CAHIER DES CHARGES LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR L ENTREPRISE COMMUNE SESAR

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1 CAHIER DES CHARGES LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR L ENTREPRISE COMMUNE SESAR 1/30

2 TABLE DES MATIERES 1. PRESENTATION DE L ENTREPRISE COMMUNE SESAR PRESENTATION GENERALE DE L APPEL D OFFRES OBJET DU CONTRAT CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE CALENDRIER PRÉVISIONNEL SOUS-TRAITANCE VISITE DES LOCAUX CONTACTS ENTRE LA SJU ET LES SOUMISSIONNAIRES AVANT LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES APRÈS L OUVERTURE DES OFFRES PERIODE DE VALIDITE DE L OFFRE CONDITIONS CONTRACTUELLES TERMES DE RÉFÉRENCE GÉNÉRALITÉS SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES LOT 1 SIEGES DE BUREAU LOT 2 MOBILIER DE BUREAU LOT 3 MOBILIER DE CAFETERIA DURÉE DU CONTRAT LIEU ET PERIODES DE LIVRAISON FORME ET CONTENU DE L OFFRE GÉNÉRALITÉS LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES STRUCTURE DE L OFFRE LETTRE DE COUVERTURE PROPOSITION ADMINISTRATIVE PROPOSITION FINANCIERE PROPOSITION TECHNIQUE PROPOSITION POUR LA COMMANDE N PROPOSITION POUR LA COMMANDE N ÉVALUATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE GÉNÉRALITÉS ÉTAPE 1: EVALUATION AU REGARD DES CRITERES D EXCLUSION ÉTAPE 2: EVALUATION AU REGARD DES CRITERES DE SELECTION CAPACITE JURIDIQUE CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DU SOUMISSIONNAIRE /30

3 CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU SOUMISSIONNAIRE ÉTAPE 3: EVALUATION AU REGARD DES CRITERES D ATTRIBUTION ÉVALUATION DE LA QUALITE DE L OFFRE ÉVALUATION FINANCIERE RECOMMANDATION ET ATTRIBUTION DU MARCHE /30

4 1. PRESENTATION DE L ENTREPRISE COMMUNE SESAR En réponse à l augmentation croissante du trafic aérien, la Commission Européenne et EUROCONTROL ont créé une entreprise commune ayant pour objet de fédérer les efforts de recherche et de développement pour l amélioration des systèmes de gestion du trafic aérien au sein de la Communauté Européenne : l Entreprise Commune SESAR (SESAR Joint Undertaking, ci-après la «SJU»). En dehors de ces deux membres fondateurs, la SJU aura également prochainement pour membres certains acteurs majeurs du secteur de gestion du trafic aérien en Europe (industriels, prestataires de services de circulation aérienne, aéroports, etc.). Ainsi, à court terme, la SJU comptera une soixantaine de collaborateurs permanents, accueillera en moyenne une centaine de visiteurs chaque mois et un certain nombre de manifestations importantes y seront régulièrement organisées. 2. PRESENTATION GENERALE DE L APPEL D OFFRES 2.1. OBJET DU CONTRAT Conformément à la Section 2.2 ci-dessous, le présent appel d offres donnera lieu à la conclusion d un ou plusieurs contrats-cadre pour la livraison, montage et installation sur site des sièges et du mobilier de bureau ainsi que du mobilier pour une cafétéria dans les locaux de l Entreprise Commune SESAR, ci-après la «SJU», située Avenue de Cortenbergh, Bruxelles, Belgique. Il s agit d un contrat-cadre au titre duquel seront placés des contrats spécifiques en fonction des besoins de la SJU (bons de commande). Ces contrats spécifiques seront émis en fonction des besoins de la SJU. Ils préciseront la nature et la quantité des fournitures demandées, conformément aux conditions stipulées dans le projet de contrat-cadre joint en annexe (Annexe 5) CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé selon une procédure d appel d offre ouverte et est fractionné en lots qui sont répartis de façon suivante : Lot 1 : fourniture, livraison et montage de sièges de bureau Lot 2 : fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau Lot 3 : fourniture, livraison et montage de mobilier pour notre cafétéria (tables, chaises) Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou l ensemble des lots. La SJU se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs lots offerts par le soumissionnaire, chaque lot étant susceptible d être attribué séparément. 4/30

