Sommaire EXERCICES DE RÉFLEXION SUR L INDUSTRIE FORESTIÈRE. Industrie forestière québécoise... 2

Transcription

1 Commission de développement économique des premières nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) Sommaire Industrie forestière québécoise... 2 Une industrie qui doit se réinventer... 2 Nouveau régime forestier... 3 Comment tirer profit du nouveau régime forestier?...4 DÉCEMBRE 2013 Volume 12 Numéro 4 EXERCICES DE RÉFLEXION SUR L INDUSTRIE FORESTIÈRE Le 17 octobre dernier, le gouvernement du Québec annonçait la tenue du Rendez-vous de la forêt québécoise, une rencontre visant à planifier l industrie forestière de demain. Profitant de cette occasion, la CDEPNQL et la Filière forestière des Premières Nations du Québec (FFPNQ) ont organisé deux journées de réflexion afin de mieux connaître les besoins du milieu forestier des Premières Nations. La certification forestière... 5 Le biocharbon : une opportunité de relance de l industrie forestière...6 Rendez-vous de la forêt québécoise... 7 Présentation du programme de biomasse forestière...8 Création du réseau des premières nations en action communautaire et en économie sociale...8 Sondage sur l entrepreneuriat Chronique entrepreneuriale...11 Chronique touristique...12 Développer le potentiel des jeunes...13 Chronique juridique Calendrier des événements de la CDEPNQL...16 Autres événements pertinents...16 Nous tenons à remercier nos bailleurs de fonds Les 16 et 29 octobre 2013, la CDEPNQL et la FFPNQ, en collaboration avec l Institut de développement durable des Premières Nations du Québec (IDDPNQL), ont invité des entrepreneurs et organisations autochtones œuvrant dans le secteur forestier à participer à des tables de travail qui avaient pour objectif de connaître les réalités auxquelles ils sont confrontés dans leur travail de tous les jours. À partir des éléments énoncés, un exercice de réflexion a été entrepris afin de définir quels sont leurs besoins et attentes pour l avenir. Les deux tables de travail ont permis d amasser beaucoup d informations qui ont par la suite été utilisées pour rédiger un mémoire. Ce document a d ailleurs été déposé au ministère des Ressources naturelles du Québec dans la foulée du Rendez-vous de la forêt québécoise, qui a eu lieu les 21 et 22 novembre 2013 à Saint-Félicien, au Lac Saint-Jean. Au cours de la table de travail du 29 octobre, deux conférenciers, M. Luc Bouthillier, de l Université Laval et M. Hervé Deschênes, de FPInnovations, ont été invités afin de faire des présentations qui avaient pour objectif d informer les participants, mais aussi de stimuler les discussions. D ailleurs, dans ce numéro du Nikan consacré à l industrie forestière, vous pourrez lire plusieurs articles qui ont été rédigés à partir des informations présentées au cours de ces deux conférences. Bonne lecture!

2 Industrie forestière québécoise UNE INDUSTRIE QUI DOIT SE RÉINVENTER Au Canada, 80 % des communautés autochtones sont situées sur des territoires de forêts commerciales. La foresterie est donc un secteur d activités important pour le développement économique des communautés. Toutefois, cette industrie a traversé dans les dernières années une crise importante. En effet, en 2002, l on pouvait compter au Québec quelques emplois reliés à l industrie forestière alors qu en 2013, il n en reste que Pour se sortir de cette crise, l industrie devra trouver le moyen de se réinventer et les entreprises autochtones devront s adapter à ces changements. Au Québec, les secteurs des pâtes et papiers, du bois d œuvre et de la transformation du bois et du reboisement sont à la base des opérations de la majeure partie des entreprises forestières. Voici un bref état de situation de ces trois secteurs forestiers qui n ont pas été épargnés par la crise ainsi qu un aperçu des solutions qui pourraient les relancer. Pâtes et papiers Le secteur des pâtes et papiers ne va pas très bien au Québec. En l an 2000, la consommation de papier journal en Amérique du Nord était d environ de tonnes alors qu en 2013, ce chiffre est de de tonnes. Cette baisse peut s expliquer par le passage au numérique des principaux médias québécois. Il y a une légère reprise, mais les usines produisent quand même à 50 % de leurs capacités présentement, ce qui fait que leurs marges de profit sont très basses. L industrie des pâtes et papiers doit donc trouver des moyens de diversifier ses activités. Selon Hervé Deschênes, vice-président au développement des affaires chez FPInnovations, il y a une demande grandissante à l international pour les pâtes, car elles sont la base de plusieurs produits d utilité courante autres que le papier (ex. essuie-mains, tissus, emballages). L avenir de ce secteur repose donc sur l élaboration et le développement de nouvelles spécialisations. Bois d œuvre Au Canada, 25 % de la production de bois d œuvre provient du Québec. Selon le professeur Luc Bouthillier, professeur en politiques forestières et en évaluation environnementale à l Université Laval, si l on décidait d utiliser notre bois d œuvre pour fabriquer des maisons, on pourrait faire encore mieux. L industrie du bois d œuvre est donc un secteur d avenir, notamment en raison de la reprise de la construction domiciliaire aux États-Unis. De plus, dans l Ouest canadien, des forêts sont touchées par une épidémie de dendrochtone du pin, donc le bois d œuvre qui est produit est de moins bonne qualité que celui du Québec. Le bois d œuvre québécois pourrait donc devenir une alternative intéressante pour les marchés américains. Transformation du bois et reboisement L une des voies d avenir pour l industrie forestière est celle de la deuxième et troisième transformation du bois (ex. bois d ingénierie, clôtures, bois traité, etc.) Dans cet ordre d idées, selon Hervé Deschênes, les entreprises autochtones pourraient se lancer dans la production de matériaux de construction qui donneraient plus de valeur aux produits du bois. Le bois lamellé-croisé (cross-laminated timber (CLT)), un produit très résistant et qui est de plus en plus demandé, est un exemple de produit qui pourrait être développé. Aussi, pour avoir accès au bois des forêts publiques, les entreprises forestières doivent en assurer le renouvellement. Il y a donc un réel besoin d entreprises et de travailleurs sylvicoles qui restaureront les forêts par le biais d opérations de reboisement. Ceci n est qu un aperçu des possibilités de diversification qui s offrent à l industrie forestière. Bien d autres possibilités existent et les entreprises autochtones seront appelées à innover si elles veulent se développer. Sources : Mémoire sur l entrepreneuriat forestier autochtone. Jean-Michel Beaudoin Conférence de M. Luc Bouthillier, prononcée le 29 octobre 2013 Conférence de M. Hervé Deschênes, prononcée le 29 octobre 2013 Pour en apprendre davantage sur l industrie forestière, rendez-vous au 2

