Faits saillants Séance extraordinaire du comité exécutif
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- Flavie Claire Bonin
- il y a 8 ans
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1 Faits saillants Séance extraordinaire du comité exécutif Le comité exécutif a approuvé les résolutions suivantes : Services bancaires EC FR-0017 ATTENDU QUE les services bancaires fournis à la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier par la Caisse Desjardins Thérèse-De Blainville expiraient le 30 juin 2015 et ont été prolongés jusqu au 31 octobre 2015 par la résolution n o EC FR-0060; ATTENDU QUE la Caisse Desjardins Thérèse-De Blainville a présenté une nouvelle offre de services bancaires pour une période de vingt-quatre (24) mois commençant le 5 novembre 2015 et se terminant le 31 octobre 2017; ATTENDU QUE la Direction générale de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a analysé cette offre; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Guy Gagnon que, sur recommandation de la Direction générale, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte la nouvelle offre de services bancaires de la Caisse Desjardins Thérèse-De Blainville pour une période de vingt-quatre (24) mois commençant le 5 novembre 2015 et se terminant le 31 octobre 2017; ET QUE la présidente, ainsi que la directrice générale, ou en son absence ou à sa connaissance le directeur du Service des ressources financières, soient autorisés à signer, pour et au nom de l'institution, l offre de services fiduciaires de même que tout certificat, document et écrit qui peuvent être jugés nécessaires, utiles ou opportun aux fins des présentes, à fournir tous les renseignements nécessaires et à poser tout geste qu'ils jugeront nécessaire, utile ou opportun afin de donner effet à la présente résolution incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, à transmettre à la Caisse, pour et au nom de l'institution, les instructions requises aux fins de l'émission des Acceptations Desjardins. Bon d achat École orale de Montréal pour les sourds EC ED-0018 ATTENDU QUE l École orale de Montréal pour les sourds facture à la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier les services fournis à certains de ses élèves; ATTENDU QUE la facture pour les services aux élèves intégrés pour l année scolaire s élève à ,00 $; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Dean Dugas que, sur recommandation de la Direction générale, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le paiement de la facture de ,00 $, reçue de l École orale de Montréal pour les sourds pour les services éducatifs qui seront fournis aux élèves intégrés de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier durant l année scolaire , sous réserve de l approbation du comité EHDAA.
2 Rectificatifs de commande Agrandissement de l école primaire Twin Oaks EC MR-0019 résolution n o CC MR-0125 octroyant le contrat pour le projet d agrandissement de l école primaire Twin Oaks à Candev Construction inc., au coût total de ,00 $, avant taxes ( ,75 $, toutes taxes comprises); n o CC MR-0056 approuvant des rectificatifs de commande totalisant ,28 $, avant les taxes (13 412,15 $, toutes taxes comprises) et faisant passer le coût total du projet à ,28 $, avant les taxes ( ,90 $, toutes taxes comprises); no EC MR-0004 approuvant des rectificatifs de commande totalisant ,70 $, avant les taxes ( ,85 $, toutes taxes comprises) et faisant passer le coût du projet à ,98 $, avant les taxes ( ,75 $, toutes taxes comprises); ATTENDU QUE d autres rectificatifs de commande totalisant 2 889,93 $, avant les taxes (3 322,70 $, toutes IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Emilio Migliozzi que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les rectificatifs de commande totalisant 2 889,93 $, avant les taxes (3 322,70 $, toutes taxes comprises). QUE le coût total du projet, incluant les rectificatifs de commande, soit majoré à ,81 $, avant les taxes ( ,28 $, toutes taxes comprises). Rectificatifs de commande Mesure spéciale École et annexe Saint-Paul EC MR-0020 résolution n o CC MR-0142 octroyant le contrat pour le projet de rénovation de l annexe de l école primaire Saint-Paul à Construction Eiffel inc. au coût total de ,00 $, avant taxes ( ,08 $, toutes taxes comprises); ATTENDU QUE des rectificatifs de commande totalisant ,72 $, avant les taxes (41 771,25 $, toutes IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Paolo Galati que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les rectificatifs de commande totalisant ,72 $, avant les taxes (41 771,25 $, toutes taxes comprises). QUE le coût total du projet, incluant les rectificatifs de commande, soit majoré à ,72 $, avant les taxes ( ,32 $, toutes taxes comprises).
