Réunion du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2013 Séance n 2013_05 Compte rendu de séance

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1 Réunion du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2013 Séance n 2013_05 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le vingt-huit mai deux mil treize, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l ordre du jour suivant : o Logement Soulignac - Révision du Loyer au 1 er juillet 2013 o Logement n 2 du Groupe Scolaire Convention d occupation précaire o ATESAT o Association Syndicale des Marais de Moquesouris o Questions Diverses L'an deux mil treize et le vingt-huit du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil municipal d Epargnes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MARTIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mai 2013 Présents : Mrs Martin Gérard, Maire, Marié Michel, premier Adjoint, Reutin Paul, second adjoint, Mrs Gousseland Dominique, Dendievel Daniel, Zorio Régis, Rabaud Jean-Pierre, Mme Chiron Karine, M. Coinde Gérard, Mme Touzeau Yolande Absent Excusé : M. Billonneau Frédéric Melle Touzeau est désignée secrétaire de séance Le compte rendu de la dernière séance du 23 avril 2013, a été transmis par mail à chaque conseiller le 25 avril Monsieur le Maire demande aux membres présents, s il y a lieu de relever des observations sur celui-ci. Aucune mention particulière n étant évoquée, le compte-rendu, soumis au vote, est donc approuvé à l unanimité des membres présents. Monsieur le Maire demande qu il soit ajouté à l ordre du jour, les sujets suivants : o Le Presbytère Artisans retenus pour les travaux d aménagement du 1 er étage additifo SIVOS Budgets Principal & Annexe Mandatements Solde de la Participation Annuelle 2013 Délibération n D 2013_05_01 : Logement Soulignac - Révision du Loyer au 1 er juillet 2013 S agissant d un logement conventionné, la révision du loyer de cet immeuble intervient à la date du 1 er juillet, le Conseil Municipal, examine donc cette revalorisation annuelle. Monsieur le Maire indique que l augmentation légale du 1 er juillet 2012 n a pas été appliquée compte tenu des travaux devant être réalisés dans ce logement. L Indice de Référence des Loyers -IRL- qui sert de base pour la révision est le suivant : o Au 12 juin 2012 IRL 4 ème T : o A ce jour IRL 4 ème T : ( %) L augmentation du loyer, devant être établie sur cette base, sera la suivante : x / = (soit / mois) 1

2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : Décide d appliquer l augmentation légale au 1 er juillet A compter du 1 er juillet 2013, le loyer mensuel du logement «de Soulignac», attribué à M. Jean-Claude Fortepaule, s élèvera à donc à , sans les charges, pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin Délibération n D 2013_05_02 : Logement n 2 du Groupe Scolaire Convention d occupation précaire Monsieur le Maire expose à l assemblée que Mme Bouvry et M. Knapp ont formulé le souhait de pouvoir occuper le logement n 2 du Groupe Scolaire, actuellement disponible, durant la réalisation intégrale des travaux d aménagement du 1 er étage. Attendu que, d une part, ces travaux ont pris quelques temps de retard par rapport au planning initialement prévu ; que, d autre part, aucun locataire n a, à ce jour, été retenu pour le logement n 2 du Groupe Scolaire, Monsieur le Maire suggère aux membres présents, de proposer aux intéressés une «convention d occupation précaire» et d en fixer les termes. Il précise également que, dans le cadre de l occupation des locaux de l immeuble du Presbytère, le Conseil Municipal, dans ses délibérations o n D 2013_01_09, en date du 05 février 2013, a décidé de fixer un loyer mensuel de l immeuble incluant tant la partie professionnelle que les pièces de repos du 1 er étage ; o n D 2013_03_06, en date du 26 mars 2013, a arrêté l appel des loyers - immeuble + mobilier- à compter du 1 er juin 2013 (pour mémoire 620 Ht, soit Ttc) ; Et qu en conséquence, dès ce 1 er juin 2013, les intéressés devront s acquitter du loyer total de l immeuble sans pouvoir jouir des lieux complets, en cours d aménagement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide de: mettre à disposition, gracieuse, dans le cadre d une «convention d occupation précaire», le logement n 2 du Groupe Scolaire à Mme Bouvry et M. Knapp, pour une période de 2 mois, soit du 1 er juin 2013 au 31 juillet 2013, date à laquelle les travaux