (expansion démographique, changements climatiques), sur la participation du public, Elle a ouvert de nouvelles perspectives qui vont prolonger les actions initiées au Forum. Plus d informations sur l ensemble des évènements du Forum disponibles sur le site du Partenariat Français pour l Eau : Anne LABORIE Courriel : a.laborie@grandesvilles.org 2

3 ACTU Passeports biométriques : marche arrière possible pour les communes! Alors que les communes habilitées à délivrer les passeports biométriques sont dans des phases de préparation à l échéance du 28 juin 2009, avec des situations contrastées, (voir sur l ensemble de cette question la rubrique «Dossiers» de Grandes Villes Hebdo n 788 du 18 mars 2009), la ministre de l Intérieur, de l Outre-mer et des Collectivités territoriales vient d indiquer que les communes seront, à tout moment, libres de se retirer du dispositif, sous réserve de respecter un préavis. C est ce qui ressort de la réponse de Michèle Alliot-Marie à une question écrite de Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime. La ministre précise, en effet, que : «la convention de mise en dépôt de la station, cosignée par le préfet et par le maire de la commune participant au réseau, prévoit la possibilité pour ce dernier d en demander la résiliation à tout moment, moyennant un préavis de deux mois». Le sénateur, rappelait dans sa question que le montant de la dotation annuelle, votée en loi de finances pour 2009, euros par an et par station en année pleine, apparaissait sous-estimé : «le coût engendré pour les communes qui accueilleront les bornes prévues pour traiter les dossiers est, de l avis des maires, sous-évalué, malgré le relèvement de l indemnité forfaitaire dans le cadre de l examen du projet de loi de finances pour 2009». Il se préoccupait des situations où les maires «souhaiteraient revenir sur une décision prise antérieurement ou sur une décision de non-participation» et interrogeait donc la ministre sur les conditions et modalités d un éventuel retrait des communes. Référence : question écrite n publiée au JO Sénat du 18 décembre 2008 ; réponse du ministre au JO Sénat du 19 février Claude Milliot publics de fournitures courantes et de services et le rend applicable, pour les marchés qui s y réfèreront, à compter du 20 mars Le texte du nouveau cahier est annexé à l arrêté. Cet arrêté abroge le décret n du 27 mai 1977 modifié, qui avait approuvé le précédent cahier des clauses administratives générales en la matière, ainsi que l article 2 du décret du 14 mai 1991 modifié, relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels. Appels à projets des pôles de compétitivité : après le lancement du huitième appel, les résultats du septième C.M. Alors qu un huitième appel à projets relatif aux pôles de compétitivité a été lancé fin février (voir la rubrique «Actu» de Grandes Villes Hebdo n 787 du 11 mars 2009), les résultats du précédent viennent d être connus. Ce sont 91 projets de recherche et développement, provenant de 53 pôles de compétitivité, qui ont été retenus pour le septième appel. Ils se verront attribuer 107 millions d euros de l État et 67 millions d euros des collectivités. Près de 30 millions d euros du fonds interministériel devraient bénéficier directement aux PME parties prenantes dans les projets. A l occasion de la publication de ces résultats, le gouvernement s est réjoui que, «d une manière générale, la qualité des projets s améliore au fil des appels à candidatures». S agissant du huitième appel à projets, ses résultats seront, pour leur part, connus en juillet C.M. Marchés publics de fournitures courantes et de services : publication du nouveau cahier des clauses administratives générales Un arrêté interministériel du 19 janvier 2009, publié au journal officiel du 19 mars 2009, approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés Projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires» : un bilan de l examen à l Assemblée nationale Le projet de loi présenté par la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, a été voté en première lecture (urgence déclarée) à l Assemblée nationale le 18 mars. Le texte, qui comprend 69 articles supplémentaires, devrait être soumis au Sénat à partir du 12 mai prochain. 3