5 Dans le cadre du présent marché, la SJU conclura au maximum trois (3) contratcadres, chaque contrat-cadre se rapportant à un, plusieurs ou tous les lots, en fonction du contenu des offres CALENDRIER PRÉVISIONNEL Étapes Date d échéance Procédure de passation du marché Date d envoi des invitations à soumissionner 22 septembre 2009 Date limite de réception des offres 30 octobre 2009 Séance d ouverture des offres novembre 2009 Notification de l attribution du marché Signature du contrat novembre 2009 novembre SOUS-TRAITANCE Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu au préalable l'acceptation de la SJU de chaque soustraitant. La sous-traitance ne peut concerner qu une fraction du marché. L offre doit détailler la part de marché que le soumissionnaire entend sous-traiter et l identité du/des sous-traitant(s). Tous les sous-traitants doivent être éligibles au contrat. Si l identité du/des sous-traitant(s) est déjà connue lors de la soumission de l offre, le soumissionnaire doit fournir une déclaration garantissant son éligibilité. Si l identité du/des sous-traitant(s) n est pas connue lors de la soumission de l offre, tout sous-traitant doit être approuvé au préalable et par écrit par la SJU VISITE DES LOCAUX Deux visites des locaux seront organisées après le lancement de l appel d offres, le 29 septembre et le 7 octobre 2009, à 14h00. Les soumissionnaires sont invités à l'occasion de la visite des locaux à poser les questions qu'ils estiment pertinentes et utiles à l'établissement d'une offre. 5/30

6 Un document attestant de la visite des locaux sera transmis aux candidats soumissionnaires lors de la visite, à faire figurer en copie lors de la remise de la soumission CONTACTS ENTRE LA SJU ET LES SOUMISSIONNAIRES Pendant toute la procédure d appel d offres, les contacts entre la SJU et les soumissionnaires ne sont autorisés qu à titre exceptionnel. Ils ne peuvent intervenir que dans les conditions suivantes : Avant la date limite de réception des offres Les demandes de clarifications concernant cette procédure de passation de marché ou concernant la nature du contrat peuvent être envoyées par courrier électronique à l adresse suivante : procurement@sesarju.eu ou par fax au numéro suivant : L échéance pour une telle demande est indiquée dans le calendrier prévisionnel (voir point 2.3 ci-dessus). Toute demande de clarifications envoyée à la SJU devra préciser le titre ainsi que le numéro de référence de cet appel d offres. Si la SJU découvre une erreur, un manque de précision, une omission ou tout autre type d erreur matérielle dans le texte de l avis de marché ou dans le cahier des charges, la SJU en informera les candidats de sa propre initiative Après l ouverture des offres Si, suite à l ouverture des offres, la SJU donnait lieu à des demandes d éclaircissement, la SJU pourrait prendre l initiative d un contact avec le soumissionnaire pour faire préciser le contenu de leur offre tout en garantissant l égalité de traitement entre candidats et la transparence de la procédure PERIODE DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date de réception des offres CONDITIONS CONTRACTUELLES Lors de l'élaboration de la soumission, il est demandé de prendre en considération les dispositions du projet de contrat (voir annexe V ci-jointe) qui indique notamment les moyens et conditions de paiement du contractant. 6/30

