Le Plan d Épargne Groupe. accessible. à tous

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1 Le Plan d Épargne Groupe accessible à tous

2 Le PEG : une épargne accompagnée Le Plan d Épargne Groupe (PEG) de La Poste a été lancé en 2007, avec la signature de l accord social du 8 décembre 2006 avec les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA. Le PEG La Poste permet à chaque postier de se constituer une épargne dans un cadre très avantageux. La Poste prend notamment en charge l essentiel des frais de tenue de compte, et offre un complément financier, l abondement, qui s ajoute aux versements des postiers. Ce nouveau livret, pédagogique et interactif, vous permettra, je l espère, de mieux connaître les différents avantages dont vous pouvez bénéficier, ainsi que les modalités pratiques pour réaliser vos opérations. Georges Lefebvre Délégué Général Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales Suivant

3 Des organisations syndicales impliquées dans l épargne salariale du Groupe La Poste Les organisations syndicales ont été associées à la démarche de mise en place La Poste. Le plan d épargne a été négocié. Il a donné lieu à un accord d entreprise qui a été signé le 8 décembre 2006 par les cinq organisations syndicales nationales : CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA. Ces cinq organisations syndicales représentent les porteurs de parts au sein du Conseil de Surveillance des FCPE de La Poste. Février 2007 Lancement La Poste & adhésion des trois premières filiales (Poste Immo, Véhiposte, Mediapost) La Poste maison mère verse pour la 1 re fois de l intéressement qui peut être affecté dans le PEG et le PERCO Avril 2008 Juin 2011 Le fonds solidaire devient un fonds dédié à La Poste : cette évolution permet une meilleure maîtrise de la gestion financière 2012 Près de postiers adhèrent dans Le Groupe Décembre 2006 Signature de l accord instituant un Plan d Epargne Groupe et de l accord instituant un Plan d Epargne Retraite COllectif au sein du Groupe La Poste Mai 2007 Lancement du PERCO La Poste Les FCPE évoluent : une priorité aux Investissement Socialement Responsable (ISR) dans les différents fonds et une ouverture possible aux actions internationales pour le fonds La Poste Actions 100 Juillet 2012 Les fonds versés dans le PEG en 2007 sont disponibles Précédent

4 Le Plan d Épargne Groupe (PEG) La Poste est un système d épargne collectif donnant la possibilité à chacun de se constituer à moyen terme un patrimoine de valeurs mobilières, avec l aide de La Poste. Cette aide prend la forme d un complément financier, l abondement, qui s ajoute à vos versements. Accessible à tous les postiers Le PEG La Poste est ouvert à tous les postiers à partir de trois mois 1 d ancienneté dans le Groupe : > Postiers de la maison mère et des filiales 2 ayant adhéré au PEG > Postiers fonctionnaires et salariés (CDI et CDD) > Postiers en contrat d apprentissage ou de professionnalisation > Postiers à temps plein et à temps partiel. Pour en savoir plus, consultez l accord La Poste, disponible sur le site Épargne salariale : Trois mois consécutifs ou non à dater du premier jour de l année précédant la date d adhésion. 2 - Les filiales adhérentes peuvent avoir des niveaux d abondement différents de ceux proposés par la maison mère. Le montant d abondement est affiché et communiqué aux salariés dans chaque entité d affectation.

5 «Avec le PEG, j épargne en profitant de nombreux avantages.» 4 avantages majeurs > Avec le PEG, un complément financier versé par La Poste peut venir s ajouter à votre apport personnel : c est l abondement. > Vous avez la possibilité d investir parmi une gamme de placements diversifiée et réservée aux postiers avec 5 Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE). > Les frais de tenue de compte de votre PEG sont pris en charge par La Poste. > Vous bénéficiez d une fiscalité favorable, en contrepartie d un blocage de cinq ans. Suivant

