Quelles visions de la Santé en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles
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- Marie-Claire Clarisse Perrot
- il y a 8 ans
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1 Quelles visions de la Santé en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles Plate-forme d action Santé et Solidarité 24 février 2015 Nathalie Noël Directrice de cabinet adjointe Cabinet de Monsieur Didier Gosuin, Membre du collège réuni de la Commission Communautaire Commune
2 1. Matières transférées (montants INAMI)
3 2. Enjeux de la Santé à Bruxelles Augmentation des compétences Santé suite à la 6 ème Réforme et au «basculement» Maîtriser le budget (monitoring) Assurer la continuité (standstill des normes et adaptation des outils administratifs) Créer de la cohérence Besoins spécifiques bruxellois Accessibilité aux soins et précarité Focus sur les enfants Accessibilité et première ligne Développement de la prévention Place de l institutionnel et alternatives
4 3. Outils OIP Modernisation de l administration Réseau Santé Bruxellois
5 La future gestion des matières santé : l OIP Avant-projet d ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'office bicommunautaire de la santé et de l'aide aux personnes (= Iriscare) Iriscare construit sur base du modèle INAMI Représenté par un Comité général de gestion : Organisations patronales Représentants des travailleurs Organismes assureurs Prestataires de soins et CPAS Représentant Collège réuni (Ministres compétents) Conseils consultatifs Santé et Aide aux personnes
6 Missions de l OIP Mise en œuvre de la politique bicommunautaire (santé et aide aux personnes) Définition du financement, des conditions d octroi, et du mode de liquidation et de contrôle (hormis la préparation, le suivi et le contrôle des agréments)
7 Organes composant l OIP Conseil de gestion des soins de santé et de l aide aux personnes (équivalent Conseil général INAMI) Collège plénier soins et Collège plénier aide aux personnes (équivalent Comité de l assurance INAMI) 6 Commissions de conventions Commission de contrôle budgétaire
8 Conseil de gestion des soins de santé et de l aide aux personnes Composition (nombre à définir, identique pour les 4 premiers) : Collège réuni Représentants des employeurs Représentants des travailleurs Organismes assureurs Dispensateurs de soins (voix consultative) Missions : Orientation politique générale branche soins Fixation du budget global Décision sur les conventions et accords Arrête les comptes
9 Collège plénier des soins Composition (nombre à définir, identique pour les 4 derniers) : Collège réuni (voix consultative) Représentants des employeurs (voix consultative) Représentants des travailleurs (voix consultative) Organismes assureurs Dispensateurs de soins Missions : Proposition d objectif budgétaire Mesures correctrices à prendre par les commissions Approbation des conventions et accords Attribution des ressources financières aux mutuelles Fixation des modalités selon lesquelles les OA introduisent et justifient leurs comptes
10 Commissions de conventions Composition (même nombre) : OA et organisations représentantes des professions/établissements/services intéressés Mission : conclusion d accords et de conventions
11 Six Commissions de conventions Prise en charge des dépendances (MRPA-MRS- CSJ, APA, aides à domicile) Hôpitaux (financement infrastructure, fixation des normes d agrément) Santé mentale (MSP, IHP, Plateforme concertation santé mentale, Secteur ambulatoire santé mentale)
12 Six Commissions de conventions Mobilité fonctionnelle et revalidation (conventions revalidation et aides à la mobilité) Prévention et première ligne (Impulseo, SISD, Cercle, RLM, assuétudes, dépistage, vaccination) Personnes handicapées (intégration du Phare, équivalent AWIPH)
13 4. Plan Santé Bruxellois Quelques axes : Politique hospitalière Dépendance et grande dépendance Première ligne Santé mentale Enfants Prévention Concertation
14 Merci de votre attention
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