7 3. TERMES DE RÉFÉRENCE 3.1. GÉNÉRALITÉS Le présent marché comprend la fourniture, amenée à pied d œuvre, et le montage de : - Sièges de bureau - Mobilier de bureau - Mobilier de cafétéria. Le Contractant sera tenu de réaliser les montages et installations selon les règles de l art, complètement achevés et d un fonctionnement parfait. L emplacement exact du mobilier sera précisé par la SJU lors de la livraison de ce dernier. Les caractéristiques techniques minimales sont décrites dans la Section 3.2 ci-après. Le Contractant devra indiquer clairement les délais de livraison pour chaque entité et stipuler s il répond entièrement, partiellement ou pas du tout aux spécifications décrites ci-dessous. Le Contractant doit être en mesure de présenter physiquement dans un délai de 10 jours, suite à la demande de la SJU, des échantillons du mobilier proposé SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES Spécifications techniques générales communes aux trois lots Le Contractant s engage à fournir, livrer et monter du mobilier : - neufs, de bonne qualité et conforme aux spécifications, exempt de tous dommages et vices apparents; - garanti un minimum pour une durée de cinq (5) ans. Cette garantie inclut déplacements, main d œuvre et remplacement du produit défectueux; - issu d une gamme de produit maintenue pour un minimum de cinq (5) ans ; - conforme aux normes ISO 9001 et ; - robuste. Le transport s effectuera sous la responsabilité du Contractant jusqu au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l arrimage et le déchargement seront effectués sous la responsabilité du Contractant. Les sièges et mobilier proposés devront être de design moderne. Les caractéristiques du mobilier recherché sont présentées ci-dessous. Des propositions différentes peuvent être faites, sous forme de variantes, dès lors qu elles respectent les exigences visées par les spécifications techniques du mobilier recherché et sont au moins de qualité équivalente. 7/30

8 Lot 1 Sièges de bureau Sièges de bureaux ergonomiques - Accoudoirs pivotant, ajustables en hauteur, d avant en arrière et en largeur - Réglage de la profondeur d assise, soutien lombaire - A roulettes pour revêtement de sols moquette - Réglage de la hauteur et de l inclinaison de l assise - Réglage de l inclinaison et de la résistance du dossier - En tissu et/ou en résille ou qui favorise le passage de l air - Design moderne et original Lot 2 Mobilier de bureau Espace paysager Les bureaux de la SJU étant en paysager, les postes de travail doivent être adaptés à cet environnement. Poste de travail individuel - Plateau mélaminé haute densité avec au moins 18 mm d épaisseur - Piètement métallique - Goulottes pour les câbles électriques Poste de travail «marguerite» - Plateau mélaminé haute densité avec au moins 18 mm d épaisseur - Piètement métallique - Goulottes pour les câbles électriques - Séparation (panneaux-écrans) Caissons - sur roulette - 2 ou 3 tiroirs dont un pour dossiers suspendus - en mélaminé haute densité - assortis aux postes de travail. Panneaux privatifs/cloisons acoustiques - Absorbant le bruit (spécifier le pourcentage de réduction) - Hauteur : minimum 1m80, maximum 1m95 - Largeur : 19 pièces de 1,20m, 2 pièces de 0,8m 8/30

9 Salles de réunion Grandes Tables pour salle au 4 ème étage - Capacité : 40 personnes - Modulaires - Coins arrondis ou droits - Plateaux blancs - Pieds droits de couleur blanche ou grise/aluminium. - Système de «goulottes pour câbles» plat qui se referme. En variante, les soumissionnaires peuvent proposer un système équivalent. - Surface facilement lavable Ces tables modulaires et chaises sont destinées à accommoder 40 personnes dans une salle de réunion qui est divisible en deux. Il est donc essentiel que ces tables puissent être détachées ou déplacées lorsque la salle est coupée en deux (voir plan des locaux - 4 e étage - ci-joint en annexe I). Chaises pour salle au 4 ème étage - En harmonie avec les tables - Empilables - Piètement traîneau/luge - Accoudoirs - Revêtement facilement lavable Accueil Banque d accueil - Réception assise - Goulotte pour câbles - Plateau pour ordinateur - Espaces de rangement - En harmonie avec l espace d accueil et cafétéria attenante Lot 3 Mobilier de cafétéria Tables de cafétéria - Rondes (3 groupes de 4 personnes) - Mélaminées épaisseur 22 mm - Surfaces résistantes à la chaleur - Assorties aux chaises 9/30

10 Chaises de cafétéria - Disponibles en différentes couleurs pastel - En polypropylène avec ou sans mélange aluminium 3.3. DURÉE DU CONTRAT Le(s) contrat(s) résultant du présent appel d offre sera/seront conclu(s) pour une durée de 24 mois, renouvelable deux fois au maximum, chaque fois pour une durée d une année, en accord avec les dispositions de l article I.2.3 du projet de contrat joint en annexe (Annexe 5) LIEU ET PERIODES DE LIVRAISON Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures à l adresse suivante : 100, Avenue de Cortenbergh, 4 ème et 5 ème étages, 1040 Bruxelles, Belgique 10/30