3 Rectificatifs de commande Mesure spéciale LSA (320 Souvenir) Phase II EC MR-0021 résolution n o CC MR-0141 octroyant le contrat pour la phase II du projet de rénovation au 3200, boulevard Souvenir à Berloy Construction inc. au coût total de ,00 $, avant taxes ( ,10 $, toutes taxes comprises); n o EC MR-0007 approuvant des rectificatifs de commande totalisant ,19 $, avant les taxes (26 968,75 $, toutes taxes comprises) et faisant passer le coût du projet à ,19 $, avant les taxes ( ,85 $, toutes taxes comprises); ATTENDU QUE d autres rectificatifs de commande totalisant 1 038,96 $, avant les taxes (1 194,55 $, toutes IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire-parent Angela Martorana que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les rectificatifs de commande totalisant 1 038,96 $, avant les taxes (1 194,55 $, toutes taxes comprises). QUE le coût total du projet, incluant les rectificatifs de commande, soit majoré à ,15 $, avant les taxes ( ,40 $, toutes taxes comprises). Rectificatifs de commande Projet d investissement LSA (3200 Souvenir) Projet de rénovation EC MR-0022 résolution n o CC MR-0178 octroyant le contrat pour le projet de rénovation au 3200, boulevard du Souvenir à Berloy Construction inc. au coût total de ,00 $, avant taxes ( ,08 $, toutes taxes comprises); n o EC MR-0008 approuvant des rectificatifs de commande totalisant ,68 $, avant les taxes (76 802,93 $, toutes taxes comprises) et faisant passer le coût du projet à ,68 $, avant les taxes ( ,01 $, toutes taxes comprises); ATTENDU QUE d autres rectificatifs de commande totalisant ,89 $, avant les taxes (12 841,43 $, toutes IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire-parent Angela Martorana que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les rectificatifs de commande totalisant ,89 $, avant les taxes (12 841,43 $, toutes taxes comprises). QUE le coût total du projet, incluant les rectificatifs de commande, soit majoré à ,57 $, avant les taxes ( ,44 $, toutes taxes comprises).
4 Rectificatifs de commande Projet d investissement Rénovation de l école primaire de Morin Heights EC MR-0023 résolution n o CC MR-0179 octroyant le contrat pour le projet de rénovation à l école primaire de Morin- Heights, à Groupe Laverdure Construction inc. au coût total de ,00 $, avant taxes ( ,03 $, toutes taxes comprises); n o EC MR-0009 approuvant des rectificatifs de commande totalisant ,59 $, avant les taxes (34 091,92 $, toutes taxes comprises) et faisant passer le coût du projet à ,59 $, avant les taxes ( ,95 $, toutes taxes comprises); ATTENDU QUE d autres rectificatifs de commande totalisant 7 134,69 $, avant les taxes (8 203,11 $, toutes IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Dean Dugas que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les rectificatifs de commande totalisant 7 134,69 $, avant les taxes (8 203,11 $, toutes taxes comprises). QUE le coût total du projet, incluant les rectificatifs de commande, soit majoré à ,28 $, avant les taxes ( ,05 $, toutes taxes comprises). Rectificatifs de commande Projet d investissement Rénovation École secondaire Rosemère EC MR-0024 résolution n o CC MR-0177 octroyant le contrat pour le projet de rénovation à l école secondaire Rosemère, à Banexco inc. au coût total de ,00 $, avant taxes ( ,38 $, toutes taxes comprises); n o EC MR-0010 approuvant des rectificatifs de commande totalisant ,16 $, avant les taxes (11 601,16 $, toutes taxes comprises) et faisant passer le coût du projet à ,16 $, avant les taxes ( ,54 $, toutes taxes comprises); ATTENDU QUE d autres rectificatifs de commande totalisant ,45 $, avant les taxes (15 556,63 $, toutes IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Paolo Galati que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les rectificatifs de commande totalisant ,45 $, avant les taxes (15 556,63 $, toutes taxes comprises). QUE le coût total du projet, incluant les rectificatifs de commande, soit majoré à ,61 $, avant les taxes ( ,17 $, toutes taxes comprises).
