La réunion du Groupe de travail spécial se déroule sous la présidence de Tim Meisner, de Transports Canada, le lundi 1 er novembre 2010.

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1 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LA POLITIQUE MARITIME Ordre du jour 1. Introduction et approbation de l ordre du jour. 2. Lignes directrices de l'office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Présentation et discussion au sujet des lignes directrices qui ont été mises à jour récemment suite aux observations reçues des 25 parties qui ont déposé des mémoires durant deux séries de consultations, représentant les intérêts des exploitants de navires canadiens et étrangers. 3. Règlement proposé relatif à l assurance obligatoire pour les bâtiments transportant des passagers. La présentation fournira une mise à jour au sujet du règlement proposé relatif à l'assurance obligatoire pour les bâtiments transportant des passagers, qui s appliquera à tous les bâtiments transportant des passagers au Canada. 4. Amarrage mains libres (Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent). Présentation et discussion au sujet des essais réalisés en utilisant cette technologie d amarrage, essais qui ont lieu présentement à l écluse 7 du canal Welland. 5. Stratégie future sur le transport maritime à courte distance. Présentation au sujet du transport maritime à courte distance au Canada et discussion quant à l orientation future de la politique à ce sujet. 6. Points de discussion de la rencontre précédente mises à jour : Modifications à la réglementation des données de la Loi sur les transports au Canada. Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (la Convention de Nairobi). Entente entre le Canada et la Chine sur le transport maritime. 7. Autres questions. 8. Liste provisoire des points à l ordre du jour de la prochaine réunion du CCMC. La réunion du Groupe de travail spécial se déroule sous la présidence de Tim Meisner, de Transports Canada, le lundi 1 er novembre Les versions électroniques des présentations antérieures sont disponibles auprès de Karen Westerlaken, joignable par téléphone au ou par courriel à l adresse karen.westerlaken@tc.gc.ca, et c est pourquoi le présent rapport ne fait que refléter les discussions antérieures sans reproduire les présentations. 1. INTRODUCTION ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Le président mentionne que l ordre du jour comprend des présentations, des consultations et des mises à jour. Page 1

2 2. LIGNES DIRECTRICES DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA RELATIVES AU TRAITEMENT DES DEMANDES DE LICENCE DE CABOTAGE Ghislain Blanchard, le directeur général, Réglementation et déterminations de l industrie, à l Office des transports du Canada, présente un exposé sur les Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ghislain Blanchard fait remarquer que le mandat de l Office n a pas changé en ce qui concerne les demandes de licence de cabotage et que cette responsabilité est établie à l article 8 de la Loi sur le cabotage. Cette responsabilité consiste à déterminer si un navire convenable immatriculé au Canada (et dédouané ou non) est disponible pour exécuter l activité décrite dans la demande de licence de cabotage. Quand l Office détermine qu aucun navire convenable n est disponible, le ministre de la Sécurité publique délivre une licence de cabotage. Les lignes directrices ont pour but de bien décrire le processus de détermination de l Office et ce que celui-ci attend du demandeur. Ghislain Blanchard décrit le processus de consultation utilisé lors de l élaboration des nouvelles lignes directrices ainsi que les changements apportés aux anciennes lignes directrices. Pour répondre à une question, le président s engage à demander qu un représentant de l Office présente une mise à jour annuelle et les participants sont invités à préciser le type d information à inclure dans cette mise à jour. 3. RÈGLEMENT PROPOSÉ RELATIF À L ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LES BÂTIMENTS TRANSPORTANT DES PASSAGERS Élisabeth Bertrand, la conseillère principale, Relations internationales, à la Direction des relations internationales du groupe de la Politique maritime, présente le règlement proposé concernant l assurance obligatoire pour les bâtiments transportant des passagers. Elle décrit l objectif du règlement, le contexte de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et le règlement proposé. Elle donne un aperçu très général de l application du règlement et décrit ensuite les prochaines étapes du projet. Élisabeth Bertrand mentionne que le travail accompli jusqu à maintenant a consisté surtout en «entretiens préliminaires» et que des consultations plus substantielles auront lieu probablement au printemps. Elle invite les propriétaires/exploitants de bâtiments à passagers à communiquer avec elle et à lui exprimer leurs observations. Le président souhaite que cette question soit à l ordre du jour de la réunion du printemps et qu une ébauche du règlement soit disponible pour une plus ample consultation. Page 2