3 Nouveau régime forestier GRANDES LIGNES ET OPPORTUNITÉS POUR LES AUTOCHTONES Entré en vigueur en avril 2013, le nouveau régime forestier comprend plusieurs éléments qui seront créateurs d opportunités dans les communautés autochtones. Dans cet article, les éléments les plus importants seront présentés. Les démarches de refonte du régime forestier québécois ont été entamées en 2004, avec la Commission d étude sur la gestion de la forêt publique québécoise. Après plusieurs étapes, le gouvernement Charest a sanctionné en avril 2010 la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, loi qui est à la base du nouveau régime. Toutefois, les deux pièces maîtresses du régime sont sans contredit la Stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) et la Politique sur les forêts de proximité. Dans les prochains paragraphes, les composantes les plus importantes de la Stratégie et de la Politique vous seront présentées. Stratégie d aménagement durable des forêts La Stratégie d aménagement durable des forêts (SADF) a fait l objet d une consultation publique en Comme elle fait partie du nouveau régime forestier québécois, elle aurait normalement dû être prête au moment de l entrée en vigueur de ce dernier, mais lors du Rendez-vous de la forêt québécoise, la ministre des Ressources naturelles du Québec a annoncé que la Stratégie ne serait publiée qu au début de l année Néanmoins, quelques informations sont tout de même disponibles à son sujet, dont les cinq défis qu elle propose (voir encadré), qui constituent en quelque sorte son «ossature». Les cinq défis de la SADF : 1. Intégrer les intérêts, les valeurs et les besoins de la population québécoise et des nations autochtones dans la gestion forestière 2. Aménager les forêts de façon à assurer la durabilité des écosystèmes 3. Rendre le milieu forestier plus productif et créateur de richesses diversifiées 4. Encourager l innovation et la compétitivité des entreprises 5. Lutter contre les changements climatiques La question autochtone est particulièrement présente dans le premier défi, qui vise à augmenter la participation du milieu régional dans la gestion forestière. Pour ce faire, le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) compte encourager les Autochtones à participer aux consultations sur la gestion et l aménagement du milieu forestier. Selon le professeur Luc Bouthillier, si les communautés autochtones veulent faire une différence dans le développement durable des forêts du Québec, les actions et initiatives qu elles prendront devront concorder avec cette priorité du Ministère et ses grandes orientations. La Politique sur les forêts de proximité pourrait aussi offrir des opportunités intéressantes aux communautés, tel que nous le verrons dans les prochains paragraphes. Politique sur les forêts de proximité La Politique sur les forêts de proximité du gouvernement du Québec n est pas encore entrée en vigueur et lors du Rendez-vous de la forêt québécoise, le MRN a annoncé qu elle ne serait déposée qu à l automne Mais pour ceux qui ne sont pas familiers avec les termes utilisés par l industrie forestière, qu entendons-nous par «forêt de proximité»? La forêt de proximité est une démarche de décentralisation par laquelle le gouvernement délègue des 3

4 pouvoirs de gestion à une municipalité, une municipalité locale de comté (MRC) ou à un conseil de bande autochtone afin qu il gère un territoire forestier public situé à proximité. Ainsi, l instance qui s est vue confier ces pouvoirs peut bénéficier des retombées économiques qui découlent de ce territoire. Caractéristiques d un bon projet de forêt de proximité Le concept des forêts de proximité n est pas nouveau et est en application dans divers endroits dans le monde, sous diverses appellations telles que «forêts communautaires». Toujours selon M. Bouthillier, dans ces pays, les projets qui connaissent le plus de succès sont ceux qui génèrent des revenus pour les communautés bénéficiaires, qui permettent d augmenter la consommation locale en produits forestiers, d offrir des services à la communauté, etc. Ce sont donc des projets qui permettent de contribuer à la création de richesses locales. Un bon projet permet aussi de développer les compétences des communautés en matière d informations forestières et leur permet d accéder aux processus décisionnels, au territoire et à ses ressources. De plus, de façon générale, un bon projet de forêt de proximité améliore l état des forêts, car il y a entre autres plus de bois sur pied et de biodiversité. Les premières forêts de proximité Le 22 novembre 2013, le MRN a annoncé que d ici au dépôt de la Politique, 10 anciens contrats d approvisionnement forestiers (CAF) détenus par des communautés autochtones pourront être convertis en forêt de proximité. Cette nouvelle suscite beaucoup d intérêt et d espoirs puisqu en plus d un pouvoir de gestion, un pouvoir décisionnel pourrait être alloué aux communautés autochtones. À suivre Sources : Conférence de Luc Bouthillier, présentée le 29 octobre 2013 Site Internet du ministère des Ressources naturelles du Québec COMMENT TIRER PROFIT DU NOUVEAU RÉGIME FORESTIER? Pour tirer profit des opportunités qui s offrent à elles, les communautés et les entreprises autochtones actives dans l industrie forestière devront se soumettre à un exercice de planification stratégique forestière. Selon le professeur Luc Bouthillier, pour que les communautés et les entreprises autochtones puissent vraiment profiter du nouveau régime forestier, elles doivent démontrer aux gestionnaires locaux qu elles ne font pas partie des problèmes, mais des solutions. Pour ce faire, elles doivent se questionner afin de déterminer quelles sont leurs forces et leurs faiblesses en termes d accès au territoire, d expertise, de ressources financières et de partenariats. Elles doivent aussi définir quelle est leur vision pour l avenir et quels sont les moyens, les compétences, etc. dont elles auront besoin pour réaliser cette vision. Dès la phase de planification stratégique, les communautés et les entreprises doivent définir des indicateurs qui leur permettront de valider leurs progrès, de voir si ce qu elles ont développé correspond vraiment à leurs objectifs. Si elles sont par la suite capables de véhiculer la vision découlant de cet exercice de planification stratégique, elles pourront vraiment démontrer qu elles font partie de la solution et non du problème. De plus, elles doivent être prêtes à communiquer leur vision du territoire, à construire une relation de travail et à s engager dans une démarche M. Luc Bouthillier, lors de sa conférence «Pour que les communautés autochtones puissent vraiment profiter du nouveau régime forestier, elles doivent démontrer aux gestionnaires locaux qu elles ne font pas partie des problèmes, mais des solutions» Luc Bouthillier, Université Laval 4