11 4. FORME ET CONTENU DE L OFFRE 4.1. GÉNÉRALITÉS La soumission d une offre vaut acceptation des conditions énoncées dans la lettre d invitation à soumissionner, dans le présent cahier des charges ainsi que dans le projet de contrat, et renonciation du soumissionnaire à ses propres conditions générales ou particulières. La soumission d une offre lie le soumissionnaire pendant l exécution du contrat, s il en devient attributaire LANGUE DE RÉDACTION DES OFFRES Pour des raisons pratiques, les offres doivent être rédigées en français ou en anglais STRUCTURE DE L OFFRE Toute documentation doit être remise en cinq exemplaires, dont quatre exemplaires papiers (un exemplaire original unique marqué «original» et trois copies) et un exemplaire électronique en format PDF. Les offres doivent être claires, concises et assemblées de façon cohérente (par exemple reliées ou agrafées, etc.). Toute offre doit comprendre les éléments suivants : - une lettre de couverture (voir infra point 4.3.1) ; - une proposition administrative (voir infra point 4.3.2) ; - une proposition financière (voir infra point 4.3.3) ; et - une proposition technique (voir infra point 4.3.4), - une proposition pour la Commande n 1 (voir infra point 4.3.5) L offre doit être signée par une ou plusieurs personnes habilitées à représenter le soumissionnaire conformément à ses statuts et/ou à un extrait du registre du commerce, ou par une ou plusieurs personnes ayant reçu une procuration, à cet effet, d une ou des personnes mentionnées dans les documents précités Lettre de couverture La lettre de couverture dûment signée doit obligatoirement contenir les informations suivantes : - Les noms et les numéros de téléphone et de télécopie des personnes auxquelles serait confiée la gestion technique et administrative d un contrat éventuel et qui seraient désignées en tant que telles dans le contrat ; - Les noms, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie de la ou des personnes de contact aux fins du présent appel d offres; - Le nom de la personne mandatée pour signer un contrat éventuel avec la SJU ; - Le numéro de référence attribué par la SJU à cet appel d offres ; 11/30

12 - La période de validité de l offre ; - L acceptation par le soumissionnaire des conditions définies dans la présente invitation à soumission et dans le projet de contrat ci-joint en annexe V Proposition administrative Le soumissionnaire doit fournir les éléments suivants : - le formulaire d identification du soumissionnaire dûment complété, (figurant à l annexe II) ; - la fiche signalétique financière, dûment remplie et signée par un représentant autorisé du soumissionnaire et portant le cachet de la banque ainsi que la signature d un représentant de celle-ci (annexe III) Proposition financière La proposition financière doit satisfaire aux exigences suivantes : - toute offre soumise en réponse à cet appel à concurrence doit être faite à prix unitaire ferme et non révisable ; - l offre de prix devra respecter le format de l Annexe VI ci-jointe. Les prix seront exprimés en euros, y compris pour les pays qui ne font pas partie de la zone EURO, et couvriront tous les frais (incluant les frais et dépenses accessoires). Pour les soumissionnaires des pays qui ne font pas partie de la zone EURO, le montant de l offre ne pourra être révisé du fait de l évolution du taux de change. Le choix du taux de change appartient au soumissionnaire, qui assume les risques ou opportunités de variation de ce taux ; - Les prix indiqués sont hors TVA 1 ; - Les coûts encourus dans le cadre de la préparation et la soumission d une offre sont à la charge des soumissionnaires et ne seront pas remboursés ; Proposition technique Le fournisseur devra clairement stipuler s il répond entièrement, partiellement ou pas du tout aux spécifications décrites sous la Section 3 (Termes de Référence). 1 Suite à l accord administratif signé entre la SJU et le gouvernement belge, les dispositions des articles 3 et 4 du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes s appliquent à la SJU depuis le 15/10/2008. De ce fait, la SJU est exemptée de la TVA pour tout achat officiel supérieur à 123,95 (TVA non incluse). Dès réception d une facture (sans TVA), la SJU transmettra au Service Public Fédéral FINANCES, pour sa certification, le formulaire d exonération de la TVA et des droits d accise (Certificat 15.10) relatif à cette commande et vous le transmettra par courrier dès sa réception pour le joindre à votre comptabilité. Pour être conforme la facture doit inclure la mention suivante : «Commande destinée à l usage officiel des Communautés Européennes, Exonération de la TVA n o 450 ; article 42 3,3 du code de la TVA». 12/30

