CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2015

Transcription

1 CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2015 L'an deux mille quinze, le mardi trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire. Etaient présents : SERRE Christophe, SERRE Patrick, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, DESPREZ Céline, GREGOIRE Bernard, DAUPHIN Marie-Claude, DAVID Anthony, BONHOMME Didier, BOYER Marie-Noëlle, BOUCHEIX Valérie, MARTIN Sébastien, ROUX Alexia, MOLINIER André. Excusé: CASSON Régis Secrétaire de séance: DAVID Anthony Date de convocation: 28 Janvier Le compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2014 est approuvé. ATELIERS MUNICIPAUX Le Maire fait le point sur ce dossier conformément au document établi le 29 janvier 2015 par Mr Bernard Nebot, maître d'oeuvre. La tranche ferme s'établit à ,31 HT (hors tranche conditionnelle pour la façade, la toiture et les abords) Les honoraires représentent 12,65 % du montant réel des travaux. Une subvention de (dont un acompte de reçu) a été accordée par le Conseil Général. Une dérogation avait été demandée pour commencer les travaux avant l'accord de subvention, en raison de l'urgence de relocaliser les ateliers municipaux, les travaux de la salle des fêtes et de spectacle étant commencés. Cette subvention couvrira les options si elles se réalisent. Point sur les marchés : Le Maire présente au Conseil Municipal les travaux supplémentaires qu'il y a lieu de prévoir pour les travaux des ateliers municipaux : Lot Entreprise Montant initial Travaux supplémentaires Montant de l'avenant N 3 couverture zinguerie N 6 Menuiserie extérieure intérieure N 7 Electricité Chauffage Sarl Artense Menuiserie Sarl Artense Menuiserie Entrepise Tazé 1050,00 HT Démolition conduit de cheminée et évacuation rebouchage avec tôle identique fourniture et pose plaque polycarbonate 3005,00 HT Fourniture et pose de solivage sur locaux cloisonnés, poteaux, solives, plancher 10384,51 HT Mise à la terre de la charpente métallique et fournitures nécessaires +473,00 HT +1284,38 HT +565,50 HT

2 N 10 Peinture Sol souple Entreprise Jacques LABAT 2047,01 HT Sol souple sanitaires et barre de seuil +80,00 HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - accepte ces travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer les avenants correspondants cités ci-dessus. SALLE DES FETES ET DE SPECTACLE Les travaux sont suspendus depuis environ une semaine en raison des conditions météorologiques. Il n'y avait pas de retard jusque là sur le planning initial. Concernant l'éclairage public, deux options s'offrent à la commune : - soit intervention de l'entreprise Electrique avec réintégration dans le réseau communal - soit travaux restant à Sancy Artense Comunauté, en sa qualité de maître d'ouvrage, comme prévu dans le dossier initial et le marché. Le Conseil Municipal opte pour la deuxième solution. La commune a versé le fonds de concours voté en mars 2014 en fin d'année pour la somme de ,62. CREATION DE TROIS PAVILLONS LOCATIFS PAR AUVERGNE HABITAT Le permis de construire a été accordé le 11 décembre Auvergne Habitat bénéficiera d'une subvention départementale de (PLUS) Une déclaration de début de travaux a été adressée en mairie par l'entreprise Electrique pour l'alimentation électrique basse tension de ces trois lots. Deux décisions sont à prendre : 1) déplacement du panneau d'agglomération Route de la Tour 2) extension de l'alimentation électrique, qui peut : - soit être laissé à charge d'auvergne Habitat, - soit réalisé par le SIEG pour le compte de la commune (coût de 7320 TTC, part de la commune 1968 ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide de déplacer le panneau d'agglomération Route de la Tour, route départementale 29, au PR (ancien chemin du terrain de sports des Planchettes) - reporte sa décision en ce qui concerne l'alimentation électrique et souhaite avoir des informations sur l'éclairage public, notamment le linéaire d'extension qui a un impact sur le coût. BATIMENT DE LA GENDARMERIE- REVISION TRIENNALE DU LOYER Le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier en date du 28 janvier 2015 de la Direction Générale des Finances Publiques, proposant un nouveau loyer annuel de euros au 1er janvier 2015.