5 Bon d achat ouvert - Mazout et diesel pour l année scolaire EC MR-0025 n o MR-0046 approuvant un bon d achat ouvert au nom de Paul Grand Maison inc. pour l achat de mazout et de diesel pour les écoles primaires Grenville, Morin Heights et Rawdon, l Académie Sainte-Agathe, les écoles secondaires Lake of Two Mountains, Laurier, Laval, Laval-Liberty, Mère-Teresa et Rosemère, le Centre de la nature et des sciences d Arundel ainsi que les centres administratifs, le coût global du mazout et du diesel ne devant pas excédé $, toutes taxes comprises; no EC MR-0071 approuvant un bon d achat ouvert au nom de Paul Grand Maison inc. pour l achat de mazout et de diesel pour les écoles primaires Grenville, Morin Heights et Rawdon, l Académie Sainte-Agathe, les écoles secondaires Lake of Two Mountains, Laurier, Laval, Laval-Liberty, Mère-Teresa et Rosemère, le Centre de la nature et des sciences d Arundel ainsi que les centres administratifs, le coût global du mazout et du diesel ne devant pas excédé $, toutes taxes comprises; ATTENDU QUE les soumissions reçues et ouvertes le 13 novembre 2013 couvraient une période de trois ans, soit les années scolaires , et ; ATTENDU la nécessité d établir un bon d achat ouvert pour l année scolaire , conformément aux conditions de l appel d offres; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Emilio Migliozzi QUE, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve un bon d achat ouvert au nom de Paul Grand Maison inc. pour l achat de mazout et de diesel pour les écoles primaires Grenville, Morin Heights et Rawdon, l Académie Sainte-Agathe, les écoles secondaires Lake of Two Mountains, Laval Junior (anciennement Laval et Mère-Teresa), Laval Senior (anciennement Laurier et Laval-Liberty) et Rosemère, le Centre de la nature et des sciences d Arundel ainsi que les centres administratifs pour l année scolaire ET QUE le coût global du mazout et du diesel n excède pas $, toutes taxes comprises. Engagement d un entrepreneur Remplacement des panneaux de fibrociment Saint-Vincent EC MR-0026 résolution n o CC MR-0195 approuvant les projets d investissement devant être réalisés en priorité dans les écoles et les centres en , dont le remplacement des panneaux de fibrociment à l école primaire Saint- Vincent Centre Concorde; ATTENDU QUE les soumissions reçues en réponse à un appel d offres public ont été ouvertes le 16 octobre 2015; ATTENDU QUE le professionnel du projet a analysé les soumissions reçues pour vérifier la conformité aux documents d appel d offres; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Paolo Galati que, sur recommandation du directeur du Service des ressources matérielles, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier octroie le contrat pour le remplacement des panneaux de fibrociment à l école primaire Saint-Vincent Centre Concorde à Sélection 2000 Entrepreneur général, au coût total de ,00 $, taxes en sus (97 383,83 $, toutes taxes comprises).
6 Projet de voitures hybrides/électriques Phase II EC MR-0027 ATTENDU QUE le comité exécutif a adopté la résolution n o EC MR-0061 approuvant la location de voitures hybrides/électriques dans le cadre de la stratégie d électrification des transports du gouvernement du Québec; ATTENDU QUE le taux de rendement du capital investi durant la première année était de 33 % ou 65 % audessus de ce qui avait été prévu; ATTENDU la proposition de mettre en œuvre la phase II du projet, laquelle consisterait à ajouter une Chevrolet Volt et à élargir le réseau de bornes de recharge pour inclure chaque école et chaque centre de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Dean Dugas que, sur recommandation du comité administratif, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la location d une (1) voiture hybride-électrique (Chevrolet Volt) pour une période de six (6) ans à un coût s inscrivant dans les normes établies par le Centre de gestion de l équipement roulant. QUE l élargissement du réseau de bornes de recharge soit autorisé afin que chaque école et chaque centre soient dotés d une telle borne. ET QUE le directeur du Service des ressources matérielles soit mandaté de superviser tous les aspects de la phase II de ce projet. Actes d établissement EC TS-0028 ATTENDU QUE l article 39 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) fait obligation à la commission scolaire d établir chaque année un acte d établissement pour chaque école et chaque centre; ATTENDU QUE l article 40 de la Loi sur l instruction publilque (L.R.Q., chapitre I-13.3) fait aussi obligation à la commission scolaire de consulter le conseil d'établissement pour modifier ou révoquer l'acte d'établissement d'une école compte tenu du plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Paolo Galati que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier autorise aux fins de consultation le projet de politique n o 2016-CA-02 : Actes d établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles. ET QUE les actes d établissement fassent l objet d une consultation de 30 jours débutant le 5 novembre 2015 et se terminant le 4 décembre 2015.
7 Plan triennal EC TS-0029 ATTENDU QUE l article 211 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) fait obligation à la commission scolaire d établir chaque année un plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles; ATTENDU QUE l article 211 fait aussi obligation à la commission scolaire de déterminer, compte tenu de ce plan, la liste de ses écoles et de ses centres de formation professionnelle et d éducation des adultes et de leur délivrer un acte d établissement; IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire-parent Angela Martorana que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise aux fins de consultation le projet de politique n o 2016-CA-02 : Actes d établissement et Plan triennal de répartition et de destination des immeubles. ET QUE le plan triennal de répartition et de destination des immeubles fassent l objet d une consultation de 30 jours débutant le 5 novembre 2015 et se terminant le 4 décembre 2015.
intégrer les dates des séances du comité exécutif pour l année scolaire 2012-2013.
Points saillants Séance ordinaire Conseil des commissaires 2012-06-27 RÉSOLUTION RELATIVE AUX ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES Le conseil a annulé la résolution n o avec une autre commission scolaire.
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