13 Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l offre qui satisfait le mieux aux critères d attribution techniques exposés ci-après (voir infra point 5.4). Les candidats sont invités à présenter plusieurs options à partir des plans donnés, pour des postes de travail individuels et des postes «marguerite». Pour chaque produit, le soumissionnaire devra préciser les délais de livraison pour le mobilier demandé ainsi que les moyens envisagés, le cas échéant, pour réduire ces délais et faciliter une livraison, montage et installation dans les plus brefs délais. Le soumissionnaire devra, en outre, soumettre tout document indiquant : - la garantie technique des meubles proposés en indiquant ses limites, les conditions dans lesquelles celle-ci peut-être mise en jeu ainsi que sa durée de validité - les certificats de conformité et de qualité de la norme ISO si une démarche environnementale a été mise en place - la conformité aux spécifications techniques définies par la SJU pour chaque élément de mobilier proposé. Le soumissionnaire devra également démontrer la robustesse des meubles proposés en s appuyant sur les résultats de tests de qualité. Le soumissionnaire devra enfin démontrer dans quelle mesure la solution proposée s intègrera la mieux à nos locaux, qu elle facilitera le mieux l utilisation de l espace et respectera le mieux l espace de travail de chacun de nos collaborateurs. Dans son offre technique, le soumissionnaire précisera le ou les lots pour le(s)quel(s) il soumet son offre Proposition pour la Commande n 1 Les soumissionnaires devront inclure dans leur offre une proposition financière pour la Commande n 1 sur la base des prix unitaires inclus dans leur proposition financière de base. La nature et les quantités des livraisons pour les lots 1 et 2 sont spécifiées à l Annexe VII ci-jointe. Les soumissionnaires devront également indiquer dans leur offre une proposition : - de plan de paiement en accord avec les dispositions de l article II.4 des Conditions Générales du projet de contrat joint en annexe, - les délais de livraison des Fournitures. Les soumissionnaires devront soumettre leur proposition pour la Commande n 1 en accord avec l Annexe VII ainsi que les dispositions du projet de contrat-cadre (Annexe V). 13/30

14 Proposition pour la Commande n 2 Les soumissionnaires devront inclure dans leur offre une proposition financière pour la Commande n 2 sur la base des prix unitaires inclus dans leur proposition financière de base. La nature et les quantités des livraisons pour les lots 2 et 3 sont spécifiées à l Annexe VIII ci-jointe. Les soumissionnaires devront également indiquer dans leur offre une proposition : - de plan de paiement en accord avec les dispositions de l article II.4 des Conditions Générales du projet de contrat joint en annexe, - les délais de livraison des Fournitures. Les soumissionnaires devront soumettre leur proposition pour la Commande n 2 en accord avec l Annexe VIII ainsi que les dispositions du projet de contrat-cadre (Annexe V). 14/30

15 5. ÉVALUATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1. GÉNÉRALITÉS Pour chacun des lots, les offres seront évaluées en trois étapes. Chacune de ces étapes a pour objectif : - de vérifier, pour la première étape (critères d exclusion), la possibilité pour les soumissionnaires de participer à la procédure de passation de marché et, le cas échéant, de se voir attribuer le marché (point 2); - de vérifier, pour la deuxième étape (critères de sélection), la capacité économique et financière ainsi que la capacité technique et professionnelle de chaque soumissionnaire retenu à l issue de la première étape (point 3); - d évaluer, pour la troisième étape, sur la base des critères d attribution, chaque offre retenue à l issue des première et deuxième étapes (point 4) ÉTAPE 1: EVALUATION AU REGARD DES CRITERES D EXCLUSION Sont exclus de la participation au marché les soumissionnaires : a) qui sont en état ou qui font l objet d une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) qui ont fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier; d) qui n ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s exécuter. Les soumissionnaires doivent fournir dans leur offre une attestation sur l honneur, dûment datée et signée, mentionnant qu ils ne se trouvent pas dans une des situations prévues au paragraphe ci-dessus (voir annexe IV du présent document). 15/30