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - accepte cette proposition - autorise le Maire à signer l'avenant correspondant à la révision triennale du loyer d'un montant de euros. Par ailleurs il y a lieu de prévoir l'installation de détecteurs de fumée dans les logements, ainsi que le remplacement de deux radiateurs dans l'un deux. Le premier point sera réalisé par les agents communaux, le second par un électricien de Tauves. AUTRES BATIMENTS MAISON PLAZE Problème d'infiltrations d'eau dans le cabinet de Mme Valérie Perrié Seguin, kinésithérapeute, provenant de la terrasse de ce bâtiment. ANCIEN COLLEGE Un devis a été établi par Sancy Artense Communauté pour l'intervention des chantiers d'insertion auxquels pourrait être confié la peinture des deux cages d'escalier. Cette intervention est différée considérant des infiltrations d'eau dans l'une d'elle, et les futurs travaux des deux studios avec accès par l'autre cage d'escalier. Les agents du chantier d'insertion vont être sollicités pour aider au déménagement et tri des greniers de l'ancien collège. PRESBYTERE Dans le cadre du remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures de ce bâtiment, il est demandé de signaler à Olivier GREGOIRE qu'il n'y a pas de peinture sur les tranches des persiennes, probablement suite à leur rabottage au moment de la pose. MAISON PAROISSIALE Problème d'infiltrations d'eau par la cheminée de ce bâtiment où Clovis Nebot exerce son activité de vitrailliste. TRANSFERT A LA COMMUNE DES BIENS, DROITS, ET OBLIGATIONS DES SECTIONS Le Maire informe le Conseil Municipal que l'article du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «Le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de communes est prononcé par le représentant de l'etat dans le département sur demande du Conseil Municipal dans l'un des trois cas suivants : - lorsque depuis plus de cinq années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal ou admis en non valeur - lorsque les électeurs n'ont pas demandé la création d'une commission syndicale alors que les conditions pour une telle création, telles qu'elles sont définies aux articles L et L sont réunies, - lorsque moins d'un tiers des électeurs a voté lors d'une consultation.» Considérant que ces conditions sont réunies, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

4 - décide de demander à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, en application des articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales, de prononcer le transfert au profit de la commune des biens, droits et obligations des sections suivantes : NOMS DES SECTIONS REFERENCES CADASTRALES SURFACE CONCERNEE Escladines B472, B a 75 ca Cheminade A1, A10, B572, B573, B676 1 ha 48 a 95 ca Fougheolles D370, D374, D383, D384, D601, D655 Fougheolles, La Ribeyre Fougheolles, Tyrande, la Maçonnerie D16, D780, D781, D784, D856, D857 La Chaleille C67, C101, C102, C103, C110, C120 La Chaleille, Le Theil Soubre, Le Leyrit La Chaleille, Vivers, Le Theil Soubre, Le Leyrit 1 ha 67 a 60 ca 4 ha 70 a 35 ca B747, B756, D879 1 ha 02 a 09 ca C136 C137 La Ribeyre D449, D470, D471, D472, D718, D720 La Roche E276, E278, E288, E303, E323, E331, E412, E442, E446, E447 2 ha 74 a 87 ca 39 a 60 ca 2 ha 32 a 10 ca 47 a 64 ca 1 ha 51 a 67 ca La Vialle D258 8 a 10 ca La Vialle, Fontilloux, Roussières D263, D a 40 ca Longessagne B2, B5, B6, B14 69 a 70 ca Manaranche E352, E355, E388, F367, F369 Manaranche, La Roche, Noilhat E648, E649, E659, E661, F279, F280 Le Mas B352, B360, B371, B372, B419 Noilhat E213, E244, E245, E267, E269, E407, E415, E416, E a 23 ca 5 ha 51 a 40 ca 4 ha 49 a 20 ca 6 ha 85 a 60 ca Noilhaguet E a 80 ca