5 d apprentissage collaboratif et être prêtes à partager des décisions stratégiques et opérationnelles. Ce sont les éléments de base à établir pour créer des liens avec les gestionnaires locaux. Aussi, selon les propos de M. Bouthillier, les communautés et les entreprises doivent expliciter en quoi la contribution et l expertise autochtone peuvent résoudre des problèmes québécois en foresterie. Par exemple, elles peuvent grandement enrichir les informations utilisées en planification forestière, elles peuvent contribuer au processus de certification forestière (voir l article portant sur le sujet), participer à l amélioration des aptitudes interculturelles et à la précision des programmes de formation en foresterie. Elles peuvent aussi offrir des services à l industrie (construction, alimentation, camps et transport, etc.). Bref, le nouveau régime forestier présente plusieurs opportunités, mais pour en profiter, les communautés et les entreprises autochtones doivent se préparer en conséquence. Source : Conférence de M. Luc Bouthillier, prononcée le 29 octobre 2013 Activités de foresterie offrant des opportunités d affaires pour les communautés et les entreprises autochtones : La récolte du bois et le débardage Transport du bois Secteurs de la biomasse et de la bioénergie Aménagement forestier (reboisement, entretien et restauration des milieux) Production de produits du bois spécialisés pour la construction résidentielle (composantes de maisons) Utilisation du bois d œuvre local pour construire les habitations des Premières Nations Production de produits forestiers non traditionnels (écotourisme, baies et champignons et gestion des centres de villégiature) LA CERTIFICATION FORESTIÈRE Selon le ministère des Ressources naturelles du Québec, 95 % du territoire public devrait être certifié dans les prochaines années. Si vous n êtes pas familiers avec les termes de l industrie forestière, vous devez vous demander en quoi peut bien consister la certification forestière. La certification forestière est une norme qui permet d identifier de manière crédible un aménagement forestier qui est respectueux de l environnement, qui est socialement bénéfique et économiquement viable. En devenant certifiées, les entreprises forestières ajoutent une valeur à leurs produits et peuvent accéder à de nouveaux marchés. Au Québec, trois systèmes de certification sont utilisés, mais la norme FSC (Forest Stewardship Council) est celle qui peut avoir les retombées les plus intéressantes pour les Autochtones. En effet, pour obtenir la certification FSC, les entreprises forestières doivent démontrer que leurs activités répondent aux critères déterminés par le FSC, dont celui qui concerne l obligation de «respecter les droits juridiques et coutumiers des Peuples autochtones à posséder, à utiliser et à gérer leurs terres et de reconnaître et respecter leurs territoires et leurs ressources». Pour respecter ce critère, les entreprises doivent donc travailler en étroite collaboration avec les Autochtones, ce qui représente une bonne occasion pour ceux-ci d établir de bonnes relations avec le milieu forestier québécois. Les Autochtones ont donc tout avantage à aider et à conseiller les entreprises en processus de certification, car ainsi, ils peuvent s assurer que les activités forestières réalisées sur leurs terres respectent leurs droits et leurs valeurs. Finalement, les bonnes relations ainsi créées peuvent mener à la création de partenariats d affaires entre entreprises autochtones et non autochtones. Sources : Site Internet du ministère des Ressources naturelles du Québec, 2013 Site Internet du Forest Stewardship Council 5