16 Au plus tard dans les quinze jours suivant la notification de l attribution du contrat et avant la signature de ce dernier, les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants : un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance, dont il résulte que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans l un des cas mentionnés au point a) et b) ci-dessus. un certificat récent délivré par l autorité compétente de l État concerné, dont il résulte que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas mentionné en paragraphe d) ci-dessus. Lorsque le document ou le certificat visé ci-dessus n est pas délivré par le pays concerné, et pour les autres cas d exclusion visés ci-dessus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance ÉTAPE 2: EVALUATION AU REGARD DES CRITERES DE SELECTION Les soumissionnaires doivent apporter la preuve de leur capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle. Les soumissionnaires qui ne fournissent pas les documents requis ou qui, au vu des documents fournis, sont considérés comme ne remplissant pas les critères définis ci-dessous seront exclus de la procédure d'attribution du marché Capacité juridique Le soumissionnaire devra démontrer qu'il est autorisé à exécuter le marché conformément à la législation nationale, par la présentation des preuves suivantes: inscription au registre du commerce ou de la profession, ou déclaration sous serment ou certificat, affiliation à une organisation spécifique, autorisation expresse ou inscription au registre de la TVA émise au moins trois mois avant la date de remise de l offre Capacité économique et financière du soumissionnaire Afin d évaluer la capacité et la solidité économique et financière du soumissionnaire, celui-ci devra fournir un ou plusieurs des documents ci-dessous : - bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos; - attestation d assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant les montants couverts ; - attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) ; 16/30

17 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le soumissionnaire devra fournir les informations suivantes afin de permettre l évaluation de sa capacité technique: - une présentation synthétique du soumissionnaire (i.e., présentation de la structure de l'entreprise intervenant dans le marché) ; - la liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés, - Deux ou trois références de clients de l'entreprise soumissionnaire ÉTAPE 3: EVALUATION AU REGARD DES CRITERES D ATTRIBUTION Tout contrat résultant du présent appel d offres sera attribué au soumissionnaire qui aura présenté l offre économiquement la plus avantageuse, c est-à-dire l offre qui présente le meilleur rapport qualité/prix, compte tenu des critères exposés ci-après. Il est à noter que seules les offres ayant obtenu au moins 60% au total, seront considérées comme acceptables sur le plan technique et soumises à l évaluation financière Évaluation de la qualité de l offre Pour chacun des lots, l évaluation technique sera effectuée d après les critères suivants : Critères Facteurs de pondération Délais et moyens de livraison et d installation 15 proposés Conformité aux obligations techniques de l appel 35 d offres (e.g., normes ISO, garantie des meubles, etc.) Robustesse du mobilier proposée 25 Qualité fonctionnelle et esthétique du mobilier 25 proposé Total /30

18 Évaluation financière Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l offre présente le meilleur rapport qualité/prix. Ce dernier est calculé en appliquant la formule suivante : Rapport qualité/prix pour l offre Y = prix le plus bas 2 / prix de l offre Y * résultat de l évaluation technique pour l offre Y (nombre de points sur 100) Recommandation et attribution du marché Le marché sera attribué à l'offre ayant obtenu le meilleur score à la fin de ce processus. 2 Parmi les offres qui ont été considérées comme acceptables sur le plan technique. 18/30

