ATOUTFOX Communauté Francophone des Professionnels FoxPro. Résolution 1 - Quitus moral des exercices 2006 & 2007
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- Brian Geoffrey Renaud
- il y a 5 ans
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1 Communauté Francophone des Professionnels FoxPro Assemblée Générale du Procès Verbal L Assemblée Générale de l association AtoutFox se réunit le Jeudi 06 Mars 2008 à partir de 14 heures 30 dans le Centre de Conférences Microsoft rue de l université PARIS sous la présidence de François Lepage, rédacteur des présentes. Les membres actifs présents et représentés totalisent 20 suffrages. Résolution 1 - Quitus moral des exercices 2006 & 2007 En sa qualité de Président & Organisateur des Rencontres, François Lepage présente à l assemblée un compte-rendu des actions engagées durant les deux années écoulées : Organisation des Rencontres au Centre de conférences Microsoft de Paris. Point sur la traduction en cours du livre de Hentzenwerke «best practices for the next 10 years» à sortir prochainement. Relations avec Microsoft France pour la visibilité de FoxPro sur les sites MS. Annonce de la mise en place de la version localisée en Français du SP2 de VFP9 sur Il répond aux questions de l Assemblée. Vote 1 Quitus moral au bureau sur sa gestion de l exercice 2006 Pour : 20, adopté à l unanimité ; contre : 0 ; abstention : 0 Vote 2 Quitus moral au bureau sur sa gestion de l exercice 2007 Pour : 20, adopté à l unanimité ; contre : 0 ; abstention : 0 Résolution 2 - Quitus financier des exercices 2006 & 2007 Suite au report des Rencontres AtoutFox 2007 pour cause de grève, l assemblée réuni doit statuer sur les exercices 2006 & 2007 de l association. En sa qualité de Trésorier de l association, Michel Lévy présente à l A.G. les bilans et les comptes de résultat de l association pour les exercices 2006 & 2007 coïncidants avec l année civile. Ces documents sont annexés aux présentes. Il répond aux questions de l Assemblée. Vote 1 Quitus financier au bureau de sa gestion de l exercice 2006 Pour : 20, adopté à l unanimité ; contre : 0 ; abstention : 0 Vote 2 Quitus financier au bureau de sa gestion de l exercice 2007 Pour : 20, adopté à l unanimité ; contre : 0 ; abstention : 0
2 Résolution 3 Modification des objectifs de l association Suite aux différentes propositions faites sur le News Group AtoutFox en préparation de l Assemblée Générale, une session de travail collaboratif est initiée. Au bout d une demiheure de travail, le résultat présenté est le suivant (avec changement de l ordre) : Faciliter le partage d'expériences et de ressources entre les professionnels de FoxPro. Promouvoir les plates-formes de développement centrées sur les données, les outils et les applications qui en sont issus. Être une force de proposition auprès des éditeurs de produits et de leurs représentants. Vote 1 Modifications des objectifs Pour : 18, adopté ; contre : 1 ; abstention : 1 Résolution 4 Modification des statuts de l association en accord avec les nouveaux objectifs définis Suite aux modifications des objectifs de l association, il est procédé à un vote pour modifier ces objectifs présents dans l article 1 des statuts de l association. Vote 1 Modifications des statuts conformément aux nouveaux objectifs Pour : 18, adopté ; contre : 1 ; abstention : 1 Résolution 5 Formalisation des règles d utilisation du fichier membres suite à l arrêt de l application des règles de la CNIL à ce fichier Suite au changement de règlementations relatifs aux fichiers de personnes physiques pour les sites web et les associations, le Bureau d'atoutfox souhaite continuer à s'appliquer les règles qui étaient en vigueur lors de sa création. M. François Lepage replace cette résolution dans son contexte. Une session de travail collaboratif est initiée et le texte final proposé pour cette résolution est le suivant : Le fichier des membres de l association AtoutFox ne peut être cédé ou vendu à qui que ce soit. Seuls le président, le trésorier & le webmaster ont accès à ce fichier des membres et uniquement dans le cadre de l objet de l'association. Vote 1 Modifications des statuts conformément aux nouveaux objectifs Pour : 19, adopté ; contre : 0 ; abstention : 1
3 Résolution 6 Redéfinition éventuelle des rôles des membres du Bureau Cette résolution est majoritairement jugée sans objet et est donc annulée. Résolution 7 - Élection du bureau Le Président rappelle l article 9 des statuts : Les membres actifs de l association présents ou représentés à l Assemblée Générale sont invités à présenter leur candidature pour chacun des ces domaines d action. Vote 1 - Trésorier M. Eric Leissler présente sa candidature. Vote 2 Secrétaire, webmaster du site AtoutFox.org M. Francis Faure représente sa candidature. Vote 3 - Rencontres Annuelles M. Michel Levy présente sa candidature. Vote 4 - Localisation de VFP en Français M. Christophe Chenavier représente sa candidature. Vote 5 - Relations MS France M. Jean-Marc Testud représente sa candidature. Vote 6 - Relations avec le Groupe Utilisateur Francophone GUSS & SQL M. Robert Plagnard présente sa candidature. Vote 7 Groupe Tests & Evaluations M. Olivier Hamou présente sa candidature. Vote 8 Relations Adhérents & Relations Internationales M. François Lepage présente sa candidature.