d aménagement du 1 er étage devraient être achevés ; ne faire payer que les charges réelles de consommation d eau et d électricité durant la période d occupation. Un relevé de ces deux compteurs sera effectué lors de la prise de possession des locaux et lors du départ ; l appel de ce remboursement de charges se fera par titre de recette, via la Perception de Cozes, à l issue de cette occupation ; donner délégation de signature à Monsieur le Maire ; Et en conséquence, de différer la location pérenne, dans le cadre d un bail locatif loi du 6 juillet 1989 du logement n 2 du Groupe Scolaire, au 1 er août Monsieur le Maire remercie tous les intervenants (artisans / association d insertion / employés municipaux / conseilleurs municipaux, et en particulier M. Daniel Dendievel chargé des bâtiments) pour leur réelle implication dans la réalisation et le suivi de cette opération. Il a pu constater une concertation assidue afin de mener, au maximum, à bien ceux-ci dans les courts délais impartis. Délibération D 2013_05_03 : ATESAT La Convention d Assistance Technique fournie par l Etat pour des raisons de Solidarité et d Aménagement du Territoire (ATESAT) prenait fin au 31 décembre Ce dispositif a été reconduit et la Commune d Epargnes y a été déclarée éligible par arrêté préfectoral n du 11 janvier Une nouvelle convention vient d être proposée, avec effet au 1 er juillet 2013, pour une durée d un an, pour une mission de base d un montant de euros. 2

3 Cette mission, exercée par les services de l Etat, sur sollicitation de la collectivité, concerne : - L assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, - L assistance pour l entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux, - L assistance à la conduite des études relatives à l entretien des ouvrages d art intéressant la voirie ou liés à son exploitation, - L assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes, - Dans les domaines de l aménagement et de l habitat : conseil sur la faisabilité d un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser. Le Conseil municipal, après délibération : - Accepte la nouvelle convention ATESAT, à compter du 1 er juillet 2013, pour une durée d un an, pour une mission de base d un coût de (DEUX CENT QUARANTE SEPT EUROS ET QUARANTE QUATRE CENTIMES) - Autorise M. le maire à signer ladite convention et ses annexes, ainsi que tout document afférent à ce dossier. Délibération n D 2013_05_04 : Association Syndicale des Marais de Moquesouris Par lettre du 12 avril dernier, M. le Président de l Association Syndicale des Marais de Moquesouris demande à la commune d EPARGNES une participation de 1 000, pour des travaux de remise en état des fossés, suite aux dégâts de la tempête Xynthia. Ce courrier génère quelques observations : - L association syndicale n a joint à sa demande, ni le compte administratif 2012, ni le budget prévisionnel 2013, - Cette demande parvient tardivement par rapport au vote du budget communal, - Conformément aux statuts approuvés par arrêté préfectoral n 10EB0139 du 15 mars 2010 et notamment l article 9, paragraphe 2 «Attributions», une convention doit acter la participation financière d une collectivité qui ne peut être le fait d une décision unilatérale, - Si une partie des travaux concernent des fossés du réseau tertiaire, une participation supplémentaire peut être demandée aux propriétaires concernés, - Cette démarche ne semble pas avoir été validée par la perception. M. le Maire informe l assemblée que depuis l arrêt de l ordre du jour, il a rencontré M. le Président de l Association Syndicale du Marais de Moquesouris et que, cette demande n est plus d actualité. Il n y a donc pas lieu de statuer. 1) Notre attention a été attirée sur la création dans une propriété du périmètre des marais de Moquesouris, et sur la commune d Epargnes, d un chemin chargé en matériaux divers et incontrôlés (amiante?). L association «BLEU UN ENFANT UN OISEAU N W SAUVEGARDE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE» s inquiète des conséquences sur l environnement et souhaiterait diligenter une étude environnementale. 2) Dans les années 1990, le lit du Moque Souris a été déplacé d une vingtaine de mètres à l intérieur du territoire communal d Epargnes. Or, ce cours d eau marquait la limite naturelle de la commune. o Le premier inconvénient à cette situation, est l absence de visibilité de la limite réelle de la commune, o Le second est l absence d échange hydraulique naturel et le manque d apport d eau en provenance du Chauvignac en faveur du 3