4 Gouvernance de l hôpital : un rôle affaibli pour les maires Les Maires de Grandes Villes avaient proposé que le président du conseil de surveillance (organe qui remplacera le conseil d administration) soit nécessairement un élu et que le collège soit désigné par les représentants élus des collectivités territoriales. Ils avaient également proposé qu un CHU puisse adhérer à une ou à plusieurs communautés hospitalières de territoires (CHT), eu égard à sa vocation régionale. Cette dernière proposition, bien que relayée par différents amendements au sein de la majorité, a été rejetée. S agissant du premier point évoqué, si l on est assuré que les représentants des collectivités territoriales au sein du conseil de surveillance seront bien des élus, puisqu ils seront «désignés en leur sein par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou de leurs groupements» (article 5 modifié), les nombreux amendements demandant que le président du conseil de surveillance soit nécessairement un élu ont été rejetés. L article 5 reste donc inchangé sur ce point : «le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés aux 1 et 3». Le président pourra donc être élu parmi les membres siégeant en qualité de personnalités qualifiées. En outre, les maires semblent perdre encore davantage de pouvoir, à la suite de l adoption de l amendement qui remplace une composition «d au plus quatre personnes» par «au plus cinq», pour ajuster la représentation entre élus municipaux, conseillers régionaux et généraux, selon l exposé des motifs de l amendement. Par ailleurs, on notera que les directeurs généraux des futures Agences régionales de santé (ARS) seront nommés en Conseil des ministres, ainsi que les directeurs généraux de CHU. Clémence Schelcher-Beyer DOSSIER POLITIQUE DE LA VILLE, COHÉSION SOCIALE ET URBAINE Quand les Maires de Grandes Villes interrogent Hervé Masurel et s inquiètent de l avenir de la politique de la ville La commission «Politique de la ville et de l habitat» de l Association s est réunie le 17 mars sous la présidence de Jean-Paul Alduy, premier vice-président de l Association, sénateur-maire de Perpignan, président de la communauté d agglomération Perpignan Méditerranée, en présence du préfet Hervé Masurel, nouveau secrétaire général du Conseil interministériel à la ville, désormais rattaché au Premier ministre. Plusieurs dossiers d actualité ont été évoqués : gouvernance, suite des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), nouvelle géographie prioritaire, effets de la crise sur les quartiers, délégués du préfet. Si des avancées ont été constatées, il reste, à ce jour, de nombreuses inconnues et inquiétudes, au regard, en particulier, des conditions de vie de plus en plus dégradées dans les quartiers prioritaires, sous l effet d un chômage en forte augmentation et d une insécurité persistante. Une gouvernance en mutation, où le temps de la concertation devra prévaloir Les participants à la réunion de la commission ont salué le rattachement à Matignon du Secrétariat général du Conseil interministériel à la ville, avec l impact transversal attendu et le renforcement souhaité de la dimension interministérielle de la politique de la ville. De même, la perspective de réunir deux à trois fois par an le Conseil interministériel des villes (CIV) afin de vérifier l application des décisions prises va dans le bon sens et a été saluée comme telle. Le rattachement récent de l Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au ministère en charge de la politique de la ville (voir la rubrique «Actu» de Grandes Villes Hebdo n 785 du 25 février 2009) est également apparu comme une mesure cohérente, pour une meilleure articulation du social et de l urbain, de la politique de la ville et du logement. Le flou qui règne autour de la suite à donner aux CUCS et la définition d une nouvelle géographie prioritaire a, en revanche, suscité de fortes inquiétudes et des expressions de réprobation de la part des maires 4

5 de grandes villes. A ce stade, en effet, rien n a été décidé quant à la prochaine contractualisation. CUCS de deuxième génération, année 2010 de transition, contractualisation du Plan «Espoir banlieues», dispositions réglementaires, voire législatives : c est le doute qui domine, en attendant la nomination de deux parlementaires en mission, annoncée lors du CIV du 20 janvier dernier, qui devront faire, d ici à mi-mai, des propositions opérationnelles, après consultation préalable des associations d élus. De manière générale, les Maires de Grandes Villes souhaiteraient que les CUCS soient reconduits pour trois ans supplémentaires, comme le prévoyait la circulaire du 24 mai 2006, afin d assurer une stabilité aux équipes et aux projets déjà lancés. Un Livre vert est, d ores et déjà, annoncé et devrait être prochainement envoyé aux préfets pour revoir et resserrer la géographie prioritaire qui date de 1996, avec plus de 8 millions d habitants concernés par la politique de la ville, au titre des CUCS et/ou des Zones urbaines sensibles (ZUS). Patrick Rimbert, premier adjoint au maire de Nantes, a fait valoir la nécessité de porter les enjeux du zonage et de l évaluation de la politique de la ville au niveau national, de telle sorte que