6 «L argent que je place sur mon PEG est complété par un versement de La Poste.» Comment l abondement dont je peux bénéficier est-il calculé? > 35 % de mon versement, si je verse jusqu à 400 ; > 25 %, pour les 400 supplémentaires ; > 15 %, pour les supplémentaires. L abondement brut peut ainsi atteindre chaque année (soit net), pour un versement personnel de L abondement n est pas soumis à l impôt sur le revenu mais seulement à la CSG-CRDS (8 % de son montant). Exemple pour un versement personnel de 500 en 2012 Apport personnel de 500 Abondement Investissement total Tranche 1 Tranche % +25 % 140 brut 25 brut 165 brut soit 151,80 net 651,80 net Pour 500 d apport personnel, l investissement total s élève à 651,80 après abondement Précédent

7 «J ouvre mon PEG très facilement, avec un minimum à investir.» Votre Plan d Épargne Groupe sera automatiquement ouvert dès votre premier versement. Aucune démarche spécifique n est à effectuer. Pour réaliser le 1 er versement sur le PEG, il suffit de remplir le bulletin de et de le renvoyer, accompagné de votre RIB ou d un chèque à : La Banque Postale PEG La Poste TSA VALENCE CEDEX 9 30 euros par FCPE suffisent pour effectuer un versement sur le PEG! Ce minimum s applique à tous les versements ponctuels ou réguliers, quel que soit le rythme de ces versements (mensuel, trimestriel ou semestriel). Les sommes investies chaque année dans le cadre d un Plan d Épargne (PEG et PERCO confondus) sont plafonnées au quart de votre rémunération annuelle brute 1. Chaque adhérent s engage à respecter ce plafond vis-à-vis de l administration fiscale. Pour souscrire au PEG, télécharger le bulletin de 1 - La rémunération annuelle brute englobe tous les salaires, primes et indemnités soumis à l impôt sur le revenu. Télécharger le bulletin de 2 modes de versement possibles à tout moment > Via Internet dès que vous avez transmis votre RIB. Les versements réalisés directement en ligne sont gratuits. > Par courrier : les frais du premier versement par courrier sont pris en charge par La Poste. À partir du deuxième versement, les frais sont à la charge du salarié et s élèvent à 0,53 euro HT.

8 «Grâce au PEG, j ai accès à une gamme de placements diversifiée.» Les Fonds Communs de Placement d Entreprise La Poste L argent que vous investissez dans le plan est placé dans des Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE), composés de différentes valeurs mobilières : actions, obligations, produits monétaires Les FCPE La Poste offrent une gamme diversifiée de placements permettant de répondre aux besoins de chacun. Ils sont investis dans diverses proportions en actions, obligations et placements monétaires. > La Poste Responsable Monétaire, FCPE composé uniquement de produits liquides. Il évolue suivant les taux des marchés monétaires en euros. > La Poste Obligations, FCPE composé uniquement d obligations et d autres titres de créances libellés en euros. > La Poste Actions 30 Europe, FCPE composé pour 30 % d actions et 70 % d obligations. > La Poste Responsable Actions 70 Solidaire, FCPE investi en actions intégrant les principes de placement Responsable et Solidaire. > La Poste Actions 100, FCPE composé uniquement d actions d entreprises cotées, et dans des secteurs économiques variés. En outre, l actif de ce fonds peut, depuis le 1er trimestre 2011, être investi jusqu à 40 % en valeurs hors Europe. Le Conseil de Surveillance des FCPE La Poste Un Conseil de Surveillance des fonds communs de placement du Groupe pilote les évolutions des fonds proposés dans le cadre et du PERCO ; il se compose de représentants des porteurs de parts et de la Direction. Il comprend notamment les 5 organisations syndicales signataires des accords PEG et PERCO : CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA. Suivant

9 Performances et risques théoriques des cinq FCPE proposés aux postiers Les niveaux de risque et de performance varient d un FCPE à un autre. Performance théorique Forte Moyenne Faible FCPE FCPE FCPE FCPE La Poste Obligations La Poste Responsable Monétaire Faible Moyen Fort FCPE La Poste Actions 100 La Poste Responsable Actions 70 Solidaire La Poste Actions 30 Europe Risque théorique Les FCPE La Poste privilégient des placements responsables : pour une large part des investissements faits au sein des différents FCPE de la gamme, des critères ISR (Investissement Socialement Responsable), s ajoutent aux critères financiers et de rentabilité. De plus, le fonds La Poste Responsable Actions 70 Solidaire soutient des projets utiles à la société, notamment dans le domaine du développement de l emploi ou de l habitat social. Exemples : > FCPE la Poste Responsable Monétaire : ce Fonds offre une rentabilité régulière dans un cadre très prudent. > FCPE La Poste Actions 100 : c est un Fonds avec des perspectives de rendements importants à long terme, à condition d accepter un certain niveau de risque, lié aux fluctuations du marché. Précédent