6 LE BIOCHARBON : UNE OPPORTUNITÉ DE RELANCE DE L INDUSTRIE FORESTIÈRE La Filière forestière des Premières Nations du Québec (FFPNQ) considère que la production de biocharbon et de ses produits dérivés pourrait représenter une opportunité intéressante de valorisation de la matière ligneuse résiduelle récoltable dans les forêts boréales. Le biocharbon pourrait ainsi devenir une voie de développement importante du secteur forestier autochtone. en produit carboné à plus haute valeur ajoutée. Les potentiels de remplacement du charbon bitumineux dans des applications à plus forte valeur ajoutée, tels que les secteurs du traitement de l eau et des gaz, de la métallurgie, de la revalorisation des sols, de l horticulture, de la chimie appliquée sont autant de voies porteuses pour le biocharbon et ses dérivés. D autres applications, hautement spécialisées, se retrouvent aussi dans des marchés de niches (voir encadré). Présentement, les scieries écoulent les copeaux qu elles produisent en les vendant aux usines de pâtes et papiers. Toutefois, selon la FFPNQ, cette situation fragilise la stabilité d opération et la rentabilité de ces entreprises, qui doivent souvent composer avec des surplus de copeaux au sol, avec les arrêts de production non planifiés des usines, etc. Les scieries de propriété autochtone (ex. Mashteuiatsh, Waswanipi, Obedjiwan) doivent donc se sortir de cette dépendance face au monopole de certaines multinationales et se tourner vers de nouvelles possibilités d utilisation et de transformation des copeaux de bois. Une alternative à envisager serait celle de la production de biocharbon à valeur ajoutée et de produits dérivés, qui permettraient l utilisation d un grand volume de copeaux de bois de résineux et de feuillus. La FFPNQ pourrait aussi se pencher sur la valorisation de certaines sources de biomasses forestières et sur la création d une chaîne de valeur davantage optimisée dans la récolte des bois commerciaux en forêt en intégrant la cueillette de la biomasse et les autres sources potentielles de fibre résiduelle (ex. résidus de coupe, bois à pâte, sous-diamètres, bois infesté, etc.). Les besoins en fibre de bois des usines de granules existantes de propriété autochtone seraient également considérés dans les alternatives d approvisionnement à partir de ce nouveau modèle de récolte intégré en forêt. Un éventail de bioproduits «innovants» Le biocharbon est un charbon végétal à caractère environnemental pouvant être employé comme source d énergie de remplacement ou être retransformé Les avantages du biocharbon Le biocharbon et ses dérivés présentent de nombreux avantages. Ceux-ci sont par exemple constitués de produits 100 % naturels et personnalisables selon les objectifs de développement durable des clients et offrent un bilan carbone exceptionnel. La production de biocharbon offre aussi des opportunités complémentaires de valorisation des biogaz et des «biohuiles» dans des produits dérivés à haute valeur ajoutée. Les échelles de production de biocharbon peuvent se présenter sous différents modèles Les différentes applications du biocharbon Consommables pour l industrie Fonderies Aciéries Verreries Laboratoires pharmaceutiques Pyrotechnie et artificiers Automobile Tréfileries etc. Filière végétale Maraîcher Horticulture Revitalisation des sols Agriculture etc. Filière animale Compléments alimentaires Filtration (aquariophilie) Filière des peintures Filière alimentaire Herboristerie Colorants Fumées alimentaires Filière des plastiques et caoutchoucs Huiles de thermolyses (biohuiles) Molécules aromatiques Acides Biomolécules Biocarburants Alcools Goudrons etc. Cogénération Chaleur Vapeur Énergie électrique 6

7 (uniques, complémentaires, intégrés, etc.) et se faire aussi bien par de simples producteurs «artisans» que par des usines spécialisées à grand volume. Elle a aussi l avantage de pouvoir se faire via des unités mobiles ou stationnaires. Par exemple, au niveau local, des unités de pyrolyse peuvent être opérées par des producteurs artisans, des coopératives, des PME, etc. et transformer plus de kg de biomasse à l heure. Finalement, ce secteur innovant permettra aussi d accéder au marché du carbone (i.e. vente de crédits compensatoires) et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau de la commercialisation, les produits spécialisés fabriqués à partir des biocharbons et ses dérivés offrent un potentiel très intéressant sur les marchés émergents. En effet, les prix de vente de certains produits à haute valeur ajoutée laissent entrevoir des marges bénéficiaires substantielles. À titre d exemple, les prix de vente pour du biocharbon de spécialité peuvent varier de 500 $ à plus de $ la tonne. À la lumière de toutes ces informations, l on ne peut que constater que la production de biocharbon et ses dérivés pourrait s avérer être un créneau porteur et une «bougie d allumage» pour la relance et la pérennité du secteur forestier autochtone. Source : Filière forestière des Premières Nations du Québec Rendez-vous de la forêt québécoise RÉSUMÉ DES ANNONCES FAITES PAR LE GOUVERNEMENT Lors du Rendez-vous de la forêt québécoise, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements de 675 M$ sur trois ans pour l industrie forestière, en plus de prendre plusieurs engagements. Voici un aperçu des principales annonces. Au cours du discours d ouverture du Rendez-vous, la première ministre Marois a annoncé qu un forum stratégique gouvernement-industrie, qui aura pour objectif de déterminer les enjeux et de définir les priorités d action pour assurer la pérennité et le développement de l industrie forestière sera organisé dans les prochains mois. Mme Marois a aussi fait plusieurs annonces de nature financière, dont voici les principales : 320 M$ pour moderniser l industrie; 50 M$ pour un programme de biomasse forestière résiduelle; 45 M$ pour l attraction, la rétention et la formation de la main-d œuvre; 6 M$ pour la recherche; 120 M$ pour soutenir l acquisition d équipements forestiers. Le gouvernement s est aussi engagé à protéger les conditions de travail des travailleurs de la forêt, à développer une nouvelle approche sylvicole et à aider l industrie à faire la transition et à donner une nouvelle impulsion à la Charte du bois. De plus, le gouvernement améliorera la prévisibilité en sylviculture. La constitution d un comité interministériel sur les entrepreneurs forestiers, qui aura pour mandat d identifier les problématiques et de trouver des solutions quant à la formation, la relève et la gestion des entreprises forestières, a aussi été annoncée. Finalement, trois chantiers de travail seront créés : Chantier sur la production du bois Le mandat de ce chantier sera, entre autres, d établir un processus de consultation national et régional et d identifier les stratégies de production propres à chaque région. Chantier sur l efficacité des mesures en forêt privée Ce chantier aura notamment pour objectif de proposer des pistes en vue d accroître l efficacité dans la livraison des programmes de forêt privée. Chantier sur les améliorations à apporter à la mise en œuvre du régime forestier Le troisième chantier aura pour mission d établir un bilan de la première année du nouveau régime. Engagements envers les Premières Nations Les représentants des Premières Nations étaient le chef régional de l APNQL, Ghislain Picard, et le chef Gilbert Dominique, de Mashteuiatsh. Les deux chefs ont fait plusieurs propositions lors des discussions, propositions qui ont toutes été entérinées par la ministre déléguée aux Affaires autochtones, Mme Élizabeth Larouche. La ministre Larouche a aussi mentionné que le gouvernement avait la volonté de poursuivre les travaux de la table bilatérale Québec-Premières Nations sur les enjeux forestiers et de concentrer ses efforts sur l enjeu de l amélioration de la consultation dans le processus de gestion forestière. 7