le débat s ouvre de manière pluraliste et qu aucun territoire, en particulier les centres anciens dégradés des grandes villes, ne soit oublié ou négligé. La révision de la géographie de la politique de la ville, qui porte, en germe, la réforme de la Dotation de solidarité urbaine pour 2010, mérite, en effet, qu un échange approfondi ait lieu avec les associations d élus et qu aucune décision ne soit prise sans concertation, a rappelé Gisèle Stievenard, adjointe au maire de Paris. Crise et hausse du chômage : les quartiers en première ligne L ensemble des intervenants a souligné l impact brutal de la crise dans les quartiers, avec la nécessité de mesures de soutien de l activité et de solidarité en direction des plus fragiles. Sur certains sites, le taux de chômage aurait connu un bond de plus de 25 % depuis janvier Beaucoup ont rappelé l importance des clauses d insertion sociale, qui ont permis, dans les programmes ANRU notamment, de faire baisser les taux de chômage des publics jeunes les plus éloignés de l emploi. Jean-Paul Alduy, a défendu la proposition d introduire rapidement ce type de clause dans le secteur de la restauration, qui vient de bénéficier d un taux de TVA ramené à 5,5 %. Hervé Masurel a souhaité préciser que «Pôle emploi» devrait très bientôt publier des chiffres trimestriels précis issus des ZUS, avec le souhait que les actions soutenues par l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (l Acsé) en matière d emploi et de développement économique soient très significativement renforcées dans les prochains mois. Les Maires de Grandes Villes ont insisté auprès de Hervé Masurel pour qu un plan de relance spécifique en direction des quartiers soit engagé et que le Premier ministre, François Fillon, en lien avec le ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de relance, Patrick Devedjian, prenne la mesure de l urgence sociale et économique, avec les risques de dérapage en cas d inaction des pouvoirs publics. Beaucoup constatent, en effet, aujourd hui un climat difficile et tendu dans les quartiers qui appellent des mesures fortes d accompagnement des publics en difficulté, au-delà des seuls contrats d autonomie et contrats aidés. Délégués de l État : pour un code de bonne conduite Alors que le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, accompagné de sa secrétaire d État à la Politique de la ville, Fadela Amara, vient d installer 175 délégués du préfet sur les 350 prévus par le Plan «Espoir banlieues», les Maires de Grandes Villes s interrogent sur les missions exactes dévolues à ces référents. Suivi des programmes de rénovation urbaine et des dispositifs d éducation et d emploi, travail étroit avec les services déconcentrés de l État, veille en matière de sécurité, de prévention de la délinquance et de gestion urbaine et sociale de proximité, interpellation des équipes locales : les fonctions exactes qui seront occupées par ces représentants de l État placés au cœur des quartiers restent confuses, au-delà de leur positionnement hiérarchique au sein de l administration préfectorale. Il est évidemment souhaité que les délégués de l État n interfèrent pas dans les décisions prises par les élus, au titre du nécessaire respect de la libre administration des collectivités territoriales. Un code de bonne conduite a été proposé en ce sens, afin de promouvoir des relations de travail sereines et placées sous le signe de la coopération constructive, au service des territoires et des habitants. Emmanuel HEYRAUD Courriel : e.heyraud@grandesvilles.org 5

6 AGENDA La lettre des Maires de Grandes Villes de France Mardi 31 mars Le président des Maires de Grandes Villes, Michel Destot, député-maire de Grenoble, rencontre le nouveau président de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), Philippe Van de Maele - à 11 h 00 Mercredi 1 er avril La réunion de Bureau élargi, présidée par Michel Destot, aura lieu de manière décentralisée à Bordeaux, à l invitation du maire, Alain Juppé à 9 h 30 à l Hôtel de Ville Jeudi 2 avril Réunion des directeurs généraux des services des grandes villes et agglomérations sur les propositions du Comité «Balladur» - de 10 h 00 à 12 h 30, à l Assemblée nationale, 1 er Bureau, 126 rue de l Université, Paris Mercredi 8 avril Journée d information «Finances» - de 10 h à 17 h, à l Annexe de l Assemblée nationale, salle n 1, 3 rue Aristide Briand, Paris «GRANDES VILLES Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France 42, rue Notre-Dame des Champs PARIS - Tél : Fax : Elle peut être consultée sur : Courriel : amgvf@grandesvilles.org Directeur de la publication : Christian LALU Directeur de la rédaction : Claude MILLIOT Maquettiste : Laurence FAURE Une publication du pôle Communication AMGVF 6