10 «Pour savoir où j en suis dans mes placements, rien de plus simple! Plusieurs outils sont à ma disposition.» > Via le site Internet La Banque Postale ; > Grâce à l avis d opéré envoyé à chacune de mes opérations ; > Avec le relevé annuel (envoyé au premier trimestre) récapitulant les opérations réalisées l année précédente. Ce relevé met notamment en évidence les plus ou moins values de mes investissements et l abondement versé par La Poste. La Banque Postale assure la gestion La Banque Postale intervient à double titre : > C est elle qui gère le compte de chaque postier adhérent au PEG; > Elle assure, avec sa filiale, La Banque Postale Asset Management (LBPAM), la gestion financière des sommes investies dans les FCPE. À tout moment, vous pouvez demander le changement d affectation de vos avoirs (arbitrage) qu ils soient ou non disponibles d un FCPE à un autre au sein. Le nombre d opérations est illimité. Les arbitrages réalisés par Internet sont toujours gratuits pour l adhérent, quel que soit leur nombre. Lorsque les arbitrages sont réalisés par courrier, le premier de l année est gratuit puis les suivants sont facturés 2 HT chacun.

11 «Après cinq ans, mes avoirs deviennent automatiquement disponibles.» Exemple Les parts de FCPE acquises en 2007 sont disponibles depuis juillet 2012, les parts acquises en 2008 seront disponibles en 2013 et ainsi de suite. Au-delà des cinq ans, vous pouvez conserver vos avoirs dans le PEG et en disposer par la suite à n importe quel moment. Plusieurs options possibles après les cinq ans d épargne, durée minimum de placement : > Soit maintenir vos avoirs dans le PEG ; > Soit les transférer dans le PERCO ; > Soit les récupérer (en totalité ou partiellement). Si vous souhaitez conserver vos placements, vous n avez aucune démarche à effectuer. Pour les récupérer au terme des cinq ans, il vous suffira alors d en faire la demande auprès de La Banque Postale directement sur le site Internet ou en remplissant le «bulletin de déblocage», disponible sur le site de l épargne salariale. En cas d événements importants de la vie professionnelle ou familiale, un déblocage anticipé est possible tout en conservant les avantages. Les neuf cas de déblocage anticipé. Lors du déblocage des avoirs, les plus values éventuellement réalisées dans le PEG ne sont pas imposables. Elles sont uniquement assujetties à la CSG-CRDS et aux prélèvements sociaux (taux de 15,5 % au 1 er juillet 2012). Suivant

12 Les cas de déblocage Certains événements vous permettent de débloquer vos avoirs sans attendre l échéance des cinq ans Mariage du salarié ou conclusion d un PACS Naissance ou adoption d un 3 e enfant et de chaque enfant suivant Création ou reprise d une entreprise par le bénéficiaire ou son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS ou un de ses enfants Décès du bénéficiaire ou décès du conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS Invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS ou d un de ses enfants Divorce, séparation ou dissolution d un PACS avec garde unique ou partagée d au moins un enfant à charge Cessation du contrat de travail Acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale Situation de surendettement Si vous souhaitez bénéficier d un déblocage anticipé, vous devez en faire la demande auprès de La Banque Postale, à l aide du bulletin de déblocage et des pièces justificatives. La demande doit être faite dans les 6 mois après la survenue de la cause, sauf pour les cas d invalidité, de décès ou de surendettement. Le remboursement se fait, au choix de l intéressé, sur tout ou partie des montants investis dans son PEG. Précédent