4 Résolution 8 - Présidence du Bureau Le Président rappelle l article 9 des statuts : Le Président est élu par l Assemblée Générale parmi les membres du bureau précédemment élus et déjà membres du bureau l année précédente ; nul ne peut faire acte de candidature. Si l élu décline la responsabilité de Président, un autre vote est organisé. Au cas où aucun membre du bureau n accepte ou ne peut être Président, la décision de l Assemblée Générale s impose au premier élu qui ne peut s y soustraire sauf à démissionner du Bureau. Sont éligibles : M. Christophe Chenavier, M. Francis Faure, M. François Lepage, M. Michel Lévy, M. Jean-Marc Testud M. François Lepage recueille 18 voix sur 20 ; il accepte sa réélection et reste donc le Président de l Association AtoutFox jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Questions Diverses Un membre de l assemblée demande de prévoir un envoi de mail à tous les membres de l association pour les informer des changements intervenus dans les objectifs et les statuts de l association. Le débat s engage sur le bien-fondé de cet envoi et sur le périmètre des membres destinataires de ce mail. Vote 1 Portée du mail Membres actifs uniquement : 1 Tous les membres : 19, adopté Il est convenu que l envoi dudit mail sera effectué dès la diffusion du présent Procès Verbal de l Assemblée Générale. Il consistera en un mail texte avec un lien vers le site web d AtoutFox L ordre du jour étant épuisé, l Assemblée Générale de l association AtoutFox termine ses travaux à 18 heures. Suite à cette Assemblée Générale, les membres du Bureau ont invité des personnes à faire partie du Comité. Sous réserves d acceptation des pressentis voici la liste des membres du Bureau et leur membre invité au Comité. M. Christophe Chenavier Jean Brun M. Francis Faure Anatole Baudoin M. Olivier Hamou Thierry Nivelet M. Eric Leissler Emmanuel Remy M. François Lepage Frédéric Steczycki M. Michel Lévy Patrick Gilles M. Robert Plagnard Dominique Peralta M. Jean-Marc Testud François Xavier Leclercq
5 Annexes 1. Exercice 2006 : Compte de résultat 2. Exercice 2006 : Bilan 3. Exercice 2007 : Compte de résultat 4. Exercice 2007 : Bilan
6 COMPTE DE RESULTAT dimanche 31 décembre 2006 Produits d'exploitation Ventes de marchandises * Biens Production vendue Services Chiffres d'affaires nets * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * Autres produits (1) Total des produits d'exploitation (I) Charges d'exploitation Page 1 01/01/ /12/ /01/ /12/2005 FC FF 42 FI FL FM FN FO FP FQ FR /01/ /12/ /01/ /12/2005 Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS Variation de stock (marchandises) * FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU 37 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV Autres achats et charges externes (3) * FW Impôts, taxes et versements assimilés * FX Salaires et traitements * FY Charges sociales FZ Sur actif immobilisations - dotations aux amortissements * - dotations aux provisions GA GB sur actif circulant : dotations aux provisions GC Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges GE 86 Total des charges d'exploitation (II) GF RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG Opérations en commun 01/01/ /12/ /01/ /12/2005 Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GH GI Produits financiers 01/01/ /12/ /01/ /12/2005 Produits financiers de participation (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) GJ GK GL GM GN GO GP 01/01/ /12/2006 GQ GR GS GT GU GV 01/01/ /12/ RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
7 COMPTE DE RESULTAT dimanche 31 décembre 2006 Produits exceptionnels Page 2 01/01/ /12/ /01/ /12/2005 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) HA HB HC HD Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Rubriques HE HF HG HH HI 01/01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/2005 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur le bénéfice * (X) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HJ HK HL HM BENEFICE OU PERTE (Total des Produits - Total des Charges) HN
8 BILAN dimanche 31 décembre 2006 Actif immobilisé Capital souscrit non appelé (0) Frais d'établissement * Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outil. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières * TOTAL (I) AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK Page 1 01/01/ /12/2006 /01/ /12/200 Brut Amortis., prov. Net Net Actif circulant Brut Amortis., prov. Net Net Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés * Autres créances BX BZ BY CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres...) CD CE Disponibilités CF CG Comptes de régularisation Brut Amortis., prov. Net Net Charges constatées d'avance * CH CI Charges à répartir sur plusieurs exercices * (III) TOTAL (II) CJ CL CK Primes de remboursement des obligations (IV) CM Ecarts de conversion actif * (V) CN TOTAL GENERAL (0 à V) CO