3 4. AMARRAGE MAINS LIBRES (CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT) Bruce Hodgson, le directeur, Développement des marchés, à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, présente un exposé sur l amarrage mains libres ou sur la technologie de l amarrage à ventouses dont on fait l essai actuellement à l écluse 7 du canal Welland. L objectif de Bruce Hodgson est de mettre en évidence le lien entre les marchés d aujourd hui, les perspectives de la Voie maritime et la manière dont l amarrage mains libres permettrait à la Voie maritime d aller de l avant. Bruce Hodgson explique que les navires qui désirent s amarrer dans la Voie maritime doivent être munis des accessoires prévus pour la Voie maritime. Il précise que la flotte mondiale se compose d environ bâtiments et qu environ d entre eux ont une taille admissible dans la Voie maritime, mais que la plupart d entre eux n ont pas les accessoires en question et que la majorité des bâtiments nouvellement construits ne les auront pas. Quatre systèmes d amarrage mains libres ont été installés à l écluse 7 : deux unités à treuil récents et deux anciennes unités en flottaison, qui montent et descendent avec le niveau d eau dans l enceinte de l écluse en favorisant la friction contre les bandes de protection ou d usure des bâtiments et en empêchant ainsi le système d amarrage de conserver une bonne étanchéité. Des essais ont été effectués jusqu à la fin d août avec 40 pour cent des bâtiments en transit. Les plus gros empêchements à l accomplissement des essais sont la présence des barres d usure des bâtiments et l indisponibilité des systèmes nécessitant un entretien ou des réglages. L amarrage a été réussi dans le cas de 76 pour cent de tous les bâtiments qui se sont prêtés aux essais. On est d avis que quatre unités à treuil pourraient faire passer le taux de réussite de 76 pour cent à 92 pour cent. Les entretiens suivants portent principalement sur quelques causes de problèmes survenus lors de l utilisation de la technologie, par exemple, le déchirement des joints étanches des ventouses, l amarrage des petits bâtiments et des remorqueurs, qui n avaient participé à aucun essai auparavant, et le fait que les systèmes n ont pas beaucoup amélioré les temps de transit. Des représentants de la Seafarers International Union of Canada aimeraient qu on leur communique les rapports sur les incidents et accidents survenus depuis le début des essais. Bruce Hodgson répond qu il n y a eu aucun incident important et il s engage à répondre à cette demande ultérieurement. Des questions sont posées au sujet des économies prévues par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et Bruce Hodgson répond que le modèle à l étude actuellement permettrait de réduire d une personne le nombre d employés à terre qui accompagnent le bâtiment tout au long du franchissement de chaque écluse. La Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent prépare actuellement une analyse de rentabilité au sujet de la technologie de l amarrage mains libres et elle devrait pouvoir présenter cette analyse à Transports Canada d ici peu. Le président mentionne que cette analyse pourra être communiquée au Groupe de travail à une de ses prochaines réunions. Page 3

4 5. STRATÉGIE FUTURE SUR LE TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE Valerie Devlin, la directrice, Voie maritime et politique de transport maritime intérieur, dans le groupe de la Politique maritime, présente un exposé sur la stratégie future sur le transport maritime à courte distance. Elle décrit les facteurs déterminants de la politique d intérêt public et les résultats ciblés dans le domaine du transport maritime à courte distance, y compris les coûts externes du transport, l optimisation et les défis des Portes commerciales. Elle souligne le rôle joué par le gouvernement fédéral jusqu à maintenant ainsi que des réalisations récentes. Elle termine en proposant et examinant diverses considérations stratégiques et certains points qui nécessiteront de l attention dans l avenir, son intention étant de solliciter une rétroaction et des idées au sujet de ce que le gouvernement et l industrie pourraient faire ensemble pour faire avancer cet élément du dossier de la politique maritime. Une discussion très animée s ensuit et le groupe de la Politique maritime prendra en considération les observations reçues en allant de l avant avec une stratégie. Le président offre d aider le Council of Marine Carriers à communiquer avec Finances Canada pour faire valoir son avis, soit que les remorqueurs et les chalands devraient être exemptés du droit de dédouanement de 25 pour cent imposé aux bâtiments importés. 6. POINTS DE DISCUSSION DE LA RENCONTRE PRÉCÉDENTE MISES A JOUR Modifications à la réglementation des données de la Loi sur les transports au Canada : Les modifications proposées ont été présentées à la réunion d avril et, compte tenu de la rétroaction reçue le jour même et des autres consultations/discussions tenues, il a été convenu que la demande faite en vue de recueillir des données sur l assurance-responsabilité maritime serait retirée. On s attend à ce que la publication préalable du projet de réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada ait lieu cet automne. Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 (la Convention de Nairobi) : Une présentation a été faite au sujet de la Convention de Nairobi à la réunion d avril, dans le but de renseigner les intervenants sur la diffusion d un document de travail visant à recueillir leur avis à savoir si le Canada devrait ratifier la Convention ou s en abstenir. La période des observations s est terminée à la fin de septembre. Toutes les observations sont positives et elles seront prises en considération alors que le groupe de la Politique maritime va de l avant avec l initiative. Entente entre le Canada et la Chine sur le transport maritime : Le président a rencontré le ministre des Transports de la Chine subséquemment à la réunion d avril, pour examiner des dossiers maritimes d intérêt commun. Il a été convenu qu une proposition serait préparée en vue de la prochaine réunion, au sujet d un projet de recherche conjoint consacré au transport des marchandises dangereuses dans les eaux intérieures. On s attend à ce que la prochaine réunion ait lieu en Chine au printemps. Page 4

5 7. AUTRES QUESTIONS Mise à jour demandée au sujet des Portes commerciales : Le président présente une mise à jour sur trois Portes commerciales. On prépare actuellement une stratégie pour la Phase II de la Porte d entrée du Pacifique. Cette stratégie, qui devrait être annoncée bientôt, mettra à profit les réussites que ces initiatives ont engendrées jusqu à maintenant. Au sujet de la Porte continentale, notons que le Québec et l Ontario ont approuvé récemment une ébauche de stratégie et que Transports Canada continue de collaborer avec les provinces pour faire avancer ce dossier. Au sujet de la Porte de l Atlantique, notons que deux des quatre provinces ont approuvé une ébauche de stratégie et que, par conséquent, il est difficile de savoir quand elle sera annoncée. 8. LISTE PROVISOIRE DES POINTS A L ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CCMC Les sujets suivants ont été consignés provisoirement tout au long de la réunion : Office des transports du Canada Demandes de licence de cabotage; Règlement proposé relatif à l assurance obligatoire pour les bâtiments transportant des passagers Ébauche de règlement; Analyse coûts-avantages au sujet des systèmes d amarrage mains libres. Approuvé par : Tim Meisner, Politiques maritimes, TC, président du Groupe de travail spécial Page 5