Secteur d'information sur les Sols (SIS)

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1 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 81SIS04946 EDF (PARC A CENDRES DE LA MOULINE) lieu dit de la Mouline de la Mouline TARN - 81 CAGNAC LES MINES au 14/04/2017 Description du site : Parc à cendres de la centrale thermique EDF d'albi, d'environ tonnes. Le parc à cendres de la Mouline a fait l'objet de sa première autorisation préfectorale d'exploiter en juin Le parc représente une superficie voisine de 9 ha et a été exploité pendant près de 25 ans. Ce dépôt est implanté dans une zone forestière à flanc de colline à une côte d'environ 190 m NGF et occupe le vallon du ruisseau de la Mouline, lequel a été busé. Le ruisseau de la Mouline est de qualité écologique médiocre Le site ne reçoit plus de cendres depuis EDF a décidé la mise à l'arrêt de la centrale thermique et de ses parcs associés le 1er janvier La société a transmis le 30 septembre 2010 à la Préfecture, les dossiers de cessation d'activité. Description qualitative : Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté préfectoral du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B ( investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL. L'étude de sols classe le site en 2, c'est-à-dire à surveiller. Un arrêté préfectoral complémentaire du 24 août 2001 a prescrit à l'exploitant une surveillance semestrielle des eaux souterraines avec relevés de la hauteur de la nappe au moyen de deux piézomètres, l'un en amont hydraulique du dépôt et l'autre en aval hydraulique du dépôt ainsi qu'un contrôle de la qualité des eaux du ruisseau de la Mouline en amont et en aval du dépôt. Les paramètres contrôlés sont l'arsenic, le zinc et les hydrocarbures totaux. La plupart des cendres ont été enlevées du site en De plus, l'exploitant a réalisé des analyses visant à montrer l'absence d'impact résiduel de son site, la source de pollution ayant été supprimée. Néanmoins, il reste encore un volume de cendre estimé entre 500 et 1000 m3 sur le site. 1 / 4

2 Un diagnostic complémentaire a été effectué en 2007 et a permis de localiser ces résidus stockés sous forme de poches. La majorité est située le long du busage du ruisseau de la Mouline et au niveau du talus d'accès. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations (plan de gestion et mise en place d'une servitude...) et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (A.R.R...) du site a été signé le 24 mai Au terme de ces études, EDF devra proposer des restrictions d'usage sur les terrains dans le but de tracer les pollutions résiduelles présentes dans le sol et de fixer et pérenniser des précautions préalables à toute intervention sur le site. L'usage futur du site a été défini comme friche verte non constructible. Cependant, le maire de Cagnac-les-Mines a souhaité l'élimination des poches de cendres et le recouvrement de la surface par l'apport de terre arable. De plus, le busage ainsi que le seuil créé sur le ruisseau de la Mouline devront être supprimés. Le plan de gestion réalisé en juillet 2012 a montré la nécessité de surveiller la présence d'arsenic dans les eaux superficielles (ruisseau de la Mouline), compte-tenu de sa mobilité. La solution retenue a été le confinement des cendres sur site. Les investigations menées à ce jour n'ont pas montré d'impact significatif sur les eaux de la Mouline. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - enlèvement du busage du ruisseau de la Mouline. - une déviation du lit du ruisseau de la Mouline afin de préserver la qualité de l'eau et s'affranchir du risque d'instabiltié des berges ; - déconstruction des aménagements (buse et seuil en béton) et évacuation des déchets vers des filières aggrées (présence d'amiante autour du busage ; - tri et mise en remblais hors eau sur la rive droite du ruisseau des terres impactées par les cendres résiduelles ; Les poches de cendres résiduelles n'ont pu faire l'objet d'un tri à la pelle mécanique compte tenu de leur trop grande dispersion et faible volume. - recouvrement final d'une couche de terre de 30 cm sur l'ensemble du site et d'une couche de terre argileuses au niveau des remblais impactés par des cendres résiduelles et des berges reconstituées du ruisseau. - ensemencement végétal du site Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l exploitant et l inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet Sur proposition de l inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de servitudes d utilité publique a été signé par le préfet du Tarn le 20 décembre Les usages autorisés sont de type zone verte non constructible. A ce jour, une surveillance de la qualité des eaux de la Mouline (amont/aval) est maintenue. Etat technique Observations Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - Base 2 / 4

3 DREAL BASOL ?page=1&index_sp= Sélection du SIS Statut Critère de sélection Consultable Terrains concernés à risques gérés Commentaires sur la sélection Site avec exploitant connu et en fin de procédure de cessation d'activités. En cours de SUP. Caractéristiques géométriques générales Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) m² 4607 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CAGNAC LES MINES 0B 99 25/09/2017 CAGNAC LES MINES 0A /09/2017 CAGNAC LES MINES 0B /09/2017 CAGNAC LES MINES 0B /09/2017 CAGNAC LES MINES 0B 97 25/09/2017 CAGNAC LES MINES 0B 98 25/09/2017 Documents Titre Commentaire Diffusé plan-cartographique Oui 3 / 4

4 Cartographie Périmètre du SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 81SIS04946 Périmètre du SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 81SIS /4