8 PrÉsentation du programme de biomasse forestière Le 29 novembre dernier, la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, a présenté les détails du programme de biomasse forestière résiduelle, qui a été annoncé lors du Rendez-vous DE la forêt québécoise. Disposant d une enveloppe totale de 50 millions de dollars, le programme de biomasse forestière permettra aux entreprises de faire des gains énergétiques importants et de réduire leurs coûts d exploitation. Il a pour objectifs, entre autres, de contribuer à une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la filière naissante de la valorisation énergétique de la biomasse forestière résiduelle. Le programme se décline en deux volets. Volet Analyse Ce volet permet de déterminer la faisabilité technique et économique d utiliser un système de production d énergie thermique à la biomasse forestière résiduelle comme source d énergie en remplacement de combustible fossile. Ce volet permet également la réalisation d une étude d approvisionnement en biomasse forestière résiduelle. L aide financière est de $ pour chacune des études pour un maximum de $. Volet Implantation Le volet Implantation porte sur des projets de conversion énergétique à la biomasse résiduelle pour le chauffage ou les procédés. Les projets de conversion doivent permettre de réduire la consommation d un combustible fossile pour un site déjà aménagé. Ce volet encourage également les projets visant l utilisation de différentes formes de biomasse forestière résiduelle pour les sites en construction. Un maximum de 75 % des dépenses est admissible, jusqu à une somme maximale de 5 millions de dollars. À qui s adresse ce programme? Le programme s adresse autant aux petits qu aux grands consommateurs d énergie. Les entreprises, les institutions et municipalités qui utilisent des combustibles fossiles et qui s engagent à en réduire de façon mesurable et durable la consommation par l implantation de mesures de conversion à la biomasse forestière résiduelle peuvent déposer une demande dans le cadre du programme. Pour en savoir plus, rendez-vous au foresterie.aspx Source : Ministère des Ressources naturelles du Québec CRÉATION DU RÉSEAU DES PREMIÈRES NATIONS EN ACTION COMMUNAUTAIRE ET EN ÉCONOMIE SOCIALE Depuis quelques mois, la CDEPNQL travaille sur un tout nouveau projet-pilote : le Réseau des Premières Nations en action communautaire et en économie sociale. Ce Réseau, qui a débuté ses activités lors de l entrée en poste de son coordonnateur, Emmanuel Bertrand-Gauvin, a pour mission d outiller les communautés en matière de lutte contre la pauvreté, de développement social et communautaire. Dans cet article, nous vous présenterons en quoi consiste le Réseau. Le Réseau est un projet-pilote réalisé dans le cadre du Fonds québécois d initiatives sociales, un programme du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale du Québec. Le projet vise à accroître la participation des personnes marginalisées sur le plan socioéconomique dans le développement de leurs communautés et à adapter et tester les principes de l organisation communautaire dans quatre communautés autochtones. L organisation communautaire est un concept dont nous entendons de plus en plus parler, mais qui peut ne pas être clair pour tous. Pour faire simple, l organisation communautaire est une façon d intervenir qui vise à sensibiliser, mobiliser, 8

9 structurer et organiser un milieu pour que celui-ci puisse mener des actions communautaires lui permettant de se donner de nouveaux pouvoirs et services. L organisation communautaire compte plusieurs champs d action (voir l encadré) et représente l un des moyens les plus efficaces pour agir en amont des problèmes sociaux et de santé. Les principaux champs d action de l organisation communautaire : Réduire la pauvreté et les inégalités Préserver l environnement physique Adopter de saines habitudes de vie Soutenir le développement des enfants Appuyer le développement de communautés solidaires Sélection des communautés-pilotes À la fin du mois de septembre, la CDEPNQL a lancé un appel de candidatures afin de sélectionner quatre communautés (deux francophones et deux anglophones) intéressées à participer à la première phase du projetpilote. Un nombre record de candidatures a été déposé et après avoir analysé chacun des dossiers reçus selon des critères prédéfinis, quatre communautés ont été sélectionnées. La prochaine étape est d embaucher un organisateur communautaire dans chacune de ces communautés. Des entrevues ont d ailleurs eu lieu dernièrement à Kitcisakik et à Ekuanitshit. Sous la supervision du coordonnateur du Réseau, les organisateurs embauchés seront responsables d évaluer et d analyser les besoins du milieu, de soutenir les organismes communautaires et de mettre en œuvre des activités qui permettront d agir sur les déterminants de la santé. En partenariat avec les acteurs locaux et avec l aide des populations locales, les organisateurs élaboreront aussi une vision commune du développement qui prendra son assise sur les besoins des membres de la communauté, et ce, afin de contribuer à l amélioration des conditions de vie, au développement et au rayonnement des communautés. Les résultats attendus au niveau au local : Mise en place de structures locales vouées à l inclusion sociale des personnes en situation de pauvreté et qui auront pour objet de favoriser leur implication dans le développement de leurs communautés Émergence et consolidation de nouveaux organismes communautaires Émergence et consolidation d entreprises d économie sociale Le comité de sélection de Kitcisakik. De gauche à droite : Emmanuel Bertrand-Gauvin, Michel Pénosway, Hector Pénosway, Catherine Anichinapéo et Mélanie Des Lauriers. Les partenaires et la vision d avenir du Réseau Pour mener à bien sa mission, il est nécessaire que le Réseau développe des partenariats avec des organismes locaux impliqués dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. À ce jour, des partenariats ont été établis avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ), Québec en forme, le Club des petits déjeuners du Québec et Avenir d enfants. Dans les prochains mois, la recherche de nouveaux partenaires se poursuivra. À long terme, le Réseau aimerait devenir un centre de partage d informations et de diffusion d outils ainsi qu un cadre de référence sur les programmes de soutien technique et financier pour les communautés qui souhaitent intensifier leurs actions en matière de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale. Si la première phase du projet connaît le succès et les résultats escomptés, une deuxième phase pourrait avoir lieu. Pour plus d informations sur le Réseau Une section consacrée au Réseau sera créée sur le site Internet de la CDEPNQL sous peu et sera accessible à partir de la page d accueil. Sinon, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur du Réseau, Emmanuel Bertrand-Gauvin, par téléphone au ou par courriel au ebertrand-gauvin@cdepnql.org 9