4 Moquesouris, lequel alimente, avec le Désir, le besoin de chasse du Ports des Monards. M. le Maire rappelle que ces travaux ont été réalisés sans autorisation. A l époque, seul un avis des maires avait été sollicité, sans véritable étude d impact sur les conséquences de tels travaux. M. le Maire propose donc de demander la remise en place du lit initial. Après délibération, le Conseil municipal : Considérant qu effectivement : - que l utilisation de matériaux non contrôlés, pour la création d un chemin, est dangereuse pour l environnement, - la limite naturelle initiale était effectivement le lit du Moquesouris, - les échanges hydrauliques ne s effectuent plus normalement, - l apport en eau du Chauvignac manque désormais pour les «chasses» du port des Monards, - ce déplacement de lit du Moquesouris n a eu pour effet que de servir un intérêt particulier, Charge M. le Maire, d intervenir auprès du riverain pour enlever tous les remblais douteux, du territoire communal et d en informer l Association Syndicale des Marais de Moquesouris (ce chemin traversant l ancien lit du Moquesouris), pour obtenir également son intervention. Charge M. le Maire de demander, la remise en place du lit initial du Moquesouris, auprès de l Association Syndicale des Marais de Moquesouris, Demande que ces courriers fassent l objet d un point d ordre du jour, lors du prochain Bureau et de la prochaine Assemblée Générale de l Association Syndicale des Marais de Moquesouris. Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers. Délibération n D 2013_05_05 : Le Presbytère Artisans retenus pour les travaux d aménagement du 1 er étage additif- Depuis la dernière réunion en date du 23 avril 2013, les solutions techniques étudiées par les artisans, pour la conception de cet aménagement, permettent de soumettre les devis présentés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, décide : D accepter les devis suivants : o AG Services (Electricité) Ttc (Soit Ht , Tva 19.6 % ) o AG Services (Plomberie / Chauffage) Ttc (Soit Ht , Tva à 19.6 % ) o Martin Bernard (Garde-corps métallique escalier) Ttc (Soit Ht , Tva à 19.6 % ) o Iso-Pack System (Isolation des sols par mousse polyuréthane projetée) Ttc (Soit Ht , Tva à 19.6 % ) o AG Services (Modification Câblage Electrique) Ttc (Soit Ht , Tva 19.6 % ) o Big Mat Duclos (Revêtements de sols) Ttc (Soit Ht , Tva 19.6 % ) De donner délégation de signatures à Monsieur le Maire pour l ensemble des devis afférents à cette opération. Le Presbytère o Les subventions En commission permanente en date du 17 mai 2013, le Conseil Régional a octroyé à notre commune, une subvention de dans le cadre du Fril -Fonds Régional d Intervention Locale-, au lieu des escomptés. 4

5 M. Michel Marié indique que la Cara a alloué une subvention de à la Sarl Kariman pour la reprise d une activité. o Le point des aménagements M. Daniel Dendievel informe que les cloisons intérieures sont montées, l électricité passée, et la plomberie en cours de réalisation. Iso Pack Systèm devrait pouvoir intervenir dès la semaine prochaine. Les travaux de finition tels que peintures et pose du parquet flottant devraient intervenir fin juin. Mmes Yolande Touzeau et Karine Chiron demandent une visite de ces locaux avant installation des locataires. Délibération n D 2013_05_06 : SIVOS Budgets Principal & Annexe Mandatements Solde de la Participation Annuelle 2013 Par application de la délibération du SIVOS en date du 06 juillet 2011, les collectivités adhérentes règlerons leurs participations annuelles en 4 mensualités : l acompte au 15 janvier, le solde réparti en 3 échéances égales aux dates des 15 avril / 15 juillet et 15 octobre. Pour cette année 2013, le solde de la participation de la commune d Epargnes sera ventilé ainsi qu il suit : o o SIVOS Budget Principal 1. Au 15 avril Au 15 juillet Au 15 octobre SIVOS Budget Annexe Sites Scolaires 1. Au 15 avril Au 15 juillet Au 15 octobre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : D accepte les termes de cette délibération Renégociation des Emprunts o Sur le budget communal principal Un tableau récapitulatif des emprunts actuellement en cours est remis à chaque conseiller. Il en ressort dans l ensemble que les emprunts contractés par la collectivité, l ont été, en leur temps, à des taux relativement compétitifs. Les emprunts