13 Abondement : Complément financier pouvant être versé par l employeur en fonction de l apport personnel du salarié dans le cadre d un Plan d Épargne Groupe (PEG), d Entreprise (PEE) ou de Retraite COllectif (PERCO). Action : Une action est un titre de propriété. Détenir une action, c est posséder une part du capital d une société. Autorité des Marchés Financiers (AMF) : L AMF a pour mission de veiller à la protection de l épargne investie en produits financiers, à l information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. C est elle qui donne l agrément aux règlements des FCPE pour certifier leur conformité avec la loi. Arbitrage : Un arbitrage est la possibilité pour l épargnant de modifier son type de placement (y compris pendant la durée de blocage) par transfert partiel ou total de son épargne d un FCPE à un autre FCPE. Les arbitrages n ont pas d impact sur la date de disponibilité qui reste la même. Avoirs : Sommes détenues dans un plan d épargne. Conseil de Surveillance : Les fonds communs de placement proposés dans le cadre du Plan d Épargne Groupe (PEG) et du Plan d Épargne Retraite COllectif (PERCO) sont pilotés par un Conseil de Surveillance. Ce Conseil est composé de représentants des porteurs de parts et de la direction ; il comprend notamment les 5 organisations syndicales signataires des accords PEG et PERCO : CFDT, CFTC, CGC, FO et UNSA. Les membres du Conseil suivent les investissements et la performance des fonds. Ils sont également force de proposition pour les évolutions de la gamme et la composition des fonds. Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle est due notamment sur les plus-values, les dividendes et l abondement. Contribution Sociale Généralisée (CSG) : La CSG est un impôt dont le produit est destiné au financement de l assurance maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Elle est due sur tous les revenus salariaux et du patrimoine et notamment sur les plus-values, les dividendes et l abondement. Déblocage anticipé : Le déblocage anticipé offre la possibilité à l adhérent qui en fait la demande de vendre ses avoirs détenus dans le PEG avant la fin de la période de blocage de 5 ans en cas de cessation du contrat de travail et/ou à l occasion d évènements personnels ou familiaux définis par la loi. Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) : Portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par l ensemble des adhérents et divisé en parts. Il est géré par une société de gestion pour le compte et dans l intérêt exclusif des porteurs de parts. Obligation : Titre représentant une part d un emprunt émis par une société, l emprunteur s engageant à rembourser aux épargnants le capital emprunté auquel s ajoutent les intérêts, le plus souvent versés annuellement. Part de FCPE : Unité de compte des sommes investies dans le FCPE qui permet à l adhérent de suivre l évolution de la valeur de ses avoirs dans le Fonds. Période d indisponibilité : Période de 5 ans pour le PEG fixée par la réglementation applicable aux Plans d Épargne durant laquelle il n est pas possible de vendre ses parts de FCPE, sauf si un cas exceptionnel dit cas de «déblocage anticipé» ou de «sortie anticipée» prévu par la loi survient. Placement monétaire : Il s agit d un placement effectué sur le marché monétaire à performance limitée mais présentant une grande stabilité et régularité de rendement. Porteur de parts : Le porteur de parts est celui qui détient des parts de FCPE et est adhérent au Plan d Épargne. Prélèvement social : Le prélèvement social est une contribution additionnelle due par les personnes physiques sur les revenus du patrimoine et des placements. Valeur liquidative : La valeur liquidative est la valeur de la part de FCPE qui revient à l adhérent lorsque celui-ci vend ses parts. Valeurs mobilières : Titres de capital (actions par exemple) ou de dettes (notamment des obligations) émis par une société qui peuvent être négociés. Les parts de FCPE sont également des valeurs mobilières.

