GROUPEMENT DE COMMANDES AMIENS METROPOLE VILLE d AMIENS

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1 GROUPEMENT DE COMMANDES AMIENS METROPOLE VILLE d AMIENS FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Direction de l Aménagement Pôle Espaces Publics Voirie 2007 Reproduction Imprimerie Amiens Métropole

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 : DELAI DE LIVRAISON 3 ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE 4 ARTICLE 5 : MODALITE DE CALCUL DES PRIX 4 ARTICLE 6 : RETRAIT DES DOSSIERS SUPPORT PAPIER 4 ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES SUPPORT PAPIER 4 ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUPPORT PAPIER 7 ARTICLE 9 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE 7 ARTICLE 10 : JUGEMENT DES OFFRES 11 ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DU MARCHE 11 ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 12 ARTICLE 14 : DISPOSITIONS PARTICULIERES 12 ARTICLE 15 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 12 Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de matériaux de construction pour les besoins de la Ville d Amiens et de la communauté d agglomération Amiens Métropole, dans le cadre d un groupement de commandes. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Il s agit d un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande (avec mini/maxi annuel) suivant la définition de l article 77 du Code des Marchés Publics. Il est décomposé en 3 lots séparés. LOT DESIGNATION MINI /an HT MAXI / an HT 1 PRODUITS DE SCELLEMENT CIMENTS ET PRODUITS DIVERS BETONS PRETS A L EMPLOI Les fournisseurs pourront répondre à l'un ou l'autre ou à l'ensemble des lots. Le groupement se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots au même soumissionnaire. Elle se réserve également la possibilité de ne pas attribuer l'un ou l'autre des lots. A noter que le candidat retenu devra avoir la capacité de livrer les fournitures dans les conditions de rapidité et de conformité au Cahier des Charges. Toutefois concernant le lot n 3, il est possible que les équipes d Amiens Métropole aillent chercher directement les bétons prêts à l emploi. Il conviendrait alors, que la centrale de fabrication des bétons prêts à l emploi soit située dans un rayon de 5 kms par rapport au dépôt de la voirie (rue Titien). ARTICLE 3 : DELAI DE LIVRAISON S agissant d un marché à bons de commande, les délais de livraison seront précisés sur chacun des formulaires de commande dans les conditions décrites au CCP. Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 3

4 ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour une durée de un an reconductible trois fois pour une même durée sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux (2) mois avant la date anniversaire de la date de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non renouvellement l'entrepreneur ne pourra pas solliciter d'indemnités. ARTICLE 5 : MODALITE DE CALCUL DES PRIX Le marché est passé à prix unitaire hors TVA. Les prix du marché seront révisables. Le montant du marché sera obtenu en appliquant aux quantités réellement livrées les prix unitaires fixés au bordereau des prix. ARTICLE 6 : RETRAIT DES DOSSIERS SUPPORT PAPIER Les dossiers seront retirés à l adresse suivante : Amiens Métropole Pôle Juridique Unité Commissions de Concurrence HOTEL DE VILLE Aile droite-niveau AMIENS ou la demande transmise par courrier à l adresse figurant ci-dessus ou par FAX au numéro : ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES SUPPORT PAPIER La proposition présentée par les candidats sera placée sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. La première enveloppe portant la mention "CANDIDATURE" contiendra : A l appui de la candidature, contenant l identification du candidat, le nom et la qualité de la personne habilitée à engager la société dans le cadre du marché, et le cas échéant l identification du lot ou des lots concerné(s) ainsi que l habilitation par ses co-traitants pour le mandataire d un groupement, le candidat, ou les membres du groupement, fournit (ssent) les documents et renseignements suivants : * sur la situation juridique : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 4

5 La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ; Une attestation sur l honneur que le candidat est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat justifiant : - qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; - qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics ; - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail ; - qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. - qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché * sur la référence professionnelle et la capacité technique : - présentation d une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;; Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 5