10 Sondage sur l entrepreneuriat LA TROISIÈME PHASE DES INDICATEURS DE BASE DU DYNAMISME ENTREPRENEURIAL DES AUTOCHTONES DU QUÉBEC SERA BIENTÔT DISPONIBLE Du 1 er mars au 30 août 2013, la CDEPNQL a réalisé un sondage dont l objectif était de dresser un portrait complet du dynamisme entrepreneurial des dix nations autochtones. Les données ainsi obtenues viendront compléter celles des Indicateurs de base du dynamisme entrepreneurial des Autochtones du Québec, diffusées en Ce sondage a été réalisé principalement par le biais d Internet et seuls les membres des Premières Nations du Québec pouvaient répondre aux différentes questions posées. Au total, près de 2000 participants ont répondu au sondage. Le mandat de la réalisation du sondage a été confié au Centre d études collégiales à Chibougamau (CECC), qui procède d ailleurs depuis septembre à l étude des données recueillies. Afin de valider certains des premiers constats obtenus à partir d analyses statistiques, le CECC a organisé des groupes des discussions auxquels les ADEC de plusieurs communautés ont pris part le 20 novembre à Montréal. Voici un aperçu des premiers constats du sondage : Le désir d entreprendre chez les membres de toutes les Premières Nations est très fort et est nettement plus élevé que dans la population québécoise (47 % dans l échantillonnage contre 7 % pour l ensemble du Québec); La proportion de membres des Premières Nations qui est en train de développer un projet d affaires est aussi plus élevée que chez la population québécoise; Paradoxalement, la proportion de membres des Premières Nations qui possède une entreprise est nettement plus faible que chez la population québécoise. Selon les ADEC qui ont participé aux groupes de discussion, cette situation pourrait s expliquer en partie par les faits suivants : Le manque de formation et d expérience des entrepreneurs autochtones; Le manque de stratégie claire en matière de développement économique au sein des conseils de bande; Les difficultés qu ont les entrepreneurs autochtones pour obtenir du financement; Le manque de confiance des membres des Premières Nations envers le climat social et politique de leurs communautés. Fort de ces observations, l équipe du CECC sera en mesure d entreprendre la rédaction d un rapport d analyse, qui sera remis à la CDEPNQL. Le CECC espère que les informations qui ressortiront de ce sondage deviendront un outil permettant d aider les ADEC de toutes les nations du Québec dans leur travail. Les résultats du sondage devraient être disponibles en février Toute l équipe de la CDEPNQL vous souhaite de passer un très Joyeux Noël et une belle année 2014! 10

11 Le coin de l entrepreneur Chronique entrepreneuriale La responsabilité sociale des entreprises Depuis quelques années, on entend de plus en plus parler de développement durable et de l importance de répondre à nos besoins sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Au niveau entrepreneurial, les principes du développement durable se retrouvent dans le concept de responsabilité sociale des entreprises. Dans cette chronique, nous vous expliquerons en quoi consiste ce concept et vous présenterons quels sont les avantages pour votre entreprise de devenir socialement responsable. Selon le gouvernement du Canada, la responsabilité sociale des entreprises «se définit comme les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d une manière durable sur les plans économique, social et environnemental». Pour être socialement responsable, une entreprise peut, entre autres, s approvisionner auprès de fournisseurs locaux, adopter un comportement éthique, réduire sa consommation en énergie, élaborer un programme de santé et de sécurité au travail pour assurer le bien-être de ses employés, en développant des produits «verts», etc. Quels sont les avantages pour une entreprise de devenir socialement responsable? Adopter un comportement responsable peut représenter un investissement important pour une entreprise. Le jeu peut toutefois en valoir la chandelle puisque ces investissements permettront à l entreprise de retirer plusieurs avantages. En effet, selon une étude réalisée en 2009 par la firme Edelman, 67 % des consommateurs n hésiteraient pas à changer de marque si, à qualité égale, une marque concurrente apportait son appui à une bonne cause. Qui plus est, 65 % d entre eux affirment avoir une plus grande confiance à l égard des marques socialement et éthiquement responsables. C est donc un pensez-y-bien Si ce n est pas suffisant pour vous convaincre, voici quelques autres avantages à devenir socialement responsable : Réduire les coûts énergétiques de l entreprise; Améliorer l image de l entreprise; Accéder à de nouveaux marchés et à des avantages concurrentiels; Attirer plus facilement des employés en leur offrant des cadres de travail plus motivants, des possibilités de développement (formations, plan de carrière, etc.), des conditions de travail équitables, etc. Pour en savoir plus sur la responsabilité sociale des entreprises, veuillez consulter le site Internet de la CDEPNQL au dans la section «Boîte à outils». Sources : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, 2013, La responsabilité sociale des entreprises. En ligne Banque de développement du Canada, 2010, Assumez-vous pleinement votre responsabilité sociale en tant qu entreprise? En ligne Edelman, 2009, Mémoaux entrepreneurs Pour nous faire part d une nouvelle ou d un bon coup de votre entreprise, d un nouvel outil de travail que vous avez découvert, etc., n hésitez pas à communiquer avec Marie-Christine Tremblay par courriel (mtremblay@cdepnql.org) ou par téléphone au et il nous fera plaisir de partager ces informations à nos lecteurs à travers le bulletin Nikan ou notre site Internet. 11

