RH PAYE ET LA DSN Partie 2 - Les paramétrages

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Léon Bernier
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2 SOMMAIRE 1. Ecran «Paramétrages/Coordonnées de l entreprise» «Paramétrages/Données salariés/salariés»... 4 a. Ecran «Contrat/Détail du contrat»... 4 b. Ecran «DADSU / DSN» «Paramétrages/Paramétrages Entreprise/DSN»

1. Ecran «Paramétrages/Coordonnées de l entreprise» Afin de générer la 1 ère DSN en phase 2, il faut absolument sélectionner la caisse URSSAF pour le régime général et/ou si l entreprise dépend du

3 1. Ecran «Paramétrages/Coordonnées de l entreprise» Afin de générer la 1 ère DSN en phase 2, il faut absolument sélectionner la caisse URSSAF pour le régime général et/ou si l entreprise dépend du régime agricole, il faut cocher ce régime : Pour sélectionner la caisse URSSAF, une liste exhaustive est proposée. Il s agit de la caisse régionale. Le mode de paiement des cotisations doit être renseigné : soit télérèglement, soit virement. En cas de télé-règlement, il faut ensuite préciser le compte bancaire concerné en spécifiant le numéro de l IBAN du compte concerné décrit dans le cadre au-dessus. En présence de plusieurs établissements ayant une affiliation à des caisses URSSAF différentes il faut alimenter chaque établissement de sa caisse de rattachement. 3

4 2. «Paramétrages/Données salariés/salariés» Il faut procéder au contrôle des fiches des salariés avant d établir la 1 ère DSN. Pour les nouveaux salariés, il faut veiller à compléter au mieux sa fiche compte tenu des indications qui suivent. a. Ecran «Contrat/Détail du contrat» Contrat dispositif d aide : pour tous les contrats aidés, il faut sélectionner le dispositif d aide à partir de la liste proposée. Par défaut les contrats sont identifiés avec l information Non concerné. Pour tout salarié en CDD, il faut : o Saisir la date de fin de contrat prévu : qu elle soit fixée ou non cette date doit être alimentée. En cette absence, cela génèrera une anomalie sur la DSN. Cette date de fin de contrat reste modifiable. o Mettre à jour le motif de recours au CDD : le motif Autres motifs de recours utilisé jusque-là pour alimenter la DADSU-N4DS doit être remplacé par un des motifs accepté par le dispositif DSN. Motif de fin de contrat : En cas de changement des caractéristiques du contrat (Temps partiel, CDD poursuivi par un CDD, etc ), il faut utiliser le motif «99900 Fin de contrat pour les cas ne portant aucun impact sur l assurance chômage». o Le code actuel « changement de situation administrative» n est pas recevable au dispositif DSN. 4

b. Ecran «DADSU / DSN» Il est nécessaire sur cet écran : o o D identifier les salariés exclus du dispositif DSN. Par défaut le motif sélectionné est «salarié non concerné».

5 b. Ecran «DADSU / DSN» Il est nécessaire sur cet écran : o o D identifier les salariés exclus du dispositif DSN. Par défaut le motif sélectionné est «salarié non concerné». De vérifier l affectation des caisses de retraite : par défaut, la caisse de retraite sélectionnée est la première de la liste en présence de plusieurs caisses, il faut donc vérifier cette saisie et la corriger si nécessaire. 5

3. «Paramétrages/Paramétrages Entreprise/DSN» En présence de dossiers avec des contrats collectifs basés sur un nombre d heures différent de l horaire

013 : Dans le cas d un horaire collectif basé sur 39h, il faut compléter la structure de la façon suivante : Le paramétrage de la rubrique «100» correspond

6 3. «Paramétrages/Paramétrages Entreprise/DSN» En présence de dossiers avec des contrats collectifs basés sur un nombre d heures différent de l horaire contractuel de 35h (comme les entreprises dont l horaire est basé sur 39h), il faut aller modifier dans le paramétrage de la DSN, la structure : Dans le cas d un horaire collectif basé sur 39h, il faut compléter la structure de la façon suivante : Le paramétrage de la rubrique «100» correspond à l horaire contractuel du salarié, qu il faut compléter pour les horaires à 39h des rubriques «115» pour les heures supplémentaires à 25% et «114» pour celles à 10%. 6

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