MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'eysines. Correspondant : Mme le maire, hôtel de ville Eysines Cedex, tél. : (+33) , télécopieur : (+33) adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA PISCINE DU PINSAN A EYSINES. Construite dans les années 70, la piscine du Pinsan à Eysines, présente aujourd'hui un aspect vétuste et exigu. Malgré les mises en conformité successives, elle a conservé sa configuration d'origine. La structure est stable, mais corrodée et dégradée. Les équipements techniques, enfin, sont anciens et énergivores. Les dimensions de la piscine ne sont à ce jour plus adaptées aux besoins et attentes du public. Dans le cadre d'un projet intercommunal Eysines/Le Haillan, il est envisagé de réhabiliter et d'étendre la piscine, afin d'améliorer la capacité d'accueil, les fonctionnalités et les installations énergétiques. La présente consultation a pour but de confier à un prestataire spécialisé une mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation du marché de maitrise d'oeuvre et, optionnellement, une mission de conseil au maitre d'ouvrage en phase conception et réalisation. Marché unique ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte? Non Lieu d'exécution : Lieu d'exécution :Piscine du Pinsan, Rue du Pinsan, 33320Eysines Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la mission. A titre indicatif la durée prévisionnelle est de 38 mois (offre de base et options comprises). Les délais d'exécution des missions sont : Phase 1 : Offre de Base - Réalisation du programme technique et fonctionnel : 5 mois ; Phase 2 : Offre de Base - Assistance à la Passation des marchés de maitrise d'œuvre : 3 mois ; Phase 3 : Option 1 - AMO en phase conception : 12 mois (prévisionnel) ; Phase 4 : Option 2 - AMO en phase réalisation : 18 mois (prévisionnel) Dès la notification du marché, le titulaire prendra contact avec les services techniques de la ville d'eysines afin de programmer une réunion où sera élaboré, à partir du calendrier prévisionnel remis par l'entreprise dans le cadre de son offre, un programme d'exécution des prestations, objet du marché, et fixer la date de remise des études et documents attendus. Ce programme d'exécution (ou calendrier définitif d'exécution) sera notifié au titulaire dans les 48 heures suivant ladite réunion.

2 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : 1) Financement : Ville d'eysines - Imputation Ressources propres en Investissement 2) Paiement : - Le marché est conclu à global et forfaitaire. Les prix, à deux décimales, sont révisables semestriellement selon les dispositions précisées au Cahier des Clauses Administratives (CCAP n ). - Le paiement, des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sera effectué par la ville d'eysines par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Blanquefort dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret du ) - cf. article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai susvisé, seront dus au créancier les intérets moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier Le taux des intérets moratoires sera celui du taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à l'article 8 du décret du 29 mars 2013, soit 40 (quarante) euros. Il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91 (acomptes) du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Les pièces justificatives à produire par le candidat sont listées dans : Autres renseignements / renseignements complémentaires. Commentaire sur les justifications : Le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1. Valeur technique : 55% 1.1. L'organisation de la mission (descriptif de la méthode de travail proposée pour chacune des phases) : 25% 1.2. Les moyens humains, présentant notamment la composition de l'équipe et les CV des intervenants proposés ainsi que la cohérence des compétences au regard du projet : 20% 1.3. Les éléments portés à la note de 2 pages maximum reformulant le projet afin de s'assurer de la bonne compréhension des objectifs fonctionnels : 10% 2. Prix des prestations : 45%

3 PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/07/2015 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Renseignements complémentaires : 1. Pièces relatives à la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces ci-après, datées et signées par lui. En outre, En cas de groupement d'entreprises, tous les co-traitants doivent également fournir l'ensemble des pièces administratives demandées. Le pouvoir adjudicateur préconise aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont contenus dans le DCE et disponibles gratuitement sur le site Les pièces relatives à la candidature sont : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ainsi que la nature du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1) - Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance du 06 juin loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (il est entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels). Le cas échéant le candidat peut présenter une liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées; 2. Jugement des Offres - complément d'information. Les formules de calculs et/ou la méthodologie utilisées dans le cadre de l'analyse des différents critères et sous critères mentionnés dans la présente publicité sont détaillées dans le règlement de la consultation ; 3. Condition et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par courriel, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée au service Marchés Publics de la ville d'eysines. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : Conformément à l'arrêté du relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir informé (au courant) des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications

4 et/ou des précisions de détail au dossier de consultation. Ces modifications et/ou ces précisions devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4. Condition d'envoi ou de remise des plis : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour " MAPA : une MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA PISCINE DU PINSAN A EYSINES - ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées à la Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - service commande publique (Cf. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent etre envoyées). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :.doc,.xls,.zip,.rtf,.pdf,.txt,.jpg,.gif,.ppt,.dwg,.dwf,.dxf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politiquede Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou européenne ( Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite ; 5. Négociation : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats de son choix à l'issue de l'analyse des offres. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies, mails, par courrier, par la plateforme ou dans le cadre d'une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. A l'issue de la phase des négociations, les candidats seront invités à présenter une nouvelle offre. 6. L'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur la plateforme de dématérialisation est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu ; 7. Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées ; 8. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique ; 9. Visite : Chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, se rendre sur le site concerné par la présente consultation avant l'établissement et la remise de son offre. Il devra donc se rapprocher des Services Techniques de la Ville d'eysines - Tél : pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. En tout état de cause, le soumissionnaire ne pourra arguer d'erreur ou d'omission tant au niveau des pièces écrites marchés que sur leurs propositions et prétendre à aucuns travaux supplémentaires liés à ceux prescrits eu cahier des charges. 10. Voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cs 21490, Bordeaux Cedex tél. : courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : adresse internet : - Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunaladministratif de Bordeaux

5 9 rue Tastet - cs Bordeaux Cedex tél. : courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : adresse internet : Date d'envoi du présent avis à la publication :19/06/2015 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Sce Commande Publique, Ville d'eysines, Hôtel de ville, Eysines Cedex - Tél : Fax : marche.public@eysines.fr - URL : Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale, Sce Commande Publique, Ville d'eysines,- Hôtel de ville, Eysines Cedex -Tél : Fax : marche.public@eysines.fr - URL : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Direction des affaires juridiques et de l'administration générale - Sce Commande Publique - Ville d'eysines, Hôtel de ville, Eysines Cedex - Tél : URL : Date limite d'obtention : 15 juillet 2015, à 12 heures. Organise de Parution : BOAMP Département(s) de publication : 33 Références complètes : Avis n Mis en ligne sur le site du 19/06/2015 au 15/07/2015 Annonce No