5 Secteur d'information sur les Sols (SIS) Identification Identifiant Nom usuel Adresse Lieu-dit Département Commune principale Caractéristiques du SIS 81SIS04949 EDF (PARC A CENDRES DE REILLET) lieu dit de Reillet de Reillet TARN - 81 CAGNAC LES MINES au 14/04/2017 Description du site : Parc à cendres de la centrale thermique EDF d'albi (voir fiche correspondante n 5), implanté dans une zone forestière à flanc de colline. Ce dépôt, d'environ 2000 tonnes, autorisé par un arrêté préfectoral du 12 avril 1979 a été utilisé de fin 1979 à février EDF a décidé la mise à l'arrêt de la centrale thermique et de ses parcs associés le 1er janvier La société a transmis le 30 septembre 2010 à la Préfecture, le dossier de cessation d'activité. Le site s'étend sur une superficie de 0,34 hectare et a servi de zone de stockage tampon (résidus d'incinération de la centrale thermique d'albi ) pendant l'aménagement du parc de la Mouline de fin 1979 à Le parc de Reillet est situé à quelques centaines de mètres du ruisseau de la Mouline. Le ruisseau de la Mouline est de qualité écologique médiocre. Description qualitative : Ce dépôt étant susceptible d'avoir été à l'origine de pollutions ponctuelles ou diffuses du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté du 7 mai 1998 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. Cette étude s'est déroulée en deux étapes, étape A (étude historique) et étape B ( investigations de terrain) dont les rapports ont été remis à la DREAL. L'étude de sols a conclu à l'absence de risque de transfert de pollution et classe le site en 3, c'est-à-dire banalisable pour son usage actuel ( recouvert de terre végétale, en zone forestière). Par ailleurs, les cendres actuellement stockées sur le site ont été progressivement retirées pour être valorisées en travaux publics. En conséquence, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au droit du site n'avait pas été prescrite. Cependant, suite à l'évacuation de la majorité des cendres, il a été noté la présence de petits monticules de cendres, pouvant atteindre par endroit 3 mètres. 1 / 4

6 Ainsi, les conditions de réhabilitation prévues par l'arrêté initial d'autorisation n'ont pas été respectées. En effet, le stockage de cendres devait être recouvert d'une couche de 0,5 mètre de terre et entièrement enherbé en fin d'exploitation. Un arrêté complémentaire déterminant les mesures de mise en sécurité des installations et définissant les études à réaliser en vue de la réhabilitation (diagnostic complémentaire, plan de gestion, A.R.R) du site a été signé le 24 mai Après examen du plan de gestion, l'administration pourra alors prescrire au besoin par arrêté complémentaire, la réalisation de travaux de dépollution/réhabilitation. Au terme de ces études (diagnostic et plans de gestion), EDF devra transmettre à la DREAL un rapport proposant sur ces terrains des restrictions d'usage (si des sources de pollutions seront encore présentes après la réhabilitation). Le diagnostic complémentaire réalisé en juillet 2012 a constaté la conformité du milieu avec ses usages. Le plan de gestion de juillet 2012 a conclu au confinement des cendres sur site, au vu du faible impact constaté sur le milieu environnant. Ainsi, la mise en place d'une couverture constituée d'un géotextile anticontaminant, recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur sera réalisé. Puis, la création d'un fossé périphérique amont afin de récupérer les eaux de ruissellement. EDF a réalisé les aménagements suivants lors des travaux de réhabilitation : - mise en place d'une couverture constitué d'un géotextile anticontaminant recouvert d'une couche de terre saine de 50 cm d'épaisseur ; - un remodelage du dépôt pour assure une pente en tout point de la zone à 1 %. A noter que le fossé périphérique prévu initialement n'a pas été réalisé dans la mesure où le recouvrement par la géomembrane assure l'étanchéité de la zone vis-à-vis des eaux de pluie.. Une visite de chantier, réalisée le 26 juillet 2012 par la DREAL, a permis de constater l'achèvement des travaux de réhabilitation du site. Au terme des travaux de réhabilitation, un rapport de synthèse a été réalisé par l exploitant et l inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux en date du 9 juillet Le procès-verbal de récolement a été transmis au Préfet ainsi qu'au maire de Cagnac-les-Mines et propriétaire des terrains, conformément à la procédure d instruction relative à la mise à l arrêt d une installation classée. Sur proposition de l inspection des installations classées, un arrêté préfectoral de servitudes d utilité publique a été signé par le préfet du Tarn le 20 décembre Les usages autorisés sont de type zone verte non constructible. Etat technique Observations Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usage ou servitudes imposées ou en cours Références aux inventaires Organisme Base Identifiant Lien Administration - DREAL Base BASOL / 4

7 Sélection du SIS Statut Critère de sélection Consultable Commentaires sur la sélection Site avec exploitant connu et en fin de procédure de cessation d'activités. En cours de SUP. Caractéristiques géométriques générales Terrains concernés à risques gérés Coordonnées du centroïde Superficie totale Perimètre total , (Lambert 93) 3503 m² 310 m Liste parcellaire cadastral Date de vérification du parcellaire Commune Section Parcelle Date génération CAGNAC LES MINES A /06/2011 Documents Titre Commentaire Diffusé plan-cartographique Oui 3 / 4

8 Cartographie Périmètre du SIS Cartes IGN - IGN Identifiant : 81SIS04949 Périmètre du SIS Parcelles cadastrales - IGN Identifiant : 81SIS /4