6 - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le prestataire dispose pour l exécution des prestations de même nature ; - certificats d admission établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes françaises ou équivalentes européennes (EN 206-1) ; La collectivité accepte d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n a pas accès à ces certificats ou n a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché en produisant un engagement écrit de l opérateur économique. Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère seront recevables que s il sont accompagnés d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du candidat) et dont le nom et l adresse seront indiqués. La deuxième enveloppe portant la mention "OFFRE" contiendra : un projet de marché complété, daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des prestataires comprenant : - l'acte d'engagement - le Bordereau des Prix Unitaires - le Devis Quantitatif Estimatif dûment complété par l entreprise. Ce document n est pas contractuel (les quantités sont données à titre indicatif) et sera utilisé pour l analyse du critère financier. - un mémoire technique comprenant l ensemble des éléments demandés dans l article 15 du Cahier des Clauses Particulières et tout document jugé indispensable à la valorisation de l offre. Les offres sont enregistrées dans leurs parties essentielles y compris les pièces jointes. Cela signifie que si des pièces fondamentales n étaient pas retournées, l offre ne serait pas prise en considération Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 6

7 ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES SUPPORT PAPIER Les offres seront : soit postées en lettre recommandée ou tout moyen permettant d assurer la confidentialité et de donner date et heure certaines de réception à l'attention de Monsieur le Président d Amiens Métropole avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Pôle juridique - Unité Commissions de Concurrence aile droite niveau 3 place de l Hôtel de Ville Boite postale AMIENS CEDEX 1 soit remises contre récépissé à l'unité Commissions de Concurrence pour la date et l heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence. L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer : AMIENS METROPOLE FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION APPEL D OFFRES NE PAS OUVRIR Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. ARTICLE 9 : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 7

8 Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 4 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique. Cependant, lorsque l offre est envoyée par voie électronique, l envoi d une copie de sauvegarde est autorisé. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». De la même manière que pour le support papier, dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément, sur des supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 7.1 : Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site Internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels est mis à la disposition des candidats. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l alinéa précédent, les opérateurs économiques s identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 8

9 RAPPELS Les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seul ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. Les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. Les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https. 7.2 : Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 5 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courrier est envoyé à chaque dépôt de document. Le document n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plateforme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 9

10 en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Les dispositions ci-dessus énumérées applicables aux offres transmises par voie électronique sont alors applicables à la copie de sauvegarde. 7.3 : Signature électronique des fichiers Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique de niveau 2, qui garantit notamment l identification du candidat. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 10

11 pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature de documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l adresse suivante : ARTICLE 10 : JUGEMENT DES OFFRES La commission d appel d offres arrêtera son choix en s attachant aux critères suivants pondérés comme suit : Critères Note Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Valeur technique 0 à 8 X X X Prix 0 à 8 X X X La valeur technique est appréciée au vu du mémoire technique fourni par les soumissionnaires dont le contenu est précisé à l article 15 du CCP. Le prix correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif après vérification En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettre dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l offre et le montant du devis sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du devis qui sera pris en considération. Pour les trois lots, l offre économiquement la plus avantageuse sera obtenue par le cumul des points des critères. ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DU MARCHE Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par la PRM : Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 11

12 - les certificats attestant de sa régularité vis-à-vis des ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de six mois - un justificatif d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, ou au registre de la profession - une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L et R du Code du Travail ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis d'appel public à concurrence. Au-delà de ce délai, les soumissionnaires seront libérés de tout engagement. ARTICLE 13 - MODE DE RÈGLEMENT Les paiements interviendront au fur et à mesure des livraisons de matériaux sur présentation de factures après acceptation par Amiens Métropole aux conditions fixées aux articles 91 et 92 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à quarante cinq (45) jours. Le taux des intérêts moratoires dus se réfère au taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. ARTICLE 14 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. La personne responsable du marché se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation (D.C.E.) au plus tard dans un délai de huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront le prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant élever de réclamation à ce sujet. Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences... ARTICLE 15 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les compléments d information qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, ou formuler des observations sur le dossier, les fournisseurs prendront contact : Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 12

13 auprès du POLE ESPACES PUBLICS VOIRIE : pour les renseignements techniques. auprès de l Unité Commissions de Concurrence - HOTEL DE VILLE - Aile droite-niveau AMIENS ou FAX au numéro : pour les renseignements administratifs Fourniture et livraison de matériaux de construction Règlement de consultation page 13