9 BILAN dimanche 31 décembre 2006 Capitaux propres Page 2 01/01/ /12/2006 /01/ /12/200 Capital social ou individuel * (dont versé...) Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation * (dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves règlementées * Autres réserves Report à nouveau EK DA DB DC DD DE DF DG DH RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subvention d'investissement Provisions règlementées * DI DJ DK TOTAL (I) DL Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçues sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL (II) TOTAL (III) 01/01/ /12/2006 /01/ /12/200 DM DN DO 01/01/ /12/2006 /01/ /12/200 DP DQ DR 01/01/ /12/2006 /01/ /12/200 DS DT DU DV DW DX DY DZ EA 274 Produits constatés d'avance EB Ecart de conversion passif * (V) TOTAL (IV) EC ED TOTAL GENERAL (I à V) EE
10 COMPTE DE RESULTAT lundi 31 décembre 2007 Produits d'exploitation Ventes de marchandises * Biens Production vendue Services Chiffres d'affaires nets * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * Autres produits (1) Total des produits d'exploitation (I) Charges d'exploitation Page 1 01/01/ /12/ /01/ /12/2006 FC FF 42 FI FL FM FN FO FP FQ FR /01/ /12/ /01/ /12/2006 Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS 719 Variation de stock (marchandises) * FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU 37 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV Autres achats et charges externes (3) * FW Impôts, taxes et versements assimilés * FX Salaires et traitements * FY Charges sociales FZ Sur actif immobilisations - dotations aux amortissements * - dotations aux provisions GA GB sur actif circulant : dotations aux provisions GC Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges GE 86 Total des charges d'exploitation (II) GF RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG Opérations en commun 01/01/ /12/ /01/ /12/2006 Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GH GI Produits financiers 01/01/ /12/ /01/ /12/2006 Produits financiers de participation (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) GJ GK GL GM GN GO GP 01/01/ /12/2007 GQ GR GS GT GU GV 01/01/ /12/ RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) GW
11 COMPTE DE RESULTAT lundi 31 décembre 2007 Produits exceptionnels Page 2 01/01/ /12/ /01/ /12/2006 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (VII) HA HB HC HD Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Rubriques HE HF HG HH HI 01/01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /12/2006 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur le bénéfice * (X) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HJ HK HL HM BENEFICE OU PERTE (Total des Produits - Total des Charges) HN
12 BILAN lundi 31 décembre 2007 Actif immobilisé Capital souscrit non appelé (0) Frais d'établissement * Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immo. incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outil. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières * TOTAL (I) AA AB AD AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ AC AE AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK Page 1 01/01/ /12/2007 /01/ /12/200 Brut Amortis., prov. Net Net Actif circulant Brut Amortis., prov. Net Net Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés * Autres créances BX BZ 105 BY CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres...) CD CE Disponibilités CF CG Comptes de régularisation Brut Amortis., prov. Net Net Charges constatées d'avance * CH CI Charges à répartir sur plusieurs exercices * (III) TOTAL (II) CJ CL CK Primes de remboursement des obligations (IV) CM Ecarts de conversion actif * (V) CN TOTAL GENERAL (0 à V) CO
13 BILAN lundi 31 décembre 2007 Capitaux propres Page 2 01/01/ /12/2007 /01/ /12/200 Capital social ou individuel * (dont versé...) Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation * (dont écart d'équivalence Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves règlementées * Autres réserves Report à nouveau EK DA DB DC DD DE DF DG DH RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subvention d'investissement Provisions règlementées * DI DJ DK TOTAL (I) DL Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçues sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL (II) TOTAL (III) 01/01/ /12/2007 /01/ /12/200 DM DN DO 01/01/ /12/2007 /01/ /12/200 DP DQ DR 01/01/ /12/2007 /01/ /12/200 DS DT DU DV DW DX DY DZ EA Produits constatés d'avance EB Ecart de conversion passif * (V) TOTAL (IV) EC ED TOTAL GENERAL (I à V) EE
14 BILAN lundi 31 décembre 2007 Page 3 OCCURRENCE DES COMPTES Compte Libellé Occurrence Fond Assoc sans droit de repr Comptes de Liaison Ets et Sté Virements Internes 0
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