19 ANNEXE I PLANS DES LOCAUX 19/30

20 ANNEXE II IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 20/30

21 IDENTIFICATION DU SOUMISSIONAIRE Appel d offre ref. SJU/LC/0027-CFP (à remplir par le soumissionnaire et le cas échéant le ou les sous-traitant(s) ainsi que le ou les membre(s) du groupement) Dénomination officielle complète du soumissionnaire : Identité Forme juridique : Date d enregistrement/ d immatriculation Pays d enregistrement/ d immatriculation Numéro d enregistrement/ d immatriculation Numéro de registre de la TVA Description de la couverture en matière de sécurité légale (au niveau de l'état membre d'origine) et extralégale (assurances complémentaires pour les risques professionnels) Adresse complète du siège social du soumissionnaire Adresse(s) Le cas échéant, adresse administrative du soumissionnaire aux fins du présent appel d offres Nom: Prénom: Titre (p.ex. M., Mme., Mlle.) : Fonction (p.ex. Directeur): Numéro de téléphone: Numéro de télécopie: Adresse de courrier électronique: Personne de contact Représentants légaux Nom(s), prénom(s) et fonction(s) des représentants légaux et des autres représentants du soumissionnaire autorisés à signer les contrats avec les tiers : Déclaration d un représentant autorisé 21/30

22 Je, soussigné(e), certifie que les informations fournies dans la présente offre sont exactes, que j accepte les conditions énoncées dans la lettre d invitation, le cahier des charges et le projet de contrat et que l offre est valide. Nom: Prénom: Signature: 22/30

23 ANNEXE III FICHE SIGNALETIQUE FINANCIERE DU SOUMISSIONNAIRE 23/30

24 ANNEXE III - FICHE SIGNALETIQUE FINANCIERE Appel d offre réf. SJU/LC/0027-CFP (A remplir par le soumissionnaire) TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE CODE POSTAL CONTACT TELEPHONE TELEFAX E - MAIL BANQUE NOM DE LA BANQUE ADRESSE DE L AGENCE COMMUNE/VILLE PAYS NUMERO DE COMPTE CODE IBAN CODE POSTAL CODE BIC CACHET de la BANQUE + SIGNATURE du REPRESENTANT de la BANQUE (les deux obligatoires) DATE + SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE : (Obligatoire) DATE 24/30

25 ANNEXE IV DECLARATION SUR L HONNEUR RELATIVE AUX CRITERES D EXCLUSION 25/30

26 Déclaration sur l honneur relative aux critères d exclusion Je soussigné,... Nom de la société ou de l organisme:... Adresse du siège social :... Numéro d enregistrement/d immatriculation/ No carte d identité :... Numéro de registre TVA :... Nom du signataire du formulaire (mandataire autorisé à représenter le soumissionnaire vis-à-vis de tiers et agissant pour le compte de la société ou de l organisme susmentionné): déclare sur l honneur que la société ou l organisme qu il représente: a) n est pas en état ou ne fait pas l objet d une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d activité, ou n est pas dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) ne fait pas l objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; c) n a pas commis de faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen que la SJU peut justifier; d) a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou ses obligations relatives au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays où il est établi ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter; Nom, prénoms Date Signature 26/30

27 ANNEXE V PROJET DE CONTRAT-CADRE DE FOURNITURE 27/30

28 ANNEXE VI TABLEAU OFFRE FINANCIERE DESCRIPTION PRIX UNITAIRE FORFAITAIRE Siège de bureau Poste de travail individuel Poste de travail marguerite Caisson Panneau privatif Grande table salle 4 ème étage Chaise salle 4 ème étage Petite table salle 5 ème étage Banque d accueil Table de cafétéria Chaise de cafétéria 28/30

29 ANNEXE VII COMMANDE N 1 - Pour le Lot 1 Désignation des fournitures commandées Quantité Siège de bureau ergonomique 10 - Pour le Lot 2 Désignation des fournitures commandées Quantité Poste de travail individuel 2 Poste de travail marguerite 4 (de 4 personnes) Caisson 20 Panneau privatif/cloison acoustique 21 29/30

30 ANNEXE VII COMMANDE N 2 Pour le Lot 2: Désignation des fournitures commandées Quantité Grande table pour salle de réunion au 4 e étage Pour accommoder 40 personnes Chaise pour salle de réunion au 4 e étage 40 Pour le Lot 3 Désignation des fournitures commandées Quantité Table de cafétéria 3 Chaise de cafétéria 12 30/30