5 Pont-Vieux E522, E535, F414 4 ha 88 a 15 ca Puy-Germeaux A237, A258, B423, B426 3 ha 85 a 05 ca Rimaudeix G a 10 ca Ribbes F44, F172, F179, F183, ZB3, ZB12, ZB14, ZB17, ZB32, ZB33, ZB35, ZB36, ZB39, ZC8, ZC10, ZC32 Commune de SINGLES ZH19, ZH20, ZI2 Serrettes G2, G3, G4, G202, G203, G205, G229, G271 Tauves B722, G1, G343, G344, AB341, AB342, AB343, AB344, AB 348 Theil Saint Gal E37, E38, E39, E59, E60, E61, E552, E555, E566, E ha 99 a 59 ca 35 ha 85 a 95 ca 37 ha 21 a 24 ca 1 ha 06 a Le Theil Soubre C158 4 a 20 ca Le Theil Soubre, Le Leyrit C159, C a 68 ca Tyrande D535, D536, D543, D a Trémoulet Bas A22 39 a 90 ca Vassivières D304, D330, D a 91 ca Vivers D49, D79, D80, D81, D406, D414, D418 Les Chaumettes Basses C56, C268, C290, C292, C355, C356 1 ha 36 a 78 ca 83 a 24 ca Les Croûtes C a 93 ca Granges B118, B126, B128, B129, B139, B147, B162, B170, B953, B1003, B ha 36 a 71 ca Le Leyrit C145, D a - autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision. SITUATION LOCATIVE INFORMATIONS GENERALES Trois logements sont vacants, un Rue du 19 mars, deux Rue du Thuel. Un troisième Rue du Thuel, au dessus de la micro crèche, occupé jusqu'alors par Ludovic BERNARD est vacant au 1er février MISE A DISPOSITION D'UN APPARTEMENT A L'EHPAD L'Ehpad de Tauves demande à la commune si elle serait d'accord pour que l'appartement vacant Rue du Thuel soit occupé par une infirmière remplaçante pour une durée de six mois.

6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - donne son accord pour une mise à disposition de ce logement pendant six mois du 1er février au 31 juillet 2015, avec facturation des charges uniquement, compte tenu des difficultés financières de l'ehpad. - précise que si l'appartement doit être occupé plus longtemps, une location classique sera appliquée - charge le Maire de l'application de la présente délibération. LOGEMENTS RUE DU THUEL REVISION DES LOYERS ET DES CHARGES AU 1ER MARS 2015 Conformément à la délibération du 19 février 1988, les loyers et les charges des logements "Rue du Thuel" sont révisables chaque année. Il y a donc lieu de procéder à cette révision qui sera applicable du 1 er mars 2015 au 29 février Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide de réviser les loyers et les charges à compter du 1 er mars 2015 comme suit : REF/LOGEMENT LOCATAIRES LOYER MENSUEL CHARGES N 1-1ER ETAGE-T2 ZAIDI Nasser 296,88 69,26 N 2-1ER ETAGE-T4 GOUTTEFANGHEAS Noëlle 430,65 100,75 N 3-2EME ETAGE-T2 BOYER Didier 341,00 79,54 N 4-2EME ETAGE-T3 inoccupé 385,53 89,94 N 5-3EME ETAGE-T2 QUERIAUX Mélanie 337,90 78,82 N 6-3EME ETAGE-T3 inoccupé 381,99 89,10 MICRO CRECHE LES PETITS PRINCES Gestion 2013 : la part de la commune ressort à ,37 pour 2013, dont ont été versés, il reste donc dû 5 615,37 Un deuxième acompte de sur l'année 2014 a été versé début Le contrat enfance jeunesse a été renouvelé pour quatre ans, de 2014 à La structure sera maintenant ouverte 5 jours par semaine. Les crédits nécessaires aux travaux d'installation de la véranda seront inscrits au budget Le Conseil Municipal autorise le versement du solde 2013 et un acompte de sur HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE Par arrêté du 14 janvier 2014, Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme a habilité les services de la municipalité pour une durée de six ans, pour exercer l'activité funéraire suivante : «fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations, fossoyage»