12 Nouveau! Le coin de l entrepreneur Chronique touristique Le tourisme autochtone : un outil de développement socioéconomique en plein essor Par Dave Laveau, directeur général, Tourisme Autochtone Québec En plus de jouer un rôle de catalyseur dans la valorisation de la culture et de l histoire autochtone au sein de nos communautés, le tourisme autochtone est également une activité socioéconomique de première importance. Et c est pourquoi Tourisme Autochtone Québec est heureux de pouvoir contribuer au bulletin Nikan par cette chronique sur le tourisme autochtone, première d une série portant sur cet outil de développement socioéconomique propre à notre culture. Nous remercions la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador de nous permettre de prendre contact avec vous via cette publication. M. Dave Laveau, directeur général de Tourisme Autochtone Québec. Avec des retombées économiques de l ordre de 169 millions de dollars par année, le tourisme autochtone au Québec génère près de emplois dans plus de 150 entreprises réparties dans toutes les régions touristiques de la province. Saviez-vous que le tourisme autochtone accueille visiteurs annuellement? Dans leur quête d expérience, les touristes recherchent l authenticité par l échange et le partage avec l autre. Et certaines thématiques gagnent en popularité comme le tourisme culturel, d aventure et de grande nature dans lesquelles s inscrivent plusieurs entreprises membres de notre association telles que les pourvoiries, les sites traditionnels, les musées et sites de transmission de la culture et les événements ouverts au public comme les Pow-wow qui prennent d assaut les communautés autochtones de juin à septembre de chaque année. Et les Pow-wow sont justement un bon exemple de ce que recherchent les touristes qui décident de vivre une expérience autochtone lors de leur séjour au Québec. Ensemble, on veut célébrer l échange et partager notre culture, en assumant notre identité première, et ce, loin de la folklorisation du patrimoine autochtone. Aussi très contemporain, le tourisme autochtone propose de plus en plus des produits à forte valeur ajoutée comme de la mode autochtone, de l hébergement 4 étoiles et de la gastronomie recherchée. Et la demande internationale et québécoise ne cesse de croître. La demande dépasse l offre La croissance des entreprises touristiques autochtones est impressionnante depuis les dernières années; en 2011, on comptait 48 % plus d entreprises touristiques autochtones qu en 2003 soit une cinquantaine d entreprises de plus. Le chiffre d affaires moyen de ces entreprises a d ailleurs presque doublé en huit ans, s élevant maintenant à $ en De plus, comment passer sous silence la hausse de 58 % du membership actif et délégué chez Tourisme Autochtone Québec depuis les trois dernières années. Les raisons de tous ces succès? La réelle demande des clientèles pour l offre autochtone et l intérêt grandissant des communautés autochtones à utiliser notamment le tourisme comme levier socioéconomique. Le Québec autochtone dispose d une culture riche et distinctive toujours vivante qui offre une plus-value à la destination touristique de la province dans le monde entier, et ce, à l instar des grandes destinations à forte image de marque, comme la Nouvelle-Zélande, l Australie et plus près de nous, la Colombie-Britannique. Le Québec se doit de positionner son tourisme autochtone comme un atout porteur démarquant sa destination. Malheureusement, l offre touristique autochtone du Québec ne suffit pas à cette demande croissante de découvertes. Nombre de communautés ont résolument entrepris le virage touristique et utilisent cette avenue afin de soutenir leur développement socioéconomique, mais il demeure que nos communautés sont parfois aux prises avec des enjeux autres et sont confrontées à des problématiques de recrutement, de formation et de rétention de personnel de qualité pour mener à bien leur démarche entrepreneuriale. Une main-d œuvre qualifiée Comme le bassin d entreprises est en croissance dans le secteur du tourisme autochtone au Québec, tout comme la création d emploi du secteur qui a connu une croissance de 10 % de 2002 à 2010, Tourisme Autochtone Québec est persuadé que l évolution de notre secteur passe par la formation d une main-d œuvre qualifiée. C est donc pour répondre aux besoins de formations spécialisées des ressources humaines en tourisme et pour assurer la présence de gestionnaires autochtones dans nos entreprises que 12