relatifs à la voirie communale, qui donnent lieu à une compensation en annuités en subvention de la part du Conseil Général, semblent difficilement négociables compte tenu du versement de cette subvention annuelle qui couvre les intérêts d emprunts. M. Michel Marié, premier adjoint délégué aux finances, informe s être renseigné auprès de la Société de Financement Local -SFIL-, anciennement Dexia, pour les 3 emprunts contractés auprès de cet organisme (voirie voirie salle de motricité). Il a été répondu que ces contrats de prêts ne prévoient pas la possibilité de renégociation, et que la société n est pas en mesure d accéder à des demandes qui soient dérogatoires aux contrats de prêts. L emprunt de , contracté pour l acquisition de l immeuble Van de Maele en 2010, actuellement au taux fixe de 2.76 %, peut être maintenu jusqu en A ce jour, les conditions de ce taux, très bas et sécurisant par rapport à un taux variable, sont très intéressantes ; il convient donc d attendre l échéance de o Sur le budget annexe du Local Commercial M. Michel Marié étudie le seul emprunt, d un montant initial de , imputé à ce budget annexe. Le Crédit Mutuel n a pas répondu, il s agit d un prêt de , les conditions n ont pas évoluées, elles demeurent d actualité et restent correctes. 5

6 N ayant pas tous les éléments à ce jour pour prendre une réelle décision, celle-ci est donc remise à une prochaine séance du Conseil Municipal. Affaire à suivre en tenant compte des variations économiques. Frelons Asiatiques Le Conseil Général de la Charente Maritime vient d informer que l aide accordée au cours des deux précédentes années relative à la destruction des nids de frelons asiatiques ne sera pas reconduite pour cette année Il informe que, depuis l arrêté du 26 décembre 2012, le frelon asiatique Vespa Velutina Nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français. Une expérimentation sur le piégeage de printemps a été conduite en partenariat avec l Association des Maires de la Charente Maritime en 2012 sur la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge, qui a mis en place un protocole strict dans le but de ne pas porter atteinte à la faune locale. Il est demandé à M. Régis Zorio d assurer le suivi de ce dossier. Questions diverses Pour information, le TELETHON 2013 aura lieu les 6 et 7 décembre L Etat met à l enquête publique le projet de Plan Départemental de prévention et de Gestion des Risques des Déchets Non Dangereux de la Charente maritime du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet Tous les documents sont consultables sur le site internet suivant : http/// - publications - plan déchets non dangereux (PDPGRDND). L avis d enquête est également affiché dans un des panneaux municipaux. M. le Maire demande à M. Marié que ce lien puisse être visible depuis notre site communal. Logement n 2 du Groupe Scolaire Compte tenu de la délibération D 2013_05_02 ci-dessus, la mise en location de cette maison est différée au 1 er août Orage du 1er mai la commune a fait une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Les administrés, ayant subi des dégâts à l occasion de cet évènement météorologique, sont invités à déposer, en mairie, un courrier, accompagné de photos et d un éventuel chiffrage des travaux de remise en état. Ce dossier sera ensuite transmis en Préfecture pour abonder la demande. Bus d informations - Le Conseil Régional a mis en place un bus d information sur les aides régionales, aides aux économies d énergie et nouveaux dispositifs adoptés le 17 mai 2013 ; à proximité, ce bus se rendra sur Saintes, Jonzac et Royan, respectivement les 1 er, 2 et 3 juillet Communication sera faite dans l affichoir communal et le site Internet. Le 4 juillet prochain aura lieu, à l église d EPARGNES, le concert des Jeudis Musicaux Au programme Le Banquet Céleste (Un violoncelliste, Ageet Zweistra et le claveciniste, Kévin Manent accompagneront le Contre ténor, Damien Guillon) Il est rappelé aux conseillers municipaux que des corbeilles de courrier sont tenues à leur disposition au secrétariat, qu ils sont donc invités à le relever régulièrement. Boulangerie : les battants du nouveau portail délimitant l espace privé ne sont pas alignés. Une réserve sera émise auprès de l architecte. Prochaine réunion du Conseil Municipal elle devrait avoir lieu mardi 9 juillet 2013 à 20 h.30 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes. Le Maire, Gérard MARTIN 6