7 Considérant que la Commune doit faire face à des baisses de dotation et des arrêts de travail, Considérant que les familles font de plus en plus appel à des entreprises de Pompes Funèbres, cette habilitation n'est plus justifiée. Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - demande qu'il soit mis fin à cette habilitation, charge le Maire de l'application de la présente délibération et prévoit de revoir les tarifs de la taxe funéraire. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : MISSION FACULTATIVE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION D'INAPTITUDE DES AGENTS * Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, * Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment sont article 24 modifié par la loi n du 19 février 2007, * Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique, * Considérant la nécessité de bénéficier d'un accompagnement dans la gestion administrative des situations d'inaptitude physiques des agents publics, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques, * Considérant les compétences dont dispose le Centre de Gestion pour réaliser cet accompagnement, * Considérant la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude des agents proposée par le Centre de Gestion et détaillée dans la convention annexée à la présente délibération, * Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-dessous : Nombre d'agents publics Tarifs par collectivité et par an 1 à 4 agents 50 5 à 9 agents à 14 agents à 19 agents à 29 agents à 59 agents à 99 agents à 199 agents à 299 agents à 599 agents à 999 agents agents et plus 4500

8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, * décide d'adhérer à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude des agents proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, * prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d'agents publics de la collectivité et pourra être actualisé par décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion, * autorise l'autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, * inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion. DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. POINT SUR LA VIABILITE HIVERNALE Les astreintes et le déneigement de la voirie communale sont effectués par deux agents. En raison des absences de plusieurs employés pour cause de maladie, et par nécessité de continuité de service, un autre agent a été embauché en contrat à durée déterminée du 19 janvier au 28 février Il est chargé principalement du déneigement du centre bourg. Le Maire rappelle que les priorités sont la voirie, les espaces publics, les services de secours, pompiers, ambulances, médecins, infirmières, aides soignantes. DEMANDE D'UN COMMERCANT EN RESTAURATION RAPIDE Le Maire expose au Conseil Municipal la lettre en date du 6 janvier de Mr Hervé TOURNADRE, qui souhaite s'installer chaque mercredi soir de 17 h 30 à 22 h sur la commune, avec sa remorque de restauration rapide ambulante. Le Conseil municipal décide de répondre négativement à cette demande, ne souhaitant pas amener une concurrence nouvelle aux lieux de restauration existants. BUS DES MONTAGNES LIGNE TAUVES / BORT LES ORGUES Le Maire informe que le Conseil Communautaire de Sancy Artense Communauté a délibéré le 17 novembre 2014 au sujet du devenir de cette ligne de transports de voyageurs. Au vu des éléments entendus et considérant la très faible fréquentation hebdomadaire de ce service, Sancy Artense Communauté décide de mettre fin à la prise en charge de cette ligne après le 31 décembre 2014, en raison aussi de l'absence de volonté de participation de Bort-les-Orgues. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - SMAF : NOUVELLES ADHESIONS Monsieur le Maire expose: - le syndicat intercommunal à vocation unique «Assainissement des Bords de Sioule» (Puy-De-Dôme) par délibération du 8 septembre 2014,

9 - la communauté de communes Entre Allier et Bois Noirs (Puy-De-Dôme), par délibération du 18 septembre 2014, - la commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-De-Dôme), par délibération du 10 octobre 2014, ont demandé leur adhésion à l'epf-smaf Auvergne. Le conseil d'administration, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l'assemblée générale de l'epf réunie le 8 décembre 2014 a donné un avis favorable. Conformément aux dispositions de l article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l EPF / SMAF Auvergne doivent ratifier ces demandes d adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées. QUESTIONS DIVERSES ET D'INFORMATIONS - subvention du Conseil Général pour l'enfouissement des réseaux de télécommunications au lieu dit «Les Croûtes», le dossier est en cours. - Conseil Général : aménagement de la RD 29 en vue de l'élargissement des accotements entre Serre et Serrettes, acquisitions foncières sur la partie Singles. Sur la partie Tauves, l'aménagement foncier permettra de constituer les réserves nécessaires. - Une réunion a eu lieu à l'école le 6 janvier en présence de l'inspecteur d'académie - point sur la situation à la Maison de Retraite - ouverture d'un salon de coiffure dans le courant du mois de mars - dimanche 8 février : repas au profit des Restos du Coeur à Bagnols - réunion de la commission des finances le vendredi 13 février avec un intervenant extérieur - bulletin municipal en cours d'achèvement - établissement d'un plan du bourg par Jean-Luc BLANCHARD, géomètre expert, suite à la dénomination des rues (coût 250 )