14 Comment adhérer au PEG? En remplissant le bulletin de ci-après, en tenant compte des étapes suivantes : Remplissez votre identité et votre adresse. Vous pouvez investir dans un ou plusieurs FCPE. Choisissez votre mode de paiement. Attention : Le minimum de versement est de 30 euros par FCPE. Versements réguliers : choisissez la régularité de vos versements en cochant une seule case. Vous pouvez choisir d effectuer des versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Inscrivez la somme que vous souhaitez investir pour chacun des FCPE dans le(s) quel(s) vous souhaitez adhérer. Versements exceptionnels : inscrivez la somme que vous souhaitez investir pour chacun des FCPE dans le(s) quel(s) vous souhaitez adhérer. N Sécurité Sociale (13 chiffres) : Téléphone : Mobile : PEG Plan d Épargne Groupe La Poste Obligations La Poste Actions 30 Europe La Poste Actions 100 La Poste Responsable Actions 70 Solidaire Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Partie à compléter, à signer et à adresser à : La Banque Postale - PEG La Poste - TSA VALENCE CEDEX 9 Choix des FCPE La Poste Responsable Monétaire Versements réguliers Modalités de versement dans le PEG mensuel trimestriel semestriel Versements exceptionnels Montant (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Soit au total (4) (1) (1) 4 Inscrivez dans cette case le montant total de votre adhésion, tous FCPE confondus. Mode de règlement Par prélèvement sur mon compte (2) Par prélèvement sur mon compte (2) Par chèque (3) 5 Mode de paiement : si vous choisissez les versements réguliers, le prélèvement sur compte bancaire est obligatoire. Pour les versements exceptionnels, vous pouvez choisir de payer par prélèvement sur compte bancaire ou par chèque, libellé à l ordre de La Banque Postale. (1) 30 minimum dans le PEG et au sein de chacun des FCPE dans le(s)quel(s) vous investissez. L adhésion se fait en nombre entier d euros (pas de centime). (2) Ayant choisi le prélèvement comme mode de paiement, je demande à La Banque Postale de faire prélever auprès de l établissement financier désigné sur mon RIB, les montants dûs au titre de mes versements sur mon PEG. Je transmets à La Banque Postale (dont les coordonnées sont mentionnées au verso) le RIB du compte à prélever accompagné du présent bulletin d adhésion dûment complété. Attention, le compte doit être le même que celui. Je remplis l autorisation de prélèvement (partie basse du bulletin) puis je la retourne dans les plus brefs délais à mon établissement financier. (3) Les versements exceptionnels peuvent être faits au choix de l adhérent par prélèvement bancaire et/ou par chèque. En cas de paiement par chèque, je joins un chèque libellé à l ordre de La Banque Postale. (4) J atteste que mon versement est conforme à la réglementation, notamment que le total des versements volontaires de l année n excède pas le quart de mon revenu annuel brut de référence. J adhère aux déclarations et engagements mentionnés au verso de ce bulletin de, reconnais avoir pris connaissance des informations figurant dans la plaquette PEG, les notices d information des FCPE et le réglement. Fait à le Signature : LP-PEG-BA 6 Pour un paiement par prélèvement, détachez l autorisation de prélèvement, inscrivez les coordonnées bancaires du compte à prélever, datez, signez puis envoyez-la dans les plus brefs délais à votre établissement financier. Retournez le bulletin, dûment rempli, daté et signé, par courrier, sans oublier les pièces à joindre (un RIB en cas de prélèvement sur compte bancaire ou votre chèque) à : La Banque Postale - PEG La Poste - TSA VALENCE CEDEX 9 Autorisation de prélèvement Partie à compléter, signer et remettre à votre établissement financier lors de votre 1 er versement par prélèvement. J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par La Banque Postale. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution sur simple demande auprès de l établissement financier teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. Nom, prénom(s) et adresse du titulaire du compte (débiteur) Numéro national d émetteur Nom : Prénom(s) : Adresse : Nom et adresse de l organisme gestionnaire (créancier) La Banque Postale - PEG La Poste Code postal : Ville : TSA VALENCE CEDEX 9 Compte à débiter Codes Désignation de l établissement teneur du compte à débiter Établissement N de Banque : Guichet compte RIB Agence : Adresse : Date : Signature : Code postal : Ville : La Banque Postale - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ,00 euros - Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres PARIS CEDEX 06 - RCS Paris Code APE 6419Z, intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Pour souscrire au PEG, télécharger le bulletin de Télécharger le bulletin de

15 «Je souscris au PEG et La Banque Postale s occupe de tout.» Mes contacts : Par téléphone : Pour toute question : Plateforme téléphonique Épargne salariale (appel non surtaxé) Par Intranet : Pour toute information : également accessible via i-poste et Net RH Par Internet : Pour réaliser mes opérations et suivre mes placements : Par courrier : La Banque Postale PEG La Poste TSA VALENCE CEDEX 9