13 Le coin de l entrepreneur Le Québec autochtone sera l hôte et l organisateur, en 2015, du Congrès international en tourisme autochtone. nous avons contribué au développement et à la promotion du tout nouveau Microprogramme en gestion du tourisme autochtone lancé officiellement le 5 mars dernier par l Université du Québec en Abitibi-Témiscaminque (UQAT). Par ce programme, l UQAT désire offrir une vision actuelle de la gestion d une entreprise touristique autochtone dans une approche de développement durable et équitable. Ce microprogramme qui accueillera sa première cohorte en septembre prochain, s adresse aux Autochtones, aux gestionnaires et employés d entreprises touristiques, mais également à toute personne qui œuvre en tourisme au Québec et qui veut parfaire ses connaissances et compétences en gestion. Tourisme Autochtone Québec collabore également à la mise en place de formation spécialisée en région, davantage terrain, qui contribue au succès et à l essor des entreprises. Tourisme Autochtone Québec Reconnu par Tourisme Québec comme le porte-parole officiel en matière de tourisme autochtone au Québec, notre association, basée à Wendake, offre conseils et accompagnement aux entrepreneurs et conseils de bande dans la structuration et le développement de leur offre touristique autochtone et dans la recherche de financement. Elle partage aussi les meilleures pratiques d affaires grâce à son département de développement. Le volet marketing et communications est également des plus présents avec la commercialisation et le positionnement des entreprises membres de notre association sur les marchés touristiques internationaux par une présence dans d importants salons touristiques principalement en Europe francophone et via notre magazine touristique autochtone Origin(e) qui s est écoulé cette année, à plus de exemplaires. Nombre de tournées de presse et de familiarisation sont également orchestrées chaque année avec des journalistes et voyagistes spécialisés. Pour en connaître davantage sur notre association, consulter notre site internet au Tourisme Autochtone Québec 50, boul. Maurice-Bastien, suite 220 Wendake (QC) G0A 4V info@tourismeautochtone.com Incubateur d entreprises en milieu scolaire DÉVELOPPER LE POTENTIEL DES JEUNES Un incubateur d entreprises est maintenant en fonction à l école secondaire Olamen de la communauté innue d Unamen Shipu. Sous la supervision de M. Marc Tremblay, enseignant du cours d entrepreneuriat en 4 e et 5 e secondaire, l incubateur a pour mandat d initier les jeunes à l entrepreneuriat, tout en leur faisant connaître les différentes facettes d un métier. Ainsi, les jeunes seront peut-être amenés à développer leurs passions et à créer leurs propres entreprises. La communauté d Unamen Shipu, située dans la région de la Basse-Côte-Nord, est uniquement accessible par avion ou par bateau. En raison de cet isolement, les jeunes, même s ils sont très «technos» et à l affût des dernières tendances, connaissent mal la multitude d emplois qui s offre à eux et ils ne sont pas familiers avec les différentes étapes de la création d entreprises. L incubateur d entreprises, par le biais de ses micro-entreprises de coiffure et d esthétique, de couture et d artisanat et de photographie, leur permet donc de mieux connaître certains métiers et de se familiariser avec l entrepreneuriat. Chacune des micro-entreprises de l incubateur a son local respectif et des équipements à la fine pointe de la technologie sont à la disposition des étudiants intéressés. Un tel projet comporte plusieurs avantages. En effet, un incubateur permet aux jeunes de découvrir et de développer leurs personnalités en gérant et en développant une micro-entreprise dont les opérations sont très réelles. De plus, la micro-entreprise permet aux étudiants de faire rapidement des liens entre la théorie et la pratique, ce qui ajoute une dimension beaucoup plus concrète à leurs apprentissages. Ainsi, les notions sont acquises de façon beaucoup plus profonde et durable. Finalement, en axant les modèles pédagogiques sur la pratique, on favorise la duplication de ces comportements dans la vie personnelle et professionnelle des jeunes. Pour plus d informations, veuillez consulter le site de l incubateur d entreprises au ecole-olamen 13

14 Le coin de l entrepreneur Chronique juridique LE RÉGIME FORESTIER Par M e Benoît Champoux, Neashish & Champoux s.e.n.c. Le récent Rendez-vous DE la forêt québécoise, qui a eu lieu les 21 et 22 novembre derniers à St-Félicien, est l occasion de faire un bref rappel des règles du nouveau régime forestier entré en vigueur au cours de l année. C est en 1986 que fut adoptée la première loi en lien avec l exploitation de la forêt, la Loi sur les forêts, maintenant devenue caduque. Cette loi prévoyait des contrats d approvisionnement et d aménagement forestier (CAAF), dans un esprit de développement durable, en respect de la polyvalence du milieu forestier et visant la préservation du patrimoine forestier pour les générations futures. De façon générale, ces contrats étaient des outils de gestion pour le gouvernement lui permettant de garantir aux industriels des approvisionnements à long terme tout en les obligeant, en contrepartie, à aménager les forêts de manière à en maintenir ou même augmenter la productivité. En principe, les contrats couvraient une période de 25 ans, mais étaient révisés aux cinq ans. Le 1 er avril 2010, la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier 1 fut sanctionnée et entra pleinement en vigueur le 1 er avril 2013, mettant ainsi fin à la période de transition entre les deux régimes. En vertu de cette nouvelle loi et plus précisément de son article 52, «[...] le ministre est responsable de l aménagement durable des forêts du domaine de l État et de leur gestion, notamment de la planification forestière, de la réalisation des interventions en forêt, de leur suivi et de leur contrôle, du mesurage des bois ainsi que de l attribution des droits forestiers» 2. Les CAAF sont ainsi devenus des garanties d approvisionnement, c est-à-dire qu ils sont devenus des garanties étant consenties «à une personne ou un organisme qui exploite ou projette d exploiter une usine de transformation du bois, si la possibilité forestière le permet, si les volumes de bois disponibles sur le marché libre sont suffisants pour évaluer la valeur marchande des bois des forêts du domaine de l État et s il estime que l intérêt public le justifie dans une perspective de développement durable» 3. Donc, les garanties d approvisionnement confèrent à leurs bénéficiaires le droit d acheter annuellement un volume de bois provenant des territoires forestiers du domaine de l État, conformément à l article 90 de la Loi sur l aménagement durable du territoire forestier. Ces bénéficiaires qui auront le droit d obtenir une telle garantie sont les bénéficiaires actuels des CAAF, selon l article 338 de la loi, mais ces garanties pourront également être accessibles sur un marché libre s il y a suffisance (art.88 al.2). Les territoires forestiers du domaine de l État sont délimités en plusieurs types de territoires, dépendamment de l usage auquel ils sont destinés. Parmi ceux-ci, on y retrouve les unités d aménagement (UA), que l on définit comme étant des unités territoriales dans lesquelles seront calculées les possibilités forestières et où l on fera la planification des interventions en milieu forestier (art.16). Il y a également les forêts de proximité, qui, en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune 4, peuvent être délimitées à l intérieur ou à l extérieur des unités d aménagement (art.13 al.2). Ces forêts sont délimitées dans le but de favoriser les projets de développement socioéconomique dans une région ou une collectivité donnée. Avant la publication de la politique portant sur la délimitation des forêts de proximité, celle-ci sera soumise à une consultation préalable avec les communautés autochtones et la population. Les territoires forestiers qui ne sont pas délimités en unités d aménagement ou en forêts de proximité sont appelés des forêts résiduelles (art.13 al.3). Finalement, certains territoires forestiers du domaine de l État peuvent être constitués en «forêts d expérimentation, en forêts d enseignement et de recherche, en stations forestières, en refuges biologiques ou en écosystèmes exceptionnels» 5. 1 Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, L.R.Q., c. A Idem, art Idem, art Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, L.R.Q., c. M Loi sur l aménagement durable du territoire forestier, L.R